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Saint-Amand-de-Vergt

Saint-Amand-de-Vergt est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Saint-Amand-de-Vergt
Saint-Amand-de-Vergt
La mairie de Saint-Amand-de-Vergt.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine
DĂ©partement Dordogne
Arrondissement PĂ©rigueux
Intercommunalité Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
Maire
Mandat
Jean-Luc Mallet
2020-2026
Code postal 24380
Code commune 24365
DĂ©mographie
Population
municipale
245 hab. (2020 en diminution de 3,16 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 19 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 44° 59â€Č 18″ nord, 0° 41â€Č 54″ est
Altitude Min. 110 m
Max. 215 m
Superficie 12,66 km2
Unité urbaine Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
DĂ©partementales Canton du PĂ©rigord central
LĂ©gislatives QuatriĂšme circonscription
Localisation
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Saint-Amand-de-Vergt
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Saint-Amand-de-Vergt

    GĂ©ographie

    Généralités

    La commune de Saint-Amand-de-Vergt, traversĂ©e par le 45e parallĂšle nord, est de ce fait situĂ©e Ă  Ă©gale distance du pĂŽle Nord et de l'Ă©quateur terrestre (environ 5 000 km).

    Elle se situe en limites du PĂ©rigord central, du Bergeracois et du Landais.

    Le territoire communal est traversé d'est en ouest par la route départementale (RD) 42 et desservi au nord par les RD 8 et 21.

    Établi en bordure de la RD 42, sur la ligne de crĂȘte qui sĂ©pare les bassins versants du Caudeau et du Vern, le village de Saint-Amand-de-Vergt se situe, en distances orthodromiques, quatre kilomĂštres au sud-sud-ouest de Vergt et dix-sept kilomĂštres au nord de Lalinde.

    Communes limitrophes

    Carte de Saint-Amand-de-Vergt et des communes avoisinantes en 2015, avant la création des communes nouvelles de Sainte-AlvÚre-Saint-Laurent Les Bùtons, puis Val de Louyre et Caudeau.

    Saint-Amand-de-Vergt est limitrophe de cinq autres communes.

    GĂ©ologie

    SituĂ© sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordĂ© Ă  son extrĂ©mitĂ© nord-est par une frange du Massif central, le dĂ©partement de la Dordogne prĂ©sente une grande diversitĂ© gĂ©ologique. Les terrains sont disposĂ©s en profondeur en strates rĂ©guliĂšres, tĂ©moins d'une sĂ©dimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le dĂ©partement peut ainsi ĂȘtre dĂ©coupĂ© sur le plan gĂ©ologique en quatre gradins diffĂ©renciĂ©s selon leur Ăąge gĂ©ologique. Saint-Amand-de-Vergt est situĂ©e dans le troisiĂšme gradin Ă  partir du nord-est, un plateau formĂ© de calcaires hĂ©tĂ©rogĂšnes du CrĂ©tacĂ©[1].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant pour certaines du CĂ©nozoĂŻque, et pour d'autres du MĂ©sozoĂŻque. La formation la plus ancienne, notĂ©e c4b-c, date du Santonien moyen Ă  supĂ©rieur, composĂ©e de calcaire crayo-glauconieux avec niveaux Ă  huĂźtres (P. vesicularis), devenant au sommet plus grossier Ă  silex et rudistes (formation de Saint-FĂ©lix-de-Reillac), faciĂšs pouvant Ă©voluer vers des sables fins et grĂšs carbonatĂ©s Ă  rudistes. La formation la plus rĂ©cente, notĂ©e CFvs, fait partie des formations superficielles de type colluvions carbonatĂ©es de vallons secs : sable limoneux Ă  dĂ©bris calcaires et argile sableuse Ă  dĂ©bris. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « no 782 - Mussidan » et « no 806 - Bergerac » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000 de la France mĂ©tropolitaine[2] - [3] et leurs notices associĂ©es[4] - [5].

    Carte géologique de Saint-Amand-de-Vergt.

    Relief et paysages

    Le dĂ©partement de la Dordogne se prĂ©sente comme un vaste plateau inclinĂ© du nord-est (491 m, Ă  la forĂȘt de Vieillecour dans le Nontronnais, Ă  Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (m Ă  Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant Ă  elle entre 110 mĂštres[6] au sud, au niveau du lieu-dit la Rousique, lĂ  oĂč le Caudeau quitte la commune pour entrer sur celle de Saint-Laurent-des-BĂątons, et 215 mĂštres[6] au nord-est, sur la RD 42, en limite de la commune de Fouleix[7].

    Dans le cadre de la Convention europĂ©enne du paysage entrĂ©e en vigueur en France le , renforcĂ©e par la loi du 8 aoĂ»t 2016 pour la reconquĂȘte de la biodiversitĂ©, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© sous maĂźtrise d’ouvrage de l’État et publiĂ© en [8]. Les paysages du dĂ©partement s'organisent en huit unitĂ©s paysagĂšres[Note 1] - [9]. La commune fait partie du PĂ©rigord central, un paysage vallonnĂ©, aux horizons limitĂ©s par de nombreux bois, plus ou moins denses, parsemĂ©s de prairies et de petits champs[10].

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l'Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rence dans toutes les statistiques, est de 12,66 km2[6] - [11] - [Note 2]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 13,03 km2[3].

    RĂ©seau hydrographique

    La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[14]. Elle est drainée par le Caudeau, le Retz et par divers petits cours d'eau, qui constituent un réseau hydrographique de km de longueur totale[15] - [Carte 1].

    Le Caudeau, d'une longueur totale de 38,47 km, prend sa source dans la commune de Veyrines-de-Vergt et se jette dans la Dordogne en rive droite Ă  Bergerac, juste en aval du barrage de Bergerac[16]. Il marque la limite communale au sud-est sur 800 mĂštres, face Ă  la commune de Val de Louyre et Caudeau.

    Son affluent de rive droite le Retz borde la commune au sud-est sur un kilomĂštre, face Ă  Fouleix.

    • Le Caudeau au sud-est de la commune, prĂšs du lieu-dit Guillegorce.
      Le Caudeau au sud-est de la commune, prĂšs du lieu-dit Guillegorce.
    • Le lac de Neufont.
      Le lac de Neufont.
    • Carte en couleur prĂ©sentant le rĂ©seau hydrographique de la commune
      RĂ©seaux hydrographique et routier de Saint-Amand-de-Vergt.
    • Carte en couleur prĂ©sentant le(s) SAGE couvrant le territoire communal
      Carte des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) couvrant le territoire communal de Saint-Amand-de-Vergt.

    Gestion et qualité des eaux

    Le territoire communal est couvert par les schĂ©mas d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (SAGE) « Dordogne Atlantique » et « ». Le SAGE « Dordogne Atlantique », dont le territoire correspond au sous‐bassin le plus aval du bassin versant de la Dordogne (aval de la confluence Dordogne - VĂ©zĂšre)., d'une superficie de 2 700 km2 est en cours d'Ă©laboration. La structure porteuse de l'Ă©laboration et de la mise en Ɠuvre est l'Ă©tablissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[17]. Le SAGE « Isle - Dronne », dont le territoire regroupe les bassins versants de l'Isle et de la Dronne, d'une superficie de 7 500 km2, a Ă©tĂ© approuvĂ© le . La structure porteuse de l'Ă©laboration et de la mise en Ɠuvre est Ă©galement l'EPIDOR[18]. Ils dĂ©finissent chacun sur leur territoire les objectifs gĂ©nĂ©raux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualitĂ© dĂ©finis dans le troisiĂšme SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la pĂ©riode 2022-2027, approuvĂ© le [19].

    La commune est partagée entre deux bassins versants : au nord celui de l'Isle avec des ruisseaux affluents du Vern et au sud celui de la Dordogne, avec notamment son affluent le Caudeau. Les deux tiers nord du territoire dépendent donc du SAGE Isle - Dronne. Au sud, le tiers restant est rattaché au SAGE Dordogne Atlantique.

    La qualitĂ© des eaux de baignade et des cours d’eau peut ĂȘtre consultĂ©e sur un site dĂ©diĂ© gĂ©rĂ© par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversitĂ©[Carte 2].

    Climat

    Le climat qui caractĂ©rise la commune est qualifiĂ©, en 2010, de « climat ocĂ©anique altĂ©rĂ© », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en mĂ©tropole[20]. En 2020, la commune ressort du mĂȘme type de climat dans la classification Ă©tablie par MĂ©tĂ©o-France, qui ne compte dĂ©sormais, en premiĂšre approche, que cinq grands types de climats en mĂ©tropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat ocĂ©anique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les Ă©carts de tempĂ©rature entre hiver et Ă©tĂ© augmentent avec l'Ă©loignement de la mer. La pluviomĂ©trie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[21].

    Les paramĂštres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les tempĂ©ratures et huit pour les prĂ©cipitations, dont les valeurs correspondent Ă  la normale 1971-2000[Note 3]. Les sept principales variables caractĂ©risant la commune sont prĂ©sentĂ©es dans l'encadrĂ© ci-aprĂšs.

    ParamÚtres climatiques communaux sur la période 1971-2000[20]

    • Moyenne annuelle de tempĂ©rature : 12,1 °C
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature infĂ©rieure Ă  −5 °C : 2,4 j
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature supĂ©rieure Ă  30 °C : 7,9 j
    • Amplitude thermique annuelle[Note 4] : 15 °C
    • Cumuls annuels de prĂ©cipitation[Note 5] : 906 mm
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en janvier : 12,2 j
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en juillet : 7,1 j

    Avec le changement climatique, ces variables ont Ă©voluĂ©. Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e en 2014 par la Direction gĂ©nĂ©rale de l'Énergie et du Climat[24] complĂ©tĂ©e par des Ă©tudes rĂ©gionales[25] prĂ©voit en effet que la tempĂ©rature moyenne devrait croĂźtre et la pluviomĂ©trie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations rĂ©gionales. Ces changements peuvent ĂȘtre constatĂ©s sur la station mĂ©tĂ©orologique de MĂ©tĂ©o-France la plus proche, « Bergerac », sur la commune de Bergerac, mise en service en 1988[26] et qui se trouve Ă  23 km Ă  vol d'oiseau[27] - [Note 6], oĂč la tempĂ©rature moyenne annuelle Ă©volue de 13,2 °C pour la pĂ©riode 1971-2000[28], Ă  13,1 °C pour 1981-2010[29], puis Ă  13,3 °C pour 1991-2020[30].

    Urbanisme

    Typologie

    Saint-Amand-de-Vergt est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 7] - [31] - [32] - [33]. La commune est en outre hors attraction des villes[34] - [35].

    Occupation des sols

    Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (65,6 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (65,7 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (48,7 %), forĂȘts (34,4 %), prairies (15,8 %), terres arables (1,1 %)[36].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 3].

    Prévention des risques

    Le territoire de la commune de Saint-Amand-de-Vergt est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : mĂ©tĂ©orologiques (tempĂȘte, orage, neige, grand froid, canicule ou sĂ©cheresse), inondations, feux de forĂȘts, mouvements de terrains et sĂ©isme (sismicitĂ© trĂšs faible)[37]. Un site publiĂ© par le BRGM permet d'Ă©valuer simplement et rapidement les risques d'un bien localisĂ© soit par son adresse soit par le numĂ©ro de sa parcelle[38].

    Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’ĂȘtre affectĂ©es par le risque d’inondation par dĂ©bordement de cours d'eau, notamment le Caudeau. La commune a Ă©tĂ© reconnue en Ă©tat de catastrophe naturelle au titre des dommages causĂ©s par les inondations et coulĂ©es de boue survenues en 1982, 1983 et 1999[39] - [37]. Le risque inondation est pris en compte dans l'amĂ©nagement du territoire de la commune par le biais du plan de prĂ©vention des risques inondation (PPRI) de la « vallĂ©e du Caudeau », couvrant 14 communes et approuvĂ© le , pour les crues du Caudeau[40] - [41].

    Saint-Amand-de-Vergt est exposĂ©e au risque de feu de forĂȘt. L’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du fixe les conditions de pratique des incinĂ©rations et de brĂ»lage dans un objectif de rĂ©duire le risque de dĂ©parts d’incendie. À ce titre, des pĂ©riodes sont dĂ©terminĂ©es : interdiction totale du 15 fĂ©vrier au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation rĂ©glementĂ©e du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 fĂ©vrier[42]. En septembre 2020, un plan inter-dĂ©partemental de protection des forĂȘts contre les incendies (PidPFCI) a Ă©tĂ© adoptĂ© pour la pĂ©riode 2019-2029[43] - [44].

    Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Saint-Amand-de-Vergt.

    Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements diffĂ©rentiels[45]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bĂątiments en cas d’alternance de pĂ©riodes de sĂ©cheresse et de pluie[46]. 71,3 % de la superficie communale est en alĂ©a moyen ou fort (58,6 % au niveau dĂ©partemental et 48,5 % au niveau national mĂ©tropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, diffĂ©rentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maĂźtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situĂ©s dans une zone classĂ©e en alĂ©a moyen ou fort[Note 8] - [47].

    La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989, 2005 et 2011 et par des mouvements de terrain en 1999[37].

    Toponymie

    Le nom de la commune Ă©voque saint Amand, Ă©vĂȘque de Bordeaux au Ve siĂšcle. La proximitĂ© de Vergt explique la deuxiĂšme partie du nom de la commune, permettant ainsi dĂšs 1730 de diffĂ©rencier le village de deux homonymes situĂ©s Ă  une quarantaine de kilomĂštres, Ă  proximitĂ© de BelvĂšs et prĂšs de Montignac[48].

    En occitan, la commune porte le nom de Sench Amand de Vern[49].

    Histoire

    La premiĂšre mention du village remonte au XIIIe siĂšcle sous la forme Sen Chamen que l'on retrouve Ă  la fin du siĂšcle suivant en Sanctus Amandus[48].

    En 1943-1944, un dĂ©tachement des Chantiers de la jeunesse, qui fournit de la main-d'Ɠuvre Ă  la SociĂ©tĂ© Guyenne-PĂ©trole, exploite sur la commune un chantier de carbonisation[50].

    Politique et administration

    Rattachements administratifs et Ă©lectoraux

    DÚs 1790, la commune de Saint-Amand-de-Vergt a été rattachée au canton de Vergt qui dépendait du district de Perigueux jusqu'en 1795, date de suppression des districts. En 1801, le canton, qui prend un temps le nom de canton de Saint-Jean-de-Vergt, est rattaché à l'arrondissement de Périgueux[6].

    Dans le cadre de la réforme de 2014 définie par le décret du , ce canton disparaßt aux élections départementales de mars 2015[51]. La commune est alors rattachée au canton du Périgord central, dont le territoire est partagé entre les arrondissements de Périgueux et de Bergerac.

    Intercommunalité

    Fin 2001, Saint-Amand-de-Vergt intĂšgre dĂšs sa crĂ©ation la communautĂ© de communes du Pays vernois. Celle-ci est dissoute le et remplacĂ©e au par la communautĂ© de communes du Pays vernois et du terroir de la truffe. Elle est elle-mĂȘme dissoute le et ses communes sont intĂ©grĂ©es Ă  la communautĂ© d'agglomĂ©ration Le Grand PĂ©rigueux le .

    Administration municipale

    La population de la commune Ă©tant comprise entre 100 et 499 habitants au recensement de 2017, onze conseillers municipaux ont Ă©tĂ© Ă©lus en 2020[52] - [53].

    Liste des maires

    Liste des maires successifs[54]
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    novembre 1947 mars 1977 Joseph Jeammet
    mars 1977 mars 2001 Robert Delayre
    mars 2001 mars 2008 Jean-Pierre Bonato
    mars 2008[55]
    (réélu en mai 2020)
    En cours Jean-Luc Mallet SE[56] Agriculteur
    Les données manquantes sont à compléter.

    Jumelages

    Les communes du Pays vernois sont jumelées avec la ville canadienne de Saint-Jacques de Montcalm depuis 1996[57].

    Équipements et services publics

    Enseignement

    En 2013, Saint-Amand-de-Vergt est organisée en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) avec les communes de Fouleix, Saint-Laurent-des-Bùtons et Saint-Michel-de-Villadeix au niveau des classes de primaire. La commune n'a plus d'école mais une garderie et un centre périscolaire y fonctionnent. Les classes sont assurées par Saint-Laurent-des-Bùtons pour la maternelle, alors que celles de cours préparatoire et de CE1 s'effectuent à Fouleix, et celles de CE2 et de cours moyen à Saint-Michel-de-Villadeix.

    Justice

    Dans le domaine judiciaire, Saint-Amand-de-Vergt relĂšve[58] :

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[59]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2008[60].

    En 2020, la commune comptait 245 habitants[Note 10], en diminution de 3,16 % par rapport à 2014 (Dordogne : −0,85 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    745690704715765794734811693
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    653653635583569569560505441
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    434429412342331343339283274
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
    246235207176173199207209247
    2018 2020 - - - - - - -
    239245-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[6] puis Insee Ă  partir de 2006[61].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Manifestations culturelles et festivités

    Festival de musique classique chaque été avec trois concerts dans l'église paroissiale (43e édition en 2022)[62].

    Économie

    Emploi

    En 2015[63], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs reprĂ©sentent 112 personnes, soit 44,8 % de la population municipale. Le nombre de chĂŽmeurs (quinze) a augmentĂ© par rapport Ă  2010 (neuf) et le taux de chĂŽmage de cette population active s'Ă©tablit Ă  13,5 %.

    Établissements

    Au , la commune compte vingt-sept Ă©tablissements[64], dont quinze au niveau des commerces, transports ou services, six dans l'agriculture, la sylviculture ou la pĂȘche, trois dans la construction, deux relatifs au secteur administratif, Ă  l'enseignement, Ă  la santĂ© ou Ă  l'action sociale, et un dans l'industrie[65].

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    • L'Ă©glise Saint-Amand.
      L'Ă©glise Saint-Amand.
    • La nef de l'Ă©glise.
      La nef de l'Ă©glise.
    • Croix le long de la route dĂ©partementale 42.
      Croix le long de la route départementale 42.
    • Le monument aux morts.
      Le monument aux morts.
    • L'extrĂ©mitĂ© nord du lac de Neufont.
      L'extrémité nord du lac de Neufont.
    • La rive orientale du lac de Neufont.
      La rive orientale du lac de Neufont.

    Patrimoine naturel

    Au sud-est, la vallĂ©e du Caudeau fait partie d'une zone naturelle d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I oĂč deux espĂšces dĂ©terminantes ont Ă©tĂ© recensĂ©es en 2008, une libellule l'Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) et une plante l'Orchis Ă  fleurs lĂąches (Anacamptis laxiflora)[68] - [69].

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Une unité paysagÚre est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagÚres propres.
    2. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[12] - [13]
    3. Les normales servent Ă  reprĂ©senter le climat. Elles sont calculĂ©es sur 30 ans et mises Ă  jour toutes les dĂ©cennies. AprĂšs les normales 1971-2000, les normales pour la pĂ©riode 1981-2010 ont Ă©tĂ© dĂ©finies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font rĂ©fĂ©rence en Europe et dans le monde[22].
    4. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critÚre de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    5. Une précipitation, en météorologie, est un ensemble organisé de particules d'eau liquide ou solide tombant en chute libre au sein de l'atmosphÚre. La quantité de précipitation atteignant une portion de surface terrestre donnée en un intervalle de temps donné est évaluée par la hauteur de précipitation, que mesurent les pluviomÚtres[23].
    6. La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
    7. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    8. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
      • au vendeur d'informer le potentiel acquĂ©reur du terrain non bĂąti de l’existence du risque RGA ;
      • au maĂźtre d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maĂźtre d'Ɠuvre, le choix entre fournir une Ă©tude gĂ©otechnique de conception et le respect des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire ;
      • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude gĂ©otechnique de conception, soit de respecter des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire.
    9. Décédé en fonctions.
    10. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
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