Registres paroissiaux et d'état civil à Paris

Préambule de l'ordonnance de Villers-Cotterêts.

Le plus ancien registre paroissial connu à Paris concerne la paroisse Saint-Jean-en-Grève. Au format d'agenda, rédigé en latin, il couvre la période d'avril 1515 à novembre 1521[1]. Des registres de baptêmes sont ouverts dès 1525 dans les paroisses Saint-André-des-Arts et Saint-Jacques-la-Boucherie. Les premiers registres de sépultures, à Saint-Josse et Saint-Landry, datent de 1527[2].

En août 1539, François I^er promulgue l’ordonnance de Villers-Cotterêts qui demande aux curés de tenir, en langue française, un registre des baptêmes célébrés dans leur église (article 51) :

« Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité et fera pleine foy à cette fin[3]. »

Avant cette obligation légale, quinze paroisses parisiennes tiennent déjà des registres de baptêmes, trois des registres de mariages et une des registres de sépultures[4].

Présidé par le pape Paul III de 1545 à 1563, le Concile de Trente demande lui aussi aux curés de tenir un registre des baptêmes administrés dans leur paroisse. Les noms des parrains et marraines doivent y figurer pour éviter les mariages de personnes liées par une parenté spirituelle (par exemple, un parrain et sa filleule ne peuvent se marier). Le concile prescrit aussi que le mariage, contracté librement devant un curé et deux ou trois témoins, soit précédé d'une publication des bans et inscrit dans un registre ad hoc[5]. Il prône aussi l'union des enfants sans le consentement de leurs parents[6].

En mai 1579, l'ordonnance de Blois étend à toute la France l'obligation de tenir des registres pour les mariages et les sépultures[7]. Par l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye d’avril 1667, le « Code Louis » impose la tenue de ces registres en double exemplaire : le premier (la minute) reste dans la paroisse et le double (la grosse) est déposé au greffe du tribunal[8]. À Paris, le greffe du Châtelet conserve le second exemplaire[9], dont les plus anciens remontent à 1668[10].

En 1790, la capitale compte une cinquantaine de paroisses[11]. La loi du 27 juin 1790, votée par l'Assemblée constituante, réorganise la municipalité parisienne et la divise en quarante-huit sections[12]. La ville devient alors chef-lieu du département de la Seine, qui comprend aussi un certain nombre de communes proches.

Acte de décès de Louis XVII en date du 12 juin 1795.

Par la loi du 22 juin 1792, l'Assemblée législative pose comme principe que les municipalités recevront et conserveront les actes de l'état civil[13]. En conséquence, elle vote le décret du 20 septembre 1792 qui crée l'état civil. À partir du 1^er janvier 1793, on confie aux maires le soin de rédiger, en double exemplaire, les actes de naissance, de mariage et de décès (titres I à V). Ce décret impose aussi à toutes les paroisses catholiques de déposer en mairie leurs registres paroissiaux depuis l'origine (titre VI). Il fait partie des derniers textes votés par l'Assemblée législative qui, dès le lendemain, laisse place à la Convention[14].

Conformément au décret du 20 septembre 1792, les registres paroissiaux sont remis aux mairies des douze arrondissements créées à Paris par la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795)[15]. Le Palais de justice, sur l'Île de la Cité, reçoit les doubles de ces registres avec ceux des communes du nouveau département de la Seine, qui conservent leur collection communale.

Bien qu'ils aient perdu, en 1792, leur rôle dans la tenue de l'état civil, les prêtres catholiques continuent d'enregistrer les baptêmes, mariages et sépultures qu'ils célèbrent. Appelés « registres de catholicité », ces cahiers sont conservés, à partir de 1793, dans chaque paroisse parisienne. La loi du 4 février 1791 a réduit à trente-trois le nombre des paroisses de la capitale : elle en a supprimé vingt-sept et en a créé neuf[16] - [17]. La plupart des registres de catholicité parisiens commence au début du XIX^e siècle, à la suite du Concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Ils sont tenus en deux exemplaire pour les baptêmes et les mariages mais en un seul pour les sépultures. L'article LV du Titre III du Concordat précise que « les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français[18]. » Ce sont pourtant ces registres confessionnels qui serviront, en grande partie, à reconstituer l'état civil parisien après la catastrophe de 1871[19].

Sur proposition de l'homme politique Adolphe Thiers dont elle portera le nom, une enceinte est édifiée autour de Paris, de 1841 à 1844, par ordre de Louis-Philippe I^er. En effet, le roi est convaincu que la défense du territoire suppose que la capitale ne puisse tomber aux mains d'armées étrangères, comme ce fut le cas en 1814 pendant la Bataille de Paris. Louis-Philippe veut donc ceinturer la ville de fortifications qui la rendront imprenable. Forte de cinquante-deux portes ou poternes, cette enceinte englobe non seulement la capitale mais aussi tout ou partie des communes limitrophes. Dans ces localités, les habitants échappent ainsi aux droits d'octroi qui frappent les Parisiens, auxquels le Mur des Fermiers généraux impose non seulement une limite administrative mais aussi une charge fiscale[20].

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  La Barrière d'Italie en 1819.
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  La Poterne des Peupliers, rare vestige de l'enceinte de Thiers.
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  Plan de Paris (1843) divisé en douze arrondissements et 48 quartiers.
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  Les douze anciens arrondissements de Paris.
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  Plaque commémorative de la mairie du 16^e arrondissement rappelant la réforme territoriale de 1860.

Par le décret du 16 février 1859 et la loi du 16 juin 1859, Napoléon III étend le territoire parisien jusqu'à l'Enceinte de Thiers[20]. Le 1^er janvier 1860, la ville passe de douze à vingt arrondissements. Elle absorbe, totalement ou en partie, certaines communes de la proche banlieue[21].

Les 11 communes entièrement annexées sont, du sud-ouest au sud-est en passant par le nord et l'est : Vaugirard ; Grenelle ; Auteuil ; Passy ; Batignolles-Monceau ; Montmartre ; La Chapelle ; La Villette ; Belleville ; Charonne ; Bercy[20].

Les 13 communes partiellement annexées sont, du sud-ouest au sud en passant par le nord et l'est : Issy-les-Moulineaux ; Neuilly ; Clichy ; Saint-Ouen ; Aubervilliers ; Pantin ; Le Pré-Saint-Gervais ; Bagnolet ; Saint-Mandé ; Ivry ; Gentilly ; Vanves ; Montrouge[20].

Comme les vingt arrondissements nouvellement créés sont géographiquement différents des douze anciens, les originaux des registres paroissiaux allant jusqu'à 1792 et des registres d’état civil couvrant la période de 1793 à 1859 sont entreposés à l’Hôtel de Ville, avec ceux des communes limitrophes entièrement annexées. Tous les doubles, composant la « collection du Greffe », sont stockés au Palais de justice[22]. Les communes partiellement annexées conservent leurs registres originaux mais leurs doubles sont remis au Palais de justice[22].

L'hôtel de ville de Paris après sa destruction par des Communards en 1871.

Le 23 mai 1871, à l'initiative de l'anarchiste Jean-Louis Pindy[23], des Communards mettent le feu à de nombreux bâtiments publics, dont l’Hôtel de Ville de Paris[24]. L'état civil se trouve dans une annexe de l'Hôtel de Ville sise 4 avenue Victoria, incendiée en premier[25]. Les originaux des registres d'état civil et des cahiers paroissiaux sont alors anéantis en quelques heures, de même que la collection complète de la Bibliothèque historique de la ville de Paris qui avait été transférée à l’Hôtel de Ville[26]. Quelques jours auparavant, le 17 mai 1871, Louise Michel avait prononcé, au « Club de la Trinité », ces paroles prémonitoires : « Paris sera à nous ou n’existera plus ! »[27].

Le 24 mai 1871, au lendemain de la destruction de l'Hôtel de Ville, des Communards incendient le Palais de justice sur ordre du blanquiste Théophile Ferré[28]. Le second exemplaire de l'état civil et des registres paroissiaux, de Paris mais aussi de toutes les communes de la Seine, disparaît alors à son tour[29]. Outre les bureaux de l'État civil, une grande partie du Palais est détruite : les locaux affectés au Tribunal de Première instance ; le Parquet général ; le Parquet du procureur de la République ; les Cabinets des juges d'instruction ; les deux salles des Cours d'assises, achevées deux ans auparavant ; une grande partie de la Cour de cassation ; la Cour d'appel ; la Salle des Pas-perdus et la Grand-chambre ; la Police correctionnelle ; les Archives[30]...

La maison de l'écrivain Prosper Mérimée, 52, rue de Lille à Paris totalement détruite par les incendies de 1871.

Pendant ces journées de guerre civile qui mettront fin à la Commune, de nombreux autres bâtiments parisiens sont incendiés, parfois accidentellement du fait de l'artillerie des deux camps. En quelques heures, des siècles d'histoire sont anéantis alors que flambent le palais des Tuileries ; le Palais-Royal ; le palais d'Orsay, siège de la Cour des comptes ; le Ministère des finances ; le Palais de la Légion d'honneur, où disparaissent de nombreux dossiers de titulaires ; la Préfecture de police ; la bibliothèque du Louvre ; les Magasins généraux ; la gare de Lyon ; la maison de Prosper Mérimée située 52, rue de Lille, avec toute sa correspondance et une partie de ses livres.

D'autres bâtiments échappent à la catastrophe : les Archives nationales, sauvées par Louis-Guillaume Debock qui empêche ses camarades communards d'y mettre le feu[31] ; le Musée du Louvre ; la Sainte-Chapelle, déjà arrosée de pétrole ; Notre-Dame, où les internes de l'Hôtel-Dieu éteignent un début d'incendie ; le Grenier d'abondance, sur le bassin de l'Arsenal[32].

Avant la destruction de l’Hôtel de Ville et du Palais de justice, les Archives de Paris disposaient, pour la collection municipale, de :

• 4 114 registres paroissiaux antérieurs à 1792, comprenant 81 répertoires ;
• 47 registres de publications de bans ;
• 15 registres pour l’état civil des protestants[33] ;
• 7 300 registres d’état civil contenus dans 1 002 cartons pour la période 1792-1859[34].

L’ensemble des pertes représente plus de huit millions de documents[35].

La mémoire de la population parisienne, conservée depuis le XVI^e siècle, est alors pratiquement anéantie, celle du « peuple de Paris » comme celle des plus grands moments de l’histoire de France, dont les naissances, baptêmes, mariages, décès et sépultures de personnalités éminentes. Le comte de Chastellux, historien, écrit ainsi : « La destruction des registres de l'État-civil, déposés aux archives de la ville de Paris (avenue Victoria), et au greffe du tribunal civil de la Seine, n'est pas seulement une cause profonde de perturbation pour les familles, elle est encore infiniment affligeante au point de vue historique. C'était la collection la plus complète de ce genre qui existât en France ; elle remontait au règne de François I^er, et dans plus de cent cinquante mille registres était contenue la solution d'une infinité de questions : l'historien, le biographe, le généalogiste, le topographe, l'amateur d'autographes, y trouvaient une mine féconde et précieuse[36]. » Dans sa seconde édition en 1872 de son Dictionnaire critique de biographie et d'histoire, l'archiviste Auguste Jal note quant à lui : « Les Archives de l'État civil de Paris ont été anéanties par le feu, au Palais de Justice et au dépôt de l'avenue Victoria, pendant ces jours sanglants de haine furieuse, de criminelles entreprises, d'actions folles et sauvages qui ont signalé les quelques jours du milieu du mois de mai 1871. Il était tout naturel que les hommes qui voulaient abolir la famille missent dans leur programme d'incendiaires la disparition des actes qui établissaient les filiations de toutes les familles, généalogie certaine du peuple, de la bourgeoisie, de la noblesse. [...] Il leur fallait brûler les preuves des mariages de leurs aïeux, de leurs pères, d'eux-mêmes et de leurs enfants. Ils ne voulaient plus de mariages, que leur importaient les registres des anciennes paroisses de Paris et ceux des municipalités où étaient inscrits les actes dont le recueil, pour chacun d'eux, composait l'histoire de sa famille. [...] Ils savaient qu'on allait perdre les actes constatant leur naissance, celles de leurs femmes, de leurs enfants et de leurs grands parents, et ils ne s'arrêtaient pas devant cette considération que ces naissances resteraient incertaines, sans preuves dans l'avenir. Ce que respectent tous les gens sensés qui vivent en société n'est plus que cendre jetée au vent. [...] Si je prévoyais les révolutions, si je pensais qu'on pourrait revoir la terreur, je ne prévoyais pas qu'on s'attaquerait à d'innocents recueils de documents où le pauvre, le roturier, l'artiste, l'artisan, sont côte à côte avec le riche, le noble, le partisan, le ministre, le prince[37]. »

En 1847, A. Taillandier publie une liste des dates de début des registres paroissiaux de plusieurs villes, en distinguant naissances (baptêmes), mariages et décès (sépultures). Au chapitre de Paris[38], après avoir transcrit textuellement les plus anciens actes, il donne la liste des paroisses. Pour plusieurs d'entre elles qui n'en étaient pas sous l'Ancien régime, telles Saint-Amboise, Saint-François d'Assise, Saint-Germain-des-Prés ou Notre-Dame, les registres débutent en 1791.

En 1890, E. Welvert publie un état sommaire des archives anciennes du département de la Seine, détruites en 1871, état établi par un archiviste de la Préfecture nommé Aubert. Des différences de date apparaissent entre ces deux listes, certaines paroisses manquent dans une liste ou dans l'autre.

Il faut ajouter à ce recensement les registres paroissiaux des communes totalement annexées à Paris en 1860 :

L'église Saint-Eustache.

Communes de l'ancien département de la Seine.

Ce qui a survécu ne tient qu'en 29 articles[40]. Une formulation ambiguë du dernier guide des Archives de Paris[41] laisse penser que de nombreux registres ont été sauvegardés. Par exemple, il fait mention d'un registre de Saint-Eustache pour la période 1529-1748, alors que cette paroisse comptait 395 registres allant de 1529 à 1789[42].

Les registres mentionnés sont des recueils d'extraits dressés par Abraham Charles Guiblet. Ils se rapportent à des personnes nobles ou notables et peuvent être très courts, voire n'indiquer que le nom d'un parrain ou d'un témoin. Ils sont conservés au Département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France. Certains sont numérisés :

• paroisse de Saint-Eustache (Gallica) ;
• paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet (Gallica) ;
• paroisse de Saint-Sauveur (Gallica) ;
• paroisse de Saint-Jean-en-Grève (Gallica) ;
• paroisse de Saint-André-des-Arcs (Gallica) ;
• paroisse de Saint-Sulpice (mortuaires) (Gallica) ;
• paroisse de Saint-Sulpice (baptêmes) (Gallica) ;
• paroisses de la Madeleine de la Ville-l'Évêque, Saint-Honoré, Saint-Landry, Saint-Médard, Saint-Merry, Saint-Roch (Gallica).

Loi du 12 février 1872 sur l'état civil parisien. Archives nationales A//1359

L'hôtel de ville de Paris au début du XX^e siècle.

Pour remédier aux destructions, une commission créée par la loi du 12 février 1872 est chargée de reconstituer l’état civil parisien antérieur à 1860[45]. Ce travail s'effectue par recoupements avec des papiers de famille (faire-part notamment), des actes notariés, des relevés d'actes paroissiaux et d'état civil réalisés avant 1871, par des archivistes comme Auguste Jal, pour certaines personnalités notamment. Mais ce sont surtout les registres de catholicité couvrant la période de 1793 à 1860 qui sont sollicités : conservés dans les paroisses, ils n'ont pas été incendiés[19].

Assortis de fiches alphabétiques permettant la recherche, les actes sont reconstitués en double exemplaire selon trois modes distincts :

• par production d'extraits authentiques élevés au rang d'originaux (série A) ;
• par enregistrement des déclarations de particuliers (série B) ;
• sur la base de papiers que l’administration possède ou de registres qu’elle se fait céder - reconstitution dite « d'office » (série C)[46].

Cette opération dure jusqu’en 1897 et prend fin faute de crédits[19]. Elle permet de rétablir[47] un peu plus de 2,6 millions d’actes, datant pour la plupart du XIX^e siècle. Seuls 347 000 actes ont été rétablis pour l'Ancien Régime, dont cinq seulement du XVI^e siècle. L'ensemble ne représente qu'un tiers des documents détruits. Les actes de naissance sont les plus nombreux (environ 1 422 000 actes allant de 1550 à 1859), contre quelque 922 000 actes de décès allant de 1568 à 1859 et 322 000 actes de mariage allant de 1630 à 1859[19]. Mais la grande majorité des données, notamment celles qui concernent les familles sans postérité, est perdue à jamais.

Les actes reconstitués sont conservés aux Archives de Paris. Leur double, déposé au fort de Montlignon (Val-d'Oise)[19], disparaît dans un incendie en juin 1974.

Une seconde reconstitution de l'état civil est effectuée, de 1941 à 1958, à l'initiative de l'archiviste François Jourda de Vaux de Foletier (1893-1988), directeur des archives de la Seine. Appelée « seconde reconstitution », établie surtout avec des papiers donnés par les familles ou des ouvrages et dictionnaires biographiques, cette collection comprend plus de 400 cartons classés par ordre alphabétique de noms de famille[19], répartis en naissances, mariages (répertoriés au seul nom de l'poux) et décès.

Les Archives de Paris continuent de recevoir des actes ou des reproductions de documents pour compléter les sources de l'état civil. Ces envois proviennent le plus souvent de particuliers, à la suite de découvertes qu'ils ont faites au cours de leurs recherches. Ils constituent une suite de la « seconde reconstitution » de l'état civil parisien[48].

Le bâtiment des Archives de Paris au 18 boulevard Sérurier.

• ÉTAT CIVIL
  • conservé dans les mairies des 20 arrondissements - demande en ligne :
    • naissances de 1925 à nos jours,
    • mariages de 1948 à nos jours,
    • décès de 1987 à nos jours ;
  • conservé aux Archives de Paris et mis en ligne :
    • avant 1860 :
      • naissances, mariages et décès du XVI^e siècle à 1859 - répertoires alphabético-chronologiques et actes de l'état civil dit « reconstitué » des anciennes paroisses de Paris, des 12 arrondissements anciens et des communes totalement ou partiellement annexées en 1860 ;
    • à partir de 1860 :
      • tables décennales :
        • naissances, mariages et décès jusqu'en 1932,
        • mariages de 1955 à 1974,
        • décès de 1955 à 1984 ;
      • tables annuelles[59] :
        • mariages de 1933 à 1954 (seul les numéros des actes sont indiqués),
        • décès de 1933 à 1954 (seul les numéros des actes sont indiqués) et de 1985-1986 ;
      • actes :
        • naissances juqu'en 1922,
        • mariages jusqu'en 1947,
        • décès jusqu'en 1986 ;
  • consultable sur place aux Archives de Paris :
    • actes de la seconde reconstitution (V.5. E) ;
    • 29 registres d'actes paroissiaux ou d'état civil des XVIII^e et XIX^e siècles non détruits en 1871 (V.6. E 1-29) ;
    • naissances de 1923 et 1924.

• CATHOLICITÉ
  • baptêmes, mariages et sépultures du XVI^e siècle à 1792 - une cinquantaine de registres paroissiaux, composés majoritairement d'extraits, conservés aux Archives nationales et à la Bibliothèque nationale[63] ;
  • baptêmes, mariages et sépultures de toutes les églises parisiennes de 1793 à 1909 (avec des lacunes) :
    • premier exemplaire conservé en paroisse (registre unique pour les sépultures),
    • second exemplaire (baptêmes et mariages uniquement) déposé aux Archives de Paris par l'Archevêché ;
  • baptêmes, mariages et sépultures de toutes les églises parisiennes de 1910 à nos jours - conservés en paroisse ou à l'Archevêché (archives dites « diocésaines »).