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Affaire Sarah Halimi

L'affaire Sarah Halimi est une affaire judiciaire française qui a pour origine le meurtre antisémite d'une femme juive à Paris en .

Affaire Sarah Halimi
Fait reproché Homicide par coups et blessures puis défenestration
Chefs d'accusation Meurtre antisémite
Pays Drapeau de la France France
Ville Paris
Lieu 11e arrondissement
Date 4 avril 2017
Nombre de victimes 1
Jugement
Statut Reconnaissance de culpabilité et irresponsabilité pénale
Tribunal Cour d'appel de Paris puis Cour de cassation
Date du jugement 19 décembre 2019 puis 14 avril 2021

En , l'auteur des faits, Kobili Traoré, est jugé pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris.

En , aprÚs une large polémique publique, la décision est confirmée par la Cour de cassation. Le meurtrier est, depuis son interpellation, hospitalisé sous contrainte.

Faits

Sarah Halimi
Fonctions
MĂ©decin et directrice de crĂšche en retraite
Biographie
Naissance
DĂ©cĂšs
Nom de naissance
Lucie Attal
Nationalité
Activité

Circonstances

Le , vers 4 h du matin, rue de Vaucouleurs, dans le 11e arrondissement de Paris (quartier de Belleville), une juive orthodoxe[1] de 65 ans, nĂ©e Ă  Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)[2], Lucie Sarah Halimi[Note 1], mĂ©decin puis directrice de crĂšche retraitĂ©e[3] - [4] - [5], vivant seule, est surprise dans son sommeil par son voisin, un musulman de 27 ans, Kobili TraorĂ©[6] - [7] - [8] - [9]. Celui-ci, Ă©chauffĂ© par une dispute antĂ©rieure[10] - [11], utilise le balcon des voisins, la famille Diarra, et pĂ©nĂštre chez eux, les sĂ©questre et les enferme dans une piĂšce (d'oĂč ceux-ci tĂ©lĂ©phonent Ă  la police)[12] - [11] - [13].

TraorĂ© pĂ©nĂštre ensuite chez Sarah Halimi. Il la traĂźne de son sĂ©jour sur le balcon et lui assĂšne des coups de poing et de coups de pied[5] - [13], l'insulte, utilisant notamment le terme de « Sheitan » (dĂ©mon en arabe), crie une dizaine de fois « Allahu akbar » et rĂ©cite des sourates du Coran. Il tente de l'Ă©touffer, puis, apercevant des policiers dans la cour, il crie qu'elle va se suicider et la jette inanimĂ©e du haut du troisiĂšme Ă©tage[13] - [14] - [15] - [16] - [17] - [18]. « J'ai tuĂ© la sheitan du quartier », hurle-t-il[16] - [6] - [18]. La scĂšne dure vingt Ă  trente minutes et est partiellement enregistrĂ©e sur le tĂ©lĂ©phone portable d'une voisine y ayant assistĂ© de sa fenĂȘtre, aprĂšs avoir Ă©tĂ© rĂ©veillĂ©e par les cris de la victime[13] - [19].

Ensuite, le meurtrier se met Ă  prier[12] - [19]. Puis il hurle qu’il va sauter du balcon et il jette des objets trouvĂ©s dans l'appartement de la victime. Il quitte les lieux en passant Ă  nouveau par le balcon des voisins, entre dans leur salon, et se met Ă  prier[13] - [19] - [20].

La brigade anti-criminalitĂ© de la police nationale, pourtant sur place avant la dĂ©fenestration, n'intervient pas car elle attend des renforts (cela est ensuite dĂ©noncĂ© par les avocats de la famille Halimi[13] - [16]). Les policiers pensent avoir affaire Ă  deux Ă©vĂ©nements distincts : la sĂ©questration de la famille Diarra amie des TraorĂ©, devant la porte de l'appartement de laquelle ils sont postĂ©s, qu'ils attribuent Ă  un terroriste, ainsi que ce qui se dĂ©roule au pied de l'immeuble et qu'ils croient ĂȘtre des violences conjugales[13] - [19] - [2]. PrĂšs d’une heure plus tard, les secours pĂ©nĂštrent dans la cour et trouvent Sarah Halimi morte[13] - [19] - [20] - [2].

Contexte et profil du meurtrier

Rue de Vaucouleurs en 2014.

Kobili TraorĂ©, habite sporadiquement avec sa famille au deuxiĂšme Ă©tage de l'HLM oĂč Sarah Halimi occupe un appartement au troisiĂšme, Ă  cĂŽtĂ© d'une autre famille malienne, amie des TraorĂ©[8] - [16].

Les enfants TraorĂ© sont au nombre de six dont trois filles, mais, quelques annĂ©es plus tĂŽt, la famille perd un garçon de six ans et renvoie au Mali le fils aĂźnĂ© car elle pense qu'il a Ă©tĂ© « maraboutĂ© »[13]. Son pĂšre est mort quand il a huit ans et depuis, Kobili vit une enfance chaotique, changeant frĂ©quemment d'internat[13]. Il arrĂȘte les Ă©tudes Ă  16 ans et tombe dans la dĂ©linquance : son casier judiciaire comporte une vingtaine de condamnations pour violences, vol, usage ou trafic de stupĂ©fiants, outrage, port d'armes et de multiples mains courantes mais dans son dossier, nulle Ă©vocation d'un trouble psychique particulier[13]. Il Ă©cope de six peines de prison[19] et, depuis celle de 2015, « il passe ses journĂ©es dehors Ă  ne rien faire » mais il est considĂ©rĂ© comme « serviable et gentil » par son entourage[13]. Il a une fiancĂ©e au Mali[13].

Kobili TraorĂ© est un fort consommateur de cannabis depuis l’adolescence, un « dĂ©linquant toxicomane », dira le psychiatre[8] - [12] mais depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2017, il utilise du haschich davantage concentrĂ© pour « s'apaiser » et « mieux planer »[19]. Il frĂ©quente parfois la mosquĂ©e Omar, au croisement des rues Morand et Jean-Pierre-Timbaud, « considĂ©rĂ©e comme un temple de l'islamisme radical » et le jour du meurtre, il y prie Ă  deux reprises[21] - [19].

Selon sa famille, TraorĂ© n’était « pas dans son Ă©tat normal », les quelques jours avant le drame[13]. La veille, il aurait ressenti ses premiĂšres « bouffĂ©es d'angoisse » ; il est interceptĂ© dans la rue puis relĂąchĂ© par des policiers qui remarquent son comportement Ă©trange Ă  jeter des coups d'Ɠil derriĂšre lui, il va Ă  la mosquĂ©e, consulte un exorciste, il pense que son beau-pĂšre veut l’empoisonner ou le « marabouter », il invective l'aide-soignante d'origine haĂŻtienne de sa sƓur handicapĂ©e, l'accusant de pratiquer des rituels vaudous, puis la congĂ©die au motif qu'elle n'est « pas musulmane » ; le soir, confiĂ© par sa mĂšre Ă  la surveillance et aux bons soins de son ami Kader, il se serait endormi chez cet ami devant un film, aprĂšs avoir fumĂ© une dizaine de joints de cannabis[11] - [12] - [13] - [22].

Cette nuit du meurtre, vers 3 h du matin, en bas de pyjama et les baskets Ă  la main, il quitte l'appartement de son ami, qui dit de lui qu'« il Ă©tait effrayant, pieds nus, tendu, avec un drĂŽle de regard », et se rend dans cette tenue chez lui, rue de Vaucouleurs mais n'ayant pas les clefs de l'appartement et se sentant « poursuivi par le dĂ©mon », il se rĂ©fugie chez les Diarra, amis et voisins de l'immeuble, qu'il rĂ©veille et qui se barricadent quand TraorĂ© insiste pour ĂȘtre hĂ©bergĂ© et s'Ă©nerve, sans s'en prendre Ă  eux, s'empare de leurs clefs pour verrouiller leur porte d'entrĂ©e et dit : « Ça va ĂȘtre la mort[13] - [19] ». Selon lui, il reste alors seul dans leur salon Ă  rĂ©citer des sourates l'index levĂ© en l'air, puis enfile un jean et enjambe leur balcon pour se retrouver chez Sarah Halimi[13] - [19].

TraorĂ© admet avoir connaissance de la pratique religieuse assidue de sa victime, seule Juive qui habite l'immeuble depuis de nombreuses annĂ©es, mais dĂ©clare qu'il n'est pas antisĂ©mite et que « ça aurait pu tomber sur n'importe qui »[11] - [13] - [19]. Cependant, William Attal, frĂšre de Sarah Halimi, affirme devant la police que sa sƓur craignait cet homme, qui l'avait prĂ©cĂ©demment traitĂ©e de « sale Juive », ainsi que d'autres membres de sa famille qui, sans se plaindre, restaient sur leurs gardes devant l'hostilitĂ© de la famille TraorĂ©[16] - [19] - [23] - [2] - .

2017

AprĂšs le meurtre, le 2e district de police judiciaire (2e DPJ) de Paris est saisi de l'enquĂȘte[24] - [25]. Une information est ouverte pour homicide volontaire[26] et le procureur de la RĂ©publique François Molins est chargĂ© de l'enquĂȘte[27].

AprÚs avoir été interpellé sans résistance, le suspect est placé en garde à vue. Une analyse toxicologique révÚle la présence de cannabis dans son sang. Il blesse deux policiers sur les huit nécessaires à le maßtriser. Le médecin juge son état psychiatrique incompatible avec la garde à vue et le fait interner[28] - [15]. Sur son lieu d'hospitalisation, il trouve le moyen de se procurer du cannabis pour fumer en cachette[20].

Le , François Molins dĂ©clare que ce drame, en l’état de l’enquĂȘte, n’est pas un meurtre antisĂ©mite mais que cette piste sera aussi explorĂ©e[14].

Le mĂȘme mois, la juge d'instruction Anne Ihuellou demande l’examen psychiatrique et mĂ©dico-psychologique[Note 2] de Kobili TraorĂ© ainsi qu'une Ă©tude de l’entier dossier, qui seront rendus en [12].

Le , les avocats de la famille de Sarah Halimi demandent la requalification de l’acte d'accusation, en incluant le motif aggravant d’antisĂ©mitisme, et reconstituent pour les journalistes « les derniĂšres heures de la victime, les conditions de sa mise Ă  mort, mais aussi le profil du meurtrier », dont sa radicalisation islamiste probablement due, selon eux, Ă  un prĂ©cĂ©dent sĂ©jour en prison, sa frĂ©quentation d'une mosquĂ©e salafiste de la rue Jean-Pierre-Timbaud[29], ainsi que les relations dĂ©lĂ©tĂšres que sa famille entretenait avec celle de la victime : « des insultes, des crachats par terre, une des filles de Mme Halimi a Ă©tĂ© traitĂ©e de « sale Juive » par une des sƓurs du suspect »[15]. Un expert psychiatre dira plus tard Ă  la barre de la chambre d'instruction que le judaĂŻsme de la victime et la vision de son chandelier de Shabbat par l'agresseur « ont Ă©tĂ© l’étincelle » mise Ă  un « baril de poudre »[12] - [18].

2018

Le , le psychiatre Daniel Zagury, dans son rapport concernant Kobili Traoré, écarte l'abolition du discernement du mis en examen, dans son contexte de « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique » mais conclut à son altération due notamment à une « bouffée délirante aiguë » (BDA) intitulé également « trouble psychotique bref », un « diagnostic... absolument irrécusable », sans écarter sa dimension antisémite[17] - [30] - [22] - [2].

Au vu de ce rapport et des premiers Ă©lĂ©ments de la commission rogatoire remis par les enquĂȘteurs, le mĂȘme mois, le parquet de Paris demande Ă  la juge chargĂ©e de l'enquĂȘte sur le meurtre que le caractĂšre antisĂ©mite soit retenu dans cette affaire[17].

Le , Le Parisien indique qu'une nouvelle expertise mandatĂ©e le par les juges d'instruction Ă  trois psychiatres[Note 2] dont Paul Bensussan[31] et rendue le , conclut Ă  « l’abolition du discernement de Kobili TraorĂ© au moment des faits, ainsi que du contrĂŽle de ses actes », ce qui impliquerait que Kobili TraorĂ© « serait irresponsable pĂ©nalement ». Les experts — observant aussi que le taux de THC Ă©tant « modĂ©rĂ© » dans le sang de Kobili TraorĂ© le jour du drame, et que ses idĂ©es dĂ©lirantes ont persistĂ© « longtemps aprĂšs l’arrĂȘt de l’intoxication » — estiment que la prise de cannabis n'a fait qu'aggraver un processus psychotique dĂ©jĂ  amorcĂ©[32] - [22].

Le , le suspect est entendu par le juge d'instruction et reconnaßt les faits tout en niant toute motivation antisémite : « je me sentais comme possédé. Je me sentais comme oppressé par une force extérieure, une force démoniaque ». Il attribue son état au cannabis[33].

2019

Face Ă  deux expertises divergentes, en , une nouvelle contre-expertise[Note 3], qui Ă©carte la possibilitĂ© d'une simulation, conclut Ă  une « bouffĂ©e dĂ©lirante aiguĂ« d’origine exotoxique » ayant conduit Ă  l’abolition du discernement de Kobili TraorĂ©[34] - [30].

Le , le parquet de Paris demande le renvoi aux assises de Kobili Traoré pour le meurtre à caractÚre antisémite[35].

Conclusion à l'irresponsabilité, confirmée en appel et en cassation

Cour de cassation Ă  Paris.

Dans leur ordonnance rendue le , les juges d’instruction chargĂ©s de l'enquĂȘte estiment qu'il y a « des raisons plausibles » de conclure Ă  l'irresponsabilitĂ© pĂ©nale de Kobili TraorĂ©.

Saisie d'un appel du parquet, et Ă  la suite d'une audience du , le , la cour d'appel de Paris conclut Ă  une irresponsabilitĂ© pĂ©nale : le discernement de Kobili TraorĂ© Ă©tant aboli, au sens de l'article 122-1 du Code pĂ©nal, il ne peut donc pas ĂȘtre jugĂ© pour ce crime dont la cour confirme les motivations antisĂ©mites[30] - [36]. La cour d’appel de Paris ordonne Ă©galement son hospitalisation assortie de mesures de sĂ»retĂ© pour vingt ans[37].

Le , devant la Cour de cassation, les parties civiles demandent de « retenir la responsabilitĂ© du jeune homme, compte tenu de son intoxication volontaire », tandis que la dĂ©fense et l’avocate gĂ©nĂ©rale dĂ©fendent « la nĂ©cessitĂ© de maintenir une distinction entre l’ivresse, causĂ©e par la prise volontaire de psychotropes (alcool, cannabis
), aux effets prĂ©visibles, et le trouble psychiatrique inattendu... (qui) abolit » le discernement[8]. Ainsi, la Cour considĂšre que les dispositions de la loi actuelle « ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit Ă  l’abolition de ce discernement », et valide les dĂ©cisions antĂ©rieures sur le caractĂšre antisĂ©mite du meurtre[8]. La Cour de cassation confirme la dĂ©cision de la cour d'appel, le [38] - [39]. Cette dĂ©cision ne remet donc pas en cause son hospitalisation psychiatrique ordonnĂ©e par la justice ni le caractĂšre antisĂ©mite du crime[37].

Suites parlementaires

Le est formĂ©e Ă  l'AssemblĂ©e nationale une « Commission d’enquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi »[40]. La commission auditionne les experts psychiatres, les magistrats dont la juge Anne Ihuellou, et devrait auditionner les policiers, le procureur François Molins, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et le Ministre de l’IntĂ©rieur, GĂ©rald Darmanin. Son rapport est attendu pour la mi-[41].

Le , l'AssemblĂ©e nationale publie le rapport de la commission d'enquĂȘte. Le rapport Ă©carte tout « dysfonctionnement grave ». La rapporteure a toutefois identifiĂ© des « failles » dans l'intervention de la police, qui peuvent expliquer, au moins partiellement, le retard pris pour que les policiers interviennent, alors qu'ils sont arrivĂ©s avant le meurtre de la retraitĂ©e[42]. La rapporteure a aussi recommandĂ© que, lors de la sortie de l'hĂŽpital d'une personne ayant tuĂ©, le procureur soit tenu au courant, et qu'une nouvelle expertise puisse ĂȘtre menĂ©e[43]. Elle Ă©voque aussi des « dysfonctionnements internes » Ă  la Commission, mettant en cause son prĂ©sident Meyer Habib[42].

Ce dernier Ă©voque quant Ă  lui des « dysfonctionnements abyssaux » dans l'enquĂȘte, affirmant que les enquĂȘteurs n’auraient pas exploitĂ© le tĂ©lĂ©phone portable du meurtrier ou qu'aucune des deux juges d’instruction ne se serait rendue sur les lieux du drame[44].

RĂ©actions

RĂ©actions au crime

Ce crime suscite une vive émotion dans la communauté juive[14], dont les responsables sont reçus par le procureur de la République de Paris le 2017[14]. Le , une marche blanche, qui réunit un millier de personnes, est organisée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) pour demander que toute la vérité soit faite[25].

La presse juive se saisit rapidement de cette affaire[45] bien que celle-ci n'ait d'abord eu qu'un « faible retentissement »[46] : les premiers journaux nationaux - L'Express et Le Figaro - ne l'évoquent que six semaines plus tard[21] - [47].

Le , la partie civile demande que soit reconnue la circonstance aggravante Ă  caractĂšre antisĂ©mite, ainsi que la sĂ©questration, les actes de torture et de barbarie[48]. La presse nationale commence alors Ă  poser la question de l'antisĂ©mitisme dans cette affaire. Ainsi Le Monde intitule-t-il un article : « Sarah Halimi a-t-elle Ă©tĂ© tuĂ©e « parce qu’elle Ă©tait juive ? » »[49].

Le , le Times of Israel Ă©voque la couverture de l'affaire par la presse française et remarque qu'« aucun journal n’a fait Ă©cho d’une mobilisation hors de la communautĂ© juive en France, ni de soutien politique »[15].

Le , dix-sept intellectuels, dont Michel Onfray, Jacques Julliard, Marcel Gauchet, Alain Finkielkraut et Élisabeth Badinter publient une tribune dans Le Figaro demandant que « la lumiĂšre soit faite sur la mort de cette Française de confession juive tuĂ©e aux cris d'« Allah akbar ». Ils dĂ©noncent « le dĂ©ni du crime » et « la politique de l'autruche »[50] - [51].

En , parmi d'autres observateurs, le Washington Post Ă©tablit un rapprochement entre cette affaire et le meurtre d'Ilan Halimi (un homonyme). « Pour la communautĂ© juive française, l'Affaire Halimi est un nouvel exemple de ce que beaucoup considĂšre comme le refus de l'État français de reconnaĂźtre les rĂ©alitĂ©s de l'antisĂ©mitisme contemporain en France »[52].

Le , lors de la commémoration de la rafle du Vélodrome d'Hiver, Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France, souligne le caractÚre antisémite de ce meurtre, et le président de la République Emmanuel Macron demande à la justice de « faire toute la clarté » sur ce crime « malgré les dénégations » du meurtrier présumé[53] - [54].

Réactions à la décision judiciaire

En , le journal israélien Haaretz fait également le rapprochement entre cette affaire et les affaires Sébastien Selam et Mireille Knoll : « En France, les auteurs de crime antisémite invoquent la folie pour échapper à la justice. [...] Et cela semble marcher. »[55].

Le , aprÚs que la cour d'appel de Paris a conclu à l'irresponsabilité du suspect, les avocats du suspect expriment leur satisfaction et ceux de la famille de Sarah Halimi leur indignation[36] - [56].

L'avocat de la famille dĂ©nonce la crĂ©ation d'une « jurisprudence Sarah Halimi » qui dit « que toute personne qui sera atteinte d'une bouffĂ©e dĂ©lirante parce qu'elle a consommĂ© des substances illicites et dangereuses pour la santĂ© se verra exonĂ©rĂ©e de sa responsabilitĂ© pĂ©nale »[57]. Mais pour RĂ©gis de Castelnau, dans Causeur, « on attend de la justice ce qui ne relĂšve pas de sa mission et on fait dire Ă  la dĂ©cision judiciaire ce qu’elle ne dit pas »[58].

The Times of Israel, dans un article du , affirme que « plusieurs responsables politiques se sont indignĂ©s du jugement – si la droite l'a largement condamnĂ©, la gauche, hormis Anne Hidalgo, et LREM sont restĂ©s silencieux ». Y sont citĂ©es les rĂ©actions de Éric Ciotti, ValĂ©rie Boyer, Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, Alain Houpert, Meyer Habib et Virginie Calmels[59].

Collage pour Sarah Halimi dans la rue des Deux-Ponts Ă  Paris en .
Collage place de la Porte-d'Auteuil Ă  Paris, le mĂȘme mois.
Rassemblement pour Sarah Halimi Ă  Strasbourg le .

Le , plusieurs marches sont organisées en France notamment à Paris[60], mais aussi à Marseille[61], Montpellier[62], Bastia et Ajaccio[63].

Le , plusieurs milliers de citoyens se donnent le mot sur les rĂ©seaux sociaux et Ă©crivent au prĂ©sident de la RĂ©publique en demandant « justice pour Sarah »[64] - [65]. Le , Ă  JĂ©rusalem, oĂč il assiste aux cĂ©rĂ©monies marquant le 75e anniversaire de la libĂ©ration du camp d'Auschwitz et lors d'un discours devant la communautĂ© française d’IsraĂ«l, Emmanuel Macron dĂ©clare : « Et, ce que nous apprend ce qui vient de se passer, c’est que, mĂȘme si, Ă  la fin, le juge devait dĂ©cider que la responsabilitĂ© pĂ©nale n’est pas lĂ , le besoin de procĂšs, lui, est lĂ  [afin] que l’on comprenne ce qu’il s’est passĂ©. [
] Nous en avons besoin dans la RĂ©publique. »[66].

En 2023, le réalisateur François Margolin sort le film documentaire qu'il a réalisé sur l'affaire[67].

Suites aprÚs la décision de la Cour de Cassation

Paul Bensussan, l'un des experts ayant conclu Ă  l'irresponsabilitĂ© pĂ©nale de Kobili TraorĂ©, confirme son analyse de l'existence d'une bouffĂ©e dĂ©lirante aiguĂ«, l'un des troubles « les plus consensuels d’irresponsabilitĂ© pĂ©nale ». Il indique que la consommation de cannabis n'a probablement Ă©tĂ© qu'un co-facteur des troubles psychiatriques dĂ©jĂ  existants, sans pour autant nier la dimension antisĂ©mite du crime : « Il est difficile de nier qu’il existe un antisĂ©mitisme arabo-musulman et il n’y a aucune raison de penser que Monsieur TraorĂ©, en pleine bouffĂ©e dĂ©lirante, puisse y demeurer impermĂ©able ». Il note Ă©galement que Kobili TraorĂ© n'avait pas consommĂ© du cannabis dans le but de faciliter son passage Ă  l'acte, et qu'il n'avait pas connaissance que cette substance pouvait provoquer une telle bouffĂ©e dĂ©lirante aigue. Il met en avant l'obscĂ©nitĂ© de la formule selon laquelle il suffirait de « fumer un joint pour tuer une juive, en toute impunitĂ© »[12] - [22].

À la suite de la dĂ©cision de la Cour de cassation, le prĂ©sident de la RĂ©publique Emmanuel Macron dĂ©clare au Figaro, le : « DĂ©cider de prendre des stupĂ©fiants et devenir alors “comme fou” ne devrait pas Ă  mes yeux supprimer votre responsabilitĂ© pĂ©nale. » De son cĂŽtĂ©, François Molins, devenu procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour de cassation, explique qu'il n'y a pas de contradiction en droit Ă  considĂ©rer ce crime comme antisĂ©mite, tout en l'attribuant Ă  un auteur pĂ©nalement irresponsable[68].

Contestant la décision de la Cour de cassation, le , plusieurs manifestations réunissant des citoyens et des personnalités ont lieu dans les grandes villes de France, et aussi devant l'ambassade de France en Israël, sous le mot d'ordre « Sans justice, pas de République » et réclamant « Justice pour Sarah Halimi »[69]. Anne Hidalgo, maire de Paris, présente à la manifestation à Paris, déclare qu'une rue de la capitale portera le nom de Sarah Halimi[70]. Le , l'écrivain et philosophe Bernard-Henri Lévy appelle à une modification des textes juridiques en matiÚre d'irresponsabilité pénale[71].

Pourtant, comme le note Le Monde, un rapport parlementaire sur l’irresponsabilitĂ© pĂ©nale rendu le prĂ©conise de ne pas modifier la loi[72] :

« Au terme des auditions, la mission considĂšre qu’au regard de la trĂšs forte imbrication entre les troubles psychiques avĂ©rĂ©s et les recours Ă  des substances psychoactives, l’exclusion du bĂ©nĂ©fice de l’article 122-1 pour les actes commis Ă  la suite d'une consommation de toxiques serait une disposition dont la radicalitĂ© aggraverait le risque de pĂ©naliser la maladie mentale et constituerait une atteinte substantielle aux principes fondamentaux de notre droit pĂ©nal relatifs Ă  l’élĂ©ment intentionnel. Il en serait de mĂȘme pour les arrĂȘts par les personnes atteintes de troubles mentaux de leurs traitements psychotropes, sans autorisation mĂ©dicale. »

Cette dĂ©cision est parfois considĂ©rĂ©e comme contraire Ă  la position d'un arrĂȘt de la Cour de cassation du qui avait confirmĂ© une dĂ©cision ayant retenu, en l'espĂšce, que la consommation mĂȘme importante de stupĂ©fiants avait conduit Ă  une « altĂ©ration, mais pas Ă  une abolition du discernement »[73] - [74] - [75]. Au contraire, BĂ©atrice BrugĂšre, Ă  la tĂȘte du syndicat UnitĂ© Magistrats-SNM-FO, prĂ©cise que, s'il y a bien des dĂ©cisions diffĂ©rentes qui ont pu ĂȘtre rendues dans des situations oĂč le mis en examen Ă©tait sous l'empire de produits stupĂ©fiants, c'est en raison de l'apprĂ©ciation des faits d'espĂšce par les juges du fond[76].

Manifestation rassemblant environ 20 000 personnes demandant justice pour Sarah Halimi le , place du TrocadĂ©ro Ă  Paris.

AnnoncĂ© en par le prĂ©sident de la RĂ©publique[77], un projet de loi « relatif Ă  la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă  la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure » est prĂ©sentĂ© par le Gouvernement en . Il exclut l’irresponsabilitĂ© pĂ©nale lorsque la personne a volontairement consommĂ© des substances psychoactives dans le dessein de commettre une infraction[78]. Ce projet de loi est dĂ©finitivement adoptĂ© par le Parlement le . Cette nouvelle loi apporte deux exceptions Ă  l'irresponsabilitĂ© pĂ©nale, dont la seconde en lien avec l'affaire Halimi : il sera possible de rĂ©primer la consommation de produits psychoactifs, comme des drogues ou de l'alcool, si la personne savait que cela pouvait la conduire Ă  des violences ou un homicide, dont elle a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e irresponsable[79].

Bibliographie

  • Lina Murr NehmĂ©, L'Islamisme et les Femmes - meurtre de Sarah Halimi, princesses saoudiennes sĂ©questrĂ©es et autres scandales passĂ©s sous silence, Paris, Salvator, 2017, 288 p. (ISBN 2706716118)
  • NoĂ©mie Halioua, L'Affaire Sarah Halimi, Ă©ditions du Cerf, 2018, 140 p. (ISBN 978-2-204-12758-5)
  • Collectif : Georges Bensoussan, Boualem Sansal, Pascal Bruckner, Daniel Sibony, Luc Ferry, Jacques Tarnero, NoĂ©mie Halioua, Philippe Val, Barbara LefĂšvre, Caroline Valentin, Éric Marty, Monette Vacquin, Lina Murr NehmĂ©, Jean-Pierre Winter, Michel Gad Wolkowicz (prĂ©f. Élisabeth de Fontenay), Le nouvel antisĂ©mitisme en France : Retour sur l'Affaire Sarah Halimi, Albin Michel, (lire en ligne) (extraits) - le premier chapitre est consacrĂ© Ă  l"assassinat de Sarah Halimi.
  • Ouvrage collectif : L’Affaire Sarah Halimi ou l’éradication du Sujet: Le Symbolique et le Sujet en question(s) : une Affaire française. DAVID REINHARC Éditions; 2022. Boualem SANSAL, Georges BENSOUSSAN, Jean-Pierre WINTER, Gilles-William GOLDNADEL, Daniel SIBONY, Elie CHOURAQUI, Jacques TARNERO, NoĂ©mie HALIOUA, Richard PRASQUIER, Sarah CATTAN, Monette VACQUIN, Thibault MOREAU, Yves MAMOU, Claude BIRMAN, Steve SUISSA, Daniel DAYAN, Jacques AMAR, Michel Sous la direction de Michel Gad WOLKOWICZ (ISBN 978-2493575067).

Filmographie


Notes et références

Notes

  1. Sarah Halimi est le nom sous lequel elle est le plus souvent désignée, Sarah étant son prénom juif et Halimi son nom de femme mariée (et veuve). Son prénom à l'état-civil est Lucie et son nom de jeune fille Attal. Voir Louise Couvelaire, « Folie ou acte antisémite ? Neuf mois aprÚs, le meurtre de Sarah Halimi reste inexpliqué », sur Le Monde, .
  2. Avec les psychiatres Dr Paul Bensussan, Pr Frédéric Rouillon et Dr Elisabeth Meyer-Buisan.
  3. Avec les psychiatres Jean-Charles Pascal, Julien Guelfi et Roland Coutanceau.

Références

  1. (en) Gedalia Guttentag. Justice for my Mother. mishpacha.com. May 11, 2021.
  2. Glenn Cloarec et Times of Israel Staff, « Yonathan Halimi se confie sur sa mÚre, que tout le monde connaßt sans connaßtre », sur fr.timesofisrael.com, (consulté le ).
  3. Muriel Ouaknine Melki, StĂ©phanie Cohen, Oudy Bloch et Nicolas Benouaiche, « Pourvoi en cassation : « Qu’il lui soit rendu justice Ă  elle, Sarah Halimi » », sur Le Parisien, .
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