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Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord

La communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord est une structure intercommunale française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord
Blason de Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Astier
Communes 16
Président Jean-Michel Magne (PS)
Date de création
Code SIREN 200040095
Démographie
Population 18 837 hab. (2019)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 284,60 km2
Liens
Site web ccivs.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Le projet de fusion aboutissant à la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord a été acté par l'arrêté préfectoral 121326 du , et sa création est effective le .

    Elle est issue de la fusion de la communauté de communes Astérienne Isle et Vern, de la communauté de communes de la Moyenne Vallée de l'Isle (sauf Beaupouyet qui a rejoint la communauté de communes du Mussidanais en Périgord[1]) et de la communauté de communes de la Vallée du Salembre[2]. Cet ensemble comprend dix-sept communes sur un territoire de 304,53 km2.

    Au , Manzac-sur-Vern la quitte pour rejoindre la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux[3] ; l'intercommunalité s'étend alors sur un territoire de 284,57 km2.

    Administration

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    janvier 2014 avril 2014 ?
    avril 2014 juillet 2020 Jacques Ranoux Apparenté PCF Maire de Montrem (1995-2020)
    juillet 2020[4] En cours Jean-Michel Magne PS Chef d'entreprise
    Maire de Chantérac (depuis 2001)
    Conseiller départemental du canton de la Vallée de l'Isle (depuis 2015)

    Territoire communautaire

    Géographie physique

    Située au centre-ouest du département de la Dordogne, la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord regroupe 16 communes et présente une superficie de 284,6 km2[5].

    Carte de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saint-Astier
    (siège)
    24372 Astériens 34,25 5 340 (2020) 156
    Beauronne 24032 Beauronnais 19,24 371 (2020) 19
    Chantérac 24104 Chanteracois 18,94 619 (2020) 33
    Douzillac 24157 Douzillacois 17,17 810 (2020) 47
    Grignols 24205 Grignolais 20,41 669 (2020) 33
    Jaure 24213 Jaurands 7,54 174 (2020) 23
    Léguillac-de-l'Auche 24236 Leguillacois 14,31 987 (2020) 69
    Montrem 24295 Montremois 20,15 1 197 (2020) 59
    Neuvic 24309 Neuvicois 25,82 3 618 (2020) 140
    Saint-Aquilin 24371 Aquilinois 22,35 465 (2020) 21
    Saint-Germain-du-Salembre 24418 Salembrais 19,55 933 (2020) 48
    Saint-Jean-d'Ataux 24424 Atauziens ou Saint-Jeannois 12,11 133 (2020) 11
    Saint-Léon-sur-l'Isle 24442 Saint-Léonnais 14,78 2 029 (2020) 137
    Saint-Séverin-d'Estissac 24502 5,31 89 (2020) 17
    Sourzac 24543 Sourzacois 23,37 1 111 (2020) 48
    Vallereuil 24562 Vallerois 9,27 267 (2020) 29

    Démographie

    Le tableau et le graphique ci-dessous correspondent au périmètre actuel de la Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord, qui n'a été créée qu'en 2014.

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    14 25514 66615 20115 82516 85218 35318 90918 837
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[6])

    Représentation

    À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire est le suivant : cinq communes disposent d'un siège. Neuf autres en ont deux. Les plus peuplées, en ont plus (trois pour Saint-Léon-sur-l'Isle, six pour Neuvic et neuf pour Saint-Astier), ce qui fait un total de 41 conseillers communautaires[7].

    Au renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 32 délégués[8] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    9Saint-Astier
    6Neuvic
    3Saint-Léon-sur-l'Isle
    2Montrem
    1chacune des 12 autres communes

    Compétences

    Les compétences harmonisées de la communauté de communes sont les suivantes[9] :

    Compétences obligatoires

    Compétences supplémentaires

    Convention de mandat

    • Une maîtrise d'ouvrage déléguée pourra être confiée à la communauté de communes sur toutes opérations de nature à intéresser tout ou partie de son territoire selon la loi no 85-704 du relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée et conformément à son objet social.
    • La communauté de communes pourra réaliser des prestations à titre accessoire conformément aux dispositions de l'article L.5211-56 du CGCT.

    Commune de Manzac-sur-Vern

    • Au , Manzac-sur-Vern quitte l'intercommunalité et rejoint la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux[10]. En accord avec cette dernière, Isle Vern Salembre en Périgord continuera à lui assurer deux services : le portage de repas à domicile et l'accès à la déchèterie de Saint-Astier[10].

    Références

    1. « Arrêté no 2013127-0001 du 7 mai 2013 » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne (consulté le ).
    2. « Arrêté no 2013135-0003 du 15 mai 2013 » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne (consulté le ).
    3. « Arrêté no PREF/DDL/2016/0182 portant extension de la CA Le Grand Périgueux aux communes de la CC Pays Vernois Terroir de la Truffe (excepté Limeuil et Trémolat) et aux communes de Manzac-sur-Vern, Sorges et Ligueux en Périgord et Savignac les Églises » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne, , p. 144-148.
    4. « L'intercommunalité a élu son président », Sud Ouest édition Dordogne, 23 juillet 2020, p. 24.
    5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    6. Intercommunalité-Métropole de 7346 Isle Vern Salembre en Périgord (200040095) - POP T1 - Population en historique depuis 1968, sur le site de l'Insee, consulté le 26 janvier 2023.
    7. « Arrêté no 2013284-0017 du 11 octobre 2013 » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne (consulté le ).
    8. « Arrêté n° 24-2019-10-15-004 portant recomposition du conseil communautaire de la CC Isle Vern Salembre en Périgord » [PDF], sur Préfecture de la Dordogne, (consulté le ), p. 34-37.
    9. « le recueil des actes administratifs RAA normal no 2 : Arrêté no PREF/DDL/2016/0025 du 15 février 2016 portant adoption des statuts de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord  » [PDF], sur le site de la préfecture de la Dordogne, (consulté le ), p. 44-47.
    10. « Départ de la commune de Manzac sur Vern », sur le site de la Communauté de communes Isle Vern Salembre (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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