Dáil Éireann

Leinster House à Dublin, siège du Dáil Éireann.

Le Dáil Éireann - souvent abrégé en Dáil - est composé de 160 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin à vote unique transférable dans 39 circonscriptions électorales de 3 à 5 sièges en fonction de leur population.

Ce mode de scrutin proportionnel plurinominal permet aux électeurs de voter directement pour des candidats en les classant par ordre de préférence, tout en étant à finalité proportionnelle. Une fois l'ensemble des bulletins dépouillés, un quota est déterminé en divisant ce total par le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription, plus un. Tout candidat ayant reçu un nombre de voix de première préférence supérieur au quota remporte d'emblée un des sièges à pourvoir. S'il reste un ou plusieurs siège à pourvoir, les secondes préférences inscrites par les électeurs sont prises en compte : on élimine le candidat ayant reçu le moins de premières préférences, et les secondes préférences que les électeurs ont inscrites sur ces bulletins sont répartis aux candidats concernés. Si l'un d'entre eux dépasse à présent le quota grâce à ces votes cumulés, il remporte un siège. À défaut, ou s'il reste encore des sièges à pourvoir, l'on procède à nouveau à l'élimination du candidat restant ayant recueilli le moins de suffrages cumulés, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les sièges aient été pourvus. Selon la répartition des votes, il est possible que les candidats restants n'atteignent pas le quota, auquel cas le siège est attribué au dernier en lice après élimination de tous ceux ayant recueilli moins de votes cumulés[1]. Les députés élus sont appelés Teachta Dála, abrégé en TD. Ils sont en moyenne 3,9 par circonscription.

Nombre de sièges par circonscription en 2020.

Le nombre total de députés est variable : une commission de circonscription se réunit au moins tous les douze ans en accord avec les dispositions de la Loi électorale de 1997 qui impose de redéfinir les limites des circonscriptions au minimum avant cet intervalle, sur la base des données démographiques du dernier recensement. La Commission dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire, mais elle est tenue par la Constitution de ne pas dépasser un ratio de 30 000 personnes par élu. Elle est également par convention obligée de ne pas dépasser les limites traditionnelles des comtés, sauf dans de rares cas, même si cela entraîne une légère surreprésentation de certains d'entre eux. La dernière loi électorale promulguée en décembre 2017, a ainsi fait passer le total de 158 à 160 sièges .

Le président de la chambre, le Ceann Comhairle, est automatiquement réélu s'il ne notifie pas son intention de ne pas se représenter, conformément à l'article 16-6 de la Constitution, ramenant parfois à 159 le nombre de sièges à pourvoir par les électeurs[2].

Le président du Dáil Éireann est appelé Ceann Comhairle. Il est élu parmi les députés. On attend de lui qu'il observe une stricte neutralité. Toutefois, la majorité gouvernementale tente généralement de le choisir en son sein ou parmi ses alliés, si son importance numérique le permet.

Pour renforcer l'impartialité de la présidence, un président en exercice ne brigue pas sa réélection comme député mais il est considéré comme automatiquement réélu lors des élections générales, sauf s'il a décidé de prendre sa retraite. Le président du Dáil ne vote pas sauf en cas d'égalité. Dans ce cas, il vote conformément aux usages parlementaires du système de Westminster.

Bien qu'en théorie le Dáil Éireann n'est que l'un des trois composants de l'Oireachtas, les deux autres étant le président d'Irlande et le Seanad, en pratique, les pouvoirs garantis par la constitution au Dáil en font de loin la branche dominante, ce qui signifie que la plupart des projets de lois examinés par le Dáil deviendront des lois. En plus de ce rôle législatif, le Dáil élit le Taoiseach. Il peut également voter une motion de méfiance au gouvernement : dans ce cas, le Taoiseach peut soit demander la dissolution du Dáil, soit démissionner[3]. Le Dáil possède aussi des pouvoirs exclusifs pour :

• proposer le budget (qui ne peut pas provenir du Seanad),
• ratifier les traités,
• déclarer la guerre ou voter l'engagement dans un conflit.

Le Dáil décide de son ordre du jour et ses membres sont couverts par les immunités parlementaires. Sauf pour ces circonstances exceptionnelles, le Dáil se réunit en public.