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Bayac

Bayac est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Bayac
Bayac
Le bourg et l'Ă©glise de Bayac.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine
DĂ©partement Dordogne
Arrondissement Bergerac
Intercommunalité Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord
Maire
Mandat
Annick Carot
2020-2026
Code postal 24150
Code commune 24027
DĂ©mographie
Gentilé Bayacois
Population
municipale
358 hab. (2020 en augmentation de 2,87 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 35 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 44° 48â€Č 14″ nord, 0° 43â€Č 36″ est
Altitude Min. 42 m
Max. 173 m
Superficie 10,23 km2
Type Commune rurale
Unité urbaine Lalinde (banlieue)
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
DĂ©partementales Canton de Lalinde
LĂ©gislatives DeuxiĂšme circonscription
Localisation
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Bayac
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Bayac
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Bayac
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Bayac
Liens
Site web bayac.fr

    GĂ©ographie

    Généralités

    La commune de Bayac est située au sud du département de la Dordogne, en Bergeracois.

    Le village de Bayac, baigné par la Couze et traversé par la route départementale (RD) 27, en bordure de la RD 660, se situe, en distances orthodromiques, quatre kilomÚtres au sud-sud-ouest de Lalinde et vingt kilomÚtres à l'est-sud-est de Bergerac.

    Communes limitrophes

    Carte de Bayac et des communes avoisinantes en 2015.

    Bayac est limitrophe de six autres communes.

    GĂ©ologie

    SituĂ© sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordĂ© Ă  son extrĂ©mitĂ© nord-est par une frange du Massif central, le dĂ©partement de la Dordogne prĂ©sente une grande diversitĂ© gĂ©ologique. Les terrains sont disposĂ©s en profondeur en strates rĂ©guliĂšres, tĂ©moins d'une sĂ©dimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le dĂ©partement peut ainsi ĂȘtre dĂ©coupĂ© sur le plan gĂ©ologique en quatre gradins diffĂ©renciĂ©s selon leur Ăąge gĂ©ologique. Bayac est situĂ©e dans le troisiĂšme gradin Ă  partir du nord-est, un plateau formĂ© de calcaires hĂ©tĂ©rogĂšnes du CrĂ©tacĂ©[1].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant pour certaines du CĂ©nozoĂŻque, et pour d'autres du MĂ©sozoĂŻque. La formation la plus ancienne, notĂ©e c5c, date du Campanien 3, une alternance de marnes Ă  glauconie et de calcaires crayo-marneux jaunĂątres. La formation la plus rĂ©cente, notĂ©e CFvs, fait partie des formations superficielles de type colluvions carbonatĂ©es de vallons secs : sable limoneux Ă  dĂ©bris calcaires et argile sableuse Ă  dĂ©bris. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « no 806 - Bergerac » et « no 807 - Le Bugue » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000 de la France mĂ©tropolitaine[2] - [3] et leurs notices associĂ©es[4] - [5].

    Carte géologique de Bayac.

    Relief et paysages

    La vallée de la Couze vue depuis l'église de Bannes, à Beaumontois en Périgord. Les parties boisées au second plan sont sur la commune de Bayac.

    Le dĂ©partement de la Dordogne se prĂ©sente comme un vaste plateau inclinĂ© du nord-est (491 m, Ă  la forĂȘt de Vieillecour dans le Nontronnais, Ă  Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (m Ă  Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant Ă  elle entre 42 m[6] au nord, au lieu-dit Bourzac, lĂ  oĂč la Couze quitte la commune et entre sur celle de Couze-et-Saint-Front, et 173 m[6] au sud, prĂšs du lieu-dit la Vergne[7] - [8].

    Dans le cadre de la Convention europĂ©enne du paysage entrĂ©e en vigueur en France le , renforcĂ©e par la loi du 8 aoĂ»t 2016 pour la reconquĂȘte de la biodiversitĂ©, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© sous maĂźtrise d’ouvrage de l’État et publiĂ© en [9]. Les paysages du dĂ©partement s'organisent en huit unitĂ©s paysagĂšres[Note 1] et 14 sous-unitĂ©s[10]. La commune fait partie du PĂ©rigord noir, un paysage vallonnĂ© et forestier, qui ne s’ouvre que ponctuellement autour de vallĂ©es-couloirs et d’une multitude de clairiĂšres de toutes tailles. Il s'Ă©tend du nord de la VĂ©zĂšre au sud de la Dordogne (en amont de Lalinde) et est riche d’un patrimoine exceptionnel[11].

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l'Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rence dans toutes les statistiques, est de 10,23 km2[6] - [12] - [Note 2]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 10,3 km2[3].

    RĂ©seau hydrographique

    La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[15]. Elle est drainée par la Couze et par deux petits cours d'eau, qui constituent un réseau hydrographique de km de longueur totale[16] - [Carte 1].

    La Couze, d'une longueur totale de 30,09 km, prend sa source dans la commune de Pays de BelvĂšs (territoire de l'ancienne commune de Fongalop[17]) et se jette dans la Dordogne en rive gauche Ă  Couze-et-Saint-Front, face Ă  Lalinde[18] - [19]. Elle traverse la commune du sud-est au nord-ouest sur prĂšs de trois kilomĂštres et demi.

    • La Couze Ă  Bayac.
      La Couze Ă  Bayac.
    • Carte en couleur prĂ©sentant le rĂ©seau hydrographique de la commune
      RĂ©seaux hydrographique et routier de Bayac.

    Gestion et qualité des eaux

    Le territoire communal est couvert par le schĂ©ma d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (SAGE) « Dordogne Atlantique ». Ce document de planification, dont le territoire correspond au sous‐bassin le plus aval du bassin versant de la Dordogne (aval de la confluence Dordogne - VĂ©zĂšre)., d'une superficie de 2 700 km2 est en cours d'Ă©laboration. La structure porteuse de l'Ă©laboration et de la mise en Ɠuvre est l'Ă©tablissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[20]. Il dĂ©finit sur son territoire les objectifs gĂ©nĂ©raux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualitĂ© dĂ©finis dans le troisiĂšme SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la pĂ©riode 2022-2027, approuvĂ© le [21].

    La qualitĂ© des eaux de baignade et des cours d’eau peut ĂȘtre consultĂ©e sur un site dĂ©diĂ© gĂ©rĂ© par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversitĂ©[Carte 2].

    Climat

    Le climat qui caractĂ©rise la commune est qualifiĂ©, en 2010, de « climat ocĂ©anique altĂ©rĂ© », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en mĂ©tropole[22]. En 2020, la commune ressort du mĂȘme type de climat dans la classification Ă©tablie par MĂ©tĂ©o-France, qui ne compte dĂ©sormais, en premiĂšre approche, que cinq grands types de climats en mĂ©tropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat ocĂ©anique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les Ă©carts de tempĂ©rature entre hiver et Ă©tĂ© augmentent avec l'Ă©loignement de la mer. La pluviomĂ©trie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[23].

    Les paramĂštres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les tempĂ©ratures et huit pour les prĂ©cipitations, dont les valeurs correspondent Ă  la normale 1971-2000[Note 3]. Les sept principales variables caractĂ©risant la commune sont prĂ©sentĂ©es dans l'encadrĂ© ci-aprĂšs.

    ParamÚtres climatiques communaux sur la période 1971-2000[22]

    • Moyenne annuelle de tempĂ©rature : 12,7 °C
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature infĂ©rieure Ă  −5 °C : 2,1 j
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature supĂ©rieure Ă  30 °C : 9,3 j
    • Amplitude thermique annuelle[Note 4] : 15,6 °C
    • Cumuls annuels de prĂ©cipitation[Note 5] : 861 mm
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en janvier : 11,8 j
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en juillet : 6,7 j

    Avec le changement climatique, ces variables ont Ă©voluĂ©. Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e en 2014 par la Direction gĂ©nĂ©rale de l'Énergie et du Climat[26] complĂ©tĂ©e par des Ă©tudes rĂ©gionales[27] prĂ©voit en effet que la tempĂ©rature moyenne devrait croĂźtre et la pluviomĂ©trie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations rĂ©gionales. Ces changements peuvent ĂȘtre constatĂ©s sur la station mĂ©tĂ©orologique de MĂ©tĂ©o-France la plus proche, « Bergerac », sur la commune de Bergerac, mise en service en 1988[28] et qui se trouve Ă  20 km Ă  vol d'oiseau[29] - [Note 6], oĂč la tempĂ©rature moyenne annuelle Ă©volue de 13,2 °C pour la pĂ©riode 1971-2000[30], Ă  13,1 °C pour 1981-2010[31], puis Ă  13,3 °C pour 1991-2020[32].

    Urbanisme

    Typologie

    Bayac est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trĂšs peu denses, au sens de la grille communale de densitĂ© de l'Insee[Note 7] - [33] - [34] - [35]. Elle appartient Ă  l'unitĂ© urbaine de Lalinde, une agglomĂ©ration intra-dĂ©partementale regroupant 5 communes[36] et 4 875 habitants en 2020, dont elle est une commune de la banlieue[37] - [38]. La commune est en outre hors attraction des villes[39] - [40].

    Occupation des sols

    Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des forĂȘts et milieux semi-naturels (66,2 % en 2018), une proportion sensiblement Ă©quivalente Ă  celle de 1990 (65,4 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (66,2 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (30,6 %), prairies (3,2 %)[41].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 3].

    Villages, hameaux et lieux-dits

    Outre le bourg de Bayac proprement dit, le territoire se compose d'autres villages ou hameaux, ainsi que de lieux-dits[42] :

    • la Beynerie
    • Bio
    • la Borie Neuve
    • Bourzac
    • les Bureilles
    • la Cabane du PĂšre Coutou
    • la Caillade
    • le Colombier
    • Combe de TuiliĂšres
    • le Coualong
    • les Fumades
    • la Gravette
    • la Grisotte
    • les Hyvernats
    • le Jamouty
    • LoĂŻs Delbos
    • Mas de Bonnet
    • la Montade
    • le Moulin de Mombrun
    • Petit Colombier
    • le Roc
    • Rocher du Corbeau
    • Suisou
    • TuiliĂšres
    • la Vergne
    • la Vergne Basse.

    Prévention des risques

    Le territoire de la commune de Bayac est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : mĂ©tĂ©orologiques (tempĂȘte, orage, neige, grand froid, canicule ou sĂ©cheresse), inondations, feux de forĂȘts, mouvements de terrains et sĂ©isme (sismicitĂ© trĂšs faible). Il est Ă©galement exposĂ© Ă  un risque technologique, la rupture d'un barrage[43]. Un site publiĂ© par le BRGM permet d'Ă©valuer simplement et rapidement les risques d'un bien localisĂ© soit par son adresse soit par le numĂ©ro de sa parcelle[44].

    Risques naturels

    Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’ĂȘtre affectĂ©es par le risque d’inondation par dĂ©bordement de cours d'eau, notamment la Couze. La commune a Ă©tĂ© reconnue en Ă©tat de catastrophe naturelle au titre des dommages causĂ©s par les inondations et coulĂ©es de boue survenues en 1982, 1996, 1999 et 2008[45] - [43].

    Bayac est exposĂ©e au risque de feu de forĂȘt. L’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du fixe les conditions de pratique des incinĂ©rations et de brĂ»lage dans un objectif de rĂ©duire le risque de dĂ©parts d’incendie. À ce titre, des pĂ©riodes sont dĂ©terminĂ©es : interdiction totale du 15 fĂ©vrier au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation rĂ©glementĂ©e du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 fĂ©vrier[46]. En septembre 2020, un plan inter-dĂ©partemental de protection des forĂȘts contre les incendies (PidPFCI) a Ă©tĂ© adoptĂ© pour la pĂ©riode 2019-2029[47] - [48].

    Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Bayac.

    Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des affaissements et effondrements liĂ©s aux cavitĂ©s souterraines (hors mines) et des tassements diffĂ©rentiels[49]. Afin de mieux apprĂ©hender le risque d’affaissement de terrain, un inventaire national permet de localiser les Ă©ventuelles cavitĂ©s souterraines sur la commune[50]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bĂątiments en cas d’alternance de pĂ©riodes de sĂ©cheresse et de pluie[51]. 58,5 % de la superficie communale est en alĂ©a moyen ou fort (58,6 % au niveau dĂ©partemental et 48,5 % au niveau national mĂ©tropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, diffĂ©rentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maĂźtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situĂ©s dans une zone classĂ©e en alĂ©a moyen ou fort[Note 8] - [52].

    La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989 et 2011 et par des mouvements de terrain en 1999[43].

    Risque technologique

    La commune est en outre situĂ©e en aval du barrage de Bort-les-Orgues, un ouvrage de classe A[Note 9] situĂ© dans le dĂ©partement de la CorrĂšze et faisant l'objet d'un PPI depuis 2009. À ce titre elle est susceptible d’ĂȘtre touchĂ©e par l’onde de submersion consĂ©cutive Ă  la rupture de cet ouvrage[54].

    Toponymie

    Le nom de la localité est attesté sous la forme Hospitium de Bayaco en 1479[55].

    Le nom de la commune se réfÚre à un nom de personnage gallo-roman, Bajus, Baius ou Badius, suivi du suffixe -acum[56] - [57] indiquant le « domaine de Bajus, Baius ou Badius ».

    En occitan, la commune porte le nom de Baiac[57].

    Histoire

    Préhistoire

    Le site de la Gravette, situé sur la commune, a donné son nom au Gravettien[56], une phase du Paléolithique supérieur[58] - [59] - [60] - [61] - [62]. Le site a été classé monument historique en 1945[63].

    • Site de la Gravette
    • Le site en 2015.
      Le site en 2015.
    • Pendeloques en os.
      Pendeloques en os.
    • Pendeloque en coquillage.
      Pendeloque en coquillage.

    Moyen-Âge

    La premiĂšre mention Ă©crite connue du lieu, tardive, remonte Ă  l'an 1479 sous la forme Hospitium de Bayaco[56].

    Politique et administration

    Rattachements administratifs et Ă©lectoraux

    DĂšs 1790, la commune de Bayac est rattachĂ©e au canton de Lalinde qui dĂ©pend du district de BelvĂšs jusqu'en 1795, date de suppression des districts. En 1801, la commune change de canton : elle est rattachĂ©e au canton de Beaumont, lui-mĂȘme dĂ©pendant de l'arrondissement de Bergerac[6].

    Dans le cadre de la réforme de 2014 définie par le décret du 21 février 2014, ce canton disparaßt aux élections départementales de mars 2015[64]. La commune est alors de nouveau rattachée au canton de Lalinde, élargi.

    Intercommunalité

    Fin 1995, Bayac intÚgre dÚs sa création la communauté de communes du Pays beaumontois. Celle-ci est dissoute au 31 décembre 2012 et remplacée au 1er janvier 2013 par la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord.

    Administration municipale

    La population de la commune Ă©tant comprise entre 100 et 499 habitants au recensement de 2017, onze conseillers municipaux ont Ă©tĂ© Ă©lus en 2020[65] - [66].

    Liste des maires

    La mairie.
    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Les données manquantes sont à compléter.
    1995 MichĂšle Bourgeois
    1998 mars 2008 Jean-Jacques Arnouil
    mars 2008
    (réélue en mai 2020)
    En cours Annick Carot SE[67] puis PS[68] Assistante familiale retraitée

    Politique environnementale

    Dans son palmarÚs 2022, le Conseil national de villes et villages fleuris de France a attribué une fleur à la commune[69].

    Équipements et services publics

    Justice

    Dans le domaine judiciaire, Bayac relĂšve[70] :

    Population et société

    DĂ©mographie

    Les habitants de Bayac se nomment les Bayacois[71].

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[72]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2004[73].

    En 2020, la commune comptait 358 habitants[Note 10], en augmentation de 2,87 % par rapport à 2014 (Dordogne : −0,85 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    446280516417622636657661680
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    673708714588589582540519458
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    426548421308310332312311350
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
    401348308304328326367382359
    2014 2019 2020 - - - - - -
    348360358------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[6] puis Insee Ă  partir de 2006[74].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Enseignement

    En 2021, Bayac fait partie d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) en association avec les communes de Monsac et de Naussannes. La répartition des élÚves est la suivante : cours préparatoire à Bayac, cours élémentaire 1 à Naussannes, cours élémentaire 2 partagé entre Monsac et Naussannes et cours moyen 1 et 2 à Monsac[75].

    Économie

    Emploi

    En 2015[76], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs reprĂ©sentent 167 personnes, soit 48,1 % de la population municipale. Le nombre de chĂŽmeurs (seize) est inchangĂ© par rapport Ă  2010 et le taux de chĂŽmage de cette population active s'Ă©tablit Ă  9,6 %.

    Établissements

    Au , la commune compte trente-deux Ă©tablissements[77], dont quinze au niveau des commerces, transports ou services, sept dans la construction, cinq relatifs au secteur administratif, Ă  l'enseignement, Ă  la santĂ© ou Ă  l'action sociale, trois dans l'agriculture, la sylviculture ou la pĂȘche, et deux dans l'industrie[78].

    Entreprises

    Dans le secteur du BTP, parmi les entreprises ayant leur siĂšge social en Dordogne, l'« Entreprise de travaux routiers » (construction de routes et autoroutes), implantĂ©e Ă  Bayac, se classe 6e quant au chiffre d'affaires hors taxes en 2015-2016 avec 9 331 k€[79].

    Culture et patrimoine

    Lieux et monuments

    • L'Ă©glise Saint-Pierre-Ăšs-Liens.
      L'Ă©glise Saint-Pierre-Ăšs-Liens.
    • Le gisement de la Gravette en 2007.
      Le gisement de la Gravette en 2007.
    • Croix dans le village de Bayac.
      Croix dans le village de Bayac.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Une unité paysagÚre est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagÚres propres.
    2. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[13] - [14]
    3. Les normales servent Ă  reprĂ©senter le climat. Elles sont calculĂ©es sur 30 ans et mises Ă  jour toutes les dĂ©cennies. AprĂšs les normales 1971-2000, les normales pour la pĂ©riode 1981-2010 ont Ă©tĂ© dĂ©finies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font rĂ©fĂ©rence en Europe et dans le monde[24].
    4. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critÚre de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    5. Une précipitation, en météorologie, est un ensemble organisé de particules d'eau liquide ou solide tombant en chute libre au sein de l'atmosphÚre. La quantité de précipitation atteignant une portion de surface terrestre donnée en un intervalle de temps donné est évaluée par la hauteur de précipitation, que mesurent les pluviomÚtres[25].
    6. La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
    7. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    8. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
      • au vendeur d'informer le potentiel acquĂ©reur du terrain non bĂąti de l’existence du risque RGA ;
      • au maĂźtre d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maĂźtre d'Ɠuvre, le choix entre fournir une Ă©tude gĂ©otechnique de conception et le respect des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire ;
      • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude gĂ©otechnique de conception, soit de respecter des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire.
    9. Le classement des barrages est fonction de deux paramĂštres : hauteur et volume retenu[53].
    10. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. « Réseau hydrographique de Bayac » sur Géoportail (consulté le 17 juillet 2022).
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