Villedieu Intercom

L'Intercom du bassin de Villedieu est créée le 1^er janvier 2014 par fusion des communautés de communes du canton de Villedieu-les-Poêles, du canton de Percy, du canton de Saint-Pois (sauf Lingeard, Le Mesnil-Gilbert, Saint-Laurent-de-Cuves et Saint-Michel-de-Montjoie) et des communes de Sainte-Cécile et du Tanu[1].

En juin 2015, l'assemblée adopte un nouveau nom et choisit parmi trois propositions le nom de Villedieu Intercom[2].

La population municipale de la communauté de communes représente 15 669 habitants (au 1^er janvier 2018).

La fusion de la communauté de communes du canton de Percy, de la communauté de communes du canton de Saint-Pois et de la communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles emporte les conséquences suivantes sur les syndicats :

• Syndicat Intercommunal de Secours, de Lutte Contre l'incendie et de Protection Civile de Villedieu-les-Poêles :

En application de l’article L. 5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L.5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu'un seul membre à compter du 1^er janvier 2014, ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu.

La communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu est substituée à la communauté de communes du canton de Percy, à la communauté de communes du canton de Saint-Pois et à la communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) :

• Syndicat mixte du Val de Vire
• Syndicat mixte intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne
• Syndicat départemental d'énergies de la Manche
• Syndicat pour le développement du Saint-Lois
• Syndicat mixte Manche numérique
• Syndicat mixte du Point Fort
• Syndicat mixte du SCOT du Pays de la baie du mont Saint-Michel
• Syndicat mixte du Pays de la baie du mont Saint-Michel

La communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.

Il convient de noter que la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu devient membres de deux syndicats distincts, compétents en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT). Dans ce cas, l'article L.122-5 du code de l'urbanisme prévoit notamment que « Lorsque le périmètre d'une communauté mentionnée à l'alinéa précédent comprend des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale, la communauté devient, au terme d'un délai de six mois, membre de plein droit de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4 sur le territoire duquel est comprise la majorité de sa population, sauf lorsque l'organe délibérant de la communauté s'est prononcé dans ce délai contre son appartenance à cet établissement public ou pour son appartenance à l'établissement public d'un des autres schémas.

Les communes appartenant à la communauté sont retirées des établissements publics prévus à l'article L. 122-4 dont la communauté n'est pas devenue membre.

Ce retrait emporte réduction du périmètre des schémas de cohérence territoriale correspondants. » En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d'examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d'autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.

Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté Intercom du bassin de Villedieu :

• Syndicat intercommunal d'AEP de la Coudraye
• Syndicat intercommunal d'AEP de la Gièze
• Syndicat intercommunal d'AEP de la région de La Haye-Pesnel
• Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Montbray
• Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Saint-Pois
• Syndicat intercommunal d'AEP de Villedieu-Ouest
• Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Villedieu-Sud
• Syndicat mixte pour gestion durable de ressource en eau et sécurisation de production d'eau potable dans la Manche
• Syndicat mixte intercommunal de la Soulles
• Syndicat intercommunal d'électrification de La Haye-Pesnel
• Syndicat intercommunal d'électrification de Villedieu-les-Poêles
• Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Chérencé-le-Héron, Sainte-Cécile, La Trinité
• SIVU des écoles publiques du secteur de La Haye-Pesnel
• Syndicat intercommunal de secours, d'incendie et de protection civile de Brécey