Droit des marques

Matrice de marque de fabrique en terre cuite. Agrigente. III^e siècle.

Les forgerons qui, dans l'empire romain, fabriquaient des épées semblent avoir été les premiers à utiliser une marque de fabrique[1].

La marque de bière Stella Artois dit avoir fait usage de sa marque depuis 1366, et Löwenbräu, depuis 1383[2] - [3].

La première législation en matière de marques de fabrique a été passée par le Parlement d'Angleterre sous le règne de Henry III en 1266, obligeant les boulangers à utiliser une marque distinctive sur le pain qu'ils vendaient[4].

Les premières lois de l'époque moderne sont apparues à la fin du XIX^e siècle. En France, la première loi de protection des marques dans le monde est adoptée en 1857[5].

Dans certains pays, comme les États-Unis, le simple usage d'un signe à titre de marque confère à une entreprise un monopole sur l'exploitation de ce signe en relation avec les produits ou services auxquels il se rapporte. Les concurrents ne peuvent donc utiliser ce signe pour le même type de produits ou de services.

La législation autour du droit des marques s'applique aux produits et services indépendamment de leur modèle de distribution. L'objectif visé par le dépôt d'une marque n'est pas forcément commercial, la marque Linux déposée par Linus Torvalds s'appliquant par exemple au noyau Linux, un logiciel libre distribué selon les termes de la licence publique générale GNU[6]. Toutefois, une marque non utilisée encourt la déchéance. En effet, la marque et le monopole d'exploitation associé n'ont de sens que si la marque est exploitée.

Le logo « Registered trademark », pour une marque déposée.

Le logo « Trademark »,
pour une marque non déposée.

En France, selon l'article L712-1 du code de la propriété intellectuelle: "La propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement"[7]. Dans d'autres pays, comme la Belgique ou la France, la protection juridique est accordée à l'entreprise qui dépose un signe à titre de marque pour une ou plusieurs catégories de produits ou de services.

Pour pouvoir faire l'objet d'un enregistrement à titre de marque, un signe doit le plus souvent répondre aux conditions suivantes :

• le signe doit être distinctif pour les produits ou services visés dans l'enregistrement. Cette condition impose que le signe déposé à titre de marque soit susceptible d'identifier l'entreprise qui commercialise ces produits ou services par rapport aux entreprises concurrentes. De plus, le signe ne doit pas être repris du langage courant ou professionnel, ou décrire une caractéristique du produit ou du service ;
• le signe ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
• le signe ne doit pas reproduire ou imiter une marque ou une dénomination antérieure ;
• le signe ne doit pas être trompeur : il ne doit pas induire le public en erreur quant à la provenance ou la qualité des produits ou services.

Au Maroc, le dépôt des marques se fait auprès de l'OMPIC.

Juridiquement, une marque commerciale se distingue d'une marque déposée car cette dernière est une reconnaissance légale, alors que la première peut être une reconnaissance due à la pérennité d'un produit, à un jugement de cour ou à toute autre action reconnue dans le cadre d'une société civile. En effet, le nom d'un producteur ou d'une société est la marque sous laquelle elle fait connaître la provenance de tout ce qu'elle fournit.

La marque est souvent liée à un logotype[8] - [9]. Les produits et services liés à une marque peuvent aussi bénéficier d'une protection supplémentaire liée au dépôt de brevets.

Les marques ont un régime juridique défini par des règles nationales dans chaque pays. Sur le plan international, il existe des conventions permettant la protection dans plusieurs pays simultanément.

Elles sont l'un des droits de propriété industrielle et peuvent revêtir une grande valeur économique : par exemple, le titulaire de la marque peut obtenir des revenus en octroyant une licence d'usage sur celle-ci. Par exemple, la marque Apple vaut beaucoup plus que ses usines.

Contrairement aux AOC qui sont des signes d'ordre public et n'appartiennent à aucun producteur en particulier, les marques relèvent de la propriété privée et sont susceptibles d'être achetées, vendues ou transférées vers d'autres sociétés ou d'autres pays.

La marque est un élément des actifs des entreprises. Des méthodes d'évaluation existent, c'est ce que l'on appelle le goodwill. Des travaux plus récents sur le capital immatériel ont également pour objectif d'évaluer les marques de façon relativement normalisée.

La distinction entre le droit des marques et le droit d'auteur présente aussi un enjeu important, notamment parce certains ayants droit tentent de prolonger la durée de protection de leur propriété intellectuelle en déposant celle-ci comme marque[10] - [11].

La marque peut également être un bouclier contre la commercialisation exclusive d'un bien commun[6]. Dans le domaine du logiciel libre où la liberté de copier est une règle légalement protégée par une licence libre, la marque est parfois utilisée pour différencier un produit de son clone[12].

En France, le droit des marques fait partie de la propriété industrielle qui est l’une des deux branches de la propriété intellectuelle. Les lois et décrets relatifs au droit des marques sont donc regroupés principalement dans le livre VII de la deuxième partie du Code de la propriété intellectuelle.

Le monopole est de 10 ans (renouvelable sans limite) à partir de la publication de l'enregistrement au bulletin officiel de la propriété industrielle. Si elle n'a pas été utilisée au cours des cinq dernières années, elle peut faire l'objet d'une action en déchéance.

Une fois une marque enregistrée, il convient de mettre en place une surveillance afin de continuer de protéger cette dernière, notamment afin de pouvoir s’opposer en temps utile à l’enregistrement de marques identiques ou similaires qui pourraient créer la confusion. Pour continuer de protéger la marque et de maintenir ses droits, il est possible d’engager plusieurs actions et recours juridiques tel qu'une action en justice devant le Tribunal Judiciaire compétent ou une opposition[13] ou une action en annulation devant l'INPI.

La vraie nature du droit d’une marque déposée : c’est un titre de propriété. La forme de cette protection est différente de la protection de biens, il s’agit ici d’un droit immatériel. Le droit des marques offre une protection par la nullité et par l’opposition.

Les symboles « ™ » (U+2122 en Unicode ou ™ en HTML) et « ® » (U+00AE en Unicode ou ® en HTML) sont couramment apposés après une marque. Par exemple : « La marque™ » ou « La marque® ».

Dans les pays de common law, ces symboles ont une signification précise :

• le sigle « ® », de l'anglais registered (« enregistrée »), indique que la marque est enregistrée et déposée auprès d'un organisme officiel de dépôt de marque ;
• le sigle « ™ », pour trade-mark (« marque de commerce »), indique la revendication de l'usage exclusif de la marque, sans qu'elle soit enregistrée auprès d'un tel organisme.

Au Canada francophone, on utilise les sigles « ^MD » (U+1F16B en Unicode) pour « marque déposée » et « ^MC » (U+1F16A en Unicode) pour « marque de commerce ».

En revanche, dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique), ils n'ont aucune valeur légale[14], tout comme le symbole de copyright © pour les œuvres[15], bien qu'il soit couramment employé pour indiquer que celle-ci est soumise au droit d'auteur.