Transidentité en France

En 1322, le rabbin Kalonymus ben Kalonymus écrit un poème exprimant son désespoir d'être né homme et son envie d'être née femme, tout en qualifiant son pénis de « défaut »[1].

Parmi les textes hagiographiques médiévaux, comme La Légende dorée de Jacques de Voragines ou le Speculum historiale ou Miroir historial de Vincent de Beauvais figurent des exemples de personnes ayant vécu sous une identité de genre non conforme à leur sexe assigné à la naissance parmi les saints et saintes catholiques, notamment Sainte Marine[2] et Euphrosyne d'Alexandrie[3] - [4] - [5].

Chapiteau de Sainte-Eugénie lors de son procès, en tonsure et tenue de moine et montrant ses seins

Un chapiteau, datant des années 1125-1140, à l'intérieur de la basilique de Vézelay en France, montre le moment du procès où le moine Eugène, canonisé par l'Église sous le nom de sainte Eugénie, montre ses seins pour nier une accusation de viol à son encontre[6]. Selon Clovis Maillet, il s'agit d'un cas de transgendérisme médiéval ("Eugénie" déclare être un homme et vit comme tel). La Légende dorée décrit le moine comme une « femme virile »[2].

Le livre de la mutation de Fortune écrit en 1403 par Christine de Pisan aborde un récit où la narratrice indique avoir été transformée en homme à la mort de son mari[7] - [8].

Lors de la seconde restauration évolue une mademoiselle Jenny Savalette de Lange ; si les informations récoltées lors de sa toilette mortuaire en font pour certains un homme travesti toute sa vie ou « homme-femme »[o 1], un autre regard en fait une des premières femmes trans de l'histoire de France[o 2].

La première série d'opérations d'affirmation de genre est réalisée en Allemagne au sein de l'Institut Hirschfeld dans les années 1920, au bénéfice de Dorchen Richter ; le chirurgien Felix Abraham, formé en partie en France, réalise et documente les opérations[o 3]. Dorchen Richter et d'autres personnes trans telle que la peintre danoise Lili Elbe ou le français Henri Accès font l'objet de portraits enthousiastes dans la presse française des années 1930[o 3]. La littérature s'empare de la transidentité avec les romains La Femme qui était en lui de Maurice Rostand et L'expérience du docteur Laboulette de Marcel Sherol ou la nouvelle Le Plaisir singulier de Pierre de la Batut[o 3].

En 1929, Violette Morris a recours à une opération de masectomie ; ce changement, en plus de ses tenues masculines, font que la Fédération sportive féminine de France lui refuse une licence et l'invite à concourir avec les hommes, sans que rien n'indique dans ses écrits qu'elle ne se considérait pas femme[o 3].

L'opinion médicale est beaucoup plus critique ; Agnès Masson, psychiatre directrice d'asile, considère que les opérations de changement de sexe et les documents d'autorisation de travestissement qu'Hirschfeld fournit à ses patientes est une conséquence de la pénalisation de l'homosexualité en Allemagne : pour elle, ce n'est que l'homophobie allemande qui encourage Hirschfeld à séparer homosexualité et transidentité, dans le but de normaliser cette dernière[o 3]. Sous son influence, et celle des théories psychanalytiques, le consensus médical et psychiatrique français sera à la pathologisation de la transidentité[o 3].

Abel Barbin est la première personne à voir son identité de genre modifiée à l’état civil en France, en 1958[9].

Dans les années 1960, femmes trans et travestis continuent à subir du harcèlement policier[o 4]. Toutefois, la communauté trans française commence à se structurer et se faire connaître. En 1954, la peintre Michel-Marie Poulain publie son autobiographie J'ai choisi mon sexe ; ce témoignage participe fortement à la connaissance de la transidentité par le grand public[o 5]. En 1959, le photographe Christer Strömholm réalise un reportage sur la communauté trans de la place Blanche, mettant en évidence la forte solidarité entre ces femmes et le harcèlement policier dont elles font l'objet[o 6]. Marie-Andrée Schwindenhammer, elle-même trans, met en relation des femmes trans travaillant pour le cabaret transgenre parisien Le Carrousel, avec sa collocatrice, Madame Bonnet, experte en en épilation définitive par électrolyse[o 5]. Des dissensions apparaissent : Marie-Andrée Schwindenhammer reproche en effet à Michel-Marie Poulain de donner une mauvaise image de la transidentité en laissant sa fille l'appeler papa en public et en restant avec son épouse d'avant transition, c'est-à-dire en s'affichant en relation lesbienne[o 5].

Coccinnelle, à gauche, en compagnie de Lucha Reyes (en), années 1970

C'est aussi à cette époque que l'artiste Coccinelle révolutionne le genre du cabaret travesti/trans : ses spectacles ne reposent en effet non pas sur l'effet comique d'un travestissement absurde car ne pouvant être crédible, mais au contraire sur la fascination éprouvée à voir une transformation d'homme vers femme réussie[o 4]. Sa célébrité prend un tournant international lorsque la presse apprend sa vaginoplastie et de nombreuses femmes trans effectuent alors la même opération[o 4]. Cela suscite la réaction de l'Ordre des médecins, pour qui seules les autorités médicales, en particulier endocrinologues et neuropsychiatres, ne peuvent décider de la validité ou non d'opération de changement de sexe, et que celles-ci doivent se limiter aux personnes intersexes[o 4]. Elle se marie à l'église en 1962, après avoir obtenu son changement d'état civil, mais le scandale provoqué pousse les autorités française à ne plus les autoriser pour les femmes trans jusqu'à la fin des années 1970[o 4]. Cet âge d'or du cabaret transgenre ainsi que la notoriété de Coccinelle et de ses photos de nu, contribuent à associer dans l'esprit français l'association entre les femmes trans et à la fois le spectacle et l'érotisme, bien que la transidentité était alors déjà présente dans de nombreuses couches de la société[note 1] - [o 4].

En 1965, Marie-Andrée Schwindenhammer fonde l'Association des malades hormonaux (AMAHO), la première association trans française[o 6]. L'association, qui compte en 1981 1500 adhérentes, dont de nombreuses travailleuses du sexe, propose de l'aide à la transition, comme l'épilation définitive ou l'accès à une thérapie hormonale, du mentorat et des activités sociales[o 6].

Le sénateur Henri Caillavet présente en 1981 et 1982 deux projets de loi concernant les personnes trans qui sont tous deux rejetés. On crée à la place l'article 41 du Code de déontologie de l'Ordre des médecins. La nécessité d'une loi ne fait pas l'unanimité chez les personnes trans, celles-ci craignant la mise en place d'un système trop restrictif.

Hélène Hardy en 2017.

À partir de 1992, le changement d'état civil se codifie : il est nécessaire, pour qu'une personne trans puisse changer sa mention de sexe à l'état civil, qu'elle ait réalisé une chirurgie de réassignation sexuelle, qu'elle soit sous hormonothérapie et suivie par un psychiatre assurant de la validité de sa transidentité[p 1].

Lors des élections législatives françaises de 2002, Camille Cabral est candidate pour Les Verts dans la seizième circonscription de Paris, recueillant 2,39 % des voix[10]. Elle devient la première candidate trans à une élection législative en France, suivie par Camille Barré en 2007 puis Hélène Hardy en 2017[11]. Elle se présente aux élections législatives françaises de 2007 comme candidate indépendante dans la cinquième circonscription de Paris[12].

Pendant la crise du Covid-19, les restrictions sanitaires provoquent une chute de revenus des personnes trans. Si la société civile, notamment le STRASS, organisent des distributions alimentaires, elle ne bénéfice pas de soutien institutionnel ; les demandes adressées notamment au ministère de l'Égalité restent lettre morte[a 1].

Probablement pour la première fois en France en 2020, Marie Cau, une femme transgenre est élue maire dans un village du nord de la France (Tilloy-lez-Marchiennes)[13] - [14]. Elle reçoit des centaines de messages de soutien[15]. Marlène Schiappa Ministre chargé des Droits des femmes salue cette « première ». Au cours de ces vingt dernières années, la France comptait seulement deux femmes trans parmi les conseillères municipales[16]. La ville de Rennes compte pour la première fois une élue trans dans la conseil municipal depuis 2020. Elle se nomme Sélène Tonon[17]. Marie Cau envisageait de présenter sa candidature à l'élection présidentielle de 2022 afin de « rassembler les Français autour des valeurs de bienveillance, d’écoute et de respect mutuel »[18]. Hélène Hardy est candidate pour devenir la présidente d'Europe Écologie Les Verts en 2022 [19]. Estelle Szabo maire d'Estevelles (situé à quelques kilomètres de Tilloy-lez-Marchiennes), élue en tant qu'homme mais engagée dans un parcours de transition (MtF) obtient le 12 avril 2023 un vote de « soutien » de son conseil municipal à sa demande, afin de poursuivre son mandat en tant que femme. Elle est alors âgée de 63 ans est devient ainsi la première maire transgenre à officialiser cette transition en cours de mandat[20].

Pancarte de l'Existrans 2017 demandant un parcours de changement d'état civil libre et grauit

Le changement d'état civil en France est en demi-teinte : s'il ne nécessite plus d'intervention médicale (stérilisation préalable, chirurgie de réattribution sexuelle) ou de diagnostic de dysphorie de genre, il reste toutefois pathologisé, sans reconnaissance des identités non-binaires et n'est pas basé sur l'autodétermination des personnes[21] - [a 2]. Ainsi, il reste nécessaire de présenter une « réunion suffisante de faits prouvant la transidentité », dont l'évaluation est laissée aux officiers de l'état civil, qui appliquent régulièrement des contraintes au-delà de celles définies par la loi: en 2021, le changement de prénom à l'État civil d'une petite fille trans de 8 ans est refusé par le procureur de Carpentras, celui-ci demandant comme justification un changement physique irréversible alors que cette exigence n'existe plus dans la loi depuis 2016[p 2].

Jusqu'en 2016, le changement d'état civil reste une procédure basée sur la jurisprudence, qui pose comme condition sine qua non le « caractère irréversible de la transformation » effectuée par la personne trans[22]. En pratique, la personne trans qui veut changer d'état civil doit avoir subi une intervention chirurgicale de réassignation la mettant « en conformité » avec son genre.

En avril 2016, le TGI de Montpellier déboute une personne trans qui voulait changer de genre sur son état civil car le demandeur « ne souhaite pas s’engager dans une chirurgie de réattribution sexuelle ». La plaignante, au même titre que trois autres l'ayant précédée saisit la Cour européenne des droits de l'homme[23].

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle[24], par son article 56.II, a ajouté au Code civil les articles 61-5 à 61-8 :

« Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.

Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être :

1. Qu'elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué
2. Qu'elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel
3. Qu'elle a obtenu le changement de son prénom afin qu'il corresponde au sexe revendiqué »

— Article 61-5 du Code civil[25]

La demande est formée par requête remise ou adressée au greffe. La représentation par avocat n'est pas obligatoire[26]. L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public. Les décisions sont rendues en dehors de la présence du public[27].

Quoique le terme de possession d’état ne soit pas mentionné, il a été explicitement revendiqué lors des débats comme constituant le mécanisme juridique utilisé pour la nouvelle procédure[28]— Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, expliquant que « La preuve de ces faits, dont la réunion de plusieurs d’entre eux permettra d’établir la possession d’état de l’autre sexe »[29] — et forme ainsi l'intention du législateur[30]. Le site officiel de l'administration française destiné aux droits des particuliers l'énonce explicitement: « Vous souhaitez changer l'indication du sexe sur vos actes d'état civil ? Il n'est pas nécessaire d'avoir suivi un traitement médical ou d'avoir été opéré. Vous devez démontrer que le sexe indiqué sur votre état civil ne correspond pas à celui de votre vie sociale. La demande est faite auprès du tribunal »[31].Le défenseur des droits, saisi par l'Association Nationale Transgenre, a insisté pour que les personnes « soient informées du caractère facultatif de la communication de données médicales à leurs dossiers »[32]. Certaines associations pour la cause trans, telles que l'Association nationale transgenre ou la Fédération LGBT déplorent l'obligation de devoir encore « passer devant les tribunaux »[33] pour changer la mention relative à son sexe, ou encore le fait que cette loi s'applique difficilement pour les mineurs trans[34].

Une personne peut uniquement modifier ses prénoms auprès de l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé, sauf si le changement envisagé apparaît contraire à un intérêt légitime (article 60 du code civil). Aucun document médical n'est nécessaire afin d'assoir cette demande[35]. Pourtant, des preuves médicales peuvent être parfois demandées par le service de l'état civil de la mairie alors que cela n'est pas prévu par l'article 60 du code civil[36] - [37]. Se pose la question du changement du prénom sur une plaque funéraire, lorsque la défunte bien qu'ayant réalisé sa transition, n'avait pas encore obtenu son changement de genre et de prénom auprès de l'état civil de sa commune. Elle était pourtant dans la société reconnue comme femme et appelée par un prénom de genre féminin. En 2022, le maire de Thonon-les-Bains s'oppose à cette modification bien que la préfecture de Haute-Savoie lui ait indiqué en octobre 2021 qu'il pouvait légalement accéder à cette demande. L'avocate de la famille de la défunte saisit la Défenseure des droits[38] - [39].

Le défenseur des droits édite une décision-cadre le 18 juin 2020 relative au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Elle relève notamment le caractère aléatoire et non uniforme de l'appréciation par l'officier d'état civil pour juger de "l'intérêt légitime" afin d'autoriser ou non un changement de prénom. Elle recommande la suppression de la mention Monsieur ou Madame sur les factures courantes, de se porter attentif au respect de l'identité des élèves pendant leur scolarité, de revoir les règles de la filiation des parents transgenres, la création de centres médicaux spécialisés avec des professionnels formés pour les personnes transgenres ou la réédition des diplômes conformes au nouvel état civil. Enfin, le Défenseur des Droits rappelle les difficultés d'accès au marché de l'emploi[40] - [41].

En septembre 2022, à la suite d'une campagne d'affichage du Planning familial montrant des hommes trans (FtM) enceintes, de nombreuses associations et personnalités signent, une déclaration en faveur d'une défense égale des droits des trans (homme et femme) et des femmes cisgenres. Elles revendiquent notamment : « l'autonomie des parcours de transition, la simplification de l'accès aux procédures administratives, la formation du personnel de santé, l'accès aux soins de transition et le remboursement intégral ». Cette déclaration répond à une lettre ouverte publiée le 22 août 2022 dans l'hebdomadaire Marianne à l'attention d'Élisabeth Borne manifestant son opposition, au nom du féminisme, aux droits des personnes trans[42].

Le décret n^o 2010-125 du 8 février 2010 publié au journal officiel le 10 février 2010 précise les nouvelles règles de prise en charge hospitalière de la transidentité au titre de l'ALD 31 (hors liste, c'est-à-dire « non psychiatrique »)[43] - [44]. Certaines zones (Deux-Sèvres) considérées comme des deserts médicaux rendent complexes l'accès à la prise en charge médicale. Le planning famillial et l'association AIDES tentent d'établir un réseau de professionnels. Des personnes souhaitant transitionner sont contraintes de quitter leur département[45]. Les médecins peuvent cependant désormais suivre une formation sur les questions de transidentité afin d’aider les patients depuis 2023. Un diplôme inter-universitaire (DIU) intitulé « Accompagnement, soins et santé des personnes trans » homologue ce programme proposé par trois facultés de médecine (Lyon, Marseille, Versailles et Saint-Quentin-en-Yvelines). Les demandes de transition grandissent de façon permanente[46].

La CPAM de Roubaix-Tourcoing est condamnée pénalement le 21 février 2022 pour discrimination en raison de son refus du remboursement d'une mammoplastie dans le cadre d'une ALD. La discrimination relative à l'identité de genre[47] est retenue dans le refus de la fourniture d'un service[48] car cette opération bénéfice d'une prise en charge à 100 % pour les femmes cisgenres placées en ALD, développant un cancer du sein. Des dommages-intérêts devront également être versés au demandeur (FtM) au titre de la réparation du préjudice moral. La prise en charge de ladite opération est également ordonnée par le tribunal judiciaire. Les associations de défense des trans demandent une unification des règles pour l'ensemble des caisses[49]. Une habitante trans d'Autun doit subir deux opérations en novembre 2022. La CPAM de Saône-et-Loire lui refuse le remboursement d’un montant total de 8 000 euros car elle n'a pas effectué un suivi psychiatrique. L'assurée conteste cette décision[50]. En 2023, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), deux agents de la CPAM accompagnent depuis plusieurs mois les personnes en cours de transition en l'Île-de-France pour les démarches de prise en charge médicale et administrative. Si l'expérience s'avère positive, elle pourrait être déployée à l'échelle nationale[51].

En février 2020, l'Académie de Médecine publie 5 recommandations[52]:

• un accompagnement psychologique aussi long que possible des enfants et adolescents exprimant un désir de transition et de leurs parents
• en cas de persistance d’une volonté de transition, une prise de décision prudente quant au traitement médical par des bloqueurs d’hormones ou des hormones du sexe opposé dans le cadre de Réunions de Concertation Pluridisciplinaire
• l’introduction, dans les études médicales, d’une formation clinique adaptée pour informer et guider les jeunes et leur famille
• la promotion de recherches, tant cliniques et biologiques qu’éthiques, trop rares en France à ce jour sur ce sujet
• la vigilance des parents face aux questions de leurs enfants sur la transidentité ou leur mal-être, en soulignant le caractère addictif de la consultation excessive des réseaux sociaux qui est, à la fois, néfaste au développement psychologique des jeunes et responsable d’une part très importante de la croissance du sentiment d’incongruence de genreLa HAS dans un rapport de 2022 sur la santé des personnes trans, note la nécessité d'une information sur l’impact des traitements sur la fertilité et les démarches de préservation de cette dernière, à adapter dans le cas des mineurs, dans le cadre des parcours de transition. Il lui parait important de développer conséquemment dans tous les CECOS, les démarches d’accompagnement de la conservation des gamètes. À cet égard, le Comité consultatif national d'éthique sur les questions d’un consentement éclairé des mineurs et la préservation de leur fertilité devrait être saisi selon elle.

Elle appelle à un accompagnement avec des réponses fines, globales et réactives, adossées à des recommandations scientifiquement étayées. Le premier concerne l'accueil sans a priori sur les questionnements d’identité de genre, tout en les plaçant dans une approche globale de leurs problématiques adolescentes et de permettre à ces jeunes de s’orienter, ou non, vers un parcours de transition. Il s’agit aussi de prendre en compte les facteurs de sur-vulnérabilité qui concernent nombre d’adolescents trans (déscolarisation, comportements suicidaires, troubles psychiques, troubles du spectre autistiques...). Les parcours de transition s'orientent le plus souvent ainsi :

• accompagnement psycho-social
• traitement hormonal d’affirmation de genre amorcé à une âge variable selon la situation du jeune (souvent à l’âge de l’entrée au lycée vers 15 ans)
• recours à la chirurgie exceptionnel avant la majorité
• recours aux bloqueurs de puberté au tout démarrage de cette dernière semble concerner un petit nombre de mineurs

La CAF publie en 2023 sur son site une page informative destinée aux parents d'enfants trans. Elle est critiquée par 80 personnalités qui écrivent au ministère de la Santé, demandant son retrait[53] - [54]. Par la suite, le CAF modifie le contenu de la page en prodiguant des conseils aux parents pour « bien accompagner » un enfant transgenre. Elle poursuit : « 22 % des Français entre 18 et 30 ans ne se sentiraient ni homme ni femme » (selon une enquête IFOP pour le journal Marianne) et décrit la transidentité comme une « dysphorie de genre », qu'il convient de « dédramatiser » et de « s'informer » davantage sur le sujet[55].

Les hôpitaux de la Pitié-Salpêtrière et Robert-Debré ont ouvert leurs consultations aux mineurs, qui seront suivis par un pédopsychiatre pendant au moins six mois ; des solutions non médicamenteuses sont d'abord proposées[p 3]. En suivant les recommandations internationales, les professionnels spécialisés dans ce domaine peuvent prescrire des bloqueurs de puberté à l'arrivée de la puberté — avant les hormones masculinisantes ou féminisantes —. Leur utilisation reste en effet controversée en France[u 1]. À Paris en 2020, environ sept cents mineurs — de 3 à 18 ans —sont actuellement suivis ou sur liste d'attente[p 4]. Si le nombre de demandes de transition augmente (multiplié par 10 en 7 ans selon l’Assurance maladie), le taux de regret demeure faible, autour de 10 à 20%[p 5] - [p 6]. Les opérations de réattribution sexuelle pratiquées sur des mineurs demeurent très rares environ 50 par an[p 7].

La Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) élabore des fiches pratiques sur le respect des droits des personnes trans en octobre 2019[56] - [57].

L'interdiction des thérapies de conversion de l'identité de genre est votée en 2021[a 3] ; toutefois, l'ILGA pointe de nombreux manquements concernant la protection légale des personnes trans, en particulier l'absence de politique de lutte contre la violence transphobe, l'absence d'inscription dans la loi des discriminations liées à l'expression de genre ou aux caractéristiques sexuelles[a 2].

Le Défenseur des droits est intervenu avec succès en 2022 auprès de l'établissement financier dépositaire des comptes d'une femme en cours de transition (MtF) car il refusait de mettre son dossier bancaire (prénom, genre) en conformité avec son changement de genre[58].

Laurence Vanceunebrock députée La République en marche dépose en juin 2020 une proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne[59].

Le Ministère de l'égalité entre les femmes et les hommes (France) présente en octobre 2020, 150 mesures pour renforcer les droits des personnes LGBT dans le cadre du plan national d'actions pour l'égalité des droits (2020-2023), contre la haine et les discriminations anti-LGBT[60] - [61].

Une proposition de résolution tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre est déposée au Sénat le 22 septembre 2021[62].

L'accueil et de prise en charge des personnes LGBT est prise en compte dans la formation continue au sein de la Police nationale. La formation intitulée « Référent accueil » contient un module consacré à l'accueil des personnes LGBT avec une prise en considération des personnes transgenres[63]. Une circulaire du ministère est envoyée dans les commissariats en 2023 afin de mieux les accueillir[64].

En 2011, une femme trans prénommée Claire est désormais officiellement reconnue comme telle auprès de l'état civil. Elle demande à être également reconnue comme la mère de sa fille conçue naturellement avec son épouse en 2014. À ce moment, elle possédait ses organes génitaux masculins. Elle effectue une reconnaissance de maternité prénatale dont elle demande l'enregistrement à l’état civil. Cette demande lui est refusée par l'officier d'état civil et le TGI de Montpellier en 2016 car la filiation maternelle était déjà établie (article 320 du code civil)[65]. Le statut de père ou bien adopter sa propre fille en qualité de seconde mère lui sont proposés par la Cour d'appel de Montpellier. En 2018, la Cour lui accorde finalement le statut inédit de «parent biologique». En juin 2020, l'avocate générale près la Cour de cassation se prononce en faveur de cette reconnaissance. La Cour de cassation casse la quasi-totalité de cette dernière décision, dans un arrêt rendu le 16 septembre 2020, et renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Toulouse s'agissant de la partie lui refusant le statut de mère. Contrairement au cas britannique (voir infra), la Cour dispose qu'au regard notamment de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’inscription de la mention « parent biologique », créé « une nouvelle catégorie à l’état civil et que, loin d’imposer une telle mention sur l’acte de naissance de l’enfant, le droit au respect de la vie privée et familiale des intéressées y faisait obstacle. »[66] - [67] - [68] - [69] - [70]. En juin 2021, les cinq juges de la chambre civile de la Cour d’appel de Toulouse statuant sur l'arrêt de renvoi de la Cour de Cassation réexaminent son cas. Pour sa part, le ministère public estime qu'elle « doit pouvoir figurer sur l’acte de naissance de l’enfant en qualité de mère » avec mention du jugement du TGI de Montpellier de 2011 qui officialisait son changement de sexe sur les registres de l’état civil[71] - [72] - [73]. Une audience est tenue en novembre 2021. Jugeant en dernier ressort, la cour d'appel de Toulouse le 9 février 2022 autorise la mention "mère" sur l'acte de naissance de sa fille[74].

Pour le première fois en France, un couple trans habitant le Cher met au monde un enfant en 2023. Cela pose des problèmes au niveau du traitement informatiques de leurs données dans leur mutuelle, à la CPAM, la CAF. Le remise du livret de famille dégrade la joie des jeunes parents, car le père (FtM) y est mentionné comme "mère", ce qu’aucun des deux époux ne peut entendre car ce n’est pas leur identité. Sur l’extrait d’acte de naissance, la filiation des deux parents est mentionnée. Cependant, une annotation en marge concernant le changement de genre est portée sur l'acte de naissance intégral [75].

Collage foutez nous la p(aix)ma - révoltution transféministe lors de la marche des fiertés de Paris 2021

Saisi par le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (Giaps) au moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel rend un avis le 8 juillet 2022 afin d'établir si l'article L 2141-2 du code de la santé publique [76], s'agissant du recours à l'Assistance médicale à la procréation, peut engendrer une discrimination. Son accès est, en effet, limité à : « tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». En l'occurrence, les hommes transgenres (FtM), reconnus ainsi auprès de l’état civil mais encore dotés d’un utérus ne pourraient en bénéficier. Il pourrait apparaitre une violation du principe d'égalité découlant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». Pour le Conseil Constitutionnel, « le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ». Au regard de la loi adoptée, les hommes seuls ou en couple avec un homme y compris les personnes nées femmes qui ont obtenu la modification de la mention relative à leur sexe à l'état civil (FtM), en conservant leurs capacités gestationnelles en sont exclus[77] - [78].

Pancarte contre la transphobie au travail, marche des fiertés de Paris 2015

Le ministère des Armées se dit en 2017 « particulièrement attentif à la situation de ces personnels » et prévoit la rédaction d'un guide concernant le changement d'identité, afin de faciliter, au sein du ministère, les démarches administratives, médicales, auprès de l'unité d'emploi ainsi que l'identification, voire les voies de recours. Le Service de santé des armées est également concerné en ce qui concerne l'information à délivrer en matière de soutien médical et psychologique[79].

Après le décès par autolyse d'une lycéenne française en cours de transition le 16 décembre 2020, le ministère de l'éducation nationale rappelle qu'il est possible de demander l'usage d'un prénom correspondant à son genre dans le cadre scolaire sans produire de certificat médical[p 8]. Élisabeth Moreno y est favorable[p 9] - [p 10]. Elle s’était précédemment rendue au lycée en jupe mais avait été rappelée à l'ordre par la conseillère principale d’éducation au sujet de sa tenue vestimentaire. Ses camarades lui rendent hommage devant son lycée quelques semaines plus tard[p 11] - [p 12]. Les formations internes initiales et continues de l’Éducation nationale éludent quasiment les questions de sexualité, d’orientation sexuelle et d’identité de genre. D'autres aspects ne sont pas pris en compte: l’architecture scolaire (les toilettes, les cours de récréation) et la mise en œuvre général des “bonnes pratiques” d’accueil et d’inclusion des mineurs trans[p 13] - [p 14]. Le ministère de l'Éducation Nationale publie pour la rentrée 2021, une circulaire ayant : « pour objet de rappeler, dans le respect du droit commun, les règles à suivre pour prendre en compte les élèves transgenres et partager les bonnes pratiques qui ont pu être mises en œuvre dans des établissements scolaires en vue de faciliter leur accompagnement et les protéger, sans préjudice de ce que seront par ailleurs leurs parcours personnels »[80].

Illustration représentant des élèves transgenres en classe

L’académie de Dijon organise en 2021 une journée de formation pour les enseignants afin de prévenir notamment la transphobie et de mieux connaitre l'identité de genre[p 15]. L'association Contact 44 à Nantes constate qu'il y a de plus en plus de demandes de changement de prénom et de changement de sexe sur l’état civil. Les agents de l'éducation nationale y sont cependant davantage sensibilisés[p 16]. Un lycéen trans de Mont-de-Marsan témoigne de la possibilité de changer de prénom dans son établissement mais aussi des difficultés qu'il rencontre par ailleurs : l'accès au vestiaire des garçons ne lui est pas autorisé pour le sport, la nuit doit être obligatoirement passée dans la chambre des filles dans la cadre d'un voyage scolaire[p 17]. Tel autre garçon trans est noté en sport selon le barème des filles[p 18]. Le rectorat de Lyon consent à son tour en 2021 à un changement de prénom pour un lycéen[p 19]. En 2022, une école privée de Tours interdit le port de la jupe aux petits garçons et leur accès aux locaux d'enseignement au nom des «codes sociétaux»[p 20]. 125 personnalités et militants signent un manifeste en juillet 2022 auprès de l'association "Grandir Trans", relayé par Libération, afin de permettre aux parents d'accompagner leurs enfants dans la bienveillance de leur ressenti de genre (le droit d’explorer son genre) et dans le respect de leur identité, nonobstant la garantie d'un accompagnement de qualité pour les parents[p 21] - [a 4].

Si tous les documents officiels de l’école, comme les diplômes et bulletins de note, ne peuvent porter que le prénom qui figure sur l’acte de naissance, les élèves trans ont le droit de se faire appeler par leur prénom choisi et de le faire inscrire sur des documents non officiels, comme les listes d'appel[a 5].

Le CROUS de Montpellier permet, depuis 2021, sur simple demande par mail aux étudiants de changer leur prénom d’usage figurant sur les documents de l’administration étudiante: notifications de bourses ou quittances de loyers[81] - [82]. Il est en aussi ainsi à l'Université de Tours après l'autorisation donnée par son Président[83]. Elle crée en 2017 des toilettes neutres pour les étudiants transgenres[84]. L'Université Bordeaux-Montaigne l'autorise également par une simple déclaration à renseigner sur un formulaire en ligne[85].

Les personnes transgenres incarcérées peuvent bénéficier d'une hormonothérapie au sein des unités sanitaires en milieu pénitentiaire et d'un accompagnement pour leur changement d'état civil qui n'est plus conditionnée depuis 2016 à une opération de réattribution sexuelle. Elles peuvent ainsi accéder à un établissement correspondant à leur identité de genre. La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis adapte ses locaux et ses moyens à la condition de vie des détenus transgenres[86] - [87]. Une décision du tribunal judiciaire de Toulouse du 9 avril 2021 confirme le changement de sexe à l’état civil d'une détenue. Elle peut désormais occuper le quartier des femmes. Le personnel pénitentiaire soulève « un problème au niveau des fouilles », car cette femme en cours de transition, possède toujours « des attributs d’homme »[88]. Cependant, un rapport de la branche française de l'Observatoire international des prisons, en 2021, souligne le mauvais traitement des personnes transgenres incarcérées en France. Leur présence dans des quartiers ne correspondant à leur genre entraine des railleries, des agressions verbales, agressions physiques, viols... ainsi qu'une privation de soins nécessaire à leur transition. Il demande de mettre un terme aux fouilles par palpation ou à nu destinées à identifier le sexe anatomique. Pour les autres fouilles, elles doivent prendre en considération le principe général d’égal respect de la dignité des personnes transgenres, avec l'utilisation d’un magnétomètre, moins intrusif qu’une palpation, et la préférence exprimée par les détenus[89]. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté émet le 25 mai 2021 un avis détaillé relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté: formation des professionnels, respecter au quotidien de l'identité de genre des personnes privées de liberté (absence de mégenrage), modalités de fouille, souhaits d'affectation, accompagnement des personnes qui souhaitent modifier leur état-civil, prise en charge sanitaire adaptée et transition médicalisée[90]. La transition et la présence des femmes trans en milieu carcéral demeurent très problématiques. Elles sont exposées à des souffrances constantes[91] - [92]. Malgré ces constats et la pratique de certaines prisons, à Lille en 2022, une femme trans est incarcérée dans le quartier des hommes. Victime d'humiliations, elle se rebelle violemment contre un surveillant en le mordant. Elle est condamnée pénalement et internée dans un hôpital psychiatrique[93]. La Cour administrative d'appel de Marseille en septembre 2022 censure le jugement du tribunal administratif de Toulon mettant en jeu la responsabilité de l'Etat subséquemment au suicide en 2015 par pendaison d'une détenue trans, âgée de 29 ans, incarcérée au centre pénitentiaire de La Farlède. Elle avait pourtant demandé à être placée à l'écart des autres détenus au regard de son identité de genre et de sa fragilité psychologique[94]. Dans son rapport d'activité 2022, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté mentionne la rencontre d'une personne trans n'ayant pas effectué sa transition physiologique. Elle est placée à l’écart aussi bien des hommes que des femmes et se retrouve ainsi dans un isolement strict pour accomplir tous les actes de la vie courante. De plus elle est privée des services les plus élémentaires : ménage non effectué, linge non changé, impossibilité d’accéder librement à l’air libre. Cette situation, s'inscrit en violation de la loi et porte atteinte aux droits fondamentaux de cette personne. Cette condition fait l’objet d’un signalement particulier auprès du ministre de l’intérieur[95].

Pancarte d'Act-Up lors de l'Existrans 2017 contre les assassinats de personnes trans

Depuis la fin des années 2010, une femme trans travailleuse du sexe, est assassinée chaque année en France, généralement migrante : c'est le cas de Vanesa Campos[p 22] en 2018, Jessyca Sarmiento[p 23] en 2020, Paula Migeon[p 24], Sasha[a 3] et Ivana[p 25] en 2021.

Les deux principaux accusés du meurtre de Vanesa Campos dans la nuit du 16 au 17 août 2018, dans le bois de Boulogne, sont condamnés à 22 ans de réclusion criminelle le 29 janvier 2022. Les jurés sont allés au-delà des réquisitions du parquet. Six autres accusés, sont également condamnés à des peines de prison inférieures[96].

Devant la Cour d'assises de Paris le 16 mars 2021, débute le procès d'un homme poursuivi pour viol sur une prostituée trans sans titre de séjour[97]. Il est condamné à 8 ans de prison après trois jours de procès [98] - [99].

L'organisation ILGA pointe, dans son rapport de 2022, une augmentation des discours transphobes, en particulier dans les médias d'extrême-droite (Valeurs Actuelles, CNEWS), ou de droite (Le Figaro, Charlie Hebdo, Marianne). En particulier, les enfants trans sont le prétexte à des tribunes dénonçant une prétendue « idéologie trans »[a 3].

Le taux de suicides et de tentatives de suicides dans la population trans est d'ailleurs extrêmement élevé: en 2009, plus de 65 % des jeunes transgenres de 16 à 26 ans ont déjà envisagé le suicide, et près de 34 % ont déjà fait une ou plusieurs tentatives - [p 26].  

L'ExisTransInter est une manifestation annuelle, « la marche des personnes trans et intersexes et de celles et ceux qui les soutiennent », organisée à Paris depuis 1997 par une coordination inter-associative. Les revendications concernent les droits des personnes trans et intersexes. Cette marche a eu lieu au mois d'octobre à Paris jusqu'en 2019, puis en mai à partir de 2022.

Le 24 août 2018, à la suite de l'assassinat de Vanesa Campos, femme trans prostituée originaire du Pérou, un rassemblement est organisé au bois de Boulogne, à Paris, lui rendant hommage et demandant justice pour toutes les victimes d'agressions transphobes[p 22]. Ils sont une centaine à manifester, au même endroit, le samedi 29 février 2020, pour les mêmes raisons, à la suite de la mort de Jessica Sarmiento, elle aussi femme trans migrante et prostituée assassinée[p 23].

Le 24 avril 2021, une centaine de personnes se réunit sur la place Saint-Thomas de Reims pour rendre hommage à Paula Migeon, assassinée à son domicile[p 24]. Le 10 octobre de la même année, 200 personnes se réunissent Porte Dauphine en hommage à Ivana, elle aussi travailleuse du sexe et assassinée, mais aussi pour lutter contre les suicides des personnes trans[p 25].

La journée du souvenir trans, qui a lieu tous les 20 novembre, est l'occasion de rendre hommage à toutes les personnes trans tuées dans le monde en raison de leur identité[p 27].