Assemblée parlementaire de la francophonie

Le logo de la Francophonie symbolisant les cinq continents

Au fur et à mesure que l'architecture des instances politiques de la Francophonie prenait forme, l'APF s'est efforcée d'y faire reconnaître son rôle d'interlocuteur privilégié, notamment vis-à-vis :

• de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage (Sommet de la francophonie), qui se réunit tous les deux ans et représente la plus haute instance politique ;
• de la Conférence ministérielle de la francophonie (CMF), qui réunit une fois par an les ministres chargés de la francophonie des pays et communautés membres des Sommets et constitue un relais entre ces derniers ;
• du Conseil permanent de la francophonie (CPF), qui a été institué par le Sommet de Chaillot en novembre 1991 pour préparer les décisions des Sommets et en assurer le suivi. Le CPF est également chargé de l'animation et du contrôle des principaux opérateurs de la Francophonie.

Une première étape importante a été franchie à l'occasion du III^e Sommet, réuni à Dakar en 1989, qui a adopté une résolution reconnaissant « le rôle éminent que l'APF, seule organisation interparlementaire des pays francophones, joue dans la construction et le développement de la Francophonie. »

Le processus de reconnaissance de l'APF a trouvé son aboutissement au Sommet de l'Île Maurice, qui lui a accordé le statut d'« Assemblée consultative de la francophonie ». Cette consécration n'a pu être acquise qu'à l'issue d'une vaste refonte de ses structures et de son règlement, avalisée par son assemblée générale, réunie à Libreville, en juillet 1993.

En vue de lui permettre d'exercer concrètement les nouvelles responsabilités que lui conférait ce statut d'Assemblée consultative, l'APF a manifesté le souhait que soient précisées les relations l'unissant aux autres instances politiques de la Francophonie. Ce souhait fut pris en compte à l'occasion de la réforme des institutions de la Francophonie, réforme qui a donné lieu à la rédaction d'une Charte, approuvée lors de la Conférence ministérielle de Marrakech en décembre 1996, et adoptée définitivement par le Sommet de Hanoï en novembre 1997.

Ce document prévoit, s'agissant de l'APF :

• la transmission réciproque des informations, des décisions, des rapports et autres documents de l'APF, des Sommets et de toutes les instances de la Francophonie ;
• la participation de représentants de l'APF sur des sujets précis aux travaux des Sommets, de la CMF et du CPF ;
• la participation de représentants de la CMF et du CPF aux travaux de l'APF et de ses commissions.

Est créée, en outre, une commission mixte APF-CPF, qui se réunit au moins deux fois par an, ainsi qu'une commission mixte APF-CMF, qui se réunit au moins une fois par an. L'ensemble de ce dispositif, qui répond aux vœux exprimés par l'APF, est de nature à lui permettre de jouer pleinement son rôle à l'avenir au sein des instances francophones.

91 parlements ou organisations sont actuellement représentés à l'APF :

56 sections membres (dont 7 suspendues) :

16 sections associées :

19 observateurs :

La liste diffère de celles membres de l’Organisation internationale de la francophonie, car l’APF inclut des parlements nationaux et régionaux et non des gouvernements d'États.

Notes :

• Certaines assemblées parlementaires observateurs, associés ou membres de l'APF ci-dessus ne sont pas représentées au plan gouvernemental dans l'Organisation internationale de la Francophonie, ou le sont uniquement via leur représentation gouvernementale nationale ou fédérale (États canadiens ou américains, cantons suisses, assemblées pluri-nationales).
• Certaines sections parlementaires de l’APF sont suspendues, mais leur pays reste représenté au plan gouvernemental dans l'OIF.
• Sao Tomé-et-Principe et la Guinée-Bissau ne sont actuellement pas représentés dans l'APF, mais sont représentés au plan gouvernemental dans l'OIF.

L'APF accueille ainsi, outre des sections nationales, un nombre important de Sections issues de parlements d'États fédérés, de provinces ou de communautés linguistiques, venant s'ajouter, le cas échéant, à la section du Parlement national ou fédéral.

La composition de l'APF n'est pas figée, elle évolue au gré des nouvelles adhésions. Elle s'est considérablement élargie depuis le début des années 1990, avec l'accueil des parlements de pays engagés dans un processus de transition démocratique, que ce soit en Afrique, en Europe de l'Est ou en Asie du Sud-Est. Une telle vitalité témoigne de l'attrait, tant politique que culturel, que l'APF continue d'exercer, plus de trente ans après sa création, sur l'ensemble des communautés francophones.

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie opère à deux niveaux :

• le plan international,
• le plan régional (Europe, Amérique, Afrique, Asie-Pacifique).

Au niveau international, l'organe principal est l'Assemblée générale qui se réunit une fois par an. L'Assemblée entend et questionne le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). L'Assemblée traite de questions préalablement débattues par ses quatre commissions qui tiennent leurs séances entre deux assemblées générales. Ces commissions sont :

• la Commission politique ;
• la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles ;
• la Commission des affaires parlementaires ;
• la Commission de la coopération et du développement.

Un Bureau exécutif dirige les travaux de l'Assemblée.

Le Secrétariat général est à Paris au 235 boulevard Saint-Germain, dans le 7e arrondissement, à Paris.

La Commission politique (CP) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. Elle est présidée par M. Christophe-André Frassa (Sénateur, France).

Les travaux de la Commission sont notamment consacrés au suivi des situations de crise dans l’espace francophone et à l’accompagnement des États en sortie de crise et en transition démocratique. La Commission effectue par ailleurs une veille de la protection et de la promotion des Droits de l’Homme au sein de la Francophonie.

Les enjeux politiques au sein des sections suspendues ou mises sous observation par l’APF font l’objet d’un rapport permanent qui peut également aborder toute autre situation politique à la demande de ses membres. Ce rapport, ainsi que les autres rapports thématiques de la Commission, donnent par la suite lieu à des résolutions ou recommandations qui sont soumises pour adoption au Bureau et à l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

La commission politique a également pour mandat d’effectuer le suivi des relations de l’APF avec les institutions francophones et, au premier chef, l’Organisation internationale de la Francophonie. Ainsi, la Commission effectue le suivi des décisions des Sommets de la Francophonie de même que de l’application de la Déclaration de Bamako relative aux pratiques de la démocratie dans l’espace francophone.

Finalement, la commission est appelée à se prononcer sur les orientations générales de l’APF et à examiner les questions juridiques relatives au règlement de l’APF et à ses dispositions d’application.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel.

La Commission a fait de la diversité culturelle et du dialogue des cultures ses priorités. De plus, elle traite actuellement de l’éducation au développement durable, de l’éducation duale et assure un suivi constant du Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales.

Quelques thèmes particuliers sont sélectionnés chaque année et font l’objet de rapports, de résolutions et de recommandations. Elle est présidée par M. Laurent Wehrli (Conseiller national, Suisse).

La Commission des affaires parlementaires (CAP) a pour compétence l'examen des questions relatives à la législation, au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques, à l'organisation des parlements, à l'éthique et à la déontologie, à la participation citoyenne à la vie publique, des accords de partenariat ainsi que des orientations et des programmes de la coopération parlementaire et le suivi des missions d'observations électorales.

Elle est à l'initiative de l'adoption de plusieurs rapports et de résolutions, portant par exemple sur :

- la déontologie et l'éthique dans les Parlements francophones (2018) ;

- l'ouverture des Parlements (2022) ;

- les compétences et l'action des parlements en situations d'urgence (2022) ;

- l'organisation des Parlements en période de pandémie (2022) ;

La Commission assure le suivi des actions de coopération interparlementaire menés conjointement avec l'Organisation internationale de la Francophonie.

La Commission de la coopération et du développement (CCD), présidée par M^me Angélique Ngoma (Députée, Gabon), examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité.

La Commission a développé de nombreux partenariats au bénéfice des parlementaires avec des organisations internationales telles l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), la Banque mondiale, le notariat francophone, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). L’une de ses priorités est en effet le suivi des négociations commerciales effectuées sous l’égide de l’OMC.

Quelques thèmes spécifiques sont sélectionnés chaque année par la Commission et font l’objet de rapports, de résolutions et de recommandations.

La Commission s'est intéressée, entre autres, à la dette des pays en voie de développement, la valeur relative de la monnaie, la sécurité alimentaire, l'approvisionnement en eau, le tourisme, les impacts socio-économiques de la mondialisation dans les pays de la Francophonie, les privatisations, l'aide publique au développement, le titrement foncier et le changement climatique. Sur cette dernière thématique, la Commission travaille à l'élaboration d'un corpus législatif.

Le Réseau des femmes parlementaires, créé lors de la Session de Berne en 2002, permet aux députées et sénatrices de contribuer aux travaux en prenant en compte le point de vue des femmes.

Le Réseau est présidé par M^me Chantal Soucy (Député, Québec). Il a pour but de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone, renforcer la place et le rôle des femmes dans les parlements membres et dans les organisations internationales, favoriser les échanges d’expérience et encourager la solidarité entre femmes parlementaires, enfin et surtout, de contribuer à la défense des droits de l’Homme, particulièrement ceux de la jeune fille, de l’enfant et de la mère.

Consciente de l’importance du rôle des jeunes citoyens, l’Assemblée parlementaire de la francophonie considère comme primordiale la participation des jeunes à la vie politique. Elle voit cette participation comme un facteur essentiel au progrès de la société civile et de la démocratie, tant au niveau national qu’international.

La décision de créer le Parlement francophone des jeunes a été prise lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie à Moncton, en septembre 1999, dont le thème était justement la jeunesse. Sa mise en œuvre en a été confiée à l’APF.

Son objectif est de développer la formation civique et de renforcer la solidarité entre jeunes venant de tous les horizons de la Francophonie en les initiant à l’activité parlementaire.

La V^e Session du Parlement francophone des jeunes s'est ainsi tenue du 4 au 6 juillet 2009 à Paris, dans l'enceinte du Sénat.

La commission politique a choisi comme sujet de débat « les enfants soldats », la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles a discuté du « travail des enfants », la commission de la coopération et du développement a traité de « la crise alimentaire, la crise financière, la vie chère et le pouvoir d’achat : conséquence sur la jeunesse francophone », et la commission des affaires parlementaires a abordé « les jeunes et les partis politiques ».

Au cours des réunions de commissions, les jeunes ont entendu différents experts sur les thèmes à l’étude :

• les enfants soldats, par Lionel Quille, responsable de la commission enfants d’Amnesty International France ;
• le travail des enfants, par Jean-François Troglirc, directeur de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
• les jeunes et les partis politiques, par Alassani Tigri, responsable de projets - Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) ;
• la crise alimentaire, la crise financière, la vie chère et le pouvoir d’achat : conséquences sur la jeunesse, par Hervé Cronel, conseiller spécial du secrétaire général de la francophonie.

Les textes qu’ils ont adoptés ont été transmis aux parlementaires à l’occasion d’une séance d’échanges, puis au sommet des chefs d’État et de gouvernements de la Francophonie.

La Francophonie parlementaire s’est dotée en juillet 2018 d’un Réseau des jeunes parlementaires lors de la 44e Session de l’APF à Québec.

Le Réseau des jeunes parlementaires, présidé par M. Pascal Sawa (Député, Nouvelle-Calédonie), a pour objectifs de :

• rassembler les jeunes parlementaires autour des valeurs de la Francophonie et de la langue française pour les pérenniser et en assurer le développement ;
• favoriser les échanges d’expériences, renforcer la collaboration avec d’autres structures de jeunes parlementaires, encourager la solidarité entre jeunes parlementaires et développer leur influence et leurs capacités ;
• travailler en partenariat avec les structures de jeunes parlementaires existantes afin de promouvoir la Francophonie et la dynamiser ;
• renforcer l’apport des jeunes parlementaires au sein de l’APF en intégrant leur point de vue dans l’agenda et le travail de l’organisation et en contribuant à fournir des outils à l’APF sur les enjeux de la jeunesse francophone ;
• contribuer à l’édification de démocraties plus fortes en s’ouvrant aux jeunes actifs en politique et en renforçant la représentation des jeunes dans les parlements ;
• assurer un meilleur suivi et une meilleure mise en œuvre des recommandations énoncées dans la résolution sur la participation politique des jeunes dans l’espace francophone adoptée par l’Assemblée plénière de l’APF à Antananarivo, le 12 juillet 2016 ;
• participer aux missions d’information et de contact au sein des pays de la Francophonie.

Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida a été créé par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, en partenariat avec ONUSIDA suite à la résolution sur le renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA en Afrique adoptée à Yaoundé le 7 juillet 2000. Lors de la 40e Session de l’APF tenue à Ottawa en juillet 2014, une résolution a été adoptée afin d’élargir le mandat du Réseau à la lutte contre la tuberculose et le paludisme.

Espace d’échange et de confrontation des idées et des stratégies, le Réseau est aussi un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions en matière de lutte contre les trois maladies. Il constitue un instrument efficace d’information et de plaidoyer au service des parlements.

Objectifs du réseau :

• Participer activement au partenariat international de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme ;
• Sensibiliser les populations au sujet de ces maladies et des meilleurs moyens de les prévenir et de les guérir ;
• Promouvoir l’échange d’informations et d’expériences dans le but de mieux identifier et appliquer les pratiques exemplaires dans la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme ;
• Faire valoir et renforcer le rôle des parlementaires dans la lutte contre ces maladies.

Placé sous la responsabilité de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), le Réseau se réunit une fois par an et collabore étroitement avec l’ONUSIDA, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l’Organisation mondiale de la santé, le Global TB Caucus, Action santé mondiale et Roll Back Malaria.

Le Réseau est composé de l’ensemble des sections de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui sont représentés par un coordonnateur. Ces coordonnateurs sont des parlementaires qui sont engagés dans leur Section respective en matière de lutte contre les trois maladies et qui mettent en œuvre les actions découlant des réunions du Réseau.

Les sessions de l'Assemblée générale se sont tenues aux endroits et dates suivants :