Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

L’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse, en abrégé « ISOS » d'après l'expression allemande Inventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz, est une liste de sites construits protégés en Suisse.

Cette liste, créée à partir de 1973[1] en application de la loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage entrée en vigueur le 1^er juillet 1966[2], reconnaît notamment que « l’entretien et le développement harmonieux des sites construits contribuent à la qualité de notre environnement bâti et donc à notre bien-être »[3]. Une première révision de l'inventaire ISOS s'est achevée en 2016 et une seconde a débuté en 2018[4]. Par ailleurs, depuis sa révision totale de 1999, la Constitution fédérale, en son article 78 alinéas 1 à 3, impose à la Confédération de prendre en considération la protection de la nature et du patrimoine et à respecter les paysages, les localités, les sites historiques et les monuments naturels et culturels[5]. Conformément à l’art. 11 de l’ordonnance concernant l’ISOS du 13 novembre 2019, les cantons et les communes doivent tenir compte de l'inventaire ISOS dans leurs planifications[6].

Cet inventaire ISOS ne regroupe que les sites construits - c'est-à-dire les agglomérations[7] - d'importance nationales, les listes de sites d'importance régionale ou locale étant gérées par les différents cantons.

En 2009, un arrêt du Tribunal fédéral a conclu, dans le cas particulier de la commune zurichoise de Rüti, que les autorités cantonales et communales ont l'obligation[8] de tenir compte de l’inventaire ISOS avant d’accorder une autorisation de construire[9] - [10].

Cet inventaire est unique au monde. Il est le guide de référence pour une densification de qualité : à l’ère de la densification, respecter les particularités de l’architecture existante est un moyen fondamental pour œuvrer à la beauté des paysages urbains de la Suisse de demain. L’ISOS n’est cependant pas un recueil de plans d’aménagement local clefs en mains, mais un inventaire qui analyse et explique les qualités patrimoniales existantes. C’est ainsi que l’ISOS motive un développement judicieux du milieu bâti, à partir de l’évaluation des spécificités des quartiers[11].

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