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Conseil économique et social des Nations unies

Le Conseil économique et social (acronyme anglais EcoSoC Economic and Social Council ou en français CESNU) , est un des six organes principaux de l'ONU, créé d'après le chapitre X de la Charte des Nations unies. Il est placé sous l'égide de l'Assemblée générale des Nations unies et a un rôle consultatif concernant les questions de coopération économique et sociale internationale.

Conseil économique et social des Nations unies
Image illustrative de l’article Conseil économique et social des Nations unies
Organe de l'ONU
Type d'organisation Organe principal
Acronymes CESNU
ECOSOC
Président Drapeau de la Bulgarie Lachezara Stoeva (depuis le 25 juillet 2022)
sous-Chef
Statut Actif
Membres
Siège New York (États-Unis)
Genève (Suisse)
Création 1945
Site web http://www.un.org/fr/ecosoc/
Organisation parente

Historique

La décision de créer un Conseil économique et social en tant que composante de l'ONU est prise lors de la conférence de Dumbarton Oaks, du nom de l’hôtel particulier de Washington où se tenait la réunion, à l’automne 1944. À cette occasion, les représentants de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'URSS se sont mis d'accord sur les objectifs, la structure et le fonctionnement d'une organisation mondiale[1].

Les principes sont confirmés lors de la conférence de San Francisco d'avril 1945 qui conduit à la signature de la Charte des Nations unies le 26 juin de la même année et à une mise en place des organes principaux dès le début 1946. Les responsabilités de l'ONU dans les domaines économique et social sont plus fortes que celles qui étaient prises auparavant par la Société des Nations[2].

Rôle

Son rôle est d'examiner des questions dans les domaines économique, social, culturel, éducatif, de santé publique, de développement durable, et tout autre domaine apparenté à ces derniers. Il entretient également des liens étroits avec les ONG dans les domaines de sa compétence.

Il peut déléguer les questions pouvant être traitées par un organe spécialisé de l'ONU. À titre d'exemple, les questions traitant des campagnes de vaccination sont déléguées à l'OMS.

Composition

La composition du Conseil est définie dans l'article 61 du chapitre X de la Charte des Nations unies. À sa création, la composition était de 18 membres, puis elle est portée à 27 membres par amendement entré en vigueur le 31 août 1965[3]. Depuis le 24 septembre 1973[4], le Conseil comprend 54 membres, originaires de cinq zones géographiques différentes. Ils sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies, pour un mandat de trois ans débutant le , renouvelés par tiers tous les ans.

Mandat en cours

En 2023, les membres du Conseil sont originaires des États suivants[5] :

Afrique (14 sièges)
Asie (11 sièges)
Europe orientale (6 sièges)
Amérique Latine et Caraïbes (10 sièges)
Europe occidentale et autres États (13 sièges)


Liste des mandats terminés fin 2022
Afrique (14 sièges)
Asie (11 sièges)
Europe orientale (6 sièges)
Amérique Latine et Caraïbes (10 sièges)
Europe occidentale et autres États (13 sièges)


Liste des mandats terminés fin 2021
Afrique
Asie
Europe orientale
Amérique Latine et Caraïbes
Europe occidentale et autres États


Liste des mandats terminés fin 2020
Afrique
Asie
Europe orientale
Amérique Latine et Caraïbes
Europe occidentale et autres États


Liste des mandats terminés fin 2019
Afrique
Asie
Europe orientale
Amérique Latine et Caraïbes
Europe occidentale et autres États


Liste des mandats terminés fin 2018
Afrique
Asie
Europe orientale
Amérique Latine et Caraïbes
Europe occidentale et autres états

Sessions

Le Conseil économique et social se réunit généralement en session de fond chaque année pendant cinq semaines, une fois à New York et une fois à Genève.

Un minimum de deux sessions d'organisation se déroulent à New York.

Organisation

Le Conseil est dirigé par un bureau, avec à sa tête un président et quatre vice-présidents.

Présidents
Période Nom Pays
2001Martin Belinga-EboutouDrapeau du Cameroun Cameroun
2002Ivan ŠimonovićDrapeau de la Croatie Croatie
2003Gert RosenthalDrapeau du Guatemala Guatemala
2004Marjatta RasiDrapeau de la Finlande Finlande
2005Munir AkramDrapeau du Pakistan Pakistan
2006Ali HachaniDrapeau de la Tunisie Tunisie
2007Dalius ÄŒekuolisDrapeau de la Lituanie Lituanie
2008Léo MérorèsDrapeau d'Haïti Haïti
2009Sylvie LucasDrapeau du Luxembourg Luxembourg
2010Hamidon AliDrapeau de la Malaisie Malaisie
2011Lazarous KapambweDrapeau de la Zambie Zambie
2012Miloš KoterecDrapeau de la Slovaquie Slovaquie
2013Néstor OsorioDrapeau de la Colombie Colombie
Janvier 2014 - juillet 2015Martin SajdikDrapeau de l'Autriche Autriche
Juillet 2015 - juillet 2016Oh JoonDrapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
Juillet 2016 - juillet 2017Frederick Musiiwa Makamure ShavaDrapeau du Zimbabwe Zimbabwe
Juillet 2017 - juillet 2018Marie Chatardová [14]Drapeau de la Tchéquie République tchèque
- 24 Juillet 2019Inga Rhonda KingDrapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines
- Mona JuulDrapeau de la Norvège Norvège
- Munir AkramDrapeau du Pakistan Pakistan
- Collen Vixen KelapileDrapeau du Botswana Botswana
Depuis le Lachezara StoevaDrapeau de la Bulgarie Bulgarie

Commissions

Le Conseil économique et social est l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales des institutions spécialisées de l'ONU, des commissions techniques et des cinq commissions régionales[15]

Commissions techniques

Les commissions techniques sont des organes subsidiaires du Conseil économique et social. Elles s'occupent de problèmes très divers et couvrent en général des domaines de la vie économique pour lesquels il n’existe pas d’institution spécialisée[16].

Commission de la condition de la femme

En février 1946, est créée une sous-commission de la Commission des droits de l'homme chargée de la condition de la femme. Puis, en juin 1946, la Commission de la condition de la femme (en anglais Commission on the Status of Women à l'acronyme CSW) est créée visant à la promotion de l’égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes[17]. La Commission de la condition de la femme joue un rôle dans la promotion des droits des femmes et contribue à l'établissement des normes mondiales relatives à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes[18].

Commission des sciences et de la technique au service du développement

La Commission des sciences et de la technique au service du développement (CSTD) a été créée en 1992[19]. Elle a une fonction de conseil de l'Assemblée générale de l'ONU et du Conseil économique et social sur les questions d'innovation et de technologies[20]. Elle est composée de 43 États membres désignés par le Conseil économique et social, chacun de ces États nommant des experts pour siéger à une telle commission. Le secrétariat de cette commission est assurée par le Secrétariat de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Commission des statistiques

Créée en 1947, la Commission des statistiques établit les normes statistiques internationales, met au point des concepts et des méthodes statistiques ainsi que leur mise en œuvre aux niveaux national et international[21]. Elle est composée de 24 États membres.

Commission des stupéfiants

La Commission des stupéfiants (aussi connue par son acronyme anglais CND pour Commission on Narcotic Drugs) est créée en 1946 pour remplacer le Comité consultatif sur le trafic d'opium et d'autres drogues dangereuses mis en place par la Société des Nations en décembre 1920[22]. Elle fait des recommandations en matière de politiques relatives aux drogues à l'attention des États membres de l'ONU et est l'organe directeur de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Elle établit la classification des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs, et en définit les modalités de contrôle[23].

Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

Créée en 1992, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale est l'organe législatif central du Programme pour la prévention du crime et la justice pénale. Elle est un appui à la définition de la politique pénale mondiale en matière criminelle[24].

Autres commissions techniques
  • Commission de la population et du développement
  • Commission du développement social

Les commissions techniques aujourd'hui dissoutes

De 1946 à 2006, la Commission des droits de l'homme, composée de 53 membres, a permis d'adopter de nombreux instruments des droits de l'homme. Depuis 2006, cette commission est remplacée par le Conseil des droits de l'homme, organe intergouvernemental du système des Nations unies.

La Commission du développement durable (CDD) est chargée de 1993 à 2013 de suivre les résultats du Sommet de la Terre. Elle est remplacée en 2013 par le Forum politique de haut niveau pour le développement durable.

Commissions régionales

Les Commissions économiques régionales correspondent en général à un continent, à l’exception de l’Asie divisée en une zone Ouest et Est. Les premières commissions ont été instituées à la sortie de la seconde guerre mondiale pour accompagner le développement économique des zones dévastées par la guerre. Chacune des commissions est dotée de son secrétariat exécutif pour gérer l’exercice de ses missions et s’appuie de commissions de travail sur des thématiques régionalisées.

Commission économique pour l'Afrique
Carte montrant les sous-régions de la CEA:

La Commission économique pour l’Afrique (CEA) a été créée à la suite de la douzième session de l’Assemblée générale de l’ONU en 1957 qui avait noté que les commissions économiques régionales étaient utiles, sur le plan économique, aux pays sous-développés d’Asie et d’Amérique latine[25].

Elle est établie en 1958 par le Conseil économique et social et a pour mandat d’appuyer le développement économique et social de ses États membres, d’encourager l'intégration régionale et de promouvoir la coopération internationale pour le développement de l'Afrique[26].

Cette commission est composée de 54 États membres.

Commission économique pour l'Europe
États membres de la CEE-ONU

La Commission économique des Nations unies pour l’Europe (acronyme CEE-ONU, plus connue dans sa version anglaise UNECE) est créée le 28 mars 1947 par une résolution du Conseil économique et social à la suite de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU visant à apporter une aide efficace aux pays dévastés par la guerre[27].

Elle est composée de 56 membres de pays européens mais aussi d’autres pays comme les États-Unis, le Canada, Israël ou la Turquie, ainsi que les ex-républiques soviétiques du Caucase et d'Asie centrale[28].

Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes
États membres de la CEPALC

La Commission économique pour l'Amérique latine (CEPAL) est créée par résolution du Conseil économique et social en 1948, à l'origine en vue de relancer l'économie du continent après la seconde guerre mondiale[29]. Sa priorité est de combattre le sous-développement par une action concertée[30]. Elle est rebaptisée Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) en 1984.

Tous les États indépendants de cette région et les nations en dehors de la région possédant des territoires dans la région sont membres de plein droit de la CEPALC[31].

Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
États membres de la CESAP

En 1947, est créée une commission régionale sous le nom de Commission économique de l'Asie et de l'Extrême-Orient pour les Nations unies ou ECAFE (en anglais United Nations Economic Commission for Asia and the Far East) pour encourager la coopération économique entre les États membres. En 1974, elle change de nom pour devenir la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (Economic and Social Commission for Asia and the Pacific ou ESCAP).

La CESAP est composé de 53 États membres (dont la France, les Pays-Bas, les États-Unis et le Royaume-Uni) et de neuf États associés[32].

Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale
États membres de la CESAO

La Commission économique des Nations unies pour l'Asie occidentale est créée en 1973, devenant ainsi la cinquième commission régionale du Conseil économique et social. Elle change de nom en 1985 pour devenir la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO).

Elle se compose de 14 États membres.

Comité chargé des organisations non gouvernementales

Un Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) est chargé d'étudier les requêtes des ONG qui souhaitent obtenir un statut consultatif, qui leur permet de suivre toutes les réunions publiques du Conseil économique et social et de ses organes subsidiaires[33] - [34]. L'article 71 de la Charte de l'ONU prévoit en effet que le Conseil économique et social peut prendre toutes les dispositions nécessaires pour consulter les ONG sur les sujets relevant de sa compétence. En 1946, 41 ONG ont un statut consultatif auprès de l’ECOSOC ; elles sont environ 700 en 1992 et 3 400 en 2011[35].

Comité du programme et de la coordination

En 1962, est créé un Comité spécial de coordination qui devient, en 1966, le Comité du programme et de la coordination, en vue d’aider le Conseil économique et social dans son rôle de coordination avec les agences spécialisées de l’ONU et les différents programmes[36]. C’est un organe subsidiaire du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale de l’ONU, dont le mandat est précisé dans une résolution de 1976 du Conseil économique et social[37]. Il est composé de 21 États-membres.

Autres

Le Conseil économique et social dispose également de plusieurs groupes d'experts reconnus, siégeant au nom de leurs gouvernements, ou à titre individuel.

  • Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques
  • Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et de publication
  • Groupe d'experts des Nations unies pour les noms géographiques
  • Comité d'experts des Nations unies sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale
  • Comité des politiques de développement
  • Comité d'experts de l'administration publique
  • Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale
  • Comité des droits économiques, sociaux et culturels
  • Instance permanente sur les questions autochtones

D'autres commission existent, telles la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) ou la Commission de la fonction publique internationale (CFPI).

Agences spécialisées

Le conseil économique et social est chargé de la coordination des travaux des agences spécialisées de l'ONU[38]. Ces agences sont des organisations intergouvernementales ayant des statuts, des organes, un budget, un personnel, une direction et un siège qui leur sont propres[39].

Organisation internationale du travail

Créée initialement en 1919, l'Organisation internationale du travail devient en 1946 la première des institutions spécialisées de l'ONU. Sa mission est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États-membres dans le cadre d'une institution tripartite, en vue d'une action commune pour promouvoir les droits au travail, encourager la création d'emplois décents, développer la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail[40].

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, plus connue sous le sigle FAO tiré de l'anglais (Food and Agriculture Organization of the United Nations) a été créée en 1945 en vue de résoudre les problèmes d’alimentation. Son action est complété par deux organes subsidiaires de l’ONU : le Programme alimentaire mondial, piloté avec le Conseil économique et social et le Conseil mondial de l’alimentation, dont elle assure le secrétariat[40].

Autres agences spécialisées

Notes et références
  1. Jean-Marc Châtaigner, « Quel avenir pour l'ONU ? », Revue internationale et stratégique, vol. 72,‎ , p. 163 (lire en ligne).
  2. Henri Laugier, « Pour une réforme du Conseil économique et social », Politique étrangère,‎ , p. 313-324 (lire en ligne).
  3. Thiébaut Flory et Paul Tavernier, « L'année des Nations unies (15 septembre 1964 - 21 septembre 1965). Questions juridiques », Annuaire français de droit international, vol. 11,‎ , p. 560-561 (www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1965_num_11_1_1834).
  4. Paul Tavernier, « L'année des Nations unies, problèmes juridiques - 1973 », Annuaire français de droit international, vol. 19,‎ , p. 610 (lire en ligne)
  5. l'année entre parenthèses désigne l'année de la fin de mandat au 31 décembre
  6. Par un accord, le pays termine le mandat de l'Allemagne.
  7. Par un accord, le pays termine le mandat de l'Autriche.
  8. Le pays a cédé la fin de son mandat à Israël.
  9. Le pays a cédé la fin de son mandat au Liechtenstein.
  10. Le Yémen remplace les Emirats arabes unis pour la fin de leur mandat.
  11. Le Cambodge remplace le Tadjikistan pour la fin de son mandat.
  12. « ONU: le Conseil économique et social et les empreintes du Vietnam », sur lecourrier.vn, Le courrier du Vietnam, (consulté le ).
  13. Malte remplace l'Espagne pour la fin de son mandat.
  14. « L'ambassadrice tchèque à Paris, Marie Chatardova, décorée de la Légion d'honneur », sur Radio Prague.
  15. « Conseil économique et social de l’ONU », sur ec.europa.eu, (consulté le ).
  16. « L’Ecosoc s’apprête à une refonte des activités économiques de l’ONU », sur monde-diplomatique.fr, Le Monde diplomatique, (consulté le ).
  17. Anick Druelle, « Femmes engagées sur la scène mondiale pour défendre leurs droits », Cahiers de recherche sociologique,‎ , p. 141 (ISSN 0831-1048, lire en ligne).
  18. Françoise Gaspard, « Les « droits de la femme » : construction d'un enjeu en relations internationales », Revue internationale et stratégique, vol. 17,‎ , p. 46-52 (lire en ligne).
  19. Nations Unies. Commission des sciences et de la technique au service du développement. Groupe d’étude sur la technologie au service des besoins essentiels, Échec à la pauvreté : les besoins humains, la science et la technologie, Canada, Centre de recherches pour le développement international, , 355 p. (ISBN 0-88936-822-8, lire en ligne), « Annexe III : Commission des sciences et de la technique au service du développement », p. 322-330.
  20. (en) « In conversation with Anne Miroux, UN leader for science, technology & innovation », sur itworldcanada.com, (consulté le ).
  21. « L’expérience marocaine de l’enquête nationale sur la migration internationale présentée au siège de l’ONU à New York », sur mapexpress.ma, .
  22. Pavel Sturma, « Aspects récents du contrôle international des drogues et de la lutte contre leur trafic illicite », Annuaire français de droit International, vol. 41,‎ , p. 634 (lire en ligne).
  23. « La Suisse devient membre de la commission des stupéfiants de l'ONU », sur laliberte.ch, La Liberté, (consulté le ).
  24. Jean-Paul Laborde, « Chronique des Nations unies », Revue internationale de droit pénal, vol. 77,‎ , p. 353-369 (lire en ligne).
  25. « Assemblée générale de l'ONU : douzième session : Projet de création d'une Commission économique pour l'Afrique », sur un.org, (consulté le ).
  26. André Teyssier d'Orfeuil, « La Commission économique pour l'Afrique », Annuaire français de droit international,‎ , p. 543-549 (lire en ligne).
  27. « Commission économique pour l'Europe : Résolution du Conseil économique et social », sur un.org, (consulté le ).
  28. Stéphane Bussard, « Après la SdN, un nouveau pont entre l’Est et l’Ouest », Le Temps,‎ (lire en ligne).
  29. « La Cepal, creuset intellectuel de l'Amérique latine », sur .lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  30. Jacques Leprette, « Évolution des structures et action des Nations unies dans le domaine économique », SFDI,‎ , p. 80 (lire en ligne).
  31. Ikonicoff Moïses, « La Commission économique pour l'Amérique latine (CEPAL) », Revue Tiers Monde, vol. 34,‎ , p. 530-537 (lire en ligne).
  32. Raymond Goy, « L'évolution des Commissions économiques régionales des Nations unies en Asie », [Annuaire français de droit international, vol. 20,‎ , p. 595-612 (www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1974_num_20_1_2287).
  33. Florencia Roulet 1999, p. 28.
  34. Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, « Branche des ONG – Introduction – Statut Consultatif auprès de l'ECOSOC », sur csonet.org (consulté le ).
  35. Guillaume Devin et Delphine Placidi-Frot, « Les évolutions de l’ONU : concurrences et intégration », Critique internationale, vol. 53,‎ , p. 24 (lire en ligne).
  36. André Lewin, « La coordination au sein des Nations unies - Mission impossible ? », Annuaire français de droit international, vol. 23,‎ , p. 15 (lire en ligne).
  37. Résolution du Conseil économique et social, « Mandat du comité de programme et de coordination », sur undocs.org, (consulté le ).
  38. Jean-Pierre Maury 2004, p. 31
  39. Jean-Pierre Maury 2004, p. 32.
  40. Jean-Pierre Maury 2004, p. 33.

Voir aussi

Bibliographie
  • Jean-Pierre Maury, « Le système onusien », Pouvoirs, vol. 2004/2, no 109,‎ , p. 27-39 (lire en ligne, consulté le )
  • Claude Rutz, Le Conseil économique et social de l’ONU et la coopération pour le développement, Economica, 1983, 515 p.
  • Florencia Roulet, Droits de l'homme et peuples autochtones : un guide pratique sur le système de l'ONU, IWGIA, , 189 p. (ISBN 87-90730-14-3, présentation en ligne)

Articles connexes

Liens externes
  • Site principal

Site officiel du Conseil économique et social des Nations unies

  • Sites des Commissions techniques

Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement (anglais)
Commission des sciences et de la technique au service du développement (anglais)
Commission des statistiques (anglais)
Commission des stupéfiants
Commission pour la prévention du crime et la justice pénale
Forum des Nations unies sur les forêts (anglais)

  • Sites des Commissions régionales

Commission économique pour l'Afrique

  • Textes de référence

Chapitre X de la Charte des Nations unies relatif au Conseil économique et social

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