Communauté de communes du Canton-de-Rocheservière
La communauté de communes du Canton-de-Rocheservière (CCCR) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.
| Canton-de-Rocheservière | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Pays-de-la-Loire |
| Département | Vendée |
| Forme | Communauté de communes |
| Date de création | |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 248500514 |
| Démographie | |
| Population | 12 738 hab. (2013) |
| Densité | 89 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 143,53 km2 |
| Localisation | |
 La communauté de communes dans la Vendée à sa disparition. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle disparaît le en fusionnant avec sa voisine pour former « Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière ».
Historique
L'intercommunalité a été créée en 1988 sous la forme d'un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour l'habitat, qui s'est transformé en district du canton de Rocheservière en 1992, puis en communauté de communes à taxe professionnelle unique à compter du [1] - [2]
Les communes de Mormaison, de Saint-André-Treize-Voies et de Saint-Sulpice-le-Verdon fusionnent le pour former la commune nouvelle de Montréverd, réduisant de ce fait de 6 à 4 le nombre de communes constituant l'intercommunalité.
Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet le constatait que la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière, avec ses 12 738 habitants, n'atteignait pas le seuil légal et avait l'obligation de se regrouper avec une autre intercommunalié.
Le SDCI notait qu'il « apparaît que des synergies ont été développées entre les CC du Canton de Rocheservière et des Terres de Montaigu. Ce regroupement est souhaité par les élus locaux des deux CC. Le périmètre du bassin de vie de Montaigu couvre la quasi-totalité des limites de la nouvelle CC.L’intégralité du nouveau territoire est couvert par le SCoT du Pays du Bocage Vendéen » et prescrivait donc leur fusion[3].
En conséquence, après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, le préfet a prononcé la fusion de ces intercommunalités au , formant ainsi une nouvelle structure intercommunale dénommée Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière[4].
Territoire communautaire
Géographie
Comme son nom le suggère, l'intercommunalité regroupait les six communes constituant le canton de Rocheservière, en Vendée.
Composition
L'intercommunalité était composée en 2016 des quatre communes suivantes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Rocheservière (siège) | 85190 | Cervièrois | 28,15 | 3 221 (2015) | 114
|
| L'Herbergement | 85108 | Herbergementais | 16,75 | 3 119 (2015) | 186 |
| Montréverd | 85197 | Montréverdois | 48,47 | 3 580 (2015) | 74 |
| Saint-Philbert-de-Bouaine | 85262 | Philbertins | 50,16 | 3 326 (2015) | 66 |
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes était à Rocheservière, 21, rue du Peplu[2].
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.
Après les élections municipales de 2014 dans la Vendée, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Damien Grasset, alors maire de Saint-André-Treize-Voies, et ses cinq vice-présidents, qui étaient :
- Hubert Delhommeau, alors maire de Mormaison ;
- Marc Préault, maire de L'Herbergement ;
- Corinne Ferré, alors maire de Saint-Sulpice-le-Verdon
- Bernard Dabreteau , maire de Rocheservière
- Francis Breton, maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
assurant ainsi la représentation de chaque commune membre[5].
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- aménagement de l'espace ;
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- développement économique et touristique ;
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- équipements culturels, sportifs et scolaires ;
- actions sociales d'intérêt communautaire ;
- développement et animation culturels ;
- sécurité civile
Régime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Notes et références
- « Arrêté no 00/DRCLE/2-633 portant transformation du district du canton du Rocheservière en communauté de communes et modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 12, , p. 15-16 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])
- « CC du Canton de Rocheservière (N° SIREN : 248500514) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée » [PDF], Préfecture de la vendée, (consulté le ), p. 53.
- « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-606 portant création de la communauté de communes “Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 73, (lire en ligne).
- « Damien Grasset, président de la communauté de communes », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Le nombre de vice-présidents est fixé à cinq. Ont été élus : 1er adjoint, Hubert Delhommeau ; 2e adjoint, Marc Préault ; 3e adjoint, Corinne Ferré, 4e adjoint, Bernard Dabreteau et 5e adjoint, Francis Breton ».
- « Communauté de communes : Pierre Geay réélu président », Ouest-France, .
- « La communauté de communes a élu son président », Ouest-France, .
- « Charles Baty préside la communauté de communes », Ouest-France, .
- « Damien Grasset élu premier maire de Montréverd : Mardi, les élus de Mormaison, Saint-André-Treize-Voies et Saint- Sulpice-le-Verdon ont participé au premier conseil municipal de la commune de Montréverd », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Selon la volonté des 45 élus, le premier maire de Montréverd ne peut pas cumuler la fonction de maire délégué. Damien Grasset donnera donc, prochainement, sa démission d’élu à Saint-André-Treize-Voies ».
Annexes
Articles connexes
Liens externes