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Grenelle de la mer

Le Grenelle de la mer est une dĂ©marche publique de rĂ©flexion et de nĂ©gociation entre l'État français, les Ă©lus, les acteurs Ă©conomiques et professionnels concernĂ©s par la mer et la sociĂ©tĂ© civile organisĂ©e par le ministère français chargĂ© du dĂ©veloppement durable et de la mer, sur le modèle du « Grenelle de l'environnement » de 2007.

Les quatre tables-rondes finales se sont tenues les 10 et et ont retenu plusieurs centaines de propositions, dont le dĂ©veloppement d'un rĂ©seau d'aires marines protĂ©gĂ©es sur 20 % de la zone Ă©conomique exclusive française avant 2020, la crĂ©ation d'une grande Ă©cole des mĂ©tiers de la mer ou encore le dĂ©veloppement des « autoroutes de la mer ».

Un Livre bleu des engagements du Grenelle de la mer[1] regroupe les propositions retenues après les tables-rondes finales du 10 et .

Étymologie

Le mot « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968, et désigne par analogie un débat multi-partie réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG.

Histoire

La filiation du Grenelle de la mer est double. Tout d'abord, la dĂ©marche s'inscrit dans la volontĂ© de doter la France d'une politique maritime Ă  la hauteur de ses atouts et de son histoire, une politique vĂ©ritablement transversale et intĂ©grant l'environnement, les transports, la recherche, l'urbanisme et la pĂŞche. Les grandes lignes de ce projet ont Ă©tĂ© dĂ©finies par le rapport POSEIDON, « Une ambition maritime pour la France », publiĂ© par le Centre d'analyse stratĂ©gique (CAS) le [2].

Ensuite, le Grenelle de l'environnement, lancé en 2007, incluait deux comités opérationnels (ComOps) concernant directement ou indirectement la mer : « Gestion intégrée de la mer et du littoral » et « Outre-mer » [3]. Lors des travaux, ces groupes de travail ont eux-mêmes considéré qu'élaborer des propositions pertinentes pour la protection de la mer nécessitait plus de temps et un groupe de travail ad hoc. La réflexion engagée était par ailleurs centrée sur la protection de l'environnement, alors que la politique maritime nécessitait une approche beaucoup plus transversale et notamment économique, dans un objectif de développement durable.

Annoncé le par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable et de la mer, le Grenelle de la mer a pour la première fois sur la mer réuni des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des grands acteurs de l’économie maritime et de la société civile pour « définir une feuille de route en faveur de la mer, du littoral et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable »[4].

Le volet national du Grenelle de la mer proprement dit s'est achevé le avec la publication des 137 engagements du Livre bleu.

Chaque fois que nécessaire, Jean-Louis Borloo a alors confié à des ComOps (comités opérationnels) le soin d'approfondir ces engagements. 18 comops ont été mis en place, dont deux missions parlementaires (FIPOL et démantèlement des navires) : ComOp Fiscalité présidé par Jean-Michel Charpin, ComOp Évaluation, études d'impact présidé par Jean-Yves Perrot, président de l'Ifremer, ComOp Recherche présidé par Françoise Gaill, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS...

Le , 7 des 18 comités opérationnels (ComOps) ont rendu leurs rapports au ministre chargé de l'Écologie. Les autres ont été rendus entre et [5].

Le suivi et la coordination du travail des comitĂ©s opĂ©rationnels Ă©taient assurĂ©s par le Commissariat gĂ©nĂ©ral au dĂ©veloppement durable (CGDD), et plus particulièrement par l'Ă©quipe de Catherine Larrieu, et au cabinet ministĂ©riel de Jean-Louis Borloo puis de Nathalie Kosciusko-Morizet qui lui a succĂ©dĂ©, par Éric Banel, conseiller maritime et corapporteur du premier rapport sur la politique maritime de la France en 2006, dit rapport « PosĂ©idon ».

Enjeux

Le site internet gouvernemental dédié au Grenelle de la mer y reconnaît, outre les enjeux sociaux, économique et environnementaux du développement durable, quatre types d'enjeux spécifiques[4] :

Enjeux Ă©conomiques et territoriaux
Grâce Ă  ses territoires d’outre-mer, la France a une Zone Ă©conomique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2 (la seconde au monde pour ce qui est de la superficie).
L’outre-mer constitue 97 % de la ZEE française (et la seule Polynésie française, 47,4 %). Ceci assure à la France une présence, mais aussi une responsabilité partagées avec 30 pays frontaliers de ce territoire ultramarin, dans 3 grands océans (Atlantique, Pacifique et Indien).
L'océan recèle d'immenses mais souvent fragiles richesses , avérées et potentielles. En particulier, notre alimentation dépend beaucoup pour ses protéines des ressources halieutiques mises à mal par la surpêche. Le gouvernement français reconnaît ces ressources comme « vitales » ; l'océan mondial « (...) fournit environ ¼ de l’approvisionnement mondial en protéines animales et fournit des services écologiques indispensables aux communautés vivantes sur terre, tels que la régulation du climat, des cycles biochimiques ou la production d’oxygène (70 % de l’oxygène vient du phytoplancton) » ;
Enjeux climatiques
l'océan est le « principal réservoir et tampon thermique planétaire. 30 % de l’énergie qui y est stockée est ensuite restituée à l’atmosphère par évaporation sous forme de chaleur latente pour former les nuages. Il joue donc un rôle majeur pour le climat et la pluviométrie dont dépendent l'agriculture et de nombreuses activités humaines. » Il renferme aussi des quantités importantes d'hydrates de méthane, qui pourraient accélérer brutalement le réchauffement si elles étaient libérées.
Les calottes glaciaires, qui semblent fondre de manière accélérée, jouent aussi « un rôle fondamental dans la situation géoclimatique de la "planète bleue" » ;
Enjeux de biodiversité
La biodiversité est le fondement des richesses auto-entretenues des océans. Via les oiseaux marins, les estuaires et certaines espèces dites anadromes (migratrices terre-mer) la biodiversité marine n'est pour partie pas limitée aux océans mais elle relie, par de complexes boucles de rétroactions, les espaces marins, saumâtres et terrestres. Cette biodiversité semble en régression dans de nombreuses zones marines. Des grands cétacés aux espèces autrefois considérées comme particulièrement résistantes (thon, tortues marines, anguille d'Europe par exemple), en passant par les coraux, les mangroves, les herbiers marins de zostères, et presque toutes les espèces pêchées, les organismes marins et leurs habitats montrent des signes de dépérissement que les conventions internationales (Ospar, Helcom, Convention de Londres, etc.) ou que Natura 2000 en mer n'ont pu que freiner, malgré un objectif mondial de bloquer la perte de diversité avant 2012 pour le monde (ONU) et 2010 pour l'Europe et la France ;
Enjeux de gouvernance
La France souhaite s'inscrire dans la dynamique initiée en 2006 par le livre vert de la Commission européenne sur la politique maritime de l'Union[6] et se doter d'une nouvelle stratégie nationale pour la mer. Elle s'est dotée d'une Agence des aires marines protégées mais c'est l'ensemble du dispositif de gouvernance maritime qu'il convient désormais de repenser et de réorganiser, à une échelle pertinente. Parallèlement, dans les suites du Grenelle de l'Environnement (Une vingtaine d’engagements concernaient la mer et/ou l’outre-mer (sur un total de 273) est notamment apparu l'idée d'une trame verte et bleue étendue au domaine marin et sous-marin, par exemple évoqué (au colloque national de France Nature Environnement, à Lille, en , consacré à la Trame verte et aux dérèglements climatiques). Enfin, la France souhaite aussi contribuer à une meilleure gouvernance de la « haute mer » (espace marin situé hors des zones de juridiction nationale).

DĂ©fis

Les acteurs du Grenelle de la mer ont voulu proposer un cadre et des moyens d'action pour relever trois défis pour partie parfois contradictoires :

  • Assurer la place de la France maritime dans le monde et la mettre en mesure d'assumer ses responsabilitĂ©s Ă  l’égard du vivant et face aux engagements internationaux de protection ou restauration de la biodiversitĂ© et du climat.
    La France, à travers ses outre-mer a en effet la charge de la seconde plus grande barrière corallienne du monde (Nouvelle-Calédonie, après l'Australie) et d'habitats abritant une biodiversité tout à fait exceptionnelle et souvent déjà menacée ou diminuée (nombreuses espèces disparues dans les îles, littoraux et lagons habités, et prolifération d'espèces invasives).
  • Mieux connaĂ®tre la mer et les ocĂ©ans (environ 361 millions de km2, source essentielle de services Ă©cologiques vitaux pour les communautĂ©s vivantes sur terre, Ă©lĂ©ment majeur de la rĂ©gulation climatique et des puits de carbone, fonds en grande partie inexplorĂ©s, une part importante de la biodiversitĂ©, etc.).
  • Mieux connaĂ®tre et suivre son Ă©tat (pression-Ă©tat-rĂ©ponse, ce qui implique de disposer d'indicateurs et de bioindicateurs adaptĂ©s et suffisamment renseignĂ©s). La mer a longtemps Ă©tĂ© considĂ©rĂ©e comme exploitable de manière illimitĂ©e et souvent largement surexploitĂ©e (surpĂŞche en particulier), et utilisĂ©e comme poubelle mondiale (dĂ©chets en mer, munitions immergĂ©es, Ă©paves non rĂ©cupĂ©rĂ©es, exploitations de coraux, guano ou minĂ©raux, forages offshore, clappage de boues de curage, portuaires ou terrestres... sans Ă©tude d'impact ni mesure compensatoire, etc.)
    Un des groupes de travail du comité opérationnel « Déchets », proposé et piloté par l’association Robin des Bois travaille a travaillé sur le thème des macro-déchets flottants[4].
  • Conforter les activitĂ©s maritimes et littorales qui sont essentielles Ă  nos Ă©conomies
    (Rien qu'en Europe la mer fait encore vivre environ 4 millions de personnes et est ainsi source d'une richesse estimĂ©e 1 154 milliards d’euros de 2009, soit 3 Ă  5 % du PIB europĂ©en, ces chiffres n'incluant pas les services Ă©cologiques, inestimable rendus par les Ă©cosystèmes marins et littoraux).
    Près de 90 % du commerce mondial se fait par mer, avec par tonne transportée 5 fois moins d’émission de CO2 que par route et 13 fois moins que par avion, en consommant 2 fois moins d'énergie que par fer et 10 fois moins que par route[4]. Mais néanmoins le trafic marchand a connu une croissance telle qu'il est maintenant responsable d'environ 4 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce grenelle vise à mieux intégrer l'environnement, la sécurité et le social dans ces activités.

Le gouvernement a pour sa part lancé « en parallèle, une large consultation des Français (dont en outre-mer) » via Internet. Il a fixé en conseil des ministres les objectifs suivants[7] :

  • la connaissance du milieu marin et de ses ressources ;
  • le dĂ©veloppement et la gestion durables d’activitĂ©s en mer et sur le littoral permettant de rĂ©pondre aux besoins futurs de l’humanitĂ© : Ă©nergĂ©tiques, alimentaires, pharmaceutiques, commerciaux ;
  • la protection de la mer notamment par la prĂ©vention et la lutte contre les atteintes Ă  l’environnement marin et la restauration des milieux dĂ©gradĂ©s ;
  • la transition environnementale des activitĂ©s qui se tiennent en mer et sur le littoral ;
  • l’éducation aux « choses de la mer ».

Les 4 groupes de travail nationaux

Le débat a été organisé autour de 4 groupes de travail thématiques transversaux rassemblant des membres de 5 collèges.
Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. ils doivent, avant l’été 2009 écrire un projet de plan incluant des objectifs, des engagements et des mesures concrètes et quantifiables, les plus consensuelles possibles. Ces mesures doivent ensuite être validées par un « comité interministériel de la mer »[4].

Principes de fonctionnement

Ces groupes (pouvant si nécessaire se diviser en ateliers) ont été annoncés le . Ils ont entamé leur travaux à partir de fin et les ont rendu sous forme de 4 rapports et 4 synthèses en :

  • Groupe 1 : « Favoriser le dĂ©veloppement harmonieux du littoral en amĂ©liorant l’interface terre-mer »
  • Groupe 2 : « Promouvoir le dĂ©veloppement d’activitĂ©s maritimes compĂ©titives et soutenables sur le plan environnemental
  • Groupe 3 : « Valoriser les mĂ©tiers de la mer et Ĺ“uvrer Ă  l’attractivitĂ© des activitĂ©s maritimes »
  • Groupe 4 : « Instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-national, national, europĂ©en et mondial »

Les rapports des 4 groupes de travail nationaux et leurs synthèses

  • « La dĂ©licate rencontre entre la terre et la mer »[8] ;
  • « Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir »[9] ;
  • « Partager la passion de la mer »[10] ;
  • « Planète mer : inventer de nouvelles rĂ©gulations »[11].

RĂ©sultats : les propositions des groupes de travail

Les 4 tables-rondes finales se sont tenues les 10 et et ont retenu plusieurs centaines de propositions. Le Livre bleu des engagements du grenelle de la mer[12] regroupe les propositions retenues après les tables-rondes finales de .

Une consultation du public et la possibilité de commenter les propositions pour le public via des forums, ainsi que 18 réunions régionales (tenues par les préfets et les maires), dont 7 en Outre-mer ont été organisées [13].

Concernant les macrodéchets flottants ou échoués

Le groupe de travail coordonnĂ© par l'ONG Robin des bois a rendu le au gouvernement son rapport intitulĂ© Recommandations pour un plan coordonnĂ© de rĂ©duction des macrodĂ©chets flottants ou Ă©chouĂ©s dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer[14]. Ce rapport inclut 65 prĂ©conisations, dont notamment celle de demander au Centre de documentation de recherche et d'expĂ©rimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) et Ă  l’IFREMER d'encadrer les Ă©valuations quantitatives et qualitatives des macrodĂ©chets et d’assurer des financements pĂ©rennes via le ministère de l'Environnement. La France est notamment invitĂ©e Ă  renforcer sa rĂ©glementation et signer et ratifier l’amendement 93 Ă  la Convention sur la sĂ©curitĂ© des conteneurs[15] et mieux contrĂ´ler le registre des ordures que les capitaines de navire de commerce et paquebots devraient tenir[16] et Ă  intĂ©grer l'interception et l'Ă©limination des dĂ©chets emportĂ©s par les eaux dans les Plans de prĂ©vention des risques naturels consacrĂ©s aux inondations (avec des dispositifs d’alerte et de collecte des macrodĂ©chets en mer et sur le littoral) et mieux nettoyer les cours d'eau de leurs dĂ©chets qui sont transportĂ©s en mer via les crues et le courant.

Concernant la gouvernance[17]

Le groupe no 1 a proposé de restaurer la fonction de ministre de la Mer ou de secrétaire d'état à la Mer (ayant aussi autorité sur le bassin versant pour ce qui concerne ce qui a un impact en aval sur la mer). Le groupe 1 a aussi proposé qu'un conseil BAYLIMER (Conseil des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer) soit créé pour développer des stratégies biogéographiquement cohérentes aux échelles bassin versant - littoral - mer (y compris en outre–mer). Il fonctionnerait via une « Conférence BAYLIMER de bassin hydrographique, du littoral et de la mer », avec un « contrat BAYLIMER » signé tous les 7 ans entre les acteurs concernés pour 2014-2021. Un « fonds national BAYLIMER » permettrait de gérer les problèmes de submersion, érosion du littoral, pollution, biodiversité marine et littorale, ressources halieutiques..., via des contrats de projets BAYLIMER. L’agence des aires marines protégées pourrait intégrer de nouvelles missions et compétences (mais il n'y a pas eu consensus sur un projet de création d’agences de l'eau marines et côtières). Une « gestion intégrée de la mer et du littoral » (GIML) pourrait remplacer le principe de la GIZC après que celui-ci a été évalué. Une autre idée est de déterminer des bassins maritimes écologiquement cohérents, comme il existe des bassins hydrographiques terrestres.

Concernant la connaissance[18]

Le groupe de travail estime qu'il faut mieux vulgariser, mieux connaître et surveiller les écosystèmes (mer, littoral, bassins versants ; état initial et tendances), notamment pour atteindre le « bon état écologique » demandé par la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin[19]. Une « Alliance nationale pour les sciences de la Mer » pourrait améliorer la R&D et une recherche en réseau, mutualisant en optimisant ses moyens[20]. Il faut[21] améliorer la cohérence et l’intéropérabilité des systèmes d’information et d’observation existants ou envisagés, et vulgariser l'information (par exemple dans un Tableau de bord des mers françaises[22] et développer de nouveaux moyens et compétences sur l'interface terre-mer, avec des synergies entre acteurs par exemple en coordonnant les moyens nautiques, aériens et littoraux publics et privés, des services portuaires et des acteurs en mer dont marine marchande et nationale (notamment outre-mer). Il faut favoriser l’embarquement de scientifiques qui pourraient mieux travailler avec les pêcheurs et d'autres marins, lancer des expéditions intégrant des activités économiques maritimes, de surveillance-police de l'environnement, de gestion de crise, et de pédagogie…[22] Valoriser et organiser la prise en compte des résultats de la recherche[23] et créer un protocoles de prise en compte effective des recommandations scientifiques, dont celles visant le bon état des écosystèmes…

Concernant la protection[24]

Protéger les milieux et la biodiversité (avec un programme spécifique en outre-mer)[25], via une « Trame bleu marine » qui serait l'extension sous-marine et marine de la Trame verte et bleue française (reliant notamment les estuaires entre eux). Ceci implique de délimiter les milieux sensibles (zones humides littorales, estuaires, mangroves, récifs coralliens, lagons, lagunes, lidos, estrans...). Lancer un plan « France-Estuaires 2015 » (urgent en Guyane). Le groupe propose un Parc marin à Mayotte, le classement en réserve fin 2010 de l’île Europa et de ses eaux territoriales… et en 2011 des îles Éparses, ainsi qu'un plan de gestion des mangroves et une « stratégie nationale de gestion durable et intégrée du domaine public maritime », un « Plan d’action national sur l’estran » (avec le conservatoire du littoral) et l'affectation d'une partie du DPM (domaine public maritime) au Conservatoire du littoral. Il faut aussi accélérer la réalisation de l’objectif du Tiers-sauvage à horizon 2020. Le groupe demande aussi un renforcement de la protection et restauration des espèces marines menacées, ainsi que la création et une meilleure gestion de sanctuaires marins (dans les Caraïbes notamment).
Retrouver le bon état écologique[26] implique des moyens suffisants pour restaurer les milieux dégradés avant 2012, et pour mieux connaître les sources de pollutions et de pressions sur la mer. Le groupe propose que soit opérationnel en 2014 un Plan de mesures de maintien et rétablissement du bon état écologique des eaux marines (à atteindre en 2020) ; avec un objectif pour 2012 de diminution de – 40 % des flux de nitrate et phosphate) envoyés en mer. Ceci implique de mieux gérer et traiter le ruissellement et d'améliorer l'assainissement dans les bassins-versant, en particulier sur les îles outre-mer. Le groupe propose aussi de lutter contre les macrodéchets flottants (en mer mais aussi dans les fleuves, ports...) et d'intégrer les impacts de la pollution sonore et de la pollution lumineuse dans la planification des activités marines et côtières, en encourageant des « réserves de ciel étoilé » protégeant l'environnement nocturne).
Une stratégie nationale (incluant l'outre-mer) est nécessaire pour mieux observer et gérer le risque naturel (dérèglement climatique, érosion, submersion, tsunami : défense contre la mer ; compléter le système d’alerte tsunami[27].
Le groupe appelle[28] à mieux prévenir et lutter contre les pollutions chroniques et accidentelles sur tous les bassins versants, dès l’amont et dans les ports, mieux appliquer les mesures existantes, accélérer les plans de prévention des risques (nombreux Seveso seuil-haut sur le littoral) et renforcer la sécurité en mer, la surveillance et traitement des épaves, et les moyens de détection (aériens et satellitaux), imposer le marquage des hydrocarbures (par ADN synthétique) avec une R&D appropriée. Il faut aussi intégrer la valeur des services écologiques et le coût de leur maintien, via une nouvelle approche de la compensation[29].

Concernant l'aménagement

Le groupe 1 propose un aménagement plus qualitatif et au service de l'équilibre protection-développement, conçu à échelles biogéographique et territoriale appropriées aux enjeux (bassin versant/masses d'eau marines) ; en utilisant la règlementation existante et les Projets de territoire BAYLIMER[30]. Il y a eu consensus pour mieux exploiter la loi littoral (relancer la désignation des espaces littoraux remarquables et la notion de capacité d’accueil du littoral et faire mieux appliquer la loi par les préfets et collectivités). Les SCOT et/ou PLU devraient intégrer un volet littoral avant (2015-2020). Développer des transports durables, atténuer l'impact des ports de plaisance et valoriser patrimoines marin et littoral sont d'autres propositions.

Les ONG environnementales

La plupart étaient représentées par la fédération France Nature Environnement (FNE) qui avec plusieurs de ses associations-membres telle que Surfrider Foundation Europe s'est très impliquée, voulant contribuer à ce que des mesures concrètes permettent de lutter contre l’effondrement des ressources halieutiques, et pour intégrer les questions de biodiversité et d'impacts (environnementaux et en matière de sécurité en mer) des autoroutes de la mer[31].
Le , à la 3e réunion des Groupes de travail, les principales centrales syndicales CGT et CFDT ont avec FNE publié une position commune réclamant :

  • la mise en Ĺ“uvre de plans de gestion Ă  long terme basĂ©s sur les principes du non-dĂ©passement des capacitĂ©s de renouvellement des stocks et de la conservation, voire de la restauration, du milieu marin ;
  • un partenariat pĂŞcheurs-scientifiques pour renforcer la connaissance et le suivi de la situation ;
  • la prĂ©servation de la biodiversitĂ© et des Ă©cosystèmes associĂ©s aux pĂŞcheries ;
  • l’encouragement des circuits courts et la lutte contre les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre ;
  • le renforcement de la qualitĂ© sanitaire des produits de la pĂŞche , notamment pour les enfants.
  • une meilleure traçabilitĂ© des produits
  • l’écoconditionnalitĂ© des aides au secteur.

Mise en Ĺ“uvre : une ambition maritime pour la France

Le Grenelle de la mer a conduit la France à se doter d'une politique maritime véritablement intégrée, allant de la pêche au transport maritime en passant par la politique industrielle (développement des énergies marines, construction navale), l'exploration des grands fonds marins ou encore la protection du littoral et de l'environnement marin.

Le , au Havre, le président de la République a annoncé les grandes orientations de cette nouvelle politique. Il a repris plusieurs mesures prioritaires faisant suite aux conclusions du Grenelle de la Mer[32] :

  • L'achèvement de la rĂ©forme portuaire et le lancement d'un programme d'investissements (plan de relance portuaire).
  • Un moratoire sur les espèces pĂŞchĂ©es les plus en danger, comme le thon rouge ou le requin taupe, et la demande par la France de faire inscrire cette espèce Ă  l'annexe 1 de la CITES, afin d'en interdire le commerce international.
  • le classement d'ici 2020 en aires marines protĂ©gĂ©es de 20 % des eaux de l'espace maritime français (second territoire maritime mondial derrière les États-Unis avec 11 millions de km2 dont seul 0,6 % est actuellement protĂ©gĂ©).

Le président a aussi souligné le « potentiel prodigieux des énergies marines [...] comme source d'énergies nouvelles entièrement renouvelables », citant comme exemples l'éolien offshore ou l'utilisation de la houle et des courants. Pour faciliter leur développement et la recherche, il souhaite qu'IFREMER mette en place d'une « plate-forme technologique ».

Dans le cadre ainsi défini, le CIMER de a adopté, sur la base des conclusions du Grenelle de la mer, la « Stratégie nationale pour la mer et les océans », qui fixe un programme d'actions pluriannuel pour la mer et le littoral[33].

Lors de la dernière réunion du comité national de suivi du Grenelle de la mer, en , Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre chargée du Développement durable et de la Mer, annonçait que 2011 serait l'année de la mise en œuvre du Grenelle de la mer. Elle en définissait les quatre axes prioritaires : développement économique, connaissance, protection et gouvernance[34].

Outre l'achèvement de la réforme des grands ports maritimes en , les principales mesures mises en œuvre ont été les suivantes :

DĂ©veloppement Ă©conomique

  • dĂ©veloppement des Ă©nergies marines renouvelables : lancement de la planification stratĂ©gique de l'Ă©olien offshore, avec annonce d'un appel d’offres dès sur les zones identifiĂ©es comme favorables, installation en 2012 d'une Plate-forme technologique des Ă©nergies marines renouvelables basĂ©e Ă  Brest, France Énergies Marines.
  • adoption d'une stratĂ©gie pour le dĂ©veloppement de la filière navale (dotĂ©e de 100 millions d'euros via les investissements d'avenir) et mise en place d'un Conseil d'orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activitĂ©s navales (CORICAN): la première mission du CORICAN a Ă©tĂ© de proposer des projets de R&D Ă  moyen et Ă  long terme s'inscrivant dans le cadre du programme relatif au « navire du futur » (un navire plus propre, plus sĂ»r et plus Ă©conome en Ă©nergie et en Ă©mission de gaz Ă  effet de serre et plus intelligent.
  • lancement de la première autoroute de la mer Nantes/Gijon dès (afin de favoriser le report intermodal de la terre vers la mer sur la liaison France/Espagne).
  • Conduite sur 3 ans d’un appel Ă  projets pour des « ports de plaisance exemplaires » (9 000 places crĂ©Ă©es Ă  terme Ă  flot et Ă  sec, 1,7 million d’euros investis par l’État).
  • Adoption d’une stratĂ©gie pour les grands fonds marins.

Le comitĂ© interministĂ©riel de la mer de Ă  GuĂ©rande a ainsi adoptĂ© une stratĂ©gie nationale d'exploration des grands fonds marins : reprenant l'idĂ©e de Jean-Louis BORLOO selon laquelle « la mer est une nouvelle frontière », la France a dĂ©posĂ© en 2012 auprès de l'AIFM (AutoritĂ© internationale des grands fonds marins) un premier permis d'exploration des grands fonds marins dans l'Atlantique.

Connaissance, formation et sensibilisation

  • mise en place d'une commission mer au sein d'AllEnvi (Alliance nationale de recherche pour l’Environnement), afin de mieux coordonner l'effort de recherche des diffĂ©rents instituts et centres de recherche français en matière maritime.
  • crĂ©ation du ComitĂ© spĂ©cialisĂ© pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER), au sein du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)[35].
  • Ă©tablissement d'un tableau de bord de l'Ă©tat des mers « françaises » et mise en place d'un observatoire national de la mer et du littoral (crĂ©Ă© Ă  partir de l'ancien observatoire du littoral).
  • crĂ©ation au d'une Ă©cole nationale supĂ©rieure maritime, grande Ă©cole des mĂ©tiers de la mer, implantĂ©e sur les sites des 4 anciennes Ă©coles nationales de la marine marchande.
  • ratification de la convention internationale du travail maritime (convention consolidĂ©e du [36]).
  • Lancement dès 2009 des journĂ©es de la mer, organisĂ©es par le ministère sur le modèle de la semaine du dĂ©veloppement durable.

Protection

  • adoption d'une stratĂ©gie nationale de crĂ©ation d'aires marines protĂ©gĂ©es[37], avec un objectif de classer 20 % des eaux sous juridiction française en aires marines protĂ©gĂ©es avant 2020 (10 % avant 2012): pour cela, installation de 3 nouveaux parcs naturels marins, dans l’OcĂ©an Indien (Mayotte en 2010, Ă®les Glorieuses en 2012) et dans le Golfe du Lion en 2011[38], mise Ă  l'Ă©tude de 4 autres parcs (Golfe normando-breton, Martinique, Estuaires picards et bassin d'Arcachon), crĂ©ation du parc national des Calanques, dont 80 % de la superficie est en mer (2012)[39].
  • classement du dĂ©troit international des Bouches de Bonifacio en zone maritime particulièrement vulnĂ©rable (ZMPV) par l'Organisation maritime internationale (OMI).
  • expĂ©rimentation des « unitĂ©s d'exploitation et de gestion concertĂ©e » (UEGC), en partenariat avec les pĂŞcheurs, adoption d'un cadre rĂ©glementaire pour la protection des mammifères marins et d'un plan d'actions sur la pĂŞche profonde (cf. infra).
  • adoption d'une stratĂ©gie nationale de gestion du trait de cĂ´te en , Ă  la suite de la remise du rapport d'Alain Cousin[40].
  • adoption d'un plan d'actions sur les rejets de dragage portuaires et Ă©largissement du groupe GEODE (Groupe d'Études et d'Observation sur le Dragage et l'Environnement)aux organisations non gouvernementales de protection de l'environnement.
  • ratification de la convention internationale relative au dĂ©mantèlement des navires (convention pour le recyclage sĂ»r et Ă©cologiquement rationnel des navires, dite Convention de Hong Kong[41].
  • mise en place de plans d'action pour le milieu marin[42], dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de la [directive cadre stratĂ©gie pour le milieu marin] de l'Union europĂ©enne.

Gouvernance et fiscalité

  • crĂ©ation d'une fonction « garde-cĂ´tes », dotĂ© d'un centre opĂ©rationnel unique dès 2010.
  • nomination d'un ambassadeur de plein exercice auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI).
  • rĂ©forme de l'administration maritime avec la crĂ©ation de 4 Directions interrĂ©gionales de la mer et de 3 directions de la mer outre-mer.
  • mise en place d'un conseil national de la mer et des littoraux et d'un conseil supĂ©rieur des gens de mer (fusionnant le Conseil supĂ©rieur de l’Etablissement national des invalides de la marine et le Conseil supĂ©rieur de la prĂ©vention des risques professionnels et du bien-ĂŞtre des gens de mer.
  • rĂ©forme de l'Établissement national des invalides de la Marine (ENIM) en 2010.
  • verdissement du droit de francisation des navires de plaisance (DAFN) en 2011, Ă  la suite des conclusions du ComOp « Droits d'usage des mers, financement, fiscalitĂ© » .

En ce qui concerne la politique de démantèlement des navires en fin de vie, le député des Yvelines Pierre Cardo a remis en 2010 un rapport soulignant l'intérêt et la faisabilité d'une filière française de démantèlement des navires en fin de vie, sous réserve d'une forte implication du ministère de la Défense (Marine nationale). La CGT avait en 2009 proposé que la filière soit un Groupement d'intérêt public à gouvernance unique[43]. Le secrétaire général de la Mer, en ce qui concerne l'implication de la Marine nationale, et les préfets de région littorale ont été missionnés en 2011 pour identifier les sites potentiels.

Enfin, en matière de protection du patrimoine maritime, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé, le (lors d'un déplacement au phare des Îles Lavezzi en Corse), le transfert des principaux phares d'intérêt patrimonial, actuellement propriété de l'État (direction des Affaires maritimes), au Conservatoire du littoral, afin de « mieux valoriser ce patrimoine exceptionnel, notamment en l'ouvrant en public ». Huit premiers phares sont concernés dès 2012.

Le ministère chargé de la Mer (Commissariat général au développement durable) a publié en un rapport d'étape exhaustif sur la mise en œuvre du Grenelle de la mer[44]. Une plaquette destinée au grand public a également été diffusée à l'occasion de l'édition 2011 du salon nautique de Paris et des Assises de l'économie maritime à Dunkerque[45].

La nouvelle gouvernance de la mer

Pour porter cette nouvelle politique maritime, la gouvernance de la mer et du littoral a été entièrement réorganisée et modernisée.

Au niveau national, la loi Grenelle 2 prévoit la mise en place d'un Conseil national de la mer et des littoraux présidé par le Premier ministre ou le ministre chargé de la mer et l'adoption d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Le décret no 2011-637 du relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux met en place ce nouveau conseil et lui confie le suivi de la mise en œuvre du Grenelle de la mer. Bâti sur les principes de la gouvernance du Grenelle (à cinq collèges), il reprend, dès son installation, les attributions de l'ancien comité national de suivi du Grenelle de la mer et de l'ancien conseil national du littoral.

Le décret no 2012-219 du relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade définit le cadre dans lequel sera élaborée la future stratégie nationale de la mer et le littoral, appelée à poursuivre la « stratégie nationale mer et océans » adoptée par le comité interministériel de la mer de . La ligne directrice de ce document sera la "gestion intégrée de la mer et du littoral".

Au niveau déconcentré, la gouvernance a été réorganisée à une échelle jugée plus pertinente pour la mise en œuvre de la politique maritime :

  • la façade maritime en mĂ©tropole : 4 ont Ă©tĂ© dĂ©finis (Manche est/Mer du Nord, Nord Atlantique Manche ouest, Atlantique Sud, MĂ©diterranĂ©e) ;
  • le bassin maritime outre-mer (Sud ocĂ©an Indien, Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-BarthĂ©lĂ©my, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon).

Les nouvelles directions interrégionales de la Mer et directions de la Mer ont été créées à cette échelle et sont chargées de l'animation du nouveau dispositif, sous l'autorité des préfets compétents.

Des conseils maritimes de façade[46] et des conseils maritimes ultramarins assureront, pour chaque façade ou bassin maritime, la représentation des acteurs, sur le modèle du conseil national de la mer et des littoraux (les cinq collèges du Grenelle : État, élus, professionnels, syndicats et associations). Ils seront notamment chargés de préparer les futurs documents stratégiques de façade et de bassin, qui seront les déclinaisons de la politique nationale pour chaque façade/bassin maritime.

Aspects Outre-mer

Avec environ 97 % du domaine maritime français, l'outre mer doit bénéficier d'efforts particuliers.
Une phase opérationnelle pour l’outre-mer était déjà entrée en vigueur avec l’installation le 6 février 2008 du comité opérationnel outre-mer (COMOP) du Grenelle de l'environnement, mais tous les acteurs sont convenus que la mer avait été insuffisamment traitée lors de ce grenelle.

L'outre-mer a été largement pris en compte dans la démarche du Grenelle de la mer et c'est outre-mer qu'a été créé dès 2010 le premier parc marin post-Grenelle, le parc naturel marin de Mayotte, suivi par celui des Glorieuses en 2012.

Un projet de coopération avec le gouvernement de la Polynésie française a été annoncé dès 2009 pour la zone du Pacifique Sud et a conduit le gouvernement local à adopter en 2010 une « Politique maritime pour la Polynésie française : vers une politique maritime intégrée » , portant le nom de Ruahatu.

Le Livre bleu de l'océan Indien , adopté en à l'occasion du déplacement à La Réunion de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre chargée de la mer, est la première de ces stratégies maritimes déconcentrées (appelées par la loi Grenelle 2 « Documents stratégiques de bassin ») prévues par la nouvelle gouvernance de la mer .

Les 18 ComOps et leurs propositions

Chaque comop devait produire un rapport contenant ses propositions de mesures concrètes pour décliner les 137 engagements du Grenelle de la mer.

Sept premiers rapports ont été rendus en par les ComOps suivants :

  • COMOP 7 : Évaluation, Ă©tudes d'impact[47] ;
  • COMOP 8 : Recherche et Innovation[48] ;
  • COMOP 9 : formation, pluri-activitĂ©s, social[49] ;
  • COMOP 12 : Navire du futur[50] ;
  • COMOP 13 : Pollutions marines[51] ;
  • COMOP 17 : Transports maritimes[52] ;
  • COMOP 18 : Plaisance[53].

Sept autres rapports ont été publiés en .

  • COMOP 2 : DĂ©mantèlement des navires[54]
  • COMOP 4 : Sensibilisation, Ă©ducation, communication[55] ;
  • COMOP 5 : Droit d’usage des mers, financement et fiscalitĂ©[56] ;
  • COMOP 6 : AmĂ©nagement, protection et gestion des espaces littoraux[57]
  • COMOP 10 : Port marchand du futur[58] ;
  • COMOP 11 : SĂ©diments de dragage[59] ;
  • COMOP 14 : Fonds macro dĂ©chets[60].

Le rapport sur l'Avenir des pêches profondes (ComOp 1 [61]) a été remis aux ministères concernés en . À l'issue de très nombreuses auditions d'experts et de longs mois d'échanges, le rapport propose de maintenir, en dépit de l'opposition de certaines ONG, l'activité de pêche profonde en l'encadrant davantage et en améliorant son suivi scientifique : sur cette base, le ministère chargé de l'écologie et celui chargé de la pêche maritime ont mis en œuvre à partir de 2011 un plan d'actions en 13 points, portant notamment sur le gel de l’empreinte écologique de cette pêcherie sur le fond des océans.

Enfin, le rapport de la mission parlementaire Fonctionnement du FIPOL et réparation[62] a été remis en et le dernier sur les Aires marines protégées (ComOp no 16) en [63].

Critiques, réactions

Le Grenelle de la mer a suscité une mobilisation sans précédent de la société civile autour des questions maritimes. Si les conclusions ont été largement consensuelles, il y a eu au moins un sujet de dissensus (reconnu par le rapport général) pendant le Grenelle de la mer, à propos du rapport sur la pêche profonde :

  • Le , Louis Le Pensec, ancien ministre de la Mer, a dĂ©missionnĂ© de la prĂ©sidence de la mission sur la pĂŞche en eaux profondes qu’il avait acceptĂ© mi-juillet dans le cadre du Grenelle de la mer, au motif que « le sort de ces pĂŞches est scellĂ© », le gouvernement ayant selon lui, dĂ©jĂ  pris sa dĂ©cision en faveur de l'arrĂŞt des pĂŞches profondes, dĂ©cision qu’il dĂ©fendra devant l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l'ONU, les 17 et . Philippe Boennec a pris le relais et les conclusions de sa mission n'ont d'ailleurs pas conduit Ă  interdire cette pĂŞche mais Ă  l'encadrer.
  • Jean-StĂ©phane Devisse, du WWF, comme le cabinet du ministre chargĂ© de l’Écologie, ont rappelĂ© que la dĂ©cision officielle n'Ă©tait pas prise alors. Cependant, le WWF estime qu'il faut effectivement stopper cette pĂŞche, alors que selon Christian Garnier, France Nature Environnement (FNE) se contenterait d'un encadrement plus ferme de ces pĂŞcheries, avec arrĂŞt du chalutage en zones sensibles.
  • En 2009, Claire Nouvian, Ă©cologiste ambitionnant une vulgarisation scientifique relative aux grands fonds, lanceuse d'alerte sur la pĂŞche illĂ©gale et la surpĂŞche[64], Ambassadrice de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), fondatrice en 2004 de l'association Bloom, auteure des livres Abysses, succès mondial, traduit en dix langues, et Le Dernier poisson du monde, parue chez Flammarion, en ), a Ă©tĂ© nommĂ©e Ă  la tĂŞte d'une mission visant Ă  sensibiliser les acteurs de la pĂŞche et de la mer sur l’importance de protĂ©ger les espèces menacĂ©es par les pĂŞches profondes Futura-Sciences, Page consacrĂ©e Ă  Claire nouvian. Ces espèces ne seraient pĂŞchĂ©es que par 285 bateaux dans le monde [65](dont douze grands navires entre 16 et 46 mètres en France[66]), mais ce sont des navires hauturiers bien Ă©quipĂ©s.

Bibliographie

Articles connexes

Les discours (pdf)

  • Discours de Nathalie Kosciusko-Morizet aux Assises de l'Ă©conomie maritime Ă  Toulon, en .
  • Discours de Nathalie Kosciusko-Morizet aux Assises de l'Ă©conomie maritime Ă  Dunkerque, en .

Liens externes

Concernant les séquelles marines des guerres mondiales, par immersion de munitions chimiques ou conventionnelles en mer ; (en) Rapport OSPAR sur les munitions immergées - (carte en page 9 pour l'UE et la zone OSPAR) Titre : Overview of Past Dumping at Sea of Chemical Weapons and Munitions in the OSPAR Maritime Area / Version 2005 (ou en format compressé)

  • Lucien Laubier (coord.) Exploitation et surexploitation des ressources marines vivantes, Rapport RST no 17 , 2003, ., Tec & Doc. (rapport citĂ© dans l'avis de l'AcadĂ©mie des sciences interrogĂ©e dans le cadre du Grenelle de la mer[67])

Notes et références

  1. [PDF] « Livre bleu des engagements du grenelle de la mer », sur le site developpement-durable.gouv.fr
  2. [PDF] Une ambition maritime pour la France, sur le site sgmer.gouv.fr
  3. COMOP piloté par Nassimah Dindar (présidente du Conseil général de La Réunion)
  4. page officielle introductive du Grenelle de la mer, sur le site developpement-durable.gouv.fr, consultée le 20 mars 2009
  5. J.L Borloo reçoit les premiers rapports des Comités opérationnels, sur le site du Grenelle de la mer, publié : 15 avril 2010, consulté 26 avril 2010
  6. Livre vert sur une politique maritime, sur le site europa.eu
  7. Selon le site du Grenelle de la mer, sur le site legrenelle-mer.gouv.fr, consulté le 10 mai 2009
  8. « La délicate rencontre entre la terre et la mer », Rapport du groupe de travail no 1, 114 p. [PDF] (consulté en ). Voir aussi sa synthèse.
  9. [PDF] Rapport du groupe de travail no 2 : « Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir », et sa synthèse, mis en ligne 9 juin 2009.
  10. [PDF] Rapport du groupe de travail no 3 : « Partager la passion de la mer », et sa synthèse, mis en ligne 9 juin 2009.
  11. [PDF] Rapport du groupe de travail no 4 : « Planète mer : inventer de nouvelles régulations », et sa synthèse, mis en ligne 9 juin 2009.
  12. « Livre bleu des engagements du grenelle de la mer »
  13. sur le site http://www.legrenelle-mer.gouv.fr
  14. [PDF] «Recommandations pour un plan coordonné de réduction des macrodéchets flottants ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer», Groupe de travail déchets en milieux aquatiques Grenelle de l’Environnement, 28 pages
  15. International Convention for Safe Containers de 1972
  16. Annexe 5 de la convention de Marpol
  17. propositions 1 à 11, synthétisées dans le chapitre Cap I.I
  18. propositions 1 à 11, synthétisées dans le chapitre Cap II.I à II.V
  19. Cap II.1
  20. cf. propositions 27 Ă  31
  21. propositions 32 Ă  34
  22. Cap II.4
  23. propositions 41-44, Cap II.5
  24. Propositions 1 à 11, synthétisées dans le chapitre Cap III.1 à III.5
  25. Propositions 45-60
  26. Propositions 61 à 78 synthétisées dans le chapitre Cap III.2
  27. Propositions 83-95 synthétisées dans le chapitre Cap III.3
  28. Propositions 83-95 synthétisées dans le chapitre Cap III.4
  29. Propositions 96-97 synthétisées dans le chapitre Cap III.5
  30. propositions 98-102, Cap IV.1
  31. [Communiqué FNE du mardi 24 mars 2009 L’avenir de nos océans à la table des négociations]
  32. , sur le site infos-eau.blogspot.com
  33. non trouvé le 11 décembre 2013, sur le site sgmer.gouv.fr
  34. [PDF] non trouvé le 11 décembre 2013, sur le site legrenelle-environnement.fr
  35. [PDF] DĂ©cret no 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, Ă  la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux, article 7, sur Legifrance
  36. Convention du travail maritime, 2006 (Entrée en vigueur: 20 août 2013), sur le site ilo.org
  37. [PDF] Une stratégie nationale pour les aires marines protégées, sur le site developpement-durable.gouv.fr
  38. Décret no 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion, sur le site legifrance.gouv.fr
  39. Décret no 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques, sur le site legifrance.gouv.fr
  40. [PDF] Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Vers la relocalisation des activités et des biens, sur le site developpement-durable.gouv.fr
  41. Démantèlement des navires, sur le site developpement-durable.gouv.fr du 4 janvier 2010
  42. DĂ©cret no 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin, sur le site legifrance.gouv.fr
  43. Source : Jean-Louis Naudet, secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs de l’État (FNTE-CGT), pour le Grenelle de la mer
  44. [PDF] Grenelle de la mer deuxième rapport, sur le site legrenelle-environnement.gouv.fr
  45. [PDF] Quand la mer est l’avenir de l’homme, sur le site legrenelle-environnement.gouv.fr
  46. Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade, sur le site legifrance.gouv.fr
  47. [PDF] Évaluation, études d'impact, (Jean-Yves Perrot, PDG Ifremer), rendu 2010 03 15.
  48. [PDF] Recherche et Innovation, (Françoise Gaill, directrice de l’Institut Écologie et Environnement, du CNRS).
  49. [PDF] Formation, pluri-activités, social, (Christophe Eoche-Duval], Maître des Requêtes au Conseil d'État). 2010 04 12
  50. [PDF] Navire du futur, (Jean-Marie Poimboeuf, président du Groupement Industriel des Constructions et Armements Navals (GICAN))
  51. [PDF] Pollutions marines, (Jean-Marc Schindler, Administrateur général des affaires maritimes), rendu 2010 03 11.
  52. [PDF] Transports maritimes, piloté par Michel Quimbert, Président du Conseil supérieur de la marine marchande).
  53. [PDF] Plaisance, (Gérard d’Aboville, Président du Conseil national de la navigation de plaisance et des sports nautiques)
  54. [PDF] DĂ©mantèlement des navires 1,1 Mo, rendu 28/06/10.
  55. [PDF] Sensibilisation, Ă©ducation, communication, 439,9 ko, rendu 28/06/10
  56. [PDF] Droit d’usage des mers, financement et fiscalitĂ©, 695,7 ko, rendu 28/06/10
  57. [PDF] AmĂ©nagement, protection et gestion des espaces littoraux, 1,5 Mo, rendu 28/06/10.
  58. [PDF] Port marchand du futur, 299,5 ko, rendu 28/06/10
  59. [PDF] SĂ©diments de dragage, 193,5 ko, rendu 28/06/10.
  60. [PDF] Fonds macro dĂ©chets, 885,5 ko, rendu 28/06/10.
  61. [PDF] "L'avenir des pĂŞches profondes", 1 755 ko
  62. [PDF] Rapport ComOp no 3 "FIPOL"
  63. [PDF] Aires marines protégées, sur le site developpement-durable.gouv.fr
  64. DĂ©claration commune le 23 juin 2008 de Nicolas Hulot, Julie Andrieu, Claire Nouvian, Claude Dumont, Marie-HĂ©lène Aubert, Fabien Dulon ; mardi 24 juin 2008 ; « Halte Ă  la pĂŞche pirate : Pirater n’est pas jouer ! Â»
  65. Article de Libération sur Claire Nouvian
  66. Communiqué AFP, 2009/09/01
  67. référence, citation ou lien
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