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Terres de Montaigu, communauté d'agglomération

Terres-de-Montaigu (TM), officiellement désignée sous le nom de « Terres-de-Montaigu, communauté d’agglomération », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Terres-de-Montaigu
Blason de Terres-de-Montaigu
Une réplique de la grotte de Lourdes, à Saint-Philbert-de-Bouaine. La chapelle du château de Hallay, à Boufféré. La Maine, à Saint-Hilaire-de-Loulay.
Le château de Montaigu.
Le menhir de la Petite-Roche, à Saint-André-Treize-Voies. La Boulogne, à Rocheservière. La gare de Cugand.
De haut en bas, de gauche à droite : une réplique de la grotte de Lourdes, à Saint-Philbert-de-Bouaine ; la chapelle du château de Hallay, à Boufféré ; la Maine, à Saint-Hilaire-de-Loulay ; le château de Montaigu ; le menhir de la Petite-Roche, à Saint-André-Treize-Voies ; la Boulogne, à Rocheservière ; et, la gare de Cugand.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montaigu-Vendée
Communes 10
Président Antoine Chéreau (DVD)
Budget 63,4 millions d'euros € (2019)
Date de création (communauté de communes)
(communauté d’agglomération)
Code SIREN 200070233
Démographie
Population 49 428 hab. (2019)
Densité 130 hab./km2
Géographie
Superficie 379,30 km2
Localisation
Localisation de Terres-de-Montaigu
La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web http://www.terresdemontaigu.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Issue de la fusion de la communauté de communes Terres-de-Montaigu et de celle du Canton-de-Rocheservière, elle est créée en tant que communauté de communes au sous le nom de Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière. Trois ans après l’érection de Montaigu-Vendée, Terres-de-Montaigu est élevée en communauté d’agglomération au .

    Historique

    Dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (loi Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

    La communauté de communes du Canton-de-Rocheservière, peuplée de 12 738 habitants au recensement de 2013, est donc contrainte de fusionner avec une communauté de communes voisine. Cette communauté de communes étant notamment associée à celle de Terres-de-Montaigu dans le cadre du syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, les élus se tournent dès le printemps 2015 vers l’intercommunalité montacutaine en vue d’une alliance des territoires en 2017[1].

    Dans l’optique de pouvoir constituer dès 2017 une communauté d'agglomération[alpha 1], l'adhésion de la commune des Brouzils est évoqué à l’automne 2015. Ce rattachement aurait permis d’atteindre plus rapidement le seuil des 50 000 habitants nécessaire pour pouvoir constituer une communauté d’agglomération. Par ailleurs, aucune unité urbaine de la future intercommunalité n’atteignant les 15 000 habitants alors que ce seuil constitue un second critère obligatoire pour pouvoir créer une communauté d’agglomération, un projet de commune nouvelle est esquissé autour de Montaigu à l’été 2015[5]. Le rattachement de la commune des Brouzils à Terres-de-Montaigu est finalement rejeté par son conseil municipal en décembre 2015[6], mais le projet de création d’une commune nouvelle autour de Montaigu reste alors d’actualité.

    En , le préfet de Vendée approuvait le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, qui notait qu'il « apparaît que des synergies ont été développées entre les communautés de communes du Canton-de-Rocheservière et des Terres-de-Montaigu. Ce regroupement est souhaité par les élus locaux des deux communautés de communes. Le périmètre du bassin de vie de Montaigu couvre la quasi-totalité des limites de la nouvelle communauté de communes. L’intégralité du nouveau territoire est couvert par le schéma de cohérence territorial du pays du Bocage vendéen » et prescrivait donc leur fusion[7] - [8].

    La communauté de communes issue de cette fusion est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au , et compte alors 14 communes[9].

    Deux syndicats mixtes ayant le même périmètre que la nouvelle intercommunalité[10], cette création s'accompagne de la dissolution de ces deux structures[9] :

    • celui des Vendéopôles Montaigu-Rocheservière, créé le [alpha 2] ;
    • et celui de Montaigu-Rocheservière, pays de Maine et Boulogne[12], créé le [alpha 3].

    Le , les cinq conseils municipaux de Boufféré, La Guyonnière, Montaigu, Saint-Georges-de-Montaigu et Saint-Hilaire-de-Loulay se réunissent au même moment, chacun de son côté, pour délibérer sur le projet de création d’une commune nouvelle de près de 20 000 habitants regroupant les cinq communes. Le projet est approuvé par tous les conseils[14]. Cette commune nouvelle a été effectivement créée au sous le nom de Montaigu-Vendée[15], réduisant de ce fait à 10 le nombre de communes regroupées au sein de Terres-de-Montaigu.

    À défaut de pouvoir atteindre immédiatement le seuil des 50 000 habitants par une extension de son périmètre, les élus de Terres-de-Montaigu comptent sur la croissance démographique du territoire pour permettre la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération quelques années après l’entrée en vigueur de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée[16].

    Le seuil de 50 000 habitants ayant été atteint, le conseil communautaire du a demandé la transformation de l'intercommunalité en communauté d'agglomération, ce qui en ferait la troisième du département[17]. Cette transformation est effective au par un arrêté du [18].

    Toponymie

    Appréhendée comme une « marque » par les conseillers communautaires, la dénomination de Terres-de-Montaigu reprend exactement celle de la communauté de communes principale dissoute au . Cette continuité s’explique notamment par la volonté d’éviter de nouvelles dépenses en communication liées à la fusion d’un territoire qui partage pourtant un même « bassin de vie », celui de Montaigu[19] - [20].

    L’appellation de cette dernière avait été adoptée lors d’un conseil communautaire du , qui prononçait d’une part le changement de nom de la communauté de communes de Montaigu en communauté de communes Terres-de-Montaigu et qui avalisait d’autre part la mise en place d’une nouvelle identité visuelle communautaire issue du travail du cabinet Galet-Jade. Elle répond à deux éléments importants aux yeux des élus de l’époque : d’abord, permettre de visualiser rapidement la situation géographique du territoire — rôle joué par le toponyme Montaigu ; ensuite, mettre en valeur l’idée d’attachement à un « pays » tout en soulignant la diversité de l’espace de la communauté de communes — dimension permise par le pluriel au substantif terre[21]. Toutefois, le nom ne devient officiel que quelques mois plus tard, par un arrêté préfectoral du (article 2)[22].

    La seconde partie de la dénomination, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, précise la forme juridique de la nouvelle structure intercommunale et rappelle les deux anciens sièges des anciennes intercommunalités à fiscalité propre : Montaigu pour la communauté de communes Terres-de-Montaigu ; Rocheservière pour la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière. Contrairement à Terres-de-Montaigu, elle est davantage perçue comme un titre secondaire de la « marque » communautaire ; elle apparaît, par ailleurs, comme un sous-titre du logotype[20].

    Proposée dans le cadre d’un comité de pilotage le , cette nouvelle terminologie est adoptée le (pour Terres-de-Montaigu[23]) et le (pour la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière[24]), et officialisée par l’arrêté préfectoral du portant création de l’entité[9].

    Territoire communautaire

    Géographie
    Communautés d’agglomération et communautés de communes limitrophes de Terres-de-Montaigu
    Grand-Lieu-Communauté
    (Loire-Atlantique)    		 Clisson-Sèvre-et-Maine-Agglo
    (Loire-Atlantique)
    Communauté de communes Sud-Retz-Atlantique
    (Loire-Atlantique)    		 Terres-de-Montaigu Mauges-Communauté
    (Maine-et-Loire)
    Communauté de communes de Vie-et-Boulogne Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts Communauté de communes du Pays-de-Mortagne
    Organisation du territoire communautaire.
    • Territoire communautaire
    • Agglomérations urbaines (unités urbaines)
    • Agglomérations rurales
    • Bassin de vie de Montaigu
    • Débordements des bassins de vie autres que celui de Montaigu
    Situation administrative.
    • Territoire communautaire
    • Autres territoires de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon
    • Limites de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon
    • Limites des cantons à cheval sur le territoire communautaire
    • Autres limites de cantons de l’arrondissement
    Limites communales du territoire communautaire.
    Les éléments de la section sont issus des différents zonages supra-communaux établis en 2010 par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

    La communauté de communes correspond approximativement au bassin de vie de Montaigu. En effet, sur les quatorze communes constitant le bassin[25], quatre n’appartiennent pas au territoire communautaire et sont membres de Clisson-Sèvre-et-Maine-Agglo[alpha 4], située dans la Loire-Atlantique, ou de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts[alpha 5].

    Néanmoins, quatre communes du territoire communautaire n’appartiennent pas au bassin de vie de Montaigu : Saint-Philbert-de-Bouaine se situe dans celui de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)[26], tandis que La Bernardière, La Bruffière et Cugand sont dans l’orbite de Clisson (Loire-Atlantique)[27].

    Le territoire communautaire est organisé autour de cinq unités urbaines regroupant sept communes :

    Unités et communes urbaines de Terre-de-Montaigu
    Unité urbaine Type Communes Nombre
    d’habitants
    La Bruffière[28] Ville isolée La Bruffière 3 873
    Clisson[29] Unité urbaine multicommunale Cugand 3 386
    L’Herbergement[30] Ville isolée L’Herbergement 3 066
    Montaigu[31] Unité urbaine multicommunale Montaigu
    Saint-Georges-de-Montaigu
    Saint-Hilaire-de-Loulay    		 13 819
    Rocheservière[32] Ville isolée Rocheservière 3 143

    Deux aires urbaines marquent le territoire : celle de Montaigu, « moyenne aire » (correspondant à l’unité urbaine de Montaigu)[33], et celle de La Bruffière, « petite aire » (correspondant à l’unité urbaine de La Bruffière)[34].

    Les quatorze communes du bassin de vie font partie des 151 communes de la zone d’emploi de Nantes[35].

    Le bassin d'emploi de Montaigu présente un tissu d’entreprises « en bonne santé et en croissance, ce qui génère des emplois. Le secteur de l’industrie est très présent, et la logistique en pleine expansion, car Terres-de-Montaigu est très bien placé, au bord de l’autoroute et de grands axes menant vers des villes importante ». De ce fait, en 2019, le taux de chômage selon Pôle emploi n'est que de 4,6 % et, en 2015, le territoire comptait 20 770 emplois, soit plus que la totalité de la population de Montaigu-Vendée[36] - [37].

    Terres-de-Montaigu se situe au nord-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bocage, aussi bien par le Haut-Bocage, au nord du territoire, que par le Bas-Bocage, les deux espaces étant séparés par la Grande-Maine.

    La superficie du territoire communautaire est de 379,3 kilomètres carrés, avec une altitude variant de 7 (à Saint-Philbert-de-Bouaine) à 103 mètres (à La Bruffière)[38] - [39]. Au , du point de vue local, au sein de la Vendée, la communauté de communes occupe le 7e rang après Challans-Gois-Communauté (6e rang) et avant le Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts (8e rang).

    Elle est traversée par six cours d’eau principaux : la Boulogne, la Crûme, la Grande-Maine, l’Issoire, la Mozelle et la Sèvre Nantaise[40].

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 10 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Montaigu-Vendée
    (siège)    		 85146 116,65 20 578 (2020) 176
    La Bernardière 85021 Bernardins 14,3 1 877 (2020) 131
    La Boissière-de-Montaigu 85025 Boissiériens 29,1 2 276 (2020) 78
    La Bruffière 85039 Bruffièriens 40,42 4 074 (2020) 101
    Cugand 85076 Cugandais 13,47 3 633 (2020) 270
    L'Herbergement 85108 Herbergementais 16,75 3 344 (2020) 200
    Montréverd 85197 Montréverdois 48,47 3 790 (2020) 78
    Rocheservière 85190 Cervièrois 28,15 3 467 (2020) 123
    Saint-Philbert-de-Bouaine 85262 Philbertins 50,16 3 565 (2020) 71
    Treize-Septiers 85295 Septierois 21,84 3 281 (2020) 150

    Principaux équipements

    Une brigade de proximité de la Gendarmerie nationale se trouve sur la commune de Montaigu[41], tandis que sont implantés six centres de secours à La Bernardière, La Bruffière, L’Herbergement, Montaigu, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine[42].

    Plusieurs bureaux de poste émaillent le territoire : celui de La Bruffière (85530), de Cugand (85610), de L’Herbergement (85260), de Montaigu (85600), de Rocheservière (85620) et de Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)[43].

    En matière d'enseignement, on compte notamment :

    • Lycée Léonard-de-Vinci de Montaigu-Vendée[44]
    • À la rentrée 2019, le lycée Jeanne-d’Arc de Montaigu-Vendée accueille 747 élèves, 444 au lycée général et technologique, 176 au lycée professionnel et 127 étudiants à l’institut supérieur de logistique et de transport, l’ISLT[45]
    • Le collège public de Montaigu-Vendée[44]
    • Le collège privé Villebois-Mareuil de Montaigu-Vendée 1 237 élèves, avec ses 46 classes dont quatre classes en Segpa et une classe ULIS[46].
    • Le collège privé Mère Thérésa, établissement de 400 places, construit au sud de Boufféré et devant accueillir les élèves des écoles de Boufféré et de L’Herbergement, dont l'ouverture est prévue pour la rentrée 2021[47].

    Le territoire compte également l’École de Management en Alternance Vendée-Nantes (EMA Vendée-Nantes), dont les locaux sont situés à Boufféré, dans les anciens locaux de Pôle emploi[48].

    En matière de santé, Montaigu-Vendée accuille une partie de l'hôpital départemental.

    L'équipe municipale de Boufféré a suscité la création en 2019 d'une maison médicale de 15 cabinets médicaux[49].

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    25 09127 90130 53032 52535 35740 56745 30448 162
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[50])

    Issue de la fusion de la communauté de communes Terres-de-Montaigu et de celle du Canton-de-Rocheservière, Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière est l’intercommunalité à fiscalité propre la plus peuplée des bocages vendéens avec 47 144 habitants au recensement de 2014.

    L'intercommunalité présente un dynamisme démographique particulier, avec une croissance annuelle moyenne de sa population entre 2011 et 2016 de 1,2 %, contre 1,0 % pour la ville de Montaigu-Vendée, 0,9 % pour le département de la Vendée et 0,7 % pour la région Pays de la Loise[39]. En 2017, 544 enfants sont nés dans des familles du territoire, et 368 habitants sont morts[39].

    Habitat
    Recensement général de la population 2016[39]
    Logements Intercommunalité Vendée Pays de la Loire
    Nombre total20 543417 1921 983 261
    Part des ésidences principales93,3 %70,4 %82,7 %
    Part des résidences secondaires et
    logements occasionnels    		2,1 %24,3 %10,7 %
    Part des logements vacants[alpha 6]4,6 %5,3 %6,6 %
    Part des ménages propriétaires de leur résidence principale75,2 %72,1 %64,3

    Le parc de logements HLM s'élève à 1 028 logements, soit 5,4 % des résidences principales, en 2016, contre 907 (5,1 %) en 2011[51].

    Les logements de Territoires de Montaigus sont relativement récents, selon le recensement de 2016 qui comptabilise les logements existants en 2016 : 10,8 % dataient d'avant 1919, 4,2 de 1919 à 1945, 12,3 % de 1946 à 1970, 32,2 % entre 1971 et 1990, 24,6 % construits entre 1991 et 2005 et 17,8 % entre 2006 et 2013[52].

    Transports et déplacements

    Le territoire communautaire est irrigué par deux lignes ferroviaires : celle de Nantes-Orléans à Saintes, desservant les gares de Montaigu et de l’Herbergement-les-Brouzils ; et celle de Clisson à Cholet, desservant la gare de Cugand[40].

    En outre, le territoire communautaire est desservi par plusieurs voies routières majeures : l’autoroute A83 (de Vertou à La Crèche), la RN 137 bis (des Sorninières à La Roche-sur-Yon), la RN 763 (d’Ancenis à Belleville-sur-Vie), la RN 137 (de Saint-Malo à Bordeaux) et la RN 753 (de Cholet à Saint-Jean-de-Monts)[40].

    Organisation

    Siège

    Le siège de Terres-de-Montaigu est celui de l'ancienne communauté de communes Terres-de-Montaigu, situé au 35, avenue Villebois-Mareuil, à Montaigu-Vendée[53].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 47 conseillers municipaux (jusqu'aux élections municipales de 2020) représentant les communes membres, répartis comme suit[54] - [55] :

    Délégués communautaires de l'intercommunalité
    Commune Nombre de délégués communautaires
    Au Au
    La Bernardière 2 2
    La Boissière-de-Montaigu 2 2
    Boufféré 3 Commune supprimée
    La Bruffière 4 4
    Cugand 3 3
    La Guyonnière 3 Commune supprimée
    L’Herbergement 3 3
    Montaigu 5 Commune supprimée
    Montaigu-Vendée — 20
    Montréverd 4 4
    Rocheservière 3 3
    Saint-Georges-de-Montaigu 4 Commune supprimée
    Saint-Hilaire-de-Loulay 5 Commune supprimée
    Saint-Philbert-de-Bouaine 3 3
    Treize-Septiers 3 3
    47 délégués 47 délégués


    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    En cours Antoine Chéreau[56] - [57] - [58] MPF
    Indépendant    		 Maire de Montaigu (2001-2018)
    Conseiller régional, élu dans la Vendée (depuis 2004)
    Maire de Montaigu-Vendée (2019-2020)
    Maire délégué de Montaigu (2019)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[59] :

    • Urbanisme : élaboration et suivi du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ;
    • Aménagement : voirie et pistes cyclables reconnues d'intérêt intercommunal ; aménagement d’espace à caractère intercommunal : gare de Montaigu, pôle d’échange multimodal (PEM) ;
    • Logement : programme local de l’habitat (PLH) ; création de logements sociaux à caractère médicosocial (EHPAD…) ;
    • Numérique : participation financière au schéma départemental d’aménagement numérique ;
    • Politique de l'eau ; assainissement collectif et gestion de la station d’épuration pour le secteur de l’agglomération de Montaigu ; service public d’assainissement non collectif (SPANC) : contrôle des installations ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (délégué à l’Établissement public territorial du bassin versant de la Sèvre Nantaise) ;
    • Collecte des déchets ménagers et assimilés ;
    • Environnement : plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ; lutte contre les animaux nuisibles (taupes, ragondins…) ;
    • Petite enfance, enfance, jeunesse, éducation, parentalité : coordination et suivi du projet éducatif intercommunal (contrat enfance jeunesse, convention territoriale globale) ; gestion des services jeunesse (11 – 17 ans) ; coordination du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement à la parentalité (REEAP) ; organisation de la prévention routière dans les écoles élémentaires et collèges ; conservatoire intercommunal de musique ;
    • Santé : Animation et coordination du contrat local de santé (CLS) ; Construction de maison de santé pluri professionnelle labellisées par l’agence régionale de santé (ARS) ; Aides pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offre de soins ;
    • Social : gestion des services et établissements pour personnes âgées (8 résidences médicalisées, 1 résidence non médicalisée, 1 service d’accueil de jour pour personnes désorientées, service de portage de repas, service de soins à domicile, 3 cuisines centrales), regroupés dans le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ; gestion d’une aire d’accueil des Gens du voyage ; action en faveur des associations organisées à l’échelle intercommunale favorisant l’emploi, l’insertion et/ou l’accompagnement social / santé des personnes fragilisées ; aide sociale en matière de transport scolaire en faveur des AO2 (autorité organisatrice de niveau 2) ;
    • Développement économique : zones d’activités économiques ; gestion et aide à l’installation d’entreprise ; gestion d’immobilier d’entreprise et politique d’aides à l’immobilier ; politique du commerce : observation de l’offre commerciale, stratégie d’aménagement et d’implantation commerciale, politique d’aide en matière du commerce de proximité, règlement de publicité Intercommunale ;
    • Culture : gestion des équipements d’intérêt communautaire : le cinéma Caméra 5, le Théâtre Thalie, le site d’art contemporain et patrimonial Saint Sauveur, la médiathèque intercommunale et le réseau de lecture publique ; organisation d’événements : Printemps du Livre, Mont’en Scène ; contractualisation d’une politique lecture publique ;
    • Sport : gestion des équipements d’intérêt communautaire : piscine de la Bretonnière, pôle sportif Léonard de Vinci, gymnase du pôle sportif Maxime Bossis, salle intercommunale de Rocheservière ;
    • Tourisme : gestion des équipements d’intérêt communautaire : Maison de la Rivière, aérodrome, office du tourisme, lac de la Chausselière, Base nautique de la Boulogne ; accueil promotion touristique et animation ; circuits de randonnées d’intérêt communautaire et départementaux thématiques ;
    • Sécurité : financements du SDIS (service départemental d’incendie et de secours) et entretien des bornes incendie ;

    La communauté exerce également des activités pour le compte des communes membres : police municipale intercommunale, gestion d’une fourrière animale, commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 2 à 5, instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire...)

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences et de préparer sa transformation en communauté d'agglomération, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[53] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[53] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi que la taxe d'aménagement au taux de 3 %, avec un abattement de 50 % pour les locaux à vocation industrielle, artisanale et de stockage, afin de financer les investissements publics induits par la construction de nouveaux bâtiments[60].

    Identité visuelle

    La communauté de communes se dote d’un logotype à compter du ; celui-ci est présenté à l’été 2016[20]. Il s’agit d’une variante de couleur noire dotée d’une police régulière de l’identité visuelle de la communauté de communes Terres-de-Montaigu, utilisée depuis le . Le sous-titre est en revanche celui de Communauté de communes Montaigu-Rocheservière, et non Communauté de communes, comme précédemment[21].

    • Logotype (2017-2018).
      Logotype (2017-2018).
    • Logotype (depuis 2019).
      Logotype (depuis 2019).

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[61] ».

    Contrat territoires-région (CTR) pour 2020

    L'intercommunalité et la région des Pays de la Loire ont signé en 2018 un contrat territoires-région (CTR) pour 2020, doté de 2,07 millions d'euros destiné à accompagner Terres-de-Montaigu à développer sa dynamique économique, viser un développement économe en espace et assurer le maintien d'une qualité de vie en respectant l'environnement[62].

    Petite enfance, enfance et jeunesse

    Le dernier conseil de l'ancienne communauté de communes Terres-de-Montaigu a approuvé un vaste plan pour la jeunesse et les familles, qui se décline en 38 actions et notamment le relais d'assistantes maternelles (RAM) et la création d'un café jeunes. Ce plan est évalué à 400 000 € par an, financé à 50 % par la caisse d'allocations familiales (CAF)[63]. Le RAM devrait ouvrir au 1er semestre 2020[64].

    Culture

    L'intercommunalité s'est fixée d'ambitieux objectifs en matière culturelle, et, en 2019, y consacre 3,3 millions d’euros soit une hausse de 15 %. Terres-de-Montaigu, à la suite de la fermeture de la « Vendéthèque » départementale, a repris son service en créant la médiathèque Calliopé, située dans le parc des Rochettes, à Montaigu, et dispose notamment d'un théâtre, le théâtre de Thalie, à Montaigu également, ainsi que du cinéma Caméra-5 et le site Saint-Sauveur, dédiés aux arts visuels, et incite le jeune public à fréquenter ces équipements[65] - [66] - [67].

    Sports

    L'intercommunalité administre la piscine de la Bretonnière, le pôle sportif Léonard-de-Vinci, le gymnase du pôle sportif Maxime-Bossis, et la salle intercommunale de Rocheservière. Sur le pôle sportif Maxime-Bossis, Terres-de-Montaigu réalise une piste d’athlétisme synthétique de niveau régional et d'une longueur de 400 mètres. Son coût d'un million d'euros est financée à 50 % par la Région[68].

    Urbanisme et habitat

    Le conseil communautaire a adopté en juin 2019 le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) pour les communes de l'ex-communauté de communes Terres-de-Montaigu. Le PLUI applicable aux communes de l'ex-communauté de communes du Canton-de-Rocheservière est lui soumis à une enquête publique en juin 2019[69].

    Le même conseil communautaire a adopté le programme local de l'habitat (PLH) de l'intercommunalité, qui prévoit la construction de 2 610 logements entre 2019 et 2024, afin de maintenir la population actuelle, en croissance ininterrompue depuis les années 1960, et accueillir les nouveaux habitants. L'intercommunalité prévoit d'avoir une population de 5 500 personnes en 2024. Pour cela, Terres-de-Montaigu proposera un panel de subventions et d’accompagnement, notamment pour développer le parc locatif, favoriser l'accession et l'isolation des logements construits avant 1975, qui représentent 35 % du parc[70].

    Développement économique et commerce

    L'intercommunalité est responsable depuis 2017 de l'ensemble des zones d'activités de son territoire, y compris les 17 créées antérieurement par les communes, soit au total 40 zones[60] - [71].

    Terres-de-Montaigu a également décidé d'intervenir en matière de soutien au commerce de proximité et à l’artisanat, ainsi que l’aide au développement des tiers-lieux (ou coworking), et la requalification des sites économiques (zone du Planty à la Guyonnière, ancien site Seveso à l’Herbergement…)[72].

    Transports et déplacements

    Dans le cadre du projet d'aménagement du quartier de la gare de Montaigu, l'intercommunalité réaménage en 2019 le pôle d'échanges de la gare de Montaigu, qui sera notamment doté de 360 places de stationnement dans un parking à étages au nord, et 100 autres places sur un parking au sud des voies, et y investit 12 millions d’euros pour « améliorer considérablement l’accès à la septième gare de la région Pays de la Loire[73] »[74].

    Terres-de-Montaigu est le gestionnaire de l'aérodrome de Montaigu-Saint-Georges situé à Saint-Georges-de-Montaigu, utilisé pour la pratique d’activités de loisirs et de tourisme (aviation légère, hélicoptère, montgolfière et aéromodélisme).

    Environnement

    Terres-de-Montaigu a engagé la réalisation d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) destiné à lutter contre le changement climatique et permettre l’adaptation du territoire[75].

    Emploi

    L'intercommunalité organise chaque année un salon de l'emploi, dont la septième édition a eu lieu sous le nom Destination emploi le [76]

    Sécurité

    La communauté de communes dispose d’une « police intercommunale »[77] - [78].

    Aménagement numérique

    L'intercommunalité investit 5,4 millions d'euros pour financer le raccordement en fibre optique à très haut débit de ses entreprises et habitants, en partenariat avec Vendée Numérique[79].

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes
    1. Une communauté d'agglomération est intercommunalité à fiscalité propre nécessairement de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une unité urbaine de plus de 15 000 habitants[2]. Ce type d'intercommunalité, dotée de plus de compétences[3] et subissant plus de charges de centralité qu'une communauté de communes[4], bénéficie de dotations d'État plus importantes que celles des communautés de communes.
    2. Le syndicat mixte Vendéopôles Montaigu-Rocheservière exerçait deux compétences de « développement et aménagement économique »[11] :
      • création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ;
      • action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales et de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières, etc.).
    3. Le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, pays de Maine et Boulogne exerçait sept compétences d’« environnement et cadre de vie » (deux), de « développement et aménagement économique » (une), de « développement et aménagement social et culturel » (trois) et « autres » (une), soit, dans l’ordre[13] :
      • collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
      • traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
      • action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales et de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières, etc.) ;
      • construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs ;
      • construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs ;
      • activités péri-scolaire ;
      • autres.
    4. Il s'agit de La Planche et de Vieillevigne.
    5. Il s'agit des Brouzils et de La Copechagnière
    6. Les logements vacants comprennent notamment les logements neufs qui ne sont pas encore habités, ceux que leurs propriétaires laissent libres ou dans lesquels ils font réaliser des travaux, ou ceux qui sont libres entre deux ventes ou deux locations

    Références
    1. Benoît Guérin, « Montaigu et Rocheservière annoncent leur mariage : Les deux communautés de communes ne veulent faire qu’une et former un territoire de plus de 45 000 habitants. Elles anticipent la nouvelle organisation territoriale », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les deux communautés de communes de Montaigu et Rocherservière, par la voix de leurs présidents et vice-présidents, ont confirmé lundi soir leur intention de fusionner, dès que possible. Pas vraiment une surprise, quand on connaît la proximité des deux territoires, déjà rassemblés par un syndicat mixte créé en 1996, chargé notamment de la collecte des ordures ménagères ».
    2. Article L. 5216-1 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    3. Article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    4. Article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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    6. Lionel Piva, « La commune restera mariée avec Saint-Fulgent : Lundi soir, après deux heures d'échanges, les conseillers municipaux ont rejeté, définitivement, le rapprochement avec la future communauté d'agglomération de Montaigu-Rocheservière », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. « Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée » [PDF], Préfecture de la vendée, (consulté le ), p. 53.
    8. Dominique Paquereau, « Présentation de l’étude d’impact comparative entre les deux EPCI de rattachement et décision du Conseil Municipal », Le Brouzils info, no 9,‎ , p. 1 (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant création de la communauté de communes “Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 73,‎ , p. 59-76 (lire en ligne).
    10. Article L. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    11. « Syndicat mixte des Vendéopôles Montaigu-Rocheservière », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
    12. Lionel Piva, « 20 ans de travail, le syndicat mixte laisse la main : 20 ans de travail, le syndicat mixte laisse la main », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, pays de Maine et Boulogne », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
    14. Roselyne Séné, « Elles ont toutes dit “oui” à Montaigu-Vendée : Vendredi soir, les élus municipaux de Boufféré, La Guyonnière, Montaigu, Saint-Georges-de-Montaigu et Saint-Hilaire-de-Loulay ont décidé de créer, ensemble, une commune nouvelle : Montaigu-Vendée. Le mariage est prévu au 1er janvier 2019 », Ouest-France,‎ (lire en ligne) « Les fiançailles pouvaient être célébrées. Mais il s’en est fallu de peu pour que l’ambiance retombe comme un soufflé et que les petits fours restent au réfrigérateur. Car tout s’est joué à une voix près, à Saint-Hilaire-de-Loulay ».
    15. « Arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création de la commune nouvelle “Montaigu-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 25,‎ , p. 30-32 (lire en ligne [PDF]).
    16. « Montaigu. Une commune nouvelle pour « être plus visible » : Regrouper cinq villes en une seule. C’est le projet de cinq maires de Terres de Montaigu. Les élus ont expliqué la raison et les modalités lors d’une première réunion publique », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Une visibilité basée, essentiellement, sur l’attractivité économique. « Si on veut peser sur l’échelon régional, il faut être visible. » Pour cela, il a martelé l’intérêt pour le territoire de passer en communauté d’agglomération, dans les prochaines années. Une entité qui ne pourra se faire qu’avec « une ville d’au moins 15 000 habitants ».
    17. Stéphane Bauza., « Terres de Montaigu devient la troisième communauté d’agglo du département : Lors du conseil communautaire, les élus ont acté le passage en communauté d’agglomération de Terres de Montaigu. La troisième en Vendée, après La Roche-sur-Yon et Les Sables-d’Olonne », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    18. « Arrêté no 2021-DRCTAJ-675 portant transformation de la communauté de communes Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière en « Terres-de-Montaigu, communauté d'agglomération » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,‎ , p. 23-25 (lire en ligne [PDF], consulté le )
    19. « La nouvelle communauté de communes en janvier 2017 », Ouest-France,‎ .
    20. « La communauté de communes de 2017 pose ses fondamentaux », La Lettre du conseil communautaire,‎ , p. 9 (lire en ligne [PDF]).
    21. M.-A. S., « Nouveaux nom et logo pour la communauté de communes “Terres-de-Montaigu”, ex-district », Ouest-France,‎ .
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    28. « Géographie administrative et d’étude : unité urbaine de La Bruffière (85115) », Code officiel géographique,‎ (lire en ligne).
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    37. Jeanne Hutin, « Emploi. Dans le pays de Montaigu, un taux de chômage incroyablement bas : L’ensemble du département de la Vendée se targue d’un taux de chômage exceptionnellement bas. Dans le nord, sur le territoire de Terres de Montaigu, l’emploi salarié ne cesse de croître », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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    76. Jeanne Hutin, « Montaigu. Un salon de l’emploi de grande envergure à venir : Les entreprises de Terres de Montaigu cherchent continuellement de nouveaux salariés. Pour cela, un grand salon de l’emploi est organisé le 29 mars, sur l’esplanade du théâtre de Thalie », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    77. « Une police intercommunale à Montaigu : Le maire de la commune a lancé le projet inédit d'une police dans le territoire de Terres de Montaigu », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    78. « Terres de Montaigu. Le service intercommunal de police est créé : À l’initiative de Terres de Montaigu, quatorze communes du territoire vont disposer d’un service mutualisé de police. Le déploiement commence avec quatre agents », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le lundi 27 juin, le conseil communautaire a pris acte du vote des conseils municipaux de chaque commune : sur les 233 conseillers présents ou représentés, 206 ont voté la mise en place d’un service intercommunal de police municipale (88,5 %) ».
    79. « La fibre optique », Nos grands projets, sur https://www.terresdemontaigu.fr/ (consulté le ).
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