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Saint-Lô Agglomération

Saint-Lô Agglomération est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Manche en région Basse-Normandie.

Saint-Lô Agglomération
Blason de Saint-Lô Agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Manche
Forme Communauté d'agglomération
Siège Saint-Lô
Communes 11
Date de création 1er janvier 2011
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 245000245
DĂ©mographie
Population 29 687 hab. (2012)
DensitĂ© 325 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 91,21 km2
Localisation
Localisation de Saint-Lô Agglomération
Situation de l'Agglomération dans la Manche.
Liens
Site web www.saint-lo-agglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    À l'origine de cette structure intercommunale se trouve le district urbain de l’agglomération saint-loise, créé par un arrêté préféctoral le . Ses compétences et son périmètre furent élargies, à plusieurs reprises ( : adhésion des communes de La Barre-de-Semilly, La Luzerne et Sainte-Suzanne-sur-Vire).

    Ce district urbain s'est transformé, le , en communauté de communes de l'agglomération saint-loise. Celle-ci a été rejointe, le , par les communes de Pont-Hébert, La Meauffe et Rampan, qui avaient formé, du au , la communauté de communes des bords de Vire.

    La crĂ©ation d'une communautĂ© d'agglomĂ©ration fut envisagĂ©e afin de renforcer les liens entre les communes de l'agglomĂ©ration de Saint-LĂ´ et les compĂ©tences de la communautĂ©. Or, la crĂ©ation d'une telle structure ne pouvait se faire que si la population cumulĂ©e des communes membres dĂ©passait 50 000 habitants. Des discussions furent donc menĂ©es avec la communautĂ© de communes du canton de Marigny et la communautĂ© de communes du canton de Torigni-sur-Vire pour rejoindre la communautĂ© saint-loise. Toutefois, une rĂ©forme lĂ©gislative abaissa ce seuil Ă  30 000 pour les communautĂ©s comprenant la commune chef-lieu de dĂ©partement.

    Ainsi, la communauté de communes de l'agglomération saint-loise a disparu, le , pour donner naissance à la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération le [1] - [2].

    Au , la communauté de communes du canton de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye et la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération fusionnent. L'établissement public de coopération intercommunale ainsi formé prend, cette fois officiellement, le nom de Saint-Lô Agglo et intègre la commune de Domjean[3].

    Composition

    La communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération regroupait onze communes (les neuf communes des cantons de Saint-Lô — Ouest et Est —, une du canton de Saint-Clair-sur-l'Elle et une du canton de Saint-Jean-de-Daye).

    NomEntité de l’unité urbaine de Saint-Lô[4]Entité de l’aire urbaine de Saint-LôDate d’adhésionNombre de déléguésCanton
    Agneaux Oui OuiCanton de Saint-LĂ´-Ouest
    La Barre-de-Semilly Non OuiCanton de Saint-LĂ´-Est
    Baudre Non OuiCanton de Saint-LĂ´-Est
    La Luzerne Non OuiCanton de Saint-LĂ´-Est
    La Meauffe Non OuiCanton de Saint-Clair-sur-l'Elle
    Le Mesnil-Rouxelin Non OuiCanton de Saint-LĂ´-Ouest
    Pont-HĂ©bert Non OuiCanton de Saint-Jean-de-Daye
    Rampan Non OuiCanton de Saint-LĂ´-Ouest
    Saint-Georges-Montcocq Oui OuiCanton de Saint-LĂ´-Ouest
    Saint-LĂ´ Oui OuiCanton de Saint-LĂ´-Ouest et Est
    Sainte-Suzanne-sur-Vire Non OuiCanton de Saint-LĂ´-Est

    Administration

    Présidence

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    1er janvier 2011 31 décembre 2013 François Digard UMP Maire de Saint-Lô et conseiller régional de Basse-Normandie

    Conseil communautaire

    La communauté d'agglomération était administrée par le conseil de communauté, composé de conseillers, élus pour ans par les conseils municipaux des communes.

    Les sièges étaient répartis selon l'importance de la population.

    DĂ©mographie

    Elle s'Ă©tendait sur 91,21 km2, pour une population municipale de 29 593 habitants en 2011 soit 324,45 hab./km2.

    Compétences

    • AmĂ©nagement de l'espace :
      • participation Ă  l’élaboration, au suivi et Ă  la rĂ©vision du schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale,
      • participation aux instances du pays,
      • participation Ă  l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales des communes membres
      • constitution des rĂ©serves foncières pour la rĂ©alisation d’opĂ©rations d’intĂ©rĂŞt communautaire,
      • exercice du droit de prĂ©emption urbain en lieu et place des communes,
      • amĂ©nagement de nouvelles zones d’habitat, ZAC ou lotissement, d’intĂ©rĂŞt communautaire,
      • consultation sur toutes autorisations liĂ©es au droit des sols ayant une incidence sur les Ă©quipements de la compĂ©tence de la communautĂ©, en particulier l’alimentation en eau potable, la collecte et le traitement des eaux usĂ©es.
    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique
      • animation et promotion,
      • amĂ©nagement et gestion des zones d’activitĂ©s et pĂ©pinières d’entreprise,
      • immobilier d’entreprises,
      • constitution et gestion d’équipements Ă©conomiques d’intĂ©rĂŞt communautaire.
    • protection et mise en valeur de l'environnement
      • rĂ©seaux d’eau potable, pluviale et destinĂ©e Ă  l’assainissement
      • service de l’assainissement,
      • construction et entretien des rĂ©seaux d’eaux pluviales,
      • Ă©tudes pour la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et architectural,
      • gestion des ressources en eau sur le bassin versant de la Vire,
      • service de la surveillance de la qualitĂ© de l’air.
    • Tourisme
      • mise en valeur touristique du territoire communautaire,
      • crĂ©ation d’un office de tourisme communautaire pour l’accueil et l’information,
      • entretien du chemin de halage et des chemins de randonnĂ©e
    • Ordures mĂ©nagères (collecte et traitement)
    • Habitat et cadre de vie
      • mise en place et suivi d’une politique du logement, notamment du logement social, en vue d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire,
      • actions, par des opĂ©rations d’intĂ©rĂŞt communautaires, en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es,
      • Ă©laboration d’une programmation pluri-annuelle du logement (logement social, accession Ă  la propriĂ©tĂ© et rĂ©habilitation),
      • centre de secours contre l’incendie, la communautĂ© de communes se substituant de plein droit au district,
      • accueil des gens du voyage,
      • amĂ©nagement et gestion d’une fourrière animale,
      • contrĂ´le et entretien des poteaux et des bouches d’incendie
    • Voirie (amĂ©nagement et entretien des voiries d’intĂ©rĂŞt communautaire)
    • Équipements communautaires
      • construction, entretien et gestion d’équipements sportifs, sociaux et culturels communautaires
      • gestion de l'abattoir
      • rĂ©seau de transport urbain
    • Promotion et dĂ©veloppement de l'enseignement supĂ©rieur
    • Secours et lutte contre les incendies

    Finances

    Imposition

    La communauté d'agglomération gérait la taxe d'habitation ( % en 2007), la taxe foncière sur les propriétés bâties ( %) et non bâties ( %), et la taxe professionnelle ( %) et la taxe professionnelle de zone sur les zones d'activité ( %), ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( %).

    Voir aussi

    Notes, sources et références

    Articles connexes

    Liens externes

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