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Sainte-Mondane

Sainte-Mondane est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Sainte-Mondane
Sainte-Mondane
Le chĂąteau de FĂ©nelon Ă  Sainte-Mondane.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine
DĂ©partement Dordogne
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Intercommunalité Communauté de communes du Pays de Fénelon (nouvelle)
Maire
Mandat
Gilles Arpaillange
2020-2026
Code postal 24370
Code commune 24470
DĂ©mographie
Population
municipale
272 hab. (2020 en augmentation de 1,87 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 28 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 44° 50â€Č 44″ nord, 1° 20â€Č 12″ est
Altitude Min. 60 m
Max. 235 m
Superficie 9,63 km2
Unité urbaine Commune rurale
Aire d'attraction Sarlat-la-Canéda
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Terrasson-Lavilledieu
LĂ©gislatives QuatriĂšme circonscription
Localisation
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Sainte-Mondane
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Sainte-Mondane

    GĂ©ographie

    Généralités

    En PĂ©rigord noir, Ă  l'extrĂȘme sud-est du dĂ©partement de la Dordogne, la commune de Sainte-Mondane est limitrophe Ă  l'est et au sud de trois communes du dĂ©partement du Lot : Masclat, Fajoles et Milhac.

    Elle est située principalement en rive gauche de la Dordogne qui la sépare de la commune de Calviac-en-Périgord mais une petite zone d'environ quatorze hectares en rive droite, face au lieu-dit la BruyÚre, fait partie du territoire communal.

    Le bourg de Sainte-Mondane, traversé par la route départementale 50, se situe en distances orthodromiques, onze kilomÚtres au sud-est de Sarlat-la-Canéda et treize kilomÚtres à l'ouest-sud-ouest de Souillac.

    La commune est également desservie à l'est par la route départementale 61.

    Communes limitrophes

    Carte de Sainte-Mondane et des communes avoisinantes.

    Sainte-Mondane est limitrophe de six autres communes dont la moitié dans le département du Lot. Au sud, son territoire est limitrophe de celui de Milhac par un quadripoint et à l'ouest, il est distant d'une cinquantaine de mÚtres de celui de Carsac-Aillac.

    GĂ©ologie

    SituĂ© sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordĂ© Ă  son extrĂ©mitĂ© nord-est par une frange du Massif central, le dĂ©partement de la Dordogne prĂ©sente une grande diversitĂ© gĂ©ologique. Les terrains sont disposĂ©s en profondeur en strates rĂ©guliĂšres, tĂ©moins d'une sĂ©dimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le dĂ©partement peut ainsi ĂȘtre dĂ©coupĂ© sur le plan gĂ©ologique en quatre gradins diffĂ©renciĂ©s selon leur Ăąge gĂ©ologique. Sainte-Mondane est situĂ©e dans le troisiĂšme gradin Ă  partir du nord-est, un plateau formĂ© de calcaires hĂ©tĂ©rogĂšnes du CrĂ©tacĂ©[1].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire datant du CĂ©nozoĂŻque et de roches sĂ©dimentaires du MĂ©sozoĂŻque. La formation la plus ancienne, notĂ©e c2b, date du Turonien infĂ©rieur Ă  moyen, composĂ©e de calcaire graveleux, puis calcaires crayeux bioclastiques Ă  rudistes passant latĂ©ralement Ă  des calcarĂ©nites. La formation la plus rĂ©cente, notĂ©e CF, fait partie des formations superficielles de type colluvions indiffĂ©renciĂ©es sablo-argileuses et argilo-sableuses. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « no 808 - Sarlat-la-CanĂ©da » et « no 832 - Gourdon » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000 de la France mĂ©tropolitaine[2] - [3] et leurs notices associĂ©es[4] - [5].

    Carte géologique de Sainte-Mondane.

    Relief et paysages

    Vue vers le sud-est prise depuis le chĂąteau de FĂ©nelon.

    Le dĂ©partement de la Dordogne se prĂ©sente comme un vaste plateau inclinĂ© du nord-est (491 m, Ă  la forĂȘt de Vieillecour dans le Nontronnais, Ă  Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (m Ă  Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant Ă  elle entre 60 mĂštres[6] Ă  l'ouest, lĂ  oĂč la Dordogne quitte la commune pour servir de limite entre celles de Carsac-Aillac et Veyrignac, et 235[6] ou 242 mĂštres[7] - [Note 1] au nord-est du chĂąteau de FĂ©nelon[8].

    Dans le cadre de la Convention europĂ©enne du paysage entrĂ©e en vigueur en France le , renforcĂ©e par la loi du 8 aoĂ»t 2016 pour la reconquĂȘte de la biodiversitĂ©, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© sous maĂźtrise d’ouvrage de l’État et publiĂ© en [9]. Les paysages du dĂ©partement s'organisent en huit unitĂ©s paysagĂšres[Note 2] - [10]. La commune fait partie du PĂ©rigord noir, un paysage vallonnĂ© et forestier, qui ne s’ouvre que ponctuellement autour de vallĂ©es-couloirs et d’une multitude de clairiĂšres de toutes tailles. Il s'Ă©tend du nord de la VĂ©zĂšre au sud de la Dordogne (en amont de Lalinde) et est riche d’un patrimoine exceptionnel[11].

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l'Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rence dans toutes les statistiques, est de 9,63 km2[12] - [Note 3]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 9,48 km2[3].

    RĂ©seau hydrographique

    La commune est situĂ©e dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[15]. Elle est drainĂ©e par la Dordogne, le ruisseau de la Font Marine et le ruisseau des PrĂ©s des Lacs, qui constituent un rĂ©seau hydrographique de 7,5 km de longueur totale[16] - [Carte 1].

    La Dordogne, d'une longueur totale de 483,1 km, prend naissance sur les flancs du puy de Sancy (1 885 m), dans la chaĂźne des monts Dore, traverse six dĂ©partements dont la Dordogne dans sa partie sud, et conflue avec la Garonne Ă  Bayon-sur-Gironde, pour former l'estuaire de la Gironde[17] - [18]. Elle arrose la commune au nord sur plus de deux kilomĂštres dont un kilomĂštre sert de limite naturelle face Ă  Calviac-en-PĂ©rigord.

    Deux de ses affluents de rive gauche baignent le territoire communal : le ruisseau de la Font Marine à l'ouest sur prÚs de deux kilomÚtres et demi, dont plus d'un kilomÚtre en limite de Veyrignac, et le ruisseau des Prés des Lacs au nord-est sur plus de deux kilomÚtres.

    • La Dordogne au sud du bourg de Calviac-en-PĂ©rigord. Au centre et au fond, commune de Sainte-Mondane.
      La Dordogne au sud du bourg de Calviac-en-PĂ©rigord. Au centre et au fond, commune de Sainte-Mondane.
    • Carte en couleur prĂ©sentant le rĂ©seau hydrographique de la commune
      RĂ©seaux hydrographique et routier de Sainte-Mondane.

    Gestion et qualité des eaux

    Le territoire communal est couvert par le schĂ©ma d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (SAGE) « Dordogne amont ». Ce document de planification, dont le territoire s'Ă©tend des sources de la Dordogne jusqu'Ă  la confluence de la VĂ©zĂšre Ă  Limeuil, d'une superficie de 9 700 km2 est en cours d'Ă©laboration. La structure porteuse de l'Ă©laboration et de la mise en Ɠuvre est l'Ă©tablissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[19]. Il dĂ©finit sur son territoire les objectifs gĂ©nĂ©raux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualitĂ© dĂ©finis dans le troisiĂšme SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la pĂ©riode 2022-2027, approuvĂ© le [20].

    La qualitĂ© des eaux de baignade et des cours d’eau peut ĂȘtre consultĂ©e sur un site dĂ©diĂ© gĂ©rĂ© par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversitĂ©[Carte 2].

    Climat

    Le climat qui caractĂ©rise la commune est qualifiĂ©, en 2010, de « climat ocĂ©anique altĂ©rĂ© », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en mĂ©tropole[21]. En 2020, la commune ressort du mĂȘme type de climat dans la classification Ă©tablie par MĂ©tĂ©o-France, qui ne compte dĂ©sormais, en premiĂšre approche, que cinq grands types de climats en mĂ©tropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat ocĂ©anique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les Ă©carts de tempĂ©rature entre hiver et Ă©tĂ© augmentent avec l'Ă©loignement de la mer. La pluviomĂ©trie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[22].

    Les paramĂštres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les tempĂ©ratures et huit pour les prĂ©cipitations, dont les valeurs correspondent Ă  la normale 1971-2000[Note 4]. Les sept principales variables caractĂ©risant la commune sont prĂ©sentĂ©es dans l'encadrĂ© ci-aprĂšs.

    ParamÚtres climatiques communaux sur la période 1971-2000[21]

    • Moyenne annuelle de tempĂ©rature : 13 °C
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature infĂ©rieure Ă  −5 °C : 3,3 j
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature supĂ©rieure Ă  30 °C : 9,3 j
    • Amplitude thermique annuelle[Note 5] : 15,3 °C
    • Cumuls annuels de prĂ©cipitation[Note 6] : 927 mm
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en janvier : 11,5 j
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en juillet : 7,1 j

    Avec le changement climatique, ces variables ont Ă©voluĂ©. Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e en 2014 par la Direction gĂ©nĂ©rale de l'Énergie et du Climat[25] complĂ©tĂ©e par des Ă©tudes rĂ©gionales[26] prĂ©voit en effet que la tempĂ©rature moyenne devrait croĂźtre et la pluviomĂ©trie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations rĂ©gionales. Ces changements peuvent ĂȘtre constatĂ©s sur la station mĂ©tĂ©orologique de MĂ©tĂ©o-France la plus proche, « Prats de Carlux », sur la commune de Prats-de-Carlux, mise en service en 1984[27] et qui se trouve Ă  km Ă  vol d'oiseau[28] - [Note 7], oĂč la tempĂ©rature moyenne annuelle est de 12,4 °C et la hauteur de prĂ©cipitations de 908,3 mm pour la pĂ©riode 1981-2010[29]. Sur la station mĂ©tĂ©orologique historique la plus proche, « Gourdon », sur la commune de Gourdon, dans le dĂ©partement du Lot, mise en service en 1961 et Ă  13 km[30], la tempĂ©rature moyenne annuelle Ă©volue de 12,4 °C pour la pĂ©riode 1971-2000[31], Ă  12,7 °C pour 1981-2010[32], puis Ă  13,1 °C pour 1991-2020[33].

    Natura 2000

    La Dordogne est un site du réseau Natura 2000 limité aux départements de la Dordogne et de la Gironde, et qui concerne les 104 communes riveraines de la Dordogne, dont Sainte-Mondane[34] - [35]. Seize espÚces animales et une espÚce végétale inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE de l'Union européenne y ont été répertoriées[36].

    ZNIEFF

    Sainte-Mondane fait partie des 102 communes concernĂ©es par la zone naturelle d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II « La Dordogne »[37] - [38], dans laquelle ont Ă©tĂ© rĂ©pertoriĂ©es huit espĂšces animales dĂ©terminantes et cinquante-sept espĂšces vĂ©gĂ©tales dĂ©terminantes, ainsi que quarante-trois autres espĂšces animales et trente-neuf autres espĂšces vĂ©gĂ©tales[39].

    Urbanisme

    Typologie

    Sainte-Mondane est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 8] - [40] - [41] - [42].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sarlat-la-CanĂ©da, dont elle est une commune de la couronne[Note 9]. Cette aire, qui regroupe 47 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de moins de 50 000 habitants[43] - [44].

    Occupation des sols

    Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (51,9 % en 2018), une proportion sensiblement Ă©quivalente Ă  celle de 1990 (51,2 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (44,7 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (34,8 %), terres arables (17,1 %), eaux continentales[Note 10] (2,1 %), milieux Ă  vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e (1,3 %)[45].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 3].

    Prévention des risques

    Le territoire de la commune de Sainte-Mondane est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : mĂ©tĂ©orologiques (tempĂȘte, orage, neige, grand froid, canicule ou sĂ©cheresse), inondations, feux de forĂȘts, mouvements de terrains et sĂ©isme (sismicitĂ© trĂšs faible). Il est Ă©galement exposĂ© Ă  un risque technologique, la rupture d'un barrage[46]. Un site publiĂ© par le BRGM permet d'Ă©valuer simplement et rapidement les risques d'un bien localisĂ© soit par son adresse soit par le numĂ©ro de sa parcelle[47].

    Risques naturels

    Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’ĂȘtre affectĂ©es par le risque d’inondation par dĂ©bordement de cours d'eau, notamment la Dordogne. La commune a Ă©tĂ© reconnue en Ă©tat de catastrophe naturelle au titre des dommages causĂ©s par les inondations et coulĂ©es de boue survenues en 1982, 1983, 1993 et 1999[48] - [46]. Le risque inondation est pris en compte dans l'amĂ©nagement du territoire de la commune par le biais du plan de prĂ©vention des risques inondation (PPRI) de la « vallĂ©e de la Dordogne amont » approuvĂ© le , pour les crues de la Dordogne[49] - [50].

    Sainte-Mondane est exposĂ©e au risque de feu de forĂȘt. L’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du fixe les conditions de pratique des incinĂ©rations et de brĂ»lage dans un objectif de rĂ©duire le risque de dĂ©parts d’incendie. À ce titre, des pĂ©riodes sont dĂ©terminĂ©es : interdiction totale du 15 fĂ©vrier au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation rĂ©glementĂ©e du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 fĂ©vrier[51]. En septembre 2020, un plan inter-dĂ©partemental de protection des forĂȘts contre les incendies (PidPFCI) a Ă©tĂ© adoptĂ© pour la pĂ©riode 2019-2029[52] - [53].

    Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Sainte-Mondane.

    Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des affaissements et effondrements liĂ©s aux cavitĂ©s souterraines (hors mines) et des tassements diffĂ©rentiels[54]. Afin de mieux apprĂ©hender le risque d’affaissement de terrain, un inventaire national permet de localiser les Ă©ventuelles cavitĂ©s souterraines sur la commune[55]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bĂątiments en cas d’alternance de pĂ©riodes de sĂ©cheresse et de pluie[56]. 24,3 % de la superficie communale est en alĂ©a moyen ou fort (58,6 % au niveau dĂ©partemental et 48,5 % au niveau national mĂ©tropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, diffĂ©rentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maĂźtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situĂ©s dans une zone classĂ©e en alĂ©a moyen ou fort[Note 11] - [57].

    La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 2005 et par des mouvements de terrain en 1999[46].

    Risque technologique

    La commune est en outre situĂ©e en aval du barrage de Bort-les-Orgues, un ouvrage de classe A[Note 12] situĂ© dans le dĂ©partement de la CorrĂšze et faisant l'objet d'un PPI depuis 2009. À ce titre elle est susceptible d’ĂȘtre touchĂ©e par l’onde de submersion consĂ©cutive Ă  la rupture de cet ouvrage[59].

    Toponymie

    Le nom de la commune fait référence à la mÚre de saint Sacerdos, sainte Mondane, massacrée par les Vandales en l'an 722[60] - [61].

    En occitan, la commune porte le nom de Senta Mundana[62].

    Histoire

    La premiĂšre mention Ă©crite connue du nom du village, Sancta Mundana, remonte au milieu du XIe siĂšcle[60].

    Politique et administration

    Administration municipale

    La population de la commune Ă©tant comprise entre 100 et 499 habitants au recensement de 2017, onze conseillers municipaux ont Ă©tĂ© Ă©lus en 2020[63] - [64].

    Liste des maires

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Les données manquantes sont à compléter.
    avant 1981 ? Marcel Soulié PCF
    1989 mars 2008 Claude Brard PS Instituteur
    mars 2008 mars 2014 Marguerite Planche SE[65] Retraitée
    mars 2014[66]
    (réélu en mai 2020)
    En cours Gilles Arpaillange

    Juridictions

    Dans le domaine judiciaire, Sainte-Mondane relĂšve[67] :

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[68]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2006[69].

    En 2020, la commune comptait 272 habitants[Note 13], en augmentation de 1,87 % par rapport à 2014 (Dordogne : −0,85 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    569373671707691756541608582
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    563536484503534511529479467
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    429423384355344364333318286
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    286262240223212199226262262
    2020 - - - - - - - -
    272--------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[6] puis Insee Ă  partir de 2006[70].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Économie

    Emploi

    En 2015[71], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs reprĂ©sentent 124 personnes, soit 47,0 % de la population municipale. Le nombre de chĂŽmeurs (dix-sept) a augmentĂ© par rapport Ă  2010 (onze) et le taux de chĂŽmage de cette population active s'Ă©tablit Ă  13,8 %.

    Établissements

    Au , la commune compte 31 Ă©tablissements[72], dont dix-neuf au niveau des commerces, transports ou services, cinq dans l'agriculture, la sylviculture ou la pĂȘche, trois relatifs au secteur administratif, Ă  l'enseignement, Ă  la santĂ© ou Ă  l'action sociale, deux dans la construction, et deux dans l'industrie[73].

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    • Le chĂąteau de FĂ©nelon.
      Le chĂąteau de FĂ©nelon.
    • Le premier chĂątelet du chĂąteau de FĂ©nelon.
      Le premier chĂątelet du chĂąteau de FĂ©nelon.
    • L'Ă©glise Sainte-Mondane.
      L'Ă©glise Sainte-Mondane.
    • Le pigeonnier circulaire de la ferme de la Condamine.
      Le pigeonnier circulaire de la ferme de la Condamine.

    Personnalités liées à la commune

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Le gĂ©oportail indique deux valeurs contradictoires : 242 mĂštres sur la carte et 235 dans la boĂźte « Communes ».
    2. Une unité paysagÚre est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagÚres propres.
    3. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[13] - [14]
    4. Les normales servent Ă  reprĂ©senter le climat. Elles sont calculĂ©es sur 30 ans et mises Ă  jour toutes les dĂ©cennies. AprĂšs les normales 1971-2000, les normales pour la pĂ©riode 1981-2010 ont Ă©tĂ© dĂ©finies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font rĂ©fĂ©rence en Europe et dans le monde[23].
    5. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critÚre de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    6. Une précipitation, en météorologie, est un ensemble organisé de particules d'eau liquide ou solide tombant en chute libre au sein de l'atmosphÚre. La quantité de précipitation atteignant une portion de surface terrestre donnée en un intervalle de temps donné est évaluée par la hauteur de précipitation, que mesurent les pluviomÚtres[24].
    7. La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
    8. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    9. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    10. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
    11. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
      • au vendeur d'informer le potentiel acquĂ©reur du terrain non bĂąti de l’existence du risque RGA ;
      • au maĂźtre d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maĂźtre d'Ɠuvre, le choix entre fournir une Ă©tude gĂ©otechnique de conception et le respect des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire ;
      • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude gĂ©otechnique de conception, soit de respecter des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire.
    12. Le classement des barrages est fonction de deux paramĂštres : hauteur et volume retenu[58].
    13. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. « Réseau hydrographique de Sainte-Mondane » sur Géoportail (consulté le 18 juillet 2022).
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