Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne

• Monarchie
• République

Six monarchies sont membres de l'Union européenne : la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne,et la Suède. Toutes les monarchies de l'Union européenne sont des monarchies constitutionnelles, ce qui signifie que le pouvoir politique est en pratique dévolu à un Premier ministre, chef du gouvernement, nommé par le monarque généralement parmi le parti ou la coalition majoritaire dans le pays[6]. Le monarque dispose cependant de prérogatives constitutionnelles pour exercer ses fonctions, en tant que Chef de l'État et il participe dans certains États à la formation du gouvernement (Belgique et jusqu'en 2012, Pays-Bas[7]).

À l'aube du XX^e siècle, la France était la seule république parmi les futurs États membres de l'Union européenne ; la montée du républicanisme a commencé seulement au début du siècle et s'est accentué avec la montée puis la chute des régimes totalitaires en Europe[8]. L'opinion publique est actuellement fortement en faveur du maintien de la monarchie dans cinq des monarchies de l'Union européenne, où il n'existe pas actuellement de campagne ayant l'appui d'une majorité de la population visant à abolir les monarchies. Toutefois, en Espagne la monarchie divise la population[9] et en Catalogne des partis indépendantistes aspirent à établir une république indépendante[10].

• Régime présidentiel
• Régime semi-présidentiel
• Régime parlementaire
• Monarchie parlementaire

Il existe trois types de gouvernements dans la politique européenne :

• le régime présidentiel, le président est le chef de l'État et le chef du gouvernement ;
• le régime semi-présidentiel, le Président et le Premier ministre partagent un certain nombre de compétences ;
• le régime parlementaire, le chef de l’État (monarque ou président) a peu de compétences politiques.

Les monarchies démocratiques sont parlementaires, le chef de l'État qui n'est pas élu assure un rôle principalement protocolaire et n'assume que des compétences politiques très limitées en fonction des constitutions de chacun des pays. De la vingtaine d'États membres de l'Union européenne, un seul est présidentiel (Chypre[Note 1]) et cinq sont semi-présidentielles (France, Lituanie, Pologne, Portugal et Roumanie).

La plupart des États membres de l'Union européenne sont des États unitaires, ce qui signifie que la plupart des compétences incombent au gouvernement central et qu'uniquement des problèmes mineurs ou locaux sont sous la responsabilité des gouvernements régionaux. Toutefois, trois États sont des fédérations (Allemagne, Autriche et Belgique) d'États ou de régions avec d'égales compétences.

• Dévolution du pouvoir :
  • En Italie, le gouvernement a mis en place un certain nombre de pouvoirs dévolus aux vingt régions ; en raison de facteurs historiques et ethnolinguistiques, cinq régions ont un degré d'autonomie plus important.
  • En Espagne, le gouvernement central a mis en place différents pouvoirs en fonction de nationalités parmi les communautés autonomes, à savoir l'Andalousie, Pays Basque, la Catalogne et la Galice. Les villes de Ceuta et Melilla, enclavées au Maroc ont le statut spécial de « villes autonomes ».
  • Au Royaume-Uni, diverses compétences ont été dévolues à l'Irlande du Nord, l'Écosse et au Pays de Galles. La Greater London Authority a également de vastes pouvoirs.
  • La France est un État unitaire décentralisée comportant des territoires à statuts particuliers leur conférant une plus grande autonomie (Collectivités d'Outre-mer, Collectivité de Nouvelle-Calédonie et Collectivité territoriale de Corse).
  • Au Danemark, les îles Féroé et le Groenland[Note 2] sont autonomes (et ne font pas partie de l'Union européenne - PTOM).
  • En Finlande, Åland a une autonomie substantielle.
  • Aux Pays-Bas, les États caribéens d'Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin (non membres de l'UE) sont des États constitutifs du royaume des Pays-Bas et les îles BES sont des communes à statut spécial au sein de l'État constitutif des Pays-Bas[11].

Mode de scrutin :

Système proportionnel :

• Scrutin proportionnel de liste avec une circonscription nationale unique
• Scrutin proportionnel de liste dans des circonscriptions plurinominales
• Scrutin proportionnel de liste dans des circonscriptions plurinominales et sièges supplémentaires de compensations avec finalité proportionnelle
• Système mêlant circonscriptions au scrutin majoritaire et scrutin proportionnel à l'échelle nationale, le second donnant une moitié de sièges supplémentaires de compensation avec finalité proportionnelle.
• Scrutin à vote unique transférable, à finalité proportionnelle

Système majoritaire :

• Scrutin uninominal majoritaire

Système mixte :

• Système mixte ou parallèle combinant circonscriptions au scrutin majoritaire uninominal et scrutin proportionnel à l'échelle nationale, sans compensation

Une autre distinction est le nombre de chambres dans la législature nationale. Même s'il y a eu des assemblées législatives avec plus de deux chambres (tricaméral et tetracameral), de nos jours, il n'y a que des systèmes monocaméraux et bicaméraux. Il n'y a pas de tendance claire qui détermine si la législature d’un pays est monocamérale ou bicamérale, à l'exception du fait que les fédérations et les pays à fortes différences régionales sont normalement bicaméraux pour tenir compte des intérêts des régions dans les projets de loi. Les États avec les plus grandes populations ont tous un système bicaméral. Bien qu'il y ait une grande diversité parmi les plus petits États (certains influencés par leur structure fédéraliste), ceux-ci sont dans l'ensemble monocaméraux.

Dans les États membres de l'Union européenne, si le Parlement ne dispose que d'une chambre, il est, dans tous les cas, élu au suffrage universel direct. S'il y a deux chambres, la Chambre basse est élue au suffrage universel direct, tandis que la Chambre haute peut être :

• soit directement élue (par exemple, le Sénat de la Pologne) ;
• soit indirectement élue, par exemple, par des assemblées législatives régionales (par exemple, le Conseil fédéral d'Autriche) ;
• soit non-élue mais représentant certains groupes d'intérêt (par exemple, le Conseil national de la Slovénie) ;
• soit non-élue (bien que dans l'ensemble, ses membres soient nommés par les élus), comme un vestige d'un système politique non démocratique du passé (comme dans la Chambre des lords du Royaume-Uni).

En 2002, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas être doté d'un régime parlementaire[12].

Pays	Régime	Chef de l'État	Chef du gouvernement
Allemagne	République fédérale parlementaire	Président fédéral (Bundespräsident)[13]	Chancelier fédéral (Bundeskanzler)[14]
Autriche	République fédérale parlementaire	Président fédéral (Bundespräsident)[15]	Chancelier fédéral (Bundeskanzler)[16]
Belgique	Monarchie fédérale parlementaire	Roi (Koning / Roi / König)[17]	Premier ministre (Eerste Minister / Premier ministre / Premierminister)[18]
Bulgarie	République parlementaire unitaire	Président (Президент)[19]	Premier ministre (Министър-председател)[20]
Chypre	République présidentielle unitaire	Président (Πρόεδρος / Cumhurbaşkanı)[Note 1] - [21]
Croatie	République présidentielle unitaire	Président (Predsjednik)[22]	Premier ministre (Predsjednik Vlade)[23]
Danemark	Monarchie fédérale parlementaire	Reine (Dronning)[24]	Premier ministre (Statsminister)[25]
Espagne	Monarchie parlementaire dévolue	Roi (Rey)[26]	Président du gouvernement (Presidente del Gobierno)[27]
Estonie	République parlementaire unitaire	Président (President)[28]	Premier ministre (Peaminister)[29]
Finlande	République parlementaire unitaire	Président (Presidentti / President)[30]	Premier ministre (Pääministeri / Statsminister)[31]
France	République semi-présidentielle unitaire	Président[32]	Premier ministre[33]
Grèce	République parlementaire unitaire	Président (Πρόεδρος)[34]	Premier ministre (Πρωθυπουργός)[35]
Hongrie	République parlementaire unitaire	Président (Köztársasági Elnök)[36]	Premier ministre (Miniszterelnök)[37]
Irlande	République parlementaire unitaire	Président (Uachtarán)[38]	Premier ministre (Taoiseach)[39]
Italie	République parlementaire dévolue	Président (Presidente)[40]	Président du Conseil (Presidente del Consiglio dei Ministri)[41]
Lettonie	République parlementaire unitaire	Président (Prezidente)[42]	Premier ministre (Ministru prezidents)[43]
Lituanie	République parlementaire unitaire	Président (Prezidentas)[44]	Premier ministre (Ministras Pirmininkas)[45]
Luxembourg	Monarchie parlementaire unitaire	Grand duc (Grand-duc / Großherzog / Groussherzog)	Premier ministre (Premier ministre / Premierminister / Premierminister)[46]
Malte	République parlementaire unitaire	Président (President)[47]	Premier ministre (Prim Ministru)[48]
Pays-Bas	Monarchie parlementaire unitaire	Roi (Koning)[49]	Premier ministre (Minister-president)[50]
Pologne	République parlementaire unitaire	Président (Prezydent)[51]	Président du conseil des ministres (Prezes Rady Ministrów)[52]
Portugal	République semi-présidentielle unitaire	Président (Presidente)[53]	Premier ministre (Primeiro-Ministro)[54]
Roumanie	République semi-présidentielle unitaire	Président (Preşedinte)[55]	Premier ministre (Prim-ministru)[56]
Slovaquie	République parlementaire unitaire	Président (Prezident)[57]	Président du gouvernement (Predseda vlády)[58]
Slovénie	République parlementaire unitaire	Président (Predsednik)[59]	Président du gouvernement (Predsednik vlade)[60]
Suède	Monarchie parlementaire unitaire	Roi (Kung)[61]	Premier ministre (Statsminister)[62]
Tchéquie	République parlementaire unitaire	Président (Prezident)[63]	Président du gouvernement (Předseda vlády)[64]