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Alerte (premiers secours)

L'alerte (les Suisses utilisent le terme d'alarme) en premiers secours consiste, pour un sauveteur, à alerter les secours public pour demander leur intervention (pompier, SAMU) ou un conseil à la régulation médicale. C'est la troisiÚme étape, aprÚs la protection et le bilan lors d'une action de porter secours. L'alerte est nécessaire lorsqu'un danger menace une personne ou un bien (accident, malaise, incendie, etc.), et va permettre de déclencher une prise en charge adaptée. C'est pourquoi l'évaluation faite lors du bilan est primordiale afin que la réponse apportée soit adaptée au péril (intervention des pompiers pour un incendie ou un accident, du SAMU pour un malaise cardiaque, de secours nautique pour une personne se noyant, etc.).

Rappel des Ă©tapes pour porter secours

Lorsqu'une situation nĂ©cessite de porter secours Ă  une ou plusieurs personnes, certaines Ă©tapes doivent ĂȘtre respectĂ©es afin d'ĂȘtre plus efficace dans son action, mais aussi assurer la sĂ©curitĂ© des personnes prĂ©sentes, aussi bien du(des) intervenant(s) que de(s) la victime(s). Ces Ă©tapes, enseignĂ©es lors des formations de premiers secours, sont les suivantes[1] :

  1. La protection : assurer la sécurité de la zone et des personnes. Cette action a pour but d'éviter le suraccident (il s'agit, par exemple de baliser un accident de la route) ou de blesser l'intervenant (par exemple, couper l'électricité lors d'une intervention sur une personne électrisée) ;
  2. Le bilan : Ă©valuer l'Ă©tat de(s) la victime(s). Cette action permet de dĂ©cider quels gestes de secours devront ĂȘtre entrepris, mais permet aussi de recueillir les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires pour transmettre le bilan au SAMU (situation, nombre de victimes, plainte exprimĂ©es, etc.) ;
  3. L'alerte : alerter un service d'urgence. Par cette action, la personne qui intervient s'assure qu'un renfort secouriste ou médical se mettra bien en route pour prendre en charge la victime. Pour savoir quel numéro appeler en fonction du pays et de la situation, voir l'article spécifique : numéro d'appel d'urgence ;
  4. Réaliser les gestes d'urgences. DerniÚre étape du porter secours, la réalisation de toutes les autres actions avant cette derniÚre permet d'assurer un maximum de chance et de rapidité dans la prise en charge de la victime.

À noter que dans certaines urgences, ces Ă©tapes peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en simultanĂ©es afin d'apporter la meilleure rĂ©ponse possible dans le temps le plus bref : par exemple, lors d'un arrĂȘt cardiorespiratoire, l'intervenant va rĂ©aliser l'alerte (ou faire rĂ©aliser) en mĂȘme temps qu'il dĂ©marre la rĂ©animation cardiopulmonaire.

Moyens d'alerte

Par téléphone

Le téléphone fixe, le moyen à privilégier.
Téléphone portable.

Le moyen le plus fiable de passer l'alerte est le tĂ©lĂ©phone filaire : la communication est de qualitĂ©, et il est aisĂ© de localiser l'appel. À dĂ©faut, on peut utiliser un tĂ©lĂ©phone portable : il a l'avantage d'ĂȘtre souvent disponible immĂ©diatement, mais si l'appelant n'est pas capable d'indiquer Ă  quel endroit se situe le sinistre, il est plus difficile de le localiser, sauf si le tĂ©lĂ©phone est muni d'une puce GPS[2]. Certains pays ont mis en place une alerte par SMS ou par courrier Ă©lectronique, utilisable par les handicapĂ©s de la voix. MalgrĂ© le dĂ©veloppement des mĂ©dias sociaux pour la gestion de l'urgence (MSGU), il n'est pas encore possible de prĂ©venir de maniĂšre efficace les secours par les rĂ©seaux sociaux.

« Avant de tweeter, prĂ©venez les secours, faites le 112 ou le 18 », martĂšlent le lieutenant-colonel David Maillefaud et SĂ©bastien Rama tant l'Ă©vidence semble oubliĂ©e par les plus jeunes. « Ils ne se rendent mĂȘme plus compte qu'un smartphone ça sert aussi Ă  appeler et Ă  donner l'alerte. »

— Emmanuel Coupaye, Avant de tweeter prĂ©venez les secours ![3]

La plupart des pays du monde ont mis en place un numéro d'appel d'urgence permettant de joindre les secours ; il s'agit d'un numéro simple à retenir, et l'appel est gratuit.

Par exemple :

Ces numéros uniques centralisent tous les appels d'urgence. Certains pays disposent d'autres numéros spécifiques qui permettent de joindre un service d'urgence spécifique.

  • Belgique :
    • « 101 » : police et gendarmerie ;
    • « 100 » ou « 112 » : sapeurs-pompiers et ambulance ;
  • France :
    • « 15 » : numĂ©ro d'appel du SAMU, pour tout problĂšme d'ordre mĂ©dical ;
    • « 17 » : numĂ©ro d'appel de la police et de la gendarmerie, pour les troubles Ă  l'ordre public ;
    • « 18 » : numĂ©ro d'appel des sapeurs-pompiers, pour les incendies et les opĂ©rations de secours et de sauvetage ;
    • « 114 » : numĂ©ro d’urgence national uniquement accessible par SMS ou Fax, pour les personnes avec des difficultĂ©s Ă  entendre ou Ă  parler (personnes sourdes, malentendantes).
Ces numéros sont interconnectés, c'est-à-dire que les informations concernant un autre service sont retransmises ; les sapeurs-pompiers doivent, d'aprÚs la réglementation, établir une conférence téléphonique avec le SAMU pour tout problÚme d'ordre médical, et vice versa.
En , les pompiers plaident pour l'utilisation unique du 112 comme numĂ©ro d’appel d’urgence. Une expĂ©rimentation de ce dispositif est en cours depuis 2011 en Haute-Savoie et une autre sera lancĂ©e en en Île-de-France[4].
Le 114 peut aussi ĂȘtre utilisĂ© pour prĂ©venir les secours sans ĂȘtre entendu, par exemple lorsque l'on se cache[5].
  • Suisse :
    • « 144 » : secours sanitaire ;
    • « 117 » : police ;
    • « 118 » : pompier.
Ces numéros sont interconnectés, c'est-à-dire que les informations concernant un autre service sont retransmises et le « 144 » fait office de centrale de secours et peut basculer les appels.

Par radiotéléphonie

Radio VHF

La radiotéléphonie est une maniÚre de passer l'alerte, et elle est utilisée lorsque aucun autre moyen n'est disponible: Radiocommunication de catastrophe. La radiotéléphonie en navigation aéronautique, maritime est le meilleur moyen de contacter les secours :

  • il n'y a pas de saturation comme au passage de la nouvelle annĂ©e, ou de panne totale ;
  • il permet d'ĂȘtre localisĂ© par triangulation ;
  • les aĂ©ronefs sont en liaison avec un centre de contrĂŽle ou d'information ;
  • les navires sont Ă  l'Ă©coute de la frĂ©quence internationale de dĂ©tresse[6] et d'appel en radiotĂ©lĂ©phonie, et peuvent porter secours s'ils sont Ă  proximitĂ©.

Les canaux de veille en radiotéléphonie sont: le canal 16[7] et la fréquence 2 182 kHz ; en France, l'interlocuteur est le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross).

Certains véhicules terrestres sont munis de radio, par exemple les autobus urbains ou les taxis. Ils peuvent ainsi passer une alerte à leur centrale, qui peut la répercuter aux services de secours, par téléphone. La citizen-band n'est pas un moyen fiable de passer une alerte : les secours n'écoutent pas les fréquences autres que leurs propres fréquences. Le canal 9 (27,065 MHz) est utilisé pour l'appel d'urgence.

En montagne, le canal E dans la bande VHF est le canal d'appel d'urgence en radiotéléphonie, désigné aussi canal emergency 161,300 MHz, le canal E est aussi le canal européen des secours en montagne[8].

Moyens radiotéléphoniques internationaux disponibles pour l'appel d'urgence

D'aprĂšs[9].

Fréquences Utilisations Remarques
 2 182 kHz[10]frĂ©quence de dĂ©tresse en mer par la radiotĂ©lĂ©phonie en USB de la bande 1,605 MHz Ă  MHz.en AM par Ă©metteur de secours
3 023 kHz[11]frĂ©quence d’urgence aĂ©ronautique en radiotĂ©lĂ©phonie en USB.interconnexion (air/mer/terre)
4 125 kHz[12]frĂ©quence auxiliaire Ă  2 182 kHz. (air/mer/terre), inter-aĂ©ronef en USB.Pmaxi kW
5 680 kHz[13]frĂ©quence d’urgence aĂ©ronautique en radiotĂ©lĂ©phonie en USB.interconnexion (air/mer/terre)
6 215 kHz[14]frĂ©quence auxiliaire Ă  2 182 kHz en U.S.B.Pmaxi kW
121,500 MHz[15]frĂ©quence d’urgence aĂ©ronautique en vue d'un aĂ©ronef en AM.dĂ©gagement sur 123,1 MHz[16]
156,500 MHzvoie 10 ou canal 10 utilisĂ© en Europe sur les fleuves, riviĂšres, canaux, lacs, Ă©tangs.Pmaxi W en FM
156,8 MHz[7]voie 16 ou canal 16 de dĂ©tresse en mer des ondes mĂ©triques en radiotĂ©lĂ©phonie en FM.dĂ©gagement sur le canal 06 : 156,3 MHz
406 Ă  406,1 MHz[17]radiobalises de localisation de sinistre (RLS) en transmission du MMSI.radioralliement sur 121,500 MHz.

L'appel d'urgence est émis sur une fréquence internationale de détresse et d'appel en radiotéléphonie. L'appel d'urgence sera traité aprÚs les messages de détresse Mayday.

Le signal caractérisant l'appel d'urgence est « pan-pan » (prononcé panne, panne)

« PAN PAN, PAN PAN, PAN PAN de (Nom du bùtiment), (Nom du bùtiment), (Nom du bùtiment)

  • Position (Latitude longitude ou position relative)
  • Nature de l'urgence
  • Secours demandĂ©
  • Nombre de personnes Ă  bord
  • Intentions
  • Tout renseignement supplĂ©mentaire qui pourrait ĂȘtre utile (caractĂ©ristiques du bĂątiment
)

»

Quand le capitaine d'un navire ou le commandant d'un aéronef qui a émis un signal d'urgence estime ultérieurement que l'assistance n'est plus nécessaire, ou qu'il n'y a plus lieu de donner suite au message, il doit immédiatement le faire savoir à toutes les stations intéressées sur le canal de trafic (exemple canal 6).

« PAN PAN
de
BĂ©lougas, BĂ©lougas, BĂ©lougas
PAN PAN fini
Nous n'avons plus besoin d'assistance
À vous
 »

Bornes d'appel d'urgence

Borne d’appel d’urgence Ă  Prague en RĂ©publique tchĂšque

Des bornes d'appel sont disposĂ©es sur les autoroutes (disposĂ©es tous les 2 km en France), sur les voies rapides et sur certaines nationales, et sur certains quais de gare. Les bornes d'appel sont des moyens fiables et permettent de localiser facilement l'appel, ce qui est critique notamment sur la route oĂč l'on ne sait pas toujours se situer
 Elles sont donc Ă  prĂ©fĂ©rer aux tĂ©lĂ©phones portables. Les bornes sont supprimĂ©es dans diffĂ©rents pays[18] - [19] avec l'adoption de l'eCall et la localisation automatique de l'appelant via son smartphone lors de l'appel des secours.

Télégraphie

L'appel d'urgence XXX peut ĂȘtre Ă©mis en tĂ©lĂ©graphie Morse et sur les frĂ©quences radios pour transmettre un message concernant la sĂ©curitĂ© d'un navire, d'un aĂ©ronef ou d'une personne quelconque se trouvant Ă  bord ou en vue du bord. Le radiotĂ©lĂ©graphiste fait trois rĂ©pĂ©titions du groupe XXX en code Morse international : « -..- -..- -..- _ -..- -..- -..- _ -..- -..- -..- ».

L'appel d'urgence est émis sur une fréquence internationale de détresse et d'appel en radiotélégraphie. L'appel d'urgence sera traité aprÚs les messages de détresse SOS.

Il est de la forme :

« XXX _ XXX _ XXX de (Nom du navire) (Nom du navire) (Nom du navire)
Dégagement de la fréquence de détresse.
XXX _ XXX _ XXX de (Nom du navire) (Nom du navire) (Nom du navire)

  • Position (latitude et longitude ou position relative)
  • Nature de l’urgence
  • Secours demandĂ©
  • Nombre de personnes Ă  bord
  • Intentions
  • Tout renseignement supplĂ©mentaire qui pourrait ĂȘtre utile (caractĂ©ristiques du navire
)
  • ar (fin de transmission)
  • k (invitation Ă  transmettre)

»

Le systÚme antérieur de détresse en mer est toujours en fonctionnement sur les cÎtes de l'Afrique, de l'Asie, de l'Europe de l'Est.

Tableau radiotélégraphique de détresse et de sécurité en mer
SystÚme antérieur Types et fonctions
500 kHz[20]FrĂ©quence internationale de dĂ©tresse en radiotĂ©lĂ©graphie. SOS[21] - [22]. Non SMDSM depuis [23].
La frĂ©quence radiotĂ©lĂ©graphique de 500 kHz est utilisĂ©e par des stations de plusieurs pays[NB 1].
8 364 kHz[24]FrĂ©quence internationale de dĂ©tresse en radiotĂ©lĂ©graphie SOS (internationale jusqu'en )[23] - [25].
La frĂ©quence radiotĂ©lĂ©graphique de 8 364 kHz est utilisĂ©e par des stations de plusieurs pays[NB 2].

Utilisation du service radioamateur

Station de radioamateur
Station de radioamateur

Les bandes du service radioamateurs sont bien adaptées à une utilisation à bref délai dans les cas d'urgence.

Les secours sont en droit d'Ă©tablir des contacts radios par le truchement d'une station de radioamateur, dans le cas de catastrophe[26] - [27].
Depuis la zone de catastrophe l'organisation intervenante sur dans la zone demande à l'opérateur radioamateur d'appeler n'importe quelle autre station de radioamateur[28], si possible située dans le pays à contacter, pour établir un contact direct et immédiat par téléphone avec le secrétariat de l'organisation ou avec la station de radio de l'organisation.

Informations Ă  communiquer

Lorsqu'une personne contacte un service d'urgence, il lui est conseillé de penser à indiquer :

  • son nom (permet d'authentifier l'appel) ;
  • le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone d'oĂč elle appelle : le numĂ©ro s'affiche au standard, mais cela permet d'authentifier l'appel, et il faut prĂ©voir une dĂ©faillance du systĂšme d'affichage du numĂ©ro ; le fait d'avoir le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone permet aux secours de rappeler pour avoir des prĂ©cisions (contre-appel) et de localiser l'appel ;
  • la localisation prĂ©cise de l'accident (voir plus bas), avec en particulier la commune ;
  • la nature du problĂšme : malaise ou accident, ce qui s'est passĂ©, les circonstances de l'accident ;
  • les risques rĂ©siduels Ă©ventuels (incendie, produit chimique, route Ă  grande circulation, effondrement, etc.) ;
  • le nombre de victimes ;
  • s'il y a peu de victimes : la gravitĂ© de l'Ă©tat de chaque victime, en particulier signaler si elles parlent, si elles prĂ©sentent un saignement abondant ;
  • les premiĂšres mesures prises et gestes effectuĂ©s (protection, gestes de premiĂšre urgence) ;
  • l'appelant doit rĂ©pondre aux questions, Ă©couter les conseils, attendre les instructions avant de raccrocher. L'appelant devrait ainsi ne jamais raccrocher avant que le service de secours contactĂ© ne l'ait demandĂ©.

Une fois les secours prévenus, l'appelant doit si possible revenir vers la victime pour la surveiller en attendant les secours. Certains gestes peuvent éviter l'aggravation de l'état de la victime et améliorer les chances de survie des victimes.

Cas particuliers

Parmi les « piÚges » de l'alerte, notons :

En agglomération

  • indiquer l'adresse prĂ©cise, avec le nom de la commune, le lieu-dit, le nom de la voie et le numĂ©ro du domicile ou du lieu ;
  • si c'est un accident sur la voie publique, indiquer le nom de la rue et le numĂ©ro d'immeuble le plus proche ; si l'on est proche d'une intersection, indiquer le nom des deux voies ;
  • pour les groupes d'immeubles, indiquer le numĂ©ro de l'immeuble, de l'escalier, l'Ă©tage, le code de la porte ou le nom Ă  appeler Ă  l'interphone ;
  • pour les lieux publics et les entreprises, donner le nom du lieu, indiquer l'endroit dans le bĂątiment (Ă©tage, numĂ©ro de salle, etc.) et prĂ©venir une personne du lieu (ou envoyer un tĂ©moin) pour pouvoir guider les secours.

Noter que certaines entreprises ont des secouristes et une procédure d'appel, par exemple une ligne directe avec les sapeurs-pompiers (ou tasal : téléphone d'alerte à surveillance automatique de ligne).

Sur la route

Le principal problÚme de l'alerte est de se localiser, notamment lorsque l'on est sur une route que l'on ne connaßt pas. Il est pour cela plus sûr d'utiliser une borne d'appel d'urgence sur une autoroute ou une voie express, ou un téléphone fixe d'un domicile ou d'un commerce proche : le numéro de la borne permet à l'interlocuteur de localiser l'appel.

Certaines routes sont munies de panneaux indiquant le nom de la route (souvent un numéro), ainsi que parfois le point kilométrique. On peut aussi se référer aux communes traversées par la route.

En France, les bornes d'appel qui sont présentes sur certaines routes départementales (les ex-nationales) ne sont plus entretenues et sont amenées à disparaßtre[33].

En train

Le train dispose d'un signal d'alarme. C'est un moyen privilĂ©giĂ©, qui permet d'informer le conducteur et les agents du train qu'il y a un problĂšme, et qui pourront Ă  leur tour informer le poste de central de rĂ©gulation du trafic, ce qui permettra de guider les secours ainsi que de garantir une bonne sĂ©curitĂ© de l'intervention. Toutefois, si ce signal prĂ©vient le conducteur d'un problĂšme, il arrĂȘte aussi le train immĂ©diatement, dans un lieu qui n'est pas forcĂ©ment facilement accessible aux secours.

Si le fait que le train roule ne présente pas de risque, une solution consiste à aller chercher (envoyer un témoin) le contrÎleur, qui dispose d'une procédure d'alerte des secours.

Il existe aujourd'hui un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone valable en France sur le rĂ©seau SNCF, le 31 17, qui permet de centraliser et de localiser une alerte, dans le cas oĂč l'agent commercial n'est pas dans les environs du problĂšme. Les contrĂŽleurs du train, le conducteur et les secours seront conjointement prĂ©venus et le train sera arrĂȘtĂ© dans un endroit facilement accessible. L'utilisation de ce numĂ©ro permet d'Ă©viter d'arrĂȘter le train en pleine voie. Ce numĂ©ro doit ĂȘtre utilisĂ© dans le cas oĂč on rencontre une victime, mais en cas d'incendie ou d'un problĂšme mĂ©canique, l'usage du signal d'alarme reste indispensable.

Si l'on est proche d'une gare, a fortiori dans les trains Ă  arrĂȘt frĂ©quent de type mĂ©tro, RER ou tramway, on peut attendre l'arrĂȘt en gare pour tirer le signal d'alarme.

Dans une gare, il est recommandĂ© d'utiliser les bornes d'appel prĂ©sentes sur les quais, ou bien d'aller prĂ©venir les agents d'accueil ; en effet, cela permet d'une part de mettre en place des mesures de sĂ©curitĂ© et de vigilance, telles que le ralentissement voire l'arrĂȘt du trafic, et les agents pourront accueillir les secours et les amener Ă  la victime.

Dans une zone de combats

Dans une zone de combats, aux fins d'annonce et d'identification de transports sanitaires placĂ©s sous la direction d'une partie Ă  un conflit ou d'États neutres, ou d’un navire portant secours aux blessĂ©s, aux malades et aux naufragĂ©s. Le capitaine du navire doit faire transmettre les signaux d'appel d'urgence : de trois groupes PAN PAN suivis par l'adjonction du seul groupe MEDICAL en radiotĂ©lĂ©phonie[34].

Dans une zone de combats, aux fins d'annonce et d'identification, le navire placĂ© sous la direction d'un État neutre Ă  un conflit. Le capitaine du navire doit faire transmettre les signaux d'appel d'urgence : d'un seul groupe PAN PAN suivi par l'adjonction du seul groupe NEUTRAL en radiotĂ©lĂ©phonie[35].

Délit de « fausse alerte »

Le fait de passer une fausse alerte, c'est-à-dire de prévenir volontairement les secours en leur donnant une fausse information faisant croire à un sinistre, une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes est un délit pour la plupart des pays.

En France, ce dĂ©lit est puni, selon l'article 322-14 du Code pĂ©nal, par une peine pouvant aller jusqu'Ă  deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Notons que l'infraction est constituĂ©e mĂȘme si elle n’entraĂźne pas le dĂ©part de moyens de secours, par exemple le fait de lancer par simple curiositĂ© des fusĂ©es de dĂ©tresse Ă  partir de la cĂŽte (cour d'appel de Rennes, , Dalloz 2000, p. 94, note Gestermann).

Si un accident a lieu au cours du dĂ©placement et de la recherche du sinistre, l'auteur de l'appel peut ĂȘtre poursuivi pour blessures ou homicide involontaire. L'administration responsable des secours (SDIS, SAMU, police nationale, gendarmerie) peut se constituer partie civile pour obtenir des dommages-intĂ©rĂȘts.

Enfin, le fait d'exposer une personne Ă  un risque (ici risque rĂ©sultant de l'intervention des secours) peut amener Ă  une condamnation mĂȘme en l'absence de dommage au titre de l'article 223-1 du Code pĂ©nal[36].

Ont ainsi été condamnés par exemple[37] :

  • une personne qui, pour tromper son ennui, avait Ă©mis une fausse alerte Ă  la bombe dans une gare (cour d'appel de Paris, ) ;
  • une personne qui, pour des raisons fantaisistes, avait fait se dĂ©placer Ă  deux reprises dans la mĂȘme soirĂ©e les sapeurs-pompiers et les gendarmes (tribunal d'instance de Nancy, , condamnation Ă  trois jours d’amende Ă  50 FF, 10 000 FF de dommages-intĂ©rĂȘts au profit des sapeurs-pompiers et 3 000 FF de frais de procĂ©dure) ;
  • un jeune homme qui avait signalĂ© aux pompiers un accident sur la voie publique depuis son portable, prĂ©tendant ĂȘtre bloquĂ© dans son vĂ©hicule ; la relation tĂ©lĂ©phonique avait durĂ© 1 heure 30 et les vĂ©hicules de gendarmerie et police avaient patrouillĂ© une grande partie de la nuit (tribunal de grande instance de Lille, , condamnation Ă  8 mois de prison, dont 7 mois et 15 jours avec sursis, 6 947 € de dommages-intĂ©rĂȘts au SDIS, 4 344 € de d.-i. au SAMU).

En revanche, un homme menaçant de se suicider si les forces de l’ordre n’intervenaient pas chez lui dans les dix minutes n'a pas Ă©tĂ© condamnĂ© ; cette menace n’a pas Ă©tĂ© analysĂ©e comme sinistre imaginaire, et la loi ne considĂšre pas le caractĂšre fallacieux de l'information (cour d'appel de Rennes, ).

Notes et références

Références

  1. Croix-Rouge française, « Les 4 étapes pour porter secours », sur Croix-Rouge française (consulté le )
  2. Voir par exemple le logiciel GEOLOC18_112 développé par des sapeurs-pompiers du Var et du Morbihan, qui permet la géolocalisation par échange de SMS.
  3. Emmanuel Coupaye, « Avant de tweeter prĂ©venez les secours ! », La Nouvelle RĂ©publique,‎ (lire en ligne)
  4. « Les pompiers réclament la fin du 18 », sur Le Monde, (consulté le ).
  5. Richard Plumet, « Le Havre : la police prĂ©venue d'un cambriolage en cours par le 114 », France 3 Normandie,‎ (lire en ligne)
  6. Convention et RÚglements administratifs de l'Union internationale des télécommunications. ARTICLE S32 et ARTICLE S33 Procédures d'exploitation pour les communications de détresse et de sécurité dans le SystÚme mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
  7. Recommandation de l'Union internationale des télécommunications, référence aux dispositions du rÚglement des radiocommunications RR5.111 ; RR5.226 ; RR30.11 ; RR54.2 ; AP15, Tableau 15-2 ; AP18.
  8. Canal emergency 161,300 MHz.
  9. Convention et RÚglements administratifs de l'Union internationale des télécommunications. ARTICLE S31 Fréquences dans le SystÚme mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
  10. Référence aux dispositions du rÚglement des radiocommunications RR5.108 ; RR5.111 ; RR30.11 ; RR52.189 ; RR52.190 ; AP15, Tableau 15-1 ; RES 331 (Rév.CMR-07) ; RES 354 (CMR-07).
  11. Référence aux dispositions du rÚglement des radiocommunications RR501/S5.111 ; RR505/S5.115 ; RRN2978 ; RR2980 ; Résolution no 403 ; Appendice 27 Aer2 (No 27/196).
  12. Recommandation No 303 : utilisation des frĂ©quences porteuses 4 125 kHz et 6 215 kHz en plus de la frĂ©quence porteuse 2 182 kHz, aux fins de dĂ©tresse et de sĂ©curitĂ© ainsi que pour l'appel et la rĂ©ponse. RĂ©fĂ©rence aux dispositions du rĂšglement des radiocommunications RR5.130 ; RR30.11 ; RR52.221 ; RR52.221.1 ; RR52.221.2 ; RR52.221.3 ; RR54.2; AP15, Tableau 15-1 ; AP17, Parties A, B.
  13. Référence aux dispositions du rÚglement des radiocommunications RR5.111 ; RR5.115 ; AP15, Tableau 15-1 ; AP27/224, 232.
  14. Recommandation No 303 : utilisation des fréquences porteuses 4 125 kHz et 6 215 kHz en plus de la fréquence porteuse 2 182 kHz, aux fins de détresse et de sécurité ainsi que pour l'appel et la réponse. Référence aux dispositions du rÚglement des radiocommunications RR5.130 ; RR52.221 ; RR52.221.2 ; RR52.221.3 ; AP15, Tableau 15-1.
  15. Recommandation de l'Union internationale des télécommunications, référence aux dispositions du rÚglement des radiocommunications RR5.111 ; RR5.200 ; AP15, Tableau 15-2.
  16. Recommandation de l'Union internationale des télécommunications, référence aux dispositions du rÚglement des radiocommunications RR5.200 ; AP15, Tableau 15-2.
  17. Résolution 205 (rév.Mob-87).
  18. « Les bornes SOS disparaissent du paysage routier », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consultĂ© le )
  19. « Les bornes orange remplacées par Edwige - Moniteur Automobile », sur www.moniteurautomobile.be (consulté le )
  20. Référence aux dispositions du rÚglement des radiocommunications RR472/S5.83 ; RR2970 ; RR3010 ; RRN3067 ; RR4679A.
  21. Convention radiotélégraphique internationale de 1912.
  22. Convention SOLAS adoptée en 1914.
  23. Reflets de l'OMI Catastrophes et survie - Le sauvetage en mer, page 11, le code Morse n'est plus utilisé.
  24. Référence aux dispositions du rÚglement des radiocommunications RR5.111 ; AP17, Parties A, B.
  25. FrĂ©quence internationale de dĂ©tresse 8 364 kHz pour les naufragĂ©s, survivants, embarcations et radeaux de sauvetage.
  26. [PDF] RĂ©solution 646 (Rev. WRC-2003) Protection du public et secours en cas de catastrophe.
  27. ACTES FINALS DE LA CONFÉRENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS (GENÈVE, 1979), RÉSOLUTION no 640, p. 837.
  28. DV05 C4 Rec 03.
  29. DV05 C4 Rec 03 IARU région 1.
  30. IARU CAVTAT 2008 (Comité C4 HF).
  31. DV05 C4 Rec 03 IARU région 2.
  32. DV05 C4 Rec 03 IARU région 3.
  33. Adrien Bossard, « Routes nationales : vers la fin des bornes d'appels d'urgence », (consulté le )
  34. Convention de GenĂšve du CICR sur la radio.
  35. Convention et RĂšglements administratifs de l'Union internationale des tĂ©lĂ©communications. RÉSOLUTION 18 (Mob-83) Relative Ă  la procĂ©dure d'identification et d'annonce de la position des navires et des aĂ©ronefs des États non parties Ă  un conflit armĂ©e.
  36. Coût des opérations de secours et responsabilisation, question écrite no 13338 du posée au Sénat par M. Christian Bonnet au ministre de l'Intérieur, JO du Sénat du page 3404 secourisme.info.
  37. Marc GĂ©novĂšse, Droit appliquĂ© au service d’incendie et de secours, Éditions du Papyrus, , 330 p. (ISBN 978-2876031357)

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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