Accueil🇫🇷Chercher

Liste des anciennes communes de la Loire-Atlantique

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Loire-Atlantique : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Loire-Atlantique comportait 214 communes. Aujourd'hui 207 communes forment son territoire (au 1er janvier 2021).

Le département plutôt étendu et composé d'un nombre de communes plutôt peu important va voir ce nombre augmenter jusqu'au milieu du XXe siècle (224 communes en 1960). Un récent mouvement de recul, par adhésion à la loi NOTRe depuis 2010, a permis au nombre de communes de revenir au niveau des années 1830.


Évolution du nombre de communes du département de la Loire-Atlantique depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Changements de département

Une commune provenant du département de la Loire-Atlantique a intégré le département de Maine-et-Loire en 2015, pour fusionner avec la commune d'Ingrandes.

Nom de la commune Date de décision Date d'effet Département

de rattachement

Le Fresne-sur-Loire Décret du 23 décembre 2015[1] 1er janvier 2016 Maine-et-Loire


Une commune provenant du département de Maine-et-Loire a intégré le département de la Loire-Atlantique en 2017, pour fusionner avec d'autres communes et former la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre.

Nom de la commune Date de décision Date d'effet Département

d'origine

Freigné Décret du 26 décembre 2017[2] 1er janvier 2018 Maine-et-Loire


Fusions

Nom de la nouvelle commune Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Ancenis-Saint-Géréon Ancenis commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018[3] 1er janvier 2019
Saint-Géréon
Vallons-de-l'Erdre Saint-Mars-la-Jaille commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Décret du 29 décembre 2017 et

Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017[4]

1er janvier 2018
Bonnœuvre
Freigné (Maine-et-Loire)
Maumusson
Saint-Sulpice-des-Landes
Vritz
Loireauxence Varades commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2015[5] 1er janvier 2016
Belligné
La Chapelle-Saint-Sauveur
La Rouxière
Chaumes-en-Retz Arthon-en-Retz commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2015[6] 1er janvier 2016
Chéméré
Machecoul-Saint-Même Machecoul commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015[7] 1er janvier 2016
Saint-Même-le-Tenu
Vair-sur-Loire Saint-Herblon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015[8] 1er janvier 2016
Anetz
Divatte-sur-Loire La Chapelle-Basse-Mer commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 20 octobre 2015[9] 1er janvier 2016
Barbechat
Villeneuve-en-Retz Bourgneuf-en-Retz commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêtés préfectoraux du 29 septembre

et du 29 octobre 2015[10]

1er janvier 2016
Fresnay-en-Retz
Pornic Pornic fusion association

(fusion simple

depuis 1987 pour Le Clion,

et depuis 2007 pour Sainte-Marie)[Note 1]

Arrêté préfectoral du 30 mai 1973[11] 1er juin 1973
Le Clion-sur-Mer
Sainte-Marie-sur-Mer
Corcoué-sur-Logne Saint-Jean-de-Corcoué fusion simple Arrêté préfectoral du 16 février 1971[12] 1er mars 1971
Saint-Étienne-de-Corcoué
Nantes Nantes fusion Loi du 3 avril 1908[13]
Chantenay-sur-Loire
Doulon
Le Pin Le Pin fusion 1831
Rochementru
Saint-Jean-de-Corcoué Saint-Jean-de-Corcoué fusion 1830
La Benâte
Les Moutiers Les Moutiers fusion 1815
Prigny
Missillac Missillac fusion 1806
La Bretèche
Montbert Montbert fusion an VIII (1800)[14]
Geneston

(commune rétablie en 1954)

Bourgneuf Bourgneuf fusion an VIII (1800)[15]
Saint-Cyr-en-Retz
Saint-Père-en-Retz Saint-Père-en-Retz fusion an VIII (1800)[16]
Sainte-Opportune

Créations et rétablissement

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
La Grigonnais Vay Démembrement Arrêté préfectoral

du 20 juin 1958[17]

1er janvier 1959
Geneston Montbert Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 1er juin 1954[18]

6 septembre 1954
La Roche-Blanche Saint-Herblon Démembrement Arrêté préfectoral

du 5 août 1950[19]

11 octobre 1950
La Chevallerais Puceul Démembrement Arrêté préfectoral

du 11 octobre 1949[20]

27 novembre 1949
Saint-Malo-de-Guersac Montoir-de-Bretagne Démembrement Loi du 14 novembre 1925[21]
Trignac Montoir-de-Bretagne Démembrement Loi du 23 décembre 1913[22]
Préfailles La Plaine Démembrement Loi du 19 février 1908[23]
La Rue-du-Fresne Montrelais Démembrement Loi du 15 décembre 1903[24]
Pornichet Saint-Nazaire Démembrement Loi du 9 avril 1900[25]
Escoublac
La Montagne Saint-Jean-de-Boiseau Démembrement Décret du 2 juin 1877[26]
Sainte-Anne Campbon Démembrement Loi du 6 décembre 1875[27]
Notre-Dame-des-Landes Fay Démembrement Loi du 16 septembre 1871[28]
Héric
Barbechat La Chapelle-Basse-Mer Démembrement 1868
Les Sorinières Le Bignon Démembrement Loi du 31 mai 1865[29]
Pont-Saint-Martin
Vertou
La Turballe Guérande Démembrement Loi du 17 mai 1865[30]
Le Landreau Le Loroux-Bottereau Démembrement Loi du 25 mars 1863[31]
La Bernerie Les Moutiers Démembrement Loi du 25 mars 1863[32]
La Regrippière Vallet Démembrement Décret impérial du 25 février 1863[33]
La Planche Vieillevigne Démembrement Loi du 5 mai 1855[34]
Le Pouliguen Batz Démembrement Loi du 20 avril 1854[35]
Petit-Auverné Grand-Auverné Démembrement 1793

Modifications de nom officiel

Le département va lui-même changer de nom : la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique par un décret du 9 mars 1957.

Ancien nom Nouveau nom Décision
Châteauthébaud Château-Thébaud Décret du 5 août 1992[36]
Les Moutiers Les Moutiers-en-Retz Décret du 30 mai 1986[37]
Sainte-Anne Sainte-Anne-sur-Brivet Décret du 31 décembre 1979[38]
Sucé Sucé-sur-Erdre Décret du 26 décembre 1974[39]
Saint-Colombin Saint-Colomban Décret du 26 mai 1972[40]
La Boissière La Boissière-du-Doré Décret du 10 mai 1962[41]
Escoublac La Baule-Escoublac
Saint-Brévin-les-Pins Saint-Brevin-les-Pins 1951 ?
La Bernerie La Bernerie-en-Retz Décret du 2 décembre 1949[42]
Aigrefeuille Aigrefeuille-sur-Maine Décret du 19 décembre 1934[43]
Maisdon Maisdon-sur-Sèvre Décret du 15 août 1931[44]
Batz Batz-sur-Mer Décret du 17 mars 1931[45]
Thouaré Thouaré-sur-Loire Décret du 31 octobre 1930[46]
Le Clion Le Clion-sur-Mer Décret du 6 août 1927[47]
Saint-Fiacre Saint-Fiacre-sur-Maine Décret du 13 décembre 1920[48]
Saint-Hilaire-du-Bois Saint-Hilaire-de-Clisson
Saint-Sébastien Saint-Sébastien-sur-Loire
Cheix Cheix-en-Retz Décret du 18 avril 1920[49]
Fresnay Fresnay-en-Retz
Grandchamps Grandchamps-des-Fontaines
Lavau Lavau-sur-Loire
Marsac Marsac-sur-Don
Mauves Mauves-sur-Loire
La Plaine La Plaine-sur-Mer
Pouillé Pouillé-les-Côteaux
Saint-Léger Saint-Léger-les-Vignes
Saint-Même Saint-Même-le-Tenu
Sainte-Luce Sainte-Luce-sur-Loire
Sainte-Reine Sainte-Reine-de-Bretagne
Sion Sion-les-Mines
Trans Trans-sur-Erdre
Vigneux Vigneux-de-Bretagne
Piriac Piriac-sur-Mer Décret du 27 juillet 1911[50]
La Rue-du-Fresne Le Fresne-sur-Loire Décret du 20 janvier 1910[51]
Saint-Aignan Saint-Aignan-Grandlieu Décret du 13 novembre 1909[52]
Saint-Brévin Saint-Brévin-les-Pins[Note 2] Décret du 29 janvier 1900[53]
Nort Nort-sur-Erdre Décret du 1er septembre 1899[54]
Le Temple-Maupertuis Le Temple-de-Bretagne Décret du 27 juillet 1888[55]
Moisdon Moisdon-la-Rivière Décret du 11 décembre 1887[56]
Fay Fay-de-Bretagne Décret du 25 août 1887[57]
La Meilleraye La Meilleraye-de-Bretagne Décret du 20 août 1887[58]
Arthon Arthon-en-Retz Décret du 9 juillet 1887[59]
Bourgneuf Bourgneuf-en-Retz
Chantenay Chantenay-sur-Loire
Montoir Montoir-de-Bretagne Décret du 7 juillet 1887[60]
Joué Joué-sur-Erdre Ordonnance royale du 30 mai 1847[61]
Saint-Fiacre-du-Coin Saint-Fiacre 1819

Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
Mouais Grand-Fougeray

(Ille-et-Vilaine)

Superficie de 43 ha 50 a Décret du 28 septembre 2018[62]
Grand-Fougeray

(Ille-et-Vilaine)

Mouais Superficie de 43 ha 50 a
Bouée Cordemais Superficie de 5 ha 35 a 90 ca Décret du 9 juillet 2013[63]
Pornic Les Moutiers-en-Retz Superficie de 69 a 40 ca Décret du 30 mai 2003[64]
La Bernerie-en-Retz Superficie de 64 a 50 ca
La Bernerie-en-Retz Pornic Superficie de 10 a 16 ca
Nantes Carquefou Superficie de 30 a 64 ca Décret du 30 octobre 1990[65]
Carquefou Nantes Superficie de 70 a 88 ca
Rieux (Morbihan) Saint-Nicolas-de-Redon Superficie de 45 ha 87 a 66 ca Décret du 6 février 1984[66]
Saint-Nicolas-de-Redon Rieux (Morbihan) Superficie de 32 ha 81 a 16 ca
Fay-de-Bretagne Le Temple-de-Bretagne Lieu-dit la Croix-Rouge

18 habitants

Superficie de 4 ha 17 a 66 ca

Décret du 8 juillet 1981[67]
Couëron Sautron 123 habitants

Superficie de 230 ha

Décret du 10 avril 1980[68]
Malville Le Temple-de-Bretagne 17 habitants

Superficie de 1 ha 75 a 89 ca

Décret du 30 janvier 1980[69]
Châteaubriant

Rougé

Rougé

Châteaubriant

Décret du 4 août 1971[70]
Saint-Herblain Nantes 1 097 habitants

Superficie de 20 ha 52 a 96 ca

Décret du 2 avril 1971[71]
Nantes Saint-Herblain Superficie de 1 ha 98 a 25 ca
Le Clion-sur-Mer

Pornic

Pornic

Le Clion-sur-Mer

Arrêté préfectoral du 15 septembre 1969[72]
Treillières Nantes 21 habitants

Superficie de 62 ha 99 a 94 ca

Décret du 31 juillet 1967[73]
Saint-Joachim Saint-André-des-Eaux Décret du 3 octobre 1966[74]
Mouzillon Vallet 3 habitants Arrêté préfectoral du 16 novembre 1963[75]
Saint-Joachim Saint-Lyphard 4 habitants Décret du 26 février 1962[76] - [77]
Bonnœuvre

Saint-Mars-la-Jaille

Saint-Mars-la-Jaille

Bonnœuvre

Arrêté préfectoral du 24 mai 1961[78]
Grandchamp-des-Fontaines Sucé Village de Procé Arrêté préfectoral du 11 octobre 1949[20]
Rezé Nantes Section où est situé l'abattoir de Pont-Rousseau Loi du 14 décembre 1933[79]
Maisdon Saint-Fiacre-sur-Maine Loi du 19 juillet 1930[80]
Maisdon Monnières Villages de la Hallopière, la Ménodière, la Maisdonnière,

la Cordoire, Brochard, les Yolais et les Moulins de la Bidière

Loi du 1er mars 1922[81]
La Chaussaire (Maine-et-Loire) La Regrippière Villages de la Regrippière, les Vignes, la Durandrie,

la Boissière, et le Rossignol

Loi du 25 juin 1891[82]
Saint-Géréon Ancenis Décret du 4 mars 1875[83]
La Rouxière Maumusson Loi du 29 juillet 1872[84]
Montoir Saint-Nazaire Section de Méans Loi du 13 mai 1865[85]
Fougeray (Ille-et-Vilaine) Sion Ordonnance royale du 30 juillet 1847[86]
Assérac Camoël (Morbihan) Village de la Vieille-Roche Loi du 11 mai 1836[87]
Le Cellier Mauves Loi du 29 mai 1834[88]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la communeCode INSEEFusion-associationTransformation de l'association en fusion simple
date de la décisiondate d'effetcommune absorbantedate de la décisiondate d'effet
Le Clion-sur-Mer 44042 arrêté préfectoral du Pornic arrêté préfectoral du
Sainte-Marie-sur-Mer 44177 arrêté préfectoral du

Notes et références

Références

  1. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de (...) départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de (...) départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loireauxence », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6677 (lire en ligne Accès limité)
  12. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3856 (lire en ligne Accès limité)
  13. « Loi annexant à la ville de Nantes (...) les communes de Chantenay-sur-Loire et de Doulon et créant un 7e canton dan ladite ville. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2389 (lire en ligne)
  14. H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, (lire en ligne), p. 116 (vue 180)
  15. H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, (lire en ligne), p. 251 (vue 315)
  16. H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, (lire en ligne), p. 252 (vue 316)
  17. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7423 (lire en ligne Accès limité)
  18. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8579 (lire en ligne Accès limité)
  19. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10488 (lire en ligne)
  20. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11371 (lire en ligne)
  21. « Loi distrayant la commune de Montoir-de-Bretagne (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Montoir de Bretagne et à Saint-Malo-de-Guersac, et dont... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11126 (lire en ligne)
  22. « Loi distrayant de la commune de Montoir (...) la section de Trignac pour l'ériger en commune. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11034 (lire en ligne)
  23. « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Préfailles distraite de la commune de La Plaine. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1333 (lire en ligne)
  24. « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Montrelais. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7606 (lire en ligne)
  25. « Loi érigeant en municipalité distincte les sections de Pornichet et de Saint-Sébastien distraites des communes d'Escoublac et de Saint-Nazaire. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2217 (lire en ligne)
  26. « Décret du Président de la République française (n°6320) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 15,‎ , p. 419 (lire en ligne)
  27. « Loi qui érige en commune distincte la section de Sainte-Anne distraite de la commune de Campbon », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11,‎ , p. 1174 (lire en ligne)
  28. « Loi qui distrait des territoires des communes de Fay et d'Héric (...) et les érige en commune distincte sous le nom de Notre-Dame-des-Landes », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 3,‎ , p. 199 (lire en ligne)
  29. « Loi qui érige en commune la section des Sorinières, distraite des communes de Vertou, du Bignon et de Pont-Saint-Martin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 715 (lire en ligne)
  30. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Guérande (...) et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de La Turballe », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 571 (lire en ligne)
  31. « Loi qui érige en commune la section du Landreau, distraite de la commune du Loroux-Bottereau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 308 (lire en ligne)
  32. « Loi qui érige en commune la section de la Bernerie, distraite de la commune des Moutiers (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 309 (lire en ligne)
  33. « Décret impérial n° 10953 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 186 (lire en ligne)
  34. « Loi qui érige en commune la section de La Planche... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 900 (lire en ligne)
  35. « Loi qui érige en commune la section du Pouliguen... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 3,‎ , p. 999 (lire en ligne)
  36. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11010 (lire en ligne Accès limité)
  37. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7037 (lire en ligne Accès limité)
  38. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 261 (lire en ligne Accès limité)
  39. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13283 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5494 (lire en ligne Accès limité)
  41. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4771 (lire en ligne Accès limité)
  42. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de La Bernerie », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11745 (lire en ligne)
  43. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13011 (lire en ligne)
  44. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9294 (lire en ligne)
  45. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3367 (lire en ligne)
  46. « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12738 (lire en ligne)
  47. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9750 (lire en ligne)
  48. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 21781 (lire en ligne)
  49. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7515 (lire en ligne)
  50. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6537 (lire en ligne)
  51. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 835 (lire en ligne)
  52. « Décret autorisant la commune de Saint-Aignan (...) à porter à l'avenir le nom de Saint-Aignan-Grand-Lieu », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 1,‎ , p. 2063 (lire en ligne)
  53. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 693 (lire en ligne)
  54. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6035 (lire en ligne)
  55. « Décret du Président de la République française (n°19818) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 37,‎ , p. 516 (lire en ligne)
  56. « Décret du Président de la République française (n°18881) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35,‎ , p. 1503 (lire en ligne)
  57. « Décret du Président de la République française (n°18612) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35,‎ , p. 1070 (lire en ligne)
  58. « Décret du Président de la République française (n°18427) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35,‎ , p. 699 (lire en ligne)
  59. « Décrets du Président de la République française (n°18269 à 18271) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35,‎ , p. 431 (lire en ligne)
  60. « Décret du Président de la République française (n°18262) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35,‎ , p. 412 (lire en ligne)
  61. « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (art.9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 34,‎ , p. 584 (lire en ligne)
  62. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  63. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  64. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9633 (lire en ligne Accès limité)
  65. « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13504 (lire en ligne Accès limité)
  66. « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire.,‎ , p. NC 1538 (lire en ligne Accès limité)
  67. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 6495 (lire en ligne Accès limité)
  68. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 3631 (lire en ligne Accès limité)
  69. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1436 (lire en ligne Accès limité)
  70. « Décret (...) portant modification de limites territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7972 (lire en ligne Accès limité)
  71. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3469 (lire en ligne Accès limité)
  72. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10258 (lire en ligne Accès limité)
  73. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Nantes (...) et de Treillières... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7916 (lire en ligne Accès limité)
  74. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la commune de Saint-André-des-Eaux (...) et de la commune de Saint-Joachim... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8852 (lire en ligne Accès limité)
  75. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11095 (lire en ligne Accès limité)
  76. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Lyphard (...) et de Saint-Joachim... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2085 (lire en ligne Accès limité)
  77. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Lyphard (...) et de Saint-Joachim ... (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2840 (lire en ligne Accès limité)
  78. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7324 (lire en ligne Accès limité)
  79. « Loi annexant à la commune de Nantes une partie du territoire de la commune de Rezé... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12438 (lire en ligne)
  80. « Loi rattachant à la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (...) divers territoires dépendant actuellement de la commune de Maisdon... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8274 (lire en ligne)
  81. « Loi annexant à la commune de Monnières (...) les villages de ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2470 (lire en ligne)
  82. « Loi distrayant de la commune de La Chaussaire (..., département de Maine-et-Loire) les villages de (...) pour les réunir à la commune de La Regrippière (... département de la Loire-Inférieure). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3090 (lire en ligne)
  83. « Décret du Président de la République française (n°4314) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11,‎ , p. 129 (lire en ligne)
  84. « Loi relative à une nouvelle délimitation des communes de Maumusson et de La Rouxière... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 5,‎ , p. 91 (lire en ligne)
  85. « Loi qui fixe la limite entre la commune de Saint-Nazaire et la commune de Montoir (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 528 (lire en ligne)
  86. « Ordonnance du roi (n°13735) portant ... (Art.3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35,‎ , p. 528 (lire en ligne)
  87. « Loi qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 181 (lire en ligne)
  88. [Off.] « Loi qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (seizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 6,‎ , p. 190 (lire en ligne)

Notes

  1. « Historique des communes », sur insee.fr
  2. Ce décret désigne cette commune avec le nom de "Saint-Brévin-les-Bois", de manière erronée.

Autres sources

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.