Futur élargissement de l'Union européenne

Depuis le 13 décembre 2022 et la reconnaissance de la Bosnie-Herzégovine comme candidat, huit candidats officiels à l'élargissement sont reconnus : la Turquie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, l'Ukraine, la Moldavie et la Bosnie-Herzégovine.

Afin de soutenir et de redynamiser les efforts des pays candidats à répondre aux critères de Copenhague, l'Union européenne adopte fin 2017 une stratégie intitulée « Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux », mettant l'accent sur les priorités et les domaines de coopération commune renforcée. La stratégie comprend un plan d'action axé sur six initiatives relatives à la stratégie de l'UE dans les Balkans : renforcer l'État de droit, la sécurité et les migrations, le développement socio-économique, la connectivité en matière de transport et d’énergie, la stratégie numérique, et la réconciliation et les relations de bon voisinage[6]. La Commission européenne encourage à aller de l'avant en matière d'adhésion. Elle a notamment réitéré cela en fin mai 2019, en particulier en ce qui concerne l'Albanie et la Macédoine du Nord[7].

États candidats reconnus, États ayant déposé leur demande de candidature et États reconnus comme candidats potentiels à l'accession à l'Union européenne

Nom français (forme courte)	Dépôt de candidature	Procédure	Reconnaissance	Code (ISO 3166)	Nom local (forme courte)	Capitale	Langue(s) officielle(s)	Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours.
Albanie	28 avril 2009	Procédure AL	27 juin 2014[Nota 1]	AL	Shqipëria	Tirana	albanais (sq)	lek (ALL)
Bosnie-Herzégovine	15 février 2016	Procédure BA	15 décembre 2022[8]	BA	Bosna i Hercegovina Босна и Херцеговина Bosna i Hercegovina	Sarajevo	bosnien (bs) serbe (sr) croate (hr)	mark (BAM)
Macédoine du Nord	22 mars 2004	Procédure MK	17 décembre 2005[Nota 2]	MK	Северна Македонија (Severna Makedonija)	Skopje	macédonien (mk)	denar (MKD)
Moldavie	3 mars 2022	Procédure MD	23 juin 2022[Nota 3]	MD	Moldova	Chișinău	roumain (ro)	leu (MDL)
Monténégro	15 décembre 2008	Procédure ME	17 décembre 2010[Nota 4]	ME	Црна Гора (Crna Gora)	Podgorica	monténégrin (sr-ME)	euro (EUR)[Nota 5]
Serbie	23 décembre 2009	Procédure RS	1er mars 2012[Nota 6]	RS	Srbija, Сpбија	Belgrade	serbe (sr)	dinar (RSD)
Turquie	14 avril 1987[Nota 7]	Procédure TR	10 décembre 1999[Nota 8]	TR	Türkiye	Ankara	turc (tr)	lire (TRY)
Ukraine	28 février 2022	Procédure UA	23 juin 2022[Nota 9]	UA	Україна, Oukraïna	Kiev	ukrainien (uk)	hryvnia (UAH)
États dont la candidature a été déposée mais qui ne sont pas encore officiellement reconnus candidats.
Géorgie	3 mars 2022	Procédure GE	non acquise	GE	საქართველო, Sakartvelo	Tbilissi	géorgien (ka)	lari (GEL)
Kosovo	15 décembre 2022	Procédure XK[Nota 10]	non acquise[Nota 11]	XK	Kosovë Косово	Priština	albanais (sq) serbe (sr)	euro (EUR)[Nota 12]
États dont la candidature a été déposée mais la procédure d'adhésion a été stoppée de leur fait.
Islande	16 juillet 2009 gelée le 13 juin 2013 retirée le 12 mars 2015	non aboutie	17 juin 2010[Nota 13]	IS	Ísland	Reykjavik	islandais (ís)	couronne (ISK)
Norvège	30 avril 1962 rejetée par référendum le 26 septembre 1972 rejetée par référendum le 28 novembre 1994[Nota 14]	non aboutie	22 janvier 1972[Nota 15]	NO	Norge	Oslo	norvégien (nb)	couronne (NOK)
Suisse	20 mai 1992 rejetée par votation le 6 décembre 1992 formellement retirée le 27 juillet 2016[Nota 16].	non aboutie	non acquise[Nota 17]	CH	Schweiz Suisse Svizzera Svizra	Berne	allemand (de) français (fr) italien (it) romanche (rm)	franc (CHF)
Relations entre l'Albanie et l'Union européenne. Relations entre la Macédoine et l'Union européenne. Relations entre le Monténégro et l'Union européenne. L'Euro est adopté unilatéralement : le Monténégro ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne ; voir : Euro et Monténégro. Relations entre la Serbie et l'Union européenne. La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations. Relations entre la Turquie et l'Union européenne. Depuis 2008, l'UE mène une mission sur l'État de droit au Kosovo (EULEX) et envisage un accord de stabilisation et d'association (ASA) avant toute possibilité d'intégration. Relations entre le Kosovo et l'Union européenne. L'Euro est adopté unilatéralement : le Kosovo ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne ; voir : Euro et Kosovo. Relations entre l'Islande et l'Union européenne. Le premier référendum est rejeté par les Norvégiens concernant l'adhésion à la CEE et le deuxième concernant l'adhésion à l'UE. Relations entre la Norvège et l'Union européenne. Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE. Relations entre la Suisse et l'Union européenne.

En plus des huit pays candidats reconnus officiellement, deux autres États sont reconnus comme « candidats potentiels » par la Commission européenne.

• Géorgie (relations - accord d'association)[9] : à la suite de la guerre en Ukraine, une candidature est déposée le 3 mars 2022. Contrairement à l'Ukraine et à la Moldavie, la Géorgie n'obtient pas le statut de candidat officiel le 23 juin 2022.

La Géorgie a pour objectif de se rapprocher des institutions européennes et notamment d'adhérer à l'Union européenne et à l'OTAN ; en juin 2021, elle signe une déclaration commune avec la Moldavie et l'Ukraine visant à travailler sous la forme d'un « trio » sur les réformes nécessaires pour réaliser leurs objectifs[10]. Cette volonté de rapprochement est marquée à la fois par le souhait de développement de leurs économies et sociétés ainsi que par la nécessité d'endiguer les prédations de la Russie dans le cadre de « conflits post-soviétiques » (conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud en Géorgie, situation de la Transnistrie en Moldavie, crise de Crimée et guerre du Donbass en Ukraine)[11].

• Kosovo (relations - non reconnu internationalement)

Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de justice déclare qu'elle n'est « pas tenue par la question qui lui est posée de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance. La Cour n'est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualité d'État »[12]. Ce verdict permet selon certains États de l'Union européenne d'entreprendre un rapprochement politique légal avec cet État bien que d'autres États membres ne l'aient pas reconnu. Le Kosovo doit encore faire de nombreux progrès en matière économique et politique avant de proposer sa candidature[13]. Le pays a toutefois ratifié un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'UE qui est entré en vigueur en 2016 et qui encadre leurs relations même si un certain nombre d'États membres de l'UE n'ont pas reconnu l'indépendance de ce dernier.

La Suisse a gelé sa candidature sine die en 1992 et, après avoir entamé la procédure, le 12 mars 2015, l'Islande retire officiellement sa candidature en s'adressant à la présidence lettonne de l'Union[14].

• Ukraine - L'Ukraine souhaite devenir membre à part entière de l'Union européenne. Cette dernière lui a accordé une perspective d'adhésion future le 23 juin 2022 en lui reconnaissant le statut de candidat à l'Union européenne.
• Moldavie - La Moldavie a pour objectif d'adhérer à l'Union européenne[15]. Cette dernière lui a accordé une perspective d'adhésion future le 23 juin 2022 en lui reconnaissant le statut de candidat à l'Union européenne et ce malgré l'appartenance du pays à la Communauté des États indépendants.
• Biélorussie - La Biélorussie a préféré adhérer à l'Union eurasienne ce qui rend toute perspective d'adhésion à l'Union européenne définitivement close. La Biélorussie est par ailleurs membre de l'Organisation du traité de sécurité collective et de la Communauté des États indépendants. Les relations diplomatiques et les partenariats sont globalement très peu développés et de fréquentes tensions mettent à mal le dialogue entre les deux entités conduisant à la mise en place de sanctions ciblées et ponctuelles depuis le milieu des années 2000.

• Géorgie - La Géorgie est géographiquement et presque totalement située en Asie occidentale, seuls deux districts du Nord-Ouest de cet État sont situés sur le continent européen. Cependant, un peu à l'instar de Chypre, elle est parfois considérée comme un pays culturellement européen. La Géorgie souhaite adhérer à terme à l'Union européenne. Elle ne figure pas parmi les pays ayant une vocation évidente à adhérer à l'instar des autres pays du Caucase. Néanmoins, un rapprochement politique et économique s'est opéré avec l'Union européenne par la signature d'un accord d'association[16]. La Géorgie a déposé sa candidature à l'Union européenne le 3 mars 2022.
• Arménie - L'Arménie est géographiquement et dans sa totalité située en Asie occidentale. Cependant, un peu à l'instar de Chypre, elle est parfois considérée comme un pays culturellement européen. L'Arménie a intégré l'Union eurasienne, rendant toute perspective d'adhésion à l'Union européenne caduque. Par ailleurs, le pays est membre de l'Organisation du traité de sécurité collective et de la Communauté des États indépendants.
• Azerbaïdjan - L'Azerbaïdjan est géographiquement et presque totalement situé en Asie occidentale, seul un district du Nord-Est de cet État est situé sur le continent européen. L'Azerbaïdjan est un pays laïque, à majorité musulmane chiite et à population turque. Le pays lui-même n'a pas exprimé le désir de rejoindre l'UE et pourrait connaître la même hostilité qui se manifeste vis-à-vis de l'adhésion turque. Le pays est membre de la Communauté des États indépendants.

Bien que la position de ces trois pays en Europe fasse débat, outre la proximité culturelle, l'ONU les inclut tous les trois dans le "Groupe des États d’Europe orientale".

Officiellement, l'État insulaire de Chypre[Note 2] fait partie de l'Union européenne, sous la souveraineté de jure de la République de Chypre. Les Chypriotes turcs sont citoyens de la République de Chypre et donc de l'Union européenne. Néanmoins, les acquis communautaires de l'UE sont suspendus indéfiniment dans le tiers nord de l'île, qui est resté hors du contrôle de la République de Chypre depuis l'invasion turque de 1974. Les Chypriotes grecs ont rejeté le plan Annan qui devait régler le conflit de Chypre par le référendum du 24 avril 2004[17]. Si le référendum avait été en faveur du plan, l'île (à l'exception des bases militaires britanniques de Chypre) aurait rejoint l'Union européenne sous le nom de République unie de Chypre. Les relations de l'Union européenne avec la Communauté chypriote turque sont prises en charge par la Direction générale à l'élargissement de la Commission européenne[18].

L'expression micro-États associés à l'Union européenne désigne de petits États d'Europe qui, de par leur géographie et des accords anciens qui les lient avec les États voisins (accords transposés à l'UE) sont fortement intégrés dans l'Union européenne bien qu'ils n'en soient pas membres (marché commun, espace Schengen, coopération policière et juridique, etc.)[19]. L'adhésion formelle à l'UE est souhaitée par certains partis politiques de ces micro-États. Une de leurs particularités est d'avoir signé des accords sur les relations monétaires[20] leur permettant d'utiliser officiellement l'euro comme monnaie et d'avoir des pièces en euro avec une face nationale qui leur est propre. Les micro-États associés à l'Union européenne sont les suivants :

• Andorre (relations)
• Monaco (relations)
• Saint-Marin (relations)
• Vatican (relations).

L'expression micro-États non associés à l'Union européenne désigne les micro-États d'Europe qui ne souhaitent pas intégrer l'Union européenne officiellement ou de facto, mais qui collabore avec celle-ci dans un certain nombre de domaines. Actuellement, seul le Liechtenstein répond à cette définition ; celui-ci est étroitement lié à la Suisse et il est membre de l'Association européenne de libre-échange.

• Liechtenstein (relations)

Les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ne sont pas candidats à l'Union européenne mais sont étroitement liés à cette dernière par de nombreux accords. L'Islande, la Norvège et la Suisse (3 des 4 membres actuels de l'AELE) ont déposé une candidature par le passé mais l'ont retirée, que ce soit le fait de la politique des autorités de l'État (pour l'Islande en 2015) ou à la suite d'un référendum (ceux de 1972 et de 1994 pour la Norvège et celui de 1992 pour la Suisse). Les États dans ce cas de configuration sont les suivants :

• Islande (relations)
• Norvège (relations)
• Suisse (relations)
• Liechtenstein (relations)

De manière non exhaustive, les États de UE et de l'AELE travaillent en collaboration dans les domaines de l'environnement, la recherche, l'éducation, la santé, la fiscalité, la justice, la pêche, le commerce, etc., les citoyens de la plupart des États de UE et l'ensemble de ceux de l'AELE peuvent se déplacer librement au sein de l'espace Schengen et c'est aussi le cas des marchandises, des services et des capitaux ; sauf pour la Suisse dont les relations avec l'UE fonctionnent sur une série d'accords bilatéraux sectoriels.

L'Islande a été jusqu'en mars 2015, un pays candidat reconnu pour adhérer à l'Union européenne jusqu'au retrait définitif de sa candidature par le gouvernement Gunnlaugsson. C'est le seul des trois pays membres de l'AELE qui a été candidat mais qui ne s'est pas retiré après consultation populaire (votation ou référendum) mais sur décision gouvernementale.

La Russie ne souhaite pas adhérer à l'Union européenne bien que sur le plan historique elle soit considérée comme un État européen. Géographiquement, la Russie est pour environ un tiers en Europe et deux tiers (la Sibérie et une très petite portion du Caucase) en Asie, mais au regard de la population, les proportions sont inversées.

La Russie coopère avec l'Union européenne dans divers domaines mais propose pour elle-même et à d'autres États d'Europe (et au-delà d'Asie) une autre organisation régionale que l'Union européenne : l'Union eurasienne qui a vu le jour en 2015. L'Union eurasienne rend toute perspective d'adhésion à l'Union européenne caduque tout comme l'appartenance d'un pays européen à l'Organisation du traité de sécurité collective. Les membres de l'Union eurasienne géographiquement en Europe ou partiellement sont :

• Russie (relations)
• Biélorussie (relations)
• Kazakhstan[Note 3] (relations)

Le futur élargissement de la zone euro concerne les pays membres de l'Union européenne qui n'ont pas encore adopté l'euro pour diverses raisons et qui, conformément aux clauses de leur adhésion, se doivent d'adopter à terme la monnaie unique. Les pays concernés sont les suivants :

• Pologne - date d'adoption non déterminée
• Tchéquie - date d'adoption non déterminée
• Hongrie - date d'adoption non déterminée
• Roumanie - date d'adoption non déterminée
• Bulgarie - adoption visée en 2024
• Suède - pratique une politique monétaire lui permettant de déroger à son obligation

Un pays membre de l'Union européenne bénéficie d'une dérogation pour des raisons historiques, il n’est pas tenu d'adopter l'euro et ne le souhaite pas à ce jour :

• Danemark - membre du MCE II

Le futur élargissement de l'espace Schengen s'adresse ici aux pays de l'Union européenne qui n'en sont pas encore membres. Les pays concernés sont les suivants :

• Chypre
• Roumanie
• Bulgarie

Un pays membre de l'Union européenne ne souhaite pas intégrer l'espace Schengen et bénéficie d'une option de retrait mais a toutefois établi un accord avec cette organisation[21] :

• Irlande

Un « élargissement interne » à l'Union européenne désigne l'intégration au sein de l'UE d'un État qui se trouve être une ancienne entité d'un État membre de l'UE et devenu indépendant. Les traités fondateurs de l'UE ne prévoient pas de procédure spécifique dans ce cas mais la Commission européenne se base sur la  « doctrine Prodi », du nom de Romano Prodi, ancien président de la Commission. Celui-ci avait indiqué en 2004 qu'« une région nouvellement indépendante deviendrait, du fait de son indépendance, un pays tiers par rapport à l'Union et tous les traités ne s'appliqueraient plus à son territoire dès le premier jour de son indépendance ». Le nouvel État indépendant devrait donc déposer une candidature et conduire des négociations pour intégrer l'UE comme tout autre pays ; la candidature serait soumise à un vote l'unanimité des États membres (y compris l'ancien État duquel le pays aurait obtenu son indépendance)[22].

• Allemagne de l'Est - Par le passé, cette solution a été utilisée de manière unilatérale lors de la réunification de l'Allemagne, ce qui a permis d'intégrer les Länder de l'ex-RDA à la Communauté économique européenne (CEE) sans passer par le processus d'adhésion traditionnel. En 1990, la RDA est intégrée dans la RFA avec l'accord des deux Parlements nationaux, le traité d'unification prévoit l'application des conventions internationales (et donc celles relatives à la CEE) dès lors que les nouveaux Länder intègrent la RFA. Les instances européennes sont favorables à cet élargissement mais ne le valident qu'a posteriori[23].

• Catalogne - D'une manière générale, la classe politique catalane se prononce en faveur de l'intégration de la Catalogne dans le cas de l'indépendance de celle-ci vis-à-vis de l'Espagne ; du côté des instances européennes, la situation est plus délicate car le cas catalan pourrait constituer un précédent menant à une régionalisation plus importante[22].
• Chypre du Nord - De facto, les acquis communautaires de l'UE sont suspendus indéfiniment dans la partie nord de l'île de Chypre et les relations avec l'UE sont gérées par la Direction générale à l'élargissement de la Commission européenne[18]. Dans le cas d'une réunification de l'île, la partie nord doit être intégrée à l'UE sur des bases juridiques préexistantes (formalisées lors de l'adhésion de Chypre).
• Écosse - Lors du référendum sur l'indépendance de l'Écosse vis-à-vis du Royaume-Uni en 2014, la possibilité de rester au sein de l'UE est affichée par les indépendantistes ; cependant la majorité des votants a cependant choisi le maintien au sein de la Couronne[24]. À la suite du Brexit, une nouvelle vise à soumettre de nouveau la question de l'indépendance à un référendum ; la situation politique a évolué et la question européenne a pris une plus grande importance[25].
• Irlande du Nord - Dans le cas d'une réunification de l'île, la question se pose également après le retrait du Royaume-Uni de l'UE.

• Lendita Memeti-Kamberi, L'État candidat à l'Union européenne, L'Harmattan, coll. « Droit, Société et Risque », 2013, 640 p. (ISBN 978-2-296-51284-9, lire en ligne)
• (en) Direction générale à l'élargissement, « Turkish Cypriot community », sur le site de la Commission européenne, 3 janvier 2007
• « La Serbie reçoit le statut de candidat à l'Union européenne », 20minutes.fr,‎ 1^er mars 2012 (lire en ligne)
• (ro) Adrian Severin, « Kosovo – alt început sau alt eşec », Jurnalul national,‎ 20 juillet 2010 (lire en ligne), lire en français sur le Courrier international
• Décision 2000/365/CE du Conseil relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen, 32000D0365, adoptée le 29 mai 2000, JO du 1^er juin 2000, p. 43-47, entrée en vigueur le 6 février 2000 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  

• États membres de l'Union européenne
• Élargissement de l'Union européenne
• Frontières de l'Union européenne
• Instrument de préadhésion
• Union européenne

• Les élargissements, sur le site officiel de l'Union européenne.
• European Union Member States and applicant countries – CVCE Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.
• (en) « Mogherini : the future of the Balkans lies in the EU », sur le site du Service européen pour l'action extérieure, 12 septembre 2017.
• [PDF] Comprendre les politiques de l'Union européenne — Élargissement, rapport de la commission à l'élargissement, sous la présidence de Štefan Füle.
• [vidéo] L'Europe, projet sans fin sur YouTube, Le Dessous des cartes.
• [vidéo] L'Europe sur YouTube, C'est pas sorcier.
• [vidéo] L'Union européenne sur YouTube, Agence France-Presse.
• « La Bosnie pose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne », sur Le Figaro (consulté le 27 février 2016).