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Communauté de communes de la Baie du Cotentin


La communauté de communes de la Baie du Cotentin est une communauté de communes française, située dans le département de la Manche en région Normandie.

Communauté de communes de la Baie du Cotentin
Blason de Communauté de communes de la Baie du Cotentin
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Manche
Forme Communauté de communes
Siège Carentan-les-Marais
Communes 23
Président Jean-Claude Colombel (SE)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200042729
DĂ©mographie
Population 23 027 hab. (2019)
DensitĂ© 52 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 445,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Baie du Cotentin
Situation dans le département au .
Liens
Site web www.ccbdc.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Elle est créée le 1er janvier 2014 à la suite de la fusion de la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et la communauté de communes de Sainte-Mère-Église en intégrant les communes de Houtteville (issue de la communauté de communes de La Haye-du-Puits), de Tribehou et Montmartin-en-Graignes (issues de la communauté de communes de la région de Daye)[1].

    Au 1er janvier 2019 :

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    SituĂ©e dans l'est du dĂ©partement de la Manche, la communautĂ© de communes de la Baie du Cotentin regroupe 23 communes et s'Ă©tend sur 445 km2[3].

    • Carte de la communautĂ© de communes de la Baie du Cotentin
    • Situation dans le dĂ©partement au 1er janvier 2014
      Situation dans le département au
    • Situation dans le dĂ©partement au 1er janvier 2017 (avec les communes nouvelles)
      Situation dans le département au (avec les communes nouvelles)
    Carte de la communauté de communes de la Baie du Cotentin au .

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

    Composition

    La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Carentan-les-Marais
    (siège)
    50099 133,29 10 227 (2020) 77
    Appeville 50016 Appevillais 13,2 184 (2020) 14
    Audouville-la-Hubert 50021 Andouvillais 6,4 76 (2020) 12
    Auvers 50023 Auversois 18,76 691 (2020) 37
    Baupte 50036 Bauptois 2,29 439 (2020) 192
    Beuzeville-la-Bastille 50052 Beuzevillais 4,34 145 (2020) 33
    Blosville 50059 Blosvillais 4,22 326 (2020) 77
    Boutteville 50070 Bouttevillais 1,82 69 (2020) 38
    Étienville 50177 Étienvillais 7,36 376 (2020) 51
    Hiesville 50246 Hiesvillais 4,03 71 (2020) 18
    Liesville-sur-Douve 50269 5,24 207 (2020) 40
    MĂ©autis 50298 MĂ©autichons 16,98 644 (2020) 38
    Neuville-au-Plain 50373 Neuvillais 4,7 87 (2020) 19
    Picauville 50400 Picauvillais 64,89 3 251 (2020) 50
    Saint-André-de-Bohon 50445 Bohonnais 10,43 361 (2020) 35
    Saint-Germain-de-Varreville 50479 5,81 109 (2020) 19
    Saint-Martin-de-Varreville 50517 Varrevillais 8,36 170 (2020) 20
    Sainte-Marie-du-Mont 50509 Montois 26,98 707 (2020) 26
    Sainte-Mère-Église 50523 Sainte-Mère-Églisais 52,27 3 021 (2020) 58
    SĂ©beville 50571 SĂ©bevillais 2,88 34 (2020) 12
    Terre-et-Marais 50564 35,59 1 321 (2020) 37
    Tribehou 50606 Triboudais 9,97 515 (2020) 52
    Turqueville 50609 Turquevillais 5,21 122 (2020) 23

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    23 64923 40223 33922 76522 92723 26723 38323 192
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[4])


    Administration

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014[5] juillet 2020 Jean-Pierre L'Honneur[6] LR Maire de Carentan
    juillet 2020[7] En cours Jean-Claude Colombel SE Conseiller municipal de Carentan-les-Marais

    Conseil communautaire

    71 délégués 12 : Carentan 4 : Sainte-Mère-Église, Picauville 3 : Saint-Hilaire-Petitville 2 : Auvers, Chef-du-Pont, Meautis, Sainte-Marie-du-Mont, Sainteny 1 : les autres

    À l’issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020, la répartition a été revue en passant à 49 sièges[8]

    Nombre de déléguésCommunes
    16Carentan-les-Marais
    5Picauville
    4Sainte-Mère-Eglise
    2Terre-et-Marais, Sainte-Marie-du-Mont, Auvers, MĂ©autis
    1Les autres communes

    Compétences

    La fusion de la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et de la communauté de communes de Sainte-Mère-Église emporte les conséquences suivantes sur les syndicats :

    • Syndicat Mixte pour le Centre Aquatique des CommunautĂ©s de communes de Carentan en Cotentin et de Sainte-Mère-Église :

    En application de l’article L. 5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L.5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu'un seul membre à compter du 1er janvier 2014, ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes de la Baie du Cotentin.

    La communauté de communes de la Baie du Cotentin est substituée à la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et/ou à la communauté de communes de Sainte-Mère-Église au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) :

    La communauté de communes de la Baie du Cotentin devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.

    En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d'examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d'autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.

    Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté de la Baie du Cotentin :

    • Syndicat intercommunal de distribution d'eau de Sainte-Mère-Église-Chef-du-Pont
    • Syndicat d'alimentation en eau potable de la rĂ©gion de Sainte-Marie-du-Mont
    • Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Sauveur-le-Vicomte
    • Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Veys
    • Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la rĂ©gion de Sainteny
    • Syndicat d'alimentation en eau potable de Tribehou
    • Syndicat d'alimentation en eau potable de la rĂ©gion de Saint-Jean de Daye
    • Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Bauptois
    • Syndicat d'alimentation en eau potable d'Auvers-MĂ©autis
    • Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin
    • Syndicat d'Ă©lectrification de Sainte-Mère-Église
    • Syndicat intercommunal de secours, de lutte contre l'incendie et de protection civile de Carentan
    • Syndicat d'Ă©lectrification de la Haye-du-Puits
    • Syndicat d'Ă©lectrification de Carentan
    • Syndicat dĂ©partemental d'Ă©nergies de la Manche
    • Syndicat intercommunal de regroupement pĂ©dagogique Auvers-Baupte-MĂ©austis
    • Syndicat intercommunal pour la gestion des affaires scolaires Les Bohons-Tribehou
    • Syndicat de regroupement pĂ©dagogique intercommunal Viridovix

    Finances

    Imposition

    La communauté de communes gère la taxe d'habitation ( % en 2007), la taxe foncière sur les propriétés bâties ( %) et non bâties ( %), et la taxe professionnelle ( %) et la taxe professionnelle de zone sur les zones d'activité ( %), ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( %).

    Notes et références

    Notes

        Références

        Voir aussi

        Articles connexes

        Liens externes

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