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Inondation en France

L'inondation en France est un aléa naturel défini par une submersion temporaire, naturelle ou artificielle, d'un espace du territoire français par de l'eau liquide, étant susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement, les personnes et les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Inondation en France
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GĂ©ographie
Pays France
Vulnérabilité de la population
DĂ©bordement
de cours d'eau
17,1 millions d'habitants
9 millions d’emplois
Submersion marine 1,4 million d’habitants
850 000 emplois
Inondations historiques
Loire 1846, 1856, 1866, 1907
Seine 1910, 1955, 1999, 2001
RhĂ´ne 1840, 1856, 1896, 2003
Garonne 1875, 1930, 1952, 1981

Cinq types d’inondations relèvent d’aléas naturels : les inondations de plaine, les crues torrentielles, les inondations par remontée de nappe ou par ruissellement pluvial urbain et celles par submersion marine. Le risque associé à ces inondations, à savoir la possibilité qu’un événement de ce type se produise, est classé dans les risques majeurs naturels.

Les inondations résultant de la rupture d’un barrage ou d’une digue sont par contre classées dans la catégorie des risques technologiques, car elles résultent de la défaillance d’un ouvrage construit par l’homme

Le risque d'inondation fait l'objet d'un suivi continu, d'un cadre réglementaire de prévention et d'une information de la population. Une organisation des secours a par ailleurs été mise en place pour faire face à d'éventuelles catastrophes.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque d'inondation. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde (PCS) qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

DĂ©finition et typologie

DĂ©finition

La définition légale d'une inondation en France est donnée par l'article L. 566-1.-I. de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, à savoir une submersion temporaire par l'eau de terres émergées, quelle qu'en soit l'origine, à l'exclusion des inondations dues aux réseaux de collecte des eaux usées, y compris les réseaux unitaires. Sur le littoral, l'inondation par submersion marine s'étend au-delà des limites du rivage de la mer définies à l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques[1].

Typologie

La typologie des inondations d'origine climatique retenue en France depuis 1992 est présentée dans le tableau ci-dessous[2] - [3]. Les inondations d'origine climatique non pluviométrique peuvent être liées à la fonte des neiges ou aux marées de tempêtes, c'est pourquoi les submersions marines ont été prises en compte dans ce tableau.

Les inondations d'origine non climatique, liées par exemple à des phénomènes comme les tsunamis, les éruptions volcaniques sous-glaciaires, des ruptures de lacs glaciaires ne concernent pas la France, tout au moins pour la période considérée. Les inondations à la suite d'une rupture de barrage constituent un aléa spécifique à part entière, n'entrant pas dans le cadre des aléas naturels, et ne sont donc pas développées dans le présent article.

Nature de l'inondationPhénomène générateurCaractéristiquesConséquences
Inondation de plaineDébordement de cours d'eauLa rivière sort de son lit mineur lentement et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue. La rivière occupe son lit moyen et éventuellement son lit majeur.La montée lente permet généralement l’annonce des crues et l’évacuation des personnes menacées. Néanmoins, la sécurité des personnes est parfois compromise, le plus souvent par non-respect des consignes ou par méconnaissance du risque.
Inondation par remontée de nappeAffleurement puis débordement de la nappe phréatiqueLorsque le sol est saturé d'eau, il arrive que la nappe affleure et qu'une inondation spontanée se produise. Ce phénomène concerne particulièrement les terrains bas ou mal drainés et peut perdurer. Des cartes des remontées de nappes par commune ont été établies par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).Submersion de la voirie et des constructions de tout un quartier.
Inondation rapide ou crue torrentielleFormation rapide de crue torrentielle consécutive à des averses violentesLorsque des précipitations intenses tombent sur tout un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d'eau, d'où des crues brutales et violentes dans les torrents et les rivières torrentielles. Le lit du cours d'eau est en général rapidement colmaté par le dépôt de sédiments et des bois morts peuvent former des barrages, appelés embâcles. Lorsqu'ils viennent à céder, ils libèrent une énorme vague, qui peut être mortelle.Ces crues sont souvent dévastatrices et meurtrières.
Inondation par ruissellement pluvial urbainCrues rapides des bassins périurbains à la suite d'importantes précipitationsL'imperméabilisation du sol (bâtiments, voiries, parkings, etc.) limite l'infiltration des pluies et accentue le ruissellement, ce qui occasionne souvent la saturation et le refoulement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. Il en résulte des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues[4].Submersion de la voirie et des constructions de tout un quartier par l'eau de ruissellement.
Submersion marineÉlévation du niveau de la merLes tempêtes provoquent des trains de houle qui, s’ils sont dirigés face aux côtes, peuvent déferler et envahir le littoral. Ces fortes vagues touchant la côte sont accentuées à marée haute particulièrement quand le coefficient de marée est plus haut que la moyenne, c’est-à-dire quand il y a surcote. Les surcotes et décotes sont les différences entre la marée prédite et la hauteur d’eau observée. Plus la dépression accompagnant la tempête est creuse plus la surcote sera accentuée[5].Submersion de l'espace littoral (voirie, constructions, équipements) par l'eau de mer. Ces crues peuvent être dévastatrices si elles occasionnent la rupture de digues protégeant des habitations ou groupes d'habitation.

Histoire

Événements antérieurs à 2000

  • Le 3 mars 1930, la crue du Tarn inonde de nombreuses villes, particulièrement Moissac et Montauban. Près de 200 personnes trouvent la mort[6].
  • En 1940, de violentes prĂ©cipitations font dĂ©border plusieurs cours d'eau et inondent les PyrĂ©nĂ©es-Orientales, faisant 48 victimes[6].
  • Le 14 juillet 1987, de violents orages entraĂ®nent le dĂ©bordement du Borne en Haute-Savoie, causant la mort de 23 personnes au Grand-Bornand[6].
  • Le 22 septembre 1992, l'Ouvèze dĂ©borde et inonde la ville de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), oĂą plus de 30 personnes trouvent la mort[6].
  • En novembre 1999, plusieurs fleuves du midi mĂ©diterranĂ©en dĂ©bordent. Les inondations font 26 morts[6].

Années 2000

77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 sont recensés dans l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques), le système d'information sur les risques naturels de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) depuis l'an 2000. 9 sont de niveau 4 ou 5.

Crue de septembre 2002

Bilan : 24 victimes - 420 communes sinistrées - 1200 M€ de dégâts
Une crue du Rhône, du Vidourle, du Gardon, de la Cèze et autres affluents entraine d'importantes inondations principalement dans le Gard . En une seule journée orageuse, il a plu jusqu'à 670 mm sur les Cévennes, davantage qu'en une année entière sur Paris[7]. coût économique pour les régions sinistrées : près de 330 M € pour le commerce, l'artisanat, les services et 219,3 M€ pour l'agriculture, dont 60 % concernent la vigne seule. Déclenchement d'un "plan Marshall" de 400 M€, complété par les aides européennes et locales ainsi que par les dons venus de toute la France. Environ 800 entreprises du Gard ont été touchées à la suite des inondations qui ont causé au moins 120 M€ de dégâts dont 670M€ de dommages assurés (600M€, coût marché historique CCR).

Crue de décembre 2003

Bilan : 7 victimes - 1533 communes sinistrées - 1500 M€ de dégâts
Inondation de plaine, par ruissellement, crue torrentielle||4||PACA, OC, ARA|| 03, 04, 05, 07, 11, 12, 13, 15, 18, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 45, 46, 48, 58, 63, 69, 71, 81, 82, 84 ||Débordement de nombreux cours d'eau dont le Rhône, la Loire, le Tarn, le Lot, l'Aveyron[8] - [9] - [10]... La crue de la Loire à Gien (Loiret) proche de celle de 1907, comparable aux crues de 1923 et 1926 à Orléans malgré le barrage de Villerest. Les digues du Rhône ont cédé en trois endroits inondant la petite Camargue gardoise et le nord d'Arles (7000 personnes évacuées à Arles, 150 mobile-home mis à disposition). 29 départements touchés, 7 morts, plus de 2000 entreprises sinistrées dans les Bouches-du-Rhône. 1,5 milliard € de dommages, 768 M€ de dommages assurés (710 M€, coût historique CCR)[11] - [12] - [13] - [14].

Crue de janvier 2009

Bilan : 11 victimes - 3936 communes sinistrées - 2000 M€ de dégâts
tempête, inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvement de terrain5||OC, NA||Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales||la tempête Klaus atteint les côtes aquitaines dans la nuit du 23 au 24 janvier et traverse les régions du Languedoc-Roussillon et du Midi-Pyrénées. Elle est accompagnée de rafales de vent de plus de 170 km/h. Les dégâts sont cependant importants (5 G€ ) et ont affecté le secteur forestier à hauteur de 3 milliards d’euros, les dommages assurés s'élèvent à 1,3 G€, 11 morts, 9 départements reconnus en cat-nat[15].

Tempête Xynthia (février 2010)

27 au 28 fĂ©vrier||tempĂŞte, inondations, submersion marine||5||NA, PDL||VendĂ©e, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne….||La TempĂŞte Xynthia a principalement touchĂ© l'Espagne, le Portugal, la France. En France, elle ne prĂ©sentait pas de caractère exceptionnel (vitesses maximales de vent sur le littoral : 160 km/h Ă  la pointe de l’île de RĂ©[16]), mais elle a Ă©tĂ© l'une des plus meurtrières (depuis les deux tempĂŞtes de dĂ©cembre 1999) du fait de la concomitance de ce phĂ©nomène avec une pleine mer de vives-eaux (coefficient de 102) qui s’est traduite par une surcote de 1,5 mètre sur le littoral, expliquant une montĂ©e des eaux assez exceptionnelle[16], causant la mort de 53 personnes et de nombreux dĂ©gâts Ă©valuĂ©s Ă  près de deux milliards d'euros. DĂ©bordements de nombreux cours d'eau, durĂ©es de retour des crues pouvant atteindre 50 Ă  100 ans (50 ans dans l'estuaire de la Gironde, de 10 Ă  50 ans sur le tronçon Garonne-Dordogne).||53||1560||2500||1500

Inondations de juin 2010 dans le Var

Bilan : 25 victimes - 59 communes sinistrées - 700 M€ de dégâts
inondations par crue torrentielle, ruissellement||4||PACA||Var||Épisode pluvio-orageux, de fortes prĂ©cipitations : 200 mm en partie centrale du Var avec localement de 300 Ă  400 mm (243 mm au Luc-en-Provence, 259 mm Ă  Comps-sur-Artuby, 312 mm aux Arcs dont 124 mm entre 12h et 15h et 112 mm entre 17h et 20h). DurĂ©e de retour cinquentennale voire centennale aux Arcs, les pluies diluviennes ont provoquĂ© des crues torrentielles sur le bassin versant de la Nartuby (affluent rive gauche de l'Argens) depuis Montferrat au Muy et des ruissellements dans les communes autour de Draguignan[17]. 23 morts dont 14 Ă  Draguignan et 2 disparus, plus de 1000 entreprises sinistrĂ©es, des dommages assurĂ©s estimĂ©s Ă  700 M€, de nombreux foyers privĂ©s d'Ă©lectricitĂ©, dizaine de campings de FrĂ©jus et Saint-Aygulf, ravagĂ©s par les flots[18] - [19].

Inondations de novembre 2011

Bilan : 6 victimes - 400 communes sinistrées - 325 M€ de dégâts
inondations par crue, ruissellement, submersion marine, mouvements de terrain||4||PACA, OC, CO||Var, Alpes-Maritimes, HĂ©rault, Gard, Bouches-du-RhĂ´ne, Corse...||Épisode pluvio-orageux exceptionnel par sa durĂ©e et les cumuls de prĂ©cipitations enregistrĂ©s (plus de 450 mm en 48h localement) provoquant des crues (Argens), ruissellements et coulĂ©es de boue. Sur le littoral, forts vents avec des pointes de 150 km/h[20]. Près de 400 communes reconnues en Cat-Nat, dont environ 40 pour des submersions marines. Le Var est le dĂ©partement le + touchĂ©. 5 morts et 1 disparu. A Nice, un pont emportĂ© par le Var, dommages assurĂ©s estimĂ©s Ă  325 M€.

Inondations de décembre 2014

Bilan : 6 victimes - 506 communes sinistrées - 250 M€ de dégâts
Inondations et coulée de boue|| 3/4||OC, PACA, CO||Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Alpes-Maritimes, Haute-Corse||Épisode long et très étendu qui touche le Var puis s'étend au Languedoc-Roussillon, au SE du Midi-Pyrénées et à la Haute-Corse. Fortes précipitations sur des sols saturés en eau provoquant de nombreux débordements de cours d'eau (Orb amont, Agly, Berre) et des ruissellements. Forte tempête avec des rafales maximales de plus de 100km/h au sémaphore de Leucate (Aude), houle dévastatrice sur le littoral[21] - [22] - [23]. Des dommages assurés estimés à plus de 200 M€.

Inondations de'octobre 2015

Bilan : 20 morts et 2 disparus - 46 communes sinistrĂ©es[24] - [25] - 600 M€ de dĂ©gâts
Inondations par crue||4||PACA||Alpes-Maritimes - Var||Samedi 3 octobre entre 20 heures et 22 heures, les zones proches du littoral de l'ouest des Alpes-Maritimes ont Ă©tĂ© frappĂ©es par une ligne d'orages très violents, extrĂŞmement pluvieux, brefs et localisĂ©s. Ă€ Cannes, MĂ©tĂ©o-France a relevĂ© 107 mm de prĂ©cipitations entre 20h et 21h, 174 mm au total entre 20h et 22h (la normale pour un mois d'octobre Ă©tant de 130 mm). Un tel cumul quotidien n'avait jamais Ă©tĂ© observĂ© depuis l'ouverture de la station en 1949, l'intensitĂ© horaire Ă©tant pour sa part inĂ©dite dans toutes les Alpes-Maritimes[26] - [27].

Inondations de juin 2016

Bilan : 4 morts et 24 blessĂ©s[28] - 1358 communes sinistrĂ©es (862[29] + 496[30])- 900 Ă  1400 M€ de dĂ©gâts
Inondations par crue et coulée de boue||5 || ||18, 21, 28, 36, 37, 41, 45, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 67, 68, 72, 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 || De fortes pluies se concentrent sur les bassins de la Loire et de la Seine. Les départements les plus affectés par ces fortes pluies ont été le Loiret, le Loir-et-Cher, le Cher, l'Essonne, la Seine-et-Marne et l'Yonne. Il s’agit de la plus coûteuse inondation de l’histoire du régime d’assurance des catastrophes naturelles, avec un montant cumulé de pertes assurées de l’ordre de 900 millions à 1,4 milliard d’euros, selon les estimations de l’Association Française de l’Assurance (AFA) en date du 10 juin [31]. 4

Inondations d'octobre 2018

Bilan : 14 morts et 75 blessés[32] Inondation soudaine

Conséquences

Conséquences négatives des inondations

Les inondations sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement et les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

La vulnérabilité de la population est provoquée en particulier par sa localisation en zone inondable. Sa mise en danger survient surtout lorsque les délais d’alerte et d’évacuation sont trop courts ou inexistants, lors des crues rapides ou torrentielles. Le danger se traduit par le risque d’être emporté ou noyé, ainsi que par l’isolement sur des îlots coupés de tout accès. Lors des inondations du Sud-Est des dix dernières années, plus du tiers des victimes étaient des automobilistes surpris par la crue[33].

Les dégâts au milieu naturel sont dus à l’érosion, aux déplacements du lit ordinaire, aux dépôts de matériaux, etc. Les phénomènes d’érosion, de charriage, de suspension de matériaux et d’alluvionnement participent à l’évolution du milieu naturel dans ces aspects positifs comme négatifs. Pour les zones industrielles situées en zone inondable, un risque de pollution et d’accident technologique est à prendre en compte[33].

La vulnérabilité d’un bâtiment se mesure à l’importance des conséquences des agressions que vont subir le bâtiment et ce qu’il contient, lorsqu’il est partiellement ou totalement immergé. Trois critères principaux permettent de la caractériser[34]:

  • l’atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© des personnes : l’agression que le bâtiment est susceptible de subir en cas d’inondation peut-elle entraĂ®ner la mise en pĂ©ril de vies humaines ?
  • la perturbation ou l’arrĂŞt de l’utilisation du bâtiment : quel est le dĂ©lai de retour Ă  un fonctionnement normal du bâtiment Ă  la suite de l’épisode d’inondation ?
  • les effets domino : l’inondation du bâtiment peut-elle entraĂ®ner des perturbations sur l’environnement immĂ©diat de celui-ci (pollution de bâtiments voisins, etc.) ?

Échelle de gravité des événements

Une échelle de gravité des dommages générés par des aléas naturels ou technologiques a été produite par le ministère de l'Écologie et du Développement durable. Ce tableau permet de classer les événements naturels en six classes, depuis l'incident jusqu'à la catastrophe majeure[35] - [36]. Cette classification est propre à la France. D'autres classifications ont été établies par des organismes de veille internationale sur les catastrophes naturelles.

Classe Dommages humains Dommages matériels
0IncidentAucun blessĂ©Moins de 0,3 M€
1Accident1 ou plusieurs blessĂ©sEntre 0,3 M€ et M€
2Accident grave1 Ă  9 mortsEntre M€ et 30 M€
3Accident très grave10 Ă  99 mortsEntre 30 M€ et 300 M€
4Catastrophe100 Ă  999 mortsEntre 300 M€ et 3 000 M€
5Catastrophe majeure1 000 morts ou plus3 000 M€ ou plus

Connaissance du risque d’inondation

Évaluation préliminaire du risque d'inondation en 2011

Carte des districts hydrographiques en France métropolitaine.
Carte des Territoires à risques importants d'inondation en France métropolitaine (octobre 2012).

De l'Ă©valuation prĂ©liminaire des risques d'inondation (EPRI) rĂ©alisĂ©e en 2011, il ressort que 17,1 millions de personnes, dont 16,8 pour la mĂ©tropole, rĂ©sident de manière permanente dans l’enveloppe approchĂ©e des inondations potentielles (EAIP), c’est-Ă -dire l’emprise potentielle des inondations extrĂŞmes. Cette zone inondable concerne Ă©galement au moins 9 millions d’emplois en mĂ©tropole et 5 % du territoire mĂ©tropolitain[37].

Dans cette zone inondable ont été identifiés 122 territoires à risques importants d'inondation dont 16 de portée nationale. 111 sont situés en métropole et 11 dans les DOM. La répartition par bassin est présentée dans le tableau suivant.

Zones inondables et territoires à risques importants en France métropolitaine
Bassin hydrographique
(découpage par agences de l'eau)
District hydrographique
(au sens de la directive inondation[38])
Zones inondables (EAIP[N 1])TRI
Population estimée dans l’EAIP % de la population
de l’EAIP
par rapport Ă 
la population totale du district
% de la population
du district dans l’EAIP
par rapport Ă 
la population totale dans l’EAIP
par districtde portée nationale
Adour-GaronneAdour, Garonne, Dordogne, Charente et cours d'eau cĂ´tiers charentais et aquitains1 177 00016 %7 %18
Artois-PicardieEscaut, Somme et cours d'eau cĂ´tiers de la Manche et de la Mer du Nord1 879 00042 %11,2 %10
Meuse (partie Sambre)33 00017 %0,2 %1
Loire BretagneLoire et cours d'eau cĂ´tiers vendĂ©ens et bretons1 694 00014 %10,1 %205
Rhin-MeuseRhin1 515 00040 %9 %81
Meuse143 00030 %0,8 %4
RhĂ´ne-MĂ©diterranĂ©eRhĂ´ne et cours d'eau cĂ´tiers mĂ©diterranĂ©ens5 541 00038 %33 %316
Seine-NormandieSeine et cours d'eau cĂ´tiers normands4 767 00027 %28,4 %164
CorseCorse63 00022 %0,4 %3
16 800 00011116

Dans les DOM, Mayotte et La Réunion sont fortement exposés avec respectivement 40 % et 26 % de la population habitant dans la zone inondable[39].

Zones inondables et territoires Ă  risques importants en Outre-mer
Bassin ou District hydrographiqueZones inondables (EAIP)[N 1]TRI
Population totalePopulation dans l’EAIP% de la population
dans l’EAIP
par rapport Ă 
la population du district
par district
Guadeloupe400 73661 24115,3 %2
Martinique397 72827 2696,9 %1
Guyane205 95429 75614,4 %1
La RĂ©union781 962207 83426,6 %6
Mayotte186 24388 75840 %1
1 972 623414 85821 %11

Gestion du risque

Politique de prévention des risques

De la fin des années 1980 à 2010, la politique de prévention des risques s’est peu à peu constituée. Elle repose aujourd’hui sur sept piliers[40] :

  • la connaissance des phĂ©nomènes, des alĂ©as et du risque;
  • la surveillance, la prĂ©vision, la vigilance et l’alerte ;
  • l’éducation et l’information prĂ©ventive des citoyens ;
  • la prĂ©vention des risques dans l’amĂ©nagement et l’urbanisme par le porter Ă  connaissance, les plans de prĂ©vention des risques (PPR) et les servitudes ;
  • la rĂ©duction de la vulnĂ©rabilitĂ© et la protection (Travaux d’amĂ©nagement, rĂ©duction de la vulnĂ©rabilitĂ© (dont sĂ©curitĂ© des ouvrages hydrauliques) et augmentation de la rĂ©silience (capacitĂ© d’adaptation) ;
  • la prĂ©paration Ă  la gestion de crise ;
  • la mĂ©moire et le retour d’expĂ©rience tirer les leçons du passĂ©.

Cette politique de prévention des risques est complétée par deux autres volets : la politique de gestion de crise, incluant l’organisation d’exercices et la politique d’indemnisation.

La directive inondation européenne

La Directive inondation du vise à créer un cadre commun permettant d'évaluer et de réduire les risques d'inondation sur le territoire de l'Union européenne[41] et donc réduire les disparités de prise en compte et de traitement du phénomène inondation selon les États membres et favoriser la coopération transfrontalière. Celle-ci se borne toutefois à poser une méthode laissant une importante marge de manœuvre aux États membres pour son application[42].

La mise en oeuvre de la Directive Inondations comprend trois étapes : évaluation préliminaire, cartographie, plan de gestion[43].

PhaseRef directive[41]ObjectifContenuEchéanceRévisions
Évaluation prĂ©liminaire des risques d'inondation (EPRI)Chap 2Évaluer les risques potentiels Ă  partir des informations disponibles, telles des relevĂ©s historiques et des Ă©tudes sur les Ă©volutions Ă  long terme, en particulier l’incidence des changements climatiques sur la survenance des inondations.L'Ă©valuation comprend des cartes du district hydrographique, la description des inondations survenues dans le passĂ© et ayant eu des impacts nĂ©gatifs susceptibles de se reproduire Ă  l’avenir et l’évaluation des consĂ©quences nĂ©gatives potentielles d’inondations futures en matière de santĂ© humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activitĂ© Ă©conomique. Cette Ă©valuation doit ĂŞtre mise Ă  la disposition du publicRĂ©examen au plus tard le 22 dĂ©cembre 2018 puis tous les 6 ans.
Cartographie des inondationsChap 3Déterminer les zones pour lesquelles des risques potentiels importants d'inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable.Les cartes des zones inondables couvrent les zones géographiques susceptibles d’être inondées selon les scénarios suivants : crue de faible probabilité ou scénarios d’événements extrêmes, crue de probabilité moyenne (période de retour probable supérieure ou égale à cent ans) et crue de forte probabilité, le cas échéant. Les cartes déterminent l'étendue de l'inondation, les hauteurs d’eau ou le niveau d’eau, selon le cas et, le cas échéant, la vitesse du courant ou le débit de crue correspondant. Elles doivent montrer les conséquences négatives potentielles associées aux inondations. Réexamen tous les 6 ans.
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)Chap 4Définir des objectifs appropriés en matière de gestion des risques d’inondation pour les zones répertoriées en mettant l’accent sur la réduction des conséquences négatives potentielles d’une inondation pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique, et, si cela est jugé approprié, sur des initiatives non structurelles et/ou la réduction de la probabilité de survenance des inondations.Ces plans englobent tous les aspects de la gestion des risques d’inondation, en mettant l’accent sur la prévention, la protection et la préparation, y compris la prévision des inondations et les systèmes d’alerte précoce, et en tenant compte des caractéristiques du bassin hydrographique ou du sous-bassin considéré. Les plans de gestion des risques d’inondation peuvent également comprendre l’encouragement à des modes durables d’occupation des sols, l’amélioration de la rétention de l’eau, ainsi que l’inondation contrôlée de certaines zones en cas d’épisode de crue.22 décembre 2015Réexamen tous les 6 ans.
Transposition française de la directive inondation

Cette directive est transposée dans le droit français par l'article 221 de la loi du portant engagement national pour l'environnement, ou "Grenelle 2"[44] et est complétée par le décret n° 2011-227 du relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations[44] - [45]. La France introduit en particulier la terminologie de territoires à risque important d'inondation (TRI) [46] qui ne figure pas formellement dans la directive. Ceux-ci correspondent aux zones pour lesquelles des risques potentiels importants d’inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable, telles que définies dans l'article 5 de la directive, et doivent être définis avant le [47].

L'État a choisi d'encadrer la mise en œuvre de cette Directive inondation par une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation fondée sur des valeurs de responsabilité, de solidarité et de proportionnalité[48]. La Commission Mixte Inondation valide les grandes orientations de la stratégie nationale inondation en mars 2012[49]. La stratégie est finalement adoptée par les ministres de l’Environnement, de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Logement le . Elle fixe trois grands objectifs : augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des dommages et raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés[50].

Déclinée au niveau de chaque grand bassin hydrographique, la stratégie nationale a donné lieu à la rédaction de treize plans de gestion des risques inondations (PGRI), adoptés et publiés au JO du , et à la définition de 122 territoires à risques importants d'inondation (TRI) dont 16 de portée nationale ont été définis (111 en métropole et 11 dans les DOM).

Pour chacun de ces territoires des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) devaient être élaborées avant fin 2016. Une SLGRI est une démarche visant à mobiliser et à associer l’ensemble des acteurs concernés à la définition d’objectifs et de dispositions partagées pour réduire les conséquences négatives des inondations sur ces territoires[51].

Deuxième cycle de la directive inondation (2017-2022)

Trois objectifs sont fixés pour le deuxième cycle[51] de mise en œuvre de la directive inondation :

  • Finaliser les stratĂ©gies locales lorsqu'elles n'ont pu complètement aboutir au 31 dĂ©cembre 2016 et les mettre en Ĺ“uvre, le cas Ă©chĂ©ant, au travers de programmes d'actions de prĂ©vention des inondations (PAPI) en cours ou Ă  construire ;
  • RĂ©examiner les documents issus du premier cycle et les mettre Ă  jour si nĂ©cessaire pour tenir compte d'une Ă©volution de l'Ă©tat des connaissances ou Ă©vĂ©nements nouveaux significatifs ;
  • Encourager la cohĂ©rence des nouvelles structures chargĂ©es de la responsabilitĂ© de gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI) avec la gouvernance issue de l’élaboration des SLGRI.

Le phasage de ce deuxième cycle est le suivant[51] :

PhaseObjectif d'approbation
Réexamen et, si nécessaire, mise à jour de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPri)deuxième trimestre 2018
Si de nouveaux tri sont identifiés ou dans les rares cas où des périmètres de tri existants sont revus22 décembre 2018
Si mise à jour de la cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation dans les TRI22 décembre 2019
Réexamen et, si nécessaire, mise à jour des PGRI et des SLGRI.
En cas de mise à jour de PGRI, la consultation du public pour une durée de 6 mois devra être lancée à compter d’octobre 2020
22 décembre 2021

Surveillance, prévision, vigilance et alerte

Après la crue catastrophique de la Loire de 1846, le Conseil général des ponts et chaussées met en place un programme d'études sur le cours de la Loire et un effort métrologique avec la mise en place d'échelles de crue. Il entreprend également une cartographie de la vallée de la Loire avec le report des limites de la crue et des suivantes (1856 et 1866), au 1/20 000, en seulement 4 ans, de 1848 à 1852, en mobilisant plusieurs promotions de l'École nationale des ponts et chaussées. Un peu plus tard, en 1854, l'ingénieur Eugène Belgrand est chargé de créer, sur la Seine, le premier service hydrométrique de transmission cle prévisions aux ingénieurs riverains. En une vingtaine d'années, des services d'annonce de crue sont créés sur les principales rivières de France (Loire, Rhône, Saône, Isère, Drôme, Durance, Garonne, Seine, Aisne, Marne, Oise, Meuse). Pour la crue de la Seine de 1876, le service fondé par Belgrand a ainsi été capable de produire une alerte à échéance de 5 jours[52].

Avec l'avènement de la microinformatique à la fin des années 1980 et des données topographiques à haute résolution toujours plus détaillées, comme celles acquises par laser aéro-porté[53] - [54], les modèles hydrauliques et hydrologiques sont de plus en plus performants et permettent de simuler des scénarios de crue toujours plus détaillés. Couplés à des systèmes d'information géographiques eux-aussi toujours plus puissants, la représentation de ces scénarios est d'autant plus lisible et précise. Trois types de modèles hydrauliques sont utilisés[55] - [56] :

  • Modèle 1D oĂą on privilĂ©gie une dimension d’espace par rapport aux deux autres (modèles de rivière, de rĂ©seaux de conduites). Des quantitĂ©s moyennes sont calculĂ©es sur une section en travers ;
  • Modèle 2D oĂą on privilĂ©gie deux dimensions d’espace (ex. : plaines d’inondation, modèles maritimes) et oĂą on calcule des quantitĂ©s moyennes sur la verticale ;
  • Modèle 3D oĂą les paramètres et les variables sont des fonctions des trois directions de l’espace (ex. : plaines d’inondation, modèles maritimes, modèles dĂ©taillĂ©s de circuits hydrauliques). Ils utilisent très peu de lois empiriques (par rapport au 1D et 2D).

Parallèlement MĂ©tĂ©o-France se dote d'un supercalculateur en 1992, un Cray-2 avec une puissance crĂŞte totale de 1,7 GFLOPS (ou giga-FLOPS)[57].

Sur le plan organisationnel, les services d'annonce des crues (SAC) sont dĂ©finis par deux arrĂŞtĂ©s du modifiĂ©s en 1997 et sont prĂ©sents en 2000 sur 16 000 kilomètres de rivières et 300 000 kilomètres de cours d'eau en France. Le prĂ©fet est responsable de l'organisation de l'annonce des crues dans le dĂ©partement : leur mise en Ĺ“uvre est confiĂ©e Ă  52 services diffĂ©rents (40 directions dĂ©partementales de l'Ă©quipement (DDE), trois directions dĂ©partementales de l'agriculture et de la forĂŞt, quatre directions rĂ©gionales de l'environnement, cinq services de navigation), dont aucun n'a compĂ©tence sur l'ensemble d'un bassin : il y a par exemple 13 DDE et un service de navigation compĂ©tents pour l'annonce des crues sur le bassin de la Loire, de plus la DIREN Centre joue Ă©galement un rĂ´le. Les SAC emploient alors 400 Ă  500 personnes sur l'ensemble du pays, ce qui correspond Ă  environ 200 personnes en Ă©quivalent temps plein. Toutefois le rapport sur les causes et consĂ©quences des inondations rĂ©pĂ©titives ou exceptionnelles de la fin des annĂ©es 1990 et en particulier de celles de la Somme en 2001 est très critique sur les ce rĂ©seau. D'abord le rĂ©seau n'est pas exhaustif mais surtout, la simple annonce des crues assurĂ©e par ces services bien que dĂ©jĂ  peu ambitieuse est mal remplie. Il y a en fait un dĂ©calage entre l'information disponible, les progrès scientifiques en matière de modĂ©lisation, de connaissance des inondations et l'absence d'organisation structurĂ©e de la prĂ©vision[58]. Ces observations rejoignent celles du rapport Mariani sur les causes des inondations et les moyens d'y remĂ©dier Ă©tabli en novembre 1994[59].

En 2002, le ministère du Développement durable engage une réforme du dispositif de l’annonce des crues. D'une part 22 services de prévisions des crues (SPC) remplacent les 52 services d’annonce des crues (SAC) préexistants sur les principaux cours d’eau. D'autre part est créé à Toulouse un service d'appui et de coordination de ces SPC, le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SChAPI), qui établit, en synergie avec Météo-France, une veille hydrométéorologique 24 heures sur 24 sur les bassins rapides[60] - [61].

En décembre 2007, Météo-France met en place une nouvelle carte de vigilance pluies-inondations afin d’améliorer l’efficacité de la chaîne d’alerte et la communication relative aux risques par des bulletins de suivi et des conseils de comportement (disponibles sur le site internet de Météo-France). Il s'agit d'un système d’information en continu fournissant au grand public et aux autorités de tous les échelons une information qualitative et graduée sur le risque de crues et des prévisions hydrologiques sur les cours d’eau du territoire métropolitain faisant l’objet d’une surveillance[62] - [63].

Digues

Une digue de protection contre les inondations ou submersions est un ouvrage linéaire, en surélévation par rapport au terrain naturel. Les digues sont complétées en général d'autres éléments naturels (dunes, tertres, coteaux, promontoires rocheux, …) ou artificiels (remblais d'infrastructures de transport ou autres, voire bâtiments) pour former un système complet de protection contre les inondations de cours d’eau ou de mer.

Les premières digues construites par l'homme sont très anciennes. Sur la Loire, de petites digues appelées turcies sont antérieures au capitulaire de Louis le Débonnaire, De aggeribus juxta Ligerim fadendis, de 823, dans lequel elles sont mentionnées[64]. En 1482, Louis XI exprime une opinion communément répandue selon laquelle les turcies sont capables de résister aux plus fortes crues, si elles sont bien entretenues. De nouvelles digues sont élevées entre l’élargissement orléanais et Tours. De turcies, ces levées modernes deviennent d’uniformes remblais limitant les divagations naturelles du fleuve. Une course poursuite s'engage alors entre un fleuve au lit rétéréci et la surélévation de levées toujours plus hautes, mais qui finissent toujours par être submergées par les grandes crues. En Loire supérieure, ce processus est toutefois moins sensible, les premières digues n'apparaissant réellement qu'au cours du XVIe siècle[65].

À la suite des inondations de Camargue de l'hiver 1993-1994, l'État entend durcir sa politique en matière de construction en zone inondable et de gestion des ouvrages de protection que sont les digues. La circulaire du constitue le premier texte demandant aux préfets de dresser un inventaire des structures gestionnaires des digues et, si possible, des ouvrages eux-mêmes[66]. En 1999 une circulaire demande aux services de police de l’eau de réaliser l’inventaire national des digues. L’organisation du contrôle des digues de protection est définie avec la circulaire du . Une méthodologie homogène au plan national est en particulier précisée afin de permettre aux services chargés de la police de l'eau de distinguer les digues intéressant la sécurité publique parmi les digues de protection contre les inondations fluviales qui auront été recensées. Les critères retenus pour distinguer ces digues sont alors les suivants[67] :

  • des pertes en vies humaines dĂ©jĂ  survenues dans le passĂ© Ă  la suite d'une rupture de digue ;
  • zones habitĂ©es situĂ©es Ă  moins de 100 mètres d'une digue ou dans les espaces d'Ă©coulement prĂ©fĂ©rentiel de ses dĂ©versoirs ;
  • une hauteur d'eau supĂ©rieure Ă  1 mètre prĂ©vue par l'atlas des zones inondables dans des zones habitĂ©es ;
  • une vitesse de courant supĂ©rieure Ă  1 m/s prĂ©vue par l'atlas des zones inondables dans les zones habitĂ©es.

Le décret du 11 décembre 2007[68] offre un fondement juridique plus solide que la circulaire de 2003. Il instaure de nouvelles classes de digues de protection contre les inondations, en fonction de leur hauteur et de la population résidant dans la zone protégée : A, B, C et D et introduit également les nouvelles notions de visite technique approfondie, de revue de sûreté,d' étude de dangers, d'agrément des organismes intervenant pour le compte du maître d’ouvrage (maître d’œuvre, bureau d’études, …), diagnostic sur les garanties de sûreté, incidents et événements devant être déclarés, etc. Le tableau de définition des classes est le suivant[69] :

ClasseCaractéristiques de l’ouvrage et populations protégées
AOuvrage pour lequel : H ≥ 1 m et P > 50 000
BOuvrage non classé en A et pour lequel : H ≥ 1 m et 1000 ≤ P ≤ 50 000
COuvrage non classé en A ou B et pour lequel : H ≥ 1 m et 10 ≤ P < 1000
DOuvrage pour lequel : soit H < 1 m, soit P < 10

« H » représente la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l’ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l’aplomb de ce sommet ;
« P » la population maximale exprimée en nombre d’habitants résidant dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières
.

Le 8 juillet 2008 est publiée une circulaire sur le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le Décret du et abroge la circulaire de 2003[70]. En 2010 une nouvelle circulaire rappelle et précise les obligations de réalisation d’une étude de dangers par les responsables de digues, donne des éléments de doctrine sur l’examen du contenu de celle-ci et précise les différentes mesures à retenir en fonction du niveau de risque présenté par l’ouvrage[71].

Une instruction du Gouvernement relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et a leur efficacité, parait le . Elle demande aux préfets, dans le cadre du « Plan Submersion Rapide » initie après la tempête Xynthia d'établir un programme de travail pour parfaire le recensement des ouvrages et des maîtres d’ouvrages. Un effort particulier doit être consacré aux zones protégées à fort enjeux de sécurité, dans le cas où le gestionnaire de la digue n'est pas identifié, est défaillant ou ne dispose pas de la capacité d’assumer ses responsabilités. Des concertations doivent alors être engagées, en particulier avec les collectivités locales, pour faire émerger un gestionnaire solide[72].

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du confie une compétence obligatoire à compter du aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour les actions de prévention des inondations. Cette date buttoir d’entrée en vigueur de la compétence est reportée au avec la loi NOTRe du [73]. Dans ce contexte, il appartiendra à ces acteurs publics, et à eux seuls, d’organiser librement la gestion des digues souhaitée, dans le cadre plus général de la prévention des inondations. Sur ce volet « digues », la loi est complétée par le décret du , qui fixe les règles selon lesquelles les collectivités chargées de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) établissent et gèrent les digues. Enfin un référentiel technique digues maritimes et fluviales est publié également en 2015[74].

Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer recense dans son bilan d'activitĂ© 2014 du contrĂ´le de la sĂ©curitĂ© des ouvrages hydrauliques, publiĂ© en avril 2016, 9 086 km de digues dont 8 983 en mĂ©tropole[75] :

Zone géographiqueClasse AClasse BClasse CClasse DTotal
MĂ©tropole3622 5853 7442 2928 983
DOM-TOM282452103
Total3622 6123 7682 3449 086

Ce même document recense également un nombre non négligeable de zones endiguées à enjeux importants et dépourvues de gestionnaire[76].

Financement des actions

Notes et références

Notes

  1. L'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) correspond à l’emprise potentielle des inondations extrêmes.

Références

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Voir aussi

Bibliographie

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Rapports d'Ă©valuation

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  • Pierre-Yves Collombat, Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011, Paris, SĂ©nat, , 388 p. (lire en ligne)
  • Alain Anziani, Xynthia : les leçons d’une catastrophe : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les consĂ©quences de la tempĂŞte Xynthia (rapport d’étape), 100 p. (lire en ligne)
  • Alain Anziani, Xynthia : une culture du risque pour Ă©viter de nouveaux drames : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les consĂ©quences de la tempĂŞte Xynthia (rapport dĂ©finitif), 221 p. (lire en ligne)
  • Nadine Bellurot, Jean Chapelon, Xavier Meignien, Christian de Joannis de Verclos, Évaluation des dispositions visant Ă  l'information prĂ©ventive des citoyens vis-Ă -vis des risques naturels auxquels ils peuvent ĂŞtre exposĂ©s, Paris, CGEDD, CGAAER, , 113 p. (lire en ligne)

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