Saint-LĂ´ Agglo
Saint-Lô Agglo est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Manche en région Normandie.
| Saint-LĂ´ Agglo | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Normandie |
| DĂ©partement | Manche |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Saint-Lô |
| Communes | 61 |
| Président | Fabrice Lemazurier (SE) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200066389 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 76 116 hab. (2019) |
| Densité | 93 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 819,90 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de la communauté d'agglomération dans la Manche | |
| Liens | |
| Site web | https://www.saint-lo-agglo.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Elle est créée une première fois le par la fusion de la communauté de communes de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye et la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération.
Le , cette première communauté d'agglomération fusionne avec la communauté de communes de Canisy, l'intercommunalité ainsi créée conservant le nom de Saint-Lô Agglo[1].
Historique
À l'origine de cette structure intercommunale se trouve le district urbain de l’agglomération saint-loise, créé par un arrêté préféctoral le . Ses compétences et son périmètre sont élargies, à plusieurs reprises ( : adhésion des communes de La Barre-de-Semilly, La Luzerne et Sainte-Suzanne-sur-Vire).
Ce district urbain s'est transformé, le en une communauté de communes, la communauté de communes de l'agglomération saint-loise. Celle-ci a été rejointe, le , par les communes de Pont-Hébert, La Meauffe et Rampan, qui avaient formé, de 1992 à 2005, la communauté de communes des bords de Vire.
La création d'une communauté d'agglomération est envisagée afin de renforcer les liens entre les communes de l'agglomération de Saint-Lô et les compétences de la communauté, et renforcer parallèlement les dotations de l’État, ce qui nécessitait que la structure intercommunale regroupe au moins 50 000 habitants. Des discussions sont alors donc menées avec la communauté de communes de Marigny et la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire pour rejoindre la communauté saint-loise. Toutefois, une réforme législative abaisse à cette époque ce seuil à 30 000 habitants pour les communautés comprenant la commune chef-lieu du département, permettant la disparition de la communauté de communes de l'agglomération saint-loise pour donner naissance à la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération le . Celle-ci regroupe 11 communes et un petit peu plus de 30 000 habitants[2] - [3].
Conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille[4], intervient le la fusion de :
- la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération ;
- la communauté de communes de Marigny (que Carantilly avaut quitté le afin de ne pas rejoindre le Grand Saint-Lô) ;
- la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire ;
- la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye (sans les communes de Montmartin-en-Graignes et Tribehou qui ont rejoint la nouvelle communauté de communes de la Baie du Cotentin) ;
formant un nouvel établissement public de coopération intercommunale qui prend le nom de Saint-Lô Agglo et intègre la commune auparavant isolée de Domjean, soit 73 communes et environ 70 000 habitants[5] - [6].
Dans le cadre des prescriptions de la loi NOTRe, qui dispose que les intercommunalités devront regrouper au moins 15 000 habitants à partir du , contre 5 000, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de la Manche est élaboré, prévoyant notamment la fusion de la communauté de communes de Canisy (qui regroupait moins de 8 000 habitants avec Saint-Lô Agglo, après avoir noté que « la communauté de communes de Canisy entretient depuis de nombreuses années des intérêts partagés avec les anciennes communautés de communes ayant fusionné au ter janvier 2014 pour former la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo » et que les deux intercommunalités « partagent le même bassin de vie et le même bassin d'emploi, elles appartiennent toutes deux notamment au syndicat de développement du Saint-Lois et font partie du même Pays » ces deux intercommunalités[7]. Le préfet entérine cette fusion par un arrêté du qui a pris effet le , créant une nouvelle communauté d'agglomération qui reprend le nom de Saint-Lô Agglo[8] - [1].
Au , Saint-Lô Agglo regroupe soixante-quatre communes avec l'intégration de la CC de Canisy mais en comptant la création de communes nouvelles. En effet, à cette date, quatre communes nouvelles sont créées :
- Remilly Les Marais (Remilly-sur-Lozon / Le Mesnil-Vigot / Les Champs-de-Losque),
- Canisy (Canisy / Saint-Ébremond-de-Bonfossé),
- Condé-sur-Vire (Condé-sur-Vire / Troisgots / Le Mesnil-Raoult reste une commune déléguée)
- Saint-Amand-Villages (Saint-Amand / Placy-Montaigu).
Au ,
- l'ancienne commune de Pont-Farcy change de département, passant du Calvados à la Manche, et fusionne avec Tessy-Bocage.
- Le Hommet-d'Arthenay fusionne au sein de Pont-HĂ©bert.
- Carte de l'Ă©volution du territoire de Saint-LĂ´ Agglo
au .
Composition prévue en 2017 - en jaune la Cdc de Canisy.
Depuis le .
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Située dans le centre-est du département de la Manche, l'intercommunalité Saint-Lô Agglo regroupe 61 communes et s'étend sur 819,9 km2[9]. Elle est composées des trois communes de l'unité urbaine de Saint-Lô et des cinquante-et-une communes de l'aire urbaine de Saint-Lô.
Saint-Lô agglo regroupe les neuf communes des anciens cantons de Saint-Lô — Ouest et Est —, les quatorze de l'ancien canton de Saint-Clair-sur-l'Elle, dix de l'ancien canton de Saint-Jean-de-Daye, dix de l'ancien canton de Marigny, une de l'ancien canton de Saint-Sauveur-Lendelin, les treize de l'ancien canton de Tessy-sur-Vire et les quinze de l'ancien canton de Torigni-sur-Vire.
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
Composition
En 2015, il y avait 73 communes.
En 2016, avant la fusion avec la CC de Canisy, il y avait 60 communes en raison de la création de 7 communes nouvelles : Thèreval (Hébécrevon / La Chapelle-en-Juger), Marigny-Le-Lozon (Marigny / Lozon), Condé-sur-Vire (Condé-sur-Vire / Le Mesnil-Raoult), Moyon Villages (Chevry / Le Mesnil-Opac / Moyon), Saint-Jean-d'Elle (Précorbin / Notre-Dame-d'Elle / Rouxeville / Saint-Jean-des-Baisants / Vidouville), Tessy-Bocage (Tessy-sur-Vire / Fervaches), Torigny-les-Villes (Brectouville / Giéville / Guilberville / Torigni-sur-Vire ).
En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 61 communes suivantes[1] :
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Lô[1].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 97 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonctioà n de leur population de la manière suivante[11] :
- 21 délégués pour Saint-Lô ;
- 4 délégués pour Agneaux, Condé-sur-Vire et Torigny-les-Villes ;
- 2 délégués pour Marigny-le-Lozon, Pont-Hébert, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle et Tessy-Bocage
- 1 délégué et son suppléant pour les 51 autres communes
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Manche, le conseil communautaire renouvelé élit le son nouveau président, Fabrice Lemazurier, maire de Marigny-le-Lozon[12], ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont en 2022[13] :
- Emmanuelle Lejeune, maire de Saint-Lô, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- Laurent Pien, maire de Condé-sur-Vire, chargée de l'urbanisme ;
- Marie-Pierre Fauvel, maire de Saint-Jean-d’Elle, chargée des relations aux territoires ;
- Mickaël Grandin, maire de de Torigny-les-Villes, chargé du développement économique ;
- Maryvonne Raimbeault, maire de de Saint-Clair-sur-l’Elle, chargée de l’enfance et de la jeunesse ;
- Loïc Renimel, maire de de La Barre-de-Semilly, chargée des finances et performance ;
- Jocelyne Richard, maire-adjointe de Tessy-Bocage, chargée de l’habitat et du foncier ;
- Jérôme Virlouvet, maire-adjoint de Saint-Lô, chargé des transports et de la mobilité ;
- Lydie Brotin, maire de Moon-sur-Elle, chargée de la transition écologique et numérique ;
- Alain Sevêque, maire d’Agneaux, chargé des ressources humaines ;
- Hervé Le Gendre, maire-adjoint de Saint-Lô, chargé des sports ;
- M. Claude Javalet, maire de Bourgvallées, chargé de la collecte et valorisation des déchets ;
- Florence Mazier, maire de de Le Dézert, chargée du commerce et des circuits de proximité ;
- Alexandre Henrye, conseiller municipal de Saint-Lô, chargé du tourisme et de la promotion du territoire ;
- Jean-Luc Lerouxel, maire de Saint-Gilles, chargé du cycle de l’eau.
Le bureau communautaire est composé du président, de 15 vice-présidents, d'un conseiller délégué et de 35 autres conseillers[14].
Liste des présidents
Compétences
Dans le respect des dispositions de l'article L.5216-6 et L.5216-7 du CGCT, la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo est substituée à : la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de Marigny, la communauté de communes de la Région de Daye, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la commune de Domjean, au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés).
- Syndicat mixte Manche Numérique
- Syndicat départemental de l'Eau de la Manche (SDEAU)
- Syndicat mixte du Point Fort
- Syndicat de la Vire (Anciennement Syndicat de la Vire et du Saint-Lois)
- Syndicat mixte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
- Syndicat mixte de la Soulles
- Syndicat du SAGE des bassins versants de la Sienne, Soulles et des bassins versants cĂ´tiers de la CĂ´te Ouest du Cotentin
- Syndicat mixte de distribution d'eau potable de Chapelle sur Vire
- Syndicat mixte d'alimentation en eau potable des Bruyères
- Syndicat mixte Eau de Caumont-l'Éventé
- Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Saint-Sauveur-Lendelin
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[17] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[18] ».
Notes et références
Notes
Références
- « CA Saint-Lô Agglo (N° SIREN : 200066389) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intériueur - DGCL, (consulté le )
- « CA Saint-Lô Agglomération (N° SIREN : 245000245) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Géraldine Lebourgeois, « Saint-Lô a les votes pour sa communauté d’agglomération : Les 20 et 22 décembre 2010, conseil communautaire et conseils municipaux ont dit oui à la transformation de la communauté de communes de l’agglomération saint-loise en communauté d’agglomération », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Avec comme conséquences, dans un même périmètre géographique, et à compétences équivalentes, précise le maire de Sain-Lô et président de la communauté de communes de l’agglomération saint-loise, François Digard, une modification des statuts de la collectivité et surtout le bénéfice d’une dotation de l’Etat majoré de 900 000 euros ».
- « Coopération intercommunale : le schéma de la Manche arrêté », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté n° 13-26 du 9 avril 2013 créant la communaut é d'agglomération SAINT-LO AGGLO issue de la fusion de la communauté d'agglomération Saint-Lô agglomération, des communautés de communes de l'Elle, de Marigny, de la Région de Daye, du canton de Tessy-sur-Vire et du canton de Torigni-sur-Vire et de l'adhésion de la commune de Domjean », Rrcueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche,‎ , p. 8-10 (ISSN 0996-7494, www.manche.pref.gouv.fr/content/download/14107/83512/file/AVRIL%202013.pdf [PDF], consulté le ).
- « Communauté d'agglomération SAINT-LO AGGLO (N° SIREN : 200043370) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté portant établissement du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Manche, (consulté le ), p. 13.
- « Arrêté n° 16-110-VL du 3 octobre 2016 créant la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo issue de la fusion de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo, et de la communauté de communes de CANISY », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, no spécial 85,‎ , p. 8-11 (ISSN 0996-7494, lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté n° 2019-49 du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération SAINT LO AGGLO. » [PDF], sur Préfecture de la Manche, (consulté le ), p. 8-9
- « Fabrice Lemazurier est élu président de Saint-Lô Agglo : Les élus communautaires ont élu, ce vendredi 10 juillet au Pôle Agglo 21, leur nouveau président. C’est donc Fabrice Lemazurier (maire de Marigny), qui succède à Gilles Quinquenel à la tête de Saint-Lô Agglo. Emmanuelle Lejeune (maire de Saint-Lô) devient la première vice-présidente », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Fabrice Lemazurier, maire de Marigny, a été élu président de Saint-Lô Agglo avec 62 voix (30 à Laurent Pien, deux à Adèle Hommet-Lelièvre et une à Patrick Simon) ».
- « Trombinoscope des élus du Conseil communautaire Saint-Lô Agglo 2020-2026 » [PDF], Fonctionnement, sur https://www.saint-lo-agglo.fr, (consulté le ).
- Modèle:Lien we
- Cyrille Calmets et Christophe Leconte, « Saint-Lô Agglo. « Je ne me représenterai pas à la présidence » : Gilles Quinquenel, président de Saint-Lô Agglo, ne sera pas candidat à sa succession en 2020. Le maire de Thèreval invoque des raisons personnelles et prévoit un renouveau de l’assemblée communautaire », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- Lucie Thuillet, « Le maire de Marigny-le-Lozon, Fabrice Lemazurier, est candidat à la présidence de Saint-Lô Agglo : Il l'a annoncé ce vendredi 6 décembre. Fabrice Lemazurier est non seulement candidat à sa réélection à la mairie de Marigny-le-Lozon aux élections municipales de mars 2020 mais il est aussi candidat à la succession de Gilles Quinquenel à la tête de Saint-Lô Agglo », France Bleu Cotentin ,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Gilles Quinquenel a surpris tout le monde en annonçant le 23 septembre 2019, qu'il ne serait pas candidat à sa succession aux prochaines élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Il ne se représente pas à la présidence de l'agglomération où il avait été élu en 2014 face à François Brière le maire de Saint-Lô ».
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet (200090579) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019/2020, (consulté le ).