Communauté de communes Terres-de-Montaigu
La communauté de communes Terres-de-Montaigu (CCTM) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.
| Terres-de-Montaigu | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Pays de la Loire |
| Département | Vendée |
| Forme | Communauté de communes |
| Date de création | 2 janvier 2002 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 248500035 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 33 851 hab. (2013) |
| Densité | 144 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 235,78 km2 |
| Localisation | |
 La communauté de communes dans la Vendée à sa disparition. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle disparaît le à la suite de la création de « Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière », intercommunalité résultant de sa fusion avec la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière.
Historique
La communauté de communes a pour origine un district créé par arrêté préfectoral du 18 juin 1969 formé initialement de 3 communes (Montaigu, La Guyonnière et Saint-Georges-de-Montaigu), rejoint en 1970 par Boufféré, 1971 par Saint-Hilaire-de-Loulay, en 1994 par les communes de La Bernardière et de La Boissière-de-Montaigu, puis au 1er janvier 2010 par Treize-Septiers[1].
En 1965 est créé le SIVOM (syndicat à vocations multiples) de Montaigu. Le district de Montaigu est créé en 1969. En 1971, un autre syndicat, le syndicat de pays de Maines et Boulogne est créé. Il fusionne avec le SIVOM de Montaigu en 1996 pour donner naissance au syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, chargé de la gestion des déchets ménagers, d'une piscine multi-sports, d'un service anglais et d'un service prévention routière pour les communautés de communes de Montaigu, de Rocheservière, et les communes de Cugand, Treize-Septiers et La Bruffière.
Le district de Montaigu devient communauté de communes le [2], sous le nom de Terres-de-Montaigu.
En 2004, le conseil communautaire décide le passage à la TPU (taxe professionnelle unique), qui permet de mutualiser la richesse du territoire.
Les communes de La Bruffière et de Cugand rejoignent l'intercommunalité le [3]
Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet le constatait que la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière, avec ses 12 738 habitants, n'atteignait pas le seuil légal et avait l'obligation de se regrouper avec une autre intercommunalié.
Le SDCI notait qu'il « apparaît que des synergies ont été développées entre les CC du Canton de Rocheservière et des Terres de Montaigu. Ce regroupement est souhaité par les élus locaux des deux CC. Le périmètre du bassin de vie de Montaigu couvre la quasi-totalité des limites de la nouvelle CC.L’intégralité du nouveau territoire est couvert par le SCoT du Pays du Bocage Vendéen » et prescrivait donc leur fusion[4].
En conséquence, après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, le préfet a prononcé la fusion de ces intercommunalités au , formant ainsi une nouvelle structure intercommunale dénommée Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière[5].
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes Terres-de-Montaigu comprenait en 2016 les 10 communes suivantes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Montaigu (siège) | 85146 | Montacutains | 3,06 | 5 149 (2014) | 1 683
|
| La Bernardière | 85021 | Bernardins | 14,30 | 1 777 (2014) | 124 |
| La Boissière-de-Montaigu | 85025 | Boissiériens | 29,10 | 2 279 (2014) | 78 |
| Boufféré | 85027 | Boufféréens | 16,54 | 3 202 (2014) | 194 |
| La Bruffière | 85039 | Bruffièriens | 40,42 | 3 873 (2014) | 96 |
| Cugand | 85076 | Cugandais | 13,47 | 3 386 (2014) | 251 |
| La Guyonnière | 85107 | Guyons | 23,18 | 2 738 (2014) | 118 |
| Saint-Georges-de-Montaigu | 85217 | Georgeois | 34,02 | 4 217 (2014) | 124 |
| Saint-Hilaire-de-Loulay | 85224 | Loulaysiens | 41,12 | 4 453 (2014) | 108 |
| Treize-Septiers | 85295 | Septierois | 21,84 | 3 096 (2014) | 142 |
Organisation
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- Aménagement de l'espace
- DĂ©veloppement Ă©conomique
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie et des réseaux
- Construction, fonctionnement et entretien d'Ă©quipements et de services culturels et sportifs
- Domaine de la formation
- Construction, fonctionnement et entretien d'Ă©quipements et de services touristiques
- Politique contractuelle avec l'État et les collectivités locales
- DĂ©fense contre l'incendie
- Adhésion à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le compte des communes membres
- RĂ©alisation de services aux communes membres
- Action dans le domaine de la police (gestion d'un refuge d'animaux)
- Solidarité entre les communes-membres
RĂ©gime fiscal et budget
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Notes et références
Notes
- Le , Antoine Chéreau est élu président de la communauté de communes[11]
Références
- « Naissance d'une communauté : Le district de Montaigu nait en 1969, alors que bien peu d'élus en France choisissent cette option. L'économie et l'organisation territoriale l'imposent », Terres de Montaigu, no Numéro spécial 40 ans,‎ , p. 6-7 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « CC Terres de Montaigu (N° SIREN : 248500035) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Terres de Montaigu : le territoire communautaire s'élargit », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Depuis le 1er janvier, nous avons la joie d'être à dix, souligne, en préambule, Antoine Chéreau, le président de Terres de Montaigu. La salle du conseil est désormais trop petite. Plutôt que d'engager des travaux importants pour réaliser une nouvelle salle, nous avons choisi de profiter des équipements des communes ».
- « Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée » [PDF], Préfecture de la vendée, (consulté le ), p. 53.
- « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-606 portant création de la communauté de communes “Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 73,‎ (lire en ligne).
- « District : 5 ans encore de péréquation », Ouest-France,‎ .
- « Henri Joyau, premier président de la communauté de communes », Terres de Montaigu, no Numéro spécial 40 ans,‎ , p. 4-5 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Jacques Champain à la tête du district », Ouest-France,‎ .
- « Jacques Champpain : Président du District de 1998 à 2001 », Terres de Montaigu, no Numéro spécial 40 ans,‎ , p. 9 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Antoine Chéreau élu président du district de Montaigu », Ouest-France,‎ .
- « Budget : le canton augmente la voilure », Ouest-France,‎ .
- Céline Bardy, « Antoine Chéreau, une histoire politique singulière : Très proche de Philippe de Villiers, le maire de Montaigu a aussi la confiance de Bruno Retailleau qui en a fait le 1er vice-président de la Région. Une exception politique en Vendée », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « J'ai quitté la France à 18 ans et j'y suis revenu à 25 pour travailler au cabinet de Philippe de Villiers. » Entre-temps, il a fait des études de philosophie en Belgique, où il a rencontré son épouse, astrophysicienne, avec qui il a six enfants. Est passé par l'Angleterre, l'Allemagne et au moment de se trouver un métier, a rejoint le conseil général de Vendée ».