Constitution de la Slovaquie
La Constitution de la République slovaque (slovaque : Ústava Slovenskej republiky) est la norme juridique la plus élevée de la République slovaque. La Cour constitutionnelle est chargée de son respect.
Constitution de la République slovaque
| Titre | Ústava Slovenskej republiky |
|---|---|
| Pays |
|
| Langue(s) officielle(s) | Slovaque |
| Type | Constitution |
| Sanction | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 30 janvier 2023 |
| Modifications | 1998, 1999, 2001, 2004, 2006, 2010, 2011, 2012, 2014, 2015, 2017 et 2023 |
Lire en ligne
Histoire
La Constitution a été adoptée par le Conseil national de la République slovaque le à 22 h 26 par 114 voix. Elle a été signée le au château de Bratislava. Elle a été modifiée à seize reprises entre 1992 et 2023.
Articles connexes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.