Augerville-la-Rivière
Augerville-la-Rivière est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Augerville-la-Rivière | |||||
Le château d'Augerville. | |||||
Blason |
|||||
Administration | |||||
---|---|---|---|---|---|
Pays | France | ||||
Région | Centre-Val de Loire | ||||
Département | Loiret | ||||
Arrondissement | Pithiviers | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais | ||||
Maire Mandat |
Olivier Citron 2020-2026 |
||||
Code postal | 45330 | ||||
Code commune | 45013 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Augervillois[1] | ||||
Population municipale |
225 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 56 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 48° 15′ 10″ nord, 2° 26′ 14″ est | ||||
Altitude | Min. 72 m Max. 120 m |
||||
Superficie | 4,03 km2 | ||||
Type | Commune rurale | ||||
Aire d'attraction | Paris (commune de la couronne) |
||||
Élections | |||||
Départementales | Canton de Malesherbes | ||||
Législatives | Cinquième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
| |||||
Géographie
Localisation
La commune d'Augerville-la-Rivière se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de Seine-et-Marne, dans la région agricole du Gâtinais riche[2] et l'aire urbaine de Paris[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 55,2 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 15,9 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 6,0 km de Puiseaux, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Malesherbes[3] dont elle est éloignée de 5,1 km[6].
Les communes les plus proches sont : Boulancourt (0,6 km, en Seine-et-Marne), Orville (1,1 km), Dimancheville (1,9 km), Briarres-sur-Essonne (2,9 km), Labrosse (3,4 km), Buthiers (3,7 km, en Seine-et-Marne), Rumont (4,8 km, en Seine-et-Marne), Fromont (4,9 km, en Seine-et-Marne), Malesherbes (5,1 km) et Desmonts (5,2 km)[7].
Malesherbes | Boulancourt | Boulancourt | ||
Coudray | N | Orville | ||
O Augerville-la-Rivière E | ||||
S | ||||
Labrosse | Dimancheville | Orville |
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[8].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. Les plus anciennes sont des sables et grès de Fontainebleau remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. Les plus récentes sont des dépôts anthropiques remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°293 - Malesherbes » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[9] - [10] et sa notice associée[11].
Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| ||||||
Pléistocène |
| ||||||||
Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||||
Miocène |
| ||||||||
Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène |
| |||||||
Éocène | non présent | ||||||||
Paléocène | non présent | ||||||||
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 4,03 km2[12] - [Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 4,04 km2[10]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 48 mètres. L'altitude du territoire varie entre 72 m et 120 m[15].
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Augerville-la-Rivière comprend une ZNIEFF[16].
La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 2[Note 2], dénommée « Coteaux de l'Essonne et de la Rimarde », d'une superficie de 1 812 hectares, s'étend sur 18 communes, dont Augerville-la-Rivière sur la partie ouest de son territoire[17]. Son altitude varie entre 90 et 140 m[18]. Les coteaux de l'Essonne et de la Rimarde sont un des espaces les plus intéressants du Loiret sur le plan biologique et écologique et géologique, tant pour les habitats naturels et les espèces d'intérêt patrimonial qu'ils abritent que pour le rôle fonctionnel qu'ils jouent. Les éléments singuliers et typiques de la flore sont notamment l'aster amelle (station très localisée), le carex de Haller, le lin de Léon, la violette des rochers ou encore le petit pigamon[19].
- Aster amelle
- carex de Haller
- Violette des rochers
- Petit pigamon
Natura 2000
La commune de Augerville-la-Rivière est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site «Vallée de l'Essonne et vallons voisins», qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré que site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE)[20] le 7 décembre 2004 puis zone spéciale de conservation (ZSC) le 29 novembre 2011[21] - [22].
Le site, très éclaté, se compose d’une multitude d’îlots plus ou moins isolés, qui se répartissent sur une surface de plus de 60 000 hectares, entre la vallée de la Juine à l’ouest et la vallée de l’Essonne à l’est, dans la petite région naturelle du Pithiverais. Le site lui-même ne couvre qu’une surface de 969 hectares[23]. Il s’agit d’un ensemble formé par les coteaux et les vallées qui constituent l’entité la plus étendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espèces végétales en limite de leur aire de répartition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallée de la ZSC renferment plusieurs vastes mégaphorbiaies et stations marécageuses[24]. Outre les espèces thermophiles des pelouses, sont intégrées au site des espèces est-européennes également en limite d’aire de répartition comme l’inule hérissée et les pétasites. De manière complémentaire dans l’intérêt floristique, un très important cortège mycologiques, lichenique et entomologique a été identifié[24].
Selon le FSD (Formulaire Standard des Données), le site Natura 2000 est occupé par une diversité d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particulièrement les pelouses sèches seminaturelles et faciès d’embroussaillement sur calcaire[24]. La présence de populations d'espèces d'insectes inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant (Lucanus cervus) ou l'écaille chinée (Euplagia quadripunctaria) et de poissons comme le chabot commun (Cottus gobio), la bouvière (Rhodeus amarus ) ou la lamproie de Planer (Lampetra planeri) caractérisent le site[24].
Le secteur d'Augerville-la-Rivière comprend plusieurs noyaux du site Natura 2000 situés dans la vallée de l'Essonne où sont présents des éléments de forêt à aulne glutineux et frêne[25] - [26].
Urbanisme
Typologie
Augerville-la-Rivière est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3] - [27] - [28] - [29].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire regroupe 1 929 communes[30] - [31].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (83,8 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (88 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (83,7 %), forêts (8,6 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (7,6 %), zones agricoles hétérogènes (0,1 %)[32].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
- Carte orthophotogrammétrique de la commune.
Risques naturels et technologiques
La commune d'Augerville-la-Rivière est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de l'Essonne), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[33]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[34].
Certaines parties du territoire communal sont exposées aux crues de l'Essonne[35]. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de l'Essonne approuvé le par arrêté inter-préfectoral[36].
Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[37].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[38]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[39].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[40]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[34].
Voies de communication et transports
Les voies de communication desservant Augerville-la-Rivière sont les Départementales 25 et 131. Au lieu-dit "la gare" passaient les trains dits du "bourbonnais" allant de Paris à Clermont-Ferrand. Un plan incliné ferroviaire desservait une carrière de sable.
Histoire
Le peintre romantique Eugène Delacroix réalise un dessin en 1854, lors d'une visite d'une semaine dans la propriété rurale d'un cousin. Il réalisera dans un deuxième temps, à partir de ce dessin, une peinture à l'huile Paysage aux rochers, Augerville qui est aujourd'hui conservée au Metropolitan Museum de New York[41].
Politique et administration
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse d'Augerville-la-Rivière acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[42] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[43]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[44].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[45].
La commune est membre de la Communauté de communes des Terres puiseautines depuis sa création le jusqu'en 2017, un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation en communauté de communes du S.I.Vo.M du secteur d'aménagement de Puiseaux, créé en novembre 1968[46]. Depuis le , la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois[47].
Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement
Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune d'Augerville-la-Rivière et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :
Élections | Circonscription électorale | Élu de la circonscription | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Niveau | Type | Titre | Nom | Début de mandat | Fin de mandat | |
Groupe communal | Municipales et communautaires | Commune d'Augerville-la-Rivière | Maire | Olivier Citron | 2014 | 2020 |
Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais | Présidente de l'intercommunalité | Delmira Dauvilliers | 2017 | 2020 | ||
Département | Départementales | Canton de Malesherbes | Conseillère départementale | Agnès Chantereau | 29 mars 2015 | 2021 |
Conseiller départemental | Michel Guérin | |||||
Région | Régionales | Région Centre-Val de Loire | Président du conseil régional | François Bonneau | 18 décembre 2015[48] | 2021[49] |
Pays | Législatives | 5e circonscription | Députée | Marianne Dubois | ||
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Augerville-la-Rivière était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens[50] et sur le plan administratif à la généralité de Paris, élection de Nemours[51].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Augerville-la-Rivière est alors incluse dans le canton de Puiseaux, le district de Pithiviers et le département du Loiret[52].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[53]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[54]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[55]. L'acte II intervient en 2003-2006[56], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Augerville-la-Rivière aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
---|---|---|---|---|
District | Pithiviers | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[45] - [52]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[57]. |
Canton | Puiseaux | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité d'Augerville-la-Rivière est rattachée au canton de Puiseaux[58]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Puiseaux | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[59]. Augerville-la-Rivière est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Puiseaux. La commune est orthographiée Angerville-la-Rivière dans cet arrêté[60] - [45]. | ||
Malesherbes | 2015- | Électorale | La loi du [61] et ses décrets d'application publiés en février et [62] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[62]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[63]. | |
Arrondissement | Pithiviers | 1801-1926 | Administrative | Augerville-la-Rivière est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[45] - [60]. |
Orléans | 1926-1942 | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[64]. Augerville-la-Rivière est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[65] - [66]. | ||
Pithiviers | 1942- | La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[66]. Augerville-la-Rivière est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[67]. | ||
Circonscription législative | 5e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[68] - [69]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[70]. La réforme n'affecte pas Augerville-la-Rivière qui reste rattachée à la cinquième circonscription[71]. |
Collectivités de rattachement
La commune d'Augerville-la-Rivière est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[67], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Augerville-la-Rivière, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[72], pour un mandat de six ans renouvelable[73]. Il est composé de 11 membres[74]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à -dire pour la durée du mandat du conseil.
Finances locales
En 2011, la commune disposait d’un budget de 129 000 € dont 118 000 de fonctionnement et 11 000 € d'investissement[77], en diminution de -23 % par rapport à 2005[78].
Le budget de fonctionnement était financé à hauteur de 44,5 % par les impôts locaux, 12,1 % par d'autres impôts et taxes et 15,5 % par la dotation globale de fonctionnement. Ces indicateurs étaient cette même année pour les communes de la même strate, de moins de 250 habitants, respectivement de 28,8 %, 8,3 % et 27,5 %. Les taux d’imposition fixés par la commune étaient de 9,6 % pour la taxe d'habitation, de 14,8 % % pour la taxe foncière sur le bâti et 39,6 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux de la strate des communes de moins de 250 habitants étaient respectivement de 9 %, 13,6 % et 38,6 %[77]. Le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fixé par l’intercommunalité, était de 18,76 %[79].
La dette cumulée de la commune s’élevait au 31 décembre 2011 à 22 000 €, soit 93 € par habitant, en diminution de 61 % par rapport à 2005. La dette moyenne par habitant de la strate des communes de moins de 250 habitants s'élèvait quant à elle en 2011 à 503 €[77].
Année | Population | Fonctionnement | Investissements | Autofinancement | Endettement | Fiscalité | ||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Produits (en k€) | Charges (en k€) | Résultat (en k€) | Ressources (en k€) | Emplois (en k€) | CAF (en k€) | encours au 31/12 (en k€) | encours par habitant (en € par habitant) | TFb | TFnb | Tpfa | Potentiel fiscal par habitant | Produits impôts locaux | ||||
commune | strate | |||||||||||||||
2005[78] | 215 | 115 | 144 | -29 | 52 | 24 | -29 | 51 | 238 | 8,6 % | 13,4 % | 35,8 % | 0 % | 354 | 356 | 52 |
2006[80] | 215 | 125 | 91 | 34 | 24 | 34 | 34 | 46 | 213 | 9,6 % | 14,8 % | 39,6 % | 0 % | 358 | 362 | 54 |
2007[81] | 215 | 98 | 110 | -12 | 8 | 6 | -12 | 41 | 193 | 9,6 % | 14,8 % | 39,6 % | 0 % | 370 | 379 | 59 |
2008[82] | 215 | 128 | 116 | 11 | 6 | 9 | 11 | 36 | 168 | 9,6 % | 14,8 % | 39,6 % | 0 % | 420 | 375 | 74 |
2009[83] | 235 | 126 | 108 | 18 | 3 | 44 | 18 | 31 | 134 | 9,6 % | 14,8 % | 39,6 % | 0 % | 474 | 400 | 76 |
2010[84] | 234 | 123 | 116 | 8 | 12 | 9 | 8 | 27 | 114 | 9,6 % | 14,8 % | 39,6 % | 0 % | 497 | 412 | 80 |
2011[77] | 233 | 118 | 110 | 8 | 11 | 16 | 8 | 22 | 93 | 9,6 % | 14,8 % | 39,6 % | 0 % | 0 | 0 | 81 |
Notes : CAF = Capacité d'autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts, TH = Taux de la taxe d'habitation, TFb = taux de la taxe sur le foncier bâti, TFnb = taux de la taxe sur le foncier non bâti, Tpfa = Taxe professionnelle (fiscalité additionnelle) |
Politique de développement durable
La commune a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d'Agenda 21 en 2008[85].
Gestion des déchets
Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[86]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Puiseaux[87].
L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[88], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[89].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du [90].
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[91]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le SME de la région de Buthiers, un syndicat créé en 1973[92] - [93] la commune elle-même[94]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[95] - [96].
Assainissement
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[97]. Depuis le , la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[98] - [99].
Population et société
Démographie
Les habitants sont nommés les Augervillois[100].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[101]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[102].
En 2020, la commune comptait 225 habitants[Note 6], en diminution de 3,43 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Sports
Le golf du château d'Augerville a été créé en 1995.
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- Le château d'Augerville du XVIIe siècle[104] ;
- Le château du Mesnil
- L'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul ;
- La zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 dite de la vallée de l'Essonne et de la Rimarde se situe en partie sur le territoire de la commune[105].
Personnalités liées à la commune
- Jacques Cœur (v.1400-1456) acheta le château d'Augerville au XVe siècle.
- Pierre-Antoine Berryer, dit « Berryer fils », avocat et homme politique français, académicien, né le à Paris, est mort le vendredi 29 novembre 1868 à Augerville-la-Rivière.
- Paul Gémon (1901-1940), polytechnicien, journaliste et patron de presse français, fut le propriétaire du château du Mesnil dans les années 1930.
Héraldique
|
Les armes d'Augerville-la-Rivière se blasonnent ainsi : Parti : au premier d'azur aux deux coquilles d'or l'une sur l'autre, au second d'azur aux trois bandes d'or et au cœur de gueules brochant sur le tout[106]. |
---|
Voir aussi
Bibliographie
- Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, 31992L0043, adoptée le 21 mai 1992, JO du 22 juillet 1992, p. 7–50, entrée en vigueur le 10 juin 1992 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5, BNF 35486873)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 978-2-85157-003-1, BNF 36619081, présentation en ligne).
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[13] - [14]
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
- Cartes
Références
- Gentilé des communes du Loiret
- « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Augerville-la-Rivière" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Augerville-la-Rivière" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Augerville-la-Rivière" et "Malesherbes" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches d'Augerville-la-Rivière », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
- « Carte géologique d'Augerville-la-Rivière » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
- « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune d'Augerville-la-Rivière », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le )
- « Notice associée à la feuille n°293 - Malesherbes de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
- Insee, « Comparateur de territoire - Commune d'Augerville-la-Rivière », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le )
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
- « Liste des ZNIEFF de la commune d'Augerville-la-Rivière », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
- « Découpage communal de la ZNIEFF 240030654 - Coteaux de l'Essonne et de la Rimarde », sur le site des zonages du domaine de la Biodiversité, publié par la DREAL Centre. (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030654 - Coteaux de l'Essonne et de la Rimarde - fiche de synthèse », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030654 - Coteaux de l'Essonne et de la Rimarde - fiche descriptive. », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
- Directive habitats.
- « Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Site Natura 2000 FR2400523 - - fiche de synthèse », sur le site de l'Atelier technique des espaces naturels du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n°2400523 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins » - Document d'objectifs - Introduction présentation », sur le site de la DREAL Centre (consulté le ), p. 7.
- « Site Natura 2000 n°FR2400523 - - fiche détaillée », sur le site de l'Atelier technique des espaces naturels du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n°2400523 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins » - Atlas cartographique - secteur d'Augerville-la-Rivière », sur le site de la DREAL Centre, (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n°2400523 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins » - Atlas cartographique - secteur de Pithiviers-le-Vieil- état de conservation », sur le site de la DREAL Centre, (consulté le ).
- « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
- « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
- Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
- « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Risques recensés sur la commune d'Augerville-la-Rivière », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
- « Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) de la vallée de l'Essonne - rapport de présentation », sur http://www.loiret.gouv.fr/.
- « Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) de la vallée de l'Essonne », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Augerville-la-Rivière - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur d'Augerville-la-Rivière », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- Delacroix, Metropolitan
- Motte 2003, p. 24.
- Motte 2003, p. 23.
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Augerville-la-Rivière », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs départementaux -12 décembre 2016 - page 297 - Arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes du Beaunois, de la Communauté de Communes des Terres Puiseautines avec extension du périmètre à la Commune Nouvelle "Le Malesherbois" et création de la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ) p. 297.
- « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/, (consulté le ).
- Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/, (consulté le ).
- « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le ).
- Philippe Hernandez, chez Moreau,, « Descripti[on] de la généralité de Paris, contenant l'etat ecclésiastique et civil de cette généralité. Le pouillé des diocèses de Paris, Sens, Meaux, Beauvais et Senlis. », sur https://books.google.fr/, (consulté le ), p. 343.
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
- Masson 1984, p. 395.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune d'Augerville-la-Rivière », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
- « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
- Compte communal détaillé 2011 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2005 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Taux des impôts locaux de la commune en 2010, sur http://www.taxe.com/, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2006 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2007 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2008 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2009 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2010 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- FICHE | Agenda 21 de Territoires - Augerville-la-Rivière, consultée le 25 octobre 2017
- « SITOMAP de la région Pithiviers - Rapport annuel 2015 », sur www.sitomap.fr (consulté le ), p. 4.
- « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le ), p. 11.
- site officiel de BEGEVAL
- « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le ), p. 8.
- « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
- [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- « SME de la région de Buthiers », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
- « SME de la région de Buthiers », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
- « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
- AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
- « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « CC du Pithiverais-Gâtinais - SPANC », sur http://www.pithiveraisgatinais.fr (consulté le ).
- Gentilé des communes du Loiret.
- L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
- « Le château d'Augerville », notice no PA00098680, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- « Inventaire des ZNIEFF. Zone 6004. Vallée de l'Essonne et de la Rimarde », sur www.centre.ecologie.gouv.fr, Direction régionale de l'environnement Centre. Ministère français de l'écologie (consulté le ).
- Le blason de la commune sur le site du Conseil général du Loiret.