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Liste des cantons du Val-d'Oise

Le département du Val-d'Oise compte 21 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 (39 cantons auparavant).

Découpage cantonal du département du Val-d'Oise, avec en surimpression les arrondissements (en nuances de bleu) - Carte arrêtée au .

DĂ©coupage cantonal de 1985 Ă  2015

Liste des 39 anciens cantons du département du Val-d'Oise, par arrondissement jusqu'en 2015 :

Cas particulier en France : la préfecture du département, située à Cergy, dans l'arrondissement de Pontoise, ne se confond pas avec le chef-lieu de l'arrondissement dans lequel elle se trouve. Les autres départements (en dehors des cas particuliers de Paris et du Territoire de Belfort, qui n'ont aucune sous-préfecture) ont un nombre de sous-préfectures inférieur d'une unité à celui de leurs arrondissements (l'arrondissement restant étant celui de la préfecture).

Il n'y a pas d'homonymie pour les cantons de Franconville, Vigny, Goussainville et Saint-Gratien, mĂŞme s'il existe des homonymies exactes pour chacune des communes chefs-lieux.

DĂ©coupage cantonal de 2015 Ă  aujourd'hui

Dans la poursuite de la rĂ©forme territoriale engagĂ©e en 2010, l'AssemblĂ©e nationale adopte dĂ©finitivement le 17 avril 2013 la rĂ©forme du mode de scrutin pour les Ă©lections dĂ©partementales destinĂ©e Ă  garantir la paritĂ© hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguĂ©es le [1]. Un nouveau dĂ©coupage territorial est dĂ©fini par dĂ©cret du pour le dĂ©partement de la Val-d'Oise[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement gĂ©nĂ©ral des assemblĂ©es dĂ©partementales suivant la publication du dĂ©cret, prĂ©vu en [3], remplaçant les Ă©lections cantonales de 2014 et 2017. Les conseillers dĂ©partementaux sont Ă©lus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les Ă©lecteurs de chaque canton Ă©liront au Conseil dĂ©partemental, nouvelle appellation des Conseils gĂ©nĂ©raux, deux membres de sexe diffĂ©rent, qui se prĂ©senteront en binĂ´me de candidats. Les conseillers dĂ©partementaux seront Ă©lus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire Ă  deux tours, l'accès au second tour nĂ©cessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalitĂ© des conseillers dĂ©partementaux est renouvelĂ©e.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans le Val-d'Oise le nombre de cantons passe ainsi de 39 à 21[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit ĂŞtre dĂ©fini sur des bases essentiellement dĂ©mographiques, le territoire de chaque canton doit ĂŞtre continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le mĂŞme canton. Il n’est fait rĂ©fĂ©rence, ni aux limites des arrondissements, ni Ă  celles des circonscriptions lĂ©gislatives.

ConformĂ©ment Ă  de multiples dĂ©cisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa dĂ©cision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalitĂ© des Ă©lecteurs au regard des critères dĂ©mographiques est respectĂ© lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du dĂ©partement[5]. Pour le dĂ©partement de la Val-d'Oise, la population de rĂ©fĂ©rence est la population lĂ©gale en vigueur au , Ă  savoir la population millĂ©simĂ©e 2010, soit 1 171 161 habitants[6]. Avec 21 cantons la population moyenne par conseiller dĂ©partemental est de 55 770 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle ĂŞtre comprise entre 44 616 habitants et 66 923 habitants pour respecter le principe de l'Ă©galitĂ© citoyenne au vu des critères dĂ©mographiques.

Composition détaillée

N°[7] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2010[8] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1Argenteuil-1Argenteuil46 246 + fraction Argenteuil2 + fraction Argenteuil1° Les communes suivantes : Saint-Gratien, Sannois.
2° La partie de la commune d'Argenteuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sannois.
2Argenteuil-2Argenteuilfraction Argenteuilfraction ArgenteuilPartie de la commune d'Argenteuil située dans l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, limite territoriale de la commune de Sannois, limite territoriale de la commune de Saint-Gratien, limite territoriale de la commune d'Epinay-sur-Seine, cours de la Seine, pont d'Argenteuil, depuis la limite territoriale de la commune de Gennevilliers, avenue Gabriel-Péri, boulevard Léon-Feix, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard Gallieni, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, rue de la Tour-Billy, rue Lhérault-Clouqueur, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue des Messiers, avenue Maurice-Utrillo, rue des Beurriers, rue de la Marche, rue d'Ascq, rue de Locarno, rue de Douaumont, rue Emile-Giraut, rue Louis-Lhérault, ligne de la Grande-Ceinture jusqu'au droit de l'impasse du Prunet, impasse du Prunet, rue Lucien-Barbier, rue de la Fosse-aux-Loups, rue des Indes, rue de Salonique, boulevard des Martyrs-de-Châteaubriant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sartrouville.
3Argenteuil-3Argenteuil27 987 + fraction Argenteuil1 + fraction Argenteuil1° La commune suivante : Bezons.
2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2.
4Cergy-1Cergy16 669 + fraction Cergy2 + fraction Cergy1° Les communes suivantes : Osny, Puiseux-Pontoise.
2° La partie de la commune de Cergy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vauréal, plate-forme de l'ancienne voie ferrée de Pontoise à Poissy, chemin de la Fourmi, avenue du Nord, allée des Acacias, allée de Bellevue, rue du Tertre, avenue du Nord, boulevard de la Viosne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pontoise.
5Cergy-2Cergy36 236 + fraction Cergy4 + fraction Cergy1° Les communes suivantes : Boisemont, Éragny, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise.
2° La partie de la commune de Cergy non incluse dans le canton de Cergy-1.
6Deuil-la-BarreDeuil-la-Barre58 5391,054Deuil-la-Barre, Groslay, Montmagny, Saint-Brice-sous-ForĂŞt.
7DomontDomont58 6121,0511Baillet-en-France, BĂ©themont-la-ForĂŞt, BouffĂ©mont, Chauvry, Domont, Moisselles, Montsoult, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-ForĂŞt, Saint-Prix.
8ErmontErmont51 5080,922Eaubonne, Ermont.
9FossesFosses56 9841,0224Attainville, Bellefontaine, Belloy-en-France, Châtenay-en-France, Chaumontel, Écouen, Epinay-Champlâtreux, Ézanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.
10FranconvilleFranconville56 1351,012Cormeilles-en-Parisis, Franconville.
11Garges-lès-GonesseGarges-lès-Gonesse53 5500,962Arnouville, Garges-lès-Gonesse.
12GoussainvilleGoussainville57 8101,049Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Goussainville, Louvres, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers, VĂ©mars, Villeron.
13Herblay-sur-SeineHerblay-sur-Seine49 6260,893La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles.
14L'Isle-AdamL'Isle-Adam58 9891,0615Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, L'Isle-Adam, Mours, Nerville-la-ForĂŞt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Presles, Ronquerolles, Villiers-Adam.
15MontmorencyMontmorency58 3681,056Andilly, Enghien-les-Bains, Margency, Montlignon, Montmorency, Soisy-sous-Montmorency.
16PontoisePontoise50 9330,9132Ableiges, Arronville, Le Bellay-en-Vexin, Berville, Boissy-l'Aillerie, BrĂ©ançon, Brignancourt, Chars, Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, FrĂ©mĂ©court, GĂ©nicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Heaulme, Livilliers, Marines, Menouville, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Le Perchay, Pontoise, Santeuil, Theuville, Us, Vallangoujard.
17Saint-Ouen-l'AumĂ´neSaint-Ouen-l'AumĂ´ne53 7460,9612Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, FrĂ©pillon, Frouville, HĂ©douville, HĂ©rouville, Labbeville, MĂ©riel, MĂ©ry-sur-Oise, Nesles-la-VallĂ©e, Saint-Ouen-l'AumĂ´ne, Valmondois.
18SarcellesSarcelles58 6141,051Sarcelles.
19TavernyTaverny49 8330,894Beauchamp, Bessancourt, Pierrelaye, Taverny.
20VaurĂ©alVaurĂ©al51 7480,9340Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Avernes, Banthelu, Bray-et-LĂ», Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, ChĂ©rence, ClĂ©ry-en-Vexin, CondĂ©court, Courdimanche, FrĂ©mainville, Gadancourt, Genainville, Guiry-en-Vexin, Haute-Isle, Hodent, Longuesse, Magny-en-Vexin, MaudĂ©tour-en-Vexin, Menucourt, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Seraincourt, ThĂ©mĂ©ricourt, VaurĂ©al, VĂ©theuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.
21Villiers-le-BelVilliers-le-Bel61 0921,17Bonneuil-en-France, Bouqueval, Gonesse, Roissy-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Villiers-le-Bel.
1 171 161185

RĂ©partition par arrondissement

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Val-d'Oise, c'est le cas de cinq cantons (Argenteuil-1, Domont, Franconville, L'Isle-Adam, Montmorency).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

N° Canton Argenteuil Sarcelles Pontoise Total
1Argenteuil-11 + fraction Argenteuil11 + fraction Argenteuil
2Argenteuil-2fraction Argenteuilfraction Argenteuil
3Argenteuil-31 + fraction Argenteuil1 + fraction Argenteuil
4Cergy-11 + fraction Cergy1 + fraction Cergy
5Cergy-24 + fraction Cergy4 + fraction Cergy
6Deuil-la-Barre44
7Domont6511
8Ermont22
9Fosses2424
10Franconville112
11Garges-lès-Gonesse22
12Goussainville99
13Herblay-sur-Seine33
14L'Isle-Adam21315
15Montmorency516
16Pontoise3232
17Saint-Ouen-l'AumĂ´ne1212
18Sarcelles11
19Taverny44
20Vauréal4040
21Villiers-le-Bel77
761117185

Notes et références

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. Décret no 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Val-d'Oise.
  3. En application des articles 47 et 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  4. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code Ă©lectoral.
  5. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le )
  6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Val-d'Oise (95) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le )
  7. N° = numéro d'ordre dans le décret
  8. Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012

Voir aussi

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