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Chambre des représentants (Belgique)

La Chambre des représentants (en néerlandais : Kamer van Volksvertegenwoordigers ; en allemand : Abgeordnetenkammer), ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.

Chambre des représentants
(nl) Kamer van
Volksvertegenwoordigers

(de) Abgeordnetenkammer

55e législature

Description de cette image, également commentée ci-après
Emblème de la Chambre des représentants.
Présentation
Type Chambre basse
Corps Parlement fédéral belge
Création
Lieu Bruxelles
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Présidente Éliane Tillieux (PS)
Élection
Structure
Membres 150 députés
Description de l'image Belgium Chamber of Deputies 26032022.svg.
Groupes politiques

Gouvernement (87)

Opposition (63)

Élection
Système électoral Proportionnel à liste ouverte
Dernier scrutin 26 mai 2019

Palais de la Nation

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web lachambre.be
Voir aussi SĂ©nat
Parlement fédéral

L'hémicycle se compose de 150 députés répartis en seulement deux groupes linguistiques, un groupe (61 sièges) linguistique francophone et un groupe (89 sièges) linguistique néerlandophone. Il n'y a pas de groupe linguistique germanophone et les représentants élus des circonscriptions électorales de langue allemande au sein de la Chambre sont rattachés au groupe francophone.

Les dĂ©putĂ©s appartiennent Ă  l'un ou l'autre groupe en fonction de la circonscription Ă©lectorale dans laquelle ils ont Ă©tĂ© Ă©lus. Jusqu'en 2010, pour les Ă©lus de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, c'est la langue dans laquelle ils prĂŞtent serment qui dĂ©termine dans quel groupe linguistique ils se trouvent. Cette règle est toujours valable concernant les dĂ©putĂ©s fĂ©dĂ©raux issus de la circonscription bruxelloise (15 dĂ©putĂ©s sur 150). Les partis peuvent Ă©galement former des groupes politiques allant au dĂ©jĂ  de la frontière linguistique[1].

Les lois spéciales nécessitent outre une majorité des deux tiers également une majorité dans chaque groupe linguistique afin d'être votées ou amendées. Ce n'est pas le cas pour les lois ordinaires.

Système électoral

La chambre des reprĂ©sentants est composĂ©e de 150 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec vote prĂ©fĂ©rentiel et seuil Ă©lectoral de 5 % dans 11 circonscriptions Ă©lectorales de 4 Ă  24 sièges chacune correspondant aux 10 provinces du pays plus la capitale Bruxelles. Sur les onze circonscriptions, cinq recouvrent la partie nĂ©erlandophone du pays pour un total de 87 sièges, les 63 sièges restants Ă©tant rĂ©partis dans les six autres[2].

Les électeurs ont également la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent, les sièges obtenus par chaque liste étant par la suite d'abord attribués aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages en leur nom[2].

Après décompte des voix, les sièges sont répartis à la proportionnelle aux candidats de tous les partis ayant franchi le seuil de 5 %, dans l'ordre de leurs position sur les listes, selon la méthode d'Hondt[2].

RĂ´le et fonctions

La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l'une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l'on appelle parfois le « Parlement ». Ces deux assemblées forment avec le Roi, le pouvoir législatif fédéral en Belgique puisque le Roi (sous la responsabilité de ses ministres) peut émettre des projets de loi et qu'une fois votées les lois sont sanctionnées par lui.

La Chambre se compose de 150 membres, nommĂ©s « dĂ©putĂ©s », Ă©lus directement au suffrage universel pour une pĂ©riode de cinq ans : la « lĂ©gislature ». La dissolution de la Chambre des reprĂ©sentants peut toutefois survenir dans certains cas (telle une dĂ©claration de rĂ©vision de la Constitution) et abrĂ©ger ainsi la lĂ©gislature.

Les députés sont soumis à un statut conçu de manière à leur permettre d’exercer idéalement leur mandat : ils bénéficient ainsi de certaines immunités (non absolues) les protégeant de poursuites ou d’actions judiciaires abusives auxquelles les exposerait l’exercice de leurs fonctions et tombent, par ailleurs, sous le coup de certaines incompatibilités : un député ne peut, par exemple, exercer de fonction ministérielle.

La fonction législative est évidemment la plus connue de celles que doivent exercer les députés. Ils participent ainsi à l'élaboration de la loi, en votant celle-ci, mais également en prenant l'initiative de proposer des lois (on parle alors d'une loi adoptée sur initiative parlementaire). Cette fonction législative est exercée conjointement avec le Sénat et, formellement, le Roi, même si, depuis 1993, l’adoption de toutes les lois n’impose plus nécessairement le vote des deux assemblées parlementaires fédérales que sont la Chambre des représentants et le Sénat.

D'autres fonctions sont dévolues à la Chambre des représentants : ainsi en est-il, par exemple de l'approbation du budget et des traités internationaux auxquels la Belgique souscrit, ou encore du contrôle qu'elle exerce sur l'action du Gouvernement fédéral, ce contrôle est le corollaire du pouvoir de nomination du gouvernement par les députés.

Pour l'exercice du contrôle de l'exécutif fédéral, la Chambre peut utiliser différentes techniques : interpellations parlementaires orales ou écrites, commissions d’enquêtes parlementaires, votes de confiance ou encore motions de méfiance.

La Chambre bénéficie également d'informations que lui communiquent différentes institutions, telle la Cour des Comptes.

Seule la Chambre (et non plus le Sénat) peut mettre le Gouvernement ou un ministre en minorité, ce qui peut conduire à leur démission, de manière directe (motion de méfiance constructive ou non) ou indirecte (absence d'accord au sein de la majorité, ce qui implique la démission d'un ministre ou du gouvernement tout entier).

Législatures récentes

  • Depuis la 54e lĂ©gislature, le mandat de la Chambre a une durĂ©e fixe de 5 ans.

La 54e législature de la Chambre a débuté le , à la suite des élections législatives fédérales du . Elle a pris fin après les élections du .

FĂ©minisation

En 1929, Lucie Dejardin devient la première femme députée de l'histoire de la Belgique.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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