Première Chambre des États généraux

Réunion de la Première Chambre en 2013, en présence du Premier ministre Mark Rutte (à gauche).

La Première Chambre des États généraux est composée de 75 membres élus pour quatre ans au scrutin indirect par un collège électoral composé des membres des États provinciaux (Provinciale Staten) ainsi que de membres choisis par les élus des communes à statut particulier de Bonaire, Saba et Saint-Eustache, et ceux de la diaspora. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec listes fermées dans une unique circonscription nationale. Après décompte des voix, la distribution des sièges se fait à chaque parti en proportion de son nombre de voix[5].

La voix de chaque grand électeur est pondérée en tenant compte de la démographie provinciale ou communale au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle se tient le scrutin, et du nombre d'élus par collectivité territoriale. La valeur de leur vote est ainsi proportionnelle à la population de la province dans laquelle ils sont élus, divisée par le nombre d'élus aux États provinciaux dans la province concernée, le tout divisé par 100. Ce calcul permet de donner un « poids » (stemwaarde) aux votes des membres en fonction de la population de la collectivité qu'ils représentent. En 2023, le collège électoral était ainsi composé de 616 membres pour un total de 178 970 voix pondérées, avec un poids allant de 5 pour un élu de la commune de Saba à 692 pour celui d'un élu provincial de Hollande-Méridionale.

Dans les douze provinces constituant la partie continentale du pays, les membres des assemblées provinciales sont directement grands électeurs. Depuis 2019, les communes de Bonaire, Saba et Saint-Eustache situées dans les Caraïbes disposent chacun de leur collège électoral, les élus des conseils municipaux de chacune des îles choisissant les grands électeurs[6]. A ces derniers s'ajoute enfin depuis 2022 un collège électoral représentant les néerlandais vivant à l'étranger. Le collège électoral qui procède à l'élection de la Première chambre est l'addition de ces quatre collèges[7].

Le scrutin est indirect. Une fois élus au suffrage universel dans chacune des provinces des Pays-Bas, les membres des États provinciaux procèdent à l'élection des sénateurs dans les trois mois qui suivent leur propre élection. La proximité des deux votes donnent aux élections provinciales une coloration nationale puisque la tendance politique de la Première Chambre dépend du résultat des élections dans chaque province.

Nombre de sièges à la Première Chambre par parti politique depuis 1991[8] :

La Première Chambre des États généraux siège au Binnenhof de La Haye, dans une salle du XVII^e siècle dessinée par l'architecte Pieter Post et ornée d'un imposant tableau du roi Guillaume II. En 2021, elle déménage provisoirement sur la Kazernestraat, avec des locaux également dans la Huis Huguetan sur le Lange Voorhout, l'ancien siège de la Cour suprême des Pays-Bas, alors que le Binnenhof entre en rénovation[10] - [11].