Chasse en France

Au Moyen Âge, la chasse était de plus en plus devenue un privilège de la noblesse et des dignitaires de l'État ou du clergé. À cette époque s'est formalisé ce privilège : la chasse au grand gibier était réservée aux nobles et le petit gibier (lièvres, volatiles) laissé au reste de la population. Certaines zones étaient réservées pour les chasses royales. Les capitaineries de chasse sont créées sous le règne de François I^er.

En France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, la chasse est un plaisir de gentilhomme et un privilège seigneurial. Les rois sont grands chasseurs et entretiennent des équipages importants. Être admis aux chasses du roi est un des plus grands honneurs de la Cour.

Le seigneur haut-justicier a ce droit dans l'étendue de sa haute-justice, le seigneur local dans sa seigneurie. Les roturiers n'ont pas ce droit sauf s'ils ont acheté un fief, une seigneurie ou une haute-justice (ordonnance sur les eaux et forêts de 1669). Les seigneurs ecclésiastiques, les dames hautes-justicières, les nobles âgés sont tenus de faire chasser afin de réduire le surplus de gibier nuisible aux cultures (ordonnance de juillet 1701).

Les braconniers sont craints surtout à cause de l'éventualité du port d'arme. Les contrevenants sont sévèrement punis. L'édit de 1601 prévoit l'amende et le fouet pour la première infraction, le fouet et le bannissement pour la première récidive, les galères et la confiscation des biens à la seconde récidive, la mort en cas de troisième récidive. L'ordonnance de 1669 écarte la peine de mort. Les garde-chasse n'ont pas le droit au fusil.

Pour permettre l'existence du gibier, il est interdit de moissonner avant la Saint-Jean, d'enlever les chardons, d'enclore par des murs les terres. Il faut planter des haies d'épines" auprès des forêts royales. Il est interdit de tuer les lapins sauf sous la direction des agents des eaux et forêts (les capitaineries).

Afin de protéger le travail des paysans et les récoltes, les chasseurs ne doivent pas passer dans les terres ensemencées et lorsque les céréales sont en "tuyaux". Les vignes sont interdites de chasse du 1^er mai jusqu'aux vendanges. Mais ces interdictions sont peu observées. Le privilège de chasse est un des plus haïs par les paysans.

Selon les bilans de la Fédération nationale des chasseurs et l'ONCFS pour la saison 2013-2014[14], le tableau de chasse des chasseurs français comprend trente millions d'animaux tués au fusil annuellement. Près de la moitié (15 millions) sont des oiseaux sauvages, dont 5 millions de pigeons ramiers, 1,5 million de grives musiciennes et 740 000 bécasses. Près d'un tiers (10 millions) viendrait des 1 500 élevages adhérents du Syndicat national des producteurs de gibiers de chasse qui produisent annuellement 14 millions de faisans (dont 3 millions sont tués annuellement), 5 millions de perdrix grises et rouges, 1 million de canards, 100 000 lapins de garenne, 40 000 lièvres, 10 000 cerfs et 7 000 daims. Quatre millions sont des mammifères, surtout du petit gibier (près d'1,5 million de lapins de garenne, 1,2 million de canards colvert et 450 000 renards) et dans une proportion moindre du grand gibier, dont 700 000 sangliers, 600 000 chevreuils et 63 000 cerfs élaphe[15].

Selon Madline Reynaud, directrice de l'Association pour la protection des animaux sauvages, les animaux d'élevage destinés à la chasse sont lâchés à l'ouverture de la saison de chasse « dans l'immense majorité des cas », ce qui ne laisserait pas le temps aux animaux de se reproduire et viendrait infirmer l'idée que les chasseurs souhaiteraient « créer des populations sauvages » et « compenser les pertes de biodiversité dues à l'agriculture intensive », comme l'affirme Thierry Coste. Cette affirmation est confirmée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui indiquait dans un rapport de 2016 que « les mortalités liées à la chasse ont généralement lieu dans les heures et jusqu'à quelques jours suivant les lâchers »[16].

Au cours de la saison 2016-2017, la Fédération nationale des chasseurs dénombrait 1,140 million permis validés[17] - [N 2]. Jusqu'à la saison 2019-2020, il était possible qu'un chasseur détienne plusieurs validations départementales. À partir de la saison 2019-2020, et la réforme du permis de chasser, la baisse de prix de la validation nationale rend inutile cette double validation. Ainsi, à compter de là, un chasseur détient soit une validation départementale, soit une validation nationale.

Le nombre de chasseurs a décru depuis le maximum de 2 219 051 en 1976[17] jusqu'à 989 000 environ en 2022[18].

Les chasseurs sont essentiellement masculins (97,8 %), d'âge médian 55 ans. Leur sociologie est la suivante[17] - [19] :

Le budget moyen annuel d'un chasseur est de 2 847 € dans la période 2014-2016 d'après le BIPE[17].

Les demandes de validations nationales pour la saison 2019-2020 ont fortement augmenté au détriment des validations départementales, le prix du permis national ayant été réduit de moitié par Emmanuel Macron, ce qui suscite l’inquiétude des défenseurs des animaux[20].

Le nombre d'accidents recensés par l'ONCFS puis l'OFB, compris entre 100 et 200 par an ainsi que le nombre de morts sont globalement orientés à la baisse en tendance longue (même si le chiffre exceptionnellement bas de la saison 2020/2021 est à prendre avec réserve, l'activité cynégétique ayant été affectée par la crise sanitaire) [21] - [22] - [23] - [18]. La plupart de ces accidents sont dus à un « manquements aux règles élémentaires de sécurité »[22] - [24] - [25]. Ces chiffres sont à rapporter à la baisse du nombre de chasseurs durant cette période.

Nombre d'accidents de chasse par million de chasseur.

Période		Total		Mortels
1999-2000		232		39
2000-2001		186		23
2001-2002		167		31
2002-2003		179		27
2003-2004		203		29
2004-2005		168		26
2005-2006		169		24
2006-2007		179		22
2007-2008		163		15
2008-2009		146		22
2009-2010		174		19
2010-2011		131		18
2011-2012		143		16
2012-2013		179		21
2013-2014		114		16
2014-2015		122		14
2015-2016		146		10
2016-2017		143		18
2017-2018		113		13
2018-2019		131		7
2019-2020		136		11
2020-2021		80		7
2021-2022		90		8

En avril 2021, la chasse étant, selon la Fondation Brigitte-Bardot, le seul loisir à provoquer la mort de non-participants[27], cette dernière lance une campagne d'affichage dénonçant les accidents de chasse diffusée sur 1 500 panneaux à travers la France, nommée « Chasseurs, sauvez des vies, restez chez vous » en référence aux messages gouvernementaux lors de la pandémie de Covid-19[28]. En réaction à cette campagne, une plainte pour « incitation à la haine et diffamation » est déposée par la fédération départementale de Charente-Maritime[27]. Selon l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), 410 personnes sont tuées par des chasseurs en France entre 1999 et 2019 et au moins 2 792 accidents de chasse sont recensés pendant la même période[29].

Une campagne publicitaire lancée en 2018 par la Fédération nationale des chasseurs les présente comme les « premiers écologistes de France », notamment pour leur rôle qualifié d'« indispensable » à la régulation des espèces. Ce rôle est contesté puisqu'un tiers des animaux tués serait issu d'élevages et que l'argument de régulation porte surtout sur les espèces de gros gibier déprédateur (sangliers, chevreuils, cerfs élaphe qui ont fait l'objet de réintroduction à partir des années 1950, dans un objectif cynégétique, à l'origine de leur prolifération) qui ne représentent que 5 % du tableau de chasse national[30].

Les chasseurs ont lâché dans la nature, et ce des années durant, des sangliers croisés en captivité (une pratique désormais interdite), tout en épargnant les femelles reproductrices, provoquant une très forte augmentation de leur nombre[31]. Le naturaliste Pierre Rigaux souligne que « le nombre faramineux de sangliers abattus chaque année est la conséquence mal maîtrisée d’une volonté politique et historique de disposer d’une abondance d’animaux à tuer. Les chasseurs ont maintenant le beau rôle, celui de régulateurs de sangliers, justifiant plus largement dans l’inconscient collectif leur rôle de régulateur de la faune sauvage »[31].

Bien que cette pratique soit désormais interdite et passible d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, des élevages clandestins à destination des chasseurs sont encore régulièrement démantelés par les gendarmes[32] - [33] - [34] - [35] - [36].

La chasse favorise le déclin de certaines espèces menacées de disparition mais non protégées en France, comme le lapin de garenne, le lièvre variable, le putois d'Europe et une trentaine d’espèces d’oiseaux (tourterelle des bois, huîtrier pie, lagopède alpin, courlis cendré, etc.). Les données sont par ailleurs lacunaires concernant le nombre d’animaux abattus : « Ce n’est pas sans conséquence. On chasse et on piège des animaux sans connaître leurs effectifs. C’est ainsi que des campagnes de tirs de renards ou de blaireaux sont régulièrement menées sur la base d’arrêtés préfectoraux arguant la prolifération de ces animaux, sans que personne dispose d’aucun chiffre, tant sur les effectifs vivants que sur ceux éliminés au cours des campagnes précédentes ». La chasse exerce également une pression sur la biodiversité en général, du fait par exemple de la « pollution génétique » ou de la pollution au plomb[31], qui altère notamment la reproduction des oiseaux[37].

En 2020, sur les 82 espèces animales autochtones pouvant être chassées, 31 sont « menacées » ou « quasi-menacées » de disparition sur le territoire métropolitain (dont 27 espèces d'oiseaux)[38].

Un rapport de recherche de l'INSERM datant de 1999 mentionne que 8 000 tonnes de plomb seraient déversées chaque année dans la nature par les chasseurs[39] - [37]. Des données datant de 2012 de l'Agence européenne des produits chimiques évoquent environ 21 000 tonnes dans l'Union européenne chaque année (14 000 dans les zones terrestres et 7 000 dans les zones humides)[39] - [40].

Le 21 août 2020, à l'occasion de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau, l'Office français de la biodiversité a relevé « une soixantaine » d'infractions pour l'utilisation de cartouches au plomb (interdit en zone humide depuis 2005[41]) lors de missions de contrôle dans les Hauts-de-France, bien que les chasseurs en aient été prévenus préalablement[42].

Dans la plupart des départements français, il existe un mode de chasse dit « déterrage », dont le but est d'attraper le blaireau enterré au fond de son trou, en creusant pour atteindre une chambre du terrier et en utilisant des chiens spécialement dressés pour mettre le blaireau à l'accul, c'est-à-dire le coincer au fond de son trou[43]. Le blaireau est ensuite extrait de son terrier à l'aide de pinces puis tué par le chasseur avec un fusil ou à l'arme blanche. Certains déterreurs reconstruiront le terrier au mieux pour pouvoir revenir déterrer et tuer d'autres blaireaux l'année suivante[44].

Le déterrage est jugé être une pratique cruelle et irréfléchie et par conséquent est remis en cause par des défenseurs de la cause animale, dont plusieurs associations[45] ainsi que par des députés[46]. Le déterrage est dénoncé comme donnant lieu à des pratiques choquantes dans des rapports officiels comme celui en 2016 du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité[47] selon lequel "Certaines méthodes utilisées pour éliminer les blaireaux sont particulièrement choquantes : […] assommer les blaireaux et blaireautins à coups de pelle à leur sortie du terrier la nuit ou après les avoir déterrés violemment". De plus, le blaireau peut parfois se faire mordre par les chiens. Il reste pour autant une tradition cynégétique, dénommée plus exactement « vénerie sous terre ». Lors de cette chasse, l'animal est attrapé par des pinces métalliques présentées par les déterreurs comme « non vulnérantes » mais qui peuvent lui infliger de terribles blessures[48] et, si le chasseur le veut, le blaireau est ensuite tué à la dague[44] ou sinon au fusil. Pour certains, il s'agit d'une destruction aveugle, et pour d'autres d'une simple activité de chasse. En effet, les blaireaux ne sont pas classés parmi les animaux nuisibles mais sont tout de mème susceptibles d'être chassés en France[49]. Environ 75 000 chasseurs participent à ces chasses[50]. Dans les pays voisins — Angleterre, Irlande, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Grèce... — le blaireau y est au contraire une espèce protégée donc non chassé. Le 15 mai 2020, à l'initiative du député Loïc Dombreval, 21 députés ont signé une lettre à Madame Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, pour demander de mettre fin au déterrage des blaireaux[46] et le 8 juin 2020, 62 députés ont signé une tribune demandant plus généralement l'abandon des chasses « traditionnelles »[51]. Le 15 juillet, une proposition de loi visant l'interdiction de la vénerie sous terre est déposée par Bastien Lachaud, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis, et cosignée par 26 députés.

La pratique de la chasse en enclos, où les animaux (souvent issus d'élevage) sont enfermés dans des espaces extérieurs clos puis tués, est dénoncée par de nombreuses voix, y compris au sein des chasseurs[52]. En novembre 2019, l'ASPAS a racheté un enclos de chasse pour le transformer en réserve sauvage[52] - [53].

Entre janvier et juillet 2021, quatre propositions de lois ont été déposées concernant la chasse en enclos. Certaines demandent d'interdire la pratique quand d'autres proposent plutôt de légiférer sur la pose de clôtures empêchant la libre‑circulation de la faune, comme c'est le cas en Sologne[54].

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Blaireau européen » (voir la liste des auteurs).

• Bertrand Hell, Entre chien et loup : Faits et dits de chasse dans la France de l'Est, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, Ministère de la Culture, 1985
• Dominique Darbon, La crise de la chasse en France. La fin d'un monde, L'Harmattan, 1997, 300 p. (lire en ligne)
• Marie-Claude Bartholy et Jean-Pierre Despin, Chasseurs, Office National des Forêts et écolos : le trio infernal : La faune sauvage mise à prix, Éditions L'Harmattan, juillet 2009, 210 p., 13,5 x 21,5 cm
• Frédéric Denhez, La chasse : Le vrai du faux, Delachaux / Niestle, septembre 2014, 156 p. (EAN 9782603020074)
• Pierre Rigaux, Pas de fusils dans la nature. Les réponses aux chasseurs, humenSciences, 2019, 288 p. (lire en ligne)
• Evelyne Moulin, La chasse est mauvaise pour la santé, Ed. Les Asclépiades, 2019, 104 p.
• Jean-Claude Raynal, Pratiques cynégétiques, transformation territoriales et régulations sociales : Vers une gestion concertée des populations de sangliers dans le Sud de la France, Presses universitaires de la Méditerranée, coll. « Collection verte », novembre 2020, 2^e éd. (1^re éd. 2009), 402 p. (ISBN 978-2-36781-347-9 et 2367813477, lire en ligne)

• Anne Vourc'h, Un jeu avec l'animal : pratiques et représentations de la chasse en cévennes lozériennes, Thèse de doctorat en Sociologie, 1985
• Muriel Genhy, La chasse aux oiseaux migrateurs dans le Sud-Ouest : le droit face aux traditions, Thèse de doctorat en Histoire du droit, 1999
• David Alfroy, Chasse et droit de propriété, Thèse de doctorat en Droit privé, 2004
• Paul Bourrieau, La chasse : organisation et institutionnalisation au XX^e siècle : L'exemple du Maine-et-Loire, Thèse de doctorat en Histoire moderne et contemporaine, 2008
• Héloïse Fradkine, Les mondes de la chasse : contribution à une étude de rapports sociaux spatialisés en Seine-et-Marne et en Côte-d’Or, thèse de doctorat en Sociologie, 2015

• Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Code rural et de la pêche maritime
• Code de l'environnement (France)