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Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts

La communautĂ© de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts[alpha 1], appelĂ©e couramment « Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts Â», est une intercommunalitĂ© Ă  fiscalitĂ© propre française situĂ©e dans le dĂ©partement de la VendĂ©e et la rĂ©gion des Pays-de-la-Loire.

Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
Blason de Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
L’échangeur des Essarts (entre l’A83 et l’A87).
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 2, rue Jules-Verne
85250 Saint-Fulgent
Communes 10
Président Jacky Dallet (UDI)
Date de création
Code SIREN 200071918
DĂ©mographie
Population 28 208 hab. (2019)
DensitĂ© 87 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 324,70 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent et de celle du Pays-des-Essarts.

    Histoire

    Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Notre), le Gouvernement Ă©lève Ă  15 000 habitants le seuil des intercommunalitĂ©s Ă  fiscalitĂ© propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohĂ©rents, adaptĂ©s aux « bassins de vie Â» et dotĂ©s d’une capacitĂ© de mutualisation plus importante.

    La communautĂ© de communes du Pays-des-Essarts, dotĂ©e de 13 248 habitants au recensement de 2013, Ă©tait contrainte Ă  s’associer avec une communautĂ© de communes voisine. Aussi, Ă  la suite du processus de crĂ©ation de la commune nouvelle d’Essarts-en-Bocage, Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-CĂ©cile ne souhaitaient pas poursuivre leur avenir intercommunal avec les autres communes, prĂ©fĂ©rant un rattachement avec le Pays-de-Chantonnay[4]. En consĂ©quence, le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale de la VendĂ©e, proposĂ© par le prĂ©fet en , suggère une fusion du Pays-des-Essarts avec le Pays-de-Saint-Fulgent (dĂ©nommĂ© « Canton-de-Saint-Fulgent Â» Ă  l’époque) sans les communes de Saint-Martin-des-Noyers et de Sainte-CĂ©cile[5].

    La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au [3]. Son nom, communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts, est soumis à approbation en [6].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    SituĂ©e au centre-nord-est du dĂ©partement de la VendĂ©e, dans un territoire marquĂ© du point de vue paysager par le Bocage, la communautĂ© de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts regroupe 10 communes et s'Ă©tend sur 324,7 km2[7].

    Carte de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saint-Fulgent
    (siège)
    85215 Saint-Fulgentais 36,82 3 839 (2020) 104
    Bazoges-en-Paillers 85013 Bazogeais 11,45 1 481 (2020) 129
    Les Brouzils 85038 Brouziliens 41,25 2 883 (2020) 70
    ChauchĂ© 85064 ChauchĂ©ens 41,99 2 485 (2020) 59
    Chavagnes-en-Paillers 85065 Chavagnais 40,57 3 572 (2020) 88
    La Copechagnière 85072 CopechagniĂ©rois 9,68 1 046 (2020) 108
    Essarts en Bocage 85084 99,62 9 300 (2020) 93
    La Merlatière 85142 MerlatĂ©riens 14,86 1 013 (2020) 68
    La Rabatelière 85186 Rabastos 8,26 1 007 (2020) 122
    Saint-AndrĂ©-Goule-d'Oie 85196 Gouldoisiens 20,19 1 916 (2020) 95
    Limites communales du territoire communautaire.

    Instances administratives

    Dépendant administrativement de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Chantonnay et de Montaigu depuis le .

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communauté du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent, situé au 2, rue Jules-Verne, à Saint-Fulgent.

    Conseil communautaire

    Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [8], le conseil communautaire comprend par commune :

    Délégués de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
    Nombre de
    délégués
    Communes
    11 Essarts-en-Bocage
    5 Chavagnes-en-Paillers et Saint-Fulgent
    3 Les Brouzils et Chauché
    2 Bazoges-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière et Saint-André-Goule-d’Oie
    Conseil communautaire : 37 membres.

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    [9] Wilfrid Montassier[10] UDI Maire de La Rabatelière (2008-2020)
    Conseiller départemental, élu dans le canton de Montaigu (depuis 2015)
    En cours Jacky Dallet[11] UDI Maire de Saint-André-Goule-d’Oie (depuis 2014)

    Participation à d’autres groupements

    Identité visuelle

    La communauté de communes se dote d’un logotype provisoire à compter de . Le , le conseil communautaire adopte une identité visuelle définitive, réalisée par Zephyr & Ko[12].

    • Logotype provisoire (hiver 2017).
      Logotype provisoire (hiver 2017).
    • Logotype (depuis mars 2017).
      Logotype (depuis ).

    Notes et références

    Notes

    1. La communautĂ© de communes est officiellement dĂ©signĂ©e en tant que « CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts Â» (par la Base nationale sur l’intercommunalitĂ©[1]) et « EPCI de CC du Pays de Saint-Fulgent - les Essarts Â» (par le Code officiel gĂ©ographique[2]), tandis que l’arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral portant crĂ©ation de la structure lui prĂŞte le nom de « communautĂ© de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts Â»[3].

    Références

    1. « CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts Â», fiche signalĂ©tique de la Base nationale sur l’intercommunalitĂ© mise Ă  jour le [lire en ligne].
    2. Code officiel gĂ©ographique, « EPCI de CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts (200071918) Â», GĂ©ographie administrative et d’étude, mis Ă  jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques [lire en ligne].
    3. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-647 portant création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
    4. « Dans le Bocage, la mutation des frontières se dessine », Ouest-France,‎ .
    5. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 52.
    6. « La nouvelle communauté de communes se concrétise », Ouest-France,‎ .
    7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    8. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-652 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres du “Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-des-Essarts et de la communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
    9. « Intercommunalités : la charte est signée », Ouest-France,‎ .
    10. « Le nouveau conseil communautaire installé », Ouest-France,‎ .
    11. « Saint-Fulgent-Les Essarts : Jacky Dallet élu président », Ouest-France,‎ .
    12. « Voici le nouveau logo de la communauté de communes », Ouest-France,‎ .

    Annexes

    Articles connexes

    Lien externe

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