Gouvernement Élisabeth Borne

La formation du nouveau gouvernement intervient à la suite de la réélection d'Emmanuel Macron et se produit le jour de la démission du gouvernement Jean Castex le 16 mai 2022[1], son maintien à Matignon pour un second mandat n'étant pas envisagé[2].

Dans la période qui précède, les spéculations sont nombreuses sur l'identité du successeur : le bon score de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle et le report des voix de la gauche sur le candidat sortant pour faire barrage à Marine Le Pen[3] ont semble-t-il poussé l'Élysée à envisager une personnalité réputée « proche de la gauche »[4], et à porter son choix sur une personnalité jouissant d'une image plus proche des thématiques sociales et écologiques[5] - [6].

L'idée de nommer une femme à Matignon est par ailleurs envisagée par Emmanuel Macron dès sa campagne électorale en 2016-2017[7]. De nombreux noms sont alors évoqués en ce sens par la presse, dont ceux de Catherine Vautrin[8] ou Christelle Morançais[9]. Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, affirme également avoir été approchée, ce qui est démenti par l'Élysée[10].

La nomination d'Élisabeth Borne, elle aussi évoquée par de nombreux cadres de LREM et proches du président après l'élection présidentielle[5], est finalement annoncée le 16 mai par communiqué de presse. La passation de pouvoir avec Jean Castex a lieu le même jour[11] - [12].

Au moment de la nomination d'Édith Cresson à ce poste, le 15 mai 1991, le Journal officiel annonçait : « M^me Édith Cresson est nommée Premier ministre »[13]. C'est Édith Cresson qui souhaitait garder cette appellation car c'était, selon elle, la seule appellation qui marquait le degré d’élévation de cette charge[14].

Dans la nomination parue le 16 mai 2022, le décret du Journal officiel annonce : « M^me Élisabeth Borne est nommée Première ministre »[13] ; c'est d'ailleurs le choix qu'a fait Élisabeth Borne, dans un tweet du même jour : « Merci à Emmanuel Macron de sa confiance et de l’honneur qu’il me fait en me nommant Première ministre »[15], cependant l'intitulé du même décret utilise la dénomination « Premier ministre »[16]. La forme « Première ministre » correspond aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation[17].

Parmi les 28 membres du gouvernement Élisabeth Borne (en comptant la Première ministre), 15 faisaient déjà partie du gouvernement Jean Castex :

• 2 ministres et 1 ministre délégué conservent leur poste : Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice) et Franck Riester (Commerce extérieur et Attractivité) ;
• 1 ministre voit ses attributions élargies : Bruno Le Maire (Économie et Finances, portefeuille élargi à la Souveraineté industrielle et numérique) ;
• 1 secrétaire d'État conserve ses attributions mais devient ministre délégué : Clément Beaune (Europe) ;
• 4 ministres changent de poste : Élisabeth Borne (Travail, Emploi et Insertion) devient Première ministre ; Sébastien Lecornu (Outre-mer) devient ministre des Armées ; Amélie de Montchalin (Transformation et Fonction publiques) devient ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; Olivier Véran (Solidarités et Santé) devient ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique ;
• 4 ministres délégués changent d'attributions et deviennent ministres : Marc Fesneau (Relations avec le Parlement et Participation citoyenne) devient ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; Olivier Dussopt (Comptes publics) devient ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ; Agnès Pannier-Runacher (Industrie) devient ministre de la Transition énergétique ; Brigitte Bourguignon (Autonomie) devient ministre de la Santé et de la Prévention ;
• 2 secrétaires d'État changent de poste : Gabriel Attal (porte-parole) devient ministre délégué chargé des Comptes publics ; Olivia Grégoire (Économie sociale, solidaire et responsable) devient secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement.

S'agissant des ministères :

• 7 ministères sont inchangés : Europe et Affaires étrangères ; Intérieur ; Armées ; Outre-mer ; Culture ; Justice ; Transformation et Fonction publiques ;
• le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est scindé en deux : Éducation nationale et Jeunesse d'une part ; Sports et Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;
• le ministère des Solidarités et de la Santé est scindé en deux : Santé et Prévention d'une part ; Solidarités, Autonomie et Personnes handicapées d'autre part. Le portefeuille des personnes handicapées ne dépend donc plus du Premier ministre, tandis que celui de l'Enfance en dépend désormais ;
• le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est renommé « ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ;
• le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est renommé « ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire » ;
• le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est renommé « ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique » ;
• le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion est renommé « ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion » ;
• le ministère de la Mer est supprimé, remplacé par un secrétariat d'État ;
• le ministère de la Transition écologique fusionne avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour former le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, tandis qu'un ministère de la Transition énergétique est créé. Les attributions relatives aux collectivités territoriales sont partagées entre l'Intérieur et la Transition écologique et Cohésion des territoires ;
• 8 postes de ministres délégués et 5 postes de secrétaires d'État sont supprimés.

Quinze membres du gouvernement, dont Élisabeth Borne, sont candidats lors des élections législatives de 2022. L'Élysée annonce que les ministres battus dans leur circonscription devront présenter leur démission[18].

À la suite du scrutin, trois ministres sont battues dans leur circonscription respective : Amélie de Montchalin (Transition écologique et Cohésion des territoires) dans l'Essonne, Brigitte Bourguignon (Santé et Prévention) dans le Pas-de-Calais et Justine Benin (Mer) en Guadeloupe.

Le gouvernement ayant perdu la majorité absolue à l'Assemblée nationale et les discussions avec les groupes d'opposition parlementaire afin de trouver une majorité ayant échoué, Elisabeth Borne officialise le statut minoritaire de son gouvernement en refusant de se soumettre à un vote de confiance en application de l'article 49 de la Constitution[19]. En réponse à cette décision, La France insoumise dépose une motion de censure contre le gouvernement le 5 juillet 2022[20], mais celle-ci est rejetée par Les Républicains et le Rassemblement national.

• Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique : Élisabeth Borne

À la suite de sa réélection comme députée lors du scrutin de juin 2022, la ministre des Outre-mer Yaël Braun-Pivet présente sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale. En prévision de son élection, un décret daté du 25 juin[24] annonce qu'il est mis fin à ses fonctions de ministre des Outre-mer. Dans la perspective d'un remaniement d'ampleur annoncé pour le début du mois de juillet[25], les fonctions de ministre des Outre-mer sont reprises par la Première ministre Élisabeth Borne.

La modification du gouvernement intervient à la suite des élections législatives de 2022. Le parti majoritaire, La République en marche, et la coalition Ensemble n'obtiennent pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale mais seulement une majorité relative. De plus, trois membres du gouvernement sont battus et un autre devient président de l'Assemblée nationale. Cela oblige la Première ministre, Élisabeth Borne, à revoir son gouvernement pour être plus en adéquation avec la nouvelle législature. Le président puis la Première ministre rencontrent notamment les chefs de partis puis les chefs de groupes parlementaires pour les sonder, en particulier sur l’idée de former un gouvernement de coalition, proposition rejetée par les groupes parlementaires.

Parmi les 42 membres du gouvernement (en comptant la Première ministre) annoncés le 4 juillet 2022[26] - [27], 23 en faisaient déjà partie :

• la Première ministre Élisabeth Borne conserve son poste ;
• 12 ministres conservent leur poste : Bruno Le Maire (Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique), Catherine Colonna (Europe et Affaires étrangères), Éric Dupond-Moretti (Justice), Sébastien Lecornu (Armées), Olivier Dussopt (Travail, Plein emploi et l'Insertion), Pap Ndiaye (Education nationale et Jeunesse), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et Recherche), Marc Fesneau (Agriculture et Souveraineté alimentaire), Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique), Rima Abdul-Malak (Culture), Stanislas Guerini (Transformation et Fonction publiques) et Amélie Oudéa-Castéra (Sport et Jeux olympiques et paralympique) ;
• 1 ministre voit ses attributions élargies : Gérald Darmanin (Intérieur, portefeuille élargi à l'Outre-mer) ;
• 1 ministre délégué change d'attribution et devient ministre : Christophe Béchu (Collectivités territoriales) devient ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• 2 ministres délégués conservent leur poste : Isabelle Lonvis-Rome (Égalité entre les femmes et les hommes, Diversité et Égalité des chances) et Gabriel Attal (Comptes publics) ;
• 3 ministres délégués changent de poste : Olivier Véran (Relations avec le Parlement et Vie démocratique) devient ministre chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement, Franck Riester (Commerce extérieur et Attractivité) devient ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et Clément Beaune (Europe) devient ministre délégué chargé des Transports ;
• 1 secrétaire d'État change d'attribution et devient ministre déléguée : Olivia Grégoire (porte-parole du gouvernement) devient ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme ;
• 2 secrétaires d'État conservent leur poste : Charlotte Caubel (Enfance) et Chrysoula Zacharopoulou (Développement, Francophonie et Partenariats internationaux).

Après le remaniement ministériel du 4 juillet, Élisabeth Borne fait savoir qu'elle ne sollicitera pas la confiance des parlementaires[28]. Cette décision sera mal acceptée par l'opposition, qui lui fera remarquer lors de son discours devant la représentation nationale[Note 1].

Son discours est toutefois salué par moments. Lorsqu'elle évoque la nationalisation d'EDF, certains députés communistes dont Fabien Roussel applaudissent ; quand elle fait appel au passage à Matignon d'Édith Cresson, l'élue éco-féministe Sandrine Rousseau applaudit à son tour. Lors de l'hommage aux militaires morts pour la France, elle fait lever l'ensemble de l'hémicycle[29].

Elle donne un discours similaire au Sénat le soir même à 21 heures.

Le 27 novembre 2022, Caroline Cayeux présente sa démission à Emmanuel Macron et Élisabeth Borne qui l'acceptent. Elle démissionne officiellement du gouvernement le 28 novembre 2022, la veille de la saisine de la justice par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique concernant des soupçons d'évaluation mensongère de sa déclaration de patrimoine et de fraude fiscale[30] - [31] - [32].

Les attributions de Caroline Cayeux sont reprises par la secrétaire d'État chargée de la Ruralité, Dominique Faure[33], qui devient ministre déléguée[34].

Élisabeth Borne est la deuxième femme à être nommée à la fonction de Première ministre après Édith Cresson en 1991. À sa constitution en mai 2022, la parité est respectée chez les ministres de plein exercice (8 femmes et 9 hommes) et dans le gouvernement au complet[40] (14 femmes et 14 hommes, en comptant la Première ministre) mais on dénombre 5 hommes ministres délégués contre 1 femme ministre déléguée et 4 femmes secrétaires d'État. Une seule femme, la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, occupe un ministère régalien[41].

Après le remaniement du 4 juillet 2022, la parité est toujours respectée mais la proportion de femmes secrétaires d'État reste plus importante que celle de femmes ministres[42]. Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, cette répartition des ministères répond « à des biais de genre et à des stéréotypes de sexe ». L'instance consultative note que 4 hommes sont à la tête des 5 ministères régaliens et 7 femmes à la tête des 9 ministères sociaux (santé, culture, famille, enfance, handicap, jeunesse, etc.)[43] - [44].

L'équipe gouvernementale réunit des membres de cinq partis membres de la coalition parlementaire majoritaire « Ensemble » ainsi que des personnalités non affiliées. La République en marche (LREM), le parti du président de la République, récolte la moitié des postes (la Première ministre, 9 ministres, 3 ministres délégués et 2 secrétaires d'État), dont 5 avec une double affiliation LREM/TdP. Parmi les autres partis, on dénombre 1 ministre issu de Territoires de progrès (TdP) sans double affiliation, 1 ministre MoDem, 1 ministre et un ministre délégué d'Horizons et 2 ministres délégués d'Agir. Le Parti radical et la Fédération progressiste ont respectivement un secrétaire d’État et un ministre délégué. L'autre principal parti de la coalition Ensemble, à savoir En commun, n'a pas de postes. Le gouvernement comprend également 4 membres sans étiquette (3 ministre et 1 secrétaire d'État), 5 personnalités divers gauche (3 ministres, 1 ministre délégué et 1 secrétaire d'État) et 2 ministres divers droite.

Dans sa composition initiale, ce gouvernement est le deuxième plus jeune de la Cinquième République, avec un âge moyen de 47,9 ans (Première ministre incluse). Seul le gouvernement Pompidou I, sous la première présidence de Charles de Gaulle, a atteint une moyenne inférieure (47,6 ans), après le remaniement du 15 mai 1962[45].

Gabriel Attal, âgé de 33 ans, reste le plus jeune membre du gouvernement, tandis que Catherine Colonna, 66 ans, est la doyenne du nouveau gouvernement, qui compte quatre trentenaires, quatorze quadragénaires, six quinquagénaires et quatre sexagénaires[45]. Depuis le 4 juillet 2022, le benjamin est Hervé Berville. En deuxième position, se trouvent Gabriel Attal et Sarah El Haïry, nés le même jour.

Les ministres du gouvernement Élisabeth Borne détiennent un patrimoine net moyen de 1,9 million d’euros (1,5 million d’euros en retranchant les dettes), en hausse par rapport aux gouvernements précédents. Dix-neuf sont millionnaires, une majorité d'entre eux figure dans les 10 % des Français les plus riches[46] - [Note 2] - [Note 3].

• Projet de loi de finances 2022
• Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022
• Projet de loi sur l'immigration (début 2023)[55]
• Projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables[56].
• Projet de loi sur l'énergie nucléaire[56]
• Projet de réforme des retraites en France en 2023

Le 6 juillet 2022, les groupes d’opposition de gauche à l’Assemblée nationale déposent une motion de censure du gouvernement, qui a refusé de solliciter un vote de confiance[57]. Les groupes Les Républicains et Rassemblement national annoncent qu'ils ne voteront pas la motion de censure[57].

La motion de censure est rejetée le 11 juillet 2022 avec 146 voix pour[58].

Parmi les 31 députés du groupe socialiste, six n'ont pas voté la motion de censure : Joël Aviragnet, Bertrand Petit, Dominique Potier, Valérie Rabault, vice-présidente de l'Assemblée nationale, Hervé Saulignac, et Cécile Untermaier. Par ailleurs, Nicolas Dupont-Aignan, leader de Debout la France et non-inscrit, a voté la censure[59].

Parmi toutes les motions de censure déposées par l'intergroupe NUPES et le Rassemblement national, l'une d'entre elles a été particulièrement remarquée. En effet, le 24 octobre, Marine Le Pen, alors présidente du groupe RN, annonce que son groupe votera la motion de censure déposée par la NUPES. Ainsi, en combinant les 150 voix de la NUPES et les 89 du RN, on arrive à un total de 239 voix. Or, pour faire tomber le gouvernement, la majorité absolue de l'Assemblée nationale (soit 289 voix) est requise. Le groupe Républicain ayant décidé de ne voter aucune des motions de censure, celle de la NUPES échoue à 50 voix près. Le rôle des Républicains en tant que groupe d'opposition est alors mis en question.

Alors que la tension dans le pays est importante du fait de l'examen du projet de réforme des retraites, le Gouvernement décide de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le 16 mars, dès l'ouverture de la séance. Le petit groupe centriste LIOT dépose une motion de censure "transpartisane", ayant des signataires de LIOT jusqu'aux communistes. Le groupe Rassemblement national en dépose une également.

La motion de LIOT, surveillée de près par la majorité et le gouvernement, est rejetée à 9 voix près (278 voix contre 287)[60], ce qui déclenche un large mouvement spontané partout en France[61]. Celle du RN est, sans surprise, très largement rejetée (94 voix contre 287), bien que votée par 3 députés LR et un député apparenté PS. Le groupe Les Républicains a joué un rôle pivot dans cette motion, et apparaît comme divisé.

En réponse à l'usage de l'article 40 de la Constitution par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet, empêchant ainsi, au nom de l'irrecevabilité financière, l'examen en séance d'un amendement réintroduisant la mesure d'âge à 62 ans pour le départ à la retraite (contre 64 ans depuis la réforme de 2023) à l'occasion de la niche parlementaire du groupe LIOT du 8 juin, l'intergroupe NUPES dépose une motion de censure contre le Gouvernement Borne le 9 juin 2023[62].

Le 12 juin 2023, seules 239 voix se portent en faveur de la motion de censure de la NUPES[63], soit 50 de moins que la majorité absolue des membres requise par la Constitution (289) : la motion est donc rejetée. Ainsi, après le rejet de celle du 12 juin, le Gouvernement d'Elisabeth Borne aura survécu, au total, à 17 motions de censure depuis le début de la législature[64].

Depuis le 16 juillet 2021, le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti est mis en examen pour « prise illégale d'intérêts », dans le cadre de ses fonctions actuelles, par la Cour de Justice de la République[65].

Le 13 janvier 2021, le Parquet national financier (PNF) indique que le ministre des Armées Sébastien Lecornu est visé par une enquête préliminaire, pour « prise illégale d'intérêts » et « omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », concernant ses activités passées à la tête du département de l’Eure[66].

Depuis janvier 2023, le ministre du Travail Olivier Dussopt est visé par une enquête du parquet national financier pour des faits de favoritisme dans l'attribution de marchés publics[67].

La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Caroline Cayeux démissionne du gouvernement le 28 novembre 2022 à la suite d'une d'une enquête préliminaire pour déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère auprès de la HATVP, et pour blanchiment de fraude fiscale[68].

À la suite d'enquêtes ouvertes pour 4 accusations de viol, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Damien Abad est écarté du gouvernement le 4 juillet 2022, un mois et demi après son entrée au gouvernement[69].

• Projet de réforme des retraites en France en 2020
• Projet de réforme des retraites en France en 2023

• Liste des membres du gouvernement sur le site de l'Assemblée nationale