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Gouvernement provisoire

Un gouvernement provisoire[1] est un gouvernement instauré dans un État dans des circonstances exceptionnelles, pouvant inclure une guerre ou une révolution, et chargé d'administrer les affaires du pays en attendant le retour à un fonctionnement normal des institutions, généralement par le biais d'une élection[2]. Le titre de gouvernement provisoire peut être utilisé par des gouvernements en exil.

Ils peuvent être impliqués dans la définition de la structure juridique des régimes suivants, des lignes directrices relatives aux droits de l'homme et aux libertés politiques, de la structure de l'économie, des institutions gouvernementales et de l'alignement international[3]. Un gouvernement provisoire diffère d'un gouvernement intérimaire, qui est chargé de gouverner dans le cadre d'un système parlementaire établi et sert de remplaçant à la suite d'une motion de censure ou de la dissolution de la coalition au pouvoir[3].

Selon Yossi Shain et Juan J. Linz, les gouvernements provisoires peuvent être classés en quatre groupes[4]:

  1. Les gouvernements provisoires révolutionnaires (lorsque l'ancien régime est renversé et que le pouvoir appartient au peuple qui l'a renversé) ;
  2. Les gouvernements provisoires à partage de pouvoir (lorsque le pouvoir est partagé entre l'ancien régime et ceux qui essaient de le changer) ;
  3. Les gouvernements provisoires en place (lorsque le pouvoir pendant la période de transition appartient à l'ancien régime) ;
  4. Les gouvernements provisoires internationaux (lorsque le pouvoir pendant la période de transition appartient à la communauté internationale).

La mise en place d'un gouvernement provisoire est souvent liée à la mise en œuvre d'une justice transitionnelle[5].

Les premiers gouvernements provisoires ont été créés pour préparer le retour du pouvoir royal. Les assemblées convoquées de manière irrégulière pendant la Révolution anglaise, telles que la Confédération irlandaise (1641-1649), étaient qualifiées de « provisoires ». Le Congrès continental, une convention de délégués des Treize Colonies britanniques de la côte Est de l'Amérique du Nord, est devenu le gouvernement provisoire des États-Unis en 1776, pendant la Guerre d’indépendance américaine. Le gouvernement a perdu son statut provisoire en 1781, après la ratification des Articles de la Confédération, et a continué d'exister en tant que Congrès de la Confédération jusqu'à ce qu'il soit supplanté par le Congrès des États-Unis en 1789.

La pratique consistant à utiliser le terme « gouvernement provisoire » dans le cadre d'un nom officiel remonte au gouvernement de Talleyrand en France en 1814. En 1843, les pionniers américains (en) de l'Oregon Country, dans la région du Nord-Ouest Pacifique de l'Amérique du Nord, ont établi le Gouvernement provisoire de l'Oregon - car le gouvernement fédéral américain n'avait pas encore étandu sa juridiction sur la région - qui a existé jusqu'en mars 1849. Les nombreux gouvernements provisoires des révolutions de 1848 ont donné au mot son sens moderne : un gouvernement libéral établi pour préparer les élections.

Exemples de gouvernements provisoires

De nombreux gouvernements provisoires ont été établis depuis les années 1850.

Afrique

En 2023 en Afrique, le Soudan du Sud, la Libye, le Soudan, le Burkina Faso et le Tchad ont un gouvernement provisoire.

Amériques

Asie

Première Guerre mondiale et entre-deux-guerres

Seconde Guerre mondiale

Guerre froide et suites

XXIe siècle

En 2023, l'Afghanistan, la Birmanie, la Syrie et le Yémen sont les pays asiatiques ayant un gouvernement provisoire. Le gouvernement provisoire syrien est un groupe d'opposition en rébellion contre le gouvernement, internationalement reconnu. Le gouvernement provisoire afghan n'est pas reconnu, mais il est de facto le seul organe de gouvernement du pays. La Birmanie et le Yémen ont des gouvernements provisoires au pouvoir et dans l'opposition.

Europe

Première Guerre mondiale et entre-deux-guerres

Seconde Guerre mondiale

Des gouvernements provisoires ont également été mis en place dans toute l'Europe au fur et à mesure que les pays occupés étaient libérés de l'occupation nazie par les Alliés.

Guerre froide

Effondrement de l'URSS et conséquences

XXIe siècle

Depuis 2021 en Europe, la Biélorussie est le seul pays à disposer actuellement d'un gouvernement provisoire, établi par l'opposition parallèlement au gouvernement de la République de Biélorussie.

Océanie

Voir également

Notes et références

  1. « Google Ngram Viewer » [archive du ] (consulté le )
  2. « caretaker government » [archive du ], sur Credo Reference, Dictionary of politics and government (consulté le )
  3. Yossi(1) Linz(2) Shain(1) Linz(2), « The Role of Interim Governments », Journal of Democracy, vol. 3,‎ , p. 73–79 (DOI 10.1353/jod.1992.0012, S2CID 153562287)
  4. « Between States– Interim Governments in Democratic Transitions - Yossi Shain, Juan J. Linz, Lynn Berat - Google knygos », sur web.archive.org, (consulté le )
  5. Padraig McAuliffe, « Transitional Justice and the Rule of Law », Ague Journal of the Rule of Law,‎ (DOI 10.1017/S1876404510200015, S2CID 154281455)
  6. Yezid Sayigh, Armed Struggle and the Search for State: The Palestinian National Movement, 1949–1993, Oxford University Press, , illustrated éd. (ISBN 9780198296430), p. 624 "The Palestinian National Council also empowered the central council to form a government-in-exile when appropriate, and the executive committee to perform the functions of government until such time as a government-in-exile was established."
  7. General Assembly,Resolution 19 session 67 (consulté le 2013-01-07)
  8. « The Palestinian Authority », The New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  9. « The Provisional National Government (1945) » [archive du ], sur The Orange Files: Notes on Illiberal Democracy in Hungary, (consulté le )
  10. « Kuzey Kıbrıs Türk Cumhuriyeti Cumhuriyet Meclisi » [archive du ] (consulté le )


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