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RĂ©seau hydrographique de la Dordogne

Le réseau hydrographique de la Dordogne est l'ensemble des éléments naturels (fleuves, rivières, ruisseaux) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans la Dordogne.

RĂ©seau hydrographique de la Dordogne
Localisation du département de la Dordogne sur la carte des bassins hydrographiques français.
Localisation du département de la Dordogne sur la carte des bassins hydrographiques français.
GĂ©ographie
Pays France
RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine
DĂ©partement Dordogne
Bassins
Bassins hydrographiques Adour-Garonne
Sous-bassins DCE Charente, Dordogne, Garonne, Lot
Caractéristiques
Principaux cours d'eau l'Auvézère, le Bandiat, la Dordogne, la Dronne, l'Isle, la Vézère
Longueur totale 5 000 km
Cours eau > 50km 12
Cours eau > 10km 96
Planification
SDAGE SDAGE Adour-Garonne
SAGE Vézère-Corrèze, Dordogne amont, Dordogne Atlantique, Dropt, Charente, Isle-Dronne

Le rĂ©seau hydrographique dĂ©partemental prĂ©sente une longueur de plus de 5 000 km d'Ă©coulements.

Cours d'eau

Notion de cours d'eau

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d'eau[1]. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales »[2]. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :

  • la prĂ©sence et la permanence d’un lit naturel Ă  l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisĂ©s ou non) des fossĂ©s et canaux creusĂ©s par la main de l’homme ;
  • l’alimentation par une source ;
  • la permanence d’un dĂ©bit suffisant une majeure partie de l’annĂ©e, critère qui doit ĂŞtre Ă©valuĂ© en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

RĂ©partition par bassin versant

Carte du réseau hydrographique du département de la Dordogne, avec représentation du relief.

Le rĂ©seau hydrographique de la Dordogne est constituĂ© de plus de 5 000 km de cours d'eau[3] et comprend 96 cours d'eau de longueur supĂ©rieure Ă  10 km, dont 12 de longueur supĂ©rieure Ă  50 km. Il est situĂ© entièrement dans le bassin administratif Adour-Garonne et est dĂ©coupĂ© dans le schĂ©ma dĂ©partemental des rivières en huit bassins versants principaux appartenant Ă  trois rĂ©gions hydrographiques. Le dĂ©coupage de ces bassins correspond aux unitĂ©s hydrographiques de rĂ©fĂ©rence (UHR) dĂ©finies dans le schĂ©ma directeur d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Adour-Garonne[4], seul le bassin de l'Isle a Ă©tĂ© divisĂ© en deux (Isle amont et Isle aval) pour tenir compte de certaines spĂ©cificitĂ©s[5] :

Bassin de la Charente

Le bassin Bandiat-Tardoire est un sous-bassin du bassin de la Charente, le plus petit bassin versant d’Adour-Garonne (10 549 km2). Occupant une petite partie nord du territoire dĂ©partemental, il est drainĂ© par le Bandiat, la Doue, le Nauzon, le Trieux et le ruisseau de Varaignes[6].

Bassin de la Dordogne

Le bassin de la Dordogne est le second plus grand bassin versant d’Adour-Garonne (24 000 km2), après celui de la Garonne[7]. Dans le dĂ©partement il se partage dans les bassins suivants :

Bassin de la Garonne

Le bassin de la LĂ©mance appartient au bassin du Lot qui couvre un territoire de 12 000 km2, sous-bassin du bassin de la Garonne[8]. Il est drainĂ© par la LĂ©mance et ses affluents ainsi que l'amont du Laussou et le ruisseau de Clairfond (8,4 km), affluent de la Lède, drainant l'extrĂŞme sud du dĂ©partement.

Le bassin du Dropt, drainĂ© par le Dropt et ses affluents (la Bournègue, la Banège et l'Escourou) appartient au bassin de la Garonne, qui est le plus grand bassin-versant d’Adour-Garonne (28 900 km2)[9].

  • La Dordogne est entièrement situĂ©e dans le bassin Adour-Garonne.
    La Dordogne est entièrement située dans le bassin Adour-Garonne.
  • Principaux bassins versants du dĂ©partement de la Dordogne, correspondant aux unitĂ©s hydrographiques de rĂ©fĂ©rence (UHR) dĂ©finies dans le SDAGE du bassin Adour-Garonne.
    Principaux bassins versants du département de la Dordogne, correspondant aux unités hydrographiques de référence (UHR) définies dans le SDAGE du bassin Adour-Garonne.

Hydrologie des principaux cours d'eau

Les donnĂ©es hydrologiques des principaux cours d'eau de la Dordogne sont acquises grâce Ă  un ensemble de 46 stations de mesure et stockĂ©es dans une base de donnĂ©es nationale dĂ©nommĂ©e Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurĂ©es Ă  des pas variables et permettent de calculer, par station, les dĂ©bits instantanĂ©s, journaliers, mensuels, etc. Ă  partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les dĂ©bits). Ces valeurs sont actualisĂ©es Ă  chaque mise Ă  jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, prĂ©cision supplĂ©mentaire, correction, etc.). Ces 46 stations de mesures sont les suivantes :

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau

En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du [56] demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la politique agricole commune (PAC) doivent implanter ou conserver une bande tampon de cinq mètres, le long des cours d'eau classés au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)[57]. Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte de ceux-ci[58].

Domaine public fluvial

Le domaine public fluvial, défini par le code général de la propriété des personnes publiques, est composé d’un domaine public naturel et d’un domaine public artificiel. Le domaine public naturel est constitué des cours d’eau et lacs appartenant à l’État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial[59]. Le domaine public artificiel est constitué par des canaux, plans d’eau et ports intérieurs appartenant à une personne publique et classés dans son domaine public, ainsi que ses accessoires[60].

Le domaine public fluvial de la Dordogne ne concerne que trois cours d'eau[61] :

Plans d'eau et milieux aquatiques

Plans d'eau

L'appellation plan d'eau désigne l'ensemble des retenues d'eau stagnante, d'eau plane, quelle que soit leur surface (minimale ou maximale) et quelle que soit leur profondeur et comprend donc aussi bien les trous d'eau de quelques dizaines ou centaines de m2 que les grands lacs. Onze plans d'eau atteignent ou dépassent les dix hectares de superficie[62] : la retenue de Mauzac (250 ha[63]), le lac de l'Escourou (120 ha) partagé avec le département de Lot-et-Garonne, le plan d'eau de Mialet (77 ha[64]), la retenue de Tuilières (75 ha[65]), l'étang de Rouffiac (44 ha) à Angoisse, le grand étang de La Jemaye (33 ha), le lac de la Nette (27,7 ha) partagé avec le département de Lot-et-Garonne[66], l'étang de Saint-Estèphe (17 ha), le lac de Gurson (14 ha) à Villefranche-de-Lonchat[67], l'étang de Vivale (13 ha) également à Mialet, le plan d'eau de Groléjac (12 ha).

Zones humides

Les zones humides recouvrent une grande variété de milieux, à l’interface des milieux terrestres et des milieux aquatiques : marais, tourbières, prairies humides et landes humides, annexes alluviales des cours d’eau, bras morts, ripisylves, zones littorales, marais salants, lagunes côtières, mares et petits étangs peu profonds, terrains exploités ou cultivés en agriculture[68]. La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) de la Dordogne a mis en ligne en 2015 un atlas des zones humides du département. Les données sont issues de la compilation des inventaires existants et connus des zones humides sur le département [69].

Certains des sites Natura 2000 du département de la Dordogne sont directement liés à des milieux humides, et ont fait l’objet d’inventaires détaillés des habitats et végétations présents sur les sites. Il s'agit des sites suivants : Dordogne, Vézère, vallée des Beunes, vallée de la Nizonne, vallée de la Dronne (aval), vallée de l’Isle (aval), vallon de la Sandonie, vallées de la Double, réseau hydrographique de la Haute Dronne[68].

Les zones humides sont prises en compte par le SDAGE Adour Garonne 2016-2021 dans la continuité du précédent cycle de gestion 2010-2015. Elles sont recensées comme des milieux à forts enjeux environnementaux[68].

Gouvernance de bassin

Bassins administratifs

La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Dordogne est située au sein du bassin Adour-Garonne, qui désigne à la fois une circonscription administrative de bassin, territoire de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre sur l'eau. La Dordogne est découpée en quatre sous-bassins : « Charente », « Dordogne », « Garonne » et « Lot » dans le bassin Adour-Garonne.

  • La Dordogne est situĂ©e au sein du bassin Adour-Garonne.
    La Dordogne est située au sein du bassin Adour-Garonne.
  • Le dĂ©partement est dĂ©coupĂ© en quatre sous-bassins administratifs. Du nord au sud, « Charente », « Dordogne », ainsi que « Garonne » et « Lot » (au sud, de gauche Ă  droite).
    Le département est découpé en quatre sous-bassins administratifs. Du nord au sud, « Charente », « Dordogne », ainsi que « Garonne » et « Lot » (au sud, de gauche à droite).

Instances de bassin

La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin. Les instances de bassins sont constituées de deux entités :

Commissions territoriales

Les commissions territoriales sont des instances d’échanges et de débats, qui organisent la concertation plus près du terrain entre comité de bassin et acteurs de l’eau. Elles regroupent le Préfet coordonnateur de bassin, des membres du Comité de bassin, des personnalités qualifiées, et les présidents des CLE et EPTB[70]. Sur les huit commissions existant en Nouvelle-Aquitaine, trois concernent le département de la Dordogne : « Charente », « Dordogne » et « Garonne »[71].

Commissions locales de l'eau

Une Commission locale de l'eau est définie à l'échelle de chaque schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui, respectant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), précise les objectifs plus détaillés de l’utilisation de l’eau. Elle est composée de 50 % d’élus, 25 % d’usagers, 25 % d'administrations.

Établissements publics territoriaux de bassin

La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[72]. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Ils sont déconnectés des limites administratives des collectivités membres[73].

Deux EPTB sont compétents sur le territoire de la Dordogne : l'EPTB fleuve Charente[74] et l'EPTB de la Dordogne (EPIDOR)[75].

Planification

La directive-cadre sur l'eau (DCE) du déploie une logique de planification (les « plans de gestion » que sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de la Dordogne est concerné par le SDAGE Adour-Garonne.

SDAGEApprobation par le Préfet coordonnateur de bassin
PĂ©riode 2010-2015PĂ©riode 2016-2021PĂ©riode 2022-2027
SDAGE Adour-Garonne[76][77]En préparation
(Ă©tat des lieux produit en novembre 2019)

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Carte des SAGE concernant le département de la Dordogne au .

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le deuxième niveau de planification, au périmètre plus restreint que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en oeuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (CLE) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’État. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire[78].

Dans le département, six territoires sont engagés dans une démarche de SAGE :

Nom du SAGEPhasePérimètre fixé leCréation CLEApprouvé leDépartement pilote
Charente[79]Mis en Ĺ“uvre18 avril 20117 juin 201119 novembre 2019Charente
Dordogne amont[80]Élaboration15 avril 201310 décembre 2013-Corrèze
Dordogne Atlantique[81]Élaboration10 juin 20157 novembre 2016-Dordogne
Dropt[82]Élaboration15 janvier 201519 mai 2015-Lot-et-Garonne
Isle - Dronne[83]Élaboration17 mai 20111 juillet 2011-Dordogne
Vézère-Corrèze[84]Élaboration23 juillet 201516 novembre 2016-Corrèze

Contrats territoriaux

Lorsque des masses d’eau sont soumises Ă  de nombreuses pressions entraĂ®nant leur dĂ©classement au titre du bon Ă©tat ou des impacts sur les usages de l’eau, l’Agence de l’eau prĂ©conise la mise en Ĺ“uvre de contrats Ă  l’échelle du territoire. Ces contrats sont des programmes d’actions Ă©laborĂ©s sur cinq ans, qui prĂ©cisent les travaux ou Ă©tudes Ă  rĂ©aliser, les maĂ®tres d’ouvrage, les modes de financement, les Ă©chĂ©ances de rĂ©alisation, etc. Ils sont Ă©laborĂ©s par un porteur de projet, accompagnĂ© des maĂ®tres d’ouvrage et des partenaires techniques et financiers. Ces contrats n’ont pas de valeur juridique. Fin 2018, 17 programmes contractuels Ă©taient engagĂ©s sur le bassin Adour-Garonne. Un concernait le dĂ©partement de la Dordogne[85] : « Doue », signĂ© le 25 avril 2013 et achevĂ©.

Gouvernance locale

Services de l'État

La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche et la police des installations classées. Les acteurs principaux sont[86] :

DĂ©partement

Le conseil départemental de la Dordogne, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi Gemapi, assistait les communes, communautés de communes et syndicats dans la mise en œuvre des programmes de restauration et d'entretien des cours d'eau départementaux[88]. Le 16 novembre 2012, le schéma départemental des rivières a été adopté par l’assemblée départementale, inscrivant la politique rivière du Département dans les logiques de continuité écologique, de biodiversité et invitant les collectivités à s’organiser sur chaque grand bassin versant[89].

Autres organismes

  • La FĂ©dĂ©ration de la pĂŞche de la Dordogne est une association qui coordonne et soutient les actions des associations agrĂ©Ă©es pour la pĂŞche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) responsables de la dĂ©tention et la gestion des droits de pĂŞche dans le dĂ©partement. Elle promeut et dĂ©fend la pĂŞche de loisirs en eau douce et participe Ă  la protection et la gestion durable des milieux aquatiques[90].
  • La Chambre d'agriculture de la Dordogne met en place avec les agriculteurs des programmes pour la prĂ©servation des milieux aquatiques.

Niveau intercommunal

Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement)[91]. La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.

Intercommunalités et GEMAPI

Depuis le et en application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) promulguée le 27 janvier 2014, une nouvelle compétence exclusive et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) (essentiellement articles 56 à 59) est dévolue aux communes ou, en lieu et place des communes, par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP)[92]. Les communes ou EPCI-FP pourront adhérer à des syndicats mixtes et leur transférer tout ou partie de la compétence. Les missions relatives à la GEMAPI sont définies dans l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, il s’agit de[91] - [93] - [94] :

  • l'amĂ©nagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (rĂ©tention, ralentissement et ressuyage des crues par exemple) - item 1° du L211-7 CE ;
  • l'entretien et amĂ©nagement d’un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris ses accès - item 2 du L211-7 CE ;
  • la dĂ©fense contre les inondations et contre la mer ;
  • la protection et la restauration des sites, des Ă©cosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisĂ©es riveraines.

Par ailleurs la loi Ferrand du confie, à partir de 2020, la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines aux communautés urbaines et aux communautés d'agglomération. Elle est facultative pour les communautés de communes[95].

Instituée par arrêté du , la stratégie d’organisation des compétences locales de l'eau (dite SOCLE) s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Elle vise à rationaliser les différents structures intervenant dans le domaine de l'eau. Elle a pour objet d'établir un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements et de proposer des regroupements. Pour le bassin Adour-Garonne, une première version a été arrêtée le 21 décembre 2017[96]. Une nouvelle version de SOCLE est travaillée dès 2019 afin d'être intégrée aux documents d’accompagnement du futur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) prévu pour être adopté fin 2021[97].

Au , la base nationale de l'intercommunalitĂ© (Banatic) recense dans la Dordogne 20 intercommunalitĂ©s Ă  fiscalitĂ© propre disposant des compĂ©tences relatives aux items 1, 2 et 4 de la loi Gemapi propres aux cours d'eau (« AmĂ©nagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique », « Entretien et amĂ©nagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau » et « Protection et restauration des sites, des Ă©cosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisĂ©es riveraines ») :

Syndicats de rivières

Les collectivités territoriales peuvent se regrouper et former un syndicat de rivière (à vocation unique ou multiple) qui sera compétent géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, dont l’objet est de mener toutes actions concernant la gestion d’un cours d’eau et de ses affluents (assainissement, restauration des milieux, travaux d’entretien, animation de la politique locale sur ce thème …). Mais le contexte réglementaire a fortement évolué avec la GEMAPI et de nombreuses études de gouvernance sont en cours en 2017. Toute situation doit être regardée à une date donnée. Elle est susceptible d'évoluer ensuite[118].

La SOCLE arrêtée en décembre 2017 faisait état de dix structures de la Dordogne ayant bénéficié d'aides de l'agende de l'eau Adour-Garonne[119] :

Au , la base nationale de l'intercommunalité (Banatic) recense en Dordogne trois syndicats mixtes fermés disposant des compétences relatives aux deux premiers items de la loi Gemapi propres aux cours d'eau (« Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique » et « Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau ») :

  • Syndicat mixte du bassin de l'Isle[120].
  • Syndicat mixte d'Ă©tudes et de travaux pour l' amĂ©nagement et la protection de la rivière Dordogne[121],
  • Syndicat de rivières du bassin de la Dronne[122].

Entretien et aménagement

Entretien des cours d'eau

D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet « de maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives »[123]. Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives[124]. Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration[125].

Aménagement des cours d'eau

L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres[126] :

  • la rĂ©alisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’amĂ©nagement concertĂ©e..)
  • la protection de berges
  • la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-Ă -dire de ses profils en long et en travers et de son tracĂ© planimĂ©trique : capture, mĂ©andres, etc.
  • la restauration de la continuitĂ© Ă©cologique, c’est-Ă -dire la possibilitĂ© de circulation des espèces animales et le bon dĂ©roulement du transport des sĂ©diments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration[125].

Qualité des cours d'eau en Dordogne

PĂŞche et peuplements piscicoles

Droit de pĂŞche et associations de pĂŞche

Le propriĂ©taire riverain a le droit de pĂŞche jusqu’à la limite de sa propriĂ©tĂ© (milieu de cours d’eau) sous rĂ©serve de disposer d’une carte de pĂŞche (L. 435-4 et R435-34 Ă  39 du code de l’Environnement)[127] - [128]. S’il le souhaite, le propriĂ©taire peut signer un bail de pĂŞche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fĂ©dĂ©ration de pĂŞche dĂ©partementale. En donnant le droit de pĂŞche, qui ne le dessaisit pas lui-mĂŞme de ce droit, il doit laisser un accès aux pĂŞcheurs membres de cette association. En 2020, il y a 66 associations agrĂ©Ă©es de pĂŞche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) en Dordogne[129]. Tout pĂŞcheur non propriĂ©taire riverain doit avoir acquis une carte de pĂŞche pour la saison d'exercice. Celle-ci constitue avant tout un droit d’accès et d’exercice sur les territoires autorisĂ©s[130].

Classement et peuplements piscicoles

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département de la Dordogne en les différenciant selon les catégories piscicoles. Ces dispositions sont reprises sur le site de la fédération de pêche de la Dordogne[131].

Cours d'eau de première catégorie

Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites »[132]. Dans la Dordogne, les cours d'eau classés en première catégorie sont les suivants[133].

Cours d'eau de deuxième catégorie

Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, le peuplement piscicole dominant est constitué essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures[132]. En Dordogne, les cours d'eau classés en deuxième catégorie sont tous les cours d'eau qui ne sont pas classés en première catégorie[133].

Qualité piscicole des cours d'eau

L'Onema a mis en place dans le dĂ©partement une dizaine de stations de suivi piscicole dans le cadre du rĂ©seau hydrobiologique et piscicole (RHP) et du rĂ©seau de contrĂ´le et de surveillance (RCS). Elles sont complĂ©tĂ©es par près de 60 stations mises en place par la FĂ©dĂ©ration de PĂŞche de la Dordogne, rĂ©parties sur l’ensemble du territoire dĂ©partemental et inventoriĂ©es tous les trois ans[134].

Continuité écologique

Notion de continuité écologique

La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer[135] :

  • la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables Ă  leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
  • le transport naturel des sĂ©diments de l’amont Ă  l’aval des cours d’eau.
  • les connexions latĂ©rales avec les rĂ©servoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes[136].

Classement des cours d'eau

Carte des cours d'eau de la Dordogne classés au titre de l'article L. 214-17 du Code de l’Environnement.

Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole. Avant 2006, deux catégories distinguaient certains cours d'eau en fonction de leur état et de la volonté de préserver et restaurer la continuité écologique : les rivières classées et les rivières réservées[137].

À partir de 2006, les critères de classement des cours d’eau ont été adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du et le décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007. Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement)[138]. Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du 6 février 2008. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le [139]. Les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le pour le bassin Adour-Garonne[140] - [141].

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer[142] - [143] - [144] :

ListeObjectifsConséquences
Liste 1Préserver les cours d’eau ou parties de cours d’eau :
  • en très bon Ă©tat Ă©cologique,
  • « rĂ©servoirs biologiques », dotĂ©s d’une riche biodiversitĂ© jouant le rĂ´le de pĂ©pinière,
  • nĂ©cessitant une protection complète des poissons migrateurs.
Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique quel qu’en soit l’usage. Des prescriptions de maintien de la continuité écologique pour tout renouvellement de concession ou d'autorisations.
Liste 2Restaurer la continuitĂ© Ă©cologique sur les cours d’eau en assurant le transport suffisant des sĂ©diments et la circulation des poissons.Obligation de mise en conformitĂ© des ouvrages dans les 5 ans après publication de la liste.

Les cours d'eau classĂ©s en liste 2 qui devaient ĂŞtre restaurĂ©s dans un dĂ©lai de 5 ans Ă  compter de la date de l'arrĂŞtĂ© de classement () Ă©taient les suivants[144] :

  • le Barailler : tout le cours,
  • le CĂ©ou,
  • la Couze : du moulin de Fontable (inclus) jusqu’à sa confluence avec la Dordogne,
  • la Dordogne : Ă  l’aval du barrage du Sablier Ă  Argentat (exclu),
  • la Dronne : Ă  l’amont de sa confluence avec le ruisseau de Chantres,
  • la Dronne : en aval du barrage du moulin de Valeuil (exclu),
  • l’Eyraud : Ă  l’aval de la diffluence du Barailler,
  • la Gardonnette : du moulin de Gardonne (inclus) jusqu’à sa confluence avec la Dordogne,
  • la Grande Beune : Ă  l’aval du seuil de la pisciculture des Combarelles (exclu),
  • l’Isle : de sa source Ă  la confluence avec le ruisseau le PĂ©rigord,
  • la Lidoire : Ă  l’aval du moulin de Bracaud,
  • la Lizonne : Ă  l’aval de sa confluence avec la Belle,
  • la VĂ©zère : Ă  l’aval du barrage du Saillant.

Prévention des inondations

Le département comprend trois TRI relatifs à des débordements de cours d'eau (Dordogne, Isle/Auvézère et Vézère).

Le risque d'inondation est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de la Dordogne. Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type inondation se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental. Deux types d'inondation peuvent concerner le département : par débordement de cours d’eau, générant des inondations dites « de plaine », et par ruissellement urbain, des crues s’apparentant à des phénomènes torrentiels. Les secteurs les plus vulnérables sont situés sur les rivières de la Dordogne, de la Vézère et de l’Isle. Sont également concernés des collectivités à forte densité de population situées sur les rivières de la Dronne, de la Loue, du Céou et du Dropt[145].

Territoires Ă  risques importants d'inondation

La stratégie nationale de lutte contre les inondations définie en mars 2012, qui intègre elle-même des démarches de prévention antérieures, est déclinée localement. Différentes études ont permis de mieux appréhender la vulnérabilité du territoire et ont permis d’identifier trois territoires à risques importants d'inondation (TRI), liés à des risques de débordements de cours d’eau :

  • le TRI « PĂ©rigueux » - 12 communes - cartographie arrĂŞtĂ©e le [146] - organisation de la stratĂ©gie locale arrĂŞtĂ©e le [147] - [148] ;
  • le TRI « Tulle-Brive-Terrasson » - 15 communes dont trois en Dordogne (La Feuillade, Pazayac et Terrasson-Lavilledieu)[149] - cartographie arrĂŞtĂ©e le 3 dĂ©cembre 2014[150] - remous des crues de la Corrèze et de la VĂ©zère dans le lit de leurs affluents[151] - [152] ;
  • le TRI « Bergerac » - 22 communes dont 15 en Dordogne[153] - dĂ©bordements de la Dordogne - cartographie arrĂŞtĂ©e le [146].

Plans de prévention des risques d'inondation

De nombreuses communes, particulièrement celles appartenant à un TRI, sont couvertes par un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), approuvé ou en cours d'études. En 2014, date d'élaboration du dossier départemental des risques majeurs, 124 PPRI étaient approuvés et 38 prescrits en cours d'étude[154].

Gestion des inondations

Au , la base nationale de l'intercommunalitĂ© (Banatic) recense en Dordogne 23 intercommunalitĂ©s disposant de la compĂ©tence relative Ă  l'item 3 de la loi Gemapi (« DĂ©fense contre les inondations et contre la mer ») :

  • les vingt EPCI de la Dordogne ;
  • trois syndicats : Syndicat mixte du bassin de l'Isle[120], Syndicat de rivières du bassin de la Dronne[122], Syndicat mixte d'Ă©tudes et de travaux pour l' amĂ©nagement et la protection de la rivière Dordogne[121]

Notes et références

Notes

    Références

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    10. Station O9255001
    11. Station P2375012
    12. Station P2380010
    13. Station P2484010
    14. Station P2484020
    15. Station P2574010
    16. Station P4114010
    17. Station P4135010
    18. Station P4135110
    19. Station P4161010
    20. Station P4254010
    21. Station P4271010
    22. Station P5000002
    23. Station P5044010
    24. Station P5140010
    25. Station P5244010
    26. Station P5320010
    27. Station P5404010
    28. Station P5404020
    29. Station P6031520
    30. Station P6081510
    31. Station P6114010
    32. Station P6134010
    33. Station P6134020
    34. Station P6161510
    35. Station P6342510
    36. Station P6362510
    37. Station P6382510
    38. Station P6441010
    39. Station P6460150
    40. Station P7001510
    41. Station P7041510
    42. Station P7121510
    43. Station P7144010
    44. Station P7181520
    45. Station P7255010
    46. Station P7275010
    47. Station P8012510
    48. Station P8022520
    49. Station P8074010
    50. Station P8102510
    51. Station P8102520
    52. Station P8162510
    53. Station P8162520
    54. Station P8215010
    55. Station R1254030
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    Voir aussi

    Articles connexes

    Bibliographie

    Observatoires

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