Président de la République slovaque

Le président ne peut exercer aucune autre fonction, ni aucun emploi rémunéré, ni aucune activité à caractère industriel ou commercial, et ne peut être membre d'aucun organe d'une personne morale exerçant une activité à caractère industriel ou commercial[2].

Si le président élu exerce une autre fonction publique comme membre du Conseil national ou du gouvernement, juge, procureur, ou membre des forces armées, entre autres, celle-ci prend fin au début de son mandat[3].

Pour être éligible, une personne doit être citoyen ou citoyenne slovaque, avoir le droit de vote, et être âgé(e) de quarante ans révolus[4].

Par ailleurs, s'il a déjà effectué deux mandats successifs, le président sortant ne peut se présenter une troisième fois consécutivement[5].

Les candidats à la présidence sont proposés par 15 députés au Conseil national ou par une pétition d'au moins 15 000 citoyens. Les propositions sont adressées au président du Conseil national dans les 21 jours de l'annonce des élections[6].

Le président est élu directement au scrutin secret, pour un mandat de cinq ans[7].

Le processus électoral est détaillé aux paragraphes 4, 5 et 6 de l'article 101 de la Constitution : « un candidat est élu s'il a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés par les électeurs inscrits. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité requise des suffrages, un second tour a lieu 14 jours plus tard. Les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages participent au second tour et celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés par les électeurs qui ont participé au scrutin est élu président »[8]. « S'il n'y a qu'un seul candidat à la présidence, l'élection se tient et celui-ci est élu président s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés par les votants »[9].

Le paragraphe 101 (5) dispose que « si l'un des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au premier tour cesse d'être éligible comme président avant le second tour ou retire sa candidature, le candidat suivant qui a reçu le plus grand nombre de suffrages participe au second tour de scrutin. S'il n'y a pas deux candidats pour le second tour, celui-ci n'a pas lieu, et le président du Conseil national convoque de nouvelles élections qui doivent avoir lieu dans les soixante jours »[10].

Avant la révision constitutionnelle de 1999, l'élection relevait du Conseil national à la majorité des trois cinquièmes.

L'article 101 (7) dispose que le candidat élu est investi président en prêtant serment devant le Conseil national. Le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, à midi, le jour où le mandat du précédent président se termine[11].

Le serment est le suivant :

« Sľubujem na svoju česť a svedomie vernosť Slovenskej republike. Budem dbať o blaho slovenského národa, národnostných menšín a etnických skupín ţijúcich v Slovenskej republike. Svoje povinnosti budem vyko návať v záujme občanov a zachovávať i obhajovať ústavu a ostatné zákony. »

— Article 104 (1) de la Constitution

« Je jure en mon âme et conscience fidélité à la République slovaque. Je veillerai au bien-être de la nation slovaque, ainsi que des minorités nationales et groupes ethniques vivant en République slovaque. J'exercerai mes obligations dans l'intérêt des citoyens et je respecterai la Constitution et les autres lois. »

— Article 104 (1) de la Constitution

L'article 104 (2) dispose que « le refus de prêter serment ou la prestation de celui-ci avec réserve entraîne l'annulation de l'élection du président »[12].

Si le président est empêché d'exercer ses fonctions plus de six mois, la Cour constitutionnelle déclare la présidence vacante. Le mandat du président en exercice se termine le jour de cette déclaration[13].

L'article 106 de la Constitution prévoit la possibilité de destituer le président par un référendum proposé par le Conseil national, sur la base d'une résolution adoptée par une majorité de trois cinquièmes de tous les députés. Le référendum se tient dans les 60 jours qui suivent et la destitution est prononcée si une majorité absolue des suffrages exprimés se prononce en ce sens[14].

Le président ne peut être poursuivi que pour violation délibérée de la Constitution ou pour haute trahison. C'est le Conseil national qui décide l'engagement des poursuites contre le président à la majorité des ³⁄₅^e de tous les députés. Celles-ci sont engagées devant la Cour constitutionnelle qui se prononce en session plénière. Un verdict de condamnation de la Cour constitutionnelle entraîne la perte du mandat présidentiel et de l'éligibilité pour recouvrer le poste[15].

• Constitution de la Slovaquie, 1992 (lire en ligne)

• Constitution de la République slovaque de 1992

• (en)(sk) Site du président de la République slovaque