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Luxe-Sumberraute

Luxe-Sumberraute est une commune française située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine.

Luxe-Sumberraute
Luxe-Sumberraute
L'Ă©glise.
Blason de Luxe-Sumberraute
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine
Département Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement Bayonne
Intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays Basque
Maire
Mandat
Patrick Bizos
2020-2026
Code postal 64120
Code commune 64362
DĂ©mographie
GentilĂ© LĂŒkĂŒztar
Population
municipale
412 hab. (2020 en augmentation de 6,74 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 50 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 43° 20â€Č 47″ nord, 1° 04â€Č 30″ ouest
Altitude Min. 53 m
Max. 245 m
Superficie 8,31 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Saint-Palais
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton du Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre
LĂ©gislatives QuatriĂšme circonscription
Localisation
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Luxe-Sumberraute
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Luxe-Sumberraute
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Luxe-Sumberraute
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Luxe-Sumberraute

    Elle a été créée par la fusion des communes de Luxe et de Sumberraute.

    Le gentilĂ© est LĂŒkĂŒztar[1].

    GĂ©ographie

    Localisation

    La commune de Luxe-Sumberraute se trouve dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine[2].

    Elle se situe Ă  93 km par la route[Note 1] de Pau[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  52 km de Bayonne[4], sous-prĂ©fecture, et Ă  5,9 km de Saint-Palais[5], bureau centralisateur du canton du Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre dont dĂ©pend la commune depuis 2015 pour les Ă©lections dĂ©partementales[2]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Saint-Palais[2].

    Les communes les plus proches[Note 2] sont[6] : Garris (1,3 km), BĂ©guios (1,8 km), Amendeuix-Oneix (2,8 km), Amorots-Succos (3,6 km), Beyrie-sur-Joyeuse (3,7 km), Amendeuix-Oneix (4,0 km), AĂŻcirits-Camou-Suhast (4,4 km), Gabat (4,4 km).

    Sur le plan historique et culturel, Luxe-Sumberraute fait partie de la province de la Basse-Navarre, un des sept territoires composant le Pays basque[Note 3] - [7]. La Basse-Navarre en est la province la plus variée en ce qui concerne son patrimoine, mais aussi la plus complexe du fait de son morcellement géographique[8]. Depuis 1999, l'Académie de la langue basque ou Euskalzaindia divise la Basse-Navarre en six zones[9] - [10]. La commune est dans le pays de Mixe (Amikuze), au nord-est de ce territoire.

    Hydrographie

    Carte en couleur présentant le réseau hydrographique de la commune
    RĂ©seaux hydrographique et routier de Luxe-Sumberraute.

    La commune est drainĂ©e par Mihuerietako erreka, Algeiruko erreka, Laherminagako erreka, Zubiaga erreka, et par divers petits cours d'eau, constituant un rĂ©seau hydrographique de 13 km de longueur totale[12] - [Carte 1].

    Climat

    Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole[13]. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en premiÚre approche, que cinq grands types de climats en métropole. Ce type de climat se traduit par des températures douces et une pluviométrie relativement abondante (en liaison avec les perturbations venant de l'Atlantique), répartie tout au long de l'année avec un léger maximum d'octobre à février[14].

    Les paramĂštres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les tempĂ©ratures et huit pour les prĂ©cipitations, dont les valeurs correspondent Ă  la normale 1971-2000[Note 4]. Les sept principales variables caractĂ©risant la commune sont prĂ©sentĂ©es dans l'encadrĂ© ci-aprĂšs.

    ParamÚtres climatiques communaux sur la période 1971-2000[13]

    • Moyenne annuelle de tempĂ©rature : 13,8 °C
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature infĂ©rieure Ă  −5 °C : 1 j
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature supĂ©rieure Ă  30 °C : 6,3 j
    • Amplitude thermique annuelle[Note 5] : 13,5 °C
    • Cumuls annuels de prĂ©cipitation : 1 350 mm
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en janvier : 12,7 j
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en juillet : 8,6 j

    Avec le changement climatique, ces variables ont Ă©voluĂ©. Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e en 2014 par la Direction gĂ©nĂ©rale de l'Énergie et du Climat[16] complĂ©tĂ©e par des Ă©tudes rĂ©gionales[17] prĂ©voit en effet que la tempĂ©rature moyenne devrait croĂźtre et la pluviomĂ©trie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations rĂ©gionales. Ces changements peuvent ĂȘtre constatĂ©s sur la station mĂ©tĂ©orologique de MĂ©tĂ©o-France la plus proche, « Aicirits », sur la commune d'AĂŻcirits-Camou-Suhast, mise en service en 1993[18] et qui se trouve Ă  km Ă  vol d'oiseau[19] - [Note 6], oĂč la tempĂ©rature moyenne annuelle est de 14,1 °C et la hauteur de prĂ©cipitations de 1 216,7 mm pour la pĂ©riode 1981-2010[20]. Sur la station mĂ©tĂ©orologique historique la plus proche, « Biarritz-Pays basque », sur la commune d'Anglet, mise en service en 1956 et Ă  39 km[21], la tempĂ©rature moyenne annuelle Ă©volue de 14,1 °C pour la pĂ©riode 1971-2000[22], Ă  14,3 °C pour 1981-2010[23], puis Ă  14,6 °C pour 1991-2020[24].

    RĂ©seau Natura 2000

    Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă  partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux », constituĂ© de zones spĂ©ciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spĂ©ciale (ZPS)[Note 7]. Un site Natura 2000 a Ă©tĂ© dĂ©fini sur la commune au titre de la « directive Habitats » : « la Bidouze (cours d'eau) »[26], d'une superficie de 2 570 ha, un vaste rĂ©seau hydrographique drainant les coteaux du Pays basque[27] - [Carte 2].

    Zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Une ZNIEFF de type 1[Note 8] est recensĂ©e sur la commune[28] - [Carte 3] : les « pelouses calcicoles de Garris » (6,01 ha), couvrant 2 communes du dĂ©partement[29] et une ZNIEFF de type 2[Note 9] - [28] - [Carte 4] : les « landes, bois et prairies du Pays de Mixe » (1 739,31 ha), couvrant 9 communes du dĂ©partement[30].

    Urbanisme

    Typologie

    Luxe-Sumberraute est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 10] - [31] - [32] - [33].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Saint-Palais, dont elle est une commune de la couronne[Note 11]. Cette aire, qui regroupe 25 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de moins de 50 000 habitants[34] - [35].

    Occupation des sols

    Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (75,4 % en 2018), nĂ©anmoins en diminution par rapport Ă  1990 (77,1 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (51,2 %), forĂȘts (24,5 %), prairies (24,1 %), terres arables (0,1 %), milieux Ă  vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e (0,1 %)[36].

    L'IGN met par ailleurs Ă  disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires Ă  des Ă©chelles diffĂ©rentes). Plusieurs Ă©poques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aĂ©riennes : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 5].

    Lieux-dits et hameaux

    • InventoriĂ©s en 1887[37] :
      • Montagna, Mendia ou Bentia (La Montagne) ;
      • Plaza ou Elizathia (la place de l'Ă©glise) ;
      • Oxibarre ou Oxibar (val des loups) ;
      • Alsumarta (Sumberraute).

    Voies de communication et transports

    Luxe-Sumberraute est desservie par les routes départementales D 11 entre Saint-Palais et Bidache, la D 14 entre Saint-Palais et Hasparren et la D 123.

    La gare TER la plus proche est celle de Saint-Jean-Pied-de-Port Ă  36,4 km (ligne Saint-Jean-Pied-de-Port - Bayonne). La gare TGV la plus proche est celle d'Orthez Ă  40,2 km (ligne Tarbes - Paris Montparnasse).

    L'aĂ©roport le plus proche est celui de Biarritz-Pays basque Ă  58,3 km.

    97 % des ménages ont au moins une voiture et 57,1 % en ont deux ou plus en 2018[38]. Les transports utilisés en 2018 pour se rendre au travail sont les suivants[38] :

    Moyen de déplacement
    pas de déplacement3,8 %
    marche, roller, patinette4,3 %
    vélo (y compris VAE)0
    2 roues motorisées0
    voiture90,2 %
    transport en commun1,6 %

    Risques majeurs

    Le territoire de la commune de Luxe-Sumberraute est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : mĂ©tĂ©orologiques (tempĂȘte, orage, neige, grand froid, canicule ou sĂ©cheresse), feux de forĂȘts et sĂ©isme (sismicitĂ© moyenne)[39]. Un site publiĂ© par le BRGM permet d'Ă©valuer simplement et rapidement les risques d'un bien localisĂ© soit par son adresse soit par le numĂ©ro de sa parcelle[40].

    Luxe-Sumberraute est exposĂ©e au risque de feu de forĂȘt. En 2020, le premier plan de protection des forĂȘts contre les incendies (PDPFCI) a Ă©tĂ© adoptĂ© pour la pĂ©riode 2020-2030[41]. La rĂ©glementation des usages du feu Ă  l’air libre et les obligations lĂ©gales de dĂ©broussaillement dans le dĂ©partement des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques font l'objet d'une consultation de public ouverte du 16 septembre au 7 octobre 2022[42] - [43].

    Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Luxe-Sumberraute.

    Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bĂątiments en cas d’alternance de pĂ©riodes de sĂ©cheresse et de pluie[44]. La totalitĂ© de la commune est en alĂ©a moyen ou fort (59 % au niveau dĂ©partemental et 48,5 % au niveau national)[Carte 6]. Depuis le , en application de la loi ELAN, diffĂ©rentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maĂźtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situĂ©s dans une zone classĂ©e en alĂ©a moyen ou fort[Note 12] - [45].

    La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1983, 2009 et 2014[39].

    Toponymie

    Mentions anciennes

    Le toponyme Luxe apparaĂźt sous les formes Luxa (XIIe siĂšcle[46], collection Duchesne volume CXIV[47]), Sancta Maria de Lucse (1160[48]), Luc (1249[48]), Lucxa (1264[48]), Luxa (1264[48]), Luixe (XIIIe siĂšcle[46], cartulaire de Bayonne[49]), Lucxa (1384[46], collection Duchesne volume CXV[47]),Nostre-Done de Lucxe (1472[46], notaires de Labastide-Villefranche[50]) et Lixe (1650).

    Le toponyme Sumberraute apparaßt sous les formes Sanctus Martinus de Alzumberraute (1160[48]), Alçumbarrauta (1268[48]), Alçunbarraute (1350 et 1412[48]), Alsumberraute (1472[46], notaires de Labastide-Villefranche[50]), Alçumbarrate (1513[46], titres de Pampelune[51]), Azumbarraute (1621[46], Martin Biscay[52]) et Somberraute (1793[53] et 1801[53], Bulletin des lois pour la deuxiÚme date).

    Jean-Baptiste Orpustan[48] indique que Luxe provient du latin lucu (« bois » ou « bois sacrĂ© ») et que Sumberraute signifie « lieu de broussailles oĂč l'aulne abonde » (de altzu « lieu oĂč l'aulne abonde » et berroeta « lieu de broussailles »).

    Graphie basque

    Son nom basque actuel est LĂŒkĂŒze-AltzĂŒmarta[1].

    Histoire et personnalités

    Luxe est le fief des barons de Luxe, de Lantabat et d'Ostabat à partir de la fin du XIe siÚcle, époque à laquelle est construit le chùteau. Les Luxe deviennent vassaux du roi de Navarre en 1196. Ils sont cousins des Gramont. Ces deux familles jouent un rÎle important au royaume de Navarre. Ils entretiennent une lutte féroce jusqu'au XVIe siÚcle avec la disgrùce de Jean IV de Luxe, partisan de Charles Quint lors de l'invasion de la Navarre. Il est sanctionné par Henri d'Albret et son chùteau rasé en 1524[54] - [55] - [56] - [57].

    Plus tard le titre Ă©choit aux Montmorency-Bouteville pour qui les terres de Cize et d'Ostabarret sont lointaines et de peu d'intĂ©rĂȘt sinon pour s'inventer des titres fantaisistes de « comte » ou de « prince » de Luxe. Seul Maurice-Annibal de Montmorency-Tingry s'y fera inhumer en 1762 aprĂšs son dĂ©cĂšs Ă  Pau oĂč il Ă©tait gouverneur militaire. AprĂšs un remariage, son Ă©pouse, la duchesse d'Olonne reviendra au village oĂč elle fera restaurer le nouveau chĂąteau de Luxe[55].

    La révolution est accueillie avec un certain recul : seul le curé de Luxe, réfractaire, en est la victime. L'effort de guerre (« emprunt patriotique ») est minimisé au maximum. Certains jeunes échapperont à la conscription[55]. En 1790, Luxe-Sumberraute est versée dans le canton de Garris dépendant du district de Mont-Bidouze, nom révolutionnaire de Saint-Palais.

    En 1814 la commune de Luxe est le lieu de la bataille de Duronia, dite bataille de Garris qui ne fera aucune victime civile mais causera d'importants dégùts matériels[55].

    La commune a été créée le [58] par la réunion des communes de Luxe et de Sumberraute, à l'instar de nombreuses communes des Basses-Pyrénées dans la période 1841-1842.

    La PremiÚre Guerre mondiale entraßne une hécatombe d'hommes jeunes puisque 16 d'entre eux meurent. Cela représente environ un tiers des hommes de la tranche 21-49 ans susceptibles de porter une arme[59].

    Lors de la Seconde Guerre mondiale la France est coupĂ©e en deux par la ligne de dĂ©marcation qui suit la RN133. Luxe-Sumberraute est en zone occupĂ©e. L'unitĂ© allemande chargĂ©e de la surveillance Ă  partir juin 1940 est logĂ©e dans la maison Berrogain et ses 60 chevaux occupent les Ă©curies de la maison Pechinazahar. Durant cette pĂ©riode des rĂ©sistants ont ƓuvrĂ© pour les filiĂšres d'Ă©vasion et les rĂ©fractaires au STO, parmi lesquels l'instituteur et secrĂ©taire de mairie François LouvignĂ©[60].

    Autres personnalités

    HĂ©raldique

    Les armoiries communales reprennent les armes des seigneurs de Luxe et de Sumberraute. Il deviendra ricombre de Navarre er chambellan de Charles III de Navarre. Il a fait construire de chĂąteau de Latsaga

    Blason Blasonnement :
    Deux écus en fasce « De gueules à trois chevrons d'or » et « D'argent au lion de sable »[63].

    Politique et administration

    Pour la période antérieure à 1842 les maires de la commune de Luxe et les maires de Suberraute sont données dans les articles correspondants.

    Liste des maires successifs[64]
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    1842 1846 Bernard Heguito-Oxoby
    1846 1848 Jean-Pierre Aphalo
    1848 1857 Bernard Berrogain-NoguĂšs
    1857 1862 Bernard Lartigau
    1862 1866 Pierre Léon Pées décÚs en cours de mandat
    1866 1878 Arnaud Aguerre
    1878 1895 Bernard Lartigau
    1895 1902 Marcellin Egurbide
    1902 1935 FĂ©lix Louis AurĂšle Gaby
    1935 1965 Jean Chohobigarat
    1965 1977 Roger Chohobigarat
    1977 1989 Barthélemy Aguerre UDF puis MoDem puis UDI[65] chef d'entreprise,
    conseiller général du canton de Saint-Palais (1994-2015)
    1989 1995 Pierre Etchart chef d'entreprise
    1995 2020 Barthélémy Aguerre nouveau mandat
    2020 Patrick Bizos conseiller commercial

    Intercommunalité

    La commune appartient Ă  sept structures intercommunales[66] :

    • la communautĂ© d'agglomĂ©ration du Pays Basque ;
    • le syndicat AEP du pays de Mixe ;
    • le syndicat d'assainissement collectif de Saint-Palais ;
    • le syndicat d’énergie des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques ;
    • le syndicat intercommunal de regroupement pĂ©dagogique « Ikas Bidea » ;
    • le syndicat intercommunal pour le fonctionnement des Ă©coles d'Amikuze ;
    • le syndicat intercommunal pour le soutien Ă  la culture basque.

    Population et société

    Avant 1793

    En 1350, 9 feux sont signalés à Sumberraute[67].

    Le recensement[68] à caractÚre fiscal de 1412-1413, réalisé[69] sur ordre de Charles III de Navarre, comparé à celui de 1551 des hommes et des armes qui sont dans le présent royaume de Navarre d'en deçà les ports[70], révÚle une démographie en forte croissance. Le premier indique à Sumberraute la présence de 7 feux, le second de 24 (19 + 5 feux secondaires).

    Le recensement de la population de Basse-Navarre de 1695[71] dénombre 41 feux à Sumberraute.

    De 1793 Ă  1842

    Les communes de Luxe et de Sumberraute sont séparées.

    Populations[72] - [73]
    179318001806182118311836
    Luxe285277278285310332
    Sumberraute171173192190174163
    Total456450470475484495

    AprĂšs 1842

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[74]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2008[75].

    En 2020, la commune comptait 412 habitants[Note 13], en augmentation de 6,74 % par rapport à 2014 (Pyrénées-Atlantiques : +3 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    285277278285310332456451459
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    363357398347343349340346344
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    339331358341306321294290238
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
    224271190163213256283286373
    2018 2020 - - - - - - -
    406412-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[76] puis Insee Ă  partir de 2006[77].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Économie

    La commune fait partie de la zone d'appellation de l'ossau-iraty.

    Culture locale et patrimoine

    • Reconstitution du chĂąteau de Luxe rasĂ© en 1524
      Reconstitution du chùteau de Luxe rasé en 1524
    • Maison Pechinezahar Ă  Luxe.
      Maison Pechinezahar Ă  Luxe.

    Patrimoine civil

    • Le chĂąteau des seigneurs de Luxe[78] date du XIe siĂšcle. Les relevĂ©s topographiques permettent de reconstituer l'allure de la forteresse, constituĂ©e d'un donjon et d'une enceinte circulaire dominant une « basse-cour »[79] - [55].
    • Le chĂąteau de Luxe lui a succĂ©dĂ© Ă  une date inconnue. Il a Ă©tĂ© remis en Ă©tat et agrandi au XVIIIe siĂšcle Ă  partir d'un bĂątiment en forme de croix[Carte 7]. Il a subi ultĂ©rieurement de nombreux travaux[80].
    • Le chĂąteau de Sumberraute, dit maison Jauregia date des XVIIe et XIXe siĂšcles[81]. Il n'existe aucune certitude quant au chĂąteau dans la pĂ©riode antĂ©rieure au XVIIe siĂšcle[82].

    Patrimoine religieux

    • L'Ă©glise de l'Assomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie[83], Ă  Luxe, date du XIXe siĂšcle. Elle succĂšde Ă  l'Ă©glise Notre-Dame de Luxe (Sancta (M)aria de Lucse dans le cartulaire de la CathĂ©drale de Dax Liber Rubeus en 1160[84]).
    • La chapelle Saint-Martin Ă  Sumberraute qui succĂšde Ă  l'Ă©glise Sanctus Martinus de AlzunbeĂŻraute[84].

    Équipements

    Enseignement

    La commune dispose d'un institut médical éducatif (CAT Beila Bidia). Celui-ci a été fondé en 1964 par Paul Genieis[85].

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Les distances sont mesurées entre chefs-lieux de communes par la voie routiÚre et évaluées à l'aide d'un calculateur d'itinéraires.
    2. Les distances sont mesurées entre chefs-lieux de communes à vol d'oiseau.
    3. Le Pays basque comprend sept provinces dont trois au nord qui forment le pays basque français : le Labourd, la Soule et la Basse-Navarre.
    4. Les normales servent à représenter le climat. Elles sont calculées sur 30 ans et mises à jour toutes les décennies. AprÚs les normales 1971-2000, les normales pour la période 1981-2010 ont été définies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font référence en Europe et dans le monde[15].
    5. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critÚre de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    6. La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
    7. Dans les sites Natura 2000, les États membres s'engagent Ă  maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles[25].
    8. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e, caractĂ©risĂ©s par la prĂ©sence d’espĂšces, d’association d’espĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
    9. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    10. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    11. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    12. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
      • au vendeur d'informer le potentiel acquĂ©reur du terrain non bĂąti de l’existence du risque RGA ;
      • au maĂźtre d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maĂźtre d'Ɠuvre, le choix entre fournir une Ă©tude gĂ©otechnique de conception et le respect des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire ;
      • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude gĂ©otechnique de conception, soit de respecter des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire.
    13. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
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    Voir aussi

    Articles connexes

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