Saint-Martin-d'Abbat
Saint-Martin-d'Abbat est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Saint-Martin-d'Abbat | |||||
La mairie, l'Ă©glise & le monument aux morts. | |||||
Blason |
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Administration | |||||
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Pays | France | ||||
RĂ©gion | Centre-Val de Loire | ||||
DĂ©partement | Loiret | ||||
Arrondissement | Orléans | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes des Loges | ||||
Maire Mandat |
Joël Turpin 2020-2026 |
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Code postal | 45110 | ||||
Code commune | 45290 | ||||
DĂ©mographie | |||||
Gentilé | Abbatiens[1] | ||||
Population municipale |
1 789 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 46 hab./km2 | ||||
GĂ©ographie | |||||
CoordonnĂ©es | 47° 51âČ 27âł nord, 2° 16âČ 10âł est | ||||
Altitude | Min. 106 m Max. 139 m |
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Superficie | 38,97 km2 | ||||
Type | Commune urbaine | ||||
Unité urbaine | Chùteauneuf-sur-Loire (banlieue) |
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Aire d'attraction | Orléans (commune de la couronne) |
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Ălections | |||||
DĂ©partementales | Canton de ChĂąteauneuf-sur-Loire | ||||
LĂ©gislatives | SixiĂšme circonscription | ||||
Localisation | |||||
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Liens | |||||
Site web | www.saintmartindabbat.fr | ||||
La commune est située dans le périmÚtre de la région naturelle du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO[2].
GĂ©ographie
Localisation
La commune de Saint-Martin-d'Abbat se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[3] et l'aire urbaine d'Orléans[4]. à vol d'oiseau, elle se situe à 27,3 km d'Orléans[5], préfecture du département, et à 3,5 km de Chùteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Chùteauneuf-sur-Loire[4].
Les communes les plus proches sont : Germigny-des-PrĂ©s (1,3 km), ChĂąteauneuf-sur-Loire (3,5 km), Sigloy (4 km), Saint-Aignan-des-GuĂ©s (4,4 km), Guilly (6 km), Saint-BenoĂźt-sur-Loire (6,1 km), Neuvy-en-Sullias (7 km), Ouvrouer-les-Champs (7 km), Bray-en-Val (8 km) et Bouzy-la-ForĂȘt (8,3 km)[6].
ChĂąteauneuf-sur-Loire | Vitry-aux-Loges | Bouzy-la-ForĂȘt | ||
ChĂąteauneuf-sur-Loire | N | Bouzy-la-ForĂȘt | ||
O SAINT-MARTIN-D'ABBAT E | ||||
S | ||||
Loire (fleuve) | Germigny-des-Prés | Saint-Aignan-des-Gués |
Lieux-dits et Ă©carts
Les Brosses, les Places, Roland, la Croix Bain, les ChaĂźntres, le Haut des Bordes, Malassis.
GĂ©ologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă mesure que son socle sâaffaissait, par des sables et des argiles, issus de lâĂ©rosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires dâorigine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est des sables et argiles de Sologne remontant Ă lâĂ©poque MiocĂšne de la pĂ©riode NĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă lâĂ©poque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » et « n°399 - ChĂąteauneuf-sur-Loire » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[8] - [9] et leurs notices associĂ©es[10] - [11].
Ăre | PĂ©riode | Ăpoque | Formations gĂ©ologiques | ||||||||||||
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CĂ©nozoĂŻque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
HolocĂšne |
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PléistocÚne |
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NĂ©ogĂšne (2.58 - 23.03) |
PliocÚne | non présent | |||||||||||||
MiocĂšne | |||||||||||||||
PaléogÚne (23.03 - 66.0) |
OligocÚne | non présent | |||||||||||||
ĂocĂšne | non prĂ©sent | ||||||||||||||
PaléocÚne | non présent | ||||||||||||||
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par lâInsee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 38,97 km2[12] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă elle de 38,89 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 33 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 106 m et 139 m[15].
Hydrographie
La Bonnée, affluent de la Loire et le Milourdin traversent le territoire de la commune.
Sites Natura 2000
Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels dâintĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de Zones SpĂ©ciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection SpĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les Ătats Membres s'engagent Ă maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque Ătat Membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement lâĂ©tat de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[16] - [17].
Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Martin-d'Abbat sont au nombre de trois[INPN 1].
Sites d'importance communautaire (Directive "Habitats")
NumĂ©ro | Type | Nom | ArrĂȘtĂ© | Localisation |
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FR2400524 | SIC | ForĂȘt dâOrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie | ArrĂȘtĂ© du 20 aoĂ»t 2014[18] | Un noyau est localisĂ© dans la partie nord-est de la commune[19]. |
FR2400528 | SIC | VallĂ©e de la Loire de Tavers Ă Belleville-sur-Loire | ArrĂȘtĂ© du 13 avril 2007[20] | Frange sud de la commune[19]. |
Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie », d'une superficie totale de 2 226,40 ha, est morcelĂ© en 38 entitĂ©s. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 Ă 347 ha), sont dissĂ©minĂ©es sur les 3 massifs et leurs pĂ©riphĂ©ries. Au cours de la rĂ©alisation du document d'objectifs, Ă la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espĂšce d'intĂ©rĂȘt communautaire dans certaines entitĂ©s a conduit Ă la proposition de leur suppression (13 entitĂ©s concernĂ©es, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intĂ©rĂȘt du site rĂ©side dans la qualitĂ© des zones humides (Ă©tangs, tourbiĂšres, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intĂ©rĂȘt Ă©levĂ© pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels dâintĂ©rĂȘt communautaire sont rĂ©pertoriĂ©s sur le site qui prĂ©sente aussi un intĂ©rĂȘt faunistique, notamment lâavifaune, les chiroptĂšres, les amphibiens et les insectes. Ce site prĂ©sente une faible vulnĂ©rabilitĂ© dans les conditions actuelles de gestion ; il sâagit en effet de parcelles de forĂȘt domaniale dont la gestion actuelle nâinduit pas de contraintes particuliĂšres pour les espĂšces citĂ©es. Certaines comme le balbuzard pĂȘcheur font lâobjet dâune surveillance. Dâautres espĂšces justifieraient un suivi, comme le sonneur Ă ventre jaune, lâaigle bottĂ©, la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 2].
Le site de la « VallĂ©e de la Loire de Tavers Ă Belleville-sur-Loire », d'une superficie de 7 120 ha, concerne 51 communes. La dĂ©limitation de ce site Natura 2000 est trĂšs proche de celle correspondant Ă la Directive Oiseaux. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux ligĂ©riens liĂ©s Ă la dynamique du fleuve, qui hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe II de la directive Habitats[INPN 3].
Zones de protection spéciale (Directive "Oiseaux")
NumĂ©ro | Type | Nom | ArrĂȘtĂ© | Localisation |
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FR2410018 | ZPS | ForĂȘt dâOrlĂ©ans | ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2003[21] | Dans la partie nord-est de la commune[19]. |
Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans » s'Ă©tend du nord-est de l'agglomĂ©ration orlĂ©anaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomĂštres de long et d'une largeur variant de 2 Ă 15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forĂȘt domaniale est constituĂ©e de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'OrlĂ©ans, Ingrannes et Lorris (communĂ©ment considĂ©rĂ© en deux sous-massifs : Lorris-ChĂąteauneuf et Lorris-Saint-Martin-d'Abbat), en pĂ©riphĂ©rie desquels se trouvent d'autres parcelles forestiĂšres. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D'une surface totale de 32 177 ha, le site est constituĂ© de deux grandes entitĂ©s couvrant la presque intĂ©gralitĂ© des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entitĂ©s englobent Ă©galement d'autres parcelles forestiĂšres, ainsi que des Ă©tangs, en pĂ©riphĂ©rie, de mĂȘme que la grande « clairiĂšre » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et SeichebriĂšres incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site prĂ©sente un grand intĂ©rĂȘt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pĂȘcheur, de l'aigle bottĂ©, du circaĂšte Jean-le-Blanc, de la bondrĂ©e apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendrĂ©, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les Ă©tangs constituent par ailleurs des sites d'Ă©tape migratoire importants pour diffĂ©rentes espĂšces[INPN 4].
- Aigle botté en vol
Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique
Lâinventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective dâamĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil dâaide Ă la prise en compte de lâenvironnement dans lâamĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Martin-d'Abbat comprend cinq ZNIEFF[INPN 5].
DĂ©signation | Type | Superficie | Description |
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« Ătang du Ruet » | type 1[Note 2] | 0,92 hectare | L'Ă©tang du Ruet se situe dans le massif de Lorris, en forĂȘt domaniale d'OrlĂ©ans[22]. Son altitude varie entre 135 et 150 m[INPN 6]. Le principal intĂ©rĂȘt de ce plan d'eau est liĂ© Ă la prĂ©sence de flĂ»teau nageant (Luronium natans ), plante aquatique rare en rĂ©gion Centre, inscrite Ă l'annexe II de la directive Habitats. On y observe Ă©galement la Pilulaire ou "Boulettes d'eau" (Pilularia globulifera), Ă©galement protĂ©gĂ©e en rĂ©gion Centre[INPN 7]. |
« Massif forestier d'OrlĂ©ans » | type 2[Note 3] | 36 086 hectares | La ZNIEFF s'Ă©tend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune Ă la zone Natura 2000 de mĂȘme nom[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 8]. La forĂȘt d'OrlĂ©ans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable Ă celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) Ă©pandus sur le coteau de Beauce. Les formations vĂ©gĂ©tales sont donc plutĂŽt acidoclines Ă acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres trĂšs humides. L'intĂ©rĂȘt dĂ©passe les contours complexes du massif domanial et s'Ă©tend Ă©galement aux lisiĂšres et enclaves privĂ©es qui le prolongent[INPN 9]. |
« Mares du Bout du monde (massif de Lorris) » | type 1 | 0,05 hectare | Ce plan d'eau se situent en forĂȘt domaniale d'OrlĂ©ans dans le massif de Lorris, dans le haut bassin versant du Milourdin. Il est distant de plus de 7 km au nord-est du bourg de Saint-Martin-d'Abbat[DREAL 2]. Son altitude est de 130 m[INPN 10]. La mare est une rĂ©serve de dĂ©fense de la forĂȘt contre les incendies (DFCI). Elle abritait en 2004 une trĂšs belle population (environ 1 000 individus) de flĂ»teau nageant (Luronium natans), espĂšce d'intĂ©rĂȘt europĂ©en (inscrite Ă l'annexe II de la directive Habitats)[INPN 11]. |
« Prairies oligotrophes des Varines » | type 1 | 11,68 hectares | La zone est constituĂ©e de trois parcelles gĂ©rĂ©es par fauchage[DREAL 3]. Son altitude est de 109 m[INPN 12]. DiffĂ©rentes espĂšces patrimoniales sont prĂ©sentes comme la Renoncule Ă feuilles dâophioglosse (Ranunculus ophioglossifolius), espĂšce protĂ©gĂ©e au niveau national qui n'est connue que dans deux communes dans le Loiret et donne une valeur exceptionnelle Ă ce site. Elle est accompagnĂ©e par la gratiole officinale (Gratiola officinalis), aussi protĂ©gĂ©e au niveau national. Sont Ă©galement prĂ©sentes deux orchidĂ©es protĂ©gĂ©es au niveau rĂ©gional : l'orchis Ă fleurs lĂąches (Orchis laxiflora) et l'Orchis de mai (Dactylorhiza fistulosa), espĂšces encore rĂ©pandues dans le Loiret mais en nette rĂ©gression[INPN 13]. |
« Vallon du Milourdin » | type 1 | 17,72 hectares | Ce vallon se situe Ă environ 5 km au nord-Est du bourg de St-Martin-d'Abbat[DREAL 4]. Son altitude varie entre 109 et 125 m[INPN 14]. Il inclut un petit Ă©tang et abrite notamment des habitats amphibies pĂ©rennes de rives exondĂ©es, dĂ©veloppĂ©s le long du ruisseau du Milourdin dans des dĂ©pressions et Ă©galement autour de l'Ă©tang de Milourdin (lorsque le niveau d'eau est bas). Des petites taches de landes humides plus ou moins envahies par la Molinie se dĂ©veloppent Ă©galement çà et lĂ . Ces milieux sont entourĂ©s par de la chĂȘnaie acidiphile. Dix espĂšces dĂ©terminantes dont quatre protĂ©gĂ©es ont Ă©tĂ© observĂ©es sur la zone[INPN 15]. |
Site du conservatoire d'espaces naturels (CEN) de la région Centre
CrĂ©Ă© en 1990, a l'initiative du milieu naturaliste, le Conservatoire du patrimoine naturel de la rĂ©gion Centre (CPNRC), devenu Conservatoire dâEspaces Naturels (CEN) de la rĂ©gion Centre, s'est donnĂ© pour mission la sauvegarde des milieux naturels les plus remarquables pour leur faune, leur flore, leur qualitĂ© paysagĂšre ou gĂ©ologique[23]. 17 sites sont inscrits dans le dĂ©partement du Loiret, dont le site des Varinnes sur la commune de Saint-Martin-d'Abbat[24].
Ce site d'une superficie de 25 ha, est localisĂ© Ă 0,6 km au sud-ouest de Saint-Martin-d'Abbat.,au nord de la RD 60 reliant Germiny-des-PrĂ©s Ă ChĂąteauneuf-sur-Loire. Il est formĂ© d'un bocage relictuel de prairies mĂ©sophiles et humides occupant une dĂ©pression argileuse humide dans le lit majeur de la Loire. Autrefois longuement inondĂ©es en hiver, ces prairies sont maintenant drainĂ©es par un rĂ©seau de fossĂ©s jurĂ©s. Le prĂ©, au pied du coteau, Ă©tait pĂąturĂ© par des moutons et des vaches et nâa jamais Ă©tĂ© retournĂ© pour la culture. Ceci explique la profusion dâorchidĂ©es fleurissant au printemps et qui constituent l'un des intĂ©rĂȘts majeurs de ce site[25].
Urbanisme
Typologie
Saint-Martin-d'Abbat est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [26] - [27] - [28]. Elle appartient à l'unité urbaine de Chùteauneuf-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes[29] et 9 895 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[30] - [31].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[32] - [33].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne dâoccupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des forĂȘts et milieux semi-naturels (52,8 % en 2018), une proportion sensiblement Ă©quivalente Ă celle de 1990 (51,6 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (50,1 %), terres arables (18,2 %), prairies (14,8 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (11,2 %), zones urbanisĂ©es (3 %), milieux Ă vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e (2,7 %)[34].
L'Ă©volution de lâoccupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă aujourd'hui)[Carte 1].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
- Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Plan local d'urbanisme
La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en janvier 1984. Le document est approuvé en octobre 1988 puis révisé en mai 2000[35].
La loi relative Ă la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du 13 dĂ©cembre 2000, dite loi SRU, complĂ©tĂ©e par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une Ă©volution de la planification urbaine en crĂ©ant notamment les plans locaux dâurbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelĂ©s Ă se substituer progressivement aux plans dâoccupation des sols. Le PLU contient deux Ă©lĂ©ments nouveaux par rapport au POS : le plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations gĂ©nĂ©rales en matiĂšre d'urbanisme, de dĂ©veloppement, d'Ă©quipement et de prĂ©servation de l'environnement et les orientations d'amĂ©nagement et de programmation (OAP) qui correspondent Ă des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs Ă mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager, ou sur l'amĂ©nagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la rĂ©vision du Plan dâoccupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 16 avril 2012. AprĂšs une enquĂȘte publique qui se dĂ©roule en novembre 2015, le document est approuvĂ© le 26 janvier 2016[35] - [36].
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche commune d'Ă©laboration de SCoT. Le comitĂ© syndical du Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire dĂ©cide de prendre le 8 octobre 2015 la compĂ©tence « Ă©laboration, gestion et suivi du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale » et, aprĂšs avis favorable conforme des diffĂ©rentes communes membres (le 8 dĂ©cembre 2015 pour Saint-Martin-d'Abbat), le prĂ©fet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 fĂ©vrier 2016[37]. Les trois SCoT sont lancĂ©s officiellement et simultanĂ©ment Ă La FertĂ©-Saint-Aubin le 21 juin 2014[38], l'assistance Ă maĂźtrise d'ouvrage Ă©tant confiĂ©e Ă un seul bureau d'Ă©tudes[39]. AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă 2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[40].
Voies de communication et transports
Infrastructures routiĂšres
La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 952 (12 077 véhicules/jour en 2014 dans le bourg), qui relie Briare à Chùteauneuf-sur-Loire[41], la RD 962 (3 566 véhicules/jour), qui relie le bourg à Chùteauneuf-sur-Loire[41] et la RD 60 (2 853 véhicules/jour), qui relie Saint-PÚre-sur-Loire à Chùteauneuf-sur-Loire et est construite sur une levée de la Loire[41].
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
En 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[42]. Cette ligne relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Chùteauneuf-sur-Loire - Orléans[43]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. à compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[44].
Infrastructures ferroviaires
La ligne ferroviaire Orléans - Gien traverse le territoire de la commune.
Risques naturels et technologiques majeurs
La commune de Saint-Martin-d'Abbat est vulnĂ©rable Ă diffĂ©rents alĂ©as naturels : inondations (par dĂ©bordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă un risque technologique : le transport de matiĂšres dangereuses[45]. Entre 1999 et 2016, trois arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels portant ou ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Abbat dont deux pour des inondations et coulĂ©es de boue[46].
Risque d'inondation
La Loire est à l'origine des dégùts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[47].
La zone inondable de la commune de Saint-Martin-d'Abbat couvre une surface de 313 hectares, soit 8 % du territoire communal, et se rĂ©partit en 232 ha en espaces agricoles, 13 ha en eau, 51 ha en espaces naturels et 17 ha en surfaces urbanisĂ©es[48]. 53 personnes rĂ©sident dons cette zone[49]. Elle fait partie du val d'OrlĂ©ans qui sâĂ©tend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille Ă lâamont au confluent du Loiret Ă lâaval[50]. Ce val est protĂ©gĂ© par une levĂ©e en terre, la levĂ©e d'OrlĂ©ans, de 45 km de longueur, interrompue Ă 3,5 km environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondĂ© par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dĂšs les premiĂšres crues simulĂ©es[51]. Cette levĂ©e a Ă©tĂ© renforcĂ©e sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visĂ© par la construction du dĂ©versoir de Jargeau, amĂ©nagĂ© Ă la fin du XIXe siĂšcle Ă l'emplacement des brĂšches qui s'Ă©taient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delĂ de la cote de Loire Ă l'Ă©chelle d'OrlĂ©ans proche de 6 m (crue de 1825, n'ayant pas occasionnĂ© de brĂšches). Les lignes dâeau en crue ont toutefois beaucoup changĂ© depuis du fait de lâĂ©volution morphologique du lit de la Loire, consĂ©quence des ouvrages de navigation qui ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s au XIXe siĂšcle et de lâextraction massive de matĂ©riaux en deuxiĂšme partie du XXe siĂšcle. Le dĂ©versoir ne remplit donc plus sa fonction de protĂ©ger la levĂ©e dâOrlĂ©ans des surverses, et il ne permet plus de dĂ©finir lâobjectif de protection du systĂšme dâendiguement[52].
L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ 200 ans, soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à 5,75 m[53]. Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Chùteau Lumina)[53]. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dÚs la crue de période de retour de 70 ans, soit une cote d'environ 4,60 m à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue[53].
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'amĂ©nagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prĂ©vention du risque inondation (PPRI) du val d'OrlĂ©ans - val amont, approuvĂ© le [54]. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au prĂ©cĂ©dent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'Ă©nergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, situĂ©e immĂ©diatement Ă lâarriĂšre des levĂ©es, qui serait fortement affectĂ©e en cas de brĂšche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant Ă elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles quâil convient de prĂ©server pour lâĂ©talement des eaux en cas dâinondation et Ă©viter lâaccroissement des risques[55].
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 6], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[56].
Risque de mouvements de terrain
Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[57].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[58]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie nord du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM), le reste est en aléa « faible »[59].
Risque sismique
La totalité du département est classée en zone de sismicité « trÚs faible »[60]. à ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[61].
Transport de matiĂšres dangereuses
Le risque de transport de matiÚres dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matiÚres dangereuses (toxique, inflammable...). Une matiÚre dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. à Saint-Martin-d'Abbat, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant les RD 952 et RD 2060 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune[45].
Politique et administration
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Saint Martin d'Abbat acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[62] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[63]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de lâaffirmation progressive des communes face au pouvoir central[64].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[65].
La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le [66].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă la veille des Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Saint Martin d'Abbat Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans, Ă©lection d'OrlĂ©ans[67].
La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge dâune administration dâĂtat et constituent Ă ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Martin d'Abbat est alors incluse dans le canton de Chateauneuf, le district d'OrlĂ©ans et le dĂ©partement du Loiret[68].
La recherche dâun Ă©quilibre entre la volontĂ© dâorganiser une administration dont les cadres permettent lâexĂ©cution et le contrĂŽle des lois dâune part, et la volontĂ© dâaccorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) dâautre part, sâĂ©tale de 1789 Ă 1838[69]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'Ătat. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'Ătat (1945-1971) aboutit Ă la crĂ©ation de rĂ©gions[70]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[71]. L'acte II intervient en 2003-2006[72], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Martin-d'Abbat aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | PĂ©riode | Type | Ăvolution du dĂ©coupage territorial |
---|---|---|---|---|
District | Orléans | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[65] - [68]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[73]. |
Canton | Chateauneuf | 1790-1801 | Administrative et Ă©lectorale | Le 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Saint Martin Dabat est rattachĂ©e au canton de Chateauneuf[74] - [65]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[73]. Ils permettent lâĂ©lection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[75]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
ChĂąteauneuf | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă 31[76]. Saint Martin Dabat est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de ChĂąteauneuf, sous le nom de Saint-Martin-d'Abat[77] - [65]. | ||
ChĂąteauneuf-sur-Loire | 2015- | Ălectorale | La loi du [78] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [79] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de ChĂąteauneuf-sur-Loire[79]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'Ătat n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'Ătat ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale destinĂ©e Ă l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[80]. | |
Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Saint-Martin-d'Abat est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[65] - [77]. |
Circonscription lĂ©gislative | 6e circonscription | 2010- | Ălectorale | Lors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă 5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă 21[81] - [82]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă six[83]. Saint-Martin-d'Abbat, initialement rattachĂ©e Ă la troisiĂšme circonscription, est, aprĂšs 2010, rattachĂ©e Ă la sixiĂšme circonscription[84]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Saint-Martin-d'Abbat est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă la rĂ©gion Centre-Val de Loire[85], Ă la fois circonscriptions administratives de l'Ătat et collectivitĂ©s territoriales.
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Martin-d'Abbat, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[86], pour un mandat de six ans renouvelable[87]. Il est composé de 19 membres[88]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à -dire pour la durée du mandat du conseil. Joël Turpin est maire depuis 2014.
Ăquipements et services
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du SICTOM de la rĂ©gion de ChĂąteauneuf-sur-Loire, crĂ©Ă© en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 7], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă porte et du verre en points dâapport volontaire[91]. Un rĂ©seau de dix dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartonsâŠ). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Saint-Aignan-des-GuĂ©s[92]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine dâincinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă Gien-Arrabloy[91].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du [93].
Production et distribution d'eau
Le service public dâeau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis lâadoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur lâeau et les milieux aquatiques[94]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat des eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-PrĂ©s, un syndicat crĂ©Ă© en 1972[95] - [96] la commune elle-mĂȘme[97]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă compter du . Le transfert dâune compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[98] - [99].
Assainissement
La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et lâĂ©puration des eaux usĂ©es, lâĂ©limination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[100], est assurĂ©e par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-PrĂ©s[101] - [102] rĂ©gierĂ©gie[103]. La commune est raccordĂ©e Ă une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 2 450 EH, soit 383 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă boues activĂ©es ». Son exploitation est assurĂ©e par Syndicat des eaux et de l'assainissement de Saint[104] - [105].
Lâassainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[106]. En 2016, la communautĂ© de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et lâentretien des installations[107] - [108].
Prix de l'eau
Le « prix de lâeau » doit permettre de financer lâensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[109]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, quâil sâagisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[110]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[111].
Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Eau potable | Saint-Martin-d'Abbat | 1,20[112] | NC[113] | NC[114] | [115] | [116] | [117] |
Loiret | 1,76[118] | 1,7[119] | 1,66[120] | 1,69[121] | |||
France | 1,93[118] | 1,96[119] | 2[120] | 2,03[121] | |||
Assainissement | Saint-Martin-d'Abbat | 1,53[112] | NC[113] | NC[114] | |||
Loiret | 2,07[118] | 2,19[119] | 2,25[120] | 2,38[121] | |||
France | 1,73[118] | 1,82[119] | 1,85[120] | 1,89[121] |
Enseignement
La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.
Population et société
DĂ©mographie
L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[122]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2007[123].
En 2020, la commune comptait 1 789 habitants[Note 8], en augmentation de 3,71 % par rapport Ă 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
L'Ă©glise Saint-Martin des XVIe et XIXe siĂšcles contient une cloche datĂ©e de 1733 classĂ©e au titre d'objet des monuments historiques le [126]. Elle est desservie par l'Institut du Christ-Roi Souverain PrĂȘtre qui cĂ©lĂšbre la messe en latin.
Patrimoine mondial de l'Unesco
Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) Ă Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'Ă©ducation, la science et la culture (UNESCO) comme « paysage culturel ». Cette inscription reconnaĂźt au site une « valeur universelle exceptionnelle » fondĂ©e sur la densitĂ© de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intĂ©rĂȘt du paysage fluvial et la qualitĂ© exceptionnelle dâexpressions paysagĂšres hĂ©ritĂ©es de la Renaissance et du SiĂšcle des LumiĂšres. Toute altĂ©ration de la V.U.E. est considĂ©rĂ©e comme une perte pour la mĂ©moire de lâHumanitĂ©[127]. Le prĂ©fet de la rĂ©gion Centre, prĂ©fet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrĂȘtĂ© en date du 15 novembre 2012[DREAL 5]. Trente-cinq communes du Loiret sont concernĂ©es[DREAL 6], dont Sant-Martin-d'Abbat qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon[DREAL 7].
Folklore
Le village est célÚbre pour l'originalité et la créativité des boßtes aux lettres des particuliers[128]. Depuis 1997, date de lancement du projet à l'initiative de Michel Lafeuille et avec le soutien de la mairie, environ deux-cents boßtes décorées sont présentes dans le village[129].
HĂ©raldique
|
Les armes de Saint-Martin-d'Abbat se blasonnent ainsi : De gueules Ă la croix d'argent cantonnĂ©e, au I et au IV, de trois quintefeuilles d'or et, au II et au III, d'une tĂȘte de crosse contournĂ©e du mĂȘme[130]. |
---|
Personnalité liée à la commune
- Marion Sicot, cycliste, née en 1992, a grandi dans la commune[131].
Voir aussi
Ouvrages
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes dâhier, communes dâaujourdâhui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire dâhistoire administrative, Paris, Institut National dâĂtudes DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Rapports
- Plan de prévention des risques d'inondations dans le Val d'Orléans - val amont : Rapport de présentation, (lire en ligne) - RÚglement - Carte du zonage réglementaire de Saint-Martin-d'Abbat
Articles connexes
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- La superficie publiĂ©e par lâInsee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă la surface gĂ©ographique[13] - [14]
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs dâune superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e caractĂ©risĂ©e par la prĂ©sence dâespĂšces, dâassociation dâespĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en , celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- ORSIL = Organisation des Secours en cas dâInondation Loire.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
- Cartes
- IGN, « Ăvolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).
Inventaire national du patrimoine naturel
- « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Saint-Martin-d'Abbat » (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n° FR2400524 - ForĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie - fiche dĂ©taillĂ©e » (consultĂ© le ).
- « Site Natura 2000 n° FR2400528 - Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire - fiche détaillée » (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n° FR2410018 - ForĂȘt dâOrlĂ©ans - fiche dĂ©taillĂ©e » (consultĂ© le ).
- « Liste des ZNIEFF de la commune de Saint-Martin-d'Abbat » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030689 - Ătang du Ruet - fiche de synthĂšse » (consultĂ© le ).
- « ZNIEFF 240030689 - Ătang du Ruet - fiche descriptive. » (consultĂ© le ).
- « ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans - fiche de synthÚse » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans - fiche descriptive. » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030501 - Mares du Bout du monde (massif de Lorris) - fiche de synthÚse » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030501 - Mares du Bout du monde (massif de Lorris) - fiche descriptive. » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240031356 - Prairies oligotrophes des Varines - fiche de synthÚse » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240031356 - Prairies oligotrophes des Varines - fiche descriptive. » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030499 - Vallon du Milourdin - fiche de synthÚse » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030499 - Vallon du Milourdin - fiche descriptive. » (consulté le ).
Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- « Découpage communal de la ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans » (consulté le ).
- « Découpage communal de la ZNIEFF 240030801 - Prairie de Lideuve » (consulté le ).
- « Découpage communal de la ZNIEFF 240031356 - Prairies oligotrophes des Varines » (consulté le ).
- « Découpage communal de la ZNIEFF 240030499 - Vallon du Milourdin » (consulté le ).
- « Le plan de gestion pour le Val de Loire Patrimoine Mondial », (consulté le ).
- « ArrĂȘtĂ© du 15 novembre 2012 approuvant le plan de gestion pour le Val de Loire Patrimoine Mondial - » (consultĂ© le ).
- « Cartographie du Val de Loire Patrimoine Mondial - secteur Saint-Benoßt-sur-Loire - Saint-Denis-de-l'HÎtel » (consulté le ).
Autres sources
- « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
- UNESCO Centre du patrimoine mondial, « Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes », sur whc.unesco.org, Nations Unis, (consulté le ) ; Mission Val de Loire, « Val de Loire - PérimÚtre du site inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO », sur www.valdeloire.org, Régions Centre et Pays de Loire, (consulté le ).
- « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Saint-Martin-d'Abbat" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Saint-Martin-d'Abbat », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Histoire gĂ©ologique du Bassin parisien », sur le site du SystĂšme dâinformation pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consultĂ© le ).
- « Carte géologique de Saint-Martin-d'Abbat » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
- « CaractĂ©ristiques gĂ©ologiques et hydrogĂ©ologiques de la commune de Saint-Martin-d'Abbat », sur le SystĂšme dâinformation pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consultĂ© le )
- « Notice associée à la feuille n°364 - Bellegarde-du-Loiret de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
- « Notice associée à la feuille n°399 - Chùteauneuf-sur-Loire de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
- Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Saint-Martin-d'Abbat », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
- Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires, « RĂ©pertoire gĂ©ographique des communes d'Ăle-de-France - dĂ©finition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consultĂ© le )
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
- « Deux directives européennes », sur le site du MinistÚre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
- « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du MinistÚre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
- « ArrĂȘtĂ© du 20 aoĂ»t 2014 portant dĂ©signation du site Natura 2000 forĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie (zone spĂ©ciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
- « Cartographie des zones naturelles protégées sur Saint-Martin-d'Abbat », sur l'application cartographique du MinistÚre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
- « ArrĂȘtĂ© du 13 avril 2007 portant dĂ©signation du site Natura 2000 vallĂ©e de la Loire de Tavers Ă Belleville-sur-Loire (zone spĂ©ciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
- « ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2003 portant dĂ©signation du site Natura 2000 ForĂȘt d'OrlĂ©ans (zone de protection spĂ©ciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
- « DĂ©coupage communal de la ZNIEFF 240030689 - Ătang du Ruet » (consultĂ© le ).
- « Missions de la CEN de la rĂ©gion Centre », sur le site du Conservatoire dâEspaces Naturels (CEN) de la rĂ©gion Centre (consultĂ© le ).
- « Liste des sites inscrits au CEN de la rĂ©gion Centre dans le dĂ©partement du Loiret », sur le site du Conservatoire dâEspaces Naturels (CEN) de la rĂ©gion Centre (consultĂ© le ).
- « Site des Varinnes », sur le site du Conservatoire dâEspaces Naturels (CEN) de la rĂ©gion Centre (consultĂ© le ).
- « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Commune urbaine - dĂ©finition », sur le site de lâInsee (consultĂ© le ).
- « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Unité urbaine 2020 de Chùteauneuf-sur-Loire », sur https://www.insee.fr/ (consulté le ).
- « Base des unités urbaines 2020 », sur www.insee.fr, (consulté le ).
- Vianney Costemalle, « Toujours plus dâhabitants dans les unitĂ©s urbaines », sur le site de l'Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques, (consultĂ© le ).
- « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (consulté le ).
- Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier PĂ©gaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans lâaire dâattraction dâune ville », sur le site de l'Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques, (consultĂ© le ).
- « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- [PDF]« Ătat d'avancement des procĂ©dures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ), p. 104.
- « Ătat d'avancement des procĂ©dures d'urbanisme dans le Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
- « ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le dĂ©veloppement du Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans â Val de Loire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
- « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le ).
- « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le ).
- « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le ).
- « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
- « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le ).
- Fiche horaire de la ligne 3 Bonny-sur-Loire - Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
- Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le ).
- « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ), p. 70.
- « Saint-Martin-d'Abbat - ArrĂȘtĂ©s portant reconnaissance de l'Ă©tat de catastrophe naturelle », sur http://macommune.prim.net/ (consultĂ© le ).
- « Ăvaluation des consĂ©quences nĂ©gatives des inondations : rĂ©sultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (consultĂ© le ), p. 36-37.
- PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation, p. 59.
- PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation, p. 62.
- SOGREAH, « Extension prévisible des inondations pour les crues fortes en Loire moyenne - Note de présentation du val d'Orléans », sur le site de l'EPL consacré au Plan Loire, (consulté le ), p. 16.
- Plan d'évacuation massive du val d'Orléans, novembre 2012, 242 p., p. 14.
- « Ătude de dangers des digues de Loire - Digue du val d'OrlĂ©ans- Rapport non technique », sur le site de la prĂ©fecture de rĂ©gion Centre-Val de Loire et de dĂ©partement, (consultĂ© le ), p. 8.
- « Ătude de dangers des digues de Loire - Digue du val d'OrlĂ©ans- Plaquette d'information », sur le site de la prĂ©fecture de rĂ©gion Centre-Val de Loire et de dĂ©partement, (consultĂ© le ).
- PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation.
- « Révision des deux PPRI du val d'Orléans - plaquette », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
- « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le ).
- « Saint-Martin-d'Abbat - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Argiles - AlĂ©a retrait-gonflement des argiles - Description du phĂ©nomĂšne », sur le site « GĂ©orisques » du ministĂšre de l'Ăcologie, du DĂ©veloppement durable et de l'Ănergie (consultĂ© le ).
- « Argiles - AlĂ©a retrait-gonflement des argiles - Carte d'alĂ©a pour le secteur de Saint-Martin-d'Abbat », sur le site « GĂ©orisques » du ministĂšre de l'Ăcologie, du DĂ©veloppement durable et de l'Ănergie (consultĂ© le ).
- Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
- « Didacticiel de la réglementation parasismique - Bùtiments à risque normal », sur planseisme.fr, le site internet de prévention du risque sismique du BRGM (consulté le ).
- Motte 2003, p. 24.
- Motte 2003, p. 23.
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Martin-d », sur ehess.fr, Ăcole des hautes Ă©tudes en sciences sociales (consultĂ© le ).
- « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- Bloch 1906, p. 301.
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
- GĂ©rard Lang, « Le Code officiel gĂ©ographique (COG) - 4.3. : lâĆuvre rĂ©volutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consultĂ© le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
- « ArrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X portant rĂ©duction des justices de paix du dĂ©partement du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur https://gallica.bnf.fr (consultĂ© le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des siÚges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et aprÚs la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune de Saint-Martin-d'Abbat », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
- « RĂ©pertoire national des Ă©lus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des donnĂ©es publiques de l'Ătat (consultĂ© le ).
- « SICTOM de Chùteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ).
- « SICTOM de Chùteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ), p. 7.
- « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
- [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- « Syndicat des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Syndicat des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
- « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
- AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
- Les services publics d'eau et d'assainissement , p. 16.
- « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés », sur http://www.services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
- « Station d'épuration de Saint-Martin-d'Abbat », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
- « Tout savoir sur lâassainissement non collectif », sur le portail ministĂ©riel de l'assainissement non collectif (consultĂ© le ).
- « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- [PDF]« CC des Loges - SPANC », sur http://www.chateauneuf-sur-loire.com (consulté le ).
- « Note sur la tarification des services de lâeau et de lâassainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
- « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
- « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
- Prix de l'eau en 2010 Ă Saint-Martin-d'Abbat.
- Prix de l'eau en 2011 Ă Saint-Martin-d'Abbat.
- Prix de l'eau en 2012 Ă Saint-Martin-d'Abbat.
- Prix de l'eau en 2013 Ă Saint-Martin-d'Abbat.
- Prix de l'eau en 2014 Ă Saint-Martin-d'Abbat.
- Prix de l'eau en 2015 Ă Saint-Martin-d'Abbat.
- Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
- L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'Ăcole des hautes Ă©tudes en sciences sociales.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
- « La cloche de l'église Saint-Martin », notice no PM45000659, base Palissy, ministÚre français de la Culture.
- « Val de Loire patrimoine mondial - Plan de gestion », sur le site de la DRAC Centre-Val de Loire (consulté le ).
- Saint-Martin-d'Abbat, le village des boĂźtes aux lettres
- Florence Pitard, « Le village oĂč les boĂźtes aux lettres s'Ă©clatent », ouest-france.fr, (consultĂ© le ).
- Gaso. Création du conseil départemental d'héraldique urbaine du Loiret. Consultation : 23 janvier 2010.
- Laurent Coursimault, « La cycliste loirétaine Marion Sicot contrÎlée positive à un produit dopant : les résultats de la contre-expertise », sur www.larep.fr, (consulté le ).