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Élargissement de l'OTAN

L'Ă©largissement de l'Organisation du traitĂ© de l'Atlantique nord (OTAN) est le processus d'inclusion de nouveaux États membres dans l'alliance politique et militaire fondĂ©e en 1949 par les douze États signataires du traitĂ© de l'Atlantique nord.

Élargissement de l'OTAN
Description de cette image, également commentée ci-aprÚs
Chronologie des Ă©largissements successifs de l'OTAN.
Chronologie (1949-1999)
Signature du traité de l'Atlantique nord
Accord Gorbatchev-Kohl sur l'appartenance de l'Allemagne réunifiée à l'OTAN
Charte de Paris pour une nouvelle Europe
Clinton déclare que l'Alliance acceptera de nouveaux membres
Eltsine obtient de Clinton de temporiser l'Ă©largissement de l'Alliance
Signature de l'Acte fondateur sur les relations entre l'OTAN et la Russie
La Hongrie, la Pologne et la Tchéquie sont officiellement invitées à adhérer à l'OTAN
L'OTAN bombarde la république fédérale de Yougoslavie, jusqu'au 10 juin
L'OTAN ouvre l'adhésion aux Pays baltes et à six pays d'Europe du Sud
Chronologie (depuis 2000)
Instauration du Conseil OTAN-Russie
Six pays ayant appartenu à l'URSS ou au bloc de l'Est européen, et la Slovénie rejoignent l'OTAN
Poutine déclare que l'extension de l'OTAN est une « sérieuse provocation »
Sommet de Bucarest, annonce que la GĂ©orgie et l'Ukraine deviendront Ă  terme membres de l'OTAN
Intervention militaire russe en GĂ©orgie

Crise ukrainienne, gel de toute coopération OTAN-Russie
La Russie demande à l'OTAN de renoncer à toute nouvelle adhésion
À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la Finlande et la SuĂšde demandent Ă  intĂ©grer l'Alliance
La Finlande adhĂšre officiellement Ă  l'OTAN

Actuellement, elle compte vingt-huit pays européens, un pays eurasiatique et deux pays nord-américains autour d'un systÚme de défense collective, de missions et d'objectifs communs (civils et militaires) et de normalisation des armées.

Le processus d'adhĂ©sion est rĂ©gi par l'article 10 du traitĂ© de l'Atlantique nord qui limite les futurs membres aux seuls « États europĂ©ens ». Les pays qui souhaitent adhĂ©rer doivent satisfaire Ă  certaines exigences et mener Ă  bien un processus impliquant le dialogue politique et l'intĂ©gration militaire, ce processus d'adhĂ©sion est supervisĂ© par le Conseil de l'Atlantique nord, organe directeur de l'OTAN.

CritÚres et processus d'adhésion au traité de l'Atlantique nord

Article 10 du traité

Les critÚres de base fixant l'accession de nouveaux membres à l'Alliance atlantique sont définis par l'article 10 du traité de l'Atlantique nord[1] :

« Les parties peuvent, par accord unanime, inviter Ă  accĂ©der au traitĂ© tout autre État europĂ©en susceptible de favoriser le dĂ©veloppement des principes du prĂ©sent traitĂ© et de contribuer Ă  la sĂ©curitĂ© de la rĂ©gion de l'Atlantique nord. Tout État ainsi invitĂ© peut devenir partie au traitĂ© en dĂ©posant son instrument d'accession auprĂšs du gouvernement des États-Unis d'AmĂ©rique. Celui-ci informera chacune des parties du dĂ©pĂŽt de chaque instrument d'accession. »

— Article 10 du traitĂ© de l'Atlantique nord.

Cet article fixe un critĂšre gĂ©ographique, en visant exclusivement les États europĂ©ens (Ă©tendu de facto au Caucase avec la reconnaissance du statut de candidat officiel Ă  la GĂ©orgie), mais aussi des critĂšres politiques et stratĂ©giques tenant aux principes fondamentaux de l'Alliance, tels que la dĂ©mocratie, le respect des libertĂ©s individuelles et de l'Ă©tat de droit, et au renforcement de la sĂ©curitĂ© de la rĂ©gion nord-atlantique[2].

Il conditionne l'adhĂ©sion d'États non membres Ă  l'atteinte d'un consensus de tous les alliĂ©s pour les candidats reconnus. L'adhĂ©sion de nouveaux membres doit ĂȘtre formellement ratifiĂ©e par tous les pays signataires actuels du traitĂ©[3] La Turquie s'oppose Ă  la participation de la rĂ©publique de Chypre aux institutions de l'OTAN tant que le diffĂ©rend chypriote n'est pas rĂ©solu[4].

Plan d'action pour l'adhésion

La plus grande étape dans la formalisation du processus d'élargissement de l'OTAN est venue au sommet de Washington de 1999, lorsque le mécanisme du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) a été approuvé pour permettre aux membres actuels d'examiner réguliÚrement les demandes formelles des membres aspirants. La participation d'un pays au MAP implique la présentation annuelle de rapports concernant ses progrÚs sur cinq volets définis[5] - [6] :

  • politique et Ă©conomie : volontĂ© de rĂ©gler les diffĂ©rends internationaux, ethniques ou territoriaux extĂ©rieurs par des moyens pacifiques, engagement en faveur de l'Ă©tat de droit et des droits de l'homme et contrĂŽle dĂ©mocratique des forces armĂ©es[7] ;
  • militaire et dĂ©fense : capacitĂ© de contribuer Ă  la dĂ©fense et aux missions de l'organisation ;
  • ressources : dĂ©votion de ressources suffisantes aux forces armĂ©es pour pouvoir honorer les engagements des membres ;
  • sĂ©curitĂ© : sĂ©curitĂ© et sauvegarde des informations sensibles ;
  • juridique : compatibilitĂ© de la lĂ©gislation nationale avec la coopĂ©ration de l'OTAN.

L'OTAN fournit des commentaires et des conseils techniques à chaque pays et évalue ses progrÚs individuellement ; une fois qu'un pays répond aux exigences, l'OTAN peut adresser à ce pays une invitation à entamer des négociations d'adhésion. Actuellement, un seul pays a un plan d'action pour l'adhésion : la Bosnie-Herzégovine ; son statut de « pays invité » lui permet de prendre part aux réunions de l'Alliance en qualité d'observateur[8]. Le processus d'adhésion comporte alors cinq étapes avant la signature des protocoles d'adhésion et la ratification de ces protocoles par les gouvernements des membres actuels de l'OTAN[9].

Dialogue intensifié

Le « dialogue intensifié », un statut spécifique de partenariat avancé, a été introduit pour la premiÚre fois en avril 2005 lors d'une réunion informelle des ministres des Affaires étrangÚres à Vilnius en réponse aux aspirations ukrainiennes à l'adhésion à l'OTAN et aux réformes connexes menées par le président Viktor Iouchtchenko. Depuis le sommet de Madrid de 1997, les pays de l'OTAN sont convenus de poursuivre un dialogue privilégié avec les nations qui aspirent à l'adhésion.

En , la Géorgie est devenue le second pays à se voir offrir ce statut, à la suite d'un changement rapide de politique étrangÚre sous le président Mikheil Saakachvili. Le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie ont également reçu un statut similaire lors du sommet d' à Bucarest ; alors que les deux premiers ont entamé un « plan d'action pour l'adhésion », l'offre de la Serbie a été présentée pour garantir la possibilité de futurs liens du pays traditionnellement proche de la Russie avec l'Alliance[10].

Historique des Ă©largissements de l'OTAN

L'OTAN est formĂ©e le avec douze membres fondateurs : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la NorvĂšge, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

L'OTAN s'Ă©largit ensuite en incluant tout d'abord la GrĂšce et la Turquie en 1952, l'Allemagne de l'Ouest en 1955 (accords de Paris), puis l'Espagne en 1982. À la fin de la guerre froide, durant laquelle l'Alliance s'opposait au pacte de Varsovie menĂ© par l'URSS, l'Allemagne rĂ©unifiĂ©e en 1990 choisit de demeurer membre de l'OTAN, avec l'accord des Quatre puissances[alpha 1]. La disparition de son « ennemi hĂ©rĂ©ditaire »[11] implique que l'OTAN disparaisse ou se rĂ©invente. De nouveaux objectifs lui sont assignĂ©s : maintien de la paix dans les Balkans, guerre contre le terrorisme, cybersĂ©curitĂ©, etc.[12]. Le Partenariat pour la paix et le Dialogue mĂ©diterranĂ©en (1994) permettent Ă  l'OTAN d'utiliser son influence pour soutenir les transformations politiques et militaires hors de ses frontiĂšres[13]. La dĂ©cision d'Ă©largir vers les pays d'Europe de l'Est par vagues successives est prise par l'administration Clinton au milieu des annĂ©es 1990[14].

En 1999, la Pologne, la Hongrie et la République tchÚque rejoignent l'organisation dans un contexte de nombreux débats internes et avec une forte opposition russe. Une autre vague d'expansion est venue parallÚlement aux élargissements de l'UE en 2004 et 2007 avec sept pays d'Europe centrale et orientale et riverains de la Baltique. Ces pays ont d'abord été invités à entamer des discussions sur l'adhésion au sommet de Prague en 2002 et ont rejoint l'OTAN peu de temps avant le sommet d'Istanbul deux ans plus tard. L'Albanie et la Croatie ont rejoint l'Alliance le , avant le sommet Strasbourg-Kehl de 2009.

En 2011, l'OTAN a officiellement reconnu quatre membres aspirants : la Bosnie-HerzĂ©govine, la GĂ©orgie, la MacĂ©doine et le MontĂ©nĂ©gro. L'adhĂ©sion du MontĂ©nĂ©gro est effective depuis le , et celle de la MacĂ©doine du Nord depuis . L'expansion future est actuellement un sujet de dĂ©bat dans plusieurs pays en dehors de l'Alliance : des pays comme la SuĂšde[15], la Finlande[16] et la Serbie ont un dĂ©bat politique ouvert sur le thĂšme de l'adhĂ©sion, tandis que dans des pays comme l'Ukraine et la GĂ©orgie, l’expansion s’insĂšre dans un contexte rĂ©gional oĂč la Russie joue un rĂŽle prĂ©pondĂ©rant[17].

Date Pays Élargissement A map of Europe with nine colors that refer to the year different countries joined the alliance.
Drapeau de la GrĂšce GrĂšcePremier
Drapeau de la Turquie Turquie
Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'OuestDeuxiĂšme
Drapeau de l'Espagne EspagneTroisiĂšme
Drapeau de l'Allemagne RĂ©unification allemande
Drapeau de la Tchéquie TchéquieQuatriÚme
Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau de la Pologne Pologne
Drapeau de la Bulgarie BulgarieCinquiĂšme
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau de la Lituanie Lituanie
Drapeau de la Roumanie Roumanie
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Drapeau de l'Albanie AlbanieSixiĂšme
Drapeau de la Croatie Croatie
Drapeau du Monténégro MonténégroSeptiÚme
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du NordHuitiÚme
Drapeau de la Finlande FinlandeNeuviĂšme

Appartenance de l'Allemagne réunifiée à l'OTAN

L'appartenance de l'Allemagne rĂ©unifiĂ©e Ă  l'OTAN est l'une des questions les plus dĂ©battues durant les nĂ©gociations entre les Quatre puissances[alpha 1]. L'URSS y est d'abord hostile et voudrait une Allemagne neutre, mais elle est affaiblie par les Ă©vĂšnements qui la secouent et la chute des rĂ©gimes communistes en Europe de l'Est. Le prĂ©sident amĂ©ricain George H. W. Bush dĂ©clare le lors d'une confĂ©rence de presse commune avec François Mitterrand que « le prĂ©sident Mitterrand et moi-mĂȘme croyons tous les deux qu'une Allemagne unie devrait demeurer membre Ă  part entiĂšre de l'OTAN, comme l'a d'ailleurs rĂ©clamĂ© le chancelier Kohl ; tous nos alliĂ©s et plusieurs pays d'Europe de l'Est sont de notre avis »[18]. MikhaĂŻl Gorbatchev finit par l'accepter lors d'une rencontre avec Helmut Kohl les et , aux conditions que « les structures de l'OTAN ne seront pas Ă©tendues en RDA tant que des troupes soviĂ©tiques y seront stationnĂ©es » et que « l'Allemagne unifiĂ©e renoncera Ă  la fabrication et Ă  la possession d'armes chimiques et sera partie au traitĂ© de non prolifĂ©ration nuclĂ©aire »[19].

Ces dispositions sont reprises dans le traitĂ© portant rĂšglement dĂ©finitif concernant l’Allemagne signĂ© Ă  Moscou le par les Quatre puissances et les deux États allemands en voie de rĂ©unification[20] - [alpha 2]. L'article 6 de ce traitĂ© prĂ©voit que « le droit de l'Allemagne unie d'appartenir Ă  des alliances, avec tous les droits et obligations qui en dĂ©coulent, n'est pas affectĂ© par le prĂ©sent traitĂ© »[21]. L'article 5, relatif aux aspects militaires, stipule notamment « qu'aprĂšs l'achĂšvement du retrait des forces armĂ©es soviĂ©tiques du territoire de l'actuelle RDA, [...] des forces armĂ©es et des armes nuclĂ©aires ou des vecteurs d'armes nuclĂ©aires Ă©trangers [n'y] seront pas stationnĂ©s »[21]. Le traitĂ© porte exclusivement sur l'Allemagne et ne comporte aucune clause relative Ă  l'Ă©volution de l'architecture de sĂ©curitĂ© en Europe.

Groupe de VisegrĂĄd

Le , la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie[alpha 3] forment le groupe de Visegråd pour promouvoir leur intégration dans l'OTAN et les Communautés européennes (l'Union européenne est instituée en 1992)[22]. Le sentiment interne dans l'OTAN vis-à-vis des anciens pays du pacte de Varsovie est initialement négatif, mais au sommet de Rome de novembre 1991, ses membres se mettent d'accord sur une série d'objectifs préalables à l'adhésion de ces pays, tels que la libéralisation des marchés, l'installation de régimes politiques démocratiques multipartistes. Au cours des années suivantes, des forums de coopération régionale entre l'OTAN et ses voisins de l'Est sont créés, notamment le Conseil de coopération de l'Atlantique Nord (plus tard, le Conseil de partenariat euro-atlantique) et le Partenariat pour la paix.

L'intĂ©rĂȘt de la Hongrie Ă  adhĂ©rer Ă  l'OTAN a Ă©tĂ© confirmĂ© par un rĂ©fĂ©rendum (en) en 1997 durant lequel 85,3 % des votants se sont prononcĂ©s en faveur de l'adhĂ©sion, les actions de la Russie lors de la guerre de TchĂ©tchĂ©nie ont Ă©galement Ă©tĂ© un facteur de motivation pour plusieurs pays qui avaient subi la domination soviĂ©tique durant plus de cinquante ans[23].

Alors que les autres membres de VisegrĂĄd Ă©taient invitĂ©s Ă  rejoindre l'OTAN lors de son sommet de Madrid en 1997[24] - [25], la Slovaquie a Ă©tĂ© exclue sur la base de ce que plusieurs membres considĂ©raient comme des actions antidĂ©mocratiques par le PrĂ©sident du gouvernement nationaliste VladimĂ­r Mečiar[26]. La Roumanie et la SlovĂ©nie ont toutes deux Ă©tĂ© invitĂ©es en 1997 et chacune avait le soutien d'un membre Ă©minent de l'OTAN, respectivement la France et l'Italie.

Groupe de Vilnius (1999 et 2004)

RĂ©union lors du 50e anniversaire de l'OTAN, Ă  Washington.

Au sommet de Washington de 1999, oĂč la Hongrie, la Pologne et la RĂ©publique tchĂšque ont officiellement adhĂ©rĂ©, l'OTAN a Ă©galement publiĂ© de nouvelles lignes directrices pour l'adhĂ©sion avec des plans d'action individualisĂ©s pour l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la MacĂ©doine, la Roumanie, la Slovaquie et la SlovĂ©nie. En , ces pays se sont joints Ă  la Croatie pour former le groupe de Vilnius afin de renforcer leur coopĂ©ration et de faire pression pour une adhĂ©sion commune Ă  l'OTAN. Sept d'entre eux ont Ă©tĂ© invitĂ©s au sommet d'Istanbul en 2004 afin de finaliser leur adhĂ©sion, tandis que l'Albanie et la MacĂ©doine adhĂ©rerons officiellement plus tard Ă  l'organisation, la premiĂšre en 2009 et la seconde en 2020.

Albanie et Croatie (2009)

La Russie a été particuliÚrement réticente à l'adhésion des trois pays baltes à l'OTAN et à l'UE ; ce faisant, ces pays sortaient encore davantage de son espace d'influence[27]. La Croatie a également lancé un plan d'action en 2002, ce qui a débouché sur un débat national sur la nécessité de tenir un référendum sur l'adhésion à l'OTAN. Le Premier ministre croate Ivo Sanader a finalement accepté en , dans le cadre de la formation d'un gouvernement de coalition de ne pas en proposer officiellement. L'Albanie et la Croatie ont été invitées à adhérer à l'OTAN au sommet de Bucarest en [28].

Monténégro (2017)

Le Monténégro acquiert son indépendance en 2006. Dans la foulée, le pays est invité lors du sommet de l'OTAN à Riga de à rejoindre le Partenariat pour la Paix (PPP). Faisant suite au sommet de Bucarest d', l'OTAN et le Monténégro, qui confirme aspirer à l'adhésion, concluent un plan d'action de partenariat. Une nouvelle étape est franchie fin 2009 quand les ministres des Affaires étrangÚres des pays de l'OTAN invitent le Monténégro à participer au Plan d'action pour l'adhésion (MAP) qui marque le début du processus préparatoire à l'adhésion. Le Monténégro contribue en 2010 à l'engagement de l'OTAN en Afghanistan (FIAS).

L'adhĂ©sion du MontĂ©nĂ©gro suscite des dĂ©bats au sein du pays, oĂč les bombardements effectuĂ©s par l'OTAN en 1999 ont laissĂ© une empreinte encore forte dans certaines fractions de la population : les sondages d'opinion montrent que la fraction d'origine serbe est trĂšs hostile Ă  l'adhĂ©sion, tandis que d'autres origines ethniques y sont favorables[29]. Cette adhĂ©sion rencontre aussi l'hostilitĂ© de la Russie, qui de maniĂšre gĂ©nĂ©rale s'oppose Ă  toute extension de l'OTAN. La France exprime des rĂ©serves sur la poursuite d'une politique d'Ă©largissement de l'OTAN. Lors du sommet de Newport au Pays de Galles en , le compromis trouvĂ© consiste Ă  repousser Ă  fin 2015 au plus tard l'ouverture des nĂ©gociations finales en vue de l'adhĂ©sion et Ă  inviter « le MontĂ©nĂ©gro Ă  poursuivre ses efforts pour relever les dĂ©fis qui subsistent en vue de l'adhĂ©sion Ă  l'OTAN ».

Ces négociations s'ouvrent finalement en , et s'achÚvent le avec la signature du protocole d'accession par les ministres des Affaires étrangÚres des pays de l'OTAN, ce qui confÚre au Monténégro le statut de « pays invité » et marque le début du processus de ratification dans les capitales des pays de l'Alliance[30].

La question de l'adhĂ©sion Ă  l'OTAN est un des sujets de dĂ©bat principaux du scrutin lĂ©gislatif d'octobre 2016 remportĂ© de justesse par le parti du premier ministre, pro-occidental et poussant Ă  l'adhĂ©sion du pays Ă  l'OTAN et Ă  l'UE, dans un pays oĂč le courant proserbe et prorusse y est traditionnellement fort et oĂč Moscou ne mĂ©nage pas ses efforts pour tenter de contrer cet Ă©largissement programmĂ©. Le gouvernement montĂ©nĂ©grin issu de ces Ă©lections propose une simple ratification par voix parlementaire, tandis que l’opposition, qui regroupe des formations tant prorusses que pro-occidentales, prĂ©conise un rĂ©fĂ©rendum au dĂ©nouement incertain[31].

Le , le prĂ©sident des États-Unis Trump signe l'instrument de ratification du protocole d'adhĂ©sion de ce pays[32]. Le , le MontĂ©nĂ©gro dĂ©pose l'instrument de son accession Ă  l'Alliance, dans une cĂ©rĂ©monie au dĂ©partement d'État amĂ©ricain. Il devient officiellement le 29e État membre de l'Alliance atlantique[33].

Macédoine du Nord (2020)

La Macédoine du Nord proclame son indépendance en 1991 sous le nom de « république de Macédoine » et devient membre de l'ONU en 1993, provisoirement dénommée « ex-république yougoslave de Macédoine » en raison de l'opposition de la GrÚce à la dénomination « Macédoine » qui est aussi celle d'une de ses régions[34].

Le pays rejoint le Partenariat pour la Paix (PPP) en 1995, puis est invité à participer au Plan d'action pour l'adhésion (MAP) en 1999. Il participe à l'intervention de l'OTAN au Kosovo en 1999 et reçoit une aide de l'OTAN pour l'accueil de réfugiés sur son territoire. En 2001, l'OTAN monte l'opération Essential Harvest pour aider le gouvernement macédonien à désarmer des groupes rebelles.

Au sommet de Bucarest en 2008, les dirigeants des pays de l'Alliance conviennent que l’ex‑rĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine sera invitĂ©e Ă  entamer des pourparlers d’adhĂ©sion dĂšs qu’une solution aura Ă©tĂ© trouvĂ©e avec la GrĂšce Ă  la question de son nom en application de la rĂšgle d'unanimitĂ©. En 2015, les ministres des Affaires Ă©trangĂšres des pays de l'OTAN rĂ©affirment les dĂ©cisions prises au sommet de Bucarest en 2008 concernant l'ex-rĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine, exhortant le pays Ă  trouver avec la GrĂšce une solution mutuellement acceptable Ă  la question du nom afin de pouvoir concrĂ©tiser ses aspirations d'adhĂ©sion Ă  l'OTAN. Cette situation n'empĂȘche pas le dĂ©veloppement d'une coopĂ©ration militaire importante[35].

En 2018, l’accord de Prespa conclu entre AthĂšnes et Skopje entĂ©rine le nom de MacĂ©doine du Nord. Les AlliĂ©s invitent le pays Ă  entamer des pourparlers d'adhĂ©sion. Le protocole d'accession est signĂ© le . Le , aprĂšs ratification par les 29 pays de l’Alliance conformĂ©ment Ă  leurs procĂ©dures nationales, la MacĂ©doine du Nord en devient le trentiĂšme membre[36].

Finlande (2023)

Le 4 avril 2023 la Finlande a officiellement rejoint l'OTAN et devient son trente et uniÚme membre[37]. Son adhésion fait suite à la levée du véto turc.

Candidatures et promesses à l'adhésion

Quatre pays sont à des stades divers du processus d'adhésion au Traité de l'Atlantique nord :

Pays candidats ou invités à l'adhésion
Pays Partenariat pour la paix Plan d'action individuel
de partenariat
Dialogue intensifié Plan d'action
pour l'adhésion (MAP)
Protocole d'adhésion
Pays auxquels l'OTAN a promis une participation future au MAP
Drapeau de l'Ukraine Ukraine FĂ©vrier 1994
Drapeau de la GĂ©orgie GĂ©orgie --
Pays candidats à l'adhésion
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine -
Drapeau de la SuĂšde SuĂšde - - - [38]

Ukraine

Les relations entre l'Ukraine et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) commencent en 1992. L'Ukraine a souhaité obtenir un plan d'action pour l'adhésion à l'OTAN (MAP) en 2008. Les projets d'adhésion à l'OTAN ont été abandonnés par l'Ukraine à la suite de l'élection présidentielle de 2010 au cours de laquelle Viktor Ianoukovitch, qui a préféré garder le pays « neutre », a été élu président,. Au cours des manifestations de l'Euromaïdan, Ianoukovitch fuit l'Ukraine en février 2014. Le gouvernement d'intérim Itatseniuk qui arrive au pouvoir déclare d'abord, en référence au statut de non-aligné du pays, qu'il n'envisage pas d'adhérer à l'OTAN. Cependant, à la suite de l'invasion militaire russe en Ukraine en 2014 initiant la guerre du Donbass et des élections législatives d'octobre 2014, le nouveau gouvernement fait de l'adhésion à l'OTAN sa priorité. Le 21 février 2019, la Constitution de l'Ukraine est modifiée, les normes sur le cap stratégique de l'Ukraine pour l'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN sont inscrites dans le préambule de la Loi fondamentale, trois articles et des dispositions transitoires.

Lors du sommet de Bruxelles de juin 2021, les dirigeants de l'OTAN rĂ©itĂšrent la dĂ©cision prise lors du sommet de Bucarest de 2008 selon laquelle l'Ukraine deviendrait membre de l'Alliance avec le plan d'action pour l'adhĂ©sion (MAP) en tant que partie intĂ©grante du processus et le droit de l'Ukraine de dĂ©terminer son propre avenir, sa politique Ă©trangĂšre, sans ingĂ©rence extĂ©rieure. Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a Ă©galement soulignĂ© que la Russie « ne pourra pas opposer son veto Ă  l'adhĂ©sion de l'Ukraine Ă  l'OTAN. Nous ne reviendrons pas Ă  l'Ăšre des sphĂšres d'intĂ©rĂȘt, lorsque les grands pays dĂ©cident ce que les plus petits doivent faire ».

GĂ©orgie

Symbole d'intégration dans l'OTAN, affichage de la nouvelle politique du gouvernement géorgien, avenue Roustaveli, devant le Parlement.

Dans la foulĂ©e de la rĂ©volution des Roses en 2003, la GĂ©orgie cherche Ă  Ă©tablir des liens Ă©troits avec l'OTAN. Lors du rĂ©fĂ©rendum gĂ©orgien de janvier 2008, 77 % des Ă©lecteurs se prononcent en faveur de l'adhĂ©sion Ă  l'OTAN. Au sommet de Bucarest en , l'OTAN s'engage sur le principe d'une adhĂ©sion Ă  terme de la GĂ©orgie, ancienne RĂ©publique socialiste soviĂ©tique, perspective Ă  laquelle la Russie s'oppose. La deuxiĂšme guerre d'OssĂ©tie du Sud en a pour consĂ©quence l'installation de troupes russes sur une partie du territoire internationalement reconnu de la GĂ©orgie. Le , le prĂ©sident russe, Dmitri Medvedev, dĂ©clare que cette guerre a permis d'empĂȘcher un Ă©largissement de l'OTAN dans l'ancienne sphĂšre d'influence soviĂ©tique[39].

En , le premier ministre géorgien, Bidzina Ivanichvili, renouvelle la volonté de son pays de poursuivre sur la voie de l'adhésion en accédant au Plan d'action pour l'adhésion (MAP)[40]. Face à l'opposition de la Russie et à la situation géopolitique du pays, l'OTAN exclut en d'engager un MAP et propose à la place une solution de compromis autour d'un plan de « coopération renforcée »[41].

Le , lors d'un sommet à Bruxelles, l'OTAN réaffirme son engagement pris lors du sommet de Bucarest en 2008 d'accorder un MAP à la Géorgie[42].

Bosnie-Herzégovine

L'indépendance de la Bosnie-Herzégovine en 1992 lors de la partition de la Yougoslavie en plusieurs états s'accompagne d'une guerre entre les ethnies qui la composent. Pour y mettre fin, l'ONU fait appel à l'OTAN dont les bombardements menés seront sa premiÚre opération militaire. Afin de garantir l'application des accords de paix de Dayton de , l'OTAN conduit dans le pays une importante mission de maintien de la paix, successivement dénommée IFOR puis SFOR, jusqu'en 2004.

La Bosnie-HerzĂ©govine adhĂšre en 2006 au Partenariat pour la Paix (PPP). En , le pays est invitĂ© Ă  entamer un dialogue intensifiĂ© avec l’OTAN, qui porte sur l’ensemble des questions politiques, militaires, financiĂšres et de sĂ©curitĂ© liĂ©es Ă  ses aspirations Ă  l’adhĂ©sion ; puis en , le pays conclut avec l’OTAN son premier plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP).

En , la Bosnie-Herzégovine est invitée à participer au plan d'action pour l'adhésion (MAP), sous réserve que soit au préalable réglée la question du transfert des biens immobiliers militaires des entités politiques locales au gouvernement central[43].

À partir de , la Bosnie-HerzĂ©govine participe au MAP aprĂšs l'accord des ministres des affaires Ă©trangĂšres des pays membres de l'OTAN[44].

SuĂšde et Finlande

Le , la Russie envahit l'Ukraine, ce qui relance tant en SuÚde qu'en Finlande le débat sur une éventuelle adhésion à l'OTAN[45]. Les deux pays déposent le une candidature conjointe. Au sein de l'Alliance atlantique, la Turquie s'oppose dans un premier temps au démarrage du processus d'adhésion[46] avant de finalement donner son accord[47].

La ratification par les diffĂ©rents États a dĂ©butĂ© Ă  l'Ă©tĂ© 2022 ; le Parlement français a pour sa part ratifiĂ© l'adhĂ©sion des deux pays nordiques le [48]. En , seuls la Hongrie et la Turquie n'ont pas ratifiĂ© l'adhĂ©sion[49]. La Turquie accuse en effet les deux pays de protĂ©ger des combattants kurdes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et des UnitĂ©s de protection du peuple (YPG), considĂ©rĂ©s comme des groupes terroristes par Ankara[50].

La Finlande intĂšgre finalement l'OTAN le 4 avril 2023[51].

Opposition russe Ă  l'Ă©largissement de l'OTAN vers l'Est

OTAN : pomme de discorde entre Washington et Moscou

La pérennisation et l'élargissement de l'OTAN vont devenir au fil de la décennie 1990 une priorité de la diplomatie américaine de plus en plus incompatible avec une autre priorité stratégique qu'est l'instauration de relations pacifiées avec la Russie[52].

Élargissement vers l'Est

En 1990 et 1991, de trÚs nombreux échanges diplomatiques ont lieu entre les dirigeants soviétiques et occidentaux, dans lesquels les questions de sécurité en Europe occupent une place importante. L'objet en était d'organiser le retour à la paix en Europe. Le choix de conserver l'Alliance atlantique entraßne la décision que l'Allemagne réunifiée en soit membre.

Début 1990, Mikhaïl Gorbatchev y posa deux conditions. D'une part, que les anciens pays du bloc de l'Est marquent leur volonté de paix par l'entretien des monuments érigés pour commémorer le rÎle de l'Armée rouge dans la victoire des Alliés de la Seconde Guerre mondiale. Surtout, que l'OTAN ne s'élargisse pas à ces pays. En 1996, il écrivait dans ses mémoires : « Pendant les négociations sur l'unification de l'Allemagne, ils [notamment George H. W. Bush et Helmut Kohl] ont donné l'assurance que l'OTAN ne devait pas étendre sa zone d'opération [plus] à l'est ». Les ministres présents ont donné leur accord verbal, mais il n'y a pas eu de compte-rendu signé de cette réunion.

En 2014 Mikhaïl Gorbatchev précisa que lors des négociations sur la réunification de l'Allemagne, aucune promesse n'avait été faite concernant la non expansion territoriale de l'OTAN vers l'Est. L'accord portait sur l'expansion des structures militaires de l'OTAN et non pas sur les pays membres. L'accord avait vocation à "s'assurer que les structures militaires de l'OTAN ne progressent pas et que des forces armées supplémentaires de l'alliance ne soient pas déployées sur le territoire de l'ancienne RDA aprÚs la réunification allemande"[53].

L'idĂ©e que l'OTAN ne se rapproche pas plus prĂšs des frontiĂšres soviĂ©tiques est inscrite non pas dans les traitĂ©s mais dans de multiples mĂ©morandums de conversation entre les SoviĂ©tiques et les interlocuteurs occidentaux au plus haut niveau (Genscher, Kohl, Baker, Gates, Bush, Mitterrand, Thatcher, Major, Woerner et d'autres) offrant des assurances tout au long de 1990 et en 1991 sur la protection des intĂ©rĂȘts de sĂ©curitĂ© soviĂ©tiques et l'inclusion de l'URSS dans les futures structures de sĂ©curitĂ© europĂ©ennes[54].

Vingt ans plus tard, dans des documents dĂ©classifiĂ©s, des leaders politiques amĂ©ricains et europĂ©ens se sont exprimĂ©s sur le fait que l'OTAN ne devrait pas s'Ă©tendre vers l'Est. À cet Ă©gard, la formule du secrĂ©taire d'État amĂ©ricain James Baker disant que « la juridiction militaire actuelle de l’OTAN ne s’étendra pas d’un pouce vers l’est » est l'une des plus souvent citĂ©es[55]. Baker a prodiguĂ© cette assurance Ă  Gorbatchev Ă  Moscou, le 9 fĂ©vrier 1990, aprĂšs s'ĂȘtre mis d'accord avec ses homologues Hans-Dietrich Genscher (RFA) et Douglas Hurd (Royaume-Uni). Le lendemain, Genscher faisait la mĂȘme dĂ©claration Ă  son homologue soviĂ©tique ChevardnadzĂ©, selon l'enquĂȘte du Spiegel[56].

En 2014, Mikhaïl Gorbatchev précisait néanmoins dans une interview que la déclaration de James Baker concernait exclusivement la non multiplication de structures militaires de l'OTAN dans l'Allemagne réunifiée, et non pas l'adhésion de pays d'Europe de l'est"[53].

Premier temps : Disparition de l'URSS (1990-1991)

Le traitĂ© sur la rĂ©unification de l’Allemagne est signĂ© le 12 septembre 1990 Ă  Moscou.

Les sommets de l'OTAN à Londres[57] en et Rome[58] en décident du maintien de l'alliance et de l'établissement de relations avec les pays de l'Est, et mettent en place le Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), sans que la question de son élargissement ne soit mentionnée. L'idée de Gorbatchev ou de Mitterrand de mettre en place une nouvelle alliance « de l'Atlantique à l'Oural » est mort-née.

À cette Ă©poque, des assurances de sĂ©curitĂ© avaient Ă©tĂ© Ă©noncĂ©es sur l'expansion vers l'Est de l'OTAN[59]

L'alliance issue du pacte de Varsovie est dissoute le [60].

Avec la levée du rideau de fer, le rapprochement de l'Europe de l'Ouest et de l'Europe de l'Est et la dissolution du pacte de Varsovie, la recomposition du continent passe par un basculement de la plupart des pays est-européens vers les organisations occidentales (OTAN, UE, OMC, etc.)[13]. La diplomatie russe s'est de nombreuses fois insurgée contre l'expansion de l'OTAN, relevant les promesses faites lors de la réunification de l'Allemagne comme une faute morale.

L'URSS disparaßt le , ce que les Occidentaux n'avaient ni anticipé ni souhaité. https://archive.wikiwix.com/cache/?url=https%3A%2F%2Fwww.nato.int%2Fcps%2Fen%2Fnatohq%2Fevents_65256.htm%3FselectedLocale%3Den

DeuxiÚme temps : les adhésions (1992-1994)

La priorité de Bill Clinton à son arrivée à la Maison-Blanche est d'aider la Russie, engagée dans la voie de la démocratisation et de l'économie de marché, et de traiter les questions ouvertes relatives aux arsenaux nucléaires. En raison de la priorité qu'ils accordent à l'évolution politique et économique de l'URSS, puis de la Russie, les Occidentaux lui ouvrent les portes de la Banque mondiale et du FMI dont elle devient membre en 1992[13] - [alpha 4].

Le premier des dix-huit tĂȘte-Ă -tĂȘte qu'il aura en huit ans avec Boris Eltsine a lieu dĂšs . Les deux prĂ©sidents s'accordent sur la dĂ©nuclĂ©arisation de l'Ukraine qui se voit en contrepartie offrir le soutien Ă©conomique et politique de Washington[61].

Cette mĂȘme annĂ©e 1993, les pays du groupe de VisegrĂĄd pressent les États-Unis d'entamer le processus de leur adhĂ©sion Ă  l'OTAN, tirant argument de l'instabilitĂ© politique en Russie et de la peur que la Russie leur inspire au vu de leur histoire. Mais Washington se montre rĂ©ticent par crainte de la rĂ©action de Moscou et que cela fasse obstacle au rĂšglement de la question des armes nuclĂ©aires en Ukraine[61]. Boris Eltsine lors d'une rencontre avec Lech WaƂęsa concĂšde le droit de la Pologne Ă  rejoindre l'OTAN[62]. Mais un peu plus tard, il Ă©crit Ă  Bill Clinton pour faire valoir que toute nouvelle expansion de l'OTAN vers l'Est violerait l'esprit du traitĂ© de Moscou de 1990[63].

Solution de compromis, le programme Partenariat pour la paix (PPP) est proposĂ© par l'OTAN aux pays d'Europe de l'Est, y compris la Russie, lors du sommet de Bruxelles en . Tous les pays concernĂ©s vont y adhĂ©rer mĂȘme si certains comme la Pologne ou la Hongrie sont initialement déçus de cette demi-mesure[63]. La Russie y adhĂšre le [64].

Mais, en quelques mois durant l'annĂ©e 1994, l'administration Clinton va mettre au second plan la stratĂ©gie du Partenariat au profit de celle de l'adhĂ©sion des pays les plus demandeurs et les plus avancĂ©s sur la voie de la dĂ©mocratie et de renouveau Ă©conomique. Clinton lui-mĂȘme, le , lendemain de l'annonce du PPP, dĂ©clare depuis Prague que « la question n'est plus de savoir si l'OTAN acceptera de nouveaux membres, mais quand et comment »[65]. Ce revirement est dĂ» Ă  la montĂ©e en puissance des partisans de l'adhĂ©sion parmi les membres dĂ©mocrates influents de l'entourage de Clinton, comme Zbigniew BrzeziƄski, et des RĂ©publicains, qui vont remporter les Ă©lections de mi-mandat. Il rĂ©sulte aussi des demandes toujours plus pressantes de la Pologne et de la TchĂ©quie, et du lobby polonais aux États-Unis[66]. En lançant son armĂ©e dans un conflit en TchĂ©tchĂ©nie, Eltsine contribue Ă  alimenter les craintes que la Russie continue de susciter chez ses voisins[67].

Fin 1994, l'administration Clinton a pris la dĂ©cision dĂ©finitive de donner la prioritĂ© aux relations avec les États d'Europe de l'Est, et d'abandonner la prioritĂ© accordĂ©e jusque lĂ  Ă  celles avec la Russie[67]. Le , le Conseil de l'Atlantique Nord rĂ©affirme que l'Alliance est ouverte Ă  l'adhĂ©sion d'autres États dĂ©mocratiques d'Europe de l'Est, fait part de sa dĂ©cision de lancer une Ă©tude sur les conditions et modalitĂ©s d'adhĂ©sion de nouveaux membres, tout en rĂ©affirmant l'importance des liens avec la Russie[68]. Eltsine saisit l'occasion du sommet de la CSCE qui se tient Ă  Budapest les 5 et pour publiquement critiquer violemment l'attitude hĂ©gĂ©monique des États-Unis et les plans d'expansion de l'OTAN[69]. Le sommet de Budapest s'achĂšve cependant par la dĂ©claration « Vers un authentique partenariat dans une Ăšre nouvelle », qui consacre la mutation de la CSCE en l'OSCE qui devient une organisation de sĂ©curitĂ© rĂ©gionale permanente, et par le rĂšglement dĂ©finitif de la dĂ©nuclĂ©arisation de l'Ukraine [70].

Le président russe ne veut pas d'une rupture avec les Américains, notamment parce qu'il estime avoir besoin de leur soutien pour gagner l'élection présidentielle russe de l'été 1996. Sur l'insistance d'Eltsine, Clinton accepte de venir à Moscou le pour les cérémonies du 50e anniversaire de la victoire sur les nazis. Un compromis intervient entre eux sur la question de l'adhésion à l'OTAN : aucune étape concrÚte ne sera franchie d'ici aux élections en Russie, en contrepartie la Russie met en sourdine ses critiques sur le sujet et accepte d'entrer pleinement dans le programme de Partenariat pour la paix[alpha 5] - [72].

TroisiÚme temps : adhésion phasée, statut spécial pour la Russie (1997-1999)

Le dĂ©lai accordĂ© Ă  Eltsine est mis Ă  profit par les partisans d'un Ă©largissement sans limite pour faire prĂ©valoir leur position. La question de l'adhĂ©sion de l'Ukraine demeure toutefois discutĂ©e. En limitant le premier Ă©largissement Ă  trois pays, la Hongrie, la Pologne et la TchĂ©quie, et en lui offrant un statut spĂ©cial, les États-Unis cherchent Ă  minimiser le coĂ»t politique de l'Ă©largissement vis-Ă -vis de la Russie, dont ils considĂšrent sans l'annoncer formellement qu'elle ne sera jamais membre de l'OTAN[73] - [74].

La signature à Paris, le , de l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie en présence de Clinton et Eltsine a l'apparence d'une relance de la coopération entre les Occidentaux et la Russie[75] - [76] - [alpha 6]. Cette relance diplomatique semble confirmée par la signature trÚs symbolique du traité d'amitié russo-ukrainien le [78], complété par des accords relatifs au partage de la flotte de la mer Noire et aux facilités d'utilisation de bases navales par les Russes en Crimée[73] - [79].

Fort de la signature de l'Acte fondateur, Clinton annonce le que les États-Unis veulent un premier Ă©largissement limitĂ© Ă  trois pays, position qui sera entĂ©rinĂ©e lors du sommet de l'OTAN de juillet Ă  Madrid[25]. Afin de mĂ©nager Moscou, aucune liste de pays qui pourraient devenir membre dans un second temps n'est fournie. Durant ce sommet, une charte de partenariat spĂ©cifique[80] est signĂ©e entre l'OTAN et l'Ukraine[73].

Aux États-Unis, quelques personnalitĂ©s estimĂ©es s'Ă©lĂšvent contre l'Ă©largissement. Ainsi, dans un article du New York Times datĂ© du 5 fĂ©vrier 1997[81], l'ancien diplomate George Kennan, pĂšre de la politique de containment, affirme que cet Ă©largissement intervient Ă  un moment particuliĂšrement mal choisi en raison de l'instabilitĂ© que connaĂźt alors la Russie ; prĂ©ventions qu'il rĂ©affirme l'annĂ©e suivante lorsqu'interrogĂ© par le journaliste Thomas Friedman sur l'autorisation par le SĂ©nat de l'Ă©largissement de l'OTAN vers l'Est, il dĂ©clare : « Je pense que c'est une erreur tragique. Il n'y avait aucune raison de faire cela. Personne ne menaçait personne. ». Il prĂ©dit l'opposition croissante de la Russie Ă  cet Ă©largissement : « Je pense que c'est le dĂ©but d'une nouvelle guerre froide. Je pense que les Russes vont graduellement rĂ©agir de maniĂšre hostile et que cela va affecter leurs politiques. »[82]. En France Ă©galement, l'ancien premier ministre Michel Rocard s'inquiĂšte dans une tribune parue dans le journal Le Monde (19 avril 1997) : « L'Ă©merveillement devant le retour Ă  la dĂ©mocratie de tous ces pays [d'Europe centrale] a conduit, sĂ©parĂ©ment, les responsables de l'Ouest Ă  accueillir toutes leurs demandes
 On a dit oui par sympathie, on a oubliĂ© les Russes. Depuis, tel un bulldozer lĂąchĂ© sans conducteur, la diplomatie occidentale besogne vers l'adhĂ©sion Ă  l'OTAN sans rĂ©flexion, sans concertation, sans dĂ©bat[83]. »

En Russie, Eltsine est trĂšs affaibli physiquement et politiquement. Il ne parvient pas Ă  empĂȘcher le pays de connaĂźtre une crise financiĂšre majeure durant l'Ă©tĂ© 1998, malgrĂ© le soutien des États-Unis et du FMI qui finit par s'interrompre, faute qu'Eltsine ait rĂ©ussi Ă  trouver un accord avec la Douma sur les rĂ©formes Ă©conomiques nĂ©cessaires et reprendre le contrĂŽle d'une Ă©conomie livrĂ©e aux oligarques. En 1998 et 1999, l'instabilitĂ© politique rĂšgne, Eltsine procĂ©dant Ă  de nombreux et frĂ©quents changements de personnes. Durant cette pĂ©riode de grand chaos, Eltsine nomme Vladimir Poutine Ă  la tĂȘte du FSB, service successeur du KGB[84]. Les Occidentaux commencent Ă  craindre que la Russie Ă©choue dans sa transformation vers le systĂšme politique et Ă©conomique occidental. Lorsque Clinton se rend Ă  Moscou dĂ©but , l'État russe est dĂ©liquescent et son Ă©conomie en pleine banqueroute[85]. Dans un tel contexte, quitte Ă  « perdre la Russie », l'Ă©largissement de l'OTAN demeure plus que jamais nĂ©cessaire aux yeux des Occidentaux et des pays candidats de l'ex-bloc de l'Est et de l'ex-URSS[62] - [86].

Au moment oĂč l'adhĂ©sion des trois premiers pays d'Europe de l'Est devient effective, Eltsine Ă©choue dans sa tentative de convaincre le prĂ©sident ukrainien Leonid Koutchma de s'engager Ă  ne pas approfondir encore ses relations avec l'OTAN[86].

Le dĂ©clenchement de la campagne aĂ©rienne de l'OTAN contre la Serbie le pendant la guerre du Kosovo dĂ©clenche sans surprise de vives rĂ©actions au Kremlin. En vol vers Washington, le Premier ministre Primakov fait demi-tour vers Moscou. Eltsine s'insurge contre cette opĂ©ration otanienne menĂ©e sans mandat de l'ONU et hors du cadre de l'article 5 du traitĂ© de l'Atlantique nord. À ses yeux, cette opĂ©ration militaire, venant en mĂȘme temps que la mise en Ɠuvre de l'Ă©largissement, prouve de maniĂšre irrĂ©futable que l'affirmation selon laquelle l'Ă©largissement de l'OTAN apportera la paix en Europe est une pure tromperie. La Russie dĂ©cide de surseoir Ă  nouveau Ă  la ratification des accords Start II, considĂ©rant que son arsenal nuclĂ©aire est sa seule protection pour que Moscou ne subisse pas un jour le sort de Belgrade[86].

Le sommet du cinquantiĂšme anniversaire de l'Alliance Ă  Washington est l'occasion de mettre en place un processus formel pour accompagner les pays candidats jusqu'Ă  l'adhĂ©sion, le Plan d'action pour l'adhĂ©sion (MAP), et d'y inscrire neuf pays aspirant Ă  rejoindre l'OTAN, mais ni la GĂ©orgie, ni l'Ukraine, dont le cas continue d'ĂȘtre jugĂ© trop sensible au regard des relations avec Moscou[86] - [5]. Durant l'annĂ©e 1999, les derniers Ă©changes entre Clinton et Eltsine se dĂ©roulent dans un climat tendu. Affaibli par l'affaire Monica Lewinsky et approchant du terme de sa prĂ©sidence, Clinton ne parvient pas Ă  relancer la relation avec la Russie et Ă  obtenir un vote favorable du SĂ©nat sur le traitĂ© TICE et le traitĂ© Start II dont les Russes retardent aussi la ratification de leur cĂŽtĂ©. Eltsine prĂ©pare sa succession en promouvant Poutine Premier ministre en , puis PrĂ©sident par intĂ©rim le [86].

Situation au regard du droit international

Sur le plan politique, les dirigeants successifs de la Russie acceptent mal que son territoire soit amputĂ© d'une partie de l'ex-empire russe en Europe — dont le territoire ukrainien au premier rang — et que sa zone d'influence sur sa frontiĂšre europĂ©enne soit rĂ©duite Ă  la BiĂ©lorussie durant les dĂ©cennies 1990 et 2000, du fait de l'avancĂ©e simultanĂ©e vers l'Est de l'OTAN et de l'Union europĂ©enne[87] - [88].

Sur le plan du droit international, aucun traitĂ© ou charte co-signĂ© par les Occidentaux et l'Union soviĂ©tique, puis la Russie, ne contient d'engagement relatif au futur de l'OTAN. Le traitĂ© de Moscou du concerne exclusivement la rĂ©unification de l'Allemagne et prend en compte son appartenance Ă  l'OTAN. Ce texte n’aborde la question de l’extension de l’OTAN qu’à propos du territoire de l’ancienne RDA aprĂšs le retrait des troupes soviĂ©tiques. La charte de Paris signĂ©e le dans le cadre d'un sommet de la CSCE engage ses signataires Ă  respecter les dix principes de la dĂ©claration d'Helsinki de 1975, Ă  « s'abstenir de recourir Ă  la menace ou Ă  l'emploi de la force contre l'intĂ©gritĂ© territoriale ou l'indĂ©pendance politique de tout État » et Ă  laisser « pleinement aux Etats la libertĂ© de choisir leurs propres arrangements en matiĂšre de sĂ©curitĂ© ».

Juridiquement, l'Ă©largissement de l'OTAN ne viole aucun traitĂ© international, contrairement aux bombardements de l'OTAN sur la Serbie en 1999, Ă  l'annexion de la CrimĂ©e par la Russie ou encore son implication en OssĂ©tie du Sud[89], au Donbass[90] et Ă  l'invasion de l'Ukraine en 2022. Concernant plus spĂ©cialement l'Ukraine, le mĂ©morandum de Budapest[alpha 7] - [92] du signĂ© par les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni garantit l'intĂ©gritĂ© territoriale et la sĂ©curitĂ© Ă  l'Ukraine, en Ă©change de sa ratification du traitĂ© sur la non-prolifĂ©ration des armes nuclĂ©aires (TNP)[alpha 8] - [93]. Enfin, le traitĂ© d'amitiĂ© russo-ukrainien signĂ© le garantit le respect mutuel des frontiĂšres[94] - [95].

Source de tensions et de consolidation démocratique

Le rejet de l'Ă©largissement de l'OTAN vers l'est europĂ©en est un point focal de la politique Ă©trangĂšre menĂ©e par Boris Eltsine puis Vladimir Poutine. Ce sujet est Ă  l'origine de tensions entre les Occidentaux et la Russie qui les accusent de ne pas avoir respectĂ© leur engagement de ne pas Ă©largir le traitĂ© de l'Atlantique Nord — le cadre juridique de l'OTAN — Ă  des pays de l'Est[96]. La domination mondiale des États-Unis durant les annĂ©es 1990 leur permet d'atteindre leurs objectifs relatifs Ă  l'Alliance atlantique, au prix de quelques concessions, et malgrĂ© les rĂ©ticences de certains de leurs alliĂ©s[97] - [98].

Ces tensions sont plus aiguĂ«s depuis qu'elles concernent aussi l'Ukraine, que la Russie considĂšre faire partie d'elle. L'OTAN et l'Ukraine sont les sujets fin 2021 et dĂ©but 2022 d'une nouvelle pĂ©riode de crise entre la Russie et les Occidentaux, auxquels elle demande qu'ils s'engagent Ă  ne pas Ă©largir l'OTAN Ă  l'Ukraine et qu'ils retirent leurs forces militaires des pays issus de l'URSS et du bloc de l'Est europĂ©en. FormulĂ©e Ă  de nombreuses reprises, cette exigence est formalisĂ©e le par deux projets de traitĂ© adressĂ©s l'un aux États-Unis, l'autre Ă  l'OTAN[99].

Les Russes mettent en avant la « trahison » de leur engagement par les Occidentaux, thĂšse que des analyses publiĂ©es par des acadĂ©miques[100] - [101] dont l'ouvrage Not One Inch: America, Russia, and the Making of Post-Cold War Stalemate de l'historienne rĂ©putĂ©e[102] - [103] Mary Elise Sarotte (en)[104] accrĂ©ditent assez largement[98]. Le 9 fĂ©vrier 1990, Hans-Dietrich Genscher et James Baker avaient promis Ă  Gorbatchev que l'OTAN ne s'Ă©tendrait « pas d'un pouce vers l'Est »[56] - [105]. Mais d'autres analystes de think tank amĂ©ricains arguent que ces propos ont Ă©tĂ© tenus Ă  un moment oĂč l'URSS existait encore, sa dislocation rebalançant les contours des frontiĂšres, avec la crĂ©ation de nombreux pays qui ne pouvaient ĂȘtre concernĂ©s par des promesses faites avant qu'ils n'existent[88] - [98], ou que cette promesse doit s'entendre dans la limite du territoire allemand[106].

Néanmoins, bien que de nombreux analystes ont critiqué le risque de montée des tensions dû à l'élargissement de l'OTAN dans les pays d'Europe de l'Est, une étude de 2006 dans la revue Security Studies soutient que les élargissements de l'OTAN en 1999 et 2004 ont contribué à la consolidation démocratique en Europe centrale et orientale[107].

Années charniÚres (2007-2009)

Les propos tenus par Vladimir Poutine en 2007 lors de la MSC symbolisent le moment oĂč la Russie renonce dĂ©finitivement Ă  Ă©tablir une relation avec l'Occident rĂ©pondant Ă  ses vues gĂ©opolitiques[108]. La Russie voit dĂ©sormais l’Europe comme un partenaire important, mais plus comme un destin historique. Elle veut ĂȘtre un des pĂŽles actifs dans un monde multipolaire que les États-Unis ne dominent plus seuls[109]. Elle adopte une stratĂ©gie de rapport de force dont la deuxiĂšme guerre d'OssĂ©tie du Sud, Ă©tendue Ă  l'Abkhasie, est en 2008 la premiĂšre manifestation.

La diplomatie conserve une place et permet de trouver des compromis. En , le sommet de l'Otan Ă  Bucarest et le Conseil OTAN-Russie concomitant acte le principe de l'adhĂ©sion de la GĂ©orgie et de l'Ukraine, mais repousse sine die leur accession au « plan d'action pour l’adhĂ©sion » (MAP) en raison d’une forte hostilitĂ© de Vladimir Poutine pour qui « l’apparition d’un bloc puissant Ă  nos frontiĂšres est considĂ©rĂ©e en Russie comme une menace directe contre notre sĂ©curitĂ© », position relayĂ©e au sein de l’Alliance par les Français et Allemands, dĂ©sireux de mĂ©nager Moscou[110] - [111] - [112]. Interrompues par le conflit en GĂ©orgie, les relations OTAN-Russie reprennent en 2009 Ă  la faveur de la dĂ©cision de Barack Obama d'abandonner l'installation en Europe du systĂšme GMD d'interception d'ICBM[113] et de lui substituer un systĂšme de dĂ©fense antimissile dans le cadre de l'OTAN aux possibilitĂ©s d'interception plus limitĂ©es, afin d'apaiser l'opposition de Moscou[114].

Ces compromis et plus gĂ©nĂ©ralement les relations institutionnelles entre l'OTAN et la Russie ne sont pour cette derniĂšre qu'un pis-aller pour « limiter les dĂ©gĂąts » selon Ievgueni Primakov, faute de pouvoir empĂȘcher l'expansion de l'OTAN[115]. Redevenue politiquement stable, sortie du chaos Ă©conomique et tirant parti de ses gigantesques ressources naturelles, la Russie fait un retour marquĂ© sur la scĂšne internationale[116].

Annexion russe de la Crimée et guerre du Donbass (2014-2015)

Le président ukrainien Ianoukovytch annonce le la suspension du processus de signature de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne[117], provoquant d'importantes manifestations qui aboutissent le à sa destitution par la Rada[118]. Le Kremlin met en doute la légitimité des nouvelles autorités ukrainiennes et accuse les Occidentaux de se livrer à « des calculs géopolitiques unilatéraux » pour augmenter leur influence[119]. Les médias et les autorités russes prétendent que les "fascistes" de Secteur droit ont pris Kiev, et appellent à protéger les Ukrainiens russophones[120]. S'appuyant sur ces accusations, l'armée russe prend le contrÎle de la Crimée et donne une apparence légale à son coup de force par un référendum organisé le . PrÚs de 97 % des votants se prononcent en faveur du rattachement de la Crimée à la Russie, mais ce référendum n'est pas reconnu par la grande majorité de la communauté internationale. Poutine bénéficie du soutien d'une large majorité de Russes pour qui la Crimée est une terre russe[121]. En et , dans la région du Donbass à l'est de l'Ukraine, une insurrection séparatiste discrÚtement soutenue par Moscou proclame l'indépendance de la république populaire de Donetsk et de la république populaire de Lougansk[122]. Les séparatistes bénéficient d'un soutien officiel limité de la Russie qui ne s'engage pas sur la voie de l'annexion mais tire avantage de la fragilisation de l'Ukraine[123].

Le Kremlin ne pouvait pas ne pas rĂ©agir au tournant pro-occidental et anti-russe de l'Ukraine rĂ©sultant de la chute de Ianoukovytch. La possibilitĂ© mĂȘme d'une adhĂ©sion de l'Ukraine Ă  l'OTAN et Ă  l'UE demeure une ligne rouge, que confirment les propos tenus par Vladimir Poutine. Le , Vladimir Poutine justifie ainsi l'annexion de la CrimĂ©e : « Ils nous ont menti Ă  plusieurs reprises, ils ont pris des dĂ©cisions dans notre dos, ils nous ont mis devant le fait accompli. Cela s’est produit avec l’expansion de l’OTAN vers l’est, ainsi qu’avec le dĂ©ploiement d’infrastructures militaires Ă  nos frontiĂšres. »[55] ; il poursuit, Ă  propos de la CrimĂ©e en affirmant que « l'inaction russe aurait signifiĂ© que la marine de l'OTAN serait lĂ , dans cette ville [SĂ©bastopol], gloire militaire de la Russie, crĂ©ant ainsi une menace non pas illusoire mais parfaitement rĂ©elle pour l'ensemble du sud de la Russie »[124]. Le , il dĂ©clare au forum Ă©conomique de Saint-Petersbourg : « demain, l'Ukraine pourrait rejoindre l'OTAN et dans la foulĂ©e, une partie du systĂšme antimissile amĂ©ricain pourrait ĂȘtre dĂ©ployĂ©e lĂ -bas »[123]. En 2008, l'ambassadeur des États-Unis en Russie, William Joseph Burns, avait averti que l'entrĂ©e de l'Ukraine dans l'OTAN serait « la plus flagrante des lignes rouges pour l'Ă©lite russe, pas seulement pour Poutine »[125].

PlacĂ©s devant le fait accompli, les pays membres de l’OTAN dĂ©cident le de suspendre toute coopĂ©ration pratique avec la Russie[126]. L'OTAN renforce sa coopĂ©ration avec l'Ukraine mais ne lance pour autant pas le processus d'accession. En revanche, alors que jusque lĂ  l'OTAN n'avait pas dĂ©ployĂ© de forces conventionnelles ou nuclĂ©aires dans les nouveaux pays membres, afin de mĂ©nager la Russie, la dĂ©cision est prise de dĂ©ployer des unitĂ©s multinationales dans les pays baltes, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie.

Agression russe contre l'Ukraine (2022)

La Russie se considĂšre comme l'hĂ©ritiĂšre de l'Empire russe et de l'Union soviĂ©tique. Selon sa reprĂ©sentation gĂ©opolitique, elle est lĂ©gitime Ă  s'affirmer comme une grande puissance mondiale, au mĂȘme titre que les États-Unis ou la Chine. Sa paritĂ© nuclĂ©aire avec les États-Unis a Ă©tĂ© un temps son principal attribut d'une grande puissance, qu'elle a utilisĂ© pour appuyer sa politique Ă©trangĂšre[127]. Depuis sa rĂ©Ă©lection Ă  la prĂ©sidence en 2012, Vladimir Poutine s'appuie en plus sur des finances saines, un outil militaire rĂ©novĂ© et la maĂźtrise des instruments de la guerre hybride pour faire valoir avec force les ambitions et revendications gĂ©opolitiques de la Russie qui rĂ©installe une compĂ©tition stratĂ©gique avec l'Occident[128].

De par l'histoire et sa situation gĂ©ographique stratĂ©gique[129], l'Ukraine occupe une place Ă  part pour la Russie qui ne peut accepter dans le contexte gĂ©opolitique d'ensemble qu'elle lui Ă©chappe[130]. Alain Frachon, dans sa chronique au Monde, fait valoir que la « hantise de Poutine est que son grand voisin du Sud, l’Ukraine, la nation slave sƓur, russophone, que mille liens rattachent Ă  la Russie, se coule avec succĂšs dans le moule dĂ©mocratique Ă  l’occidentale » ; selon lui, le prĂ©sident russe ne craint pas l'OTAN mais redoute « la contamination idĂ©ologique, un contre modĂšle aux portes de la nation mĂšre »[131]. Pour Sylvie Kauffmann, « Vladimir Poutine n’a jamais fait son deuil ni de l’Union soviĂ©tique ni de l’Ukraine »[132]. Selon Fiodor Loukianov, la Russie considĂšre que toute l’architecture de sĂ©curitĂ© en Europe telle qu'elle a Ă©tĂ© instaurĂ©e dans les annĂ©es 1990 n'est plus acceptable ; l’idĂ©e que les États puissent choisir leurs alliances avait Ă©tĂ© admise par MikhaĂŻl Gorbatchev, mais les Ă©largissements successifs de l’OTAN n’ont jamais satisfait la Russie[133].

Les derniers canaux de communication existant entre la Russie et l’OTAN sont coupĂ©s en Ă  l’initiative de la partie russe, qui dĂ©nonce « la ligne de plus en plus agressive » de l’Alliance atlantique, aprĂšs l’expulsion de plusieurs de ses diplomates[134]. Le 10 novembre 2021, Ă  Washington, une Charte de partenariat stratĂ©gique entre les États-Unis et l'Ukraine est signĂ©e par le ministre ukrainien des Affaires ÉtrangĂšres, Dmitro Kuleba, et le SecrĂ©taire d'État Antony Blinken. Elle formalise une alliance militaire complĂšte pour la dĂ©fense du territoire ukrainien, y compris la CrimĂ©e[135].

En , la Russie masse d'importantes forces militaires prĂšs de sa frontiĂšre avec l'Ukraine, provoquant un nouveau rebond de la crise des relations russo-ukrainiennes[136]. Washington rĂ©agit rapidement et met en garde Moscou qui devrait payer un « prix Ă©levĂ© » en cas d'agression contre l'Ukraine[137]. Berlin, Londres, Paris et Rome « expriment leur dĂ©termination Ă  ce que la souverainetĂ© de l’Ukraine soit respectĂ©e » et souhaitent la reprise des nĂ©gociations avec l’Ukraine, dans le cadre du groupe dit « Normandie »[138]. Le , SergueĂŻ Lavrov fustige la « la politique destructrice des pays de l’OTAN qui cherchent Ă  attirer l’Ukraine dans leur orbite et Ă  la transformer en pays anti-russe ». L'objectif rĂ©el du Kremlin est d'utiliser les menaces rĂ©elles ou supposĂ©es qu'il fait peser sur l'Ukraine pour ouvrir avec Washington et ses alliĂ©s une nĂ©gociation globale sur l'OTAN. Vladimir Poutine propose ce mĂȘme jour d’entamer des nĂ©gociations en vue d'Ă©tablir des accords concrets empĂȘchant l’élargissement de l’OTAN vers l’Est et le dĂ©ploiement des systĂšmes d’armement de l’Alliance atlantique prĂšs de la frontiĂšre russe. Il prĂ©cise que « nous avons besoin de garanties juridiques, puisque nos collĂšgues occidentaux n’ont pas respectĂ© leurs obligations orales appropriĂ©es »[137]. Ces demandes sont formalisĂ©es le par deux projets d'accord adressĂ©s par SergueĂŻ Riabkov, l'un aux États-Unis, l'autre Ă  l'OTAN. Ils visent Ă  interdire toute activitĂ© militaire de l'OTAN sur d'anciens territoires soviĂ©tiques, et Ă  empĂȘcher le renforcement de l'OTAN dans les pays admis aprĂšs 1997[139].

En et en , les activitĂ©s diplomatiques se dĂ©ploient jusqu'au plus haut niveau. Joe Biden et Vladimir Poutine ont un entretien vidĂ©o le [140]. La Chine soutient la Russie. Dans le communiquĂ© commun publiĂ© le aprĂšs une rencontre entre Vladimir Poutine et Xi Jinping, les deux États se disent opposĂ©s Ă  tout Ă©largissement futur de l’OTAN[141].

Notes

  1. Dans le contexte de la guerre froide, les « Quatre puissances » sont les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Union soviĂ©tique, garantes ensemble du statut quadripartite de l'Allemagne depuis 1945.
  2. ParallÚlement, la RDA est intégrée à la CEE et bénéficie immédiatement des traités déjà signés par ses membres.
  3. La Tchécoslovaquie est dissoute le 31 décembre 1992. Elle donne naissance à deux républiques indépendantes, la Slovaquie et la Tchéquie.
  4. Cette ouverture sera poursuivie les années suivantes : G7 (1994) et le G20 (1999), le Conseil de l'Europe (1996), l'OMC(2012), mais pas l'OCDE.
  5. L'adhĂ©sion de principe, signĂ©e en devait ĂȘtre complĂ©tĂ©e par un programme d'action propre Ă  chaque adhĂ©rent. Les Russes repoussent sa signature jusqu'au aprĂšs que Clinton et Eltsine se sont mis d'accord sur un compromis concernant l'OTAN lors de leur sommet de Moscou en [71]
  6. En , en vue de renforcer la coopération entre les deux parties, le Conseil OTAN-Russie est établi en remplacement du Conseil conjoint permanent prévu par l'Acte fondateur qui demeure la référence de base concernant la définition de leurs relations[77].
  7. En 2009, les États-Unis et la Russie confirment la validitĂ© de ce mĂ©morandum[91].
  8. Des traitĂ©s identiques sont signĂ©s le mĂȘme jour par les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie avec respectivement la BiĂ©lorussie et le Kazakhstan.

Sources

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  • M. E. Sarotte, Not One Inch : America, Russia, and the Making of Post–Cold War Stalemate, Yale University Press, , 806 p. (ISBN 978-0300259933).
  • Charles Zorgbibe, Histoire de l'OTAN, Éditions Complexe, coll. « Questions Ă  l'histoire », , 283 p. (ISBN 978-2-87027-917-5, lire en ligne).

Textes et discours

Annexes

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