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Cabinet Rutte IV

Le cabinet Rutte IV (en néerlandais : Kabinet-Rutte IV) est le gouvernement du royaume des Pays-Bas depuis le , sous la XXXVIIIe législature de la Seconde Chambre.

Cabinet Rutte IV
Kabinet-Rutte IV

Royaume des Pays-Bas

Description de cette image, également commentée ci-après
Le Premier ministre Mark Rutte en 2022.
Roi Willem-Alexander
Premier ministre Mark Rutte
Élection 15-17 mars 2021
LĂ©gislature XXXVIIIe
Formation
DurĂ©e 1 an, 5 mois et 26 jours
Composition initiale
Coalition VVD-D66-CDA-CU
Ministres 20
Femmes 10
Hommes 10
Représentation
Seconde Chambre
77 / 150
Drapeau des Pays-Bas

Il est dirigĂ© par le libĂ©ral-dĂ©mocrate Mark Rutte, après la victoire du VVD Ă  la majoritĂ© relative lors des Ă©lections lĂ©gislatives. Il repose sur la mĂŞme coalition de quatre partis que le prĂ©cĂ©dent exĂ©cutif, le cabinet Rutte III, auquel il succède après 271 jours de nĂ©gociations, un record aux Pays-Bas.

Historique du mandat

Ce gouvernement est dirigĂ© par le Premier ministre libĂ©ral sortant Mark Rutte. Il est constituĂ© et soutenu par une coalition entre le Parti populaire pour la libertĂ© et la dĂ©mocratie (VVD), les DĂ©mocrates 66 (D66), l'Appel chrĂ©tien-dĂ©mocrate (CDA) et l'Union chrĂ©tienne (CU). Ensemble, ils disposent de 77 reprĂ©sentants sur 150, soit 51,3 % des sièges de la Seconde Chambre.

Il est formé à la suite des élections législatives du 15 au 17 mars 2021.

Il succède donc au cabinet Rutte III, constitué et soutenu par une coalition identique et assumant la gestion des affaires courantes depuis sa démission le [1].

Débuts mouvementés

Au cours du scrutin, le Parti populaire pour la liberté et la démocratie conserve son statut de première force politique néerlandaise, tandis que son partenaire des Démocrates 66 progresse fortement, à l'inverse de l'Appel chrétien-démocrate, qui connaît un sensible recul[2].

Dès le lendemain, la Seconde Chambre nomme la libérale-démocrate Annemarie Jorritsma et la sociale-libérale Kajsa Ollongren « éclaireuses », afin d'établir les premières ébauches d'une possible majorité parlementaire. Elles sont contraintes de démissionner au bout d'une semaine après que des photographes de presse ont pu photographier des documents confidentiels lors d'une sortie de Kajsa Ollongren du Binnenhof. Elles sont remplacées par Tamara van Ark et Wouter Koolmees, respectivement.

Leur mission est annulée le , à l'issue d'un débat parlementaire qui contraint Jorritsma et Ollongren à rendre public leurs notes, qui démontraient que Mark Rutte avait déjà parlé d'attribuer un poste à un représentant du CDA critique de sa gestion, Pieter Omtzigt, contrairement à ses précédentes affirmations. Le Premier ministre était alors revenu dessus, expliquant s'être « trompé de souvenirs », puis avait échappé au vote d'une motion de censure déposée par l'opposition[3] - [4]. Il fait cependant l'objet d'une motion de défiance, adoptée par tous les partis sauf le sien[5].

Plusieurs options envisagées

Finalement, les représentants font appel le au ministre d'État travailliste Herman Tjeenk Willink (nl), ancien président de la Première Chambre et ancien vice-président du Conseil d'État, quatre jours après avoir décidé qu'ils nommeraient « informateur » une personnalité indépendante et faisant autorité. Il remet son rapport final à la fin du mois, recommandant l'ouverture formelle du processus de formation du nouveau cabinet. Le , la Seconde Chambre lance cependant une nouvelle mission d'information, confiée à la présidente travailliste du Conseil économique et social, Mariëtte Hamer (nl). Dans son rapport remis le , elle suggère de charger Mark Rutte et Sigrid Kaag de rédiger un accord de coalition afin d'entamer des pourparlers sous sa supervision, une proposition approuvée dès le lendemain par l'assemblée[3].

Les échanges avec les autres formations politiques sur la base de l'accord entre le VVD et les D66 débutent le , mais l'informatrice constate leur échec deux semaines plus tard. Elle rend son mandat le en suggérant la formation d'un gouvernement minoritaire du VVD, des D66 et du CDA. La Seconde Chambre désigne cinq jours plus tard le libéral-démocrate Johan Remkes comme nouvel informateur et ce dernier indique publiquement le qu'un cabinet sans majorité n'était finalement pas une option, tandis que l'idée de nouvelles élections devait être creusée. En réaction, les D66 lèvent leur blocage sur une ouverture des négociations avec la CU. Dans son rapport final déposé deux jours après, l'informateur recommande la désignation de deux nouveaux informateurs pour explorer la voie d'une réédition de la majorité sortante[3].

Succès des négociations

Les reprĂ©sentants valident le les recommandations de l'informateur Johan Remkes, le reconduisent et lui adjoignent Wouter Koolmes comme co-informateur afin de tenter la poursuite de la coalition dĂ©jĂ  au pouvoir[3]. Le , Mark Rutte et Sigrid Kaag font publiquement Ă©tat de la conclusion d'un accord de majoritĂ© après 271 jours de nĂ©gociations, soit le nouveau record de la vie politique nĂ©erlandaise, ce qui permettra la constitution du cabinet Rutte IV au mois de [6].

L'accord de coalition est publiquement dévoilé peu après. Il prévoit d'atteindre la neutralité carbone en notamment en construisant deux nouveaux réacteurs nucléaires, en isolant l'ensemble des logements, en étendant les zones naturelles, en instaurant en une taxe sur le nombre de kilomètres parcourus pour les véhicules et en créant un « fonds climat » de 35 milliards d'euros pour financer les investissements. Le salaire minimum doit être relevé de 10 %, les impôts sur les ménages diminueront de trois milliards d'euros, le secteur de la petite enfance deviendra quasiment gratuit, tandis que 100 000 logements seront construits chaque année. Les « déclarations d'indésirabilité » (ongewenstverklaringen), permettant des expulsions du territoire national, doivent être étendues des étrangers se rendant coupables de crimes, de récidive et de menace à l'ordre public, à toutes les personnes résidant illégalement aux Pays-Bas[7].

Le chef politique de la Gauche verte (GL) Jesse Klaver estime que les montants prévus pour la question climatique ne sont pas suffisants tandis que la chef du Parti socialiste (SP) Lilian Marijnissen évoque « un coup de poignard dans le dos » des soignants à propos de l'objectif d'économies de 4,5 milliards d'euros dans le secteur des soins de santé[8]. En matière de défense, la coalition fait bouger les lignes en augmentant significativement son budget et en dirigeant sa stratégie dans un axe nettement plus européen que par le passé[9].

La Seconde Chambre dĂ©signe officiellement Mark Rutte formateur le , lui permettant d'engager la constitution de sa nouvelle Ă©quipe gouvernementale et de se prĂ©parer Ă  entamer un quatrième mandat[10]. Le , les nouveaux ministres sont assermentĂ©s, presque un an après la dĂ©mission du gouvernement prĂ©cĂ©dent et 299 jours après les Ă©lections ; en raison des restrictions de contact imposĂ©s par la situation sanitaire, la traditionnelle photo de famille avec le roi est prise sur les marches du palais Noordeinde et non sur celles de la Huis ten Bosch, sans la vice-Première ministre Sigrid Kaag, positive au Covid-19[11] - [12].

Composition

  • Par rapport au cabinet Rutte III, les nouveaux ministres sont indiquĂ©s en gras, ceux ayant changĂ© d'attributions le sont en italique.
Poste Titulaire Parti
Premier ministre
Ministre des Affaires générales
Mark Rutte VVD
Vice-Première ministre
Ministre des Finances
Sigrid Kaag D66
Vice-Premier ministre
Ministre des Affaires étrangères
Wopke Hoekstra CDA
Vice-Première ministre
Ministre de la Lutte contre la pauvreté, de la Participation et des Retraites
Carola Schouten CU
Ministre du Commerce extérieur et de la Coopération au développement Liesje Schreinemacher VVD
Ministre de la Justice et de la Sécurité Dilan Yeşilgöz-Zegerius VVD
Ministre de la Protection juridique Franc Weerwind D66
Ministre des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume Hanke Bruins Slot CDA
Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire Hugo de Jonge CDA
Ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Science Robbert Dijkgraaf D66
Ministre de l'Enseignement primaire et secondaire Dennis Wiersma (jusqu'au 23/06/2023) VVD
Ministre de la DĂ©fense Kajsa Ollongren D66
Ministre des Infrastructures et des Eaux Mark Harbers VVD
Ministre des Affaires Ă©conomiques Micky Adriaansens VVD
Ministre du Climat et de l'Énergie Rob Jetten D66
Ministre de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire Henk Staghouwer (jusqu'au 05/09/2022)
Carola Schouten (par intérim)
Piet Adema (Ă  partir du 03/10/2022)
CU
Ministre de la Nature et de la Politique azote Christianne van der Wal VVD
Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Karien van Gennip CDA
Ministre de la Santé, du Bien-être et des Sports Ernst Kuipers D66
Ministre des Soins et des Sports Conny Helder VVD

Notes et références

  1. Jean-Pierre Stroobants, « Le premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, se résout à la démission, deux mois avant les législatives », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. « Elections législatives aux Pays-Bas : le VVD de Mark Rutte reste le plus grand parti du pays », Radio-télévision belge de la Communauté française,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. (nl) « Kabinetsformatie 2021 », sur parlement.com (consulté le ).
  4. « Le premier ministre néerlandais Mark Rutte surmonte une motion de défiance », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. (nl) « Ook coalitiepartijen steunen motie van afkeuring, Rutte stapt niet op », de Volkskrant, 2 avril 2019.
  6. « Pays-Bas : vers un gouvernement de coalition, avec Mark Rutte à sa tête, après neuf mois de négociations », Radio-télévision belge de la Communauté française,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. (nl) « Rutte waarschijnlijk nog naar EU-top • Formatiedebat in eindfase », Nederlandse Omroep Stichting, 16 décembre 2021.
  8. Jean-Pierre Stroobants, « Aux Pays-Bas, « Rutte 4 » démarre avec la même équipe, mais sur des bases différentes », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. « Les Néerlandais veulent dépenser plus et mettre de l’Européen dans leur défense. La politique étrangère aussi doit être dopée », B2-Bruxelles2,‎ (lire en ligne Accès limité).
  10. Belga, « Pays-Bas : Mark Rutte officiellement désigné formateur », Radio-télévision belge de la Communauté française,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. « Aux Pays-Bas, le nouveau gouvernement de Mark Rutte prête serment », Courrier International,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. (nl) « Op afstand en zonder Sigrid Kaag: dit is de officiële foto van kabinet-Rutte IV », RTL Nieuws, 10 janvier 2022.

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