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Cours-de-Pile

Cours-de-Pile [kuʁ də pil] est une commune française situĂ©e dans le dĂ©partement de la Dordogne, en rĂ©gion Nouvelle-Aquitaine.

Cours-de-Pile
Cours-de-Pile
Le village de Cours-de-Pile.
Blason de Cours-de-Pile
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine
DĂ©partement Dordogne
Arrondissement Bergerac
Intercommunalité Communauté d'agglomération bergeracoise (nouvelle)
Maire
Mandat
Didier Capuron
2020-2026
Code postal 24520
Code commune 24140
DĂ©mographie
Gentilé Cours-de-Pilois
Population
municipale
1 558 hab. (2020 en diminution de 1,33 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 144 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 44° 50â€Č 28″ nord, 0° 32â€Č 47″ est
Altitude Min. 17 m
Max. 101 m
Superficie 10,81 km2
Type Commune rurale
Unité urbaine Bergerac (banlieue)
Aire d'attraction Bergerac
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Bergerac-2
LĂ©gislatives DeuxiĂšme circonscription
Localisation
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Cours-de-Pile
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Cours-de-Pile
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Cours-de-Pile
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Cours-de-Pile

    GĂ©ographie

    Généralités

    Au sud du dĂ©partement de la Dordogne, en Bergeracois, dans l'unitĂ© urbaine de Bergerac[1], la commune de Cours-de-Pile s'Ă©tend sur 10,81 km2.

    Le bourg, desservi par la route départementale (RD) 37, se situe, en distances orthodromiques, cinq kilomÚtres à l'est-sud-est de Bergerac et quinze kilomÚtres à l'ouest de Lalinde.

    Au nord-ouest, la commune est desservie par la route nationale 21 (contournement sud-est de Bergerac) et la RD 660E1.

    Communes limitrophes

    Cours-de-Pile est limitrophe de quatre autres communes. Au nord-est, le territoire de Saint-Sauveur est distant de 750 mĂštres.

    Communes limitrophes de Cours-de-Pile
    Creysse
    Bergerac Cours-de-Pile Saint-Germain-et-Mons
    Saint-Nexans

    GĂ©ologie

    SituĂ© sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordĂ© Ă  son extrĂ©mitĂ© nord-est par une frange du Massif central, le dĂ©partement de la Dordogne prĂ©sente une grande diversitĂ© gĂ©ologique. Les terrains sont disposĂ©s en profondeur en strates rĂ©guliĂšres, tĂ©moins d'une sĂ©dimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le dĂ©partement peut ainsi ĂȘtre dĂ©coupĂ© sur le plan gĂ©ologique en quatre gradins diffĂ©renciĂ©s selon leur Ăąge gĂ©ologique. Cours-de-Pile est situĂ©e dans le quatriĂšme gradin Ă  partir du nord-est, un plateau formĂ© de dĂ©pĂŽts siliceux-grĂ©seux et de calcaires lacustres de l'Ăšre tertiaire[2].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant pour certaines du CĂ©nozoĂŻque, et pour d'autres du MĂ©sozoĂŻque. La formation la plus ancienne, notĂ©e c5e, date du Campanien 5, des calcaires bioclastiques jaunĂątres Ă  rudistes, orbitoides media, Larrazetia, calcaires grĂ©seux jaunes Ă  grands silex versicolores, lumachelles Ă  huĂźtres. La formation la plus rĂ©cente, notĂ©e CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indiffĂ©renciĂ©es de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altĂ©rites. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « no 806 - Bergerac » et « no 830 - Eymet » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000 de la France mĂ©tropolitaine[3] - [4] et leurs notices associĂ©es[5] - [6].

    Carte géologique de Cours-de-Pile.

    Relief et paysages

    Le dĂ©partement de la Dordogne se prĂ©sente comme un vaste plateau inclinĂ© du nord-est (491 m, Ă  la forĂȘt de Vieillecour dans le Nontronnais, Ă  Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (m Ă  Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant Ă  elle entre 17 m Ă  l'extrĂȘme nord-ouest, lĂ  ou la Dordogne quitte la commune pour entrer sur celle de Bergerac, et 101 m au sud, entre les lieux-dits la Garenotte et Branle[7] - [8].

    Dans le cadre de la Convention europĂ©enne du paysage entrĂ©e en vigueur en France le , renforcĂ©e par la loi du 8 aoĂ»t 2016 pour la reconquĂȘte de la biodiversitĂ©, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© sous maĂźtrise d’ouvrage de l’État et publiĂ© en [9]. Les paysages du dĂ©partement s'organisent en huit unitĂ©s paysagĂšres[Note 1] et 14 sous-unitĂ©s[10]. La commune est dans le Bergeracois, une rĂ©gion naturelle prĂ©sentant un relief contrastĂ©, avec les deux grandes vallĂ©es de la Dordogne et du Dropt sĂ©parĂ©es par un plateau plus ou moins vallonnĂ©, dont la pente gĂ©nĂ©rale s’incline doucement d’est en ouest. Ce territoire offre des paysages ouverts qui tranchent avec les paysages pĂ©rigourdins. Il est composĂ© de vignes, vergers et cultures[11] - [12].

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l'Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rence dans toutes les statistiques, est de 10,81 km2[13] - [Note 2]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 11,07 km2[4].

    RĂ©seau hydrographique

    La commune est situĂ©e dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[16]. Elle est drainĂ©e par la Dordogne, la Conne, le Gouzou, le Conneau et par divers petits cours d'eau, qui constituent un rĂ©seau hydrographique de 18 km de longueur totale[17] - [Carte 1].

    La Dordogne, d'une longueur totale de 483,1 km, prend naissance sur les flancs du puy de Sancy (1 885 m), dans la chaĂźne des monts Dore, traverse six dĂ©partements dont la Dordogne dans sa partie sud, et conflue avec la Garonne Ă  Bayon-sur-Gironde, pour former l'estuaire de la Gironde[18] - [19]. Elle borde la commune au nord sur quatre kilomĂštres et demi, face Ă  Creysse et Bergerac.

    La Conne, d'une longueur totale de 22,96 km, prend sa source dans la commune de Faux et se jette dans la Dordogne en rive gauche Ă  Bergerac[20]. Elle borde le territoire communal Ă  l'ouest sur plus de quatre kilomĂštres, servant de limite avec Bergerac et Saint-Nexans.

    Son affluent de rive droite le Gouzou traverse le sud de la commune sur plus de deux kilomĂštres dont 350 mĂštres face Ă  Saint-Germain-et-Mons.

    Autre affluent de rive gauche de la Dordogne, le Conneau prend sa source 600 mĂštres Ă  l'ouest du bourg et baigne le territoire communal sur plus de deux kilomĂštres.

    • La vallĂ©e de la Dordogne Ă  Cours-de-Pile.
      La vallée de la Dordogne à Cours-de-Pile.
    • La Dordogne Ă  Creysse, avec vue sur Cours-de-Pile sur la rive opposĂ©e.
      La Dordogne à Creysse, avec vue sur Cours-de-Pile sur la rive opposée.
    • Carte en couleur prĂ©sentant le rĂ©seau hydrographique de la commune
      RĂ©seaux hydrographique et routier de Cours-de-Pile.

    Gestion et qualité des eaux

    Le territoire communal est couvert par le schĂ©ma d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (SAGE) « Dordogne Atlantique ». Ce document de planification, dont le territoire correspond au sous‐bassin le plus aval du bassin versant de la Dordogne (aval de la confluence Dordogne - VĂ©zĂšre)., d'une superficie de 2 700 km2 est en cours d'Ă©laboration. La structure porteuse de l'Ă©laboration et de la mise en Ɠuvre est l'Ă©tablissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[21]. Il dĂ©finit sur son territoire les objectifs gĂ©nĂ©raux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualitĂ© dĂ©finis dans le troisiĂšme SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la pĂ©riode 2022-2027, approuvĂ© le [22].

    La qualitĂ© des eaux de baignade et des cours d’eau peut ĂȘtre consultĂ©e sur un site dĂ©diĂ© gĂ©rĂ© par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversitĂ©[Carte 2].

    Climat

    Le climat qui caractĂ©rise la commune est qualifiĂ©, en 2010, de « climat ocĂ©anique altĂ©rĂ© », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en mĂ©tropole[23]. En 2020, la commune ressort du mĂȘme type de climat dans la classification Ă©tablie par MĂ©tĂ©o-France, qui ne compte dĂ©sormais, en premiĂšre approche, que cinq grands types de climats en mĂ©tropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat ocĂ©anique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les Ă©carts de tempĂ©rature entre hiver et Ă©tĂ© augmentent avec l'Ă©loignement de la mer. La pluviomĂ©trie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[24].

    Les paramĂštres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les tempĂ©ratures et huit pour les prĂ©cipitations, dont les valeurs correspondent Ă  la normale 1971-2000[Note 3]. Les sept principales variables caractĂ©risant la commune sont prĂ©sentĂ©es dans l'encadrĂ© ci-aprĂšs.

    ParamÚtres climatiques communaux sur la période 1971-2000[23]

    • Moyenne annuelle de tempĂ©rature : 13 °C
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature infĂ©rieure Ă  −5 °C : 2,5 j
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature supĂ©rieure Ă  30 °C : 8,9 j
    • Amplitude thermique annuelle[Note 4] : 15,3 °C
    • Cumuls annuels de prĂ©cipitation[Note 5] : 804 mm
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en janvier : 11 j
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en juillet : 6,9 j

    Avec le changement climatique, ces variables ont Ă©voluĂ©. Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e en 2014 par la Direction gĂ©nĂ©rale de l'Énergie et du Climat[27] complĂ©tĂ©e par des Ă©tudes rĂ©gionales[28] prĂ©voit en effet que la tempĂ©rature moyenne devrait croĂźtre et la pluviomĂ©trie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations rĂ©gionales. Ces changements peuvent ĂȘtre constatĂ©s sur la station mĂ©tĂ©orologique de MĂ©tĂ©o-France la plus proche, « Bergerac », sur la commune de Bergerac, mise en service en 1988[29] et qui se trouve Ă  km Ă  vol d'oiseau[30] - [Note 6], oĂč la tempĂ©rature moyenne annuelle Ă©volue de 13,2 °C pour la pĂ©riode 1971-2000[31], Ă  13,1 °C pour 1981-2010[32], puis Ă  13,3 °C pour 1991-2020[33].

    Milieux naturels et biodiversité

    La Dordogne entre Creysse, au premier plan, et Cours-de-Pile en rive opposée.

    Natura 2000

    La Dordogne est un site du réseau Natura 2000 limité aux départements de la Dordogne et de la Gironde, et qui concerne les 104 communes riveraines de la Dordogne, dont Cours-de-Pile[34] - [35]. Seize espÚces animales et une espÚce végétale inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE de l'Union européenne y ont été répertoriées[36].

    ZNIEFF

    Cours-de-Pile fait partie des 102 communes concernĂ©es par la zone naturelle d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II « La Dordogne »[37] - [38], dans laquelle ont Ă©tĂ© rĂ©pertoriĂ©es huit espĂšces animales dĂ©terminantes et cinquante-sept espĂšces vĂ©gĂ©tales dĂ©terminantes, ainsi que quarante-trois autres espĂšces animales et trente-neuf autres espĂšces vĂ©gĂ©tales[39].

    Urbanisme

    Typologie

    Cours-de-Pile est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trĂšs peu denses, au sens de la grille communale de densitĂ© de l'Insee[Note 7] - [40] - [41] - [42]. Elle appartient Ă  l'unitĂ© urbaine de Bergerac, une agglomĂ©ration inter-dĂ©partementale regroupant 22 communes[43] et 64 187 habitants en 2020, dont elle est une commune de la banlieue[44] - [45].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Bergerac, dont elle est une commune de la couronne[Note 8]. Cette aire, qui regroupe 73 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 50 000 Ă  moins de 200 000 habitants[46] - [47].

    Occupation des sols

    Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (76,2 % en 2018), nĂ©anmoins en diminution par rapport Ă  1990 (79,4 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (40,1 %), terres arables (24,4 %), forĂȘts (11,1 %), zones urbanisĂ©es (9,5 %), prairies (8,7 %), eaux continentales[Note 9] (3,3 %), cultures permanentes (3 %)[48].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 3].

    Prévention des risques

    Le territoire de la commune de Cours-de-Pile est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : mĂ©tĂ©orologiques (tempĂȘte, orage, neige, grand froid, canicule ou sĂ©cheresse), inondations, feux de forĂȘts, mouvements de terrains et sĂ©isme (sismicitĂ© trĂšs faible). Il est Ă©galement exposĂ© Ă  trois risques technologiques, le transport de matiĂšres dangereuses, le risque industriel et la rupture d'un barrage[49]. Un site publiĂ© par le BRGM permet d'Ă©valuer simplement et rapidement les risques d'un bien localisĂ© soit par son adresse soit par le numĂ©ro de sa parcelle[50].

    Risques naturels

    La commune fait partie du territoire Ă  risques importants d'inondation (TRI) de Bergerac, regroupant les 22 communes (15 en Dordogne et 7 en Gironde) concernĂ©es par un risque de dĂ©bordement de la Dordogne, un des 18 TRI qui ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s fin 2012 sur le bassin Adour-Garonne[51]. Les Ă©vĂ©nements significatifs antĂ©rieurs Ă  2014 sont la crue de 1843 (4 100 m3/s Ă  Bergerac, la crue de rĂ©fĂ©rence historique de pĂ©riode de retour au moins centennale), les crues de 1912, 1944 et 1952 (pĂ©riode de retour de 50 ans) et les crues de 1982 et 1994 (pĂ©riode de retour de 20 ans). Des cartes des surfaces inondables ont Ă©tĂ© Ă©tablies pour trois scĂ©narios : frĂ©quent (crue de temps de retour de 10 ans Ă  30 ans), moyen (temps de retour de 100 ans Ă  300 ans) et extrĂȘme (temps de retour de l'ordre de 1 000 ans, qui met en dĂ©faut tout systĂšme de protection)[52]. La commune a Ă©tĂ© reconnue en Ă©tat de catastrophe naturelle au titre des dommages causĂ©s par les inondations et coulĂ©es de boue survenues en 1982, 1986 et 1999[53] - [49]. Le risque inondation est pris en compte dans l'amĂ©nagement du territoire de la commune par le biais du plan de prĂ©vention des risques inondation (PPRI) de la « vallĂ©e de la Dordogne, de Creysse Ă  Le Buisson », couvrant 20 communes et approuvĂ© le , pour les crues de la Dordogne[54] - [55].

    Cours-de-Pile est exposĂ©e au risque de feu de forĂȘt. L’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du fixe les conditions de pratique des incinĂ©rations et de brĂ»lage dans un objectif de rĂ©duire le risque de dĂ©parts d’incendie. À ce titre, des pĂ©riodes sont dĂ©terminĂ©es : interdiction totale du 15 fĂ©vrier au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation rĂ©glementĂ©e du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 fĂ©vrier[56]. En septembre 2020, un plan inter-dĂ©partemental de protection des forĂȘts contre les incendies (PidPFCI) a Ă©tĂ© adoptĂ© pour la pĂ©riode 2019-2029[57] - [58].

    Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Cours-de-Pile.

    Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements diffĂ©rentiels[59]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bĂątiments en cas d’alternance de pĂ©riodes de sĂ©cheresse et de pluie[60]. 91,2 % de la superficie communale est en alĂ©a moyen ou fort (58,6 % au niveau dĂ©partemental et 48,5 % au niveau national mĂ©tropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, diffĂ©rentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maĂźtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situĂ©s dans une zone classĂ©e en alĂ©a moyen ou fort[Note 10] - [61].

    La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989, 1992, 2005, 2011 et 2017 et par des mouvements de terrain en 1999[49].

    Risques technologiques

    La commune est exposée au risque industriel du fait qu'une partie de son territoire est dans le périmÚtre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la plateforme industrielle de la société Eurenco, située sur Bergerac[62]

    La commune est en outre situĂ©e en aval du barrage de Bort-les-Orgues, un ouvrage de classe A[Note 11] situĂ© dans le dĂ©partement de la CorrĂšze et faisant l'objet d'un PPI depuis 2009. À ce titre elle est susceptible d’ĂȘtre touchĂ©e par l’onde de submersion consĂ©cutive Ă  la rupture de cet ouvrage[64].

    Toponymie

    En occitan, la commune porte le nom de Cors de Pilas[65].

    Histoire

    Sur la carte de Cassini représentant la France entre 1756 et 1789, le village est identifié sous le nom de Cours de Pilles[66].

    En mai 1944, un détachement du groupement 36 des Chantiers de la jeunesse s'implante sur la commune avant d'entrer en contact avec la Résistance[67].

    Politique et administration

    Intercommunalité

    En 2002, Cours-de-Pile intÚgre dÚs sa création la communauté de communes des Trois Vallées du Bergeracois. Cette structure intercommunale fusionne avec deux autres pour former au la communauté d'agglomération bergeracoise. Celle-ci fusionne avec la communauté de communes des Coteaux de SigoulÚs au pour former la nouvelle communauté d'agglomération bergeracoise.

    Administration municipale

    La population de la commune Ă©tant comprise entre 1 500 et 2 499 habitants au recensement de 2017, dix-neuf conseillers municipaux ont Ă©tĂ© Ă©lus en 2020[68] - [69].

    Liste des maires

    La mairie.
    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Les données manquantes sont à compléter.
    avant 1988 ? Annie Sanchette
    mars 2001[70]
    (réélu en mai 2020[71])
    En cours Didier Capuron SE[72] Ingénieur agronome

    Équipements et services publics

    Justice

    Dans le domaine judiciaire, Cours-de-Pile relĂšve[73] :

    Population et société

    DĂ©mographie

    Les habitants de Cours-de-Pile se nomment les Cours-de-Pilois[74].

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[75]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2008[76].

    En 2020, la commune comptait 1 558 habitants[Note 12], en diminution de 1,33 % par rapport Ă  2014 (Dordogne : −0,85 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    546546562624640618629646633
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    629691676624604639609574554
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    525530529531508535513550540
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
    5726288681 2031 3291 3001 4151 4461 562
    2018 2020 - - - - - - -
    1 5561 558-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[77] puis Insee Ă  partir de 2006[78].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Économie

    Emploi

    En 2015[79], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs reprĂ©sentent 712 personnes, soit 44,2 % de la population municipale. Le nombre de chĂŽmeurs (78) a augmentĂ© par rapport Ă  2010 (52) et le taux de chĂŽmage de cette population active s'Ă©tablit Ă  10,9 %.

    Établissements

    Au , la commune compte 77 Ă©tablissements[80], dont trente-sept au niveau des commerces, transports ou services, dix-huit dans la construction, neuf dans l'agriculture, la sylviculture ou la pĂȘche, huit relatifs au secteur administratif, Ă  l'enseignement, Ă  la santĂ© ou Ă  l'action sociale, et cinq dans l'industrie[81].

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    • L'Ă©glise de la DĂ©collation-de-Saint-Jean-Baptiste.
      L'Ă©glise de la DĂ©collation-de-Saint-Jean-Baptiste.
    • Son porche.
      Son porche.
    • Le monument aux morts.
      Le monument aux morts.

    HĂ©raldique

    Blason de Cours-de-Pile Blason
    D'azur au soleil d'or, accompagnĂ© de deux rochers de sable, ombrĂ©s d'argent, mouvant d'une riviĂšre du mĂȘme en pointe.
    DĂ©tails
    Le statut officiel du blason reste à déterminer.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Une unité paysagÚre est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagÚres propres.
    2. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[14] - [15]
    3. Les normales servent Ă  reprĂ©senter le climat. Elles sont calculĂ©es sur 30 ans et mises Ă  jour toutes les dĂ©cennies. AprĂšs les normales 1971-2000, les normales pour la pĂ©riode 1981-2010 ont Ă©tĂ© dĂ©finies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font rĂ©fĂ©rence en Europe et dans le monde[25].
    4. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critÚre de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    5. Une précipitation, en météorologie, est un ensemble organisé de particules d'eau liquide ou solide tombant en chute libre au sein de l'atmosphÚre. La quantité de précipitation atteignant une portion de surface terrestre donnée en un intervalle de temps donné est évaluée par la hauteur de précipitation, que mesurent les pluviomÚtres[26].
    6. La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
    7. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    8. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en celle d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    9. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
    10. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
      • au vendeur d'informer le potentiel acquĂ©reur du terrain non bĂąti de l’existence du risque RGA ;
      • au maĂźtre d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maĂźtre d'Ɠuvre, le choix entre fournir une Ă©tude gĂ©otechnique de conception et le respect des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire ;
      • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude gĂ©otechnique de conception, soit de respecter des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire.
    11. Le classement des barrages est fonction de deux paramĂštres : hauteur et volume retenu[63].
    12. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
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