Élections sénatoriales néerlandaises de 2023

Mark Rutte.

Les élections de mai 2019 sont les premières à voir participer les grands électeurs des communes à statut particulier de Bonaire, Saba et Saint-Eustache.

Le scrutin est marqué par l'arrivée en tête du parti de droite nationaliste Forum pour la démocratie (FvD), qui participe pour la première fois aux élections sénatoriales. Néanmoins, du fait d'un faible soutien des autres partis, la présidence de la Première Chambre après le scrutin revient à Jan Anthonie Bruijn, membre du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), arrivé deuxième. Le gouvernement du Premier ministre Mark Rutte perd sa majorité à la Première Chambre, les partis membres de la coalition gouvernementale reculant de six sièges.

Les élections législatives de mars 2021 sont cependant une éclatante victoire pour Mark Rutte, qui devient la première tête de liste à remporter quatre élections législatives consécutives aux Pays-Bas, tandis que son gouvernement conserve la majorité absolue à la Seconde Chambre des États généraux. Cette dernière comporte par ailleurs un total de 17 partis, un record depuis 1918. Le Forum pour la démocratie (FvD) réalise la meilleure performance du scrutin en quadruplant sa présence parlementaire, malgré un effondrement dans les sondages par rapport au pic du parti en tête de ces derniers en juin 2019. Après 271 jours de négociations, qui constituent un nouveau record dans la vie politique néerlandaise, le VVD et les Démocrates 66 (D66) s'accordent avec l'Appel chrétien-démocrate (CDA) et l'Union chrétienne (CU) sur une reconduite de leur gouvernement de coalition sortant. Le cabinet Rutte IV prend ses fonctions le 10 janvier 2022[1] - [2].

Les élections sénatoriales interviennent deux mois après les élections provinciales de mars 2023, qui voient l'élection des élus locaux amenés à composer le collège électoral. Celles-ci mènent à un véritable bouleversement des rapports des forces en présence. Fondé en 2019, le Mouvement agriculteur–citoyen (BBB) de Caroline van der Plas, d'orientation agrarienne et populiste, devient la première force politique des Pays-Bas avec près de 20 % des suffrages exprimés. Il devient majoritaire dans chaque province, une première historique pour un parti aux Pays-Bas[3]. Ce succès du BBB est attribué au rejet de la rigueur et de la rapidité du « Plan azote », par une perte de confiance dans la politique en général et par l'identification de nombreux Néerlandais en Caroline van der Plas, jugée plus proche de la population[4]. L'ensemble des autres forces politiques pâtissent de la percée du BBB, en particulier l'Appel chrétien-démocrate (CDA) et le Forum pour la démocratie (FvD) qui s'effondre par rapport à sa victoire en 2019. Les partis JA21 et Volt font également leur entrée dans les États provinciaux.

Intérieur de la Première Chambre.

La Première Chambre des États généraux est la chambre haute du parlement néerlandais. Elle est composée de 75 membres élus pour quatre ans au scrutin indirect par un collège électoral composé des membres des États provinciaux (Provinciale Staten) ainsi que de membres choisis par les élus des communes à statut particulier de Bonaire, Saba et Saint-Eustache, et ceux de la diaspora. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec listes fermées dans une unique circonscription nationale. Après décompte des voix, la distribution des sièges se fait à chaque parti en proportion de son nombre de voix[5].

La voix de chaque grand électeur est pondérée en tenant compte de la démographie provinciale ou communale au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle se tient le scrutin, et du nombre d'élus par collectivité territoriale. La valeur de leur vote est ainsi proportionnelle à la population de la province dans laquelle ils sont élus, divisée par le nombre d'élus aux États provinciaux dans la province concernée, le tout divisé par 100. Ce calcul permet de donner un « poids » (stemwaarde) aux votes des membres en fonction de la population de la collectivité qu'ils représentent. En 2019, le collège électoral était ainsi composé de 589 membres pour un total de 173 125 voix pondérées, avec un poids allant de 5 pour un élu de la commune de Saba à 668 pour celui d'un élu provincial de Hollande-Méridionale.

Dans les douze provinces constituant la partie continentale du pays, les membres des assemblées provinciales sont directement grands électeurs. Depuis 2019, les communes de Bonaire, Saba et Saint-Eustache situées dans les Caraïbes disposent chacun de leur collège électoral, les élus des conseils municipaux de chacune des îles choisissant les grands électeurs[6]. A ces derniers s'ajoute enfin, et pour la première fois en 2023, un collège électoral représentant les néerlandais vivant à l'étranger. Le collège électoral qui procède à l'élection de la Première chambre est l'addition de ces quatre collèges[7] - [8].

Le scrutin est indirect. Une fois élus au suffrage universel dans chacune des provinces des Pays-Bas, les membres des États provinciaux procèdent à l'élection des sénateurs dans les trois mois qui suivent leur propre élection. La proximité des deux votes donnent aux élections provinciales un enjeu national puisque la tendance politique de la Première Chambre dépend du résultat des élections dans chaque province.

Le gouvernement Rutte, auparavant dotée de 32 sièges à la Première Chambre, perd 8 sièges ainsi que sa majorité. Afin de reconstituer une majorité, selon les scénarios les plus probables, la coalition au pouvoir peut s'étendre à sa droite au BBB qui fait une entrée remarquée à la chambre en remportant 16 sièges, ou à sa gauche à la coalition PDVA/GL, dotée de 14 sièges[10].