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Liste des anciennes communes de Lot-et-Garonne

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de Lot-et-Garonne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.


Dans ce département, le maillage communal adopté au moment de la Révolution a été très fin : 462 communes composaient alors ce département (près de 500, si on prend en compte le découpage d'alors). Très vite, le nombre de communes va décliner en regroupant les petites communes, avec une première vague dès avant 1806, suivie d'une seconde dans les années 1830-1840. En 1850, le département ne compte plus que 313 communes.

Ce nombre est depuis lors resté relativement stable. L'incitation suscitée par la loi Marcellin dans les années 1970 a eu un résultat contestable, nombre de fusions-associations ayant été dissoutes par la suite. Le département de Lot-et-Garonne est, par ailleurs, un des rares départements français ne comptant aucune création de commune nouvelle à la suite de l'adoption de la loi NOTRe plus récemment. Aujourd'hui le département compte 319 communes (au 1er janvier 2022).


Évolution du nombre de communes du département de Lot-et-Garonne depuis 1790 (au 1er janvier de chaque année) (dans les limites actuelles du département) :

Transfert vers un autre département

En 1808, une ordonnance impériale crée le nouveau département de Tarn-et-Garonne[Off. 1].

35 communes du Lot-et-Garonne sont rattachées à ce nouveau département :

Fusions

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Pont-du-Casse Pont-du-Casse fusion association

(dissoute en 1983)

Arrêté préfectoral du 11 décembre 1973[Off. 2] 1er janvier 1974
Bajamont

(commune rétablie en 1983)

Marmande Marmande fusion association

(dissoute en 2003)

Arrêté préfectoral du 23 octobre 1972[Off. 3] 1er novembre 1972
Mauvezin-sur-Gupie

(commune rétablie en 2003)

Antagnac Antagnac

(commune rétablie en 2001)

fusion association

(dissoute en 2001)

Arrêté préfectoral du 31 août 1972[Off. 4] 1er janvier 1973
Ruffiac

(commune rétablie en 2001)

Sos Sos fusion association Arrêté préfectoral du 31 août 1972[Off. 4] 1er septembre 1972
Gueyze
Meylan
Tonneins Tonneins fusion association

(dissoute en 1987)

Arrêté préfectoral du 31 août 1972[Off. 4] 1er janvier 1973
Fauillet

(commune rétablie en 1987)

Cancon Cancon fusion association

(dissoute en 1979)

Arrêté préfectoral du 4 août 1972[Off. 5] 4 août 1972
Boudy-de-Beauregard

(commune rétablie en 1979)

Saint-Maurice-de-Lestapel

(commune rétablie en 1979)

Villeréal Villeréal fusion association

(dissoute en 1983)

Arrêté préfectoral du 4 août 1972[Off. 5] 4 août 1972
Rives

(commune rétablie en 1983)

Pinel-Hauterive Pinel-Hauterive fusion association Arrêté préfectoral du 3 août 1972[Off. 6] 3 août 1972
Saint-Pierre-de-Caubel
Grateloup[Note 1] Grateloup fusion association

(fusion simple depuis 1999)

Arrêté préfectoral du 28 juillet 1972[Off. 7] 1er août 1972
Saint-Gayrand
Fargues-sur-Ourbise Fargues-sur-Ourbise fusion association

(dissoute en 1983)

Arrêté préfectoral du 17 juillet 1972[Off. 8] 1er août 1972
Caubeyres

(commune rétablie en 1983)

Lannes Lannes fusion association Arrêté préfectoral du 14 avril 1972[Off. 9] 14 avril 1972
Villeneuve-de-Mezin
Réaup[Note 2] Réaup fusion association Arrêté préfectoral du 14 avril 1972[Off. 9] 14 avril 1972
Lisse
Saint-Hilaire-de-Lusignan Saint-Hilaire-sur-Garonne fusion Arrêté préfectoral du 31 décembre 1970[Off. 10] 1er janvier 1971
Lusignan-Grand
Gontaud-de-Nogaret Gontaud fusion Arrêté préfectoral du 22 février 1965[Off. 11] 23 février 1965
Saint-Pierre-de-Nogaret
Lauzun Lauzun fusion Arrêté préfectoral du 4 décembre 1964[Off. 12] 1er janvier 1965
Saint-Nazaire
Engayrac Engayrac fusion 1871
Combedonnet
Nérac Nérac fusion Ordonnance royale du 14 juin 1841[Off. 13]
Puy-Fort-Éguille
Feugarolles Feugarolles fusion Loi du 29 avril 1841[Off. 14]
Limon
Cavarc Cavarc fusion Ordonnance royale du 14 avril 1841[Off. 15]
Saint-Dizier
Baleyssagues Baleyssagues fusion Loi du 9 avril 1841[Off. 16]
Sainte-Colombe-de-Duras

(commune rétablie en 1852)

Casteljaloux Casteljaloux fusion Loi du 9 avril 1841[Off. 16]
Saint-Gervais
Lamontjoie Lamontjoie fusion Loi du 9 avril 1841[Off. 16]
Daubèze
Lavardac Lavardac fusion Loi du 9 avril 1841[Off. 16]
Estussan
Marmande Marmande fusion Loi du 9 avril 1841[Off. 16]
La Magdelaine
Saint-Martin-Curton Saint-Martin-Curton fusion Loi du 9 avril 1841[Off. 16]
Heuliès
Saint-Sardos Saint-Sardos fusion Loi du 9 avril 1841[Off. 16]
Saint-Amant-de-Montpezat
Longueville-et-Saint-Pardoux Longueville fusion Loi du 15 juillet 1840[Off. 17]
Saint-Pardoux

(commune rétablie en 1872)

Meylan Meylan fusion Loi du 15 juillet 1840[Off. 17]
Saint-Pau
Sos Sos fusion Loi du 15 juillet 1840[Off. 17]
Levèze
Saint-Martin-des-Prés
Grézet-Cavagnan Grézet fusion Loi du 6 juillet 1840[Off. 18]
Cavagnan
Lougratte Lougratte fusion Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 19]
Valette
Nomdieu Nomdieu fusion Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 19]
Bax
Beaulens
Sainte-Maure-de-Peyriac Sainte-Maure-de-Peyriac fusion Ordonnance royale du 7 avril 1840[Off. 20]
Louspeyroux
Villeréal Villeréal fusion Loi du 25 juillet 1839[Off. 21]
Parisot
Le Temple Le Temple fusion Loi du 24 juillet 1839[Off. 22]
Saint-Caprais (ou Capraisy)
Saint-Gervais
Leyritz-Moncassin Leyritz fusion Ordonnance royale du 20 mai 1839[Off. 23]
Moncassin
Bourran Colleignes fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Saint-Brice
Saint-Vincent
Cauzac Cauzac fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Saint-Clair
Dolmayrac Dolmayrac fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Lamaurelle
Fieux Fieux fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Antièges
Galapian Galapian fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Pompéjac
Gandaille Gandaille fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Dondas
Laroque-Timbaut Laroque-Timbaut fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Vitrac
Laugnac Laugnac fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Quissac
Lévignac Lévignac fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Saint-Géraud

(commune rétablie en 1868)

Moncaut Moncaut fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Fontarède
Prayssas Prayssas fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Lesterne
Puymiclan Puymiclan fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Londres
Sembas Sembas fusion Ordonnance royale du 9 avril 1839[Off. 24]
Lacenne
Cours Cours fusion Ordonnance royale du 8 mars 1839[Off. 25]
Rides
Cuq Cuq fusion Ordonnance royale du 8 mars 1839[Off. 25]
Audiran
Moirax Moirax fusion Ordonnance royale du 8 mars 1839[Off. 25]
Ségougnac
Saint-Pé-Saint-Simon Saint-Pé-de-Boulogne fusion Ordonnance royale du 8 mars 1839[Off. 25]
Saint-Simon
Saint-Salvy Saint-Salvy fusion Ordonnance royale du 3 juillet 1837[Off. 26]
Cugurmont
Dominipech
Frégimont Frégimont fusion Ordonnance royale du 14 mai 1837[Off. 27]
Gaujac
Beauziac Bouchet fusion Ordonnance royale du 2 mai 1837[Off. 28]
Le Tren
Sauvagnas Sauvagnas fusion 1837
Bajamon-Laurendane
Fauguerolles Fauguerolles fusion 1832
La Croix-Blanche
Saint-Martin Saint-Martin fusion 1832
Saint-Sibournet
Saint-Maurin Saint-Maurin fusion 1832
Ferussac
Montagnac Montagnac fusion 1831
Saint-Loup
Dévillac Dévillac fusion 1829
Estrade
Montpezat Montpezat fusion 1828
Saint-Médard
Allons Allons fusion 1827
Luban
Houeillès Houeillès fusion 1827
Jautan
Nérac Nérac fusion 1827
Nazareth
Nomdieu Nomdieu fusion 1827
Poussac
Sainte-Colombe-de-Laplume Sainte-Colombe-de-Laplume fusion 1827
Mourans
Brugnac Brugnac fusion 1826
Verdegas
Estillac Estillac fusion 1826
Le Buscou
Fauillet Fauillet fusion 1826
Magnon
Loubès-Bernac Loubès fusion 1826
Bernac
Naresse Naresse fusion 1826
Mazières
Saint-Eutrope-de-Born Saint-Eutrope-de-Born fusion 1826
Piis
Villas
Salles Salles fusion 1826
Vauris
Castillonnès Castillonnès fusion 1825
Pompiac
Castelnaud Castelnaud fusion 1824
Calliadelles
Caubon-Saint-Sauveur Caubon fusion 1824
Saint-Sauveur-de-Lévignac
Ferrensac Ferrensac fusion 1824
Saint-Martin-de-Castillonnès
Miramont Miramont fusion 1824
Beffery
Pardaillan Pardaillan fusion 1824
Saint-Front-de-Duras
Douzains Douzains fusion 1824
Saint-Grégoire (1 partie)
Rayet Rayet
Saint-Grégoire (1 partie)
Saint-Front Saint-Front fusion 1824
Bonaguil
Caubel Caubel fusion 1822
Saint-Pierre
Hauterive Hauterive fusion 1822
Pinel
Saint-Sernin Saint-Sernin fusion 1822
Lubersac
Varès Varès fusion 1822
Villottes
Agen Agen fusion Avant 1806
Lacapelette-Renaud

(1 partie)

Boé Boé
Lacapelette-Renaud

(1 partie)

Allez-et-Cazeneuve Allez-et-Cazeneuve fusion Avant 1806
Tombebone
Astaffort Astaffort fusion Avant 1806
Barbon-Vieille
Paraix
Bajamont Bajamont fusion Avant 1806
Saint-Arnaud-de-Duras
Saint-Pierre-Lafeuille
Bon-Encontre Bon-Encontre fusion Avant 1806
Sainte-Radegonde
Boudy Boudy fusion Avant 1806
Saint-Blaise
Castelculier Castelculier fusion Avant 1806
Saint-Amand
Casteljaloux Casteljaloux fusion Avant 1806
Lupiac
Castillonnès Castillonnès fusion Avant 1806
Celles-et-Roquadet-Paroixe
Dausse Dausse fusion Avant 1806
Puycabry
Labastide Labastide fusion Avant 1806
Saint-Giny
Lavergne Lavergne fusion Avant 1806
Saint-Laurent
Lévignac Lévignac fusion Avant 1806
Sainte-Croix-et-Civert
Marmande Marmande fusion Avant 1806
Coussan
Moncrabeau Moncrabeau fusion Avant 1806
Artigues
Cazeaux
Gardère
La Hitte
Marcadis
Pouy
Sainte-Cirice
Viallère
Monflanquin Monflanquin fusion Avant 1806
La Mottefey
Le Passage Le Passage fusion Avant 1806
Dolmayrac
Monbusq
Penne Penne fusion Avant 1806
Allemans
Ladignac

en 1839, passe à Trentels

Laval

en 1839, passe à Trentels

Magnac
Mondoulens
Port-de-Penne
Saint-Léger
Saint-Marcel
Saint-Martin
Saint-Sylvestre

(commune rétablie en 1852)

Sainte-Foy
Tremons
Trentels

(commune rétablie en 1839)

Pujols Pujols fusion Avant 1806
Noualhac
Saint-Cirq Saint-Cirq fusion Avant 1806
Colayrac
Montréal (1 partie)
Saint-Hilaire Saint-Hilaire fusion Avant 1806
Cardonnet
Maurignac
Saint-Laurent-de-Bazarènes
Montréal (1 partie)
Saint-Martin Saint-Martin fusion Avant 1806
Saint-Xiste
Saint-Maurin Saint-Maurin fusion Avant 1806
Saint-Martin-d'Anglars
Le Temple Le Temple fusion Avant 1806
Saint-Jean-de-l'Air
Saint-Sulpice-de-Rivel
Tournon Tournon fusion Avant 1806
Anthé

(commune rétablie en 1876)

Bourlens

(commune rétablie en 1876)

Cazideroque

(commune rétablie en 1876)

Courbiac

(commune rétablie en 1876)

Lamotte
Masquières

(commune rétablie en 1876)

Montayral

(commune rétablie en 1837)

Perricard
Saint-Georges

(commune rétablie en 1946)

Saint-Vite

(commune rétablie en 1837)

Thézac

(commune rétablie en 1876)

Villeneuve Villeneuve fusion Avant 1806
Bias

(commune rétablie en 1935)

Coulougues ou Collongues
Courbiac
Montmares
Saint-Germain
Saint-Hilaire
Saint-Sernin
Saint-Sulpice-Rivelot
Sainte-Radegonde
Soubiroux
Allez-et-Cazeneuve Allez ou Ales fusion Entre 1790 et 1794
Cazeneuve
Celles-et-Roquadet-Paroixe Celles fusion Entre 1790 et 1794
Roquadet

(également Roquedet ou Rocadet)

Laussou Laussou fusion Entre 1790 et 1794
Boynet
Montignac-Toupinerie Montignac fusion Entre 1790 et 1794
Toupinerie

Créations et rétablissements

Nom de la

commune créée

Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
Mauvezin-sur-Gupie Marmande Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 29 janvier 2003[Off. 29] 3 février 2003
Ruffiac Antagnac Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 22 mars 2001[Off. 30] 22 mars 2001
Fauillet Tonneins Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 15 septembre 1987[Off. 31] 1er octobre 1987
Bajamont Pont-du-Casse Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 21 novembre 1983[Off. 32] 24 novembre 1983
Caubeyres Fargues-sur-Ourbise Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 21 novembre 1983[Off. 33] 24 novembre 1983
Rives Villeréal Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 14 janvier 1981[Off. 34] 1er janvier 1983
Boudy-de-Beauregard Cancon Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 9 avril 1979[Off. 35] 16 avril 1979
Saint-Maurice-de-Lestapel
Saint-Georges Saint-Vite Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 1er juillet 1946[Off. 36] 12 avril 1947
Bias Villeneuve-sur-Lot Démembrement

(rétablissement)

Loi du 4 janvier 1935[Off. 37]
Sainte-Gemme-Martaillac Labastide-Castel-Amouroux Démembrement Décret du 21 juillet 1879[Off. 38]
Anthé Tournon Démembrement

(rétablissements)

Décret du 24 août 1876[Off. 39]
Bourlens
Cazideroque
Courbiac
Masquières
Thézac
Longueville Longueville-et-Saint-Pardoux Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Loi du 17 décembre 1872[Off. 40]
Saint-Pardoux
Saint-Géraud Lévignac Démembrement

(rétablissement)

1868
Sérignac Ségalas Démembrement

(rétablissement)

1867
Sainte-Marthe Fourques Démembrement Décret impérial du 20 juin 1857[Off. 41]
Saint-Sylvestre

(comprend aussi les sections de Saint-Aignan et Saint-Marcel)

Penne Démembrement

(rétablissement)

Décret du 13 septembre 1852[Off. 42]
Sainte-Colombe Baleyssagues Démembrement

(rétablissement)

Décret du 18 août 1852[Off. 43]
La Sauvetat-sur-Lède Monflanquin Démembrement Décret du 31 janvier 1852[Off. 44]
Trentels

(comprend aussi les sections de Ladignac et Laval)

Penne Démembrement

(rétablissement)

Loi du 7 août 1839[Off. 45]
Montayral Tournon Démembrement

(rétablissements)

Ordonnance royale du 3 juin 1837[Off. 46]
Saint-Vite


Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Décision
Mongaillard Montgaillard-en-Albret Décret du 30 décembre 2021[Off. 47]
Grateloup Grateloup-Saint-Gayrand Décret du 10 avril 2002[Off. 48]
Réaup Réaup-Lisse Décret du 31 décembre 1979[Off. 49]
Clermont-Dessus Clermont-Soubiran Décret du 9 mars 1973[Off. 50]
Boudy Boudy-de-Beauregard Décret du 9 février 1968[Off. 51]
Monsempron Monsempron-Libos Décret du 17 décembre 1958[Off. 52]
Saint-Maurice Saint-Maurice-de-Lestapel Décret du 9 juin 1937[Off. 53]
Saint-Quentin Saint-Quentin-du-Dropt
Sainte-Colombe-de-Laplume Sainte-Colombe-en-Bruilhois Décret du 3 décembre 1936[Off. 54]
Lévignac-de-Seyches Lévignac-de-Guyenne Décret du 2 mars 1929[Off. 55]
Caubel Saint-Pierre-de-Caubel Décret du 20 janvier 1928[Off. 56]
Auriac Auriac-sur-Dropt Décret du 9 août 1927[Off. 57]
Saint-Pierre-de-Lévignac Saint-Pierre-sur-Dropt Décret du 17 juillet 1926[Off. 58]
Thouars Thouars-sur-Garonne Décret du 27 juillet 1924[Off. 59]
Saint-Colomb Saint-Colomb-de-Lauzun Décret du 16 janvier 1923[Off. 60]
Buzet Buzet-sur-Baïse Décret du 12 décembre 1921[Off. 61]
Savignac Savignac-sur-Leyze Décret du 7 janvier 1921[Off. 62]
Birac Birac-sur-Trec Décret du 19 août 1920[Off. 63]
Saint-Sylvestre Saint-Sylvestre-sur-Lot Décret du 18 novembre 1919[Off. 64]
Blanquefort Blanquefort-sur-Briolance Décret du 5 août 1919[Off. 65]
Castelnaud Castelnaud-de-Gratecambe
Fargues Fargues-sur-Ourbise
Fourques Fourques-sur-Garonne
Granges Granges-sur-Lot
Hautefage Hautefage-la-Tour
Lafitte Lafitte-sur-Lot
Meilhan Meilhan-sur-Garonne
Miramont Miramont-de-Guyenne
Penne Penne-d'Agenais
Puch Puch-d'Agenais
Saint-Antoine Saint-Antoine-de-Ficalba
Saint-Barthélemy Saint-Barthélemy-d'Agenais
Saint-Front Saint-Front-sur-Lémance
Saint-Romain Saint-Romain-le-Noble
Sainte-Livrade Sainte-Livrade-sur-Lot
Sauveterre Sauveterre-Saint-Denis
Sérignac Sérignac-Péboudou
Sérignac Sérignac-sur-Garonne
Montagnac Montagnac-sur-Auvignon 1919 ?
Saint-Martin Saint-Martin-de-Villeréal 1919 ?
Tournon Tournon-d'Agenais 1919 ?
Gandaille Dondas Décret du 22 juillet 1904[Off. 66]
Mauvezin Mauvezin-sur-Gupie Décret du 19 juillet 1899[Off. 67]
Allemans Allemans-du-Dropt Décret du 26 août 1896[Off. 68]
Lévignac Lévignac-de-Seyches Décret du 4 mars 1896[Off. 69]
Hauterive Pinel-Hauterive Décret du 22 octobre 1894[Off. 70]
Saint-Hilaire Saint-Hilaire-sur-Garonne Décret du 27 janvier 1894[Off. 71]
Castelnau Castelnau-sur-Gupie Décret du 30 décembre 1891[Off. 72]
Sauveterre-de-Fumel Sauveterre-la-Lémance Décret du 2 août 1890[Off. 73]
Saint-Cirq Colayrac-Saint-Cirq Décret du 9 septembre 1889[Off. 74]
Naresse Mazières-Naresse Décret du 9 août 1889[Off. 75]
Le Temple Le Temple-sur-Lot Décret du 17 juillet 1889[Off. 76]
Labastide Labastide-Castel-Amouroux Décret du 21 juillet 1879[Off. 38]
Villeneuve Villeneuve-sur-Lot Décret du 28 décembre 1874[Off. 77]
Miramont-d'Aiguillon Lagarrigue Ordonnance royale du 18 avril 1842[Off. 78]
Fauguerolles La Croix-Blanche Ordonnance royale du 3 janvier 1839[Off. 79]

Date inconnue

Quelques noms révolutionnaires

Alout-sur-Garonne, Caumont-sur-Garonne ;

Anglas-la-Montagne, Saint-Maurice-de-Lestapel ;

Beauvais, Saint-Barthélemy-d'Agenais ;

Bois-des-Vignes, Saint-Pierre-de-Buzet ;

Chalier, Sainte-Bazeille ;

Damazan-le-Républicain, Damazan ;

Fraternité (La), Le Temple-sur-Lot, Saint-Gervais ;

Laussou, Boinet ;

Mont-Calvat, Caumont-sur-Garonne ;

Port-de-la-Montagne-sur-Garonne, Port-Sainte-Marie ;

Tonneins-la-Montagne, Tonneins ;

Tournon-la-Montagne, Tournon-d'Agenais ;

Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
Fauillet Tonneins 23 habitants Arrêté préfectoral du 2 mai 1988
Blaymont Frespech 5 habitants

Superficie de 1 ha 50 a 85 ca

Décret du 19 février 1988[Off. 80]
Boussès

Arx (Landes)

Arx (Landes)

Boussès

Décret du 16 septembre 1971[Off. 81]
Agen

Bon-Encontre

Bon-Encontre

Agen

Arrêté préfectoral du 13 avril 1963[Off. 82]
Pompogne

Houeillès

Houeillès

Pompogne

Arrêté préfectoral du 10 mai 1962[Off. 83]
Boé

Bon-Encontre

Agen Décret du 25 février 1913[Off. 84]
Saint-Pierre-de-Clairac Lafox Décret du 7 avril 1874[Off. 85]
Pont-du-Casse Foulayronnes Section du Caoulet Décret du 11 mars 1872[Off. 86]
Lagruère Sénestis Section de Saint-Caprais Loi du 4 mars 1863[Off. 87]
Sainte-Bazeille Beaupuy Section de Maubin Loi du 28 juin 1861[Off. 88]
Boé Lafox Loi du 28 février 1850[Off. 89]
Pujols

Saint-Antoine

Saint-Antoine

Pujols

Ordonnance royale du 17 octobre 1847[Off. 90]
Villeneuve

Allez-et-Cazeneuve

Allez-et-Cazeneuve

Villeneuve

Ordonnance royale du 17 octobre 1847[Off. 90]
Madaillan Laugnac Section de Lavedan Loi du 9 avril 1841[Off. 16]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la communeCode INSEEFusion-associationD - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décisiondate d'effetcommune absorbantenom de la commune résultant de la fusionD/Fdate de la décisiondate d'effet
Ruffiac 47227 Arrêté préfectoral du Antagnac D Arrêté préfectoral du
Boudy-de-Beauregard 47033 Arrêté préfectoral du Cancon D Arrêté préfectoral du
Saint-Maurice-de-Lestapel 47259
Caubeyres 47058 Arrêté préfectoral du Fargues-sur-Ourbise D Arrêté préfectoral du
Saint-Gayrand 47243 Arrêté préfectoral du Grateloup[Note 1] F Arrêté préfectoral du
Villeneuve-de-Mézin 47322 Arrêté préfectoral du Lannes
Mauvezin-sur-Gupie 47163 Arrêté préfectoral du Marmande D Arrêté préfectoral du
Saint-Pierre-de-Caubel 47268 Arrêté préfectoral du Pinel-Hauterive
Bajamont 47019 Arrêté préfectoral du Pont-du-Casse D Arrêté préfectoral du
Lisse 47149 Arrêté préfectoral du Réaup[Note 2]
Gueyze 47116 Arrêté préfectoral du Sos
Meylan 47166
Fauillet 47095 Arrêté préfectoral du Tonneins D Arrêté préfectoral du
Rives 47223 Arrêté préfectoral du Villeréal D Arrêté préfectoral du

Notes et références

Notes

  1. Grateloup a pris par la suite le nom de Grateloup-Saint-Gayrand (décret du avec effet au )
  2. Réaup a pris par la suite le nom de Réaup-Lisse (décret du avec effet au )

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de département de Tarn-et-Garonne », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. tome 9,‎ , p. 194-195 (lire en ligne)
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  4. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10125 (lire en ligne Accès limité)
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9317 (lire en ligne Accès limité)
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9486 (lire en ligne Accès limité)
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9094 (lire en ligne Accès limité)
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8504 (lire en ligne Accès limité)
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  79. « Ordonnance du roi (n°7775) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18,‎ , p. 78 (lire en ligne)
  80. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2628 (lire en ligne Accès limité)
  81. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9555 (lire en ligne Accès limité)
  82. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4261 (lire en ligne Accès limité)
  83. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6929 (lire en ligne Accès limité)
  84. « Décret distrayant des parties des territoires des communes de Boé et de Bon-Encontre (...) pour les rattacher à la ville d'Agen (...) », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 5,‎ , p. 305 (lire en ligne)
  85. « Décret du Président de la République française (n°3248) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 9,‎ , p. 15 (lire en ligne)
  86. « Décret du Président de la République française (n°1257) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 4,‎ , p. 648 (lire en ligne)
  87. « Loi qui distrait la section de Saint-Caprais de la commune de Lagruère et la réunit à la commune de Sénestis (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 154 (lire en ligne)
  88. « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Sainte-Bazeille, et la réunit à celle de Beaupuy », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 18,‎ , p. 38 (lire en ligne)
  89. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 5,‎ , p. 143 (lire en ligne)
  90. « Ordonnance du roi (n°13999) portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35,‎ , p. 998 (lire en ligne)

    Sources

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