Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
La communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Manche en région Normandie.
| Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Manche |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Avranches |
| Communes | 95 |
| Président | David Nicolas |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200069425 |
| Démographie | |
| Population | 87 613 hab. (2019) |
| Densité | 57 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 1 543,90 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de la communauté d'agglomération dans la Manche | |
| Liens | |
| Site web | https://www.msm-normandie.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Elle est issue de la fusion en 2017 de cinq communautés de communes.
Historique
En application de la loi NoTRe, le schéma départemental de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) compose des intercommunalités devant dépasser le seuil de 15 000 habitants. Le premier schéma prévoyait de regrouper également Villedieu Intercom. L'amendement porté en par Villedieu fut dans un premier temps rejeté puis finalement accepté pour créer une fusion de cinq communautés de communes[1].
Une communauté de communes Mont-Saint-Michel-Normandie est officiellement créée par arrêté du [2] et transformée en communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie par arrêté du avec application au [3].
Elle est issue de la fusion de cinq communautés de communes : Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Avranches - Mont-Saint-Michel, Val de Sée et Mortainais.
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le sud du département de la Manche, la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie regroupe 95 communes et s'étend sur 1 543,9 km2[4].
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
Composition
L'intercommunalité fédère cent huit communes au moment de sa création, mais quatre-vingt-quinze le [5].
En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 95 communes suivantes[6] :
Démographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Avranches, 1 rue Général Ruel[6].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 129 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[8] :
- 10 délégués pour Avranches ;
- 6 délégués pour Saint-Hilaire-du-Harcouët ;
- 5 délégués pour Saint-James ;
- 4 délégués pour Pontorson ;
- 3 délégués pour Ducey-Les Chéris, Isigny-le-Buat, Mortain-Bocage, Sartilly-Baie-Bocage et Sourdeval ;
- 2 délégués pour Brécey, Grandparigny et Le Val-Saint-Père ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 83 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Manche, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, David Nicolas, maire d'Avranches, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont[9] :
- David Juquin, Maire de Saint-James, délégué aux finances publiques, aux ressources humaines, à la commande publique et l'achat public ;
- Jessie Orvain, maire d'Isigny-le-Buat, déléguée à la culture ;
- Franck Esnouf, maire de Saint-Laurent-de-Cuves, délégué à la cohésion territoriale, à la politique de santé et au centre intercommunal d'action sociale;
- Vincent Bichon, maire-adjoint de Pontorson, délégué aux milieux naturels et littoral, à l'eau potable et au pôle territorial Saint-James / Pontorson ;
- Mikaëlle Seguin, conseillère municipale de Saint-Hilaire-du-Harcouët, déléguée au Projet Educatif Social Local (PESL),à la politique enfance jeunesse et au pôle territorial de Saint-Hilaire-du-Harcouët ;
- Hervé Desserouer, maire de Mortain-Bocage, délégué aux déchets et au pôle territorial du Mortainais.
- Catherine Brunaud-rhyn, maire de Genêts, déléguée à l'assainissement collectif et non collectif.
- Sophie Laurent, maire de Sourdeval, déléguée aux mobilités, à l'habitat et à la transition écologique et développement durable ;
- Denis Laporte, conseiller municipal de Ducey - Les Chéris, délégué aux services à la personne ;
- Gaëtan Lambert, maire de Sartilly-Baie-Bocage, délégué à l'urbanisme et stratégie foncière et au pôle territorial d'Avranches ;
- Philippe Aubrays, maire de Brécey, délégué au patrimoine communautaire et au pôle territorial du Val-de-Sée :
- Jean-Luc Garnier, maire-adjoint de Saint-Hilaire-du-Harcouët, délégué au tourisme et au pôle territorial de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
- Angélique Ferreira, conseillère municipale à Avranches, déléguée à l'économie.
- Jacques Bono, maire du Mont-Saint-Michel, délégué à la communication.
- Raymond Bechet, maire de Saint-Georges-de-Rouelley, délégué aux logements communautaires.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, danjs les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle collecte également, selon les communes, une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui financent le fonctionnement de ce service public[6].
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[6].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[13] ».
Notes et références
- Manche : dans la douleur, le département passera de 27 à 6 intercommunalités.
- « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs de décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Composition de la CA Mont-Saint-Michel-Normandie (200069425). », sur Insee (consulté le ).
- « CA Mont-Saint-Michel-Normandie (N° SIREN : 200069425). : Fiche signalétique Banatic », Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le )
- « Population en historique depuis 1968 - CA Mont-Saint-Michel-Normandie (200069425). », sur Insee, (consulté le )
- « Arrêté n° 19–182 du 25 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie à l’issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020. », sur Préfecture de la Manche, (consulté le ), p. 2-4
- « Ses élus », Votre collectivité, sur https://www.msm-normandie.fr/ (consulté le ).
- « Mont Saint-Michel-Normandie : David Nicolas élu président : David Nicolas, maire d'Avranches, a été élu samedi 7 janvier 2017, à Isigny-le-Buat (Manche), président de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie », La Manche libre, (lire en ligne, consulté le ) « Il a été élu au second tour avec 80 voix. Catherine Brunaud-Rhyn, maire de Genêts et vice - présidente du conseil départemental de la Manche, a obtenu 74 voix. Deux voix sont à mettre à l'actif de Guénhaël Huet, ancien président de la communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel. Bernard Tréhet, ancien président de la communauté de communes du Val de Sée, a eu une voix. Un bulletin blanc est également enregistré ».
- Mauricette Guittard, « Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie. David Nicolas réélu président : Vendredi 17 juillet 2020, David Nicolas, maire d’Avranches (Manche) a été réélu président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie », Ouest France, (lire en ligne, consulté le ) « Sans surprise, car le terrain avait été préparé, c’est le président sortant de la communauté d’agglo, David Nicolas, maire d’Avranches, qui a été réélu à la présidence de l’agglo. Au second tour par 67 voix. Contre 59 recueillies par la candidate de dernière heure, Catherine Brunaud-Rhyn, vice-présidente sortante, maire de Genêts et conseillère départementale ».
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CA Mont-Saint-Michel-Normandie (200069425) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2020 », Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (consulté le ), sur Calaméo
- « Rapport en matière de développement durable 2021 », Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (consulté le ), sur Calaméo