Barrage de Sivens
Le barrage de Sivens est un projet abandonnĂ© de barrage sur le cours du Tescou, un affluent du Tarn dans le bassin de la Garonne (France). Le projet initial est abandonnĂ© le par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral.
Pays | |
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RĂ©gion | |
DĂ©partement | |
Commune | |
Coordonnées |
43° 55âČ 00âł N, 1° 46âČ 10âł E |
Cours d'eau |
Vocation | |
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Propriétaire | |
Date du début des travaux |
Août 2014 (déboisement) |
Date de la fin des travaux |
Projet abandonné |
Coût |
8,4 millions d'euros |
Statut |
Annulé/abandonné |
Ce projet aurait créé un lac de barrage permettant la constitution d'une réserve d'eau d'un volume de 1,5 million de m3 utilisable notamment pour l'irrigation de terres agricoles et le contrÎle de l'étiage du Tescou. L'impact du projet de retenue réside dans la submersion de 12 hectares d'une zone humide. Les mesures compensatoires prévoient d'en restaurer une superficie totale de 19,5 hectares.
Le ministĂšre de l'Ăcologie, du DĂ©veloppement durable et de l'Ănergie demande un rapport d'Ă©valuation du projet en [1].
Au cours de la manifestation du 26 octobre 2014, des affrontements entre les forces antiĂ©meutes et un groupe de manifestants conduisent Ă la mort de l'un d'entre eux, aprĂšs laquelle le projet est suspendu[2] et des manifestations se dĂ©roulent en hommage Ă l'opposant dĂ©cĂ©dĂ©, RĂ©mi Fraisse, et contre les violences policiĂšres. Une nouvelle mission de mĂ©diation est alors lancĂ©e par le ministĂšre de lâĂcologie et du dĂ©veloppement durable le et rend ses conclusions en .
En , le tribunal administratif de Toulouse annule les trois arrĂȘtĂ©s fondateurs du projet de barrage, en particulier la dĂ©claration d'utilitĂ© publique.
Situation du projet
Le Tescou est une riviĂšre qui coule dans les dĂ©partements du Tarn, de Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne. C'est un affluent direct du Tarn en rive droite qu'il rejoint Ă Montauban, et donc un sous-affluent de la Garonne. Le bassin-versant du Tescou, situĂ© Ă l'extrĂ©mitĂ© ouest du bassin-versant du Tarn, reprĂ©sente une superficie de 324 km2 qui se rĂ©partit entre les dĂ©partements du Tarn (55 %), de Tarn-et-Garonne (43 %) et de la Haute-Garonne (2 %). Il s'agit d'un territoire rural occupĂ© majoritairement par l'agriculture et la forĂȘt. Il est traversĂ© par deux vallĂ©es, celles du Tescou et du Tescounet (un affluent rive droite du Tescou qu'il rejoint Ă Saint-Nauphary). Bassin d'ampleur assez limitĂ©e, il s'Ă©tage entre 100 et 500 mĂštres d'altitude ; y coexistent grandes cultures, prairies et quelques peupleraies. Les zones humides sont peu marquĂ©es. L'irrigation y est frĂ©quente, mais loin d'ĂȘtre gĂ©nĂ©ralisĂ©e[3].
Le projet de barrage se situe dans un secteur de la vallĂ©e du Tescou largement dominĂ© par les formations boisĂ©es (sur les versants) et par les formations prairiales (en fond de vallĂ©e) sâĂ©tendant sur une longueur totale de lâordre de 2,7 km dans lâaxe de la vallĂ©e[4]. Il se situe au nord-ouest du dĂ©partement du Tarn, Ă 10 km Ă l'ouest de Gaillac et Ă 35 km Ă lâest de Montauban, dans la petite rĂ©gion des « coteaux de Monclar »[5] - [6].
- Bassin-versant du Tarn, avec situation du bassin-versant du Tescou.
- Bassin-versant du Tescou, avec situation de la retenue de Thérondel et du projet de barrage de Sivens.
Contexte hydrologique et Ă©conomique
Prospectives sur les besoins en eau dans le bassin Adour-Garonne
DiffĂ©rentes Ă©tudes sur le rĂ©chauffement climatique, comme celles du Giec, mais surtout le rapport dâĂ©tude « Garonne 2050 » rĂ©alisĂ© par lâAgence de lâeau Adour-Garonne en 2012, prĂ©disent une diminution importante de la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne dans les prochaines annĂ©es (jusquâĂ 40 %)[7], ainsi qu'une modification du mode des prĂ©cipitations par des pluies plus marquĂ©es en pĂ©riode hivernale et des sĂ©cheresses plus marquĂ©es en pĂ©riode estivale. Selon ce rapport, une augmentation de la tempĂ©rature moyenne annuelle comprise entre 0,5 °C et 3,5 °C entraĂźnerait Ă lâĂ©chĂ©ance 2050 de fortes modifications sur lâhydrologie, en particulier des baisses annuelles de dĂ©bits de toutes les grandes riviĂšres du sud-ouest, comprises entre 20 et 40 %. Sans modification des usages, les Ă©tiages seront plus prĂ©coces, plus sĂ©vĂšres et plus longs[7]. Face Ă lâampleur des problĂšmes futurs, la rĂ©duction de la demande ne suffira pas Ă rĂ©pondre Ă lâenjeu. Parmi les solutions retenues figure la crĂ©ation dâouvrages de stockage hivernal, en complĂ©ment dâautres leviers, dans tous les scĂ©narios mais avec une ampleur trĂšs variable (de 75 Ă 360 millions de mĂštres cubes)[8] - [9]. Dans le scĂ©nario a minima, il conviendrait de crĂ©er 75 millions de mĂštres cubes de rĂ©serves pour un coĂ»t de 375 millions dâeuros. Pour compenser la baisse des dĂ©bits dâĂ©tiage, il faudrait augmenter le stockage de 360 millions de mĂštres cubes et diminuer les surfaces irriguĂ©es de 15 %, ce qui est dĂ©jĂ un peu le cas puisque la culture du maĂŻs a reculĂ© de 20 % de 1990 Ă 2010, et les surfaces irriguĂ©es ont diminuĂ© de 18 % de 2000 Ă 2010 dans le bassin. LâAgence de l'eau a ainsi inscrit la construction dâune trentaine de barrages totalisant 69 millions de mĂštres cubes dâici Ă 2021 dans le bassin Adour-Garonne[10]. Le barrage de Sivens s'inscrit dans cette liste.
Le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, opposĂ© Ă la construction du barrage de Sivens, ne conteste pas les Ă©lĂ©ments du rapport Garonne 2050 et en particulier que la ressource en eau disponible devrait baisser de plus en plus. Ce qu'ils remettent en cause « câest que la solution prĂ©vue par le conseil gĂ©nĂ©ral doit dâadapter la ressource Ă lâagriculture et non lâinverse. Pour [eux], câest une impasse, sur le long terme, de rĂ©aliser un grand barrage comme celui projetĂ© Ă Sivens dâautant plus quâil dĂ©truirait une vaste zone humide »[11].
Le plan de gestion des Ă©tiages
Le dĂ©veloppement trĂšs important de lâirrigation dans le bassin Adour-Garonne dans les annĂ©es 1980 et 1990 s'est traduit par une dĂ©gradation quantitative de l'eau et le mauvais fonctionnement biologique des cours dâeau en pĂ©riode sĂšche. Pour y remĂ©dier des plans de gestion des Ă©tiages (PGE) ont Ă©tĂ© Ă©laborĂ©s par sous-bassin Ă partir de 1999[12]. En thĂ©orie, une Ă©valuation de ces plans est prĂ©vue tous les cinq ans, pouvant conduire Ă leur modification ou Ă leur rĂ©vision. Il est prĂ©conisĂ©, aprĂšs 10 ans d'existence, de le remplacer par un schĂ©ma d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (SAGE)[13]. Le plan de gestion des Ă©tiages (PGE) du Tescou est approuvĂ© par la commission de planification de lâAgence de lâeau Adour-Garonne le et par le prĂ©fet de Tarn-et-Garonne coordonnateur de bassin le [14] sur la base des donnĂ©es du recensement agricole de 2000[15]. Il nâa fait l'objet d'aucune rĂ©vision depuis sa crĂ©ation.
La mission d'expertise nommĂ©e le par la ministre de l'Ăcologie SĂ©golĂšne Royal, note au sujet de ce plan : « Le PGE du Tescou a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© sous maĂźtrise d'ouvrage du conseil gĂ©nĂ©ral de Tarn-et-Garonne, avec une prestation de la CACG sur le volet hydraulique dĂšs 2002 (...). Pour la prĂ©paration du dossier de la retenue de Sivens, une actualisation du volet a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e en 2009 par la CACG, sur une base mĂ©thodologique inchangĂ©e. Sa dĂ©monstration d'une stabilitĂ© du besoin est peu convaincante (âŠ) et les donnĂ©es de prĂ©lĂšvement disponibles Ă l'Agence de l'eau avec un recul de quatre ans Ă l'Ă©poque ne sont pas mobilisĂ©es »[16].
Pour atteindre le retour Ă l'Ă©quilibre de la ressource en eau, le protocole du PGE du Tescou s'articule en deux phases[17] :
- phase 1 : la crĂ©ation de la retenue du ThĂ©rondel (situĂ©e dans le dĂ©partement de Tarn-et-Garonne) d'une capacitĂ© de 820 000 m3. SituĂ©e Ă cheval entre les communes de Monclar et de la Salvetat, la construction du ThĂ©rondel est achevĂ©e en 2009 et la premiĂšre campagne de soutien d'Ă©tiage a eu lieu la mĂȘme annĂ©e. Le volume allouĂ© Ă l'irrigation est de 540 000 m3, celui affectĂ© au soutien d'Ă©tiage de 280 000 m3.
- phase 2 : la création du barrage de Sivens (situé dans le département du Tarn) pour un volume 1 500 000 m3.
Il fixe en outre des objectifs quantifiés concernant l'irrigation et le secours à l'étiage.
Organisation de la régulation des prélÚvements pour l'irrigation
Pour rĂ©pondre Ă l'objectif d'une gestion Ă©quilibrĂ©e et durable de la ressource en eau et faire face aux dĂ©ficits quantitatifs structurels constatĂ©s dans les bassins classĂ©s en zones de rĂ©partition des eaux (ZRE), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 et ses textes d'application ont dĂ©fini pour les sous-bassins dĂ©ficitaires les principes de dĂ©termination de volumes prĂ©levables, et instaurĂ© la mise en place d'un organisme unique chargĂ© de la gestion collective des prĂ©lĂšvements d'irrigation[18]. Pour le sous-bassin du Tarn qui concerne des irrigants dans les dĂ©partements de l'Aude, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de l'HĂ©rault, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, la chambre dâagriculture du Tarn a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e en 2013 comme Ă©tant l'organisme unique de gestion collective des prĂ©lĂšvements en eau pour l'irrigation agricole[19].
Le Tescou est chaque annĂ©e concernĂ© par des situations de quasi assecs et par des arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux de limitation et dâinterdiction de prĂ©lever. Ă partir de 2014, le volume prĂ©levable dans le sous-bassin du Tescou (qui comprend les cours d'eau du Tescou et du Tescounet) est limitĂ© Ă 1 480 000 m3 d'eau[20].
Mode de calcul du volume du barrage de Sivens (estimation projet de 2011)
Par une lettre de mission en date du , une mission commune du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du Conseil général de l'environnement et du développement durable est chargée d'identifier, dans le bassin Adour-Garonne, les projets de retenues d'irrigation « envisageables d'un point de vue environnemental et économique »[21]. Parmi les 27 projets étudiés figure le barrage de Sivens sur le Tescou. Les objectifs quantifiés concernant l'irrigation figurant dans ce rapport sont issus du PGE du Tescou[22] :
- irrigation de 579 ha (avec quota de 2 000 m3/ha) sur les deux axes réalimentés, l'axe Tescou situé à l'aval du réservoir projeté de Sivens et l'axe Tescounet à l'aval du réservoir existant de Thérondel ;
- irrigation de 127 ha à l'amont de Thérondel (avec quota de 1 600 m3/ha).
Le besoin d'irrigation validé par le PGE s'élÚverait ainsi à 1,36 hm3/an. Pour satisfaire l'ensemble de ces besoins quatre années sur cinq, il faut disposer d'un volume stocké de 1,7 hm3. Sachant que le volume utile de la retenue de Thérondel est de 0,8 hm3, sans la retenue de Sivens il manquerait 0,9 hm3 : le bassin est considéré comme étant déficitaire. Selon le rapport de 2011, la retenue de Sivens avec un volume utile de 1,4 hm3 permettrait ainsi de résorber largement ce déficit[22]. Le volume contractualisable avec les agriculteurs pour l'irrigation, retenu pour le projet de retenue de Sivens, est ainsi de 726 000 m3, valeur obtenue en divisant le volume stocké (907 500 m3) par le coefficient forfaitaire de 1,25[23].
Estimations des volumes d'eau nécessaires
Les deux missions successives nommées par SégolÚne Royal (expertise du projet le [24] - Nicolas Forray et Pierre Rathouis, puis médiation pour un projet de territoire du Tescou - Nicolas Forray et Pierre-Alain Roche le 10 novembre 2014[25]) aboutissent à des évaluations d'un montant inférieur.
Les experts constatent que, malgrĂ© un dĂ©clin marquĂ© depuis les annĂ©es 2000, l'agriculture est l'activitĂ© Ă©conomique principale de la zone, occupant encore 88 % de ce territoire[3]. En 2010, la nature des cultures a toutefois changĂ©, se traduisant par une prĂ©dominance des exploitations en grande culture qui reprĂ©sentent 40 % du total et dont le nombre est stable. Les cultures sĂšches ou faiblement irriguĂ©es (cĂ©rĂ©ales Ă paille, sorgho, tournesol) ont progressĂ©, du moins en valeur relative, les productions liĂ©es Ă l'Ă©levage (prairies, maĂŻs fourrage), demandant beaucoup d'eau d'irrigation, ont diminuĂ©. Le maĂŻs est en particulier en nette rĂ©gression (2 800 ha en 2000, 1 670 ha en 2010). Il en est de mĂȘme pour les cultures spĂ©cialisĂ©es (vergers, lĂ©gumes)[3]. Les surfaces irriguĂ©es ont ainsi diminuĂ© dâun tiers entre 2000 et 2010, passant de 5 700 Ă 3 800 ha et ne reprĂ©sentent plus que 12,5 % de la surface agricole utile au lieu de 18,5 % en 2000[26].
NĂ©anmoins, les experts de la mission de mĂ©diation reconnaissent que la pĂ©nurie d'eau est rĂ©elle et vĂ©cue par les agriculteurs comme une contrainte Ă prendre en compte et vis-Ă -vis de laquelle des solutions sont recherchĂ©es[27]. La chambre d'agriculture considĂšre ainsi que le projet de retenue de Sivens est indispensable tant pour le dĂ©veloppement de cultures porteuses de valeur ajoutĂ©e, telles que le maraĂźchage et les semences, que pour les enjeux d'autonomie fourragĂšre et d'installation[28] - [29]. Toutefois les experts font Ă©tat que, selon eux, les besoins ont Ă©voluĂ© depuis l'annĂ©e 2000 prise comme rĂ©fĂ©rence pour le PGE. Le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires du barrage de Sivens, estimĂ© initialement Ă 81, serait plutĂŽt de l'ordre de 40[23]. De ce fait les auteurs affirment qu'il eĂ»t Ă©tĂ© plus judicieux de retenir un volume contractualisable de 448 000 m3, correspondant Ă 90 % du volume maximum prĂ©levĂ© annuellement sur la pĂ©riode 2004-2009, soit 548 000 m3, ce qui correspond Ă un volume dâirrigation dans la retenue de Sivens de 560 000 m3[30]. Retenir le volume de 726 000 m3 prescrit dans le PGE obsolĂšte conduirait, selon eux, Ă construire un projet surdimensionnĂ© par rapport aux rĂ©els besoins actuels[31]. Selon Benoit Biteau, du PRG, les volumes d'eau du barrage sont par contre insuffisants pour irriguer le maĂŻs de 40 exploitations de 40 hectares, et tout juste suffisants pour 20[32].
Les opposants jugent quant Ă eux coĂ»teuse la dĂ©pense de cette ressource en eau supplĂ©mentaire pour l'irrigation, et prĂ©conisent des circuits courts permis par lâimportance des dĂ©bouchĂ©s Ă Albi, Montauban et Toulouse, y compris avec la restauration collective[28]. Ils prĂ©conisent Ă©galement des Ă©conomies dâeau Ă travers le choix des cultures (sorgho, tournesolâŠ), le choix variĂ©tal (maĂŻs Ă cycle plus courtâŠ), des pratiques agronomiques (couverture agro-vĂ©gĂ©tale, agroforesterieâŠ) et des pratiques dâirrigation adaptĂ©es (utilisation du matĂ©riel, performance des Ă©quipementsâŠ)[33].
Quel débit minimal ?
Afin d'assurer une eau de bonne qualitĂ© et un bon fonctionnement biologique du cours dâeau en toute pĂ©riode et particuliĂšrement en saison sĂšche, il est souhaitable d'assurer un dĂ©bit minimum aux cours d'eau, dit dĂ©bit de salubritĂ©. Le plan de gestion des Ă©tiages (PGE) du Tescou fixe ce DOE Ă 150 l/s Ă la station de Saint-Nauphary situĂ©e Ă l'aval du bassin (Ă l'entrĂ©e de Montauban). Le rapport de 2011 prĂ©cise que, mĂȘme sans prĂ©lĂšvement, il faudrait disposer d'un volume stockĂ© de 0,4 hm3 pour garantir ce dĂ©bit[34].
Point de suivi | DĂ©bit objectif dâĂ©tiage | DOE | DĂ©bit seuil dâalerte | DĂ©bit de crise |
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Tescounet | 40 l/s | 20 l/s | Point de gestion | |
Tescou amont | 75 l/s | 40 l/s | 30 l/s | Point de gestion |
St Nauphary | 150 l/s | 50 l/s | Point nodal intégré dans le SDAGE |
Le premier rapport des experts de 2014 fait Ă©tat que les analyses de qualitĂ© de lâeau disponibles en 2002 mettaient en Ă©vidence deux paramĂštres dĂ©classants, les matiĂšres en suspension, en lien avec les sols nus pendant lâhiver et le relief marquĂ©, et le phosphore. Il constate que les dispositifs d'assainissement se sont amĂ©liorĂ©s mais que ce DOE peut encore ĂȘtre retenu comme indicateur en raison principalement de la prĂ©sence de la laiterie Sodiaal de Montauban (aujourdâhui Nutribio) qui provoquait une nette dĂ©gradation de la qualitĂ© du Tescou par son rejet Ă 1,8 km Ă lâamont de la confluence avec le Tarn. Si en 2000 les calculs conduisaient Ă dĂ©finir des dĂ©bits de salubritĂ© compris entre 300 et 360 l/s, la nouvelle station dâĂ©puration de la laiterie, mise aux normes, et de performances conformes aux meilleures techniques disponibles, rejette moins de 2 milligramme/litre (mg/l) de phosphore. DĂšs lors, le dĂ©bit de salubritĂ© de 150 l/s retenu dans le projet permettra, selon les experts, lâatteinte du bon Ă©tat pour ce paramĂštre[16].
Position des opposants
Dans une analyse détaillée de 2013 portant sur « L'actualisation du calcul des déficits en eau du bassin du Tescou réalisée par la CACG en et de son impact pour le projet de barrage de Sivens », le collectif met en cause trois points :
- un calcul des dĂ©ficits fondĂ© sur un dĂ©bit objectif dâĂ©tiage (DOE) incohĂ©rent et non rĂ©actualisĂ© ;
- des besoins agricoles qui ont fortement décru depuis les calculs réalisés en 2001 ;
- le barrage de Sivens : un volume 3 à 4 fois surdimensionné.
Il suggÚre que des études complémentaires soient faites et propose des scénarios alternatifs à la construction d'un grand barrage[35].
Descriptif du projet
Barrage de retenue
Le projet de barrage est constituĂ© d'une digue en terre formĂ©e par un noyau Ă©tanche Ă©pais en argile, rechargĂ© en amont par des matĂ©riaux granulaires de carriĂšre recouverts d'une couche de cailloux de classe granulomĂ©trique 50/350 mm et en aval par des matĂ©riaux limono-sableux recouverts par une couche de terre vĂ©gĂ©tale enherbĂ©e, qui protĂ©gerait le talus contre les effets Ă©rosifs du ruissellement des eaux de pluie[6]. La hauteur du barrage serait de 12,80 m pour une longueur de crĂȘte de 315 m et une largeur de 5 m. Le volume du remblai serait de 145 000 m3 dont 43 000 m3 de matĂ©riaux de carriĂšre[36].
Plan d'eau
Le plan dâeau en amont de la digue reprĂ©senterait une superficie de 34 ha, pour un volume total de 1,5 million de mĂštres cubes. Il sâĂ©tablirait Ă la cote 193,3 m NGF, cote du dĂ©versoir servant Ă l'Ă©vacuation des crues. La profondeur maximale serait de 12,8 mĂštres, pour une profondeur moyenne de 4,40 mĂštres. Pour un Ă©vĂ©nement trĂšs exceptionnel (cas dâune crue de pĂ©riode de retour 1â5 000 ans), le plan dâeau pourrait atteindre la cote de 194,8 m NGF, correspondant alors Ă une superficie de 41 ha[37].
Débits restitués en aval
La rĂ©gulation des dĂ©bits restituĂ©s en aval de lâouvrage serait assurĂ©e par un ensemble de vannes mis en place sur lâextrĂ©mitĂ© aval de la conduite dont un by-pass et une vanne de rĂ©glage du dĂ©bit rĂ©servĂ©, dispositif qui assurerait en tout temps la restitution du dĂ©bit rĂ©servĂ© dĂ©fini pour lâouvrage (12 l/s), compatible avec la conservation des habitats et des peuplements aquatiques[38] - [39].
Affectation du volume d'eau stocké
Les apports naturels du bassin-versant sont de 2,8 millions de mĂštres cubes en annĂ©e moyenne et de 1,4 million de mĂštres cubes en annĂ©e quinquennale sĂšche, ce qui a contraint le concepteur Ă envisager un volume de « report inter-annuel » de 103 500 m3 en plus des 55 000 m3 de « culot » de retenue, un volume rĂ©servĂ© au maintien de la vie aquatique dans la retenue dont l'utilisation risquerait dâentraĂźner des particules fines en aval, pouvant colmater les fonds[40]. Ceci rĂ©sulte du choix de construire le barrage en amont du bassin-versant (27,8 km2) afin de permettre un accĂšs Ă l'eau au plus grand nombre d'irrigants possible. Cela prĂ©sente toutefois le risque de ne pas remplir la retenue avant fin mai si elle est presque vide au de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente et si lâhiver et le printemps sont secs[40].
Le volume total créé par la retenue serait de 1 500 000 m3 dont 55 000 m3 de culot. Le volume disponible, de 1 445 000 m3 se répartirait comme suit : 907 500 m3 pour l'irrigation (62,8 % du volume disponible ou 60,5 % du volume total), 434 000 m3 pour la salubrité (29,0 % du volume total) et 103 500 m3 pour la gestion inter annuelle (6,9 %)[41] - [42]. Le volume contractualisable pour l'irrigation est de 726 000 m3, valeur obtenue en divisant le volume stocké (907 500 m3) par le coefficient forfaitaire de 1,25[40].
MaĂźtrise d'ouvrage
La maĂźtrise d'ouvrage de la retenue de Sivens est assurĂ©e par le conseil gĂ©nĂ©ral du Tarn, qui a dĂ©lĂ©guĂ© la concession d'amĂ©nagement en 2007 Ă la Compagnie dâamĂ©nagement des coteaux de Gascogne (CACG), une sociĂ©tĂ© anonyme dâĂ©conomie mixte (Ă capitaux majoritairement publics) crĂ©Ă©e en 1959, dont le siĂšge est Ă Tarbes et spĂ©cialisĂ©e dans lâĂ©tude et la mise en Ćuvre de projets dâamĂ©nagement du territoire[43].
Coût et plan de financement
L'article 9 de la convention passĂ©e le entre le conseil gĂ©nĂ©ral du Tarn et la CACG prĂ©cise que « le montant prĂ©visionnel de l'amĂ©nagement est fixĂ© en valeur Ă 6 420 000 ⏠HT soit 7 678 320 ⏠TTC comprenant les travaux et les acquisitions fonciĂšres mais pas les mesures compensatoires[44], estimĂ©es quant Ă elles Ă 1 100 000 MâŹ[45];
Une nouvelle estimation a été communiquée aux experts le par le service du conseil général lors de leur audition. Le coût du projet s'établirait aujourd'hui à 8 441 000 ⏠HT, se répartissant en 2 tranches comme suit[46].
Nature dépenses | Total | Agence de l'eau | Feader | CG | Région | |
---|---|---|---|---|---|---|
1re tranche (Ă©tudes) | 669 000 | 334 500 | 252 500 | 82 000 | ||
2e tranche (travaux) | 7 772 827 | 4 126 739 | 2 031 839 | 1 614 249 | ||
Total | en ⏠| 8 441 827 | 4 461 239 | 2 031 839 | 1 866 749 | 82 000 |
en % | 100 | 52,8 | 24,1 | 22,1 | 1 |
Le plan de financement s'établirait dÚs lors comme suit : 52,8 % de l'agence de l'eau, 24,1 % de l'Union européenne (Feader), 22,1 % du maßtre d'ouvrage (conseil général du Tarn, avec un fonds de concours du Tarn-et-Garonne).
Gestion des ouvrages
DĂšs le rapport de 2011, l'Ătat soulevait le problĂšme de la gestion de l'ouvrage qui ne peut ĂȘtre dissociĂ©e de celle de l'autre retenue dĂ©jĂ construite sur le Tescounet, la retenue de ThĂ©rondel, construite pour sa part par le dĂ©partement de Tarn-et-Garonne, alors que le projet de Sivens est soutenu par le conseil gĂ©nĂ©ral du Tarn. Le rapport prĂ©conisait la mise en place d'une institution de gestion commune[34]. La mission dâexpertise de 2014 soulĂšve la mĂȘme problĂ©matique en prĂ©conisant une gestion commune et coordonnĂ©e des deux ouvrages, intĂ©grant en particulier les difficultĂ©s de remplissage de ThĂ©rondel[47].
Recevabilité du projet
Ătat initial des milieux naturels dĂ©crit dans l'Ă©tude d'impact
L'Ă©tat initial de l'Ă©tude d'impact fait une description des habitats naturels terrestres et en particulier des unitĂ©s vĂ©gĂ©tales dans l'emprise du projet et ses abords immĂ©diats. Les investigations qui ont permis la rĂ©alisation de cet Ă©tat initial ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es par la CCAG (composantes climatiques, gĂ©ologiques, paysagĂšres, hydrologiques, hydro-biologiques et activitĂ©s humaines) ainsi que par les bureaux dâĂ©tude « Savine Environnement » (aspects relatifs Ă la flore et Ă la faune terrestres), « Asconit consultants » (qualitĂ© des eaux et peuplements aquatiques), « SCOP Sagne » (analyse des zones humides), GĂ©odes GĂ©ologues Conseils (morphodynamisme) et le Cabinet dâarchitecte paysager Duret (aspects paysagers)[48]. Cet Ă©tat recense une quinzaine dâhabitats diffĂ©rents. Cette zone nâa pas les qualitĂ©s requises pour faire partie du rĂ©seau Natura 2000. Son niveau dâintĂ©rĂȘt est dĂ©partemental, mais il nâest nullement exceptionnel. Sa superficie est par contre relativement importante pour cette partie du Tarn. La zone naturelle d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 de la forĂȘt de Sivens qui s'Ă©tend sur 1 200 hectares dĂ©borde trĂšs lĂ©gĂšrement sur le projet de retenue (3 hectares)[28].
Milieux terrestres | Formation vĂ©gĂ©tale et flore | Parmi les 353 espĂšces de plantes vasculaires recensĂ©es sur le site d'Ă©tude, aucune n'est protĂ©gĂ©e au niveau national, rĂ©gional ou dĂ©partemental. En revanche, quinze d'entre elles sont rares sur la majeure partie de la rĂ©gion, ou figurent sur la liste de la flore dĂ©terminante pour la modernisation de l'inventaire ZNIEFF dans la zone de plaine de Midi-PyrĂ©nĂ©es et mĂ©ritent Ă ce titre une attention particuliĂšre[49] : aigremoine odorante, aubĂ©pine Ă©pineuse, catabrose aquatique, cirse acaule, gesse de Nissole, ophioglosse commun, Samole de Valerand, Serpolet occidental, ciste Ă feuilles de sauge, chĂȘne tauzin, laĂźche faux souchet, salicaire Ă feuilles d'hysope, nĂ©nuphar jaune, orchis Ă©levĂ©, pourpier d'eau[50]. | |
Zones humides | Le fond de vallĂ©e du Tescou abrite une zone humide d'une superficie de 18,81 ha dont les formations boisĂ©es humides reprĂ©sentent Ă elles seules une superficie consĂ©quente de 12,8 ha d'aulnes, de frĂȘnes et de prairies humides. Le bureau d'Ă©tude SCOP Sagne, qui a caractĂ©risĂ© la zone humide du Testet, indique que « cette zone humide fait certainement partie des zones humides majeures du dĂ©partement du point de vue de la biodiversitĂ© »[51]. L'existence de ces zones rĂ©sulte de la prĂ©sence d'un aquifĂšre temporaire perchĂ© d'une surface de 40 ha, Ă fortes fluctuations verticales, alimentĂ© par les ruissellements latĂ©raux et non par le Tescou lui-mĂȘme[52]. | ||
Faune | Insectes | Neuf espĂšces dâinsectes d'intĂ©rĂȘt patrimonial[53] dont quatre espĂšces bĂ©nĂ©ficiant dâune protection rĂ©glementaire de niveau national au titre de l'arrĂȘtĂ© du : deux papillons (lâAzurĂ© du serpolet et le Damier de la succise), et deux libellules (la Cordulie Ă corps fin et lâAgrion de Mercure). Seul lâAzurĂ© du serpolet dispose dâune zone de reproduction avĂ©rĂ©e Ă lâintĂ©rieur de lâemprise de lâamĂ©nagement projetĂ©. La prĂ©sence du grand capricorne, espĂšce protĂ©gĂ©e au niveau national et europĂ©en est Ă©galement probable[54]. | |
Amphibiens | Quatre espĂšces d'amphibiens faisant l'objet d'une protection nationale (arrĂȘtĂ© du [55]) : des grenouilles vertes (Pelophylax), la salamandre tachetĂ©e, le crapaud commun et la grenouille agile[56]. | ||
Reptiles | Sept espÚces de reptiles présentant un statut de protection en droit français et/ou européen : le lézard vert occidental, le lézard des murailles, la couleuvre verte et jaune, la couleuvre à collier, la couleuvre d'Esculape, la couleuvre viperine et l'orvet[57]. | ||
Oiseaux | Une dizaine d'espĂšces d'oiseaux d'intĂ©rĂȘt patrimonial (protection nationale, liste rouge, directive oiseaux, convention de Berne) pourraient ĂȘtre directement concernĂ©es par le projet : milan noir, busard Saint-Martin, faucon crĂ©cerelle, tourterelle des bois, effraie des clochers, pic vert, pic mar, martin-pĂȘcheur d'Europe, huppe fasciĂ©e, torcol fourmilier, alouette lulu, pic Ă©peichette et mĂ©sange nonnette[58]. | ||
ChiroptĂšres | Huit espĂšces de chiroptĂšres ont Ă©tĂ© contactĂ©es par capture ou au dĂ©tecteur d'ultrasons dont quatre espĂšces identifiĂ©es avec certitude (pipistrelle commune, pipistrelle de Kuhl, murin de Daubenton, et barbastelle). Toutes les espĂšces de chauve-souris, ainsi que leurs sites de reproduction et aires de repos sont protĂ©gĂ©s en droit français (arrĂȘtĂ© du [59]). Trois de ces espĂšces prĂ©sentent une valeur patrimoniale supĂ©rieure : la barbastelle, en dĂ©clin en Europe, inscrite Ă l'annexe II de la directive habitats, le murin de Bechstein et le murin Ă oreilles Ă©chancrĂ©es. L'Ă©tude d'expertise rĂ©alisĂ©e en propose des mesures de gestion pour le site et les boisements alentour afin de conserver les populations existantes[60]. | ||
Milieux aquatiques | Le Tescou est entiĂšrement classĂ© en deuxiĂšme catĂ©gorie piscicole. PrĂ©sence de neuf espĂšces de poissons, composant un peuplement typique de la « zone Ă Barbeau » : cortĂšge dâespĂšces classiques pour ce type de cours dâeau (goujon, vairon, loche franche, chevaine) + espĂšces plus caractĂ©ristiques des plans dâeau ou des zones aval des rĂ©seaux hydrographiques (perche, gardon, rotengle, perche soleil)[61]. |
Impacts et mesures compensatoires
L'analyse des impacts prĂ©visibles faite par le maĂźtre d'ouvrage porte sur les effets dâemprise, ceux liĂ©s au fonctionnement du rĂ©servoir et enfin ceux liĂ©s au chantier. Un des impacts majeurs est l'atteinte Ă la zone humide. La rĂ©alisation du projet entraĂźnera directement par ennoiement la destruction de 12,7 ha de zones humides et indirectement, du fait de la crĂ©ation du barrage, la perte de fonctionnalitĂ© de 5,4 ha[62].
Les mesures que propose de mettre en Ćuvre le maĂźtre d'ouvrage pour compenser ou rĂ©duire l'impact du projet sur l'environnement sont, synthĂ©tiquement, les suivantes[63] :
Milieux terrestres | Formation végétale et flore | Aucune espÚce recensée sur le site n'étant protégée au niveau national, régional ou départemental, le maßtre d'ouvrage ne propose pas de mesures compensatoires spécifiques, en dehors du suivi écologique général permettant de contrÎler l'impact général du projet. |
Zones humides | PrĂ©servation de la zone humide situĂ©e en aval de la retenue, avec dĂ©livrance en permanence dâun dĂ©bit de 3 l/s dans la nappe perchĂ©e en aval de lâouvrage. Acquisition de 19,5 ha situĂ©s dans les sous-bassins du Tescou et Tescounet pour la rĂ©habilitation et la restauration de nouvelles zones humides en compensation des 13 ha dĂ©truits sur le site du projet. Les parcelles acquises seront pour la majoritĂ© reconverties en aulnaies frĂȘnaies humides. Un programme dâentretien et de suivi sera conduit sur une quinzaine dâannĂ©e, le temps de lâimplantation dĂ©finitive des boisements. Les sites sĂ©lectionnĂ©s constituent des ensembles homogĂšnes et cohĂ©rents pour rĂ©habiliter et restaurer des zones humides. L'emprise totale de ces sites est de 19,5 hectares et sont localisĂ©s sur les communes de La SauziĂšre-Saint-Jean (81), Lisle-sur-Tarn (81), Monclar-de-Quercy (82), Montdurausse (81), Puycelsi (81) et Salvagnac (81). | |
Faune | Reconstitution de biotopes terrestres favorables à différentes espÚces animales (plus particuliÚrement chez les papillons et les libellules) actuellement présentes sur le site. | |
Milieux aquatiques | En l'absence naturelle d'anguilles, de truites ou de toute autre espĂšce migratrice, il est jugĂ© qu'il n'y a pas lieu de prĂ©voir une passe Ă poissons. Protection et la valorisation du futur plan dâeau vis-Ă -vis de lâavifaune et du milieu aquatique. | |
Tous milieux | Mise en Ćuvre dâun programme de suivi Ă©cologique sur le site et sur le Tescou permettant de contrĂŽler lâimpact du projet et lâefficacitĂ© des mesures proposĂ©es : suivi des plantations et des habitats terrestres, suivi des habitats et des peuplements aquatiques, suivi de la qualitĂ© des eaux, suivi du fonctionnement des zones humides. |
Avis divers sur l'Ă©tude d'impact
Un premier avis favorable est Ă©mis par la direction rĂ©gionale de l'environnement, de l'amĂ©nagement et du logement (DREAL) le , jugeant que « l'Ă©tude d'impact a identifiĂ© et quantifiĂ© par des Ă©tudes pertinentes les principaux impacts du projet sur l'environnement et propose des mesures pour les rĂ©duire et les compenser ». Le service considĂšre que le dossier « permet Ă l'ensemble des parties prenantes d'apprĂ©cier la qualitĂ© du projet au regard de l'environnement et de son implantation ». Il Ă©met toutefois une rĂ©serve quant aux taux de compensation surfacique des zones humides : le taux proposĂ© dans le dossier d'enquĂȘte est de 1,5 (19,5 ha crĂ©Ă©es pour 13 ha perdues) alors qu'il devrait ĂȘtre de 2, en application de la mĂ©thodologie dĂ©partementale retenue pour compenser les destructions de zones humides[64].
L'enquĂȘte publique se dĂ©roule du au mardi . Concernant le volet environnemental la commission juge, dans ses conclusions, que, sur la forme, « lâĂ©tude de lâĂ©tat initial, sĂ©rieuse et mĂ©thodique, met clairement en Ă©vidence la prĂ©sence sur le site dâespĂšces vĂ©gĂ©tales et animales dâintĂ©rĂȘt patrimonial, de zones humides, de productions agricoles et forestiĂšres ainsi que lâexistence dâune habitation riveraine du futur plan dâeau. » Les effets sur lâenvironnement ne sont pas minimisĂ©s et font lâobjet dâune analyse dĂ©taillĂ©e et complĂšte. Sur le fond, la commission juge que « lâinconvĂ©nient majeur du projet reste incontestablement la destruction de lâimportante zone humide du Testet induite par la construction de la digue, malgrĂ© la rĂ©alimentation du reliquat de zone humide Ă lâaval immĂ©diat de celle-ci ». En conclusion la commission Ă©met le les avis suivants :
- favorable au projet de dĂ©claration dâutilitĂ© publique mais, compte tenu de l'importance de la destruction de cette zone humide, la commission conditionne cet avis Ă l'avis favorable de la commission nationale saisie de la demande de dĂ©rogation relative Ă la destruction dâespĂšces faunistiques et floristiques protĂ©gĂ©es, Ă la rĂ©alimentation de la nappe, Ă une tarification de l'eau adaptĂ©e, Ă des contrĂŽles rigoureux des services de l'Ătat, Ă prĂ©ciser les modalitĂ©s de protection de la faune[65] ;
- favorable Ă la mise en compatibilitĂ© du plan local d'urbanisme (PLU) de Lisle-sur-Tarn, assorti de deux rĂ©serves, l'une concernant le rĂšglement dont le texte doit ĂȘtre plus explicite sur l'engagement Ă rĂ©aliser les mesures compensatoires et l'autre sur le plan de zonage oĂč l'emprise du projet doit ĂȘtre exclue des zones boisĂ©es protĂ©gĂ©es ;
- favorable Ă lâautorisation de dĂ©frichement des parties de forĂȘt concernĂ©es.
Le conseil dĂ©partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) se prononce Ă son tour favorablement le sur l'aspect loi sur l'eau du projet. Lors de l'examen du projet, il est rappelĂ© que le projet s'inscrit dans les orientations E du schĂ©ma directeur d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (|SDAGE) : "maĂźtriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique" et C : "gĂ©rer durablement les eaux souterraines, prĂ©server et restaurer les fonctionnalitĂ©s des milieux aquatiques humides". Certains membres font toutefois observer qu'il paraĂźt prĂ©maturĂ© de se prononcer avant l'avis du conseil national de protection de la nature (CNPN). Deux membres du CODERST expriment un avis dĂ©favorable : l'association de protection de la nature et de la dĂ©fense de l'environnement (UPNET) et la fĂ©dĂ©ration de la pĂȘche[66].
Les instances chargées de l'évaluation des aspects environnementaux du projet : le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et le conseil national de la protection de la nature (CNPN) ont émis trois avis défavorables à l'examen du projet, les impacts environnementaux étant mal évalués[67].
Le CSRPN constate ainsi, dans son avis du [68], que l'« analyse bénéfices-risques est défavorable pour le patrimoine naturel, notamment du fait de l'altération prévisible du bon état écologique actuel du Tescou » et que l'« expertise écologique souffre d'insuffisances et d'interprétations non pertinentes entraßnant des omissions ou des minorations d'impact. ». Il « demande [...] que des compléments d'expertises écologiques approfondies soient réalisées avant passage devant le CNPN. ». Il note d'ailleurs que la zone humide touchée est « la seule zone humide majeure de la vallée du Tescou ».
Le CNPN, dans son premier avis en date du [69], indique que le « projet prĂ©voit la crĂ©ation d'un plan d'eau de 41 hectares pour une emprise d'une surface de 48,4 hectares ayant un impact sur 82 espĂšces animales protĂ©gĂ©es et se situant en partie sur une zone naturelle d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) (forĂȘt de Sivens et coteaux boisĂ©s alentour) comportant 343 espĂšces vĂ©gĂ©tales et 27 habitats au sens Corine dont certains sont des habitats prioritaires de la directive habitats faune flore (directive de l'Union europĂ©enne 92/43/CEE). » Il constate que « les inventaires faunistiques sont trĂšs insuffisants, ne couvrant pas un cycle biologique annuel, ne couvrant pas en particulier les pĂ©riodes printaniĂšre, automnale, hivernale et la fin de la pĂ©riode estivale et les protocoles d'Ă©tudes sont souvent dĂ©crits de façon trop succincte pour informer sur ce qui a Ă©tĂ© rĂ©ellement recherchĂ© ». Pour le CNPN « le dossier ne rĂ©pond donc pas aux exigences dĂ©finies dans l'article L411-2 du code de l'environnement » ; « L'analyse des impacts du projet sur la faune et le maintien des connectivitĂ©s Ă©cologiques sont sous Ă©valuĂ©es. » Il conclut : « des impacts sous-estimĂ©s, voire non Ă©valuĂ©s et donc des mesures d'Ă©vitement, de rĂ©duction ou de compensations insuffisantes, irrĂ©alisables, inadĂ©quates ou trĂšs hypothĂ©tiques qui nous amĂšne Ă nous poser le but rĂ©el de la crĂ©ation de ce barrage. » Il dĂ©cide : « Au vu de cette analyse, ce dossier a reçu un avis dĂ©favorable Ă une forte majoritĂ© de la commission Faune. »[70] Le second avis du CNPN en date du [71] confirme l'avis dĂ©favorable. Il indique ainsi : « Si le nouveau document qui nous a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© est mieux structurĂ© et des complĂ©ments au dossier prĂ©cĂ©dent sur le fond aucun Ă©lĂ©ment nouveau probant ne nous a Ă©tĂ© fourni. » Il invite encore Ă ce que le dossier soit complĂ©tĂ© et qu'une expertise indĂ©pendante soit rĂ©alisĂ©e sur les calculs de dĂ©bit et les besoins en eau.
En dans une note d'analyse sur la surface prĂ©vue pour les zones compensatoires Ă la destruction de la zone humide du Testet, le collectif du Testet reprend l'argumentation de divers services pour prĂ©ciser que le taux de compensation des zones humides devrait ĂȘtre de 2 et non de 1,5 et affirme que lâefficacitĂ© des mesures compensatoires nâest pas dĂ©montrĂ©e[72] - [73].
Conclusion sur la recevabilitĂ© avec les arrĂȘtĂ©s interprĂ©fectoraux d'
Au vu de l'avis dĂ©favorable du conseil national de la protection de la nature (CNPN), la ministre de lâĂcologie Delphine Batho signifie le au prĂ©fet du Tarn qu'elle ne l'autorise pas Ă signer les arrĂȘtĂ©s. Par la suite, Delphine Batho Ă©tant limogĂ©e le [74], le projet est relancĂ©. Les prĂ©fets du Tarn et de Tarn-et-Garonne le jugent finalement recevable, et signent divers arrĂȘtĂ©s : de dĂ©claration d'utilitĂ© publique (DUP) le , d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) et de dĂ©claration d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (DIG) le . La prĂ©fĂšte du Tarn signe aussi l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral « dĂ©rogation espĂšces » le . Ces arrĂȘtĂ©s sont immĂ©diatement attaquĂ©s au tribunal administratif par diverses associations.
Risque financier
Selon le rapport de la mission dâexpertise de 2014, le montage financier actuel du projet court un risque financier important pouvant conduire Ă limiter la part des fonds europĂ©ens si les conditions dâintervention du Feader et le respect du rĂ©gime des aides d'Ătat ne sont pas respectĂ©s. Le recours Ă un financement europĂ©en est en effet conditionnĂ© au fait que les superficies irriguĂ©es ne soient pas accrues. Câest sur cette base que la mission de mĂ©diation propose de limiter le volume dĂ©diĂ© Ă lâirrigation Ă 448 000 m3 correspondant Ă 90 % du maximum des prĂ©lĂšvements effectuĂ©s sur la pĂ©riode 2005-2009. Aller au-delĂ de ce volume nĂ©cessiterait de modifier le plan de financement en diminuant la part des fonds europĂ©ens[75]. Dans toutes les hypothĂšses, elle prĂ©conise de sâassurer par des engagements Ă©crits, de lâaccord des agriculteurs bĂ©nĂ©ficiaires pour assurer leur part de financement de lâexploitation et du fonctionnement de lâouvrage, pour une pĂ©riode Ă dĂ©terminer.
Par ailleurs le taux maximum possible dâintervention des fonds publics pour les investissements concernant la protection et lâamĂ©lioration de lâenvironnement est de 80 %, alors que celui pour la modernisation des exploitations est de 50 %. Ainsi le taux de 80 % ne pourrait sâappliquer quâĂ la part de soutien dâĂ©tiage. Câest pourquoi la mission dâexpertise propose le reversement de la part de lâaide europĂ©enne correspondant au volume crĂ©Ă© au-delĂ de la seule substitution, tout en n'Ă©cartant pas une interprĂ©tation plus sĂ©vĂšre du rĂšglement par l'Europe qui pourrait conduire Ă une annulation complĂšte de la participation europĂ©enne[76].
Position des opposants
Sur ce volet économique, le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, en tout état de cause opposé à la construction du barrage, a fait part aux experts lors de leur audition, du « coût disproportionné en investissement et en fonctionnement du projet »[77].
Acteurs dans la mise en Ćuvre du projet
Favorables au projet
Les Ă©lus du conseil gĂ©nĂ©ral du Tarn sont quasi unanimement favorables au projet. Lors du vote de , 43 conseillers gĂ©nĂ©raux sur 46 votent pour, deux s'abstiennent et un est contre. De mĂȘme, les agriculteurs de la vallĂ©e sont majoritairement favorables[78].
La FĂ©dĂ©ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) soutien le projet qu'elle qualifie de retenue d'eau et non de barrage. Xavier Beulin, son prĂ©sident, dĂ©nonce la « manipulation de l'opinion » et considĂšre qu'il s'agit de la survie de petites exploitations agricoles dans une zone « peut-ĂȘtre la plus pauvre du Tarn »[79]. Thomas Diemer, prĂ©sident des Jeunes agriculteurs, est sur une position similaire : la retenue d'eau permettra le « maintien des exploitations agricoles nombreuses, Ă taille humaine et aux productions variĂ©es »[80]. Jean-Louis Cazaubon, pour la chambre rĂ©gionale d'agriculture de Midi-PyrĂ©nĂ©es, appelle Ă soutenir le prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral du Tarn, Thierry Carcenac, initiateur du projet[81]. Jacques Valax, dĂ©putĂ© de la deuxiĂšme circonscription du Tarn et conseiller gĂ©nĂ©ral du dĂ©partement du Tarn, estime que l'abandon du projet serait un dĂ©ni de dĂ©mocratie, dans la mesure oĂč les Ă©lus et les habitants y sont favorables[82].
Opposés au projet
Le projet de construction de ce barrage est l'objet de vives contestations notamment Ă cause de la destruction d'une zone humide de 13 hectares oĂč sont prĂ©sentes 94 espĂšces protĂ©gĂ©es[83] - [84]. La contestation est Ă plusieurs reprises comparĂ©e Ă celle du projet d'aĂ©roport de Notre-Dame-des-Landes[85] - [86] ; Ă ce titre, le site est dĂ©crit comme Ă©tant une zone Ă dĂ©fendre (ZAD)[85] - [87] - [86] - [88] - [89]. L'opposition au barrage est soutenue par la confĂ©dĂ©ration paysanne[90], Europe Ăcologie Les Verts, le Parti de gauche et le Nouveau Parti anticapitaliste[91].
Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET, crĂ©Ă© en 2011, regroupe diffĂ©rentes associations de protection de l'environnement sur le dĂ©partement du Tarn ou de la rĂ©gion Midi-PyrĂ©nĂ©es : APIFERA-Tarn, Les Amis de la Terre Midi-PyrĂ©nĂ©es, Nature et ProgrĂšs-Tarn, SEPRA (Sauvegarde de lâenvironnement en pays rabastinois), VallĂ©e du Gijou, etc. Ce collectif agit Ă travers des actions de sensibilisation, ou des recours administratifs ou juridiques. Le Collectif reçoit le soutien financier de la Fondation pour une Terre humaine[92].
Les principaux arguments des opposants au barrage sont les conflits d'intĂ©rĂȘts entre la compagnie d'amĂ©nagement des coteaux de Gascogne et le conseil gĂ©nĂ©ral du Tarn, le coĂ»t environnemental (destruction de la zone humide du Testet), le coĂ»t du projet, le faible nombre d'agriculteurs bĂ©nĂ©ficiant du barrage, ainsi qu'un moindre besoin en eau actuel par rapport Ă ce que les Ă©tudes montraient en 2001[87].
Les activistes occupant la zone : selon le journaliste Nicolas Truong, ces opposants regroupent diverses tendances, aux limites poreuses[93] :
- les zadistes, communards antiproductivistes ;
- les décroissants, qui cherchent à préserver des ßlots de biodiversité pour le monde de l'aprÚs-pétrole ;
- les transitionneurs, qui eux aussi sont dans l'expérimentation de solutions locales à petite échelle ;
- les anarchistes néo-luddites, opposés à la technoscience, aux OGM, etc.
Ce dĂ©coupage rejoint celui de Fabien Magnenou : Ă©cologistes, marginaux, anarchistes, militants encartĂ©s Ă gauche. Les 200 Ă 300 occupants du site sont majoritairement masculins et jeunes, mĂȘme si toutes les gĂ©nĂ©rations se cĂŽtoient[94]. L'HumanitĂ© distingue entre « « bouilles », militants historiques, et « zadistes », plus rĂ©cents »[95]
L'opposition regroupe des composantes diverses, écologistes pacifistes et anticapitalistes principalement. Les soutiens aux opposants ne soutiennent donc pas forcément l'intégralité du mouvement. Parmi les soutiens moraux, le philosophe Edgar Morin publie le une tribune dans le journal Le Monde. Dans ce qui est pour lui une « guerre de civilisation », il compare les opposants au village d'Astérix dans une « juste rébellion » face à « une énorme machine bulldozerisante qui ravage la planÚte animée par la soif effrénée du gain » et il qualifie la mort de Rémi Fraisse de meurtre. Il dénonce également le silence officiel sur sa mort et ne soutient pas la partie violente des opposants[96].
Recours administratifs et judiciaires contre le projet
Niveau national
Une requĂȘte en rĂ©fĂ©rĂ©-suspension est dĂ©posĂ©e au tribunal administratif de Toulouse le contre l'arrĂȘtĂ© de DIG/LEMA par le collectif de Sauvegarde de la zone Humide de Testet. Elle est rejetĂ©e par ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse le [97].
En , le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet demande la suspension des travaux, par rĂ©fĂ©rĂ© auprĂšs du Tribunal administratif de Toulouse aprĂšs la publication de l'arrĂȘtĂ© interdĂ©partemental qui avait dĂ©clarĂ© le projet d'utilitĂ© publique. AprĂšs un premier rejet, le collectif se pourvoit en cassation, le pourvoi est rejetĂ© par le Conseil d'Ătat le 17 avril 2014[98].
Le , les associations France Nature Environnement, Nature Midi-PyrĂ©nĂ©es et le Collectif sauvegarde Testet dĂ©posent une requĂȘte au juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du tribunal administratif de Toulouse en vue de suspendre l'arrĂȘtĂ© du par lequel la prĂ©fĂšte du Tarn autorise la CACG Ă dĂ©truire des espĂšces protĂ©gĂ©es dans le cadre de la rĂ©alisation du projet. Cette requĂȘte est rejetĂ©e le considĂ©rant, « quâen lâĂ©tat de lâinstruction, aucun des moyens des associations requĂ©rantes nâĂ©tait propre Ă faire naĂźtre un doute sĂ©rieux quant Ă la lĂ©galitĂ© de la dĂ©cision quâelles contestaient »[99].
Le , l'association France Nature Environnement dĂ©pose une requĂȘte au juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du tribunal de grande instance d'Albi en vue de faire cesser les travaux de dĂ©frichement engagĂ©s le Ă la suite de l'autorisation de l'arrĂȘtĂ© du . Cette requĂȘte est rejetĂ©e le , dĂ©clarant le juge judiciaire incompĂ©tent sur la question posĂ©e[100]
Le , une plainte contre X est dĂ©posĂ©e par l'association France Nature Environnement (FNE) auprĂšs du parquet d'Albi pour plusieurs infractions au code de l'environnement et au code forestier lors des travaux prĂ©paratoires Ă la construction du barrage. Au titre de ces infractions, l'avocate de l'association cite la « destruction de zone humide sans autorisation », le « non-respect d'un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral », la « destruction d'habitat d'espĂšces protĂ©gĂ©es » et « un dĂ©frichement lancĂ© sans autorisation »[101]. Elle prĂ©cise que les arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux autorisant les travaux comprenaient « la nĂ©cessitĂ© de prĂ©server trois hectares de zone humide, situĂ©s immĂ©diatement en aval de la future digue » et qu'il « s'avĂšre que la moitiĂ© de cette zone a Ă©tĂ© dĂ©truite »[102].
Trois recours en annulation sur le fonds restent encore en lice et verront leur jugement par le tribunal administratif de Toulouse avant 2015 ou 2016 contre : l'arrĂȘtĂ© du dit "loi sur l'eau" relatif au barrage, celui du dĂ©clarant d'utilitĂ© publique le projet et celui du autorisant la destruction des espĂšces protĂ©gĂ©es[103].
Le , le tribunal administratif de Toulouse annule la dĂ©claration dâutilitĂ© publique du barrage de Sivens, ainsi que lâautorisation de dĂ©frichement et la dĂ©rogation Ă la loi sur les espĂšces protĂ©gĂ©es[104].
Niveau européen
La dĂ©putĂ©e europĂ©enne EELV du Sud-Ouest, Catherine GrĂšze, alerte la Commission europĂ©enne Ă de nombreuses reprises sur la conformitĂ© du projet de barrage de Sivens avec le droit europĂ©en particuliĂšrement en ce qui concerne le respect des rĂšglements europĂ©ens en matiĂšres d'aides financiĂšres d'un projet qui affecte une zone humide. La Commission europĂ©enne s'autosaisit en et demande aux autoritĂ©s françaises des informations « pour sâassurer que les objectifs de la directive 2000/60/CE, dite Directive-cadre sur l'eau, ne sont pas menacĂ©s par la rĂ©alisation de ce projet et que les exigences de la directive ont bien Ă©tĂ© respectĂ©es ». La rĂ©ponse de huit pages fournie par le gouvernement le n'a pas Ă©tĂ© rendue publique[105] - [106].
En , le Collectif écrit au secrétariat international de la Convention sur les zones humides, la Convention de Ramsar[107].
Le , Catherine GrĂšze adresse une nouvelle question Ă©crite Ă la Commission europĂ©enne lui demandant si elle entend sâopposer au financement Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), alors que la demande de financement dĂ©posĂ©s par la CACG ne respecte pas Ă ses yeux les rĂšgles en vigueur : un financement Ă 80 % par des aides publiques est demandĂ© alors que le taux maximum dâaide publique autorisĂ© dans le cas dâun tel barrage est de 50 %[108]. Le , le mĂ©dia La ChaĂźne parlementaire annonce que la Commission europĂ©enne serait sur le point de lancer une procĂ©dure d'infraction contre la France pour « violation des directives environnementales », en application de l'article 258 du traitĂ© de fonctionnement de l'Union europĂ©enne. La Commission envoie le une lettre de mise en demeure Ă la France estimant que « la RĂ©publique française a manquĂ© aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 2000/60/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 23 octobre 2000 Ă©tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau »[109]. Elle estime que le projet est de nature Ă empĂȘcher lâamĂ©lioration et la restauration de la masse dâeau et quâil nâa pas Ă©tĂ© instruit dans le cadre dĂ©rogatoire des Projets dâIntĂ©rĂȘts GĂ©nĂ©raux prĂ©vu par lâarticle 4.7. La Commission reproche ainsi « aux autoritĂ©s françaises dâavoir sous-Ă©valuĂ© les impacts du projet sur les habitats aquatiques, lâhydrologie et la continuitĂ© piscicole, et dâavoir entamĂ© une rupture de la continuitĂ© Ă©cologique »[110]. Les autoritĂ©s françaises ont deux mois pour rĂ©pondre Ă la Commission, sauf demande de dĂ©lai supplĂ©mentaire[111].
Histoire du projet
Ătudes prĂ©alables (1989-2006)
Si le tout premier projet remonte Ă 1969 et est celui d'un promoteur privĂ© souhaitant rĂ©aliser un complexe touristique[112], la premiĂšre Ă©tude de faisabilitĂ© de la retenue de Sivens dans sa forme actuelle date de 1989. Elle est conduite par la CACG avec le soutien financier du conseil gĂ©nĂ©ral du Tarn. Elle est suivie de 1999 Ă 2003 par des Ă©tudes gĂ©otechniques et lâĂ©tude dâavant-projet sommaire rĂ©alisĂ©e par la CACG[113].
Le plan de gestion des Ă©tiages du Tescou (PGE), qui va servir de rĂ©fĂ©rence au projet, est rĂ©alisĂ© sous maĂźtrise dâouvrage du dĂ©partement de Tarn-et-Garonne en 2003. Il prĂ©sente trois scĂ©narios possibles de retour Ă lâĂ©quilibre. Ce plan est approuvĂ© par la commission de planification de lâAgence de lâeau Adour-Garonne, le et par le prĂ©fet de Tarn-et-Garonne coordonnateur de bassin le [14].
En 2002-2004, divers sites de retenues en travers du cours dâeau sont identifiĂ©s. Le site de Sivens est choisi par comparaison avec trois autres sites de barrage en travers du cours dâeau relativement proches et qui n'ont pas Ă©tĂ© retenus pour des raisons de disponibilitĂ© fonciĂšre, d'impact sur les milieux naturels et les habitats d'espĂšces, et enfin d'effets sur les activitĂ©s humaines[114].
Concession d'amĂ©nagement et enquĂȘte publique (2007-2013)
AprĂšs avoir lancĂ© un appel d'offres en 2007 pour retenir un prestataire pour rĂ©aliser la retenue, le conseil gĂ©nĂ©ral signe un contrat de concession avec la CCAG le [115]. De 2009 Ă 2011, le concessionnaire procĂšde Ă diverses Ă©tudes et expertises permettant dâĂ©laborer, en concertation avec lâadministration et les partenaires, les diffĂ©rents volets techniques et environnementaux du projet. Un complĂ©ment d'Ă©tude est en particulier fait en pour mieux caractĂ©riser les zones humides concernĂ©es par le projet et dĂ©finir les mesures compensatoires[116].
Le concessionnaire dĂ©pose en prĂ©fecture le , pour le compte du conseil gĂ©nĂ©ral du Tarn, les dossiers de dĂ©claration d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et de demande d'autorisation de travaux. Une consultation administrative des services de l'Ătat est ensuite diligentĂ©e par la direction dĂ©partementale des territoires (DDT). La DDT Ă©met un avis favorable le , et la DREAL le [117].
Les enquĂȘtes publiques prĂ©alables Ă la dĂ©claration d'utilitĂ© publique des travaux et mesures compensatoires, Ă la cessibilitĂ© des terrains et Ă l'autorisation des travaux ont lieu du lundi au mardi [65]. La commission Ă©met un avis favorable subordonnĂ© Ă lâavis favorable de la Commission nationale, saisie de la demande de dĂ©rogation relative Ă la destruction dâespĂšces faunistiques et floristiques protĂ©gĂ©es[65].
Au vu de l'avis dĂ©favorable du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), la ministre de lâĂcologie Delphine Batho signifie le au prĂ©fet du Tarn qu'elle ne l'autorise pas Ă signer les arrĂȘtĂ©s. AprĂšs son dĂ©part du gouvernement , les prĂ©fets du Tarn et de Tarn-et-Garonne le jugent finalement recevable, et signent divers arrĂȘtĂ©s dont celui de dĂ©claration d'utilitĂ© publique (DUP) le .
PremiĂšres actions de mobilisation (2011-2012)
DĂšs son lancement, le projet suscite certaines oppositions. Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET est en particulier crĂ©Ă© en 2011, avec comme objectif la dĂ©fense de « la derniĂšre zone humide dâimportance du bassin versant du Tescou menacĂ©e de destruction », et dĂ©nonçant un projet inadaptĂ©, dont le coĂ»t environnemental et financier est trĂšs Ă©levĂ©, au profit de pratiques agricoles qui seraient, selon le collectif, une impasse pour les agriculteurs comme pour la sociĂ©tĂ© dans son ensemble[118]. DiffĂ©rentes actions de mobilisation sont rĂ©alisĂ©es en 2011-2012 [119] pour sensibiliser la population et rĂ©unir des fonds.
Recours, occupations du site et expulsions (-)
Des recours sont dĂ©posĂ©s au tribunal administratif de Toulouse le par Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET, contre deux arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux : celui dĂ©clarant le projet « dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral » et l'autre autorisant le prĂ©lĂšvement des espĂšces protĂ©gĂ©s. Ces recours seront rejetĂ©s par le tribunal administratif en .
En 2013, le collectif est rejoint dans l'opposition par le groupe « Tant qu'il y aura des bouilles », du nom des terres ou prairies humides rĂ©putĂ©es sans valeur financiĂšre et qui seraient inondĂ©es avec le barrage, qui, utilisant les mĂȘmes mĂ©thodes que pour l'aĂ©roport de Notre-Dame-des-Landes, occupe le site en , simultanĂ©ment Ă la publication de l'arrĂȘtĂ© interprĂ©fectoral dĂ©clarant le projet d'utilitĂ© publique et autorisant les travaux.
DÚs le mois de des incidents ont lieu entre une vingtaine d'hommes encagoulés et les opposants au projet[120]. Les opposants au barrage sont expulsés le par la gendarmerie sur décision de justice[121]. Une deuxiÚme expulsion a lieu le [121].
Le , une grÚve de la faim est commencée par trois opposants rejoints ensuite par cinq autres. Trois de ces militants sont hospitalisés le aprÚs avoir observé entre 48 et 53 jours de grÚve de la faim[122].
Les travaux de dĂ©boisement commencent le sous une haute surveillance policiĂšre. Ils sâachĂšvent le 20 du mĂȘme mois malgrĂ© diffĂ©rentes actions militantes menĂ©es contre ces travaux .
- Le petit pont du Testet permet le franchissement du Tescou par le sentier de randonnée (GR de pays) : ici en avant les travaux de déboisement et en octobre aprÚs déboisement.
- Camp de la MĂ©tairie Neuve, sur le haut de la ZAD.
- La forĂȘt aprĂšs le passage des abatteuses en .
- Terrassements du chantier au .
Manifestation des 25 et et mort du manifestant RĂ©mi Fraisse
La coordination des opposants au barrage de Sivens lance un appel à un grand rassemblement sur site le [123]. AprÚs la visite lundi de Cécile Duflot et Noël MamÚre venus apporter le leur soutien aux manifestants[124], diverses personnalités sont sur le site le parmi lesquelles José Bové (député européen d'EELV et syndicaliste de la Confédération paysanne), Pascal Durand (député européen d'EELV) et Jean-Luc Mélenchon (député européen du Parti de gauche)[125] - [126].
En prĂ©vision du rassemblement, la prĂ©fecture fait Ă©vacuer le chantier ainsi que tout le matĂ©riel. Les gendarmes mobiles prĂ©sents pour protĂ©ger le chantier sont retirĂ©s. Ne restent sur place qu'une cabane de chantier et un gĂ©nĂ©rateur Ă©lectrique Ă©quipĂ© de projecteurs, gardĂ©s par trois vigiles. Dans la nuit du 24 au 25, « un groupe d'une trentaine de personnes » incendient cette cabane et ce gĂ©nĂ©rateur[127], ce qui provoque probablement le retour des forces de l'ordre[128] - [129]. La gendarmerie revient donc sur le site alors que les CRS se retirent eux Ă 18 h[127]. Selon la journaliste Louise Fessard, dans l'aprĂšs-midi plusieurs centaines de policiers antiĂ©meutes sont prĂ©sents sur le chantier, malgrĂ© la promesse du prĂ©fet : un policier syndiquĂ© s'Ă©tonne de cette prĂ©sence alors « qu'il n'y avait ni risque ni d'atteinte aux biens ou aux personnes », un haut fonctionnaire relevant que cette zone Ă©tait loin d'ĂȘtre vitale[130]. Selon le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, 2 000 personnes manifestaient pacifiquement quand « 100 Ă 150 anarchistes encagoulĂ©s et tout de noir vĂȘtus [qui] ont jetĂ© des engins incendiaires » sur les forces de l'ordre[131]. Cette zone dĂ©serte est alors transformĂ©e en zone de guĂ©rilla, le tout alors que la nuit est tombĂ©e[132].
L'affrontement est violent. Aux jets de cocktails molotov et de pierres, les gendarmes retranchĂ©s dans un enclos grillagĂ© rĂ©pliquent avec des gaz lacrymogĂšnes et des grenades assourdissantes[133]. Selon Mediapart, plus de 700 grenades de tous types dont 42 grenades offensives « OF F1 » auraient Ă©tĂ© tirĂ©es[134], alors que le directeur gĂ©nĂ©ral de la gendarmerie nationale Denis Favier nâĂ©voque que 23 grenades « OF F1 »[135].
Vers deux heures du matin, une grenade offensive atteint un militant, RĂ©mi Fraisse, qui est tuĂ© sur le coup par l'explosion[136]. L'autopsie indique que RĂ©mi Fraisse est mort de plaies importantes au dos, causĂ©es par une explosion de trinitrotoluĂšne (TNT)[137]. Le , Claude Derens, le procureur d'Albi, aprĂšs avoir dans un premier temps refusĂ© de confirmer l'hypothĂšse d'une grenade lancĂ©e par les forces de l'ordre, Ă©voquĂ©e dans la presse[138], reconnaĂźt que l'enquĂȘte est orientĂ©e vers une grenade offensive projetĂ©e par les forces de l'ordre[139]. Lâavocat de la famille de RĂ©mi Fraisse confirme le avoir dĂ©posĂ© deux plaintes : l'une pour « homicide volontaire » et l'autre pour « violences ayant entraĂźnĂ© la mort sans intention de la donner »[140]. Le procureur d'Albi se dessaisit du dossier au profit du parquet de Toulouse, compĂ©tent pour les affaires touchant au domaine militaire, qui ouvre le une information judiciaire contre X au motif : « violences volontaires ayant entraĂźnĂ© la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dĂ©positaire de l'autoritĂ© publique dans l'exercice de ses fonctions »[141]. Le ministre de l'intĂ©rieur du moment, Bernard Cazeneuve, n'a aucune rĂ©action Ă la suite de cette mort, qualifiĂ©e par certains d'assassinat.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon annonce de son cÎté avoir décidé de se saisir d'office « de la mort de ce jeune homme », en tant qu'autorité indépendante[140].
Le , le gendarme J., qui avait lancĂ© la grenade mortelle, est placĂ© en garde Ă vue dans le cadre de l'enquĂȘte judiciaire visant les « faits commis par une personne dĂ©positaire de l'autoritĂ© publique dans l'exercice de ses fonctions »[142].
Premier rapport d'expertise et suspension des travaux ()
Le , SĂ©golĂšne Royal, ministre de l'Ăcologie, du DĂ©veloppement durable et de l'Ănergie, nomme une mission dâexpertise pour favoriser le dialogue et vĂ©rifier les garanties dâune gestion durable de la ressource en eau. Cette mission, composĂ©e de deux ingĂ©nieurs gĂ©nĂ©raux des ponts, eaux et des forĂȘts, est chargĂ©e d'Ă©valuer le projet et de s'assurer que celui-ci permette de « concilier la sĂ©curisation dâune activitĂ© agricole raisonnĂ©e et la prĂ©servation de la ressource aquatique et des milieux naturels »[24]. La lettre de mission est signĂ©e le [143] et le rapport, trĂšs critique vis-Ă -vis du projet et prĂ©conisant plusieurs amĂ©liorations, est remis Ă SĂ©golĂšne Royal le [144].
Le , aprĂšs avoir adressĂ© ses « condolĂ©ances attristĂ©es Ă la famille et aux amis de RĂ©mi Fraisse », le prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral du Tarn « [prend] acte de lâimpossibilitĂ© de poursuivre toute activitĂ© liĂ©e au dĂ©roulement du chantier sur le site de Sivens » sans toutefois envisager un arrĂȘt des travaux[145]. Ben Lefetey, porte-parole du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et militant Ă Europe-Ăcologie[146], souhaite que cette suspension dure au moins jusqu'Ă 2015, temps qu'il estime nĂ©cessaire « pour retrouver l'apaisement sur le terrain et aux Ă©lĂ©ments les plus radicaux de quitter la zone »[147].
Nouvelles manifestations
Ă la mĂ©moire de RĂ©mi Fraisse ou contre les violences policiĂšres, de nombreuses manifestations sont organisĂ©es en France : des dizaines de manifestations le jour-mĂȘme de l'annonce de sa mort ou le lendemain[148] dans les grandes agglomĂ©rations comme Paris, Lille, Nantes, Toulouse, mais aussi dans de petites villes comme Forcalquier[149] et Ă l'Ă©tranger.
Le , c'est une manifestation en faveur du barrage qui se tient à Albi et rassemble 2 200 personnes selon la police et 5 000 d'aprÚs les organisateurs[150]. Elle est suivie le samedi suivant par un ensemble de manifestations dans une vingtaine de villes françaises pour dénoncer les violences policiÚres[151].
Début , aprÚs que le conseil général du Tarn a voté pour une version réduite de la retenue d'eau, la gendarmerie évacue le site occupé par les derniers zadistes[152].
Le , une trentaine de zadistes ont nettoyĂ© le site[153] pendant trois heures, avant d'ĂȘtre expulsĂ©s par les gendarmes[154].
Suite donnée au projet
Scénario initial de sortie de crise
Pour sortir de la situation bloquĂ©e, la mission de conciliation et d'expertise propose dans son rapport d'octobre 2014, cinq scĂ©narios de sortie de crise qui sont Ă©valuĂ©s en tenant compte de lâĂ©tat dâavancement du projet, Ă savoir qu'il a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© dâutilitĂ© publique et dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, qu'il bĂ©nĂ©ficie dâune autorisation loi sur lâeau et que les travaux ont commencĂ© puis Ă©tĂ© suspendus[155].
Scénario | Descriptif | Satisfaction des besoins de substitution | Possibilité de volumes supplémentaires | Impacts milieux aquatiques | Impact zones humides | Adaptation changement climatique | Coût | Délais | Risque juridique | Risque financier |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ArrĂȘt | La dĂ©cision ne peut relever que du maĂźtre d'ouvrage, le conseil gĂ©nĂ©ral du Tarn. Risque de cristalliser des blocages de nombreux acteurs locaux et probablement de bloquer lâĂ©volution en cours de la gestion de lâeau sur le bassin Adour-Garonne. | - | - | + | + | - | = | - | + | + |
Statu quo | Risques juridique et financier. MĂȘmes impacts. L'ArrĂȘtĂ© de dĂ©claration d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral serait Ă modifier. | + | + | - | - | + | = | = | - | - |
RĂ©duction de la retenue | Sur la base des volumes proposĂ©s par la mission d'expertise (besoins d'irrigation ramenĂ©s Ă 560 000 m3 contre 907 500 m3 auparavant). Le projet de ne changerait guĂšre, il suffirait de baisser d'un mĂštre la ligne de crĂȘte de la digue. Impacts sur la zone humide identiques Ă la solution actuelle. | + | - | - / = | - | = | = | = | - / = | + |
RĂ©-allocation des volumes | Projet identique mais avec des nouvelles affectations des volumes. Les 278 000 m3 en excĂ©dent seraient utilisĂ©s pour : amĂ©liorer le bilan environnemental du projet (un dĂ©bit rĂ©servĂ© dâhiver plus important, combinĂ©e ou non avec une augmentation du soutien dâĂ©tiage Ă Saint Nauphary), augmenter la rĂ©serve inter-annuelle ou rĂ©affectĂ©es au projet territorial prĂ©sentĂ© par le conseil gĂ©nĂ©ral, et permettant dâaccompagner des installations en maraĂźchage, des cultures Ă forte valeur ajoutĂ©e, semences. Impacts sur la zone humide identiques. | + | + | + | - | + | = | = | + | + |
Retenues latérales | Abandon du projet en cours et création de trois ou quatre retenues de 300 000 m3. | + | + | + | + | + | + | - | + | + |
MĂ©diation pour un projet de territoire
Une nouvelle mission[25] reçoit de SĂ©golĂšne Royal le mandat de poursuivre le dialogue avec l'ensemble des acteurs pour Ă©laborer une solution. Un premier groupe de travail se rĂ©unit le Ă la PrĂ©fecture du Tarn et permet dâĂ©tablir une mĂ©thode et un calendrier de travail. Trois rĂ©unions de travail complĂ©mentaires doivent permettre d'arriver Ă un « constat partagĂ© » avant la fin de l'annĂ©e[156]. Ă l'issue de la rĂ©union, les ingĂ©nieurs de la mission dĂ©clarent qu'au-delĂ des cinq scĂ©narios du rapport d'expertise dont chacun peut avoir sa propre Ă©valuation, d'autres solutions seront examinĂ©es : des anciennes Ă©cartĂ©es par le concepteur et des nouvelles suggĂ©rĂ©es dans le rapport ou en sĂ©ance[156].
Les scénarios présentés par la mission[25] sont :
âą SC 1 : barrage conforme au projet, volume rĂ©affectĂ© vers de la gestion inter-annuelle et Ă©ventuellement du soutien dâĂ©tiage, clarification du plan de financement correspondant pour ĂȘtre conforme aux encadrements communautaires
⹠SC 2 : barrage sur le site de Sivens, mais dont la capacité est réduite. Report du rejet de la laiterie et réduction des rejets amont.
⹠SC 3 : réalimentation depuis le Tarn. Report du rejet de la laiterie et réduction des rejets amont.
âą SC 4 : crĂ©ation de retenues Ă©tanches, latĂ©rales, alimentĂ©es par pompage, et rĂ©alimentant la riviĂšre pour assurer soutien dâĂ©tiage et compensation des prĂ©lĂšvements dâirrigation. Lâune dâentre elles est envisagĂ©e sur lâemprise de la retenue de Sivens, ou sur le site plus amont de la Grate qui faisait partie de lâinventaire CACG de 1989. Variante Ă©ventuelle intĂ©grant le site de lâHirondelle. Report du rejet de la laiterie et rĂ©duction des rejets amont.
âą SC 5 : scĂ©nario 4 mais avec recherche de minimisation de la crĂ©ation de retenues en sâappuyant autant que possible sur la mobilisation des retenues collinaires existantes, Ă titre dĂ©finitif (retenues de plus de 40 000 m3, pour leur part non utilisĂ©e ces derniĂšres annĂ©es). Report du rejet de la laiterie et rĂ©duction des rejets amont.
L'analyse comparative multicritÚre de ces scénarios est résumée en page 54 du rapport de la mission[157].
Abandon du projet initial et remise en Ă©tat
Le projet initial est dĂ©finitivement abandonnĂ© en , lâĂtat ouvrant des discussions pour une retenue d'eau moins ambitieuse. L'accord transactionnel porte sur une compensation de 3,4 millions d'euros de lâĂtat au DĂ©partement sur l'abandon du projet, soit 2,1 millions pour les dĂ©penses en pure perte et 1,3 million pour rĂ©habiliter la zone humide[158].
En , le tribunal administratif de Toulouse annule les trois arrĂȘtĂ©s fondateurs du projet de barrage en particulier la dĂ©claration d'utilitĂ© publique. Le dĂ©marrent les travaux de rĂ©habilitation du site. L'objectif de l'opĂ©ration est de restituer au site son Ă©tat initial avant travaux, notamment en remettant en place la terre dĂ©placĂ©e[159].
Nouveau projet de co-construction
En janvier 2016, un nouveau projet de territoire du bassin versant du Tescou est lancĂ©, basĂ© sur une dĂ©marche de co-construction qui devait durer environ six mois. Il devait ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă l'automne 2017[160].
Le , Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ă©cologique et solidaire, et StĂ©phane Travert, ministre de lâAgriculture et de lâAlimentation, prĂ©sentent leurs axes dâactions sur la gestion quantitative de lâeau, alors quâun important Ă©pisode de sĂ©cheresse touche de nombreux dĂ©partements. Ils prĂ©conisent une approche globale Ă©conome de la ressource mais n'interdisent pas une optimisation via lâutilisation des pluies hivernales pour protĂ©ger les ressources en Ă©tĂ©[161]. Philippe Jougla et Christophe Rieunau, prĂ©sidents de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs du Tarn en profitent pour rappeler que « La constitution de rĂ©serves en pĂ©riodes excĂ©dentaires doit assurer la survie des cultures dans les pĂ©riodes les plus critiques, Cette idĂ©e de contenir de l'eau pour les pĂ©riodes de sĂ©cheresse Ă©tait celle du barrage de Sivens »[162]
Conséquences du projet et des événements associés
Sur la gestion de l'eau dans le bassin Adour-Garonne
Les experts de la mission de conciliation et d'expertise souhaitent, dans leur rapport d', que « Sivens soit considĂ©rĂ© comme un tournant dans la gestion de lâeau en Adour-Garonne, dernier projet dâune Ă©poque, premiĂšre Ă©tape dâune Ă©volution majeure ». Ils formulent dans cette perspective trois principales recommandations[163] :
- faire en sorte que le volume substitué ne dépasse pas 90 % du volume prélevé,
- actualiser les plans de gestion des Ă©tiages (PGE) tous les cinq ans,
- remplacer les PGE de plus de dix ans par des schĂ©mas dâamĂ©nagement et de gestion des eaux (Sage).
Le schĂ©ma directeur d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne, principal document de gouvernance de la gestion de l'eau Ă lâĂ©chelle du bassin hydrographique, correspondant Ă la pĂ©riode 2016-2021, est prĂ©cisĂ©ment en cours d'Ă©laboration et doit ĂȘtre soumis Ă consultation du public en . Or ce document semble encore en retrait par rapport Ă ceux des autres bassins hydrographiques quant Ă la gestion quantitative de lâeau. Ainsi, le Sdage Loire-Bretagne prĂ©cise que les retenues de substitution pour lâirrigation « ne doivent pas ĂȘtre situĂ©es dans le lit mineur dâun cours dâeau » et il encadre Ă©galement les volumes stockĂ©s autorisĂ©s : 80 % maximum du volume prĂ©levĂ© dans le milieu naturel les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. De son cĂŽtĂ©, le Sdage Adour-Garonne ne prĂ©cise pas de plafonnement du volume Ă stocker (dâoĂč la suggestion des experts de ne pas dĂ©passer 90 %) et est muet sur la construction d'ouvrages dans le lit mineur[163].
Sur l'exercice du maintien de l'ordre
à la suite de la mort de Rémi Fraisse, un rapport relatif à l'emploi des munitions en opération de maintien de l'ordre publié le propose plusieurs options concernant l'utilisation des grenades à effet de souffle :
- la confirmation de la suspension d'emploi pour les deux munitions (GLI-F4 et OF F1),
- le maintien de la suspension de la grenade OF F1 et la remise en service des grenades GLI-F4,
- la remise en service des deux types de grenade avec des conditions d'utilisation spécifiques.
Le ministre de l'IntĂ©rieur annonce le mĂȘme jour l'interdiction dĂ©finitive des grenades offensives, une dĂ©cision qui vient s'ajouter Ă l'interdiction de l'usage du Taser (pistolet Ă impulsion Ă©lectrique) en maintien de l'ordre pour les corps de police et de gendarmerie en septembre 2014, peu aprĂšs la mort d'un homme pendant son interpellation[164].
Les grenades lacrymogĂšnes restent autorisĂ©es mais les modalitĂ©s d'emploi des grenades lacrymogĂšnes Ă effet de souffle, dites « GLI » pour « grenade lacrymogĂšne instantanĂ©e », sont durcies. DĂ©sormais, « l'utilisation de ces munitions devra se faire en binĂŽme, un binĂŽme composĂ© du lanceur lui-mĂȘme et d'un superviseur ayant le recul nĂ©cessaire pour Ă©valuer la situation et guider l'opĂ©ration »[164] - [165].
Les grenades de dĂ©sencerclement Ă©quipant les forces de l'ordre depuis 2004 doivent ĂȘtre utilisĂ©es « dans un cadre d'autodĂ©fense rapprochĂ©e ». Le fonctionnaire doit la faire rouler au sol et « ne jamais la lancer en l'air »[164].
Le lanceur de balle de défense (LBD), commercialisé notamment sous le nom de Flash-Ball et officiellement entré en service dans les forces de police en 2002, qui tire des boules de caoutchouc de 95 grammes à une distance allant jusqu'à 50 mÚtres, est avéré dangereux voire mortel quand il est utilisé à courte distance ou qu'il atteint le thorax ou le visage[164].
Sur l'environnement du site
Selon Jacques Thomas, Ă©cologue et directeur du bureau d'Ă©tudes Scop Sagne qui a rĂ©alisĂ© l'Ă©tude de caractĂ©risation de la zone humide concernĂ©e par le projet, des surfaces sensibles qui devaient ĂȘtre protĂ©gĂ©es ont Ă©tĂ© dĂ©truites. En effet, sur les 16 ha de zones humides touchĂ©es, les 3 ha en aval de la digue devaient ĂȘtre conservĂ©s pour servir en particulier d'abri temporaire, dans l'attente de crĂ©ation de mares nouvelles hors du site. Or selon lui, « un hectare et demi de la zone humide Ă conserver a Ă©tĂ© totalement dĂ©truit et la prĂ©servation de l'hectare et demi restant est compromise par les travaux »[166] - [167].
Sur l'association de la population dans les prises de décision
La suspension des travaux ouvre un dĂ©bat public oĂč l'on diffĂ©rencie lĂ©galitĂ© et lĂ©gitimitĂ© d'une dĂ©cision[168]. Certains mĂ©dias et personnalitĂ©s politiques critiquent les diffĂ©rences de traitement policier et judiciaire entre les manifestations violentes, selon qu'elles mobilisent des activistes libertaires ou des groupements syndicaux et professionnels (mouvement des bonnets rouges, syndicats agricoles)[169] - [170] - [171]. Le magazine Politis consacre un dossier au sujet[172]. Dans les semaines qui suivent, ce dĂ©bat occupe une place importante dans les pages « IdĂ©es » du Monde : Pascal Bruckner dĂ©nonce les « tyrans verts »[173], et un article collectif de TancrĂšde Voiturier, Martine Boutang, Yann Moulier-Boutang et Yannick Jadot lui rĂ©pond[174]. Les altermondialistes font le constat du mauvais fonctionnement de ce processus de dĂ©cision, et selon des modalitĂ©s diverses, soutiennent gĂ©nĂ©ralement les zadistes[175] - [176]. L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault (Ă©galement confrontĂ© Ă une opposition au projet d'aĂ©roport de Notre-Dame-Des-Landes) plaide pour un « dĂ©bat participatif plus poussĂ©, de type confĂ©rence de consensus » pour rĂ©soudre ce type de conflits[177].
Dans son discours inaugural de la ConfĂ©rence environnementale, le , un rendez-vous annuel instituĂ© par le chef de lâĂtat en 2012, cinq ans aprĂšs le Grenelle de lâenvironnement, avec lâambition de « faire de la France la nation de lâexcellence environnementale », le prĂ©sident de la RĂ©publique qualifie la mort du jeune militant RĂ©mi Fraisse de « drame pour sa famille et pour la nation » dont il veut tirer toutes les consĂ©quences, y compris au niveau des rĂšgles de concertation. Il annonce ainsi le lancement dâun chantier pour promouvoir un nouveau modĂšle de « dĂ©mocratie participative »[178].
Pour explorer de nouveaux modes dâassociation des citoyens Ă lâĂ©laboration de projets, François Hollande donne mission au Conseil national de la transition Ă©cologique de faire des propositions de rĂ©forme dâici six mois afin que « les mauvais projets soient arrĂȘtĂ©s rapidement, et les bons accĂ©lĂ©rĂ©s ». Il prĂŽne par ailleurs, dans les situations de blocage, le recours Ă des rĂ©fĂ©rendums locaux, qui valent « toujours mieux que le fait accompli ou que lâenlisement ». Le PrĂ©sident propose de construire une plateforme informatique oĂč toutes les donnĂ©es, les variantes et les caractĂ©ristiques dâun projet puissent ĂȘtre consultĂ©es en toute transparence[179].
Sujets sociétaux soulevés par le projet
Place de l'autoritĂ© de lâĂtat
Pour Henri Guaino (DĂ©putĂ© UMP) « l'autoritĂ© de l'Ătat est gravement mise en cause » par le fait que le chantier du barrage soit arrĂȘtĂ©[180].
François d'Orcival, dans un Ă©ditorial du magazine Valeurs actuelles s'appuie sur l'exemple de lâaffaire du barrage de Sivens pour dĂ©montrer que selon lui, on a « dĂ©construit lâautoritĂ©, depuis celle du pĂšre de famille jusquâau sommet de lâĂtat »[181].
Pour Delphine Batho, au contraire, « L'autoritĂ© de lâĂtat, c'Ă©tait de refuser ce genre de projet. »[182]
Conflits d'intĂ©rĂȘts dans les dĂ©cisions politiques
Le conseil général du Tarn, présidé par Thierry Carcenac, est le maßtre d'ouvrage du projet de Sivens[183]. Le conseil général a mandaté, en tant que maßtre d'ouvrage délégué, la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) pour effectuer les études préliminaires, la construction et l'exploitation du projet[184].
La CACG est une société d'économie mixte d'aménagement régional du territoire (loi de 1959). Basée à Tarbes, elle répond entre autres aux demandes des collectivités territoriales des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine. Elle fournit notamment aux agriculteurs irrigants de son périmÚtre « Grand Sud-Ouest » les structures, le matériel et les conseils pour conduire leur programme d'irrigation. Dans le cadre de sa lettre de mission, la CACG construit des barrages pour l'irrigation de son périmÚtre depuis les années 1970.
Son prĂ©sident est actuellement Francis Daguzan, par ailleurs vice-prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral du Gers. Pascal Mailhos, le prĂ©fet de la Haute-Garonne est le Commissaire du gouvernement auprĂšs de cette compagnie selon le dĂ©cret-loi de 1959. Le conseil d'administration de la CACG est constituĂ© majoritairement d'Ă©lus des conseils gĂ©nĂ©raux des dĂ©partements concernĂ©s et d'Ă©lus des conseils rĂ©gionaux des rĂ©gions Aquitaine et Midi-PyrĂ©nĂ©es[185]. Dans ce projet de barrage, la CACG, qui vit essentiellement des commandes et des subventions des collectivitĂ©s locales[186] est Ă la fois le concepteur du barrage et l'exploitant de l'eau d'irrigation jusqu'Ă l'agriculteur. Elle fournit Ă©galement les matĂ©riels d'irrigation fixes et mobiles, les conseils techniques et la facturation de l'eau. Plus de 150 ingĂ©nieurs et techniciens y travaillent[187]. Le statut de cette sociĂ©tĂ© d'amĂ©nagement rĂ©gional, qui est Ă la fois Ă capitaux publics mais soumise aux rĂšgles du droit des sociĂ©tĂ©s, peut poser question dans la chaĂźne de dĂ©cisions des collectivitĂ©s territoriales (conflit d'intĂ©rĂȘts, droit de la concurrence) : les mĂȘmes personnes ont participĂ© Ă l'Ă©tude recommandant la construction du barrage (au sein de la CACG), puis votĂ© la construction (au sein du conseil gĂ©nĂ©ral) puis accordĂ© un financement (au sein de la commission Adour-Garonne), et enfin dirigent la construction (Ă nouveau au sein de la CACG)[185].
Notes et références
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Annexes
Ressource en eau dans le bassin Adour-Garonne
- Plan de gestion d'Ă©tiage divisionnaire du bassin du Tecsou, , 12 p. (lire en ligne) [PDF]ApprouvĂ© par les conseils gĂ©nĂ©raux du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne, l'Ătat reprĂ©sentĂ© par la prĂ©fĂšte de Tarn-et-Garonne, usagers prĂ©leveurs du bassin, agence de l'eau Adour-Garonne
- « Le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 », sur www.eau-adour-garonne.fr, Agence de l'eau Adour-Garonne, (consulté le )
- Jean-Alfred Bedel, Philippe Quévremont (membres du CGEDD) et Gérard Degoutte, Gérard Lebourdais, Patrick Hurand (membres du CGAAER), Retenues de stockage d'eau du Bassin Adour-Garonne, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) - Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), , 189 p. (lire en ligne) [PDF]
- Jean-Baptiste Danel, ConsĂ©quences sur les filiĂšres agricoles et agroalimentaires de lâatteinte des objectifs quantitatifs de la Directive cadre sur lâeau et du SDAGE dans le bassin Adour-Garonne, Conseil gĂ©nĂ©ral de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), , 38 p. (lire en ligne) [PDF]
- Acteon Environnement, Groupe Futuribles, CACG, IRSTEA, Garonne 2050 : une Ă©tude prospective sur les besoins et les ressources en eau, Ă la base dâune stratĂ©gie dâadaptation au changement climatique : synthĂšse, Agence de l'eau Adour-Garonne, , 15 p. (lire en ligne) [PDF] et rapport complet (68 p.) (lire en ligne) [PDF]
Le barrage de Sivens
- DREAL Midi-Pyrénées, Avis sur le projet de création de la retenue d'eau de Sivens, , 15 p. (lire en ligne) [PDF]
- CSRPN, Avis du CSRPN à la demande de dérogation dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la création d'une retenue d'eau sur la commune de Sivens (bassin du Tecsou), , 2 p. (lire en ligne) [PDF]
- Conseil national de la protection de la nature (CNPN)
- CNPN, Avis du CNPN sur une demande de dérogation portant sur une(des) espÚce(s) soumise(s) au titre 1er du livre IV du code de l'environnement, , 6 p. (lire en ligne) [PDF]
- CNPN, 2e avis du CNPN sur une demande de dérogation portant sur une(des) espÚce(s) soumise(s) au titre 1er du livre IV du code de l'environnement, , 1 p. (lire en ligne) [PDF]
- PrĂ©fets du Tarn et de Tarn-et-Garonne, ArrĂȘtĂ© interdĂ©partemental du 3 octobre 2013 dĂ©clarant le projet d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et portant prescriptions relatives Ă la sĂ©curitĂ© de la retenue de Sivens, , 36 p. (lire en ligne) [PDF]
- Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, La destruction de la zone humide du Testet : Une dĂ©cision de l'Ătat français contraire Ă la Convention de Ramsar, , 13 p. (lire en ligne) [PDF]
- Nicolas Forray et Pierre Rathouis, Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn), CGEDD, , 57 p. (lire en ligne) [PDF]
- Valérie Drezet-Humez, Lettre de mise en demeure de la Commission européenne à la France, , 18 p. (lire en ligne) [PDF]
Rapports d'enquĂȘte
- Marc Baudet et Gilles Miramon, Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre., IGGN, IGPN, , 41 p. (lire en ligne) [PDF]
- Pierre Renault, Marc Betton et Richard Anin, Rapport d'enquĂȘte administrative relative Ă la conduite des opĂ©rations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn)., IGGN, , 45 p. (lire en ligne) [PDF]
Articles connexes
Liens externes
- Site internet du département du Tarn : Présentation du barrage de Sivens.
- Site internet du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet.
- Site internet du Collectif Tant qu'il y aura des bouilles.