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Communauté de communes du Pays-de-Mortagne

La communautĂ© de communes du Pays-de-Mortagne[alpha 1] - [alpha 2], gĂ©nĂ©ralement appelĂ©e « Pays-de-Mortagne Â», est une intercommunalitĂ© Ă  fiscalitĂ© propre française situĂ©e dans le dĂ©partement de la VendĂ©e et la rĂ©gion des Pays de la Loire.

Communauté de communes du Pays-de-Mortagne
Blason de Communauté de communes du Pays-de-Mortagne
Communauté de communes du Pays-de-Mortagne
Le siège de la communauté de communes en .
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 21, rue Johannes-Gutenberg
85130 Chanverrie
Communes 11
Président Guillaume Jean (DVD)
Date de création
Code SIREN 248500662
DĂ©mographie
Population 27 821 hab. (2019)
DensitĂ© 122 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 228,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays-de-Mortagne
La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La communauté de communes du Pays-de-Mortagne est l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour les douze communes de l'ancien canton de Mortagne-sur-Sèvre.

    Il est ici précisé que la commune actuelle de Mortagne-sur-Sèvre est le résultat de la fusion de trois anciennes communes dénommées auparavant Évrunes, Mortagne, et Saint-Hilaire-de-Mortagne.

    Elle est l’héritière du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mortagne-sur-Sèvre créé le . Elle a été créée à compter du par arrêté préfectoral du avec la dénomination de communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre jusqu'au 31 décembre 2015.

    Le , la communauté de communes change d’appellation à la suite du redécoupage cantonal opéré dans le département de la Vendée ; elle devient la communauté de communes du Pays-de-Mortagne par un arrêté préfectoral du [3].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    SituĂ©e au nord-est du dĂ©partement de la VendĂ©e, la communautĂ© de communes du Pays-de-Mortagne regroupe 11 communes et s'Ă©tend sur 228,8 km2[4]. Son territoire, au sol granitique, s’étire en longueur de l’est vers l’ouest. Il est situĂ© aux confins nord-est du territoire du dĂ©partement de la VendĂ©e, limitrophe de l’Anjou (dĂ©partement de Maine-et-Loire) et du dĂ©partement des Deux-Sèvres. Il est Ă©galement quasi limitrophe, Ă  quelques centaines de mètres près, du dĂ©partement de la Loire-Atlantique. Ce territoire appartient historiquement Ă  l’ancienne province du Poitou. C’est un territoire du Bas-Poitou, comme celui contigu, du nord des Deux-Sèvres.

    Carte de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne au .

    Le territoire est traversé au nord, de l’est vers l’ouest, par la Sèvre Nantaise et sa vallée encaissée parfois qualifiée de « Suisse Vendéenne » ou bien de « Sèvre Noire ». Le cours de la Sèvre Nantaise est jalonné de gros rochers de granit poli qui a inspiré Jean Yole dans l’invention de la dénomination de « Sèvre aux Menhirs Roulants ». La vallée de la Sèvre Nantaise constitue quasiment sa limite naturelle au nord avec l’Anjou (département de Maine-et-Loire comprenant les Mauges et le Choletais). La limite entre les départements de Maine-et-Loire et de Vendée est également celle entre les anciennes provinces de l’Anjou et du Poitou.

    Comme toute limite, cette limite naturelle, historique et administrative est aussi un point de contact et d’échange. Elle traverse un espace territorial (comme bien souvent pour ce qu’on appelait les « Marches »), qui recèle également beaucoup de proximité et de similitudes d’un point de vue géologique, environnemental, historique (le territoire de la Vendée militaire, et non plus dans son acception départementale, en tant qu’ancien pays insurgé en mars 1793 marqué par les guerres de Vendée et stigmatisé par la répression qui a suivi chevauche très largement cette limite), culturel, économique, social.

    Au sud, le mont des Alouettes constitue sa limite naturelle avec le pays des Herbiers.

    Composition

    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne. Composition en communes au [5].

    La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Chanverrie
    (siège)
    85302 59,21 5 468 (2020) 92
    La Gaubretière 85097 GaubretiĂ©rois 30,33 3 117 (2020) 103
    Les Landes-Genusson 85119 Landais 31,33 2 431 (2020) 78
    Mallièvre 85134 Mallievrais 0,2 242 (2020) 1 210
    Mortagne-sur-Sèvre 85151 21,94 6 063 (2020) 276
    Saint-Aubin-des-Ormeaux 85198 12,63 1 369 (2020) 108
    Saint-Laurent-sur-Sèvre 85238 Saint-Laurentais 15,79 3 724 (2020) 236
    Saint-MalĂ´-du-Bois 85240 14,28 1 616 (2020) 113
    Saint-Martin-des-Tilleuls 85247 Saint-Martinois 14,03 1 095 (2020) 78
    Tiffauges 85293 Teiphaliens 9,92 1 581 (2020) 159
    Treize-Vents 85296 Treize-Ventais 19,12 1 247 (2020) 65

    Transports

    Du nord au sud, il est traversé par les deux axes de communication Angers-Les Sables-d’Olonne que sont la route départementale no 160 et l’autoroute A 87. Il est irrigué par cette autoroute au nord au moyen d’un échangeur « Cholet-Sud » avec la R.D. 160 et la R.N. 249 (Nantes-Poitiers), en son cœur par l’échangeur no 28 de La Verrie avec la R.D. 160, et au sud avec l’échangeur des Herbiers.

    D’ouest en est, il est traversé par l’axe de communication constitué par la route départementale no 149 Nantes-Poitiers.

    Zones d’activités

    C’est un territoire de bocage marqué par la présence forte d’activités agricoles d’élevages. Il est aussi caractérisé par une forte dynamique économique soutenue par une forte présence d’activités économiques diverses artisanales, industrielles et de transport.

    Enfin, il est caractérisé par un certain dynamisme de la vie associative.

    Le territoire de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne est un territoire d’entrepreneurs caractérisé par une forte culture d’entreprise, d’innovation, de travail et de solidarités humaines.

    Compétences

    • DĂ©veloppement Ă©conomique :
    • Environnement:
      • collecte des dĂ©chets mĂ©nagers et financement du service de collecte et de traitement par la redevance d'enlèvement des ordures mĂ©nagères (depuis le ).
    • Action sociale :
      • santĂ© : schĂ©ma territorial de santĂ© ;
      • solidaritĂ© et social.
    • Assainissement des eaux usĂ©es :
      • service public d'assainissement non collectif.
    • Enseignement scolaire primaire de cycle un, deux et trois :
      • organisateur secondaire du transport scolaire pour le collège Olivier-Messiaen ;
      • aide aux organisateurs secondaires associatifs du secteur des bords de Sèvre et du secteur des Herbiers ;
      • financement d'un service d'enseignement Ă  la musique et Ă  la danse avec le dĂ©partement de la VendĂ©e ;
      • organisation de l'enseignement de la natation pour les Ă©lèves scolarisĂ©s en cycles 2 et 3 et du transport scolaire ;
      • organisation de spectacles culturels pour les Ă©lèves scolarisĂ©s en cycle 1 et du transport scolaire.
    • SĂ©curitĂ© publique :
      • organisation d'un service de pĂ©dagogie Ă  la sĂ©curitĂ© routière pour les Ă©lèves scolarisĂ©s en cycles 1, 2, 3 et en collège.
    • Culture :
      • Organisation du festival Bouge ton bocage ;
      • RĂ©seau intercommunal des bibliothèques ;
      • Soutien et partenaire du Festival de Poupet.

    Administration

    Conseil communautaire

    Avant les élections municipales des 23 et , un arrêté préfectoral daté du entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général[6].

    Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Chanverrie au [7].

    Délégués communautaires de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne
    Commune Nombre de délégués communautaires
    Au Au
    Chambretaud 2 Commune supprimée
    Chanverrie — 6
    La Gaubretière 3 3
    Les Landes-Genusson 3 3
    Mallièvre 2 2
    Mortagne-sur-Sèvre 6 6
    Saint-Aubin-des-Ormeaux 2 2
    Saint-Laurent-sur-Sèvre 4 4
    Saint-MalĂ´-du-Bois 2 2
    Saint-Martin-des-Tilleuls 2 2
    Tiffauges 2 2
    Treize-Vents 2 2
    La Verrie 4 Commune supprimée
    34 délégués 34 délégués

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Hiver 1997 Bruno Retailleau[8] MPF Conseiller général, élu dans le canton de Mortagne-sur-Sèvre (1988-2015)
    Député, élu dans la Vendée (1994-1997)
    Jean-Pierre Giraud[9] DVD Maire de Tiffauges (1989-2014)
    GĂ©rard Herault[10] DVD Maire de Chambretaud (depuis 2001)
    En cours Guillaume Jean[11] DVD Maire de Mallièvre (depuis 2014)
    Président du syndicat mixte du pays du Bocage vendéen (depuis 2020)

    RĂ©gime fiscal et budget

    Identité visuelle

    Un premier logotype est utilisé par la structure intercommunale dans les années 2000. En , une identité visuelle est adoptée par le conseil communautaire à compter de la mise en place de la nouvelle dénomination de la communauté de communes. Le quatrième logotype est présenté en [12] - [13] - [14].

    • Logotype (avant 2010).
      Logotype (avant 2010).
    • Logotype (2010-2015).
      Logotype (2010-2015).
    • Logotype (2016-2020).
      Logotype (2016-2020).
    • Logotype (depuis 2021).
      Logotype (depuis 2021).

    Notes et références

    Notes

    1. La communautĂ© de communes est officiellement dĂ©signĂ©e en tant que « CC du Pays de Mortagne Â» (par la Base nationale sur l’intercommunalitĂ©[1]) et « EPCI de CC du Pays de Mortagne Â» (par le Code officiel gĂ©ographique[2]), tandis que l’arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral portant changement de dĂ©nomination de la structure lui prĂŞte le nom de « communautĂ© de communes du Pays de Mortagne Â»[3].
    2. Avant le [3], elle portait le nom de « communautĂ© de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre Â».

    Références

    1. « CC du Pays-de-Mortagne Â», fiche signalĂ©tique de la Base nationale sur l’intercommunalitĂ© mise Ă  jour le [lire en ligne].
    2. Code officiel gĂ©ographique, « EPCI de CC du Pays-de-Mortagne (248500662) Â», GĂ©ographie administrative et d’étude, mis Ă  jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques [lire en ligne].
    3. « Arrêté no 2015-DRCTAJ/3-683 portant changement de la dénomination de la communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre en “communauté de communes du Pays-de-Mortagne” et modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 86,‎ (lire en ligne).
    4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    5. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    6. « Arrêté no 2013-DRCTAJ/3-669 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 69 (spécial),‎ (lire en ligne [PDF]).
    7. « Arrêté no 2018-DRCTAJ/3-688 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne à compter du », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 102,‎ (lire en ligne [PDF]).
    8. « Bruno Retailleau candidat à Mortagne », Ouest-France,‎ .
    9. « Communauté de communes : Jean-Pierre Giraud président », Ouest-France,‎ .
    10. « La communauté de communes a enfin son président », Ouest-France,‎ .
    11. « Guillaume Jean va présider le Pays de Mortagne », Ouest-France,‎ .
    12. « Collecte sélective : premiers résultats », Ouest-France,‎ .
    13. « Nouvelle dénomination de la communauté de communes », Ouest-France,‎ .
    14. « Un nouveau logo pour le Pays de Mortagne », Ouest-France,‎ .

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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