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Ministère français

En France, un ministère est une division de l'administration publique centrale chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans un domaine précis. Le ministre, membre du gouvernement qui dirige ce ministère, est nommé par le président de la République. Il est assisté par un cabinet et a autorité sur les administrations de l’État.

Historique

Sous l'Ancien Régime, chacun des secrétaires d'État dirigeait une forme de département en fonction de ses attributions.

Au moment de la Révolution française, les mots ministre et ministère deviennent courants et la Constitution française du 3 septembre 1791 en fixe le nombre à six : Justice, Intérieur, Contributions et revenus publics, Marine, Guerre, Affaires étrangères. Les ministères sont supprimés en avril 1794 mais rétablis dès 1795.

Si la plupart des ministères existaient déjà sous une forme plus restreinte, c'est avec le développement de l'État-providence, au cours du XXe siècle, qu'émergent réellement les ministères, qui deviennent rapidement d'énormes institutions employant des milliers de personnes (ministères des Affaires sociales, de l'Éducation nationale, de l'Industrie, des Postes et Télécommunications, etc.).

Les intitulés et place dans la hiérarchie officielle des ministères sont bien souvent le reflet des politiques menées par un gouvernement. De même les créations, modifications, regroupements (rares) de ministères correspondent aux évolutions de la société : fusion des ministères de l'Urbanisme et des Travaux publics pour donner le ministère de l'Équipement en 1966, création du ministère de l'Environnement dans les années 1970, création du ministère des Droits de la femme en 1981[1], création du ministère de l'Économie solidaire

Depuis les années 1980, beaucoup de personnalités politiques promettent un « gouvernement resserré », mais au cours de la Ve République, rares sont les gouvernements à être passés sous la barre des 30 membres[2]. De même, certains hommes politiques souhaitent la pérennité des ministères[3]. Le projet de révision constitutionnelle de 2008 prévoyait de limiter le nombre de ministres, mais « cette disposition du projet fut rejetée par l'Assemblée nationale »[4].

Structures permanentes et structures variables

Ni le mot ni même le concept de ministère ne sont dans la Constitution française : elle organise, à très grands traits, les rapports entre le Premier ministre, les autres ministres et les autres organes (Président de la République, Parlement, Conseil d'État, etc.). Selon la Constitution, l'organisation de l'exécutif est une prérogative du gouvernement lui-même, et cette organisation peut, en théorie, être changée librement, sous la seule contrainte du respect des lois garantissant les personnes concernées.

Cependant, la Constitution fait mention de toute une liste d'emplois dont, notamment, les préfets, les recteurs des académies, et les directeurs des administrations centrales. Ainsi la Constitution reconnait-elle implicitement toute une série de structures des ministères : les administrations centrales, les préfectures (et donc, indirectement, les administrations déconcentrées dont le préfet est le chef), et les académies.

L'existence des ministères résulte de décrets, pris « en conseil d'État ». Ces décrets restent en vigueur en permanence, même si le premier acte de l'exécutif, à savoir la formation du gouvernement, en modifie les attributions et les contours, ainsi que la dénomination. À cette occasion, des regroupements ou des séparations peuvent avoir lieu, formalisés par de nouveaux décrets constitutifs ou modificatifs.

Le conseil d'État assure la permanence des ministères : il faut lui soumettre toute modification, et, en tant que juge administratif suprême, il doit savoir à quel ministère il lui faut s'adresser pour faire exécuter une de ses décisions, relative à un problème ancien né parfois longtemps avant que le ministère n'existe, voire avant même la naissance de la Ve République. Les contingences de dénomination sont traitées par deux moyens :

  • l'emploi de la locution « chargé de » : ainsi existera-t-il toujours un ministère « chargé des anciens combattants », même si rien, dans la structure gouvernementale, ne vient rappeler cela.
  • pour les grands ministères, l'emploi d'une dénomination permanente, indépendante des vicissitudes locutoires : ainsi le conseil reconnait-il un « ministère de l'intérieur » ou un « ministère de l'agriculture », bien que leurs noms officiels, leurs attributions et leurs périmètres changent plusieurs fois par décennie.

Fonction

Au sein du pouvoir exécutif, les pouvoirs initialement concentrés au sommet sont progressivement diffusés par :

  • la création, par une loi ou un décret, de structures autonomes, dotées de compétences spécialisés : le gouvernement confie à d'autres organes (des établissements publics d'État, par exemple) certains pouvoirs qu'il détient ;
  • la création du gouvernement, par laquelle le premier ministre dote les ministres en compétences et champs d'action, à charge pour lui de gérer les trous et les collisions s'il y a lieu ;
  • l'attribution, par chaque ministre, des pouvoirs dont il est investi à d'autres personnes, puisque le ministre ne peut pas tout faire. Ainsi naissent les ministères.

Les ministères ont deux fonctions de base :

  • concevoir et superviser des politiques et leur concrétisation (les textes normatifs, lois, règlements et décisions, qui les matérialisent) : c'est la tâche de l'administration centrale ;
  • appliquer ces politiques : c'est le rôle des services déconcentrés ou des services à compétence nationale.

En outre, les ministères gèrent des moyens (personnel, argent…) et assurent la tutelle ou le contrôle, dans leurs champs de compétence, d'organes dotés de pouvoirs ou de compétences propres.

Organisation interne

Le ministre

Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d’État de 2007 à 2010 (gouvernements Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin, et François Fillon).

À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d’État). Le regroupement récent des ministères détachés au fil du temps du ministère de l'Intérieur en « super-ministères » a conduit à la multiplication des ministres délégués, secrétaires d'État ou ministre auprès d'un ministre, qui se voient confier la supervision d'un secteur du ministère.

Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions (article 8 de la Constitution). Les nominations se font par un décret.

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle (article 23 de la Constitution).

Les attributions de chaque ministre sont fixées par décrets délibérés en conseil des ministres, après avis du Conseil d'État[5], ainsi que les administrations sur lesquelles il a autorité, et celles dont il dispose et auxquelles il fait appel.

Les membres du Gouvernement ont accès aux assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Ils sont entendus quand ils le demandent (article 31 de la Constitution).

La rémunération des ministres est, depuis 2012, de 1,4 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie « hors échelle »[6].

Le cabinet

De 2014 à 2015, Élisabeth Borne fut directrice de cabinet de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, avant d’être elle-même ministre en 2019. Ce fut également le cas de Dominique de Villepin (directeur de cabinet d’Alain Juppé de 1993 à 1995, avant d’être lui-même ministre entre 2002 et 2005).

Le ministre est aidé dans ses fonctions par son cabinet qui regroupe entre dix et vingt personnes. Il s’agit soit de proches politiques qui travaillent depuis longtemps avec le ministre (anciens attachés parlementaires, militants, collaborateurs dans une mairie), soit de hauts fonctionnaires recrutés dans l’administration, et qui ont choisi de se marquer politiquement. Le directeur de cabinet est généralement issu de cette dernière catégorie. Le sort des membres du cabinet est directement lié au ministre, et en cas de changement de fonctions de celui-ci, tous les membres sont généralement remplacés, les fidèles du ministre le suivent, et les fonctionnaires retournent dans l’administration. Depuis 2001, les membres du cabinet bénéficient d’« indemnités pour sujétions particulières » intégrés à leur fiches de paie (auparavant, ces bonus étaient versés en liquide et n’étaient pas déclarés)[7] - [8] - [9].

Chaque année, une annexe au projet de loi de finances (« jaune budgétaire ») dresse la situation du personnel affecté dans les cabinets. Selon le député PS René Dosière, le coût d’un ministre et de son cabinet (du temps du gouvernement François Fillon) est de 17 millions d’euros par an. Le poste le plus important est celui du personnel[10] - [11] - [12].

Administration civile

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée. »

Article 20 de la Constitution

« Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer […] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres. »

Article 13 de la Constitution

Placées sous l’autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l’État se composent, d’une part, d’administrations centrales et de services à compétence nationale, d’autre part, de services déconcentrés. La répartition des missions entre les administrations centrales, les services à compétence nationale et les services déconcentrés s’organise selon les principes suivants : Sont confiées aux administrations centrales et aux services à compétence nationale les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial. Les autres missions, et notamment celles qui intéressent les relations entre l'État et les collectivités territoriales, sont confiées aux services déconcentrés[13].

Administration centrale

Martine Aubry a travaillé dans l’administration du ministère du Travail et fut directrice des relations du travail entre 1984 et 1987, avant de devenir ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle entre 1991 et 1993 (gouvernements Édith Cresson puis Pierre Bérégovoy), puis ministre de l’Emploi et de la Solidarité entre 1997 et 2000 (gouvernement Lionel Jospin).

Le secrétaire général assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère. Il peut être chargé, par arrêté du ministre, de missions de coordination particulières, portant sur certains dossiers, ou l'activité de certains services. L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret, leur organisation en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné[14].

Chaque ministre est assisté d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité[15], d’un haut fonctionnaire au développement durable[16], d’un responsable ministériel aux normes, chargé de mettre en œuvre les normes dans le périmètre du ministère.

Missions, délégations, commissariats, désignent en général des services plus légers et moins pérennes, chargés d'une mission transversale ou ponctuelle. Des commissions interministérielles travaillent également sur des sujets transverses.

Enfin, les inspections disposent d'un rattachement direct au ministre en raison des missions particulières qui leur sont confiées.

Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. À cette fin, elles participent à l’élaboration des projets de loi et de décret et préparent et mettent en œuvre les décisions du Gouvernement et de chacun des ministres[13]. Astreinte au principe d’impartialité de la fonction publique, l’administration incarne la continuité de l’État, quelle que soit la majorité en place[7].

Les services à compétence nationale peuvent se voir confier des fonctions de gestion, d’études techniques ou de formation, des activités de production de biens ou de prestation de services ainsi que toute autre mission à caractère opérationnel présentant un caractère national et correspondant aux attributions du ministre sous l’autorité duquel ils sont placés[13].

Les membres du gouvernement, les membres des cabinets ministériels et toute autre personne exerçant une fonction nommée en Conseil des ministres adressent une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique[17].

Lors de la constitution du gouvernement Édouard Philippe, une circulaire précise les tâches respectives des membres des cabinets ministériels et des directeurs d'administration centrale : les cabinets « doivent être centrés sur des fonctions politiques et veiller à l’explication de l’action et de la communication relative à celle-ci » et les directeurs d’administration centrale « ont en charge de mener à bien les politiques publiques dans le cadre de l’action gouvernementale ». La circulaire recommande de ne pas doubler au cabinet les fonctions de l'administration[18].

Services déconcentrés

Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l’État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre de trois types de circonscriptions territoriales : régionale, départementale, d’arrondissement[19].

La circonscription régionale est l’échelon territorial :

  • de la mise en œuvre des politiques nationale et communautaire en matière de développement économique et social et d’aménagement du territoire ;
  • de l’animation et de la coordination des politiques de l’État relatives à la culture, à l’environnement, à la ville et à l’espace rural ;
  • de la coordination des actions de toute nature intéressant plusieurs départements de la région[13].

Le préfet de région est le garant de la cohérence de l’action de l'État dans la région. Il a autorité sur les préfets de département, il est responsable de l’exécution des politiques de l’État dans la région. Il a autorité sur les chefs des services déconcentrés à l’échelon régional des administrations civiles de l’État[20].

La circonscription départementale est l’échelon territorial de mise en œuvre des politiques nationale et communautaire. L’arrondissement est le cadre territorial de l’animation du développement local et de l’action administrative locale de l’État[13]. Le préfet de département met en œuvre les politiques nationales et communautaires. Il a autorité sur les chefs des services déconcentrés à l’échelon départemental des administrations civiles de l’État. le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement[20].

Par exemple le rectorat et la direction des services départementaux de l'Éducation nationale sont les services déconcentré du ministère de l’Éducation nationale.

Les services des conseils départementaux et des conseils régionaux n’entrent pas dans cette catégorie, ce sont des collectivités territoriales.

Prise en compte des objectifs de développement durable

Dans l'organisation des ministères, la prise en compte des objectifs de développement durable diffère selon que l'on s'intéresse au fonctionnement interne des ministères, ou bien aux politiques publiques.

Plan ministériel administration exemplaire (PMAE)

Chaque ministère doit établir un Plan ministériel administration exemplaire (PMAE), pour ce qui est du fonctionnement interne du ministère. Ce plan décrit le processus de concertation qui permet de l'élaborer et de le suivre, dresse l'état des lieux de l'écoresponsabilité mise en œuvre dans le fonctionnement des services du ministère et de ses établissements publics sous tutelle, et présente les orientations stratégiques et les plans d'actions pour une durée de cinq ans. Le plan d'action précise les objectifs, les actions, et les structures du ministère responsables des actions[21].

Politiques publiques

Les objectifs de développement durable concernant les acteurs externes aux ministères et à leurs établissements sous tutelle, c'est-à-dire relevant des politiques publiques de l'État, sont pris en compte par les grandes directions des ministères, par exemple, pour le ministère de l'agriculture, par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), la Direction générale de l'alimentation (DGAL), et la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER).

Liste des ministères

La tableau suivant détaille les attributions de chaque ministre du Gouvernement Élisabeth Borne.

Ministères français
Ministres Directions de l’administration centrale sous l’autorité du ministre
Première ministre, chargée de la planification écologique et énergétique
Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer[22]
Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires[24]
Ministre de la Transition énergétique[27]
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Ministre des Armées
Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères[31]
  • Direction générale des affaires politiques et de sécurité
  • Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
  • Direction générale de l'administration et de la modernisation
  • Direction de l'Union européenne
  • Secrétariat général du ministère des affaires étrangères[32]
Ministre de la Santé et de la Prévention[33]
Ministre du Travail, du plein Emploi et de l'Insertion[36]
Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées[37]
Ministre de la Culture[38]
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique [40]
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques[42]
Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse[43]
  • Direction générale de l'enseignement scolaire (Éducation nationale)
  • Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (Enseignement supérieur)
  • Direction générale pour la recherche et l'innovation (Enseignement supérieur)
  • Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Éducation nationale)
  • Direction des sports (Sports)
  • Secrétariat général des ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche[44]
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[45]
Ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques[46]
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire[47]

Répartition des fonctionnaires d'État

Au , la fonction publique a un effectif de 5 358 773 personnes, dont 2 398 672 dans la fonction publique d’État, qui sont affectés soit dans un ministère proprement dit, soit dans un établissement public à caractère administratif (EPA). Le tableau ci-dessous dresse la répartition des effectifs selon le ministère.

Répartition des effectifs physiques de la fonction publique de l’État au en France (métropole + DOM)[49] - [N 1] - [N 2]
Effectifs totaux (ministères + EPA ) Part dans les EPA (en %)
Affaires étrangères et européennes 4 532 12,8
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 46 147 27,8
Ministères économique et financier 217 925 26,9
Culture et Communication 24 889 54,6
Défense et anciens combattants 292 828 2,8
Écologie, développement durable, transports et logement 86 219 16,6
Ministères de l'enseignement 1 300 791 22,6
Intérieur, Outre-mer, Collectivités territoriales et Immigration 287 526 0,4
Justice et Libertés 76 997 1,0
Services du Premier ministre 10 902 17,7
Travail, emploi et santé 49 916 53,2
Total 2 398 672 18,0

Répartition budgétaire

Le budget de l’État représente une partie des finances publiques (avec le budget de la sécurité sociale et celui des collectivités territoriales). Il est fixé dans les lois de finances annuelles (lois initiales pouvant être suivies de lois rectificatives).

Le budget est réparti entre missions et programmes. Leur dotations peuvent être différentes de celle des ministères (notamment pour l'action extérieure de l'État, l'enseignement scolaire et la sécurité civile).

En 2014, il est prévu, au budget général, des ressources de 227 milliards d’euros, et des charges de 309 milliards d’euros[50].

Sièges des cabinets ministériels

Les cabinets ministériels sont généralement installés dans d’anciens hôtels particuliers parisiens, avec, dans certains cas, les directeurs des administrations centrales. Les locaux abritent des bureaux, et quelquefois des logements de fonctions.

À chaque changement de gouvernement, le secrétariat général du gouvernement attribue un siège à chaque cabinet ministériel[51].

Sièges des cabinets ministériels[52]
Lieu Adresse Utilisation Illustration
Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne
7e arrondissement de Paris
Cabinet et services du Premier ministre (depuis 1935, alors présidence du Conseil)
Hôtel de Rothelin-Charolais 101 rue de Grenelle
7e arrondissement de Paris
Ministère de la Fonction publique, et secrétariat d'État chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative
Hotêl de Clermont 69 rue de Varenne

7e arrondissement de Paris

Ministère des Relations avec le parlement
Hôtel de Castries 72 rue de Varenne
7e arrondissement de Paris
Porte-parole du Gouvernement
Hôtel de Villeroy 78 rue de Varenne
7e arrondissement de Paris
Ministère chargé de l'Agriculture (depuis 1881)
Hôtel de Rochechouart 110 rue de Grenelle
7e arrondissement de Paris
Ministère chargé de l'Éducation nationale (depuis 1829)
Hôtel du Châtelet 127 rue de Grenelle
7e arrondissement de Paris
Ministère du Travail (depuis 1906)
Hôtel de Brienne 14-16 rue Saint-Dominique
7e arrondissement de Paris
Cabinet du ministre chargé de la Défense (depuis 1817, alors ministère de la Guerre)
Ensemble Fontenoy-Ségur 20 avenue de Ségur
7e arrondissement de Paris
Secrétariat d'État chargé de la Mer, secrétariat d’État chargé de l'Enfance. Administration du ministère de la Cohésion des territoires, et services du Premier ministre.
Hôtel du petit Monaco 55 rue Saint-Dominique
7e arrondissement de Paris
Cabinet de la ministre chargé des Droits des femmes (depuis )
Hôtel du ministre des Affaires étrangères 37 quai d'Orsay
7e arrondissement de Paris
Ministère des Affaires étrangères (depuis 1856) et ministère des Affaires européennes
Ancien site de l'Imprimerie nationale 27 rue de la Convention
15earrondissement de Paris
Cabinets du ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité et du secrétaire d'État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie
Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain
7e arrondissement de Paris
Cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire (depuis 1839, alors ministère des Travaux publics, puis de l’Équipement), du ministre des Transports, et du ministre du Logement.
Ensemble Duquesne 14 avenue Duquesne
7e arrondissement de Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Hôtel de Montmorin 7 Rue Oudinot
7e arrondissement de Paris
Ministère des Outre-mer (depuis 1910 alors ministère des Colonies)
Hôtel de Bourvallais 11, 13 place Vendôme
30, 34, 36 rue Cambon
1er arrondissement de Paris
Ministère de la Justice (depuis 1718 alors chancellerie)
Palais-Royal Place du Palais-Royal
1 à 7 rue de Valois
2 à 8 rue de Montpensier
Place Colette
1er arrondissement de Paris
Ministère de la Culture et de la communication (depuis 1959 - héberge également le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel)
Site des anciens collège de Navarre, collège de Boncourt, collège de Tournai, puis de l’École polytechnique 1-21 rue Descartes
2-8 rue Clovis
48-58 rue du Cardinal-Lemoine
12-14 rue d'Arras
22 rue Monge
33-52 rue des Bernardins
17-25 rue de la Montagne-Sainte-Geneviève
5e arrondissement de Paris
Ministre chargé de l'Enseignement supérieur (héberge l’administration de la Recherche depuis 1981)
Hôtel de Beauvau Place Beauvau
8e arrondissement de Paris
Ministère de l'Intérieur (depuis 1861)
Immeubles appelés « Bercy » par métonymie 139 rue de Bercy
12e arrondissement de Paris
Ministère de l'Économie et des Finances (depuis 1988)
Immeuble appelé « Avenue de France » par métonymie 95 avenue de France
13e arrondissement de Paris
Ministère des Sports

Sites auparavant occupés par des ministères :

  • L’hôtel de la Marine, héberge les ministères puis les secrétariat d’État chargés de la Marine, entre 1789 et 1958.
  • Le ministère des Finances s’installe dans l'aile Richelieu du palais du Louvre en 1871 et y reste jusqu’en 1988[53]
  • L’abbaye de Penthemont héberge l’administration du ministère de la Guerre puis de la Défense entre 1915 et 2015. Le site est ensuite vendu par l'État.
  • L’hôtel de Broglie est vendu et appartient aujourd'hui à l’Assemblée nationale
  • L’hôtel de Seignelay est vendu

Notes et références

Notes

  1. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires de contrats aidés.
  2. Le tableau ne répertorie pas les fonctionnaires des COM et à l’étranger. Les effectifs des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et dans une moindre mesure de l’Éducation nationale, jeunesse et vie associative et de l’Intérieur, Outre-mer, collectivités territoriales et immigration, sont affectés par la restriction du champ d’analyse.

Références

  1. L'Action du ministère des droits de la femme, 1981-86: un bilan, Michèle Sarde, The French Review, Vol. 61, No. 6 (May, 1988)
  2. Chloé Woitier, « Le gouvernement resserré, une promesse rarement tenue », sur lefigaro.fr,
  3. « Tous les détails du programme de Villepin pour la présidentielle 2012 », sur leparisien.fr,
  4. Patrick Gérard, L'administration de l'État, LexisNexis, , p. 23
  5. Décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  6. Décret no 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
  7. Maxime Tandonnet, « Petite histoire des remaniements de la Ve République », sur lefigaro.fr,
  8. Judith Duportail, « Les «primes de cabinet», un système supprimé en 2001 », sur lefigaro.fr,
  9. Décret no 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
  10. Marion Joseph, « Les économies que réaliserait l'État avec la formation d'un gouvernement resserré », sur lefigaro.fr,
  11. Jean-Marc Leclerc, « Les généreuses primes de cabinet du gouvernement Ayrault en 2013 », Le Figaro,
  12. « Personnels affectés dans les cabinets ministériels, annexe au projet de lois de finances pour 2014 », sur performance-publique.budget.gouv.fr
  13. Décret no 92-604 du 1 juillet 1992 portant charte de la déconcentration
  14. Décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, consolidé au 26 juillet 2014, consulté le 3 août 2014
  15. Articles R1143-1 et suivants du code de la défense
  16. Article D134-11 du code de l'environnement
  17. Article 11 de la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
  18. Circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace
  19. Loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
  20. Décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements dans sa version en vigueur le 10 janvier 2015
  21. Plans ministériels administration exemplaire (PMAE) et bilans annuels sur le site du ministère de l'environnement
  22. Décret no 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  23. Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  24. Décret no 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  25. Décret no 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
  26. Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  27. Décret no 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique
  28. Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice
  29. Article R*3111-1 du code de la Défense.
  30. Décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
  31. Décret no 2022-828 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
  32. Décret no 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  33. Décret no 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention
  34. Décret no 2022-867 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
  35. Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, Décret no 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
  36. Décret no 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
  37. Décret no 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
  38. Décret no 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture
  39. Décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
  40. Décret no 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  41. Décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et portant création d'un secrétariat général
  42. Décret no 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
  43. Décret no 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
  44. Décret no 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  45. Décret no 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
  46. Décret no 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
  47. Décret no 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  48. Décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
  49. Marie-Anne Lévèque (dir.), Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Paris, La Documentation française, , 652 p. (ISBN 978-2-11-009657-9, lire en ligne), Thème : Emploi public et fonction publique - 1.3 Fonction publique de l’État - Figure 1.3-1 : Répartition des effectifs physiques de la fonction publique de l’État entre ministères et établissements publics à caractère administratif au 31 décembre 2011 en France (métropole + DOM)
  50. « Le budget de l’État voté pour 2014 en quelques chiffres », sur performance-publique.budget.gouv.fr
  51. « Bureaux et logements : le casse-tête des ministres », Le Figaro, (lire en ligne [archive du ])
  52. Sources des adresses : http://www.gouvernement.fr/institutions/composition-gouvernement consulté le 3 juin 2017
  53. « Un ministère dans la ville », sur economie.gouv.fr (consulté le )

Voir aussi

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