Conseil national (Slovénie)
Le Conseil national (en slovène : Drzavni Svet) est l'institution représentatif des intérêts socioprofessionnels, économiques et locaux de la Slovénie. Le bicamérisme étant considéré comme incomplet dans le pays, elle est désignée comme la chambre haute du Parlement slovène, la chambre basse étant l'Assemblée nationale. Son mode de désignation le rend en partie indépendant par rapport aux partis politiques.
(sl) Drzavni Svet
7e législature
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement slovène |
| Création | [1] |
| Lieu | Ljubljana |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Alojz Kovšca |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 40 conseillers nationaux |
|---|
| Système électoral | Scrutin indirect par des groupes d'intérêts |
|---|---|
| Dernier scrutin | 23-24 novembre 2022 |
Bâtiment de l'Assemblée nationale
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est visible au fond de l'image.
| Site web | ds-rs.si |
|---|---|
| Voir aussi |
Assemblée nationale Parlement slovène |
Il est doté de compétences législatives restreintes, qui ne lui permettent pas d'agir directement sur le contenu des textes. Il dispose du véto suspensif ou du droit de demander un référendum législatif, qui lui assurent une certaine influence sur le processus législatif.
Composition
Le Conseil national comprend 40 membres[2]:
- 4 représentent les employeurs,
- 4 représentent les employés,
- 4 représentent les indépendants,
- 6 représentent le secteur non marchand,
- 22 représentent les intérêts locaux.
Élections
Les 22 conseillers nationaux représentant les intérêts locaux sont élus dans 22 circonscriptions pouvant comporter une ou plusieurs municipalités :
- Si la circonscription ne comporte qu'une seule commune, le collège électoral est formé des membres de l'assemblée municipale ;
- Sinon, chaque commune désigne un délégué pour 5 000 habitants, qui constitueront le collège électoral de la circonscription.
Pour l'élection des représentants d'intérêts socioprofessionnels, le collège électoral national est formé des représentants d'associations et d'organisations de la société civile (e.a. syndicats), définies par la loi du .
Durée du mandat : 5 ans.
Éligibilité :
- être citoyen de la République de Slovénie ;
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- pour les représentants d'intérêts fonctionnels: avoir une activité appropriée ;
- pour les représentants d'intérêts locaux : avoir sa résidence permanente dans la circonscription électorale.
Incompatibilités :
- membre de l'Assemblée nationale ;
- tout autre fonction dans des instances nationales.
Candidatures :
- sur présentation par des organisations de groupes d'intérêts représentés au Conseil national.
Liste des présidents
| # | Nom | DĂ©but | Fin |
|---|---|---|---|
| 1 | Ivan Kristan | ||
| 2 | Tone Hrovat | ||
| 3 | Janez Sušnik | ||
| 4 | BlaĹľ KavÄŤiÄŤ | ||
| 5 | Mitja Bervar | ||
| 6 | Alojz Kovšca | en cours |
Notes et références
- (en) « History », sur ds-rs.si (consulté le )
- « Slovénie Conseil national : À propos du parlement », sur Union interparlementaire (consulté le )