Challans-Gois-Communauté
Challans-Gois-Communauté[alpha 1], appelée couramment « Challans-Gois », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.
Challans-Gois-Communauté | |
Un étier et une longère typiques du Marais breton, à Bouin. | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
RĂ©gion | Pays de la Loire |
Département | Vendée |
Forme | Communauté de communes |
Siège | 1, boulevard Lucien-Dodin 85300 Challans |
Communes | 11 |
Président | Alexandre Huvet (LREM) |
Date de création | |
Code SIREN | 200071629 |
DĂ©mographie | |
Population | 47 909 hab. (2019) |
Densité | 109 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 440,30 km2 |
Localisation | |
La communauté de communes dans la Vendée. | |
Liens | |
Site web | Site officiel de la communauté de communes |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Challans et de celle du Pays-du-Gois.
Histoire
Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.
La communauté de communes du Pays-du-Gois, dotée de 10 337 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Le projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggérait donc la fusion du Pays-du-Gois et de l’Île-de-Noirmoutier[4]. Néanmoins, face à la pression d’une partie des Noirmoutrins, le président du conseil communautaire de l’Île-de-Noirmoutier souhaite faire valoir l’exception d’insularité contenue dans la loi Notre et propose un amendement en commission départementale de coopération intercommunale contre l’association avec le Pays-du-Gois[5]. Ce dernier se voit donc proposer un rapprochement avec la communauté de communes du Pays-de-Challans — également agrandie par rapprochement de Saint-Christophe-du-Ligneron — dans le schéma départemental approuvé en [6].
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral pris le , avec effet au [3]. Son nom, Challans-Gois-Communauté, est soumis à approbation et validé entre juillet et [7] - [8].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Située au nord-ouest du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage et par le Marais breton, la communauté de communes Challans-Gois Communauté regroupe 11 communes et présente une superficie de 440,3 km2[9].
Composition
La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Challans (siège) |
85047 | Challandais | 64,84 | 21 900 (2020) | 338 |
Beauvoir-sur-Mer | 85018 | Belvérins | 35,19 | 3 887 (2020) | 110 |
Bois-de-Céné | 85024 | Cenéens | 41,89 | 2 103 (2020) | 50 |
Bouin | 85029 | 51,31 | 2 155 (2020) | 42 | |
Châteauneuf | 85062 | 15,92 | 1 118 (2020) | 70 | |
Froidfond | 85095 | Froidfondais | 21,51 | 1 969 (2020) | 92 |
La Garnache | 85096 | Garnachois | 59,49 | 5 220 (2020) | 88 |
Saint-Christophe-du-Ligneron | 85204 | Ligneronnais | 42,42 | 2 620 (2020) | 62 |
Saint-Gervais | 85221 | 41,9 | 2 694 (2020) | 64 | |
Saint-Urbain | 85273 | 16,39 | 1 916 (2020) | 117 | |
Sallertaine | 85280 | Sallertainois | 49,45 | 3 232 (2020) | 65 |
Instances administratives
Dépendant administrativement de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Challans et de Saint-Jean-de-Monts depuis le .
Administration
Siège
Le siège de Challans-Gois-Communauté se situe au 1, boulevard Lucien-Dodin, à Challans.
Conseil communautaire
Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [10], le conseil communautaire comprend par commune :
Nombre de délégués |
Communes |
---|---|
19 | Challans |
4 | Beauvoir-sur-Mer et La Garnache |
2 | Bouin, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Gervais et Sallertaine |
1 | Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond et Saint-Urbain |
Conseil communautaire : 39 membres. |
Présidence
RĂ©gime fiscal et budget
Identité visuelle
Rendu public le , un logotype représente la communauté de communes à compter du .
Logotype (depuis 2017).
Notes et références
Notes
- La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Challans-Gois communauté » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Challans-Gois Communauté » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Challans-Gois communauté »[3].
Références
- « CC Challans-Gois-Communauté », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
- Code officiel géographique, « EPCI de CC Challans-Gois-Communauté (200071629) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
- « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-625 portant création de la communauté de communes “Challans-Gois-Communauté” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 73,‎ (lire en ligne).
- Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 73 p., p. 50-54.
- « Intercommunalité : N. Faucher défendra l’exception d’insularité », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
- Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 54.
- « La communauté de communes prépare la fusion », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
- « Les élus bouinais disent “oui” à la nouvelle communauté », Ouest-France,‎ .
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-597 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de “Challans-Gois-Communauté” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-de-Challans et du Pays-du-Gois et de son extension par rattachement de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 71,‎ (lire en ligne [PDF]).
- Charlotte Heymelot, « La future intercommunalité sera bientôt prête », Ouest-France,‎ .
- « Challans-Gois-Communauté : Serge Rondeau élu sans surprise », Ouest-France,‎ .
- « Challans Gois : Alexandre Huvet élu président », Ouest-France,‎ .