Gouvernance environnementale
Lâenvironnement et les ressources naturelles doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catĂ©gories spĂ©cifiques des biens non manufacturĂ©s qui, lorsquâils sont partagĂ©s, peuvent ĂȘtre soit divisĂ©s soit dĂ©truits[1]. Le caractĂšre mondial de ces biens dĂ©coule de lâappartenance de chacun des Ă©lĂ©ments qui le composent Ă un systĂšme intĂ©grĂ©. Chacun peut profiter de lâatmosphĂšre, du climat et de la biodiversitĂ© (entre autres) et, en mĂȘme temps, la planĂšte tout entiĂšre souffre des effets dramatiques du rĂ©chauffement global, de la rĂ©duction de la couche d'ozone ou de lâextinction des espĂšces. Cette dimension planĂ©taire incite Ă une gestion partagĂ©e.
Un bien public se caractĂ©rise par sa non-rivalitĂ© (une ressource naturelle consommĂ©e par une personne peut toujours lâĂȘtre par une autre) et par une non-exclusivitĂ© (il est impossible dâempĂȘcher quelquâun de consommer ce bien). On reconnaĂźt Ă©galement quâun bien public est bĂ©nĂ©fique et quâil bĂ©nĂ©ficie, par voie de consĂ©quence, de lâattribution dâune certaine valeur. La notion de bien commun mondial Ă©tablit la distinction suivante : il sâagit de biens nĂ©cessaires Ă la vie et qui dĂšs lors ne doivent pas ĂȘtre contrĂŽlĂ©s par une seule personne ou un seul Ătat.
Le caractĂšre de non-rivalitĂ© du bien requiert donc une gestion qui ne soit ni compĂ©titive ni dĂ©prĂ©datrice, comme lâest celle du marchĂ© libre, qui conduirait Ă son extinction, et il contraint parallĂšlement Ă accorder une valeur Ă©conomique Ă la ressource en question, car sa gratuitĂ© conduirait au mĂȘme rĂ©sultat. Lâeau est peut-ĂȘtre le meilleur exemple de ce type de biens.
LâĂ©tat actuel de la situation en matiĂšre de gouvernance environnementale est cependant loin de respecter un ou plusieurs de ces impĂ©ratifs[2]. Face Ă la nĂ©cessitĂ© de rĂ©pondre au caractĂšre complexe de la problĂ©matique environnementale, il est indispensable de mettre en place une gestion multilatĂ©rale cohĂ©rente entre tous les acteurs concernĂ©s. Or, jusquâici, la communautĂ© mondiale a Ă©tĂ© incapable de relever ce dĂ©fi et la gouvernance actuelle est la proie de nombreux flĂ©aux. Ainsi, malgrĂ© la prise de conscience croissante autour des questions environnementales dans les pays dĂ©veloppĂ©s et en voie de dĂ©veloppement, la dĂ©gradation de lâenvironnement se poursuit et de nouveaux problĂšmes environnementaux apparaissent. Tout cela est dĂ» Ă lâĂ©tat critique dans lequel se trouve la gouvernance environnementale mondiale. Cette derniĂšre est incapable de traiter de maniĂšre adĂ©quate les problĂšmes environnementaux Ă cause de diffĂ©rents facteurs : la gouvernance fragmentĂ©e au sein des Nations unies, le manque dâimplication de la part des institutions financiĂšres, la prolifĂ©ration dâaccords environnementaux qui entrent souvent en conflit avec des mesures commerciales (il existe plus de 300 traitĂ©s internationaux multilatĂ©raux et environ 900 traitĂ©s internationaux bilatĂ©raux[3]). AjoutĂ©s Ă tout cela, la division entre les pays du Nord et lâabĂźme persistant entre les pays dĂ©veloppĂ©s et les pays en voie de dĂ©veloppement doivent ĂȘtre pris en compte pour comprendre lâĂ©chec institutionnel de lâactuelle gouvernance environnementale mondiale[4].
DĂ©finition
La gouvernance environnementale est lâensemble des rĂšgles, des pratiques et des institutions qui entourent la gestion de lâenvironnement dans ses diffĂ©rentes modalitĂ©s (conservation, protection, exploitation des ressources naturelles, etc.)[5] ". Une autre dĂ©finition la dĂ©crit comme "lâensemble des processus et institutions, aussi bien formels quâinformels, qui englobe des normes et des valeurs, des comportements et des modalitĂ©s organisatrices, autour desquels les citoyens, les organisations et les mouvements sociaux ainsi que les diffĂ©rents groupes dâintĂ©rĂȘts articulent leurs intĂ©rĂȘts, dĂ©fendent leurs diffĂ©rences et exercent leurs droits et obligations en matiĂšre dâaccĂšs et dâutilisation des ressources naturelles[6].
Ă lâĂ©chelle internationale, la gouvernance environnementale mondiale est « la somme des organisations, des outils politiques, des mĂ©canismes financiers, des lois, des procĂ©dures et des normes qui rĂ©gulent les processus de protection environnementale mondiale[7] ».
Problématique
Croissance Ă©conomique
Le discours « dĂ©veloppementaliste » dominant dans la plupart des pays et des institutions internationales dĂ©fend une attitude de fuite en avant, selon laquelle le dĂ©veloppement de techniques plus avancĂ©es et dâĂ©conomies dâĂ©chelle plus efficaces contribue Ă protĂ©ger lâenvironnement contre la dĂ©gradation provoquĂ©e par ce mĂȘme dĂ©veloppement. Les Ă©conomistes environnementalistes rappellent toutefois la forte corrĂ©lation entre la croissance Ă©conomique et la dĂ©gradation environnementale, et proposent un dĂ©veloppement qualitatif comme alternative Ă la croissance. Certaines voix, surtout dans le cadre du mouvement altermondialiste, Ă©voquent le passage Ă un stade de dĂ©croissance, qui ne sâaccompagnerait pas pour autant des pertes en matiĂšre dâefficacitĂ© sociale ou de qualitĂ© de vie.
Consommation
La croissance accĂ©lĂ©rĂ©e de la consommation et du « culte Ă la consommation » ou de lâidĂ©ologie consumĂ©riste est en grande partie Ă lâorigine de la croissance Ă©conomique. Le « surdĂ©veloppement », considĂ©rĂ© comme la seule solution Ă la pauvretĂ©, est devenu une fin en soi et les moyens de le freiner ne sont pas Ă la hauteur des dĂ©fis. Ceux-ci ne se rĂ©sument pas Ă lâaugmentation des classes moyennes dans les pays Ă©mergents, mais concernent Ă©galement le dĂ©veloppement de modes de vie irresponsables, particuliĂšrement dans les pays du Nord (par exemple, lâaugmentation de la taille et du nombre de rĂ©sidences et de vĂ©hicules par personne).
Destruction de la biodiversité
La complexitĂ© des Ă©cosystĂšmes est telle que la disparition de nâimporte quelle espĂšce peut sâaccompagner dâeffets inattendus. Ainsi, plus lâimpact sur la biodiversitĂ© est important, plus nombreux sont les risques dâune rĂ©action en chaĂźne dâeffets nĂ©gatifs imprĂ©vus, mĂȘme si certains Ă©cosystĂšmes ont montrĂ© une Ă©norme capacitĂ© de rĂ©sistance et dâadaptation. Les environnementalistes dĂ©fendent donc le principe de prĂ©caution, selon lequel toutes les activitĂ©s potentiellement prĂ©judiciables doivent ĂȘtre soumises Ă une analyse de leur impact environnemental.
Population
Les prĂ©visions moyennes prĂ©voient 8,9 milliards dâhabitants dans le monde en 2050, ce qui reprĂ©sente une augmentation de 41 %. Le sujet touche en premier lieu les pays les moins dĂ©veloppĂ©s, mais Ă©galement les pays du Nord, car bien que leur croissance dĂ©mographique soit moindre, lâimpact environnemental par personne est beaucoup plus Ă©levĂ© dans ces pays. Comme alternative Ă la croissance dĂ©mographique, il convient de dĂ©velopper lâĂ©ducation, la planification familiale et dâamĂ©liorer sur un plan plus gĂ©nĂ©ral le statut de la femme.
Crises et défis de la gouvernance environnementale
La crise due au caractĂšre accĂ©lĂ©rĂ© et probablement irrĂ©versible de lâimpact des activitĂ©s humaines sur la nature requiert des rĂ©ponses collectives de la part des institutions internationales, des gouvernements et des citoyens. La gouvernance, comprise comme la gestion plurielle de politiques et dâacteurs sociaux et environnementaux, prĂ©tend rĂ©pondre Ă cette crise en mettant en commun lâexpĂ©rience et les connaissances de chacune des institutions et de chacun des agents sociaux concernĂ©s.
Lâampleur et la gravitĂ© croissantes des problĂšmes environnementaux dus au changement climatique, Ă la diminution de la diversitĂ© biologique et Ă la dĂ©gradation des Ă©cosystĂšmes menacent dâĂ©touffer toute rĂ©ponse potentielle de la part des diffĂ©rents acteurs et limitent dĂ©jĂ les perspectives de dĂ©veloppement Ă©conomique dans de nombreux pays et rĂ©gions. Les mesures de protection de l'environnement sont encore trĂšs insuffisantes dĂšs lors quâon les confronte aux alertes lancĂ©es par la communautĂ© scientifique. Ces rĂ©formes constituent un lent processus qui exige du temps, de lâĂ©nergie, de lâargent et surtout dâabondantes nĂ©gociations diplomatiques. Et la grave crise environnementale nâa pas Ă©tĂ© capable de susciter des rĂ©ponses communes de la part de tous les pays. Des divisions demeurent, qui ralentissent la possibilitĂ© dâune gouvernance environnementale mondiale bien organisĂ©e[8].
Il sâagit de savoir sâil est nĂ©cessaire ou non de trouver une alternative au systĂšme de production actuel pour sortir de la crise environnementale. Ce systĂšme dispose-t-il de solutions ? La biotechnologie et le dĂ©veloppement durable peuvent-ils ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des solutions ? Lâarchitecture des ensembles internationaux de protection de lâenvironnement reflĂšte ce dĂ©bat. Rio de Janeiro, La Haye, Nairobi, Stockholm, MontrĂ©al, Kyoto, Johannesburg, CarthagĂšne, Bali... ont vu dĂ©filer tous les acteurs internationaux de lâenvironnement ainsi que tous les Ătats affectĂ©s ou concernĂ©s dâune maniĂšre ou dâune autre par la crise environnementale. Ces confĂ©rences et ces accords, ainsi que les modalitĂ©s qui en dĂ©coulent, reflĂštent les relations de pouvoir qui se sont instaurĂ©es au sein dâune multitude dâintĂ©rĂȘts et de conceptions contradictoires.
Force est de constater toutefois que la nature ignore les barriĂšres sociales et politiques et que certains facteurs de transformation environnementale, tels que la contamination ou le changement climatique, ne connaissent ni frontiĂšres, ni Ătats, ni affectations thĂ©matiques exclusives. La dimension globale de la crise rĂ©duit Ă nĂ©ant les effets de toute mesure adoptĂ©e de maniĂšre unilatĂ©rale par un gouvernement ou par une institution sectorielle, indĂ©pendamment de son pouvoir, que celui-ci soit faible ou important. Ainsi sâimpose la nĂ©cessitĂ© dâinventer et dâappliquer des mĂ©canismes permanents de coopĂ©ration intersectorielle du point de vue holistique de la durabilitĂ©, entre acteurs et institutions qui se consacrent Ă lâenvironnement, mais aussi entre ces acteurs et institutions et ceux et celles qui sâintĂ©ressent au commerce international, au dĂ©veloppement durable, Ă la paix, etc.
Il faut Ă©galement se pencher sur la question des Ă©chelles de gestion. Au-delĂ de lâĂtat-nation, les Ă©chelles continentale et mondiale dâun cĂŽtĂ©, et lâĂ©chelle locale de lâautre, reprĂ©sentent des pĂŽles fondamentaux du dĂ©veloppement de la gouvernance environnementale, mĂȘme si une prĂ©occupation majeure demeure, qui est de parvenir Ă ce que les Ă©chelles intermĂ©diaires (rĂ©gionale, nationale) deviennent les courroies de distribution effectives entre les initiatives locales et les dĂ©cisions globales.
On peut signaler différents obstacles et défis dans la gouvernance environnementale :
- Il nâa pas Ă©tĂ© possible de freiner ni dâinverser la tendance Ă la dĂ©gradation des ressources naturelles. Ainsi, Ă lâĂ©chelle continentale et mondiale, « de nombreux accords multilatĂ©raux ont Ă©tĂ© signĂ©s et ratifiĂ©s au cours des trente derniĂšres annĂ©es, mais leur mise en place reprĂ©sente un sĂ©rieux problĂšme Ă lâĂ©chelle nationale, rĂ©gionale et internationale, tandis que lâenvironnement poursuit son processus de dĂ©gradation[9] » ;
- DiffĂ©rentes sources, dont certaines appartiennent au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), considĂšrent le manque de volontĂ© politique comme Ă©tant Ă lâorigine de la crise de la gouvernance. En sâobstinant dans une absence de vĂ©ritable volontĂ© de rĂ©soudre les problĂšmes environnementaux et de dĂ©velopper une politique en faveur de lâutilisation durable des ressources de la Terre, la communautĂ© environnementale gĂ©nĂšre des consĂ©quences telles que le dĂ©ficit de financement, le dĂ©sĂ©quilibre et lâinsuffisance dâentente avec lâĂ©conomie, lâapplication restreinte des AME, etc. ;
- Les ressources financiĂšres sont limitĂ©es et les investissements directs en faveur de lâenvironnement sont insuffisants. ConcrĂštement, bien que le PNUE, en tant que pilier du systĂšme des Nations unies sur les questions dâenvironnement, ait obtenu dâimportants rĂ©sultats au cours de son mandat, lâabsence de financement durable et stable lâempĂȘche de faire face aux nouvelles menaces ;
- Les mĂ©thodes employĂ©es, qui Ă©taient dĂ©pourvues de toute coordination Ă lâĂ©chelle mondiale, rĂ©gionale et nationale, ainsi que la multiplication et la fragmentation des mandats ont aggravĂ© la situation. La gouvernance environnementale actuelle se caractĂ©rise de fait par une faible intĂ©gration des politiques sectorielles, par des capacitĂ©s institutionnelles inadĂ©quates, par des prioritĂ©s mal dĂ©finies et par des objectifs opĂ©rationnels peu clairs. En dâautres termes, elle peut ĂȘtre qualifiĂ©e de mauvaise gouvernance ;
- Ce manque de coordination ne se limite pas au systĂšme des Nations unies, il existe Ă©galement entre les gouvernements, dans le secteur privĂ© et au sein de la sociĂ©tĂ© civile. La coopĂ©ration Ă lâĂ©chelle rĂ©gionale et internationale reste difficile, car elle sâappuie sur les initiatives ponctuelles des acteurs et nâest pas accompagnĂ©e dâune conception ou dâune rĂ©glementation communes ;
- On reconnaĂźt de plus en plus que les problĂ©matiques environnementales sont liĂ©es non seulement au dĂ©veloppement et Ă une croissance Ă©conomique durable, mais aussi au commerce, Ă lâagriculture, Ă la santĂ©, Ă la paix et Ă la sĂ©curitĂ©. Pourtant, il nây a pas non plus de coopĂ©ration permanente entre les acteurs responsables de ces questions ;
- ConcrĂštement, il existe un dĂ©sĂ©quilibre entre la gouvernance environnementale internationale et dâautres systĂšmes internationaux de commerce et de finance. Ainsi lâabsence de volontĂ© politique a-t-elle empĂȘchĂ© lâintĂ©gration de la question environnementale dans lâespace majeur de la macroĂ©conomie, et particuliĂšrement au sein de lâOrganisation mondiale du commerce (OMC), tandis que les forces du marchĂ© continuent de provoquer des distorsions qui accĂ©lĂšrent la dĂ©gradation de lâenvironnement et rendent difficile lâapplication des dĂ©cisions en matiĂšre dâenvironnement ;
- En ce qui concerne le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), il est nĂ©cessaire que davantage de crĂ©dits soient octroyĂ©s aux organismes qui rĂ©alisent les projets financĂ©s par le Fonds. Il faut Ă©galement mettre en place une rĂ©gulation plus prĂ©cise et dĂ©velopper les relations entre le PNUE, le Programme des Nations unies pour le dĂ©veloppement (PNUD) et la Banque mondiale dâun cĂŽtĂ©, et les accords multilatĂ©raux sur lâenvironnement (AME) de lâautre ;
- Les obligations souscrites en vertu des accords multilatĂ©raux sur lâenvironnement Ă lâĂ©chelle nationale sont difficilement observables gĂ©nĂ©ralement en raison du manque de moyens financiers et humains. De nombreux gouvernements du Sud se sentent Ă©crasĂ©s par la prolifĂ©ration des normes requises pour la prĂ©sentation de rapports, par la fuite des experts techniques et par la multiplication des rĂ©unions internationales. Comme nous lâavons fait observer prĂ©cĂ©demment, cela se traduit par une application restreinte des accords multilatĂ©raux environnementaux (AME) ;
- On nâintĂšgre ni la perspective de genre dans le traitement de la dĂ©gradation de lâenvironnement ni la question de lâĂ©quitĂ© ;
- En dĂ©pit de la popularitĂ© de certaines questions liĂ©es Ă la crise de lâenvironnement, les points relatifs Ă lâorganisation et aux dĂ©cisions en matiĂšre de gouvernance environnementale ne semblent pas avoir dâimpact sur lâopinion publique[10] - [11] - [12].
« La gouvernance environnementale internationale, fragmentĂ©e et inefficace, fait lâobjet de plusieurs dĂ©bats qui empĂȘchent dâarriver Ă un consensus sur lâanalyse des limites du systĂšme et de trouver la meilleure solution. Selon lâIDDRI, il existe un conflit entre deux visions : la critique du multilatĂ©ralisme au nom de lâefficacitĂ© et de la protection des intĂ©rĂȘts nationaux, et la promotion du droit international et du concept de biens publics globaux[13] ». En revanche, pour dâautres, la fragmentation apparente est provoquĂ©e par la complexitĂ© des problĂšmes liĂ©s Ă lâenvironnement. Les gestionnaires de lâenvironnement doivent faire face, sans intervenir de maniĂšre spĂ©cifique, aux â incertitudes scientifiques â ainsi quâaux incompatibilitĂ©s entre les ramifications Ă©thiques et les politiques dictĂ©es par le principe de prĂ©caution.
On peut observer que lâagenda 21 local sâest dĂ©roulĂ© dans plus de 7 000 communes et quâil a Ă©tĂ© Ă la fois le produit, mais aussi le catalyseur, de lâaccroissement important dâune prise de conscience Ă©cologique au sein de la population au cours de ces derniĂšres annĂ©es, bien que ses retombĂ©es nâaient pas Ă©tĂ©, jusquâĂ prĂ©sent, suffisamment importantes pour freiner lâimpact de lâaction humaine sur lâenvironnement[14].
On peut Ă©galement remarquer que les problĂšmes environnementaux ne requiĂšrent pas toujours des solutions Ă lâĂ©chelle mondiale. Ainsi la pollution marine peut-elle ĂȘtre traitĂ©e Ă lâĂ©chelle rĂ©gionale, et la dĂ©tĂ©rioration des Ă©cosystĂšmes Ă lâĂ©chelle locale. Qui plus est, certains problĂšmes mondiaux, comme le changement climatique, peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier dâactions initiĂ©es Ă lâĂ©chelle locale et rĂ©gionale[15].
En ce qui concerne lâĂ©volution du processus de la gouvernance en soi, on peut nĂ©anmoins constater que « la durabilitĂ© et la protection de l'environnement sont un terrain sur lequel sont en train de se pratiquer des expĂ©riences novatrices avec de nouvelles formes hybrides et multilatĂ©rales de gouvernance, tandis quâon assiste Ă©galement Ă lâimplication dâune sociĂ©tĂ© civile transnationale qui permet dâestomper le contraste entre public et privĂ©[16] ».
Dans les processus de prise de dĂ©cision Ă lâĂ©chelon de la base, on peut notamment parler de gouvernance environnementale « participative » ou « dĂ©centralisĂ©e ». Autrement dit, il sâagit de modĂšles qui travaillent Ă lâĂ©chelle locale selon des schĂ©mas multipartites de prise de dĂ©cision concertĂ©e, par exemple entre la sociĂ©tĂ© civile, les institutions publiques et les acteurs privĂ©s. La gouvernance environnementale dĂ©centralisĂ©e devient « un nouveau cadre institutionnel dans lequel les processus de prise de dĂ©cision sur lâaccĂšs et lâutilisation des ressources naturelles ont tendance Ă rester sur le plan local[17] ». Pour Pulgar Vidal, quatre Ă©lĂ©ments permettent de dĂ©velopper ces processus :
- Les rÚgles ou procédures formelles et informelles, comme les consultations, la démocratie participative, etc. ;
- Lâinteraction sociale entre les groupes participants, qui peut naĂźtre de facteurs externes, comme lâimplication dans des programmes de dĂ©veloppement proposĂ©s par des institutions publiques ou comme la rĂ©action Ă des situations injustes ;
- La rĂ©gulation ou la correction de certains comportements sociaux afin de transformer une question privĂ©e en une affaire publique et dâĂȘtre en mesure de nĂ©gocier collectivement une Ă©volution vers des accords durables et acceptables ;
- LâhorizontalitĂ© au niveau de la structure du groupe social des modalitĂ©s en matiĂšre de prise de dĂ©cision et des mĂ©canismes de relation avec des acteurs externes.
Selon le mĂȘme auteur, les conditions permettant Ă©galement de dĂ©velopper ces processus sont :
- Un capital social comprenant la revalorisation de la connaissance locale sur les potentialitĂ©s des ressources naturelles, des leaderships locaux lĂ©gitimes, une vision commune basĂ©e sur des accords conclus dans des espaces de dialogue et de nĂ©gociation, lâĂ©ducation et la formation ;
- Une participation et un accĂšs Ă lâinformation : il sâagit dâassurer lâaccĂšs dĂ©mocratique Ă lâinformation et de garantir des processus de prise de dĂ©cision basĂ©s sur une information adĂ©quate et lĂ©gitime ;
- La prĂ©sence de lâĂtat : cela peut ĂȘtre Ă lâĂ©chelle locale, comme gĂ©nĂ©rateur, promoteur, â dynamiseur â ou rĂ©cepteur dâun processus de gouvernance environnementale dĂ©centralisĂ©e, ou comme fournisseur dâaccĂšs aux ressources naturelles, ou encore comme concepteur de politiques publiques ;
- Une architecture institutionnelle : il est nĂ©cessaire de construire des mĂ©canismes informels participant Ă une nouvelle architecture institutionnelle qui favorise le processus et crĂ©e des espaces pour lâinteraction sociale et la crĂ©ation dâaccords acceptables pour les diffĂ©rentes parties[18].
La lĂ©gitimitĂ© des dĂ©cisions adoptĂ©es dĂ©pend non seulement du taux de participation, important ou faible, de la population concernĂ©e, mais aussi de la reprĂ©sentativitĂ© des acteurs qui participent aux mĂ©canismes de concertation. Le problĂšme de la reprĂ©sentativitĂ© concerne aussi bien les Ă©chelles locales quâintermĂ©diaires, et surtout les Ătats. Ainsi, au niveau local, la participation de tous les acteurs (ONG, communautĂ©s, gouvernements locaux et ministĂšre de lâEnvironnement du pays, par exemple) contribue Ă ce quâun processus de gouvernance environnementale soit un succĂšs, tandis que lâexclusion de certains de ces acteurs rend sa rĂ©alisation plus difficile[19].
Ă lâĂ©chelle de lâĂtat, dans les pays du Nord et dans tous ceux qui tentent de promouvoir une gouvernance avec des acteurs variĂ©s, la question de la gestion environnementale est propice Ă la crĂ©ation de tables rondes et de comitĂ©s ad hoc. La gestion environnementale est en passe de devenir lâun des domaines, si ce nâest le domaine, dans lequel on innove le plus en matiĂšre de gouvernance. Cela a Ă©tĂ© rĂ©cemment le cas en France avec le Grenelle de lâenvironnement[20], puis la ConfĂ©rence environnementale sur le dĂ©veloppement durable des 14 et 15 septembre 2012. Dans ce processus :
- DiffĂ©rents acteurs sont intĂ©grĂ©s : Ătat, responsables politiques, syndicats, entreprises, associations et fondations de protection de lâenvironnement ;
- Leur interaction sâorganise avec les pouvoirs existants (lĂ©gislatif et exĂ©cutif) en tant quâinstances consultatives, mais non moins indispensables ;
- Les acteurs du processus sâefforcent de sâimplanter dans des institutions qui se consacrent Ă dâautres questions, particuliĂšrement au sein du Conseil Ă©conomique et social, et de sâimpliquer en tant que groupes de pression environnementaux dans les chambres de commerce, dâagriculture, dâarts et mĂ©tiers, etc., qui Ă leur tour participent Ă la crĂ©ation dâun modĂšle de gouvernance environnementale ;
- Les acteurs tentent dâarticuler leurs initiatives avec le dĂ©veloppement de la gestion de lâenvironnement Ă lâĂ©chelle rĂ©gionale et locale.
Cela Ă©tant, le problĂšme de la reprĂ©sentativitĂ© reste fondamental et une Ă©lection dĂ©libĂ©rĂ©ment orientĂ©e plutĂŽt que transparente, Ă©quitable ou reprĂ©sentative des acteurs participant au processus de concertation, convoquĂ©e par un gouvernement ou une institution, peut produire des effets non dĂ©sirĂ©s du point de vue de la lĂ©gitimitĂ© du processus. Nous assistons au mĂȘme cas de figure pour les questions environnementales si celles-ci nâont pas de rĂ©percussion sur lâagenda Ă©conomique Ă travers une reprĂ©sentation adaptĂ©e dans les institutions chargĂ©es des affaires Ă©conomiques[21].
« Dans les pays du Sud, le principal obstacle Ă lâintĂ©gration des niveaux intermĂ©diaires dans le processus dâarticulation territoriale de la gouvernance environnementale est souvent lâinertie « dĂ©veloppementaliste », une attitude politique dominante de la part des Ătats. La question de lâenvironnement nâest pas intĂ©grĂ©e de maniĂšre effective dans la planification et les agendas nationaux de dĂ©veloppement. Au contraire, lâidĂ©e la plus rĂ©pandue considĂšre que la protection de lâenvironnement freine le dĂ©veloppement Ă©conomique et social, cette idĂ©e Ă©tant encouragĂ©e par la frĂ©nĂ©sie exportatrice des matiĂšres premiĂšres extraites Ă lâaide de mĂ©thodes qui dĂ©tĂ©riorent la nature, qui Ă©puisent les ressources et ne gĂ©nĂšrent pas de valeur ajoutĂ©e[22]. »
Face Ă cette conception, les stratĂ©gies de prise de pouvoir des citoyens, encouragĂ©es par certains acteurs de la sociĂ©tĂ© civile (voir note prĂ©cĂ©dente) et parfois mĂȘme par les Ătats, peuvent contribuer aussi bien Ă lâallĂšgement de la pauvretĂ© quâau dĂ©collage Ă©conomique grĂące au dĂ©veloppement durable.
Enjeux
Dette Ă©cologique et justice environnementale
Les peuples du monde entier voient leurs droits fondamentaux restreints du fait de la dĂ©tĂ©rioration de lâenvironnement. De ce point de vue, le droit Ă un environnement propre et sĂ»r est un droit fondamental de lâHomme qui ne peut ĂȘtre niĂ© pour une question de race, de classe, dâethnie ou de position occupĂ©e dans le systĂšme Ă©conomique mondial. Les dommages environnementaux et lâexploitation des ressources de la planĂšte par les pays industrialisĂ©s sont donc illĂ©gitimes et constituent une atteinte aux droits de lâHomme puisquâelles dĂ©truisent les possibilitĂ©s de vie ou la qualitĂ© de vie dâautres peuples.
Le Nord est toujours en grande partie dĂ©pendant des pays du Sud pour maintenir son niveau de vie. Si les pays du Nord ne peuvent plus utiliser la terre pour faire paĂźtre leur bĂ©tail, ils ne pourront pas continuer Ă se nourrir comme ils le faisaient jusquâĂ prĂ©sent. Câest le mĂȘme problĂšme avec les fruits et lĂ©gumes. Il ne sâagit toutefois pas seulement de la distribution inĂ©gale de la terre cultivable dans le monde, mais Ă©galement des consĂ©quences et dĂ©gĂąts Ă©cologiques provoquĂ©s habituellement par la monoculture (agriculture dâexportation).
Il en est de mĂȘme pour lâapprovisionnement Ă©nergĂ©tique (pĂ©trole, gaz naturel, uranium pour lâĂ©nergie nuclĂ©aire) que les pays du Nord obtiennent du Sud. Le problĂšme ne rĂ©side pas dans le fait que ces pays dĂ©pendent du Sud. Sâils pratiquaient des prix justes et laissaient les pays du Sud dĂ©cider de leurs ventes en fonction de leurs propres besoins, lâĂ©change pourrait ĂȘtre positif. La dĂ©pendance mutuelle nâest pas mauvaise en soi. Mais le souci est que ce ne sont pas les pays du Sud qui fixent les prix des produits et quâils ne contrĂŽlent pas les conditions environnementales et sociales de lâexploitation de ces ressources. Pire encore, lâhĂ©misphĂšre Nord continue Ă dominer lâĂ©conomie mondiale (et donc les conditions tarifaires). En dâautres termes, lâĂ©poque coloniale nâest pas terminĂ©e. Cette page noire de lâHistoire nâest pas encore dĂ©finitivement tournĂ©e[24].
Détérioration du sol
L'emploi de moyens mĂ©canisĂ©s de plus en plus puissants dans le labourage des terres agricoles fait "saigner la terre" ; conjuguĂ© Ă l'Ă©pandage de fertilisants et pesticides sur plusieurs annĂ©es, cette mĂ©thode issue de la rĂ©volution verte promue par la reconversion de l'industrie chimique des explosifs de guerre Ă l'issue du second conflit mondial a provoquĂ© la mort des micro-organismes[25] prĂ©sents dans le sol jusqu'aux vers de terre, ce qui est une cause de la rĂ©gression et dĂ©gradation des sols constatĂ©e dans les pays dĂ©veloppĂ©s. Au BrĂ©sil, JoĂŁo Pedro Stedile observe un effet autrement destructeur pour les sols avec la monoculture de l'huile de palme. Constatant cette dĂ©gradation, le couple d'agronomes français Lydia et Claude Bourguignon prĂ©conise[26] l'emploi du bois ramĂ©al fragmentĂ© pour rĂ©introduire l'humus, qui ne subsiste que dans les forĂȘts, mĂȘme sur un sol minĂ©ralisĂ© par le traitement industriel rĂ©pĂ©tĂ©.
La dĂ©tĂ©rioration du sol ou des terres est un processus anthropique qui affecte de maniĂšre nĂ©gative les capacitĂ©s de la terre Ă accepter, stocker et recycler lâeau, lâĂ©nergie et les aliments et qui touche donc son fonctionnement au sein dâun Ă©cosystĂšme. Cette dĂ©tĂ©rioration a lieu lorsque le sol perd ses propriĂ©tĂ©s en raison dâune utilisation inadĂ©quate dâoutillage ou de machines agricoles. Elle a toujours comme cause principale la plus visible la diminution de la production de la biomasse vĂ©gĂ©tale. En raison de lâagression perpĂ©trĂ©e contre la faune et la microflore, cette dĂ©gradation rend en outre difficile lâabsorption de la matiĂšre organique dĂ©posĂ©e sur le sol.
La double consĂ©quence de la dĂ©tĂ©rioration du sol est dâune part, que lâenracinement des plantes et lâaccĂšs aux Ă©lĂ©ments nutritifs sont de plus en plus malaisĂ©s, et dâautre part, que la quantitĂ© dâeau retenue par le sol diminue. Dans ces conditions, lâefficacitĂ© des engrais baisse, ce qui provoque lâutilisation de plus grandes quantitĂ©s dâengrais afin dâobtenir des productions identiques aux prĂ©cĂ©dentes. La hausse du coĂ»t des exploitations se traduit dans de nombreux cas par lâabandon de celles-ci, ce qui augmente le risque de dĂ©sertification des zones affectĂ©es.
La dĂ©tĂ©rioration des terres se solde par des baisses de la productivitĂ© agricole dans de nombreuses rĂ©gions du monde. Les causes de la dĂ©gradation sont essentiellement anthropiques et liĂ©es Ă lâagriculture. Elles englobent la dĂ©forestation, la consommation des Ă©lĂ©ments nutritifs du sol par lâagriculture, lâurbanisation, lâirrigation et la pollution. Par ailleurs, il est important de prĂ©ciser que la dĂ©sertification est une dĂ©tĂ©rioration des terres qui a lieu dans des rĂ©gions arides, semi-arides et sub-humides du monde. Ces zones non irriguĂ©es couvrent 40 % de la superficie terrestre, ce qui met en danger plus dâun milliard dâhabitants qui dĂ©pendent de ces terres pour survivre.
Le Cahier de Propositions de lâAlliance 21 "Sauver nos sols pour sauvegarder nos sociĂ©tĂ©s" propose plusieurs alternatives qui concernent les domaines suivants :
- La rĂ©habilitation des sols dans lâĂ©ducation conventionnelle et dans lâĂ©ducation populaire ;
- La protection légale des sols par des lois basées sur des processus participatifs qui comprennent des représentants des autorités, des utilisateurs, des scientifiques et de la société civile ;
- La mise en place de rĂšgles irrĂ©vocables parmi lesquelles une convention internationale sur lâutilisation durable des sols et la gestion des terres ;
- La mise en place de mécanismes et de politiques pour réussir les mutations dans les différentes activités en relation avec le sol afin de favoriser sa gestion durable ;
- La mobilisation et lâorganisation de la connaissance en matiĂšre de conservation et dâamĂ©lioration des sols ;
- La crĂ©ation de fonds de solidaritĂ© Ă lâĂ©chelle nationale et internationale pour la conservation, la restauration, lâamĂ©lioration et la construction des sols.
Gestion du changement climatique
La thĂ©orie anthropogĂ©nique prĂ©voit que le rĂ©chauffement global se poursuivra si les Ă©missions de gaz Ă effet de serre (GES) continuent. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'Ă©volution du climat (GIEC) ou International Panel on Climate Change (IPCC) indique que « [...] la plupart des augmentations observĂ©es dans les tempĂ©ratures moyennes de la planĂšte depuis le milieu du XXe siĂšcle sont trĂšs probablement dues Ă lâaugmentation observĂ©e dans les concentrations des GES anthropogĂ©niques [28] ».
Ătant donnĂ© ses effets potentiels sur la santĂ© humaine et sur lâĂ©conomie ainsi que son impact sur lâenvironnement, le rĂ©chauffement global reste un sujet de grande prĂ©occupation. On a observĂ© les processus liĂ©s Ă ce rĂ©chauffement, dont certaines consĂ©quences (notamment la diminution de la couche de glace, lâĂ©lĂ©vation du niveau des mers et les changements mĂ©tĂ©orologiques) peuvent influer sur les activitĂ©s humaines et les Ă©cosystĂšmes.
Le protocole de Kyoto a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© pour agir sur le changement climatique. Il sâagit dâun accord qui encourage la rĂ©duction des Ă©missions polluantes (principalement le CO2). Mais ce protocole a Ă©tĂ©, Ă plusieurs occasions, qualifiĂ© dâinjuste, car le dĂ©veloppement Ă©conomique sâaccompagne traditionnellement dâune augmentation des Ă©missions. Son respect affecterait donc davantage les rĂ©gions les moins dĂ©veloppĂ©es. Le protocole de Kyoto a nĂ©anmoins mis en marche des principes lĂ©gaux de solidaritĂ© entre les Ătats, comme celui dâun partage de la charge[29]. En , Ă Bali (IndonĂ©sie), ont eu lieu la troisiĂšme rĂ©union de suivi ainsi que le XIIIe sommet sur le climat (CdP 13 ou CoP 13), axĂ© sur des questions liĂ©es Ă lâintensification des mesures aprĂšs 2012. On est parvenu Ă un accord sur un processus de deux ans (ou â feuille de route de Bali â), qui avait pour objectif de mettre en place pour la XVe confĂ©rence sur le changement climatique (appelĂ©e Ă©galement XVe sommet sur le climat, CdP 15 ou CoP 15), prĂ©vue en Ă Copenhague (Danemark), un processus de nĂ©gociation du rĂ©gime de lutte contre changement climatique post-2012.
Force est de constater toutefois, deux dĂ©cennies aprĂšs le rapport Brundtland, quâil nây a aucune amĂ©lioration dans les indicateurs clĂ©s signalĂ©s dans ce document. Les Ă©missions de CO2 ont augmentĂ© de 35 % depuis 2000 (alors que le protocole de Kyoto a Ă©tĂ© signĂ© en 1997).
Une des alternatives les plus importantes pour tenter de rĂ©duire les effets du changement climatique Ă moyen et Ă long terme est la mise en place de vĂ©ritables politiques de â dĂ©carbonisation â des Ă©conomies. Il sâagit de remplacer massivement lâutilisation dâĂ©nergies Ă©mettrices de CO2 par des Ă©nergies renouvelables non polluantes appelĂ©es Ă©galement Ă©nergies â propres â (biomasse, Ă©nergie hydraulique, Ă©nergie solaire, Ă©nergie Ă©olienne, gĂ©othermie, Ă©nergie marĂ©motrice). Les sources dâĂ©nergie renouvelable diffĂšrent des combustibles fossiles ou des centrales nuclĂ©aires par leur diversitĂ© et leur abondance. On considĂšre que ces sources dâĂ©nergie (radiations solaires, vent, pluie, etc.) seront encore approvisionnĂ©es durant quatre mille millions dâannĂ©es. Le premier avantage prĂ©sentĂ© par certaines sources dâĂ©nergies renouvelables est quâelles ne produisent ni gaz Ă effet de serre ni dâautres Ă©missions, contrairement aux combustibles fossiles ou renouvelables. Certaines sources dâĂ©nergie renouvelable nâĂ©mettent pas de dioxyde de carbone additionnel, hormis les Ă©missions provoquĂ©es par la construction des structures ou par leur fonctionnement. Elles ne prĂ©sentent pas non plus de risque supplĂ©mentaire, comme câest le cas pour le nuclĂ©aire.
Gestion de la biodiversité
Au cours du XXe siĂšcle, on a pu observer une accĂ©lĂ©ration croissante de la destruction de la biodiversitĂ©. Les estimations sur les proportions exactes de cette destruction sont variĂ©es : lâĂ©valuation concernant la disparition journaliĂšre dâespĂšces varie de quelques espĂšces Ă deux cents. Mais tous les scientifiques reconnaissent que la proportion actuelle dâextinction de certaines espĂšces est la plus importante de toute lâhistoire de lâhumanitĂ©. Dans le rĂšgne vĂ©gĂ©tal, on estime quâenviron 12,5 % des espĂšces connues sont menacĂ©es. Tout le monde sâaccorde Ă dire que les disparitions sont dues Ă lâactivitĂ© humaine, par le biais de la destruction directe de plantes ou dâhabitat. Il existe Ă©galement une inquiĂ©tude croissante suscitĂ©e par lâintroduction humaine dâespĂšces extĂ©rieures dans des habitats dĂ©terminĂ©s, ce qui modifie la chaĂźne trophique.
Pour faire face Ă lâaltĂ©ration de la biodiversitĂ© causĂ©e par les activitĂ©s humaines, la Convention sur la diversitĂ© biologique (CBD) a Ă©tĂ© signĂ©e Ă Rio en 1992. Ses objectifs Ă©taient " la conservation de la biodiversitĂ©, lâutilisation durable de ses composants et le partage juste et Ă©quitable des bĂ©nĂ©fices rĂ©sultant de lâutilisation des ressources gĂ©nĂ©tiques ". La Convention est le premier accord global juste qui aborde tous les aspects de la diversitĂ© biologique : ressources gĂ©nĂ©tiques, espĂšces et Ă©cosystĂšmes. Elle reconnaĂźt pour la premiĂšre fois que la conservation de la diversitĂ© biologique est "une prĂ©occupation commune Ă toute lâhumanitĂ©" et quâelle doit faire intĂ©gralement partie du processus de dĂ©veloppement. Pour atteindre ses objectifs, la Convention â conformĂ©ment Ă lâesprit de la DĂ©claration de Rio sur lâenvironnement et le dĂ©veloppement â encourage constamment la collaboration entre pays. Ses dispositions sur la coopĂ©ration scientifique et technologique, sur lâaccĂšs aux ressources gĂ©nĂ©tiques et sur le transfert de techniques saines pour lâenvironnement constituent la base de cette collaboration.
Gestion de lâeau
Le World Water Development Report (Rapport mondial sur le dĂ©veloppement de lâeau) de lâUnesco (2003) indique que dans les vingt prochaines annĂ©es, la quantitĂ© dâeau disponible diminuera de 30 %. De nos jours, 40 % des habitants de la planĂšte ne disposent pas de la quantitĂ© nĂ©cessaire Ă une hygiĂšne minimale. En lâan 2000, plus de 2,2 millions de personnes sont mortes du fait de maladies liĂ©es Ă la consommation dâeau contaminĂ©e, ou par noyade. En 2004, lâorganisation caritative WaterAid, du Royaume-Uni, rapportait quâun enfant mourait toutes les quinze secondes de maladies liĂ©es Ă lâeau et qui auraient pu ĂȘtre facilement Ă©vitĂ©es.
DâaprĂšs le Cahier de propositions relatives Ă la question de lâeau de 2001, de lâAlliance 21,
« Lâeau est un droit inabrogeable de tout ĂȘtre humain. Ă tous les niveaux, lâapprovisionnement en eau est nĂ©cessaire et indĂ©pendant. Une approche intĂ©grale des zones de captation doit tenir compte des besoins dâirrigation, des villes conjointement et non pas sĂ©parĂ©ment, comme câest souvent le cas. Il faut chercher lâĂ©quipement pour avancer vers une thĂ©saurisation de lâeau et augmenter son efficacitĂ© dans les systĂšmes dâirrigation et les processus industriels. La responsabilitĂ© financiĂšre de lâeau doit ĂȘtre assumĂ©e par lâindividu et par la communautĂ© selon les principes de responsabilitĂ© et dâusage, tout en respectant lâĂ©thique et la dĂ©mocratie. La gouvernance de lâapprovisionnement en eau doit sâĂ©tablir selon les principes de dĂ©veloppement durable. Il faut utiliser la science et la technologie pour rĂ©unir les conditions requises par les communautĂ©s Ă la fois dans les domaines de lâapprovisionnement en eau potable et des moyens sanitaires. Toute la gouvernance en matiĂšre dâapprovisionnement en eau doit encourager lâĂ©ducation sur lâeau, au public en gĂ©nĂ©ral pour une plus grande prise de conscience de la nĂ©cessitĂ© dâĂ©conomiser lâeau et de protĂ©ger les ressources. »
Couche d'ozone
Lâobservation de la couche d'ozone au cours des annĂ©es a conduit Ă la conclusion quâelle pouvait ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme sĂ©rieusement menacĂ©e. Câest la raison principale pour laquelle, le , lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies sâest rĂ©unie et a adoptĂ© le Protocole de MontrĂ©al.
La disparition de la couche d'ozone risque de provoquer une augmentation des cas de mĂ©lanomes (cancer de la peau), des cas de cataracte et la disparition du systĂšme immunitaire chez les humains et les autres espĂšces. Elle peut Ă©galement affecter les cultures sensibles aux radiations ultraviolettes. Pour prĂ©server la couche d'ozone, il est indispensable de supprimer lâutilisation de composants chimiques comme les chlorofluorocarbones (CFC) (rĂ©frigĂ©rants industriels, aĂ©rosols), ainsi que les fongicides agricoles, comme le bromure de mĂ©thyle, qui dĂ©truisent la couche d'ozone Ă un rythme cinquante fois supĂ©rieur Ă celui des CFC.
Risque nucléaire
Le risque nuclĂ©aire est essentiellement nĂ© de lâapparition rapide de rĂ©acteurs nuclĂ©aires permettant de gĂ©nĂ©rer de lâĂ©nergie Ă©lectrique. Les principaux risques sont les suivants :
- Réchauffement des cours d'eau par des réacteurs construits en bordure d'un fleuve,
- Contamination des sites des réacteurs arrivés en fin de vie qu'il s'agit de démanteler et de décontaminer,
- Prolifération nucléaire dans des pays risquant d'utiliser les techniques nucléaires à des fins militaires,
- Production de déchets nucléaires,
- Libération de radiations associée à une catastrophe nucléaire de type Tchernobyl.
Quelles que soient les mesures de sĂ©curitĂ©, il reste toujours un risque rĂ©siduel sur la sociĂ©tĂ© et sur lâenvironnement, qui pourraient demeurer altĂ©rĂ©s durant une pĂ©riode encore indĂ©terminĂ©e en raison des malformations et maladies congĂ©nitales provoquĂ©es par d'Ă©ventuelles contaminations des personnes, des animaux, des plantes, de lâeau, des sols, etc., risques pouvant devenir aigus et significatifs sur lâenvironnement immĂ©diat et chroniques sur une large zone gĂ©ographique en cas d'accident nuclĂ©aire majeur. La contamination radioactive peut alors persister plusieurs centaines dâannĂ©es en moyenne.
De toute évidence, la meilleure solution pour réduire le risque nucléaire est d'utiliser au maximum des énergies renouvelables non polluantes (énergie solaire, éolienne, hydraulique, marémotrice, etc.).
Principe de précaution et organismes transgéniques
Le principe de prĂ©caution est un concept qui sâappuie sur lâadoption de mesures protectrices lorsquâil nâexiste pas de certitude scientifique sur les consĂ©quences potentielles dâune action dĂ©terminĂ©e sur lâenvironnement. Il est nĂ©cessaire dâen tenir compte comme principe gĂ©nĂ©ral dans lâadoption de mesures environnementales, particuliĂšrement Ă grande Ă©chelle, ainsi que face Ă la production dâorganismes gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©s (OGM), surtout dans le cadre de lâalimentation.
Les effets négatifs connus des OGM sont physiques et sociaux :
- RĂ©sistance aux antibiotiques ;
- Niveau plus élevé de résidus toxiques dans les aliments ;
- Possibilité de développement de nouvelles allergies ;
- Dépendance de la technique employée ;
- Contamination de variétés traditionnelles ;
- Mort des insectes (ils ne font pas lâobjet de modifications) ;
- Impact Ă©cologique des cultures ;
- CaractĂšre obligatoire de la consommation (le manque dâinformation sur les effets nĂ©gatifs inconnus prĂ©alablement Ă la consommation place les OGM dans le cadre de la science post-normale. Le principe de prĂ©caution appliquĂ© aux OGM dans ce contexte Ă©tablit quâ " il faut crĂ©er une communautĂ© Ă©tendue dâindividus, composĂ©e de toutes les personnes touchĂ©es par une affaire scientifique dĂ©terminĂ©e et qui soit prĂ©parĂ©e Ă participer Ă un dialogue sur le sujet. Ses membres apportent âleurs faits Ă©tendusâ qui comprendront un savoir local et des connaissances matĂ©rielles qui, Ă lâorigine, nâĂ©taient pas destinĂ©s Ă ĂȘtre publiĂ©s, comme câest le cas de renseignements officiels filtrĂ©s[34]".
RĂ©glementation
Conventions
Les principales conventions appelées aussi conventions de Rio, sont les suivantes :
La Convention sur la diversitĂ© biologique (CBD) (1992-1993) a pour objectif de prĂ©server la biodiversitĂ©, câest-Ă -dire quâelle vise la sauvegarde des ressources gĂ©nĂ©tiques, des Ă©cosystĂšmes et des espĂšces, lâutilisation soutenable de ces Ă©lĂ©ments et le partage juste et Ă©quitable des bĂ©nĂ©fices, surtout grĂące Ă un accĂšs satisfaisant aux ressources gĂ©nĂ©tiques et Ă un transfert de technologie et financier appropriĂ©. Parmi les accords liĂ©s Ă cette convention se trouve le Protocole de CarthagĂšne sur la sĂ©curitĂ© de la biotechnologie
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (1992-9194). Elle a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz Ă effet de serre dans lâatmosphĂšre Ă un niveau qui Ă©vite tout type de perturbation anthropique et dangereuse pour le climat, et dâatteindre ce niveau dans un intervalle de temps suffisant pour que les Ă©cosystĂšmes puissent sâadapter naturellement aux changements climatiques, sans menacer la production alimentaire et en permettant la poursuite dâun dĂ©veloppement Ă©conomique soutenable. Elle comprend le Protocole de Kyoto.
La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNUCD) (1994-1996) a pour objectif de combattre la désertification et de limiter les effets de la sécheresse et de la désertification dans les pays gravement touchés par celles-ci, tout particuliÚrement en Afrique, grùce à des mesures efficaces à tous les niveaux.
Il existe dâautres conventions :
- La Convention de Ramsar sur les zones humides dâimportance internationale (1971-1975)
- La Convention du patrimoine mondial de lâUnesco (1972-1975)
- La Convention sur le commerce international des espĂšces de faune et de flore sauvages menacĂ©es dâextinction (Cites) (1973-1975)
- La Convention de Bonn sur la conservation des espĂšces migratoires (1979-1983)
- La Convention sur la protection et lâutilisation des fleuves et des lacs internationaux (ECE, Convention de lâeau) (1992-1996)
- La Convention de Bùle sur le contrÎle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination (1989-1992)
- La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dans le commerce international
- La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (COP) (2001/2004)
Les conventions de Rio se caractérisent par les aspects fondamentaux suivants :
- Valeur dâexĂ©cution obligatoire par les Ătats signataires ;
- Engagement dans un secteur déterminé de la gouvernance environnementale mondiale (biodiversité, climat, désertification...) ;
- Focalisation sur la lutte contre la pauvreté et le développement de conditions de vie soutenables ;
- Financement grĂące au Fonds pour lâenvironnement mondial pour stimuler lâapplication des conventions dans les pays Ă faibles capacitĂ©s financiĂšres ;
- IntĂ©gration dâun programme dâĂ©valuation de lâĂ©tat des Ă©cosystĂšmes
Les conventions sur lâenvironnement font rĂ©guliĂšrement lâobjet de critiques, qui concernent les points suivants :
- RigiditĂ© et verticalitĂ© â Les conventions sont trop descriptives, uniformes, structurĂ©es de haut en bas, ce qui ne reflĂšte pas la diversitĂ© et la complexitĂ© des questions environnementales. Les pays signataires rencontrent de nombreuses difficultĂ©s pour concrĂ©tiser leurs objectifs et les intĂ©grer de façon cohĂ©rente dans tous les secteurs et Ă tous les niveaux ;
- Structures parallĂšles et assistance â La formulation sectorielle des conventions a donnĂ© naissance Ă des structures et des procĂ©dures parallĂšles entre les pays et entre les organismes de dĂ©veloppement, qui entrent en compĂ©tition pour lâobtention de fonds et de sphĂšres dâinfluence. La coopĂ©ration entre les diffĂ©rents ministĂšres dâun mĂȘme Ătat, nĂ©cessaire et urgente, reste bloquĂ©e ;
- Contradictions et incompatibilitĂ© â La proximitĂ© thĂ©matique des conventions leur cause mutuellement prĂ©judice. Exemple : les reforestations organisĂ©es pour rĂ©duire le CO2 peuvent nuire Ă la biodiversitĂ© si elle favorisent les monocultures dâespĂšces extĂ©rieures (tandis que la rĂ©gĂ©nĂ©ration naturelle peut renforcer la biodiversitĂ© et les conditions de vie). La gestion nĂ©cessite de tenir compte des objectifs des diffĂ©rentes conventions et de les comparer rĂ©guliĂšrement, ce qui constitue une tĂąche difficile, particuliĂšrement pour les pays pauvres pris entre des besoins Ă©conomiques urgents et la conservation Ă©cologique Ă long terme[35].
" Dans bien des cas aujourdâhui, la lĂ©gislation internationale sur lâenvironnement ne conduit pas au dĂ©veloppement de solutions collectives aux problĂšmes environnementaux ou de dĂ©veloppement durable, qui soient coordonnĂ©es ou synergiques. Les accords internationaux concrets se nĂ©gocient souvent grĂące Ă des rĂ©gimes « spĂ©cifiques » produits dans un isolement relatif. Chaque accord est plus ou moins traitĂ© grĂące Ă la dĂ©composition artificielle des difficultĂ©s causales qui le composent Ă la recherche dâune « gĂ©rabilitĂ© » pratique. Les accords sont gĂ©rĂ©s par des ministĂšres spĂ©cialisĂ©s ou des organisations fonctionnelles dans des forums issus des espaces de nĂ©gociation dâaccords internationaux.
â Le processus dâĂ©laboration des traitĂ©s est aussi excessivement long. Il a fallu une dĂ©cennie pour passer de lâĂ©tape de lâĂ©laboration dâagendas, Ă lâaide dâun accord-cadre, Ă la nĂ©gociation du premier protocole opĂ©rationnel pour lâaction collective. AprĂšs un accord protocolaire, la ratification de ce dernier dĂ©pend en outre du degrĂ© de capacitĂ© des gouvernements Ă crĂ©er un consensus Ă lâĂ©chelle de lâĂtat. Ils font souvent marche arriĂšre et laissent Ă nouveau apparaĂźtre la question de lâincertitude scientifique pour des raisons politiques, ce qui freine le processus et exige davantage de temps pour le complĂ©ter.
â JusquâĂ cette date, la formulation de politiques environnementales Ă lâĂ©chelle internationale a Ă©tĂ© fragmentĂ©e par thĂšme, secteur ou territoire, ce qui aboutit Ă la nĂ©gociation de traitĂ©s qui se superposent ou entrent en conflit entre eux. Cela engendre des complications inutiles Ă lâĂ©chelle de lâĂtat, car les signataires essayent de respecter des obligations liĂ©es Ă de multiples accords. Ă lâĂ©chelle internationale, il existe des tentatives de coordination entre des institutions environnementales, comme le ComitĂ© de coordination inter-agences et la Commission pour le dĂ©veloppement soutenable, mais ces institutions sont trop faibles pour intĂ©grer de façon efficace les trois dimensions du dĂ©veloppement durable[36] ".
Accords Multilatéraux Environnementaux (AME)
Il sâagit dâaccords entre plusieurs pays Ă lâĂ©chelle internationale ou rĂ©gionale, qui concernent les questions environnementales les plus diverses tournant autour de lâatmosphĂšre, de la matiĂšre vivante, de la vie marine, de la dĂ©sertification, de la protection des Ă©cosystĂšmes, du rejet de substances dangereuses, de la contamination marine, etc. Il existe actuellement plus de 500 accords multilatĂ©raux sur lâenvironnement, dont 45 relĂšvent du domaine gĂ©ographique mondial et ont Ă©tĂ© signĂ©s par 72 pays ou plus[37]. De nombreux accords se rapportent Ă des problĂšmes environnementaux Ă caractĂšre rĂ©gional, comme la dĂ©forestation Ă BornĂ©o ou la pollution en MĂ©diterranĂ©e. Chaque accord a une mission et des objectifs spĂ©cifiques, auxquels un nombre variable dâĂtats souscrit. Les AME reprĂ©sentent le droit international sur lâenvironnement.
" Le PNUE, les AME et les organisations de dĂ©veloppement continuent Ă adopter la structure dĂ©finie par les sommets de Rio et Johannesburg pour la gouvernance de lâenvironnement, qui consiste Ă Ă©laborer des Ă©valuations et des politiques, et Ă lâexĂ©cution de projets au niveau national.
La structure de gouvernance dispose dâune sĂ©rie de phases :
- a) Ă©valuation de la situation environnementale ;
- b) Ă©laboration de politiques Ă lâĂ©chelle internationale ;
- c) formulation dâaccords multilatĂ©raux sur lâenvironnement ;
- d) application des politiques ;
- e) Ă©valuation des politiques ;
- f) mesures coercitives ;
- g) développement durable.
Traditionnellement, le PNUE a prĂȘtĂ© une attention spĂ©ciale Ă la fonction normative de participation dans les trois premiĂšres phases. Les phases de d) Ă f) sont lâobjet des AME, tandis que dans la phase liĂ©e au dĂ©veloppement durable participent des organisations de dĂ©veloppement comme le PNUE et la Banque mondiale[38] ".
Lâabsence de coordination entre les diffĂ©rents types dâacteurs affecte toutefois le dĂ©veloppement dâune gouvernance cohĂ©rente. Ainsi, selon le mĂȘme rapport, les Ătats donateurs appuient les organisations de dĂ©veloppement en fonction des intĂ©rĂȘts des uns et des autres pour la crĂ©ation de normes, et surtout pour leur mise en place, mais sans suivre aucun schĂ©ma commun, ce qui se traduit finalement par de nombreux chevauchements et un travail multipliĂ© par deux. Ainsi peut-on noter dâune part, que les AME sont peu pris en compte comme cadre de rĂ©fĂ©rence commune et, par consĂ©quent, quâils reçoivent des appuis financiers rĂ©duits, dâautre part, que les Ătats et les diffĂ©rents organismes prĂ©fĂšrent financer la mise en place de la rĂ©glementation existante plutĂŽt que de la perfectionner et de lâadapter Ă une menace sur lâenvironnement qui peut varier. Au total, on constate quâil nâexiste pas de lien adĂ©quat entre les activitĂ©s normatives et les activitĂ©s opĂ©rationnelles[39].
Histoire
Sans ĂȘtre Ă lâorigine de la prĂ©occupation Ă©cologique, lâexpĂ©rience traumatisante de la technologie nuclĂ©aire et de sa capacitĂ© de destruction, a gĂ©nĂ©rĂ©, dĂšs les premiĂšres annĂ©es dâutilisation de cette Ă©nergie, une prise de conscience globale. Un nuage radioactif, tout comme une marĂ©e noire, ne respecte pas les frontiĂšres territoriales. Le traitĂ© dâinterdiction des expĂ©riences nuclĂ©aires dans lâatmosphĂšre de 1963 peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme le dĂ©but de la mondialisation de la problĂ©matique environnementale, bien que ce ne soit quâĂ partir de la ConfĂ©rence des Nations unies sur l'environnement de Stockholm (1972) que le droit environnemental ait commencĂ© Ă se moderniser, appuyĂ© en 1980 par la Convention de Vienne sur le droit des traitĂ©s[40]. Une nouvelle dynamique en matiĂšre de lois sur lâenvironnement sâest dĂ©veloppĂ©e au cours des annĂ©es 1970-80, suscitĂ©e par la dĂ©couverte du trou dans la couche d'ozone, trou provoquĂ© par la pollution atmosphĂ©rique des CFC ou du bromure de mĂ©thyle utilisĂ© dans les pĂ©piniĂšres. En 1985, la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone est signĂ©e et ratifiĂ©e. Puis, en 1987, 24 pays signent le protocole de MontrĂ©al qui impose la suppression progressive des CFC.
Le rapport Brundtland publiĂ© en 1987 par la Commission des Nations unies sur lâenvironnement et le dĂ©veloppement, demande un dĂ©veloppement Ă©conomique qui " rĂ©ponde aux besoins du prĂ©sent sans compromettre la capacitĂ© des gĂ©nĂ©rations futures Ă rĂ©pondre aux leurs ". On introduit ainsi deux nouveaux concepts, celui des besoins (particuliĂšrement des besoins des plus dĂ©favorisĂ©s), auxquels il faut donner la prioritĂ©, et celui des limites techniques liĂ©es au dĂ©veloppement des gĂ©nĂ©rations futures. Mais, au-delĂ des dĂ©clarations, la contradiction pĂšse sur le modĂšle de dĂ©veloppement proposĂ©, qui consiste Ă mettre en place plus de techniques pour rĂ©soudre les problĂšmes posĂ©s par lâexcĂšs de techniques. Ainsi, si le dĂ©veloppement est financĂ© grĂące Ă la dette et aux investisseurs Ă©trangers qui menacent de dĂ©localiser, comment peut-il ĂȘtre durable ? Il convient en effet de se demander si la crĂ©ation de fonds globaux comme le FEM peut servir dâappui au dĂ©veloppement durable simplement parce quâelle implique un transfert de richesses du Nord vers le Sud.
Conférence de Rio (1992) et répliques
La ConfĂ©rence des Nations unies sur lâenvironnement et le dĂ©veloppement (CNUCED), plus connue comme le Sommet de la terre (1992) a Ă©tĂ© la premiĂšre rĂ©union internationale de poids depuis la fin de la guerre froide et elle a dĂ» compter avec la prĂ©sence de dĂ©lĂ©gations venant de 175 pays. Depuis, les plus grandes confĂ©rences internationales, qui se dĂ©roulent tous les dix ans environ, orientent le processus de la gouvernance mondiale. Par le biais dâune sĂ©rie dâaccords multilatĂ©raux sur lâenvironnement, elles ont jetĂ© les bases de la rĂ©gulation environnementale internationale. Les accords sur lâenvironnement sont appliquĂ©s grĂące Ă lâaide de quelques petits organismes appelĂ©s SecrĂ©tariats.
Au-delĂ de lâaction des institutions internationales, au cours des annĂ©es 1990, certains gouvernements ont procĂ©dĂ© au renforcement de nombreux traitĂ©s internationaux afin de limiter certaines menaces sur lâenvironnement. Ces traitĂ©s, beaucoup plus limitatifs que les activitĂ©s de coopĂ©ration, prĂ©tendent changer les modĂšles de production et de consommation non durables[41].
Agenda 21
L'agenda 21 est un plan dĂ©taillĂ© dâactions qui doivent ĂȘtre menĂ©es Ă lâĂ©chelle mondiale, nationale et locale par des organismes de lâONU, par les gouvernements des Ătats membres et par des groupes variĂ©s dans toutes les rĂ©gions dans lesquelles les activitĂ©s humaines ont un impact sur lâenvironnement. LâAgenda 21 est un texte qui structure lâapplication des conventions de Rio dans le cadre du dĂ©veloppement durable. Il introduit ainsi le dĂ©veloppement durable comme principe juridique dans lâarchitecture du droit international environnemental, afin de lâintĂ©grer dans la structure du commerce international et de lâĂ©conomie du dĂ©veloppement. Il sâagit dâorganiser la coopĂ©ration internationale, Ă lâaide de lâintĂ©gration des coĂ»ts environnementaux dans les projets de dĂ©veloppement, ainsi que le mode de gestion des projets de conservation et de leur financement.
Lâagenda 21 a Ă©tĂ© critiquĂ© et considĂ©rĂ© comme une â reconversion â des principes du nĂ©olibĂ©ralisme afin de sâapproprier le discours de la sociĂ©tĂ© civile. On peut notamment citer, par exemple, le chapitre II, appelĂ© â CoopĂ©ration internationale visant Ă accĂ©lĂ©rer un dĂ©veloppement soutenable dans les pays en voie de dĂ©veloppement et politiques nationales connexes â[42] lequel propose le libĂ©ralisme comme solution Ă la crise Ă©cologique. Par exemple, on peut citer un paragraphe assez rĂ©vĂ©lateur :
- « 2.3. LâĂ©conomie internationale doit crĂ©er un climat international propice Ă la rĂ©alisation des objectifs en matiĂšre dâenvironnement et de dĂ©veloppement : En encourageant le dĂ©veloppement durable par une libĂ©ralisation du commerce (...) »
Ă lâĂ©chelle locale, les agendas 21 locaux dĂ©veloppent un plan stratĂ©gique territorial basĂ© sur lâintĂ©gration, avec des critĂšres durables, des politiques environnementales, Ă©conomiques et sociales du territoire concernĂ© et qui Ă©mane de la participation et de la prise de dĂ©cisions entre les reprĂ©sentants politiques, techniques et les citoyens.
Acteurs
Institutions internationales
Le PNUE, la grande rĂ©ussite de la ConfĂ©rence de Stockholm (1972), est un acteur fondamental de la promotion de la durabilitĂ© Ă lâĂ©chelle planĂ©taire. Ce programme des Nations unies, dont le siĂšge est Ă Nairobi, fut fondĂ© dans le but de diriger la gouvernance environnementale mondiale, grĂące Ă son rĂŽle de catalyseur entre les agences environnementales des Nations unies. Le programme collabore rĂ©guliĂšrement avec ces agences, avec la Banque mondiale et dâautres institutions internationales, avec les ONG, le secteur privĂ© et la sociĂ©tĂ© civile, dans le but dâencourager le dĂ©veloppement durable.
DâaprĂšs Ivanova[43], le PNUE est sans aucun doute une institution de rĂ©fĂ©rence pour la gestion mondiale de lâenvironnement, mais son succĂšs nâa Ă©tĂ© que partiel. Il a Ă©tĂ© efficace dans deux domaines clĂ©s, celui de la surveillance et du conseil, et celui du dĂ©veloppement dâaccords sur lâenvironnement. Il a Ă©galement contribuĂ© Ă renforcer la capacitĂ© institutionnelle des ministĂšres de lâenvironnement du monde entier.
Dans le domaine de la consommation durable, le PNUE a ainsi lancĂ© en 2002 lâinitiative du cycle de vie, qui a permis de rĂ©unir autour dâune mĂȘme table, des dirigeants de lâindustrie, des universitaires et des responsables politiques pour encourager lâapplication et la diffusion dâoutils pour lâĂ©valuation de lâimpact environnemental des produits tout au long de leur vie. Le PNUE tente de faire en sorte que toutes les institutions collaborent en faveur de lâintĂ©gration des questions environnementales dans les procĂ©dures dâoffre de biens et de services. Il collabore en particulier avec les industries de la mode et de la publicitĂ©, des finances et de la vente au dĂ©tail, trĂšs importantes pour la promotion de la consommation durable[44].
Toutefois, le PNUE nâest pas parvenu Ă dĂ©velopper des processus de gestion politique cohĂ©rente et coordonnĂ©e. Il nâa pas non plus rĂ©ussi Ă identifier et Ă promouvoir les meilleures pratiques. Il nâest pas devenu la rĂ©fĂ©rence institutionnelle de nombreuses conventions environnementales internationales. Ce dĂ©faut de soliditĂ© a contribuĂ© Ă perpĂ©tuer une gouvernance environnementale internationale de plus en plus complexe et fragmentĂ©e.
Selon Ivanova, si le PNUE offre dâun cĂŽtĂ© des avantages comparatifs dans les domaines de la surveillance environnementale, de lâĂ©valuation scientifique et de lâĂ©change dâinformations, avantages qui devraient ĂȘtre potentialisĂ©s, il ne peut, dâun autre cĂŽtĂ©, aspirer Ă diriger tous les processus de gestion environnementale en raison de la prolifĂ©ration dâinstitutions internationales et dâONG environnementales qui interviennent dĂ©jĂ sur ce terrain toujours plus large et plus complexe. De fait, il doit ĂȘtre un espace dâĂ©change dâinformations et un forum de dĂ©bat politique, oĂč les diffĂ©rentes agences et rĂ©seaux pourront nĂ©gocier et Ă©changer des expĂ©riences, et faciliter ainsi la mise en place dâaccords.
Certains auteurs signalent dâautres problĂšmes concernant le PNUE, comme lâĂ©norme fragmentation interne de cette entitĂ©, ainsi que la faiblesse et lâinstabilitĂ© de son budget (il dĂ©pend des dons), qui ajoutĂ©s Ă sa localisation dans un pays du Sud ont fait du PNUE une institution peu crĂ©dible, de peu de poids politique face Ă dâautres organismes disposant de davantage de ressources et qui nâacceptent pas de se voir coordonnĂ©s par ce programme, en dĂ©pit de la nĂ©cessitĂ© de disposer dâun agent coordinateur de la gouvernance environnementale mondiale et de tout le travail rĂ©alisĂ© par cette institution en faveur du dĂ©veloppement de la protection de lâenvironnement, en particulier dans les pays en voie de dĂ©veloppement.
Pour réformer le PNUE, Ivanova propose les tùches suivantes :
- Initier une révision stratégique indépendante de sa mission propre ;
- Consolider le processus dâinformation et de transparence financiĂšre ;
- Restructurer la gouvernance crĂ©ant un conseil exĂ©cutif opĂ©rationnel qui Ă©quilibre lâomniprĂ©sence du trop imposant et peu efficace Conseil de gouvernement â Forum mondial des ministres de lâenvironnement (CG â FMME).
Dâautres propositions vont dans le sens dâun nouveau mandat pour le PNUE. Ce mandat " doit produire une plus grande cohĂ©rence entre les agences sociales et environnementales, de sorte que le concept âenvironnement pour le dĂ©veloppementâ devienne rĂ©alitĂ©. Il doit agir comme une plate-forme pour la mise en place de standards et pour dâautres types dâinteraction avec des organismes nationaux, internationaux et les Nations unies. Les principes de coopĂ©ration et de responsabilitĂ©s communes mais diffĂ©renciĂ©es, doivent ĂȘtre reflĂ©tĂ©s dans lâapplication de ce mandat rĂ©visĂ©[45] ".
Un certain nombre de principes doivent ĂȘtre adoptĂ©s pour renforcer le PNUE. Il sâagit :
- Dâobtenir un consensus social autour dâune vision Ă long terme pour le PNUE ;
- De faire une analyse de la situation actuelle et des futures scĂšnes du PNUE ;
- De mettre au point une planification intégrée qui comprenne toutes les dimensions du développement durable ;
- De construire à partir des stratégies et des processus existants ;
- Dâaugmenter les liens entre les stratĂ©gies Ă lâĂ©chelle nationale et locale ;
- DâintĂ©grer tout cela dans la planification financiĂšre et budgĂ©taire ;
- Dâeffectuer un contrĂŽle rapide pour mieux orienter les processus et identifier les progrĂšs rĂ©alisĂ©s ;
- Dâutiliser des mĂ©canismes de participation effectifs[46].
" Au cours du processus de renforcement du PNUMA, il faut considĂ©rer les besoins spĂ©cifiques des pays en voie de dĂ©veloppement et respecter le principe fondamental de âresponsabilitĂ©s communes mais diffĂ©renciĂ©esâ. Les pays dĂ©veloppĂ©s doivent encourager le transfert de technologies, les nouvelles ressources financiĂšres, la formation pour une participation significative des pays en voie de dĂ©veloppement Ă la gouvernance environnementale internationale. " Ce mĂȘme travail met lâaccent sur le besoin dâimpliquer la sociĂ©tĂ© civile en tant quâ "acteur important et agent de transformation [47] ".
Fonds pour l'environnement mondial (FEM)
CrĂ©Ă© en 1991, le Fonds pour lâenvironnement mondial est une organisation financiĂšre indĂ©pendante lancĂ©e Ă lâinitiative de gouvernements donateurs, comme lâAllemagne et la France. Il sâagit de la premiĂšre organisation financiĂšre qui se consacre pleinement Ă lâenvironnement Ă lâĂ©chelle mondiale. Elle est composĂ©e de 177 membres. Ses dons sont destinĂ©s Ă des projets sur la biodiversitĂ©, le changement climatique, les eaux internationales, la destruction de la couche d'ozone, la dĂ©gradation des sols et les polluants organiques persistants.
Le FEM conserve une structure institutionnelle qui dĂ©rive du Programme des Nations unies pour le dĂ©veloppement, du Programme des Nations unies pour lâenvironnement et de la Banque mondiale. Actuellement, le FEM est le mĂ©canisme de soutien financier de quatre conventions environnementales : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversitĂ© biologique, la Convention sur les polluants organiques persistants et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la dĂ©sertification. Le FEM est financĂ© par les pays qui se sont engagĂ©s Ă aider dâautres pays moins dĂ©veloppĂ©s dans le cadre de ces conventions. Il canalise ainsi les fonds vers une sĂ©lection de projets qui sont Ă©laborĂ©s et exĂ©cutĂ©s par le PNUD, par le PNUE et par la Banque mondiale. Cela Ă©tant, si le PNUE et le PNUD ont la responsabilitĂ© de coordonner et de gĂ©rer les projets, la Banque mondiale est la gestionnaire principale du fonds[48].
Le budget annuel du FEM, 561,10 millions de dollars (USD), est trÚs supérieur à celui du PNUE (85 millions de dollars), mais il ne lui permet pas de faire face à toutes les demandes de gestion environnementale des pays en voie de développement.
Le FEM a Ă©tĂ© critiquĂ© pour avoir Ă©tĂ© traditionnellement liĂ© aux intĂ©rĂȘts de la Banque mondiale, du moins dans sa premiĂšre Ă©tape dans les annĂ©es 1990[49] et pour avoir privilĂ©giĂ© certains accords multilatĂ©raux relatifs Ă des rĂ©gions dĂ©terminĂ©es, au dĂ©triment dâautres[50]. Dâaucuns considĂšrent quâil est une piĂšce maĂźtresse du capitalisme actuel, aussi importante que les politiques dâajustement structurel des annĂ©es 1980 et 1990, et quâil facilite lâĂ©mergence dâun â marchĂ© vert â Ă lâĂ©chelle mondiale. Il sâagit dâ " une adaptation (de la Banque mondiale) Ă cet ordre mondial Ă©mergent, comme rĂ©ponse Ă lâapparition de mouvements environnementaux qui se transforment en force gĂ©opolitique[51] ". Ainsi, selon Young, il sâagissait pour les gouvernements europĂ©ens et nord-amĂ©ricain dâoffrir un visage au systĂšme international dâaide au dĂ©veloppement. Les discussions sur la conservation de lâenvironnement Ă©taient alors marquĂ©es par les demandes des pays en dĂ©veloppement en faveur dâun transfert financier qui les aiderait Ă prĂ©server leur environnement. Il Ă©tait nĂ©cessaire de crĂ©er un organisme qui puisse rĂ©pondre Ă ces demandes, de maniĂšre que les pays du Sud signent les trois grandes conventions du sommet de Rio. La plupart dâentre eux ont acceptĂ© la crĂ©ation du FEM Ă condition quâil soit indĂ©pendant de la Banque mondiale et quâil ait comme prioritĂ© le dĂ©veloppement durable.
MalgrĂ© la profusion et la complexitĂ© politique des dĂ©bats au sein du Fonds, son administration est soumise Ă des critĂšres Ă©conomiques de rentabilitĂ©, mesurĂ©e en coĂ»ts et en bĂ©nĂ©fices, comme câest le cas pour toutes les conventions. Il a, par ailleurs, reçu plus de fonds au cours de ses trois premiĂšres annĂ©es dâexistence que le PNUE depuis sa crĂ©ation en 1972. Enfin, lâaide versĂ©e par le FEM ne constituait pas plus de 1 % de lâaide au dĂ©veloppement entre 1992 et 2002 et la dĂ©pense annuelle quâil reprĂ©sente est comparable Ă la dĂ©pense quotidienne militaire nord-amĂ©ricaine[51].
Commission des Nations unies sur le DĂ©veloppement Durable (CNUDD)
Il sâagit dâune institution intergouvernementale qui se rĂ©unit deux fois par an pour Ă©valuer les efforts consentis lors du Sommet de Rio. ComposĂ©e de 53 Ătats membres Ă©lus tous les trois ans, la CNUDD a Ă©tĂ© rĂ©formĂ©e en 2004 pour faciliter une meilleure implantation de lâAgenda 21. DĂšs lors, elle sâest rĂ©unie deux fois par an, consacrant chaque pĂ©riode de deux ans Ă un thĂšme en particulier. Ainsi la pĂ©riode 2004-2005 a-t-elle Ă©tĂ© dĂ©volue au thĂšme de lâeau et la pĂ©riode 2006-2007 au changement climatique. La CNUDD a Ă©tĂ© critiquĂ©e pour son faible impact sur les politiques environnementales des Ătats, la faible implantation, en gĂ©nĂ©ral et concrĂštement Ă lâĂ©chelle des Ătats, de lâAgenda 21, selon un rapport du WRI[52]. Par ailleurs, sa mission orientĂ©e vers la mise en place dâaccords lâa obligĂ©e Ă participer Ă la nĂ©gociation et Ă la planification de ces derniers, ce qui la place frĂ©quemment en situation de conflit avec dâautres institutions, comme le PNUE et lâOrganisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques (OCDE)[53].
Les secrétariats
Selon Bauer, Busch et SiebenhĂŒner[54], le caractĂšre fondamental des conventions et accords multilatĂ©raux, en tant que piliers de la rĂ©glementation environnementale mondiale Ă©mergente, transforme les secrĂ©tariats de chacun dâeux en acteurs disposant dâune plus grande influence que celle qui leur est habituellement attribuĂ©e, au-delĂ dâune recherche spĂ©cialisĂ©e. Cette influence varie toutefois en fonction du secrĂ©tariat en question, en fonction de facteurs comme le degrĂ© dâefficacitĂ© bureaucratique et le leadership, en fonction de sa position, qui peut ĂȘtre plus â technocratique â (ou proche de lâexĂ©cution stricte des demandes de tous les pays) ou plus â engagĂ©e â (advocacy approach) en faveur de certains pays touchĂ©s, bien que cela puisse le conduire Ă affronter certains pays dĂ©veloppĂ©s plus puissants. ConcrĂštement, câest le cas du secrĂ©tariat de la Convention sur la lutte contre la dĂ©sertification.
Un des aspects organisationnels les plus critiquĂ©s, notamment Ă lâintĂ©rieur mĂȘme du systĂšme des Nations unies, en raison du manque de coordination et du chaos quâil gĂ©nĂšre, est la multiplication des secrĂ©tariats, un par AME, si lâon tient compte de la prolifĂ©ration croissante de ces accords (45 dâampleur internationale et plus de 500 en gĂ©nĂ©ral).
Organisation Mondiale de lâEnvironnement (OME)
La mondialisation croissante des menaces environnementales a conduit de nombreux acteurs, y compris certains Ătats, Ă dĂ©fendre la proposition de crĂ©ation dâune Organisation mondiale de lâenvironnement dans le cadre des Nations unies, capable dâĂ©laborer des traitĂ©s et de faire entrer en vigueur des normes internationales. Le PNUE a parfois Ă©tĂ© considĂ©rĂ© comme lâembryon de cette future organisation. On peut trouver de plus amples informations sur cette conception dans le paragraphe consacrĂ© aux propositions.
Banque Mondiale
La Banque mondiale influe sur la gouvernance environnementale Ă travers dâautres acteurs, en particulier le FEM. La Banque mondiale nâa pas un mandat suffisamment dĂ©fini sur la gestion environnementale, mĂȘme si elle a incorporĂ© cette thĂ©matique dans sa mission. Elle consacre toutefois 5 % Ă 10 % de ses fonds annuels Ă des projets environnementaux. La vocation capitaliste de cette institution fait que son investissement se concentre dans des domaines qui peuvent ĂȘtre rentables sous le rapport coĂ»t-bĂ©nĂ©fice, comme la lutte contre le changement climatique et la protection de la couche d'ozone, tandis quâelle nĂ©glige dâautres aspects comme lâadaptation au changement climatique et la dĂ©sertification. Son autonomie financiĂšre lui permet de dâinfluer Ă©galement de maniĂšre indirecte sur la production de normes, sur les nĂ©gociations internationales et Ă lâĂ©chelle rĂ©gionale[55].
AprĂšs avoir Ă©tĂ© trĂšs critiquĂ©e dans les annĂ©es 1980 pour son soutien Ă des projets dĂ©vastateurs qui, entre autres, se soldaient par une dĂ©forestation des forĂȘts tropicales, la Banque mondiale a Ă©laborĂ© dans les annĂ©es 1990 ses propres standards en matiĂšre dâenvironnement, dont lâobjectif Ă©tait de lui permettre de corriger ses actions. Ces standards diffĂšrent de ceux du PNUE, qui sont censĂ©s constituer la rĂ©fĂ©rence Ă suivre, discrĂ©ditant ainsi cette institution et crĂ©ant par la mĂȘme occasion une source de dĂ©sordre et de conflit au sein de la gouvernance environnementale. Dâautres institutions financiĂšres, des banques de dĂ©veloppement rĂ©gionales ou le secteur privĂ©... ont Ă©galement conçu leurs propres standards. La critique nâest pas dirigĂ©e contre les standards de la Banque mondiale en eux-mĂȘmes, qui peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme â solides â, selon Najam[56], mais contre leur lĂ©gitimitĂ© et leur efficacitĂ© rĂ©elle.
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Le mandat de lâOMC ne comprend pas de principe spĂ©cifique sur lâenvironnement. Tous les problĂšmes liĂ©s Ă lâenvironnement sont traitĂ©s de maniĂšre Ă accorder la prioritĂ© aux nĂ©cessitĂ©s commerciales et aux principes du systĂšme de lâOMC. Cela donne naissance Ă des situations conflictuelles. En effet, si lâOrganisation mondiale du commerce reconnaĂźt lâexistence des AME, elle dĂ©nonce le fait que vingt AME entrent en conflit avec ses rĂšgles commerciales. Certains AME peuvent en effet permettre Ă un pays dâinterdire ou de limiter le commerce de certains produits si ceux-ci ne satisfont pas les exigences relatives Ă la protection de lâenvironnement. Dans ce contexte, si lâinterdiction formulĂ©e par un pays Ă lâĂ©gard dâun autre concerne deux pays signataires du mĂȘme AME, le diffĂ©rend peut ĂȘtre rĂ©solu en suivant les principes de cet AME, tandis que si le pays affectĂ© par la limitation de son commerce nâa pas signĂ© lâAME, lâOMC demande que le litige soit rĂ©solu selon les principes commerciaux de lâOMC, câest-Ă -dire en ignorant les consĂ©quences environnementales.
Fonds Monétaire International (FMI)
Le FMI dĂ©fend sa mission dâaide aux Ătats, aide destinĂ©e Ă encourager leur croissance et leur dĂ©veloppement. Pour atteindre cet objectif de croissance, le FMI fait pression sur les Ătats en ce qui concerne plusieurs aspects, dont la rĂ©duction des dĂ©penses publiques et lâaugmentation des exportations et de lâinvestissement Ă©tranger. Chacun de ces aspects a toutefois des retombĂ©es nĂ©gatives sur lâenvironnement des pays concernĂ©s. Par ailleurs, la rĂ©duction des dĂ©penses publiques implique la rĂ©duction des dĂ©penses liĂ©es Ă la politique environnementale des Ătats, consacrĂ©e Ă financer des zones protĂ©gĂ©es, Ă lutter contre la corruption, Ă dĂ©velopper la bonne gouvernance et Ă produire des projets environnementaux[57]. De fait, lâenvironnement ne constitue pas la prioritĂ© du FMI. Cet organisme dĂ©tient un Ă©norme pouvoir financier Ă lâĂ©chelle mondiale et sa philosophie de stimulation de la croissance encourage le modĂšle de dĂ©veloppement nĂ©o-libĂ©ral dominant, responsable en partie de la crise environnementale et qui, par consĂ©quent, est de plus en plus remis en question.
Dâautres institutions internationales intĂšgrent la gouvernance environnementale dans leur plan dâaction, ce sont notamment :
- Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), pour la promotion du développement ;
- LâOrganisation mĂ©tĂ©orologique mondiale (OMM) qui travaille sur le climat et lâatmosphĂšre ;
- LâOrganisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour la protection de lâagriculture, des forĂȘts et de la pĂȘche ;
- LâAgence internationale de l'Ă©nergie atomique (AIEA) pour la sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire.
Au total, selon Najam, plus de trente agences et programmes des Nations unies intĂšgrent la gestion de lâenvironnement dans leur mandat[56]. Cette fragmentation donne lieu Ă un dĂ©ficit de coordination, Ă un Ă©change insuffisant dâinformations et Ă une dispersion des responsabilitĂ©s. Elle aboutit Ă©galement Ă une prolifĂ©ration des initiatives et se solde, parallĂšlement, par une rivalitĂ© entre elles[57]
Ătats
La gouvernance environnementale Ă lâĂ©chelle de lâĂtat
Le respect des agendas de lâenvironnement que les diffĂ©rents Ătats du monde ont commencĂ© Ă dĂ©velopper au cours des derniĂšres annĂ©es est accompagnĂ© de timides tentatives de contrĂŽle mutuel entre Ătats voisins, câest-Ă -dire que la gouvernance environnementale apparaĂźt comme un espace dâaction idĂ©al pour le dĂ©veloppement de mĂ©canismes de coopĂ©ration entre ces deux niveaux (Ătats et ensemble rĂ©gional), mĂȘme si lâessentiel reste Ă faire. Ces mĂ©canismes sont souvent dĂ©veloppĂ©s par des entitĂ©s rĂ©gionales. LâUnion europĂ©enne est un exemple dâinstitutionnalisation avancĂ©e de la gouvernance environnementale commune, par le biais dâune coopĂ©ration Ă lâĂ©chelle des Ătats Ă partir des diffĂ©rentes institutions et organismes consacrĂ©s Ă lâenvironnement. Les domaines fondamentaux concernĂ©s sont lâobservation et la production dâinformations, conduites par lâAgence europĂ©enne pour lâenvironnement (AEE), la production de normes et le contrĂŽle de leur mise en place par les Ătats ou les institutions locales.
La participation des Ătats dans la gouvernance environnementale mondiale
La vision diffĂ©rente et souvent contraire quâont les Ătats entre eux est une source dâinquiĂ©tude, car ce sont les Ătats, concrĂštement les pays du Nord, qui tirent les ficelles du financement des institutions internationales et qui peuvent freiner ou accĂ©lĂ©rer les diffĂ©rents processus. Un exemple significatif de ce point de vue est le refus des derniers gouvernements des Ătats-Unis (Bill Clinton et George W. Bush) de ratifier les accords environnementaux les plus importants, ce qui a suscitĂ© des tensions avec lâEurope et le Japon, qui faisaient pression pour leur adhĂ©sion.
Ces tensions renvoient le problĂšme de la gouvernance environnementale mondiale Ă son origine, car ces pays sont les principaux donateurs des institutions internationales et contrĂŽlent leur politique. Le refus nord-amĂ©ricain a donc eu des consĂ©quences dĂ©sastreuses sur la crĂ©dibilitĂ© et lâapplication de ces accords. Le systĂšme de gouvernance imaginĂ© par les pays du Nord perd en effet de sa lĂ©gitimitĂ© face aux pays du Sud, auxquels on demande dâassumer leurs responsabilitĂ©s alors mĂȘme quâils assistent Ă une absence de coopĂ©ration et de coordination entre les pays donateurs. La persistance des tensions augmente en outre le risque dâune rĂ©duction de la coopĂ©ration entre institutions et dâune suspension des financements.
Câest notamment le cas de la Convention sur la diversitĂ© biologique, du protocole de Kyoto ou du PNUD. Le gouvernement de Barack Obama prĂ©tend cependant donner une nouvelle tournure Ă la politique environnementale nord-amĂ©ricaine et bien quâil ne se soit pas engagĂ© Ă signer le protocole, l'attitude des Ătats-Unis semble avoir Ă©voluĂ© au cours de la confĂ©rence des Nations unies, qui a eu lieu Ă Copenhague en . Ainsi, les Ătats-Unis pourront â prendre le train en marche â et participer Ă la dĂ©finition de lâaccord post-Kyoto qui devrait ĂȘtre nĂ©gociĂ©.
Entreprises
La gouvernance environnementale des entreprises correspond au pilier environnemental d'une notion plus vaste que l'on appelle responsabilité sociétale des entreprises, qui est l'application des principes du développement durable aux entreprises.
La gouvernance environnementale des entreprises prend en considĂ©ration la gestion quâune compagnie a de ses impacts, de ses risques, elle sert Ă Ă©valuer ses actes et possibilitĂ©s dâaction dans le domaine environnemental. Elle implique de prendre en compte certains aspects fondamentaux dans le dĂ©veloppement industriel, qui sont :
- Les valeurs environnementales (vision, mission, principes) ;
- La politique environnementale (stratégie, buts, objectifs) ;
- Les perspectives environnementales (responsabilité, direction, formation, communication) ;
- Les processus environnementaux (systÚmes de gestion, initiatives, contrÎle interne, surveillance et révision, dialogue entre acteurs, transparence, information et évaluation environnementales) ;
- Lâaction environnementale (utilisation dâindicateurs fondamentaux dâactions, benchmarking, Ă©co-efficacitĂ©, rĂ©putation, tolĂ©rance, obligations, dĂ©veloppement Ă©conomique)[58]
En pratique, les entreprises cherchent à mettre en conformité leurs sites industriels par rapport à la norme environnementale ISO 14000.
Certaines Ă©tudes, comme celle de White et Klernan[59], indiquent une corrĂ©lation entre la bonne gouvernance environnementale des entreprises et la rentabilitĂ© financiĂšre. Cette corrĂ©lation est, selon les auteurs, plus importante dans les secteurs oĂč lâimpact environnemental est plus Ă©levĂ©, ce qui est vraisemblablement dĂ» Ă une plus grande sensibilitĂ© de lâopinion publique Ă lâorientation environnementale de lâentreprise concernĂ©e. Cela Ă©tant, il nâexiste pas encore au sein du systĂšme financier une vĂ©ritable perception de lâimportance de la gouvernance environnementale dans les entreprises comme facteur positif pour amĂ©liorer le rendement de ces derniĂšres.
Certains aspects affectant lâenvironnement, qui ont une relation directe avec les activitĂ©s productives et Ă©conomiques, sont rĂ©pertoriĂ©s et combattus dans le cadre de la gouvernance environnementale. Il sâagit des Ă©missions toxiques, de la rĂ©duction de la biodiversitĂ©, des rejets et des dĂ©chets, des risques dâĂ©mission, des responsabilitĂ©s historiques des entreprises et du changement climatique[60].
Acteurs non-Ă©tatiques
La question des acteurs participant Ă la gouvernance environnementale est directement liĂ©e Ă la dĂ©mocratisation de cette derniĂšre. Ainsi, selon BĂ€ckstrand et Saward[61], il existe un consensus sur le fait quâune « plus grande participation des acteurs non Ă©tatiques dans les dĂ©cisions environnementales Ă caractĂšre multilatĂ©ral (concernant lâĂ©laboration dâagendas, le lancement de campagnes, la pression, la consultation, le contrĂŽle et la mise en place) renforce la lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique de la gouvernance environnementale ».
Toutefois, dâautres exemples montrent que face Ă la puissance dĂ©ployĂ©e par les entreprises pour agir sur le dĂ©veloppement dâun territoire (entreprises miniĂšres notamment), seul un fort activisme Ă lâĂ©chelle locale permet de rassembler lâensemble de la population et les autoritĂ©s publiques. Cela a Ă©tĂ© le cas de Cotacachi (Ăquateur), oĂč un mouvement social a combinĂ© lâĂ©ducation populaire en matiĂšre de politique environnementale, particuliĂšrement chez les femmes, lâaction directe, lâinfluence des autoritĂ©s publiques locales et la dĂ©nonciation des plans de lâindustrie miniĂšre dans le pays dâorigine (Canada), avec le soutien de groupes environnementalistes internationaux[62].
Cette importance de la multiplicitĂ© des stratĂ©gies est Ă©galement signalĂ©e par Fisher[63] lorsquâil fait rĂ©fĂ©rence aux acteurs de la sociĂ©tĂ© civile exerçant des pressions au sein des institutions internationales par le biais de dĂ©lĂ©gations nationales dâONG, tout en organisant des manifestations Ă lâextĂ©rieur des rencontres de ces institutions. Lâobjectif des mouvements sociaux est parfois de se porter garants des lois que les gouvernements de leurs pays respectifs nâont pas respectĂ©es ou quâils ont mal interprĂ©tĂ©es[64].
Mais au-delĂ des rĂ©sultats positifs de lâaction des mouvements sociaux sur la dĂ©mocratisation des sociĂ©tĂ©s dont ils font partie, il convient de se demander dans quelle mesure ils peuvent ĂȘtre les acteurs principaux dâune transformation du territoire ou jusquâĂ quel point ils contribuent Ă gĂ©nĂ©rer une gouvernance environnementale au niveau territorial (nouvelles institutions, systĂšmes de normes, comportements, formes dâorganisation et modalitĂ©s de gestion). Selon Bengoa[65], " les mouvements sociaux ont contribuĂ© de maniĂšre dĂ©cisive Ă la crĂ©ation dâun espace institutionnel dans lequel la lutte contre la pauvretĂ© et lâexclusion devient une rĂ©fĂ©rence Ă laquelle on ne peut Ă©chapper â, mais en dĂ©pit des succĂšs obtenus dans ce sens, â ces changements institutionnels nâont pas donnĂ© lieu Ă des processus de transformation qui auraient pu modifier de façon substantielle les opportunitĂ©s des habitants des campagnes, particuliĂšrement les plus pauvres et les exclus sociaux ". Les raisons de cette limitation sont, entre autres, les suivantes :
- Confrontation entre force de cohĂ©sion de lâidentitĂ© et ouverture Ă la diffĂ©rence pour accroĂźtre la soliditĂ© des mouvements ;
- Manque de capacitĂ© pour renforcer la confiance entre les individus et obtenir la coopĂ©ration dâautrui ;
- Contradiction entre participation sociale et innovation : au-delĂ de la volontĂ© politique, la participation dĂ©bouche sur une transformation rĂ©ussie de lâĂ©conomie du territoire dans certains cas seulement ;
- On arrive souvent Ă produire des biens et des services, mais on ne parvient pas Ă Ă©viter que ceux-ci soient commercialisĂ©s Ă travers des circuits conventionnels dĂ©jĂ existants. Autrement dit, la critique idĂ©ologique du â marchĂ© â nâest souvent pas en mesure de se donner les moyens dâintervenir sur le marchĂ© et encore moins dâorganiser des marchĂ©s.
Une autre question, non moins importante que la capacitĂ© dâinitiative des mouvements sociaux, est leur capacitĂ© dâarticulation Ă lâĂ©chelle locale dans des cadres de gouvernance au sein desquels ils sâorganisent avec des acteurs institutionnels. On peut citer Ă cet Ă©gard lâexemple de lâĂquateur, oĂč se dĂ©roule lâexpĂ©rience novatrice dâune formation de fĂ©dĂ©rations et de comitĂ©s de gestion auxquels participent diffĂ©rents acteurs (ONG, communautĂ©, municipalitĂ©s, ministĂšre) afin de mener Ă bien, dâun point de vue social, la gestion dâune forĂȘt protĂ©gĂ©e[66].
Propositions
La problĂ©matique fondamentale pour lâensemble de la sociĂ©tĂ© est de trouver le moyen dâĂ©laborer des systĂšmes de gouvernance effectifs, stables et lĂ©gitimes, Ă lâĂ©chelle locale, nationale et internationale, qui garantissent la coĂ©volution de la nature et des sociĂ©tĂ©s humaines, avec pour objectif principal un modĂšle de dĂ©veloppement durable efficace et intĂ©gral, vĂ©ritable alternative au modĂšle dĂ©prĂ©dateur actuel.
LâInstitut international pour le dĂ©veloppement durable propose un â programme de rĂ©forme â de la gouvernance mondiale. Son principal argument est quâil semble exister un consensus tacite, mais puissant, sur les objectifs du systĂšme de gouvernance environnementale au niveau international, qui seraient :
- Un leadership de qualité ;
- LâĂ©tablissement de la connaissance Ă la base dâune politique environnementale solide ;
- Une cohésion et une coordination efficaces ;
- Une bonne gestion des institutions qui composent le systĂšme de gouvernance environnementale ;
- La diffusion des prĂ©occupations et des actions environnementales dans dâautres domaines de la politique et de lâaction internationale[56].
Cohérence et coordination entre instruments et acteurs
Le numéro de la revue Inforesources Focus consacré aux Conventions globales et (à la) gouvernance environnementale signale quatre obstacles fondamentaux au sein de la gouvernance environnementale mondiale et énumÚre certaines mesures qui devraient permettre de lever ces obstacles. Ces obstacles sont :
- Des structures parallĂšles et concurrentes, sans une stratĂ©gie cohĂ©rente dâobservation et de mise en place qui coordonne les diffĂ©rents acteurs institutionnels ;
- Des contradictions et des incompatibilités, avec des exemples de conventions qui se contredisent et se nuisent mutuellement, en raison de leur proximité thématique, sans chercher de solutions de compensation lorsque le cas se présente ;
- La prolifĂ©ration dâune concurrence entre des accords provenant dâorganisations diffĂ©rentes avec des objectifs, des rĂšgles et des processus diffĂ©rents, lâexemple le plus significatif Ă©tant celui de lâOMC. Il nâexiste pas de stratĂ©gie commune cohĂ©rente entre les accords commerciaux, les conventions environnementales et les programmes de lutte contre la pauvretĂ© ;
- Le maillon manquant entre lâĂ©chelle mondiale et lâĂ©chelle locale : il faut inventer des formes flexibles de combinaison des voix populaires avec les directives mondiales.
Les mesures consistent Ă :
- RĂ©aliser les objectifs du MillĂ©naire et appliquer les conventions dont la mission commune est la gestion soutenable de la Terre, la rĂ©duction de la pauvretĂ© et lâĂ©quitĂ© des bĂ©nĂ©fices ;
- Mettre en place une approche par pays pour combiner les Ă©chelles mondiale et locale : depuis quelque temps, on considĂšre Ă nouveau les Ătats comme lâĂ©chelle fondamentale intermĂ©diaire, car ils disposent dâinfrastructures et dâinstitutions. Ils sont, en outre, les acteurs principaux de la coopĂ©ration internationale et les signataires des conventions ;
- Instaurer une coordination et une division du travail : il faut envisager une approche multilatérale, afin de mieux soutenir le travail des pays dotés de peu de ressources financiÚres et organisationnelles grùce à une meilleure coordination entre les pays donateurs et les institutions ;
- Utiliser les â documents stratĂ©giques pour la rĂ©duction de la pauvretĂ© â (â Poverty Reduction Strategy Papers â, PRSPs) actuels, qui doivent ĂȘtre lâinstrument essentiel de la planification pour le dĂ©veloppement, tout en les amĂ©liorant en augmentant la coordination entre des politiques sectorielles jusquâici fragmentĂ©es ;
- Passer des conflits suscitĂ©s par le chevauchement thĂ©matique concurrentiel entre les accords, conventions et plans Ă des arrangements compensatoires, en identifiant et en Ă©valuant les possibilitĂ©s dâaction entre les stratĂ©gies sectorielles, en tenant compte des impĂ©ratifs sociaux Ă court terme et environnementaux Ă long terme, et en Ă©tablissant un dialogue ouvert entre les responsables gouvernementaux, les personnes concernĂ©es et les experts.
DĂ©mocratisation de la gouvernance environnementale mondiale
AprĂšs 2002, certains auteurs[67], ont vu dans le processus du Sommet de la terre (Rio 1992, Johannesburg 2002) un espace dâinnovation dĂ©mocratique capable de bouleverser les schĂ©mas de lâordre international et dâouvrir la voie Ă une forme de â dĂ©mocratie dâacteurs â ou â dĂ©mocratie des parties â (stakeholder democracy) dans la gouvernance environnementale mondiale, dans laquelle sâest dĂ©roulĂ© un processus dĂ©libĂ©ratif (et non pas seulement participatif) avec des acteurs fondamentaux comme les ONG, les femmes, les peuples indigĂšnes, les entreprises et les commerçants, qui ont pris part aux processus de dĂ©cision aux cĂŽtĂ©s des Ătats et des organisations internationales. Avant, pendant et aprĂšs chacun des sommets, il y a eu des forums, des dialogues et des accords de partenariat, en parallĂšle avec des processus formels de relations entre acteurs Ă©tatiques et non Ă©tatiques. Le mode privilĂ©giĂ© pour cette forme de gouvernance a Ă©tĂ© la nĂ©gociation multilatĂ©rale, qui se caractĂ©rise par :
- Lâimportance accordĂ©e aux considĂ©rations scientifiques et techniques durant la nĂ©gociation ;
- La participation officielle et officieuse de nombreux acteurs ayant des compétences hétérogÚnes, voire contradictoires ;
- Lâincertitude croissante, qui caractĂ©rise une partie des questions nĂ©gociĂ©es ;
- Une nouvelle lecture du droit international et des modĂšles dâorganisation sociale Ă partir de nouveaux concepts et principes[68].
Une des caractĂ©ristiques de base de ce â nouveau modĂšle de dĂ©mocratie â est toutefois, on lâa dit, lâabsence de rĂšgles communes quant Ă la nature des acteurs et Ă leur reprĂ©sentativitĂ©, avec pour consĂ©quence le dĂ©veloppement de relations non transparentes et favorables aux acteurs les plus puissants. Certaines voix critiques[69] signalent ainsi que la gouvernance environnementale est plus un espace de lobbying dĂ©pourvu de rĂšgles dĂ©mocratiques dans lequel des groupes dâintĂ©rĂȘts spĂ©cifiques peuvent influer sur la possibilitĂ© dâinstaller au pouvoir un type de gouvernement susceptible de privilĂ©gier leurs intĂ©rĂȘts Ă lâĂ©chelle internationale. La mise en place de standards communs, de rĂšgles prĂ©cises, dâobjectifs dĂ©finis, de champs dâaction, de rĂšgles de conduite, de systĂšmes dâorganisation efficaces... constituerait une alternative Ă ces espaces de concertation mal organisĂ©s et donc peu efficaces.
RĂ©forme des institutions
Ă lâĂ©chelle mondiale, on peut se demander sâil est possible de mettre en place une action collective en matiĂšre dâenvironnement. Les AME sont signĂ©s et ratifiĂ©s depuis trente ans et leur application est toujours aussi difficile. Par ailleurs, les problĂšmes complexes de lâenvironnement, toujours plus nombreux et liĂ©s entre eux, requiĂšrent de façon urgente des rĂ©ponses coordonnĂ©es, voire dans des secteurs normatifs autres que ceux lâenvironnement. Lâurgence et lâampleur des problĂšmes allant au-delĂ de la capacitĂ© des institutions existantes, on peut sâinterroger sur la nĂ©cessitĂ© de crĂ©er une organisation internationale qui centralise ces questions, une Organisation mondiale de lâenvironnement (OME). Une autre option consisterait Ă rĂ©former le Programme des Nations unies pour lâenvironnement, afin quâil joue ce rĂŽle politique majeur, avec une structure de fonctionnement Ă©largie et un mandat opĂ©rationnel plus Ă©vident. Dans tous les cas, la poursuite des dĂ©bats sur lâĂ©ventuelle crĂ©ation dâune Organisation des Nations unies pour lâenvironnement, ne devrait pas inciter Ă sous-estimer lâimportance du besoin actuel de renforcer le PNUE. Il conviendrait donc de dĂ©terminer clairement les fonctions Ă remplir avant de sâoccuper de la forme que devrait adopter une institution de ce type.
Deux terrains sâopposent sur ces questions : lâUnion europĂ©enne, en particulier la France et lâAllemagne et quelques organisations non gouvernementales, sont pour la crĂ©ation dâune OME ; le Royaume-Uni, les Ătats-Unis et la plupart des pays en dĂ©veloppement prĂ©fĂšrent sâorienter vers des initiatives volontaires de la part de pays ou de groupes de pays[70]. Les partisans de lâOME soutiennent quâune organisation centralisatrice favoriserait une meilleure gouvernance politique, une plus grande lĂ©gitimitĂ© et une coordination plus efficace. Ses critiques affirment que la mission des institutions actuelles couvre dĂ©jĂ tous les besoins de la gouvernance environnementale et que câest le manque de cohĂ©rence et de coordination entre elles, lâabsence de rĂ©glementation et de distribution claires des responsabilitĂ©s, qui empĂȘchent que cette gouvernance soit efficace. On ignore au demeurant si le volume de financement de cette nouvelle institution serait supĂ©rieur Ă celui dont dispose actuellement le PNUE, ou si cette nouvelle organisation garantirait lâefficacitĂ© des actions[71] - [72].
Il existe une rĂ©flexion avancĂ©e au sein des Nations unies ainsi que diffĂ©rents processus dâĂ©changes, dâappels et de dĂ©clarations sur le besoin dâavancer vers un systĂšme de gouvernance environnementale mondiale qui apporte une solution aux problĂšmes de fragilitĂ©, de coordination et de cohĂ©rence actuels. Ce processus rĂ©sulte du besoin de dĂ©velopper les mesures de RĂ©forme des Nations unies approuvĂ©es dans le document final du Sommet de 2005[73]. Faute de parvenir Ă un consensus sur la crĂ©ation de lâOME, la rĂ©flexion sâoriente vers des moyens devant rendre le PNUE et lâensemble de la gouvernance environnementale plus efficaces. La rĂ©solution reconnaĂźt " le besoin de dĂ©velopper des actions plus efficaces au sein du systĂšme des Nations unies, avec une meilleure coordination, une meilleure orientation sur les politiques Ă dĂ©velopper, une augmentation de lâinformation, de lâĂ©valuation et de la coopĂ©ration scientifiques, une meilleure implĂ©mentation des traitĂ©s, tout en respectant leur autonomie juridique, et une meilleure intĂ©gration des actions environnementales dans le cadre plus large du dĂ©veloppement durable ".
Un rapport rĂ©visĂ© de ce processus met notamment lâaccent sur les propositions suivantes :
- Appeler Ă une plus grande et une meilleure coordination entre les agences ;
- Renforcer le rĂŽle scientifique du PNUE et lui reconnaĂźtre cette fonction ;
- Identifier des domaines parmi les AME, pour renforcer la coordination, la coopération et la collaboration entre les différents accords ;
- Augmenter la présence régionale ;
- Mettre intĂ©gralement en place le Plan stratĂ©gique de Bali sur lâamĂ©lioration de la formation et la dotation technologique pour lâapplication des mesures environnementales par les pays pauvres ;
- Demander que le PNUE et les AME intĂšgrent formellement tous les comitĂ©s concernĂ©s de lâOMC en tant quâobservateurs ;
Les autres points que le PNUE devrait tenter de faire avancer dans un processus de réforme sont :
- Le renforcement de sa situation financiĂšre ;
- LâamĂ©lioration de lâefficacitĂ© et de lâeffectivitĂ© des secrĂ©tariats.
Pour conclure, un des principaux rapports orientĂ©s dans ce sens[38] suggĂšre les recommandations suivantes, parmi lesquelles des initiatives qui doivent ĂȘtre engagĂ©es par le SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral ou lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies :
- Ătablir une vision claire en ce qui concerne la division du travail entre les organismes de dĂ©veloppement, le PNUE et les AME, en indiquant leurs sphĂšres respectives et les types dâactions qui permettraient de doter ces institutions dâune capacitĂ© normative et opĂ©rationnelle pour la protection de lâenvironnement et le dĂ©veloppement durable ;
- IntĂ©grer dans le cadre stratĂ©gique global des Nations unies une orientation politique en faveur de la protection de lâenvironnement et du dĂ©veloppement durable, dont la mise en Ćuvre se fera par le biais des programmes biennaux ;
- Pour lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, autoriser le conseil dâadministration/Forum ministĂ©riel mondial sur lâenvironnement du PNUE Ă adopter la StratĂ©gie Ă moyen terme du PNUE comme instrument applicable Ă tout le systĂšme et faisant partie intĂ©grante du cadre stratĂ©gique des Nations unies ;
- Proposer des modalitĂ©s qui permettent aux Ătats membres de formuler et dâadministrer de maniĂšre plus satisfaisante les AME sans avoir Ă crĂ©er un secrĂ©tariat indĂ©pendant pour chaque convention ;
- Soutenir de maniĂšre adĂ©quate le PNUE afin dâactiver son propre processus dâexamen pĂ©riodique des rapports des AME, afin dâĂ©valuer leur application et dâassurer la coordination et la cohĂ©rence entre eux ;
- Pour le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, prĂ©senter Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des lignes directrices pour la mise en place de plates-formes nationales et, selon le cas, rĂ©gionales autour de politiques de protection environnementale et de dĂ©veloppement durable capables dâintĂ©grer lâapplication des AME dans les processus de lâĂvaluation commune par pays (ECP) et dans le Plan-cadre des Nations unies pour lâaide au dĂ©veloppement (PNUAD)[74].
- Soutenir les pouvoirs exĂ©cutifs des organisations et les accords multilatĂ©raux sur lâenvironnement, afin quâils Ă©laborent un cadre de planification commune au niveau de tout le systĂšme pour la gestion et la coordination des activitĂ©s environnementales ;
- Pour le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, en collaboration avec dâautres organismes, procĂ©der Ă un examen dâaptitude et dâefficacitĂ© du financement des activitĂ©s environnementales en se concentrant sur le concept des coĂ»ts diffĂ©rentiels ;
- Pour lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, reprendre cet examen et redĂ©finir le concept de financement des coĂ»ts diffĂ©rentiels applicable aux mĂ©canismes financiers existants ;
- Encourager et reconsidĂ©rer les attributions, la distribution des fonctions et des responsabilitĂ©s entre les entitĂ©s qui fournissent des services administratifs, financiers et de gestion des ressources humaines aux confĂ©rences des parties. DĂ©finir clairement le niveau et le type des services devant ĂȘtre procurĂ©s par les bureaux des Nations unies aux secrĂ©tariats des AME ;
- Proposer des mesures visant à améliorer la situation en matiÚre de dotation et de distribution géographique du personnel pour les secrétariats des AME ;
- Augmenter la transparence dans lâutilisation des ressources pour des frais de soutien Ă des programmes sur la base de frais effectifs, et dans la prestation de services aux AME administrĂ©s par les Nations unies et le PNUE. Ătablir un budget commun pour les services de soutien administratif fournis aux AME.
Ăducation pour lâaction civique
De ce point de vue, lâobjectif va au-delĂ de la simple Ă©ducation et concerne le dĂ©veloppement de formes dâaction civique. Dans ce sens, un rapport de 2001 suggĂšre six champs dâaction Ă lâĂ©chelle des individus et des organisations, qui proposent une autre approche de la gouvernance, solution alternative Ă celle des institutions, des entreprises et des autres grands acteurs :
- Renforcer la vision critique des citoyens pour permettre un plus grand contrÎle démocratique des orientations politiques ;
- DĂ©velopper une perspective mondiale et critique dans lâensemble de lâĂ©ducation ;
- Stimuler le dĂ©veloppement des formations spĂ©cifiques des professeurs et Ă©ducateurs consacrĂ©es Ă la mise en Ćuvre dâune Ă©ducation concernant lâexercice de la citoyennetĂ© ;
- Former certains groupes socioprofessionnels ;
- Concevoir une Ă©ducation environnementale pour lâensemble de la population ;
- Ăvaluer les expĂ©riences originales de la sociĂ©tĂ© civile[75].
Initiative civique et transformation du modÚle de développement
En ce qui concerne la modification des modĂšles de dĂ©veloppement, les actions individuelles dâune citoyennetĂ© consciente peuvent sâorienter vers une transformation de la consommation, vers ce quâon a appelĂ© la â simplicitĂ© volontaire â : changement dans les habitudes dâachat et simplification du mode de vie (moins de travail, moins de consommation, plus de socialisation et de loisirs constructifs, moins de stress). Les actions individuelles ne doivent cependant pas se substituer Ă la vigilance et Ă la pression civique sur la politique[76].
Les alternatives pour une consommation responsable et une vie plus frugale sont en train de se dĂ©velopper depuis quelques dĂ©cennies et concernent tout dâabord la conscience du caractĂšre politique des actes individuels, concrĂštement lâachat, selon le principe quâune Ă©thique de la consommation doit privilĂ©gier la satisfaction des besoins de base de toute la population. Ces alternatives visent le bien-ĂȘtre physique des individus et de la sociĂ©tĂ©. Elles concernent une alimentation saine, lâaccĂšs Ă lâeau potable et au tout-Ă -lâĂ©gout, Ă lâĂ©ducation, Ă un systĂšme de santĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© physique[76]. Globalement, cela comprend la rĂ©duction de la consommation ainsi que le recyclage des matĂ©riaux. Dans le cas de lâalimentation, lâachat de produits biologiques, sous le label du commerce Ă©quitable, du commerce de proximitĂ©, en Ă©vitant au maximum le mauvais traitement aux animaux, sâest beaucoup dĂ©veloppĂ©.
Pour ce qui est des transports, il faut signaler les alternatives au transport individuel (transports en commun, covoiturage, bicyclette, etc.). Du point de vue de lâĂ©nergie, câest naturellement lâutilisation prĂ©fĂ©rentielle dâĂ©nergies alternatives. Pour les dĂ©chets industriels, on encourage des processus dâĂ©cologie industrielle sur un territoire, par le biais desquels les dĂ©chets dâune industrie sont reconvertis en matiĂšre premiĂšre pour un autre type dâindustrie. Et il existe de nombreux autres exemples dans dâautres domaines de la vie quotidienne.
Ă lâĂ©chelle des gouvernements, les mesures qui peuvent ĂȘtre adoptĂ©es pour favoriser la transition vers une Ă©conomie plus frugale sont nombreuses, surtout dans le domaine des politiques dâimposition et de subventions, de la rĂ©glementation sur lâusage de produits chimiques et polluants, de la dĂ©finition de standards et de lâĂ©tiquetage des produits, de la promotion de produits biologiques et de proximitĂ© dans les Ă©tablissements publics, etc.[76].
Politiques et régulations
Au-delĂ de lâinitiative individuelle, il faut encourager des politiques qui garantissent une « sociĂ©tĂ© du bien-ĂȘtre » au lieu dâune « sociĂ©tĂ© du dĂ©veloppement », dans laquelle on cherche Ă assurer les conditions qui facilitent le bonheur personnel et social et non pas lâaugmentation et la possession de biens matĂ©riels qui, comme lâindiquent de nombreuses Ă©tudes de psychologie, ne rĂ©solvent pas les problĂšmes sociaux et Ă©motionnels au-delĂ dâune limite minimale dans le cas de personnes Ă faibles revenus.
Les dĂ©finitions de cette notion de bien-ĂȘtre varient, mais elles ont tendance Ă se regrouper autour des thĂšmes suivants :
- Besoins essentiels pour vivre : nourriture, logement et moyens de subsistance assurés ;
- Bonne santé au niveau individuel et au niveau environnemental ;
- Relations sociales satisfaisantes, qui comprennent lâexpĂ©rience de la cohĂ©sion sociale ainsi quâun rĂ©seau social sur lequel sâappuyer.
- Sécurité de la personne et de ses biens ;
- LibertĂ©, qui comprend notamment la capacitĂ© pour chacun dâexercer son potentiel de dĂ©veloppement.
Cette dĂ©finition du bien-ĂȘtre sâoriente vers une bonne qualitĂ© de vie, dans laquelle les activitĂ©s se dĂ©veloppent de façon dĂ©libĂ©rĂ©e et sans stress. Une sociĂ©tĂ© fondĂ©e sur ce type de â bien vivre â privilĂ©gie lâinteraction avec la famille, les amis et les voisins, une expĂ©rience plus directe de la nature, un plus grand intĂ©rĂȘt pour lâauto-rĂ©alisation et lâexpression crĂ©ative, tandis que lâintĂ©rĂȘt diminue vis-Ă -vis de lâaccumulation de biens. Ces sociĂ©tĂ©s accordent plus de valeur Ă des styles de vie qui Ă©vitent toute violence Ă lâĂ©gard des individus, du monde et de la nature qui les entourent[76].
Les politiques et rĂ©glementations qui dĂ©terminent la gamme dâoptions disponibles, Les politiques et rĂ©glementations qui dĂ©terminent la gamme dâoptions disponibles, comme les subventions qui modifient les prix en faveur des Ă©nergies alternatives, les textes urbanistiques qui favorisent lâutilisation de matĂ©riaux recyclĂ©s dans la construction, sont des exemples du besoin de promouvoir des « infrastructures du bien-ĂȘtre » en agissant simultanĂ©ment aux niveaux politique, physique et culturel.
Ă un autre niveau, il sâagit Ă©galement dâĂ©liminer les subventions perverses du point de vue environnemental (favorables Ă une croissance non durable), dâadopter des taxes sur la pollution et des mesures en faveur dâun temps disponible des travailleurs pour leur dĂ©veloppement personnel et familial[76].
Renforcer les relations...
Un programme dâateliers nationaux sur les synergies entre les trois conventions de Rio a Ă©tĂ© lancĂ© Ă la fin de lâannĂ©e 2000, en Ă©troite collaboration avec les secrĂ©tariats de chacune dâentre elles. Son objectif Ă©tait de renforcer la coordination existant Ă lâĂ©chelle locale :
- En Ă©changeant des informations ;
- En favorisant le dialogue politique avec lâensemble des donateurs pour obtenir un soutien financier et rĂ©aliser les programmes qui comprennent les objectifs des conventions ;
- En permettant aux secrĂ©tariats dâactualiser leurs programmes de travail communs[77].
Dâautre part, dâaprĂšs Campbell[78] : « dans le contexte de la mondialisation, la question de la relation des thĂšmes environnementaux avec dâautres sujets comme les mĂ©canismes dâapplication du commerce, lâinvestissement et la rĂ©solution de conflits, ainsi que les stimulants Ă©conomiques pour participer et appliquer les accords, paraissent constituer une importante leçon pour le dĂ©veloppement effectif de structures de gouvernement environnemental ». Les problĂšmes environnementaux mondiaux conservent ainsi une relation Ă©troite avec le systĂšme Ă©conomique mondial et avec les diffĂ©rents modĂšles de dĂ©veloppement existants. « Ces problĂšmes renferment Ă©galement les germes dâune nouvelle gĂ©nĂ©ration de conflits internationaux qui peuvent affecter en mĂȘme temps la stabilitĂ© des relations internationales et la sĂ©curitĂ© collective. DâoĂč lâapparition du concept de « sĂ©curitĂ© collective » ».
Pour terminer, comme le dĂ©montrent les dix annĂ©es dâexpĂ©rience de lâapplication de lâAgenda 21, la question du transfert des dĂ©cisions prises Ă lâĂ©chelle locale pour une mise en place Ă lâĂ©chelle mondiale est aussi importante que la façon dont les expĂ©riences ou les â meilleures pratiques â Ă lâĂ©chelle locale, souvent fragmentĂ©es, sâadaptent au concept dâun rĂ©gime global. Kanie[79] signale que les forces Ă©mergentes de la gouvernance environnementale (ONG, scientifiques, certaines institutions internationales, partenariats entre les diffĂ©rents acteurs) peuvent contribuer Ă rĂ©duire la distance qui sĂ©pare les Ă©chelles locale et internationale. Toutefois, le double problĂšme politique et technique sur la maniĂšre de mener Ă terme lâarticulation des Ă©chelles reste entier : politique Ă cause de la difficultĂ© Ă rassembler les volontĂ©s nĂ©cessaires parmi les acteurs concernĂ©s ; et technique, car il nâexiste pas encore dans le domaine environnemental dâexpĂ©riences de concertation entre de multiples acteurs, qui articulent simultanĂ©ment les diffĂ©rentes Ă©chelles territoriales.
Notes et références
- Launay, Claire, MouriĂšs, Thomas, Les diffĂ©rentes catĂ©gories de biens , rĂ©sumĂ© et extrait du livre de Pierre Calame, ââLa dĂ©mocratie en miettesââ, 2003.
- Morin, Jean-Frédéric, 1977- ..., Jegen, Maya. et Impr. Corlet), Politique internationale de l'environnement, Paris, SciencesPo-les Presses, dl 2015, 292 p. (ISBN 978-2-7246-1745-0 et 2724617452, OCLC 920030462, lire en ligne)
- Les sources Ă©crites du droit de l'environnement
- Roussel, Marie; Institutional Failures of the Global Environmental Governance; inĂ©dit, universitĂ© dâAdĂ©laĂŻde, 2007
- Fontaine, Guillaume; Verde y negro: ecologismo y conflictos por petrĂłleo en el Ecuador, "in" G. Fontaine, G. van Vliet, R. Pasquis (Coord.), PolĂticas ambientales y gobernabilidad en AmĂ©rica Latina" ; Quito: FLACSO-IDDRI-CIRAD, 2007, pp. 223-254.
- Ojeda, L., Gobernabilidad en la ConservaciĂłn de los Recursos Naturales, Red ECOUF, Universidad de la Florida (Ă©bauche), 2005.
- [PDF] (en) Najam, A., Papa, M. and Taiyab, N. Global Environmental Governance. A Reform Agenda, IISD, 2006.
- Roussel, Marie; Ibid., 2007.
- Martimort-Asso, BenoĂźt; Tubiana, Laurence; Gouvernance internationale de l'environnement : les prochaines Ă©tapes; "Les synthĂšses de l'IDDRI", num. 6, janvier 2005.
- Conventions globales et gouvernance environnementale; Inforesources Focus n° 3, 2005.
- PNUE; International Environment Governance and the reform of the United Nations, XVIe rĂ©union du Forum des ministres de lâenvironnement dâAmĂ©rique latine et des CaraĂŻbes, 2008.
- Civil Society Statement on International Environmental Governance, septiÚme session spéciale du Conseil de gouvernement/FMME du PNUE, Cartagena (Colombie), février 2002.
- Martimort-Asso, BenoĂźt; Tubiana, Laurence; Ibid., 2005.
- 7 000 communes, câest trĂšs peu sachant quâil existe plus dâun million de communes sur toute la planĂšte et que les prĂ©visions initiales prĂ©voyaient une implantation dans 500 000 communes en 1996 et sur la totalitĂ© de la planĂšte vers lâan 2000.
- Roussel, Marie; Ibid., 2007.
- BĂ€ckstrand, Karin et Saward, Michel, Democratizing Global Governance: Stakeholder Democracy at the World Summit for Sustainable Development, document prĂ©sentĂ© lors de la rencontre annuelle de lâAmerican Political Science Association, Chicago, 2005.
- Pulgar Vidal, Manuel, Gobernanza Ambiental Descentralizada, 2005
- Pulgar Vidal, Manuel, Ibid, 2005.
- SuĂĄrez, David et Poats, Susan V., Procesos de Gobernanza Ambiental en el Manejo Participativo de Ăreas Protegidas en Carchi, Revue Symposium, 2008.
- ComitĂ© OpĂ©rationnel N°. 24 Institutions et reprĂ©sentativitĂ© des acteurs, prĂ©sentĂ© par Bertrand Pancher, rapport final au Premier ministre et au Ministre d'Ătat, Ministre de l'Ăcologie, de l'Ănergie, du DĂ©veloppement durable et de l'AmĂ©nagement du territoire, appelĂ© Ă©galement rapport Pancher, 2008.
- Laime, Marc; Gouvernance environnementale : vers une meilleure concertation ? , 2008.
- IUCN; Gobernanza ambiental para un desarrollo sostenible
- Discours de mars 1947 instaurant la promotion du libre-échange, censé favoriser le décollage économique des pays pourvoyeurs de ressources : (en) Truman Doctrine sur Wikisource.
- Rijnhout, Leida, Reconnaßtre la dette écologique : un pas vers la justice sociale et environnementale et vers le développement durable, JADES, avant-projet , 2005.
- Micro-organismes du sol : lire Rapport C/N.
- Leurs arguments sont exposés dans le documentaire Solutions locales pour un désordre global de Colline Serrault (2010).
- Lire Inondations de 2012 en Russie.
- GIEC, Bilan 2007 des changements climatiques. Contribution des Groupes de travail I, II et III au quatriĂšme Rapport dâĂ©valuation du Groupe dâexperts intergouvernemental sur lâĂ©volution du climat GenĂšve, Suisse, 103 pages. p. 16.
- LâUnion europĂ©enne sâest engagĂ©e Ă rĂ©duire de 8 % ses Ă©missions totales moyennes au cours de la pĂ©riode 2008-2012 par rapport Ă 1990. Ă cet effet, chaque pays reçoit une marge diffĂ©rente en fonction de divers paramĂštres Ă©conomiques et environnementaux (ex. : France [0 %], Espagne [+ 15 %], Portugal [+ 27 %].)
- la menace sur l'espÚce atteint un point tel que les zoos européens, quoique situés en zone tempérée réclament à la réserve naturelle kényane des spécimens pour préservation en captivité.
- La santé des populations locales est également problématique, du fait des suies liées aux torchages du gaz naturel, effectués prÚs des zones d'habitation.
- Ceci a débouché sur l'affirmation de mouvements séparatistes radicaux : lire les articles Révolte des Ogoni et Mouvement pour l'émancipation du delta du Niger.
- (en) AquAdvantage salmon#FDA review.
- Wikipedia en anglais : définition de la science post-normale (Post-Normal Science).
- [PDF]Conventions globales et gouvernance environnementale, Inforesources Focus N°. 3, 2005.
- Kanie, Norichika et Haas, Peter M., Emerging Forces in Environmental Governance, UNU Press, 2004.
- Inomata, Tadanori, Examen de la gouvernance environnementale dans le systĂšme des Nations unies, Nations unies, Corps commun dâinspection, GenĂšve, 2008.
- Inomata, Tadanori, Ibid., 2008.
- Inomata, Tadanori; Ibid., 2008.
- Di Mento, Josep, The Global Environment and International law, University Of Texas Press, 2003, p 7.
- Bouguerra, Larbi, La consommation assassine. Comment le mode de vie des uns ruine celui des autres, pistes pour une consommation responsable, Ăditions Charles LĂ©opold Mayer, 2005. Adaptation de State of the World. Special Focus - The Consumer Society, The Worldwatch Institute, 2004.
- UN Departement of Economic and Social Affairs, Division of Sustainainable Development, Agenda 21
- Ivanova, Maria, Can the Anchor Hold? Rethinking the United Nations Environment Programme for the 21st Century, Yale Center for Environmental Law and Policy, 2005
- Bouguerra, L., Ibid., 2005.
- Reforming International Environmental Governance: Statement representing views expressed at two meetings of stakeholders held at the 24th Session of the UNEP Governing Council/GMEF 2007.
- Stakeholder Forum for a Sustainable Future, et al. (comp.), Options for Strengthening the Environment Pillar of Sustainable Development. Compilation of Civil Society Proposals on the Institutional Framework for the United Nations' Environmental Activities, 2007.
- Submission by the Brazilian Forum of NGOs and Social Movements for the Environment and the Development to the Panel Consultation with Civil Society, juin 2006.
- Young, Zoe, A new green order: The World Bank and the politics of the global environnemental facility, Pluto Press, Londres, 2002.
- Andler, Lydia, The Secretariat of the Global Environment Facility: From Network to Bureaucracy, Global Governance Working Paper", n°. 24; Amsterdam et al., The Global Governance Project, 2007.
- Werksman, Jake, âConsolidating global environmental governance: New lessons from the GEF?â, in Kanie, Norichika et Haas, Peter M., Emerging Forces in Environmental Governance, UNU Press, 2004.
- Young, Zoe, Ibid, 2002, p 3.
- World Resources Institute, World Resources 2002â2004 : Decisions for the Earth : Balance, Voice and Power, Washington DC, 2004.
- Najam, Adil, Papa, Mihaela et Taiyab, Naada, Ibid., 2006.
- Bauer, Steffen, Busch, Per-Olof et SiebenhĂŒner, Bernd, Administering International Governance : What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working Paper N° 29, Amsterdam et al, The Global Governance Project, 2006.
- Marschinski, Robert et Behrle, Steffen, The World Bank : Making the Business Case for the Environment; Global Governance Working Paper N° 21, Amsterdam et al, The Global Governance Project, 2006.
- Najam, Adil, Papa, Mihaela et Taiyab, Naada, Ibid., 2006.
- Roussel, Marie, Ibid., 2007.
- White, Andrew et Klernan, Matthew, Corporate Environment Governance. A Study into the Influence of Environmental Governance and the Financial Performance. Environment Agency (United Kingdom Government), 2004.
- White, Andrew et Klernan, Matthew, Ibid., 2004.
- White, Andrew et Klernan, Matthew, Ibid., 2004.
- BĂ€ckstrand, Karin et Saward, Michel, Ibid., 2005.
- Bebbington, Anthony, et al., "Los movimientos sociales frente a la minerĂa: disputando el desarrollo territorial andino", in J. Bengoa (ed.), Movimientos sociales y desarrollo territorial rural en AmĂ©rica Latina, Catalonia, 2007.
- Fisher, Dana R.; Civil Society Protest and Participation : Civic Engagement Within the Multilateral Governance Regime; in Kanie, Norichika et Haas, Peter M., Ibid., 2004, pp. 176-201.
- Andrade Mendoza, Karen, La gobernanza ambiental en el Ecuador : El conflicto alrededor de la licencia Ambiental en el bloque 31, en el parque nacional YasunĂ, FLACSO, Observatorio Socioambiental, Quito, 2008.
- Bengoa, José, et al., Movimientos sociales, gobernanza ambiental y desarrollo territorial, Catalonia, 2007.
- SuĂĄrez, David et Poats, Susan V., Ibid., 2008.
- Backstrand, Karin et Saward, Michel, Ibid., 2005.
- Behnassi, Mohamed, Les négociations environnementales multilatérales : Vers une gouvernance environnementale mondiale, note de synthÚse de la thÚse doctorale, Casablanca, 2003.
- Johal, Surjinder et Ulph, Alistair, "Globalization, Lobbying and International Environmental Governance", Review of International Economics, 10 (3), 387-403, 2002.
- Tubiana, L. et Martimort-Asso, B., Gouvernance internationale de l'environnement: les prochaines étapes, SynthÚse, 2005, n° 01, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
- Kanie, Norichika et Haas, Peter M., Ibid., 2004.
- PNUE, Ibid., 2008.
- RĂ©solution 60/1 de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies.
- LâECP est le principal outil de diagnostic disponible pour les Ă©quipes des pays des Nations unies et leurs partenaires, qui permet dâĂ©valuer et de crĂ©er une comprĂ©hension commune des dĂ©fis sous-jacents quâun pays doit relever durant son processus de dĂ©veloppement. Le PNUAD naĂźt de lâeffort dâanalyse et de collaboration de lâECP et il est le fondement des programmes de coopĂ©ration du systĂšme des Nations unies (source : ISDR; Words into Action : A Guide for Implementing the Hyogo Framework, Nations unies, 2007, chapitre 4, p. 81-120.)
- Ziaka, Yolanda, Robicon, Philippe et Souchon, Christian, Ăducation Environnementale. Six Propositions pour lâAction Citoyenne, Cahiers de propositions de lâAlliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, 2001.
- Bouguerra, Larbi, Ibid., 2005.
- Diallo, Hama Arba, La gouvernance environnementale et la synergie entre les trois conventions globales, document du Sommet de Johannesburg, 2002.
- Campbell, Laura B., "The Effectiveness of WTO and WIPO : Lessons for Environmental Governance?" in Kanie, Norichika et Haas, Peter M., Ibid, 2004.
- Kanie, Norichika, "Global Environmental Governance in Terms of Vertical Linkages", in Kanie, Norichika et Haas, Peter M., Ibid, 2004 pp. 86-113.
Voir aussi
Articles connexes
- Biodiversité
- Convention d'Aarhus
- Organisation mondiale de l'environnement
- Gouvernance mondiale
- DĂ©veloppement durable
- Initiative financiĂšre du Programme des Nations unies pour lâenvironnement
- Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)
- Sciences participatives